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L’affaire Polytechnique / LVMH, le podcast de l’affaire Ferrand, et l’actualité du mois.

Le scandale des prothèses PIP, les sondages de l’Élysée, et l’actualité du mois.

Lundi 16 janvier, le tribunal correctionnel de Toulouse a reconnu coupable Emmanuelle R., 50 ans, d’avoir monté une affaire d’escroquerie financière bien ficelée contre la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne. Le montant du préjudice est estimé à 340 000 euros.

Le tribunal correctionnel d’Epinal condamne le maire de Metz et président de l’Eurométropole de Metz, François Grosdidier, à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêt. Marie Louise Kuntz, elle, est condamné à deux mois avec sursis.

Le géant français des cartes à puce et des documents d’identité, racheté en 2019 par Thales, fait l’objet d’une enquête judiciaire pour « corruption » et « association de malfaiteurs » au sujet d’une dizaine de contrats gouvernementaux dans six pays africains.

Plusieurs notes des douanes alertent sur la place occupée par des acteurs du Centre international de commerce de gros France-Asie dans des circuits de blanchiment utilisés par des réseaux criminels, de la Corse à l’Italie en passant par l’Espagne et la Hongrie.

Le nom de ce petit royaume n’apparaît nulle part mais, selon Libération, c’est depuis sa capitale Manama qu’aurait été télécommandée l’offensive judiciaire et médiatique contre le Qatar en France, via un député de Vendée et le journaliste Rachid M’Barki sur BFM TV.

Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué.

Elle est soupçonnée de ne pas s’être « déportée » pour des décisions de justice pouvant être liées à « ses intérêts économiques et personnels ».

La Cour de cassation a examiné, vendredi, une question prioritaire de constitutionnalité soumise par le garde des sceaux, qui entend affaiblir la procédure engagée contre lui par la Cour de justice de la République pour « prise illégale d’intérêts ».

Patrick Balkany a été entendu jeudi en audition libre pour sa gestion municipale de la ville de Levallois-Perret.

En première ligne avec la réforme des retraites, le ministre du travail vient de recevoir un rapport d’enquête accablant du Parquet national financier, qui le soupçonne d’un délit de favoritisme avec l’un des géants français de l’eau.

Mediapart a pris connaissance du réquisitoire du parquet de Paris, qui demande le renvoi en correctionnelle du patron du MoDem et de douze des responsables du parti centriste dans l’affaire des assistants au Parlement européen. Un document au contenu très sévère pour François Bayrou, qui dément toute malversation.

L’institution signale notamment que lors de la campagne des législatives, « il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par Internet à leur place » au cours d’appels ciblés.

Pour le PNF, la prise en charge par le Qatar de dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy, candidat UMP à l’élection présidentielle de 2007, pourrait constituer une « contrepartie indirecte » au soutien de l’ex-chef de l’État dans l’obtention de la Coupe du monde 2022.

Alertée par la Direction des sports du Ministère, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit vérifier si les règles de mise en concurrence ont bien été respectées autour de marchés liés à des prestations informatiques à la FFR.

L’historien de l’art a reconnu avoir vendu de faux sièges contrefaits. Alors que l’affaire est toujours en cours d’instruction au pénal, il s’est fait épingler par les impôts pour activité occulte de marchand de meubles.

L’AGS, association liée à l’Unédic et au Medef qui avance les payes des salariés d’entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, est en conflit ouvert avec les administrateurs et mandataires.

Depuis juillet 2020, un conflit prud’homal oppose la société Thales à la lanceuse d’alerte qui a révélé des soupçons de corruption et de trafic d’influence au sein du groupe de technologie et de défense, pour lesquels le parquet national financier (PNF) a été saisi fin 2020.

Le Belge et l’Italien, temporairement exclus du groupe social-démocrate (S&D), nient toute malversation.

Trois membres du Sdis ont été placés en garde à vue mardi. Ces auditions interviennent dans l’enquête ouverte en 2020 par le procureur de l’époque du parquet nord : Eric Tufféry. Elle repose sur des faits présumés « de détournement public », notamment sur des dérives dans la gestion du service des ressources humaines du SDIS.

L’association Fouque en faveur des mineurs protégés ou handicapés est visée par une enquête préliminaire pour détournement de fonds. Son directeur adjoint et actuel président des Restos du Coeur fait partie des mis en cause. La direction de l’association évoque un acharnement du syndicat local CGT.

