L’année dernière, Anticor a demandé le renouvellement de l’agrément ministériel qui lui permet d’intervenir dans des procès majeurs impliquant des actes de corruption.
Anticor est une association qui n’accepte ni subvention publique ni don des entreprises, et qui défend sans relâche l’intérêt général. Elle le fait notamment grâce à cet agrément, obtenu sans discontinuité depuis 2015 et qui lui a permis d’intervenir dans de nombreux procès.
En France, le parquet décide seul de l’opportunité des poursuites : il peut donc classer une plainte sans suite. Or, dans les affaires politico-financières, l’action du parquet, hiérarchiquement soumis au Ministre de la justice, peut s’avérer difficile. Lorsque le parquet refuse de poursuivre, la seule alternative possible à sa décision est une constitution de partie civile, qui nécessite un agrément ministériel prévu par la loi.
Après avoir égaré la demande d’agrément envoyée en recommandé par Anticor le 6 août dernier, les services du Ministère de la Justice procèdent depuis le 2 octobre à son instruction. En raison de la plainte déposée par Anticor contre Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts en octobre dernier, c’est au Premier Ministre qu’il revient de prendre la décision. La perte de l’agrément marquerait l’arrêt probable de plusieurs instructions en cours, faute de personne habilitée à saisir un juge d’instruction, ainsi que l’impossibilité pour l’association de se constituer partie civile dans de nouvelles affaires, qui seront donc susceptibles d’échapper à la Justice, si le parquet n’agit pas.
« En matière de corruption, si nous sommes tous victimes dans les faits – le coût de la corruption a été chiffré à 120 milliards d’euros par an en France – personne ne peut se prétendre victime au sens procédural : le simple citoyen n’a pas d’intérêt à agir contre un élu corrompu. C’est là qu’interviennent les associations anti-corruption. En représentant l’intérêt général, elles permettent d’éviter que des scandales politiques soient enterrés. »
Élise VAN BENEDEN, Présidente d’Anticor
Anticor 75 a demandé à tous les élus parisiens de proposer au vote un vœu dans leurs Conseils d’arrondissements et au Conseil de Paris.