Étiquette  Conseil constitutionnel

L’ex-sénateur Bansard, destitué en 2018, prépare son retour par la petite porte

L’homme d’affaires Jean-Pierre Bansard, l’une des plus grosses fortunes de France, vient de retrouver un siège au Sénat à la faveur des élections des Français de l’étranger. Le scrutin a aussi été marqué par la lourde défaite de Ségolène Royal.
Lire la suiteL’ex-sénateur Bansard, destitué en 2018, prépare son retour par la petite porte

Marseille : Le Conseil constitutionnel saisi d’une demande de déchéance du mandat de Jean-Noël Guérini

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a saisi le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance du mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône, a indiqué la chancellerie à l’AFP.
Lire la suiteMarseille : Le Conseil constitutionnel saisi d’une demande de déchéance du mandat de Jean-Noël Guérini

Pénalisation des lanceurs d’alerte de la condition animale : la MLA et L214 s’adressent au Conseil constitutionnel

Le 15 avril 2021, le Sénat a introduit un amendement à la loi « Sécurité globale », punissant de trois ans de prison les personnes qui s’introduisent dans des exploitations agricoles ou des abattoirs pour filmer des pratiques néfastes au bien-être animal. La Maison des Lanceurs d’Alerte et l’association L214 « Éthique et animaux » ainsi que 16 juristes et universitaires ont déposé, le 13 mai 2021, des observations extérieures auprès du Conseil Constitutionnel.
Lire la suitePénalisation des lanceurs d’alerte de la condition animale : la MLA et L214 s’adressent au Conseil constitutionnel