La société FeRnK d’Alexandre Ferracci a décroché un marché de 3 millions d’euros pour participer à l’organisation de la Coupe du monde de rugby. Il a pourtant été directeur des ventes et du marketing de l’organisme France 2023, pendant deux ans.

L’ancien président du Grand-Avignon répète son innocence quant aux faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt qui lui sont reprochés, en faveur de son ancienne maîtresse. La justice rendra sa décision à la mi-mars.

Les deux fonctionnaires avaient été placés en garde à vue lundi. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec notamment interdiction d’exercer.

Mercredi 1er février 2023, Jean-Luc Besnier, maire sans étiquette de Petit-Mars, a été placé en garde à vue par la police judiciaire de Nantes. Il est entendu dans le cadre d’une enquête pour « escroquerie », « faux et usage de faux », « prise illégale d’intérêts » et « favoritisme ».

Les pénalistes Xavier Nogueras et Joseph Cohen-Sabban sont jugés aux côtés de leur ancien client, Robert Dawes, un narcotrafiquant britannique, pour « tentative d’escroquerie au jugement » lors d’un procès criminel.

L’affaire Mutuelles de Bretagne, Qatargate, Rafare Papers, et l’actualité du mois.

L’ONG publie mardi son nouveau rapport et constate que la corruption génère plus de violences et de désordre dans le monde. La France gagne une place par rapport à l’an dernier. Transparency observe “quelques signaux encourageants” dans la lutte contre la corruption.

Un procès pour treize personnes dont François Bayrou a été requis lundi soir par le parquet de Paris dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés.

L’ancien chargé de mission d’Emmanuel Macron a créé en octobre 2022 une société d’investissement domiciliée à Londres, qui ambitionne d’investir en Afrique. L’un de ses associés serait une très grande fortune suisse.

Le patron des Républicains et son ex-épouse ont été entendus par les policiers les 13 et 20 décembre dans le cadre de l’enquête ouverte par le PNF sur le cumul d’emplois occupés par Caroline Magne entre 2007 et 2016, alors qu’elle était collaboratrice parlementaire de son mari.

Mediapart révèle les derniers développements judiciaires qui ont permis de mettre un terme à l’affaire Sarkozy-Kadhafi, après neuf ans d’enquête. Les mis en examen sont désormais dans l’attente d’un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.

La justice enquête sur ce qui pourrait être l’une des plus grandes affaires de dissimulation d’œuvres d’art dans le cadre d’un héritage, après la mort du cinéaste Claude Berri. Le dossier montre en creux les failles béantes du système français en matière de contrôle fiscal.

Sur la base d’un courrier préfectoral, Sandra Paire dénonce “un délit de favoritisme et de prise illégale d’intérêt” présumé entre la Ville de Menton et l’ASJEM. Le maire se défend.

Le maire de Vallauris a porté plainte contre son ex-adjointe Claudy Gimenez, l’accusant d’avoir “favorisé son fils et sa belle-fille dans l’obtention d’un logement social”. Des faits qu’elle conteste.

La cour d’appel d’Aix a renvoyé l’affaire de la société Global EcoPower devant le tribunal de commerce de Montpellier : l’ex-président du tribunal aixois en était actionnaire lors du jugement.

Soupçonné de prise illégale d’intérêt sur une opération immobilière, Patrick Oser, l’ancien maire de Leymen, dans le secteur des Trois Frontières, a été condamné ce mercredi 25 janvier à un an d’inéligibilité.

Ce jeudi, David Rachline été reçu par une magistrate à Draguignan. Elle l’a questionné sur ses rémunérations perçues comme dirigeant de deux sociétés d’économie mixte dont celle du port.

L’ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy était soupçonné d’avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014.

Le service aménagement de la Métropole Nice Côte d’Azur fait l’objet, ce 26 janvier, d’une perquisition. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour trafic d’influence, escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans le cadre du projet Iconic.

Le refus des sénateurs signe le deuxième échec d’Emmanuel Macron dans sa tentative de maintenir la présidente de l’établissement public au poste qu’elle occupe depuis 2011.

L’ancien chef de l’État a touché plus de 3 millions d’euros en 2018, officiellement en tant que conseiller d’un fonds d’investissement luxembourgeois. Mais des témoignages et documents obtenus par Mediapart et l’EIC sèment le doute sur la réalité de sa prestation, et révèlent que l’argent proviendrait principalement des Émirats arabes unis.

