Quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, soit plus que la condamnation en première instance, ont été requis lundi contre le sénateur Jean-Noël Guérini, 70 ans, rejugé en appel pour prise illégale d'intérêts.
Condamné à l'inéligibilité en mai, pour prise illégal d'intérêt, l'ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône conserve son mandat sénatorial. Mardi 23 novembre, le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de déchéance présentée par le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti.
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a saisi le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance du mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône, a indiqué la chancellerie à l’AFP.
Le sénateur Jean-Noël Guérini a fait appel de sa condamnation pour prise illégale d'intérêts à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 5 ans d'inéligibilité, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Jean-Noël Guérini a été condamné pour prise illégale d’intérêts à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, à une amende de 30 000 euros mais surtout à la privation pendant cinq ans des droits civils et civiques dont l’éligibilité. Son frère Alexandre est condamné à six ans de prison, à une privation des droits civils et civiques et à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.
Le tribunal correctionnel de Marseille devant lequel comparaissaient pour des trucages présumés de marchés publics le sénateur Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre aux côtés de dix autres prévenus a mis mercredi 7 avril son jugement en délibéré au 28 mai.
Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction des droits civils et civiques pendant cinq ans ont été requises mercredi contre le sénateur Jean-Noël Guérini jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour « prise illégale d'intérêts ».
Le sénateur des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini est jugé à partir de lundi au tribunal correctionnel de Marseille dans ce vaste dossier de corruption présumée.
