Dans plusieurs pays d’Europe, les consultants rédigent des parties entières des plans, accompagnent les Etats et évaluent l’efficacité des mesures, multipliant ainsi les conflits d’intérêts. Une proposition de loi sur ces recours massifs doit être discutée ce mardi au Sénat.
Dans un arrêt rendu le 11 mai, la juridiction suprême dit qu’on peut être condamné en justice pour avoir rendu publics des documents d’intérêt général tout en étant reconnu comme lanceur d’alerte.
La cour d'appel de Metz a déclaré jeudi 25 mars irrecevable la demande du journaliste Edouard Perrin, qui souhaitait l'annulation de la saisie de documents chez un de ses informateurs, dans le cadre de la vaste affaire d'évasion fiscale mise en œuvre au Luxembourg (« LuxLeaks »).
