Étiquette  François Commeinhes

Le parquet de Montpellier fait appel de la relaxe du maire de Sète dans l’affaire de détournement de fonds

Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. Il était jugé le 12 décembre dernier dans une affaire de détournement de fonds publics.
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Sète : Le maire, poursuivi pour détournement de fonds publics, a été relaxé

François Commeinhes (divers droite), le maire de Sète (Hérault), a été relaxé, ce lundi après-midi, par le tribunal correctionnel de Montpellier, dans l’affaire de détournement de fonds publics pour laquelle il était poursuivi.
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François Commeinhes, maire de Sète, condamné pour favoritisme à une peine de 10 mois de prison avec sursis

Le maire de la Ville de Sète a été condamné le vendredi 3 décembre 2021 à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 8 000 euros, pour des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.
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