Le compagnon et ex-conseiller de la ministre de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a vu son départ chez Soitec bloqué par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il conteste devant le Conseil d’Etat.
Profitant de l’examen de la loi « confiance dans l’institution judiciaire », la droite sénatoriale a fait passer un amendement assouplissant le délit de « prise illégale d’intérêts ».
Le parquet a requis lundi 6 septembre une peine d'un an de prison ferme et une amende de 45.000 euros - environ 5 400 000 cfp - contre Gaston Flosse, jugé à Paris pour « déclaration incomplète ou mensongère » de son patrimoine et de ses intérêts.
La maire de Saint-André-le-Gaz n'a pas rempli sa déclaration d'intérêts. Elle a plus d'un an de retard. Une nouvelle affaire après les soupçons d'abus de confiance dans l'Ehpad de sa commune, où elle a été mise à pied durant l'été.
Quatre personnalités ou ex-personnalités politiques doivent comparaître le 8 septembre prochain pour des omissions sur leurs déclarations de patrimoine.
Dans un rapport publié aujourd’hui, les députés Olivier Marleix (LR) et Raphaël Gauvain (LREM) font le bilan de la loi Sapin II, votée fin 2016. Ils militent pour le démantèlement de l’Agence français anticorruption (AFA), pilotée par Charles Duchaine depuis sa création en 2017.
La proposition de la HATVP est de préciser dans le Code pénal que serait sanctionnée, non plus la prise d'un « intérêt quelconque » dans une entreprise ou une opération dont l'élu a la charge, mais la prise d'un intérêt « de nature à compromettre l'impartialité, l'indépendance ou l'objectivité ».
Dans son rapport annuel rendu public jeudi 3 juin, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) constate un recul préoccupant du taux de conformité des déclarations d’intérêts et de patrimoine remise à ses services par les responsables publics.
Vice-président du conseil régional de La Réunion et maire de la commune de Saint-Philippe, Olivier Rivière (divers droite) a été condamné, à trois ans d'inéligibilité, huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.
