Étiquette  Éric Dupond-Moretti

Aucune sanction réclamée à l’encontre d’un des magistrats visés par le garde des Sceaux

Aucune sanction n'a été réclamée mercredi 31 août devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l'encontre du juge Édouard Levrault, l'un des trois magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
Lire la suiteAucune sanction réclamée à l’encontre d’un des magistrats visés par le garde des Sceaux

L’ombre d’Eric Dupond-Moretti plane sur les audiences disciplinaires de trois magistrats

Edouard Levrault, Patrice Amar et Eliane Houlette, dont l’ex-avocat s’était plaint avant de devenir ministre, sont convoqués devant le Conseil supérieur de la magistrature pour manquements.
Lire la suiteL’ombre d’Eric Dupond-Moretti plane sur les audiences disciplinaires de trois magistrats

Soupçons de prise illégale d’intérêts : un procès requis contre Éric Dupond-Moretti

Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, requiert un procès contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêts.
Lire la suiteSoupçons de prise illégale d’intérêts : un procès requis contre Éric Dupond-Moretti

Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats en appellent à la Commission européenne

L’USM et le SM demandent à Ursula von der Leyen d’intervenir pour que la France respecte l’indépendance de la justice, après les règlements de comptes avec des magistrats lancés par Éric Dupond-Moretti puis son maintien au gouvernement malgré sa mise en examen.
Lire la suiteAffaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats en appellent à la Commission européenne

Soupçons de prise illégale d’intérêt : Éric Dupond-Moretti obtient satisfaction dans un acte de procédure

Visé par une enquête pour prise illégale d'intérêt, Éric Dupond-Moretti obtient ce mardi l'annulation de la décision en appel de la Cour de justice de la République de ne pas auditionner le procureur général, François Molins.
Lire la suiteSoupçons de prise illégale d’intérêt : Éric Dupond-Moretti obtient satisfaction dans un acte de procédure

Marseille : Jean-Noël Guérini va pouvoir rester sénateur en attendant son procès en appel

Condamné à l'inéligibilité en mai, pour prise illégal d'intérêt, l'ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône conserve son mandat sénatorial. Mardi 23 novembre, le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de déchéance présentée par le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti.
Lire la suiteMarseille : Jean-Noël Guérini va pouvoir rester sénateur en attendant son procès en appel

Nominations de procureurs : Éric Dupond-Moretti ose tout

Parmi les 21 magistrats qui ont candidaté au poste de procureur de la République à Créteil (Val-de-Marne), l’un des plus gros tribunaux de France, le choix de la Chancellerie se porte sur Stéphane Hardouin, conseiller justice du premier ministre.
Lire la suiteNominations de procureurs : Éric Dupond-Moretti ose tout

La Cour de justice de la République refuse d’annuler la mise en examen d’Éric Dupond-Moretti

La Cour de justice de la République rejette le recours d'Éric Dupond-Moretti pour faire annuler sa mise en examen pour prise illégale d'intérêt. Le recours du ministre de la Justice a été rejeté, tout comme l'ensemble des requêtes formulées par ses avocats.
Lire la suiteLa Cour de justice de la République refuse d’annuler la mise en examen d’Éric Dupond-Moretti