Étiquette  Cour de Justice de la République

Dupond-Moretti et les juges : aux sources d’une haine magistrale

Le garde des sceaux est convoqué, le 3 octobre, devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, préalable à un probable procès pour prises illégales d’intérêts. Un document judiciaire accablant, que Le Monde a pu consulter, éclaire la genèse des conflits entre l’ex-avocat et la magistrature.
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Prise illégale d’intérêts : Les avocats d’Eric Dupond-Moretti veulent faire annuler sa mise en examen

Les avocats du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti ont déposé auprès de la Cour de justice de la République (CJR) une requête en nullité de sa mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » prononcée en juillet, a-t-on appris ce lundi de source judiciaire.
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Eric Dupond-Moretti mis en examen pour « prise illégale d’intérêts »

A l’issue d’une audition de près de six heures, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a été mis en examen, vendredi 16 juillet, pour « prise illégale d’intérêts ». Une première pour un garde des sceaux.
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Kader Arif, ancien secrétaire d’Etat de Hollande, sera jugé par la Cour de justice de la République pour des soupçons de favoritisme

L’ancien secrétaire d’Etat et proche de l’ancien président François Hollande, Kader Arif, sera jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme en 2014, au profit d’une société gérée par son frère dans un marché public.
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Soupçons de prise illégale d’intérêts : Eric Dupond-Moretti convoqué devant les juges le 16 juillet

Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, est convoqué le 16 juillet, devant les juges de la Cour de Justice de la République, en vue d'une mise en examen pour "prise illégale d'intérêts". Une enquête est ouverte depuis le mois de janvier. Il est soupçonné d'avoir profité de ses fonctions de ministres pour intervenir dans des dossiers, dans lesquels il était auparavant avocat.
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