Un procès pour treize personnes dont François Bayrou a été requis lundi soir par le parquet de Paris dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés.
Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes.
Anticor a adressé un signalement au procureur de la République de Chambéry. Elle s’interroge sur un marché public qui a bénéficié à l’ancienne entreprise de Patrick Mignola, député de Savoie et président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale.
Les enquêteurs estiment que les investigations et les auditions organisées depuis quatre ans et le début de l’information judiciaire ont mis au jour « un système ancien et plus ou moins informel visant à utiliser les fonds du Parlement européen afin de permettre le maintien de l’activité du parti et le niveau de rémunération de salariés de l’UDF-MoDem ».
