Étiquette  Richard Ferrand

Affaire des Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation libère Richard Ferrand des menaces judiciaires

La cour suprême de l’ordre judiciaire a confirmé mercredi la prescription des faits qui, dans cette affaire, valaient à l’ancien président de l’Assemblée nationale une mise en examen pour prise illégale d’intérêts.
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Affaire Richard Ferrand : Décision le 7 septembre en cassation pour les Mutuelles de Bretagne

La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand est mis en examen pour prise illégale d’intérêt.
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Visé par une nouvelle enquête, François Fillon fait appeler Richard Ferrand

L’ancien Premier ministre est visé par une enquête préliminaire pour «détournement de fonds», ouverte par le Parquet national financier. Face à ce péril judiciaire, il a fait appeler Richard Ferrand, « pour lui demander de faire respecter l’indépendance du Parlement, au nom de la séparation des pouvoirs ».
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Affaire des Mutuelles de Bretagne : Anticor en cassation

L’association anti-corruption Anticor a annoncé à l’AFP qu’elle formait un pourvoi en cassation après une décision judiciaire, mercredi, faisant droit au président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, contre lequel elle avait porté plainte.
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