Étiquette  Jean-Noël Guérini

Prise illégale d’intérêts : peines aggravées requises en appel contre les frères Guérini

Quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, soit plus que la condamnation en première instance, ont été requis lundi contre le sénateur Jean-Noël Guérini, 70 ans, rejugé en appel pour prise illégale d'intérêts.
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Marseille : Jean-Noël Guérini va pouvoir rester sénateur en attendant son procès en appel

Condamné à l'inéligibilité en mai, pour prise illégal d'intérêt, l'ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône conserve son mandat sénatorial. Mardi 23 novembre, le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de déchéance présentée par le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti.
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Marseille : Le Conseil constitutionnel saisi d’une demande de déchéance du mandat de Jean-Noël Guérini

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a saisi le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance du mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône, a indiqué la chancellerie à l’AFP.
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« Passe-droits et combines », le « système Guérini » condamné au tribunal de Marseille

Jean-Noël Guérini a été condamné pour prise illégale d’intérêts à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, à une amende de 30 000 euros mais surtout à la privation pendant cinq ans des droits civils et civiques dont l’éligibilité. Son frère Alexandre est condamné à six ans de prison, à une privation des droits civils et civiques et à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.
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Le jugement du sénateur Jean-Noël Guérini mis en délibéré au 28 mai

Le tribunal correctionnel de Marseille devant lequel comparaissaient pour des trucages présumés de marchés publics le sénateur Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre aux côtés de dix autres prévenus a mis mercredi 7 avril son jugement en délibéré au 28 mai.
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Procès Guérini : deux et huit ans de prison ferme requis contre les deux frères

Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction des droits civils et civiques pendant cinq ans ont été requises mercredi contre le sénateur Jean-Noël Guérini jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour « prise illégale d'intérêts ».
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