Pour avoir longtemps encaissé aux Pays-Bas une large part des recettes issues de ses clients français, le géant de la réservation a dû verser 153 millions d’euros. Le résultat d’un accord trouvé avec Bercy.

Le journaliste indépendant fait le récit, dans dix nouveaux chapitres, du « jeu de ces acteurs de l’ombre qui peuvent agir pour empêcher que l’information sur un groupe coté en Bourse n’arrive jusqu’au grand public ».

Maire de Valdeblore, Carole Cervel a obtenu la location d’un logement communal à 100 euros par mois pour pallier une “situation d’urgence”. Avant de revoir le loyer à la hausse devant des plaintes de “favoritisme”.

Selon les informations du Monde, Michel Platini a été auditionné comme plaignant, le 4 janvier, après les révélations du Sunday Times.

Le scandale qui éclabousse le Parlement européen met en exergue le rôle du repenti Pier Antonio Panzeri, qui a passé un accord avec la justice belge. En France, plusieurs obstacles limitent le recours à ce statut pour faire avancer les enquêtes.

L’ex-sélectionneur est ressorti libre quelques heures après son placement en garde à vue, sans poursuite à ce stade. Laporte est en retrait depuis-mi décembre de la présidence de la FFR après une condamnation judiciaire dans une affaire de corruption.

L’ancien directeur général de la banque des pauvres a été condamné à 20 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis pour favoritisme. Le tribunal estime que la direction a cherché à désigner des commissaires-priseurs « très conciliants » pour son projet de prêts sur gage à haute valeur.

Les révélations sur des avoirs dissimulés grâce à des montages internationaux complexes ont apporté de précieuses informations à Bercy. Les « Panama Papers » se sont révélés particulièrement fructueux pour les caisses de l’Etat.

La multinationale du luxe renonce à ouvrir un centre de recherche sur le luxe durable sur le campus de l’Ecole polytechnique. C’est le deuxième projet immobilier qui échoue après celui du groupe TotalEnergies en janvier 2022.

L’affaire de corruption impliquant le Qatar et le Maroc a révélé le manque de transparence au sein de l’institution. Depuis ces révélations, les langues se délient sur les pratiques de nombre d’élus.

Négociations mouvementées, expertise controversée, soupçons d’escroquerie… Dix ans après le don à l’Etat de plus de 500 chefs-d’œuvre appartenant au célèbre galeriste Yvon Lambert, Libération révèle les angles morts de ce legs hors normes et sa gestion hasardeuse par les pouvoirs publics.

Le tribunal correctionnel d’Angers a relaxé Gilles Bourdouleix, maire de Cholet ce vendredi 20 janvier. Une décision qui porte sur des faits de prise d’illégale d’intérêt pour lesquels il a comparu en novembre 2022.

Dans l’enquête sur les « biens mal acquis », la justice a découvert plusieurs appartements de luxe mais peine à remonter la piste des fonds utilisés pour les achats.

Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) Gilles Bourdouleix (DVD) a été mis en examen pour « abus de confiance » et « recel d’abus de biens sociaux » et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les autres mis en examen et obligation de payer un cautionnement de 20 000 euros.

La cour de Versailles a infirmé le jugement en référé du tribunal de commerce de Nanterre qui avait interdit aux journalistes de Reflets de publier de nouveaux articles utilisant des informations issues d’un piratage dont a été victime le groupe Altice de Patrick Drahi.

L’intégralité des recettes de la vente des 157 lots sera reversée à l’Etat français, puis redistribuée aux Equato-Guinéens.

Le maire PS de Brest, François Cuillandre, 67 ans, sera bientôt jugé en correctionnelle pour « recel d’abus de confiance » dans le cadre de l’enquête sur les indemnités des élus socialistes de la ville. Mis en examen en 2019, François Cuillandre avait tout de même été élu en 2020 aux élections municipales.

Un ex-cadre de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et une société d’audit ont été reconnus coupables hier, 18 janvier, à Paris, respectivement de favoritisme et recel de favoritisme, pour deux marchés publics distincts conclus entre 2014 et 2015.

Christophe Rey, ancien salarié de la SNCF Occitanie, conteste son licenciement devant les prud’hommes de Toulouse (Haute-Garonne), jeudi 19 janvier 2023. Il estime avoir payé pour son rôle de lanceur d’alerte au sujet de soupçons de favoritisme dans des marchés de taxi.

