Étiquette  Sénat

Devoir de vigilance : le Sénat fait un cadeau aux entreprises contre l’avis d’Eric Dupond-Moretti

Les sénateurs ont choisi d’accorder la compétence de juger du devoir de vigilance des multinationales, lors de l’examen du projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire », malgré son orientation pro-business.
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Le Sénat restreint le champ de la « prise illégale d’intérêts »

Profitant de l’examen de la loi « confiance dans l’institution judiciaire », la droite sénatoriale a fait passer un amendement assouplissant le délit de « prise illégale d’intérêts ».
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L’ex-sénateur Bansard, destitué en 2018, prépare son retour par la petite porte

L’homme d’affaires Jean-Pierre Bansard, l’une des plus grosses fortunes de France, vient de retrouver un siège au Sénat à la faveur des élections des Français de l’étranger. Le scrutin a aussi été marqué par la lourde défaite de Ségolène Royal.
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