Étiquette  Parti Socialiste

L’ancien ministre Kader Arif jugé mercredi pour soupçons de favoritisme

L'ancien ministre délégué puis secrétaire d'État PS aux Anciens combattants, qui avait démissionné en novembre 2014, est renvoyé devant la formation de jugement de cette institution pour prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès à l'égalité des marchés publics et détournement de fonds publics.
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Soupçons d’emploi fictif : un an de prison avec sursis requis contre le maire de Bagnolet

Tony Di Martino était jugé ce vendredi pour détournement de fonds publics, de même qu’un ex-directeur général des services et qu’une ancienne chargée de mission. Leurs avocats respectifs ont tous plaidé la relaxe. Le jugement sera connu le 28 octobre.
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Détournement de frais de mandat : Cambadélis se voit refuser une procédure de « plaider-coupable »

L'ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis s'est vu refuser mardi 28 juin une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès dans une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros.
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Plainte pour détournement de fonds publics : d’ex-collaborateurs du président de Nouvelle-Aquitaine entendus

D'anciens membres du cabinet du président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset (PS), ont été entendus à Bordeaux dans le cadre d'une enquête pour détournement de fonds publics et d'autres le seront dans les prochains jours.
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Trafic présumé de marchés publics : Alexandre Guérini remis en liberté

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a remis en liberté, mardi 11 janvier, Alexandre Guérini condamné en première instance avec son frère Jean-Noël Guérini, ancien patron du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, pour des pratiques clientélistes, dans l'attente de la décision en appel.
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L’ex-ministre Kader Arif devant la CJR pour soupçons de favoritisme

L'ancien ministre et proche de François Hollande Kader Arif sera jugé à partir de mercredi par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public à une société gérée par son frère en 2014.
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L’ancien ministre socialiste Philippe Martin condamné à deux ans de prison avec sursis pour emploi fictif

Le président du conseil départemental du Gers, Philippe Martin (Parti socialiste), qui fut ministre de l’écologie pendant le quinquennat de François Hollande, a été condamné, mardi 4 janvier, à Paris, à deux ans de prison avec sursis.
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