Étiquette Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

24 août 2021

Inquiétudes autour d’une possible extension du secret professionnel des avocats

Les députés ont voté à l’unanimité un amendement qui étend la protection du secret professionnel aux activités de conseil. L’administration fiscale et la justice craignent que l’efficacité des perquisitions pour démontrer des infractions fiscales ou du blanchiment ne soit mise à mal.

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, Éric Dupond-Moretti, Ministère de la Justice

8 juin 2021

« Dieselgate » : Renault mis en examen pour « tromperie »

L’entreprise Renault a annoncé mardi 8 juin avoir été mise en examen pour tromperie dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en France en 2017 sur les émissions polluantes des moteurs de certains de ses véhicules diesel « ancienne génération ». Le constructeur est accusé d’avoir installé un logiciel sur ses voitures diesel pour tromper les contrôles antipollution.

Carlos Ghosn, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, Renault