À la suite de deux signalements, le parquet d’Évreux a récemment ouvert une information judiciaire sur d’éventuelles infractions financières commises dans le cadre de la gestion de l’association Foyer du Grand Lieu. Hervé Morin, président de la région Normandie et ancien maire d’Épaignes, commune de résidence de la structure, pourrait être inquiété.

Stéphane Fouks, actuel président exécutif de H/Advisors, réseau du groupe Havas, a accepté mardi au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF.

Bruno Cassette, sous-préfet d’Aix-en-Provence, sera jugé du 3 au 6 juillet par le tribunal correctionnel de Lille pour favoritisme et prise illégale d’intérêts.

Le PNF lance un appel de la dernière chance à des Français qui ont eu recours à la société Helin soupçonnée de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale.

L’une des principales caisses de retraite des professions libérales est dans le collimateur de la justice, soupçonnée de diverses malversations au préjudice de ses pensionnés. Une information judiciaire a été ouverte à l’encontre de la Cipav pour «escroquerie en bande organisée, concussion, faux et usage de faux».

Le président de la Métropole de Lille est convoqué au tribunal correctionnel de Lille du 3 au 6 juillet pour détournement de fonds publics en raison de la prise en charge de frais privés par la collectivité. Son ancien directeur général des services et une ex-conseillère personnelle seront à ses côtés pour une affaire connexe.

Mauvaise gestion budgétaire, soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics : magistrats et inspecteurs tirent la sonnette d’alarme sur les comptes de la Coupe du monde 2023. La nouvelle gouvernance promet de « sécuriser l’organisation du tournoi ».

Jean-Luc Moudenc cumule son mandat à la mairie de Toulouse avec une mission de haut fonctionnaire au ministère de l’Économie. Trop pour un seul homme ? Malgré les soupçons de l’association Anticor, qui avait fait un signalement à la justice, le parquet a décidé de classer la procédure.

Les policiers ont mené des perquisitions ce mardi matin dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2022 sur le versement d’une subvention pour une maison médicale à Mantes-la-Jolie, projet porté par un proche de l’élu.

Le 29 novembre, l’ancien maire de Coulogne, Alain Fauquet, ainsi que l’ancien DGS et ex-chef de la comptabilité avaient été entendus par la justice pour détournement de fonds. Le tribunal de Boulogne a rendu son délibéré ce mardi.

Roger Granier a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 20000€ d’amende. Ses fils Luc et Alexis ont également été reconnus coupables.

Depuis plus de 18 ans, la mère d’Éric Ciotti occupe une place dans un hôpital de la vallée de la Vésubie pourtant réservé à des soins de courte durée. Conséquence : la prise en charge est entièrement assumée par la Sécurité sociale, avec au moins 500 000 euros d’économies à la clé pour la famille Ciotti.

Le parquet national financier (PNF) publie lundi de nouvelles lignes directrices sur les négociations de la convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), pour plus de «prévisibilité et de sécurité juridique» en incitant les entreprises à se dénoncer.

L’avocat de l’eurodéputé belge Marc Tarabella a reconnu dimanche que son client avait effectué un voyage au Qatar en 2020 qu’il a omis de déclarer, quelques jours après que sa compatriote Marie Arena a fait état d’un « oubli » similaire.

En raison du scandale de corruption du Qatargate, les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront désormais interdits dans le cadre d’un nouveau projet visant à améliorer la transparence du Parlement européen.

L’hôtel de ville de La-Seyne-sur-Mer dans le Var, et le domicile du maire, ont des perquisitions ce jeudi 12 janvier. Les enquêteurs y sont venus pour des vérifications sur les conditions dans lesquelles la maire a obtenu un permis de construire.

Malgré un rapport d’inspection accablant sur l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice.

Plusieurs propriétés de la magistrate Hélène Gerhards, juge d’instruction à Ajaccio de 2010 à 2016, ont été perquisitionnées en décembre 2022. Des villas dont la gestion locative pourrait avoir été faite par un membre du groupe criminel du Petit Bar.

AC Anticorruption a adressé une plainte contre X pour favoritisme et prise illégale d’intérêts au PNF visant les missions de conseil de Jean Rottner, effectuées de 2019 à mars 2022 pour des émoluments globaux de 150 000 €.

