L’éditeur de jeux vidéo vient d’être condamné par le Conseil d’Etat à réintégrer plus de 80 millions d’euros d’impôts sur les sociétés : Bercy n’a pas trop apprécié la façon dont le groupe a géré le rachat des droits de propriété intellectuelle du célèbre auteur américain Tom Clancy, aujourd’hui décédé.
Depuis 2018, la mairie de Paris refuse de transmettre les notes de frais au correspondant néerlandais Stefan de Vries. L'affaire est désormais portée au Conseil d'État.
Le Conseil d'État a jugé vendredi que la disposition interdisant à l'administration de communiquer à des tiers les documents qu'elle détient lorsque cette communication porterait atteinte à la protection de la vie privée s’applique non seulement aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales.
Le compagnon et ex-conseiller de la ministre de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a vu son départ chez Soitec bloqué par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il conteste devant le Conseil d’Etat.
Le Comité des pêches des Côtes-d'Armor a saisi le parquet national financier pour recel de favoritisme dans l'attribution du marché public du parc éolien en baie de Saint-Brieuc à Ailes Marines. L'entreprise avait été choisie en 2012 par les ministres de l'Ecologie et de l'Industrie.
