Étiquette  Eric Woerth

Ristourne fiscale à Tapie : non-lieu requis pour l’ex ministre Éric Woerth

Le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé lundi avoir requis un non-lieu pour l’ex-ministre du Budget Éric Woerth dans l’information judiciaire ouverte en 2019 sur un coup de pouce fiscal contesté accordé en 2009 à Bernard Tapie.
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Financement libyen : la Cour de cassation écarte tous les recours du camp Sarkozy

Dans un arrêt rendu mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l'association anti-corruption Sherpa, qui lui confère accès au dossier d'enquête et la possibilité de demander des actes.
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Éric Woerth mis en examen dans le cadre de l’affaire Tapie pour concussion

Le député LR de l'Oise Éric Woerth a été mis en examen vendredi 2 juillet 2021 pour concussion. Selon une information du journal Le Parisien, confirmée par l'AFP, Éric Woerth a été mis en examen dans l'enquête concernant le « coup de pouce fiscal accordé à Bernard Tapie ».
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Delubac : une banque discrète citée dans plusieurs affaires judiciaires

Nouvelle enquête de la cellule investigation de Radio France, sur la méconnue banque ardéchoise Delubac & Cie. L'établissement se retrouve aujourd'hui mentionné dans des affaires pénales d'envergure.
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