Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une «taupe» dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.
Le ministère public a considéré que l’ex-magistrate n’avait pas commis de manquement dans l’affaire des « fadettes ». Il a cependant relevé des conflits d’intérêts dans d’autres affaires.
Une semaine avant qu’Eliane Houlette, à la tête du PNF au moment de l’affaire « des fadettes », ne soit jugée par l’organe disciplinaire des magistrats, un rapport relativise sensiblement les accusations de possibles conflits d’intérêts et de problèmes de management.
Edouard Levrault, Patrice Amar et Eliane Houlette, dont l’ex-avocat s’était plaint avant de devenir ministre, sont convoqués devant le Conseil supérieur de la magistrature pour manquements.
eux magistrats du PNF, Patrice Amar et Ulrika Delaunay-Weiss, affirment avoir été « placardisés » alors qu’ils géraient des dossiers concernant Nicolas Sarkozy.
A l’issue d’une audition de près de six heures, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a été mis en examen, vendredi 16 juillet, pour « prise illégale d’intérêts ». Une première pour un garde des sceaux.
Alors que le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) des cas de Patrice Amar, premier vice-procureur financier, et d'Éliane Houlette, patronne du PNF de 2014 à 2019, cette dernière a décidé de contre-attaquer et a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse contre Patrice Amar.
L’enquête ouverte contre le préfet de police de Paris Didier Lallement et quatre hauts magistrats pour « faux témoignage » prononcés lors d’auditions à l’Assemblée nationale sur l’indépendance du pouvoir judiciaire a été classée sans suite par le parquet de Nanterre, a appris mercredi l’AFP.
Mediapart révèle que l’Agence française anticorruption (AFA) a découvert qu’en marge du contrat à 7,8 milliards des Rafale vendus en 2016 par la France à l’Inde, Dassault a engagé 1 million d’euros en faveur d’un intermédiaire poursuivi pour blanchiment.