Étiquette  Jean-Luc Bennahmias

Assistants d’eurodéputés Modem : procès requis pour treize personnes dont François Bayrou

Un procès pour treize personnes dont François Bayrou a été requis lundi soir par le parquet de Paris dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés.
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Soupçon d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés: le MoDem et l’UDF mis en examen

Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes.
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Affaire du MoDem : un rapport de police décrit le système de « détournement » de fonds européens

Les enquêteurs estiment que les investigations et les auditions organisées depuis quatre ans et le début de l’information judiciaire ont mis au jour « un système ancien et plus ou moins informel visant à utiliser les fonds du Parlement européen afin de permettre le maintien de l’activité du parti et le niveau de rémunération de salariés de l’UDF-MoDem ».
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