Étiquette  Michel Mercier

Assistants d’eurodéputés Modem : procès requis pour treize personnes dont François Bayrou

Un procès pour treize personnes dont François Bayrou a été requis lundi soir par le parquet de Paris dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés.
Lire la suiteAssistants d’eurodéputés Modem : procès requis pour treize personnes dont François Bayrou

Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis

L’ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy était soupçonné d’avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014.
Lire la suiteEmplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis

Soupçons de détournement de fonds publics : Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux et ex-patron du département du Rhône, dans la tourmente

Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et ancien président du conseil général du Rhône, pourrait être renvoyé devant la justice à l'automne prochain. Il est soupçonné de détournements de fonds publics, et notamment d’emplois fictifs familiaux.
Lire la suiteSoupçons de détournement de fonds publics : Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux et ex-patron du département du Rhône, dans la tourmente

Soupçon d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés: le MoDem et l’UDF mis en examen

Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes.
Lire la suiteSoupçon d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés: le MoDem et l’UDF mis en examen