Étiquette  Jean-Noël Guérini

Marseille : Jean-Noël Guérini va pouvoir rester sénateur en attendant son procès en appel

Condamné à l'inéligibilité en mai, pour prise illégal d'intérêt, l'ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône conserve son mandat sénatorial. Mardi 23 novembre, le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de déchéance présentée par le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti.
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« Passe-droits et combines », le « système Guérini » condamné au tribunal de Marseille

Jean-Noël Guérini a été condamné pour prise illégale d’intérêts à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, à une amende de 30 000 euros mais surtout à la privation pendant cinq ans des droits civils et civiques dont l’éligibilité. Son frère Alexandre est condamné à six ans de prison, à une privation des droits civils et civiques et à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.
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