Étiquette  Cour de Justice de la République

Eric Dupond-Moretti conteste en droit des perquisitions menées dans son ministère

La Cour de cassation a examiné, vendredi, une question prioritaire de constitutionnalité soumise par le garde des sceaux, qui entend affaiblir la procédure engagée contre lui par la Cour de justice de la République pour « prise illégale d’intérêts ».
Lire la suiteEric Dupond-Moretti conteste en droit des perquisitions menées dans son ministère

Deux ans avec sursis requis contre l’ex-ministre Kader Arif à la CJR

L'accusation a requis jeudi 20 octobre deux ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ministre Kader Arif, accusé devant la Cour de justice de la République (CJR), d'avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014.
Lire la suiteDeux ans avec sursis requis contre l’ex-ministre Kader Arif à la CJR

Affaire Dupond-Moretti : la Cour de justice de la République ordonne le renvoi en procès du garde des sceaux pour prises illégales d’intérêts

Il est le premier ministre en exercice à être renvoyé devant cette juridiction. Ses avocats ont annoncé se pourvoir en cassation.
Lire la suiteAffaire Dupond-Moretti : la Cour de justice de la République ordonne le renvoi en procès du garde des sceaux pour prises illégales d’intérêts

Dupond-Moretti et les juges : aux sources d’une haine magistrale

Le garde des sceaux est convoqué, le 3 octobre, devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, préalable à un probable procès pour prises illégales d’intérêts. Un document judiciaire accablant, que Le Monde a pu consulter, éclaire la genèse des conflits entre l’ex-avocat et la magistrature.
Lire la suiteDupond-Moretti et les juges : aux sources d’une haine magistrale

Ristourne fiscale à Tapie : non-lieu requis pour l’ex ministre Éric Woerth

Le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé lundi avoir requis un non-lieu pour l’ex-ministre du Budget Éric Woerth dans l’information judiciaire ouverte en 2019 sur un coup de pouce fiscal contesté accordé en 2009 à Bernard Tapie.
Lire la suiteRistourne fiscale à Tapie : non-lieu requis pour l’ex ministre Éric Woerth

L’ex-ministre Kader Arif devant la CJR pour soupçons de favoritisme

L'ancien ministre et proche de François Hollande Kader Arif sera jugé à partir de mercredi par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public à une société gérée par son frère en 2014.
Lire la suiteL’ex-ministre Kader Arif devant la CJR pour soupçons de favoritisme