Le garde des sceaux est convoqué, le 3 octobre, devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, préalable à un probable procès pour prises illégales d’intérêts. Un document judiciaire accablant, que Le Monde a pu consulter, éclaire la genèse des conflits entre l’ex-avocat et la magistrature.
Le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé lundi avoir requis un non-lieu pour l’ex-ministre du Budget Éric Woerth dans l’information judiciaire ouverte en 2019 sur un coup de pouce fiscal contesté accordé en 2009 à Bernard Tapie.
L'ancien ministre et proche de François Hollande Kader Arif sera jugé à partir de mercredi par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public à une société gérée par son frère en 2014.
La Cour de justice de la République rejette le recours d'Éric Dupond-Moretti pour faire annuler sa mise en examen pour prise illégale d'intérêt. Le recours du ministre de la Justice a été rejeté, tout comme l'ensemble des requêtes formulées par ses avocats.
Les avocats du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti ont déposé auprès de la Cour de justice de la République (CJR) une requête en nullité de sa mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » prononcée en juillet, a-t-on appris ce lundi de source judiciaire.
A l’issue d’une audition de près de six heures, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a été mis en examen, vendredi 16 juillet, pour « prise illégale d’intérêts ». Une première pour un garde des sceaux.
L’ancien secrétaire d’Etat et proche de l’ancien président François Hollande, Kader Arif, sera jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme en 2014, au profit d’une société gérée par son frère dans un marché public.
Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, est convoqué le 16 juillet, devant les juges de la Cour de Justice de la République, en vue d'une mise en examen pour "prise illégale d'intérêts". Une enquête est ouverte depuis le mois de janvier. Il est soupçonné d'avoir profité de ses fonctions de ministres pour intervenir dans des dossiers, dans lesquels il était auparavant avocat.
