Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une «taupe» dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.
Peu après son entrée au gouvernement en juillet 2020, Eric Dupond-Moretti avait ordonné des poursuites administratives contre trois magistrats du parquet anticorruption, dont Patrice Amar, pour une enquête controversée. Mercredi, aucune sanction disciplinaire n'a été réclamée contre le vice-procureur du PNF.
Edouard Levrault, Patrice Amar et Eliane Houlette, dont l’ex-avocat s’était plaint avant de devenir ministre, sont convoqués devant le Conseil supérieur de la magistrature pour manquements.
eux magistrats du PNF, Patrice Amar et Ulrika Delaunay-Weiss, affirment avoir été « placardisés » alors qu’ils géraient des dossiers concernant Nicolas Sarkozy.
A l’issue d’une audition de près de six heures, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a été mis en examen, vendredi 16 juillet, pour « prise illégale d’intérêts ». Une première pour un garde des sceaux.
Matignon a annoncé, samedi 17 avril, que le premier ministre allait adresser une nouvelle saisine à l’instance disciplinaire des magistrats, qui a refusé, vendredi, d’obtempérer à sa demande d’enquêter sur d’éventuels manquements déontologiques de Patrice Amar, le vice-procureur du Parquet national financier.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a refusé, vendredi 16 avril, de satisfaire la requête du premier ministre, Jean Castex, qui le pressait d’enquêter sur d’éventuels manquements déontologiques du vice-procureur du PNF.
Alors que le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) des cas de Patrice Amar, premier vice-procureur financier, et d'Éliane Houlette, patronne du PNF de 2014 à 2019, cette dernière a décidé de contre-attaquer et a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse contre Patrice Amar.