Cédric Cornet a été placé sous contrôle judiciaire après une nuit en garde à vue. Le directeur général des services de la communauté d’agglomération Riviera du Levant, présidée par le maire du Gosier, a également été mis en examen.

L’arrestation à Roissy de l’homme d’affaires Lucien Ebata, en possession d’une énorme quantité de liquide, a mené les douaniers sur la piste de sa société, soupçonnée d’être au cœur d’un vaste système de détournement de fonds publics au profit du clan du président Sassou-Nguesso. Plusieurs centaines de millions d’euros se seraient évaporés.

L’ancien chef de l’État a touché 300 000 euros au moment où il vantait, fin 2018, les mérites de Vladimir Poutine lors d’une soirée à Moscou du principal fonds souverain russe. L’argent a été versé par une société qui porte le même nom qu’une filiale de ce fonds.

Le 23 janvier prochain, l’ancienne maire de Clarensac, Marjorie Enjelvin, plaidera coupable devant la justice pour prise illégale d’intérêt. En 2018, elle avait utilisé la tractopelle de la mairie pour agrandir le trou de sa piscine.

Six membres de l’Institut de France, dont Hélène Carrère d’Encausse, ont été auditionnés dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier (PNF). Les gendarmes s’interrogent sur le lien d’affaires entre le chancelier Xavier Darcos et David Teillet, son ancien directeur des services administratifs.

Mercredi 11 janvier, Bernard Bensaid, le PDG du groupe de santé “Avec”, a été mis en examen pour “prise illégale d’intérêts” et “détournement de fonds publics” au détriment du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHM). Bernard Bensaid va être soumis à un contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 1 million d’euros et interdiction de gérer et diriger le GHM.

L’ancien premier ministre tchèque Andrej Babiš a été reçu en toute discrétion à l’Élysée mardi 10 janvier. Une façon pour Emmanuel Macron de soutenir le candidat à la présidentielle, épinglé par les Pandora Papers et visé par une enquête du Parquet national financier. En France et en Europe, les critiques se multiplient.

Rémunéré 2 500 euros la journée de consulting, Jean Rottner a travaillé de 2019 à 2022 pour Hugues Anselin. Le cabinet de recrutement Fursac Anselin a bénéficié de plusieurs contrats avec la Région Grand Est sur cette même période.

Le parlementaire, qui vient de démissionner de son mandat, a reconnu près de 100 000 euros de dépenses personnelles acquittées avec son enveloppe de frais de mandat.

Selon les calculs du Monde, vingt-quatre des soixante-cinq personnes qui avaient un portefeuille ministériel entre 2017 et 2022 occupent désormais des fonctions dans le privé. Avec une prédilection pour le conseil.

L’ancien chauffeur de Maryse Joissains, Omar Achouri occupe toujours un poste au sein de la Ville d’Aix comme vacataire. C’est pourtant pour la promotion turbo de son chauffeur et ami que l’ancienne maire a été condamnée et déclarée inéligible.

Le parquet de Grenoble annonce, par voie de communiqué, que Bernard Bensaid, président directeur général du groupe Avec (anciennement Doctegestio), société repreneuse et gestionnaire de la Clinique mutualiste de Grenoble (GHM), a été interpellé et placé en garde à vue lundi 9 janvier 2023 au matin.

Cette affaire a valu aux anciens édiles de Levallois-Perret leur bannissement politique et près d’un an de détention pour Patrick Balkany.

Le ministre délégué de la Transition numérique est à l’origine de la proposition de promotion, au grade d’officier de la Légion d’honneur, de Madeleine Dubois, une lobbyiste des laboratoires Servier à l’époque du scandale du Mediator. Et amie de la famille Barrot depuis toujours.

Claude Merly, maire depuis 2006, est face à la justice depuis 2 ans. On lui reproche des actes de favoritisme sur des marchés publics. Certaines condamnations viennent d’être cassées.

Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l’opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. Il était jugé le 12 décembre dernier dans une affaire de détournement de fonds publics.

Aucune irrégularité n’a été constatée dans la vente d’un terrain municipal à la Compagnie des Alpes.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’est saisie du cas de Chris Dercon, président de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais. Son départ vers la Fondation Cartier, prévu le 19 décembre, a été reporté sine die le temps de l’enquête.

Près d’une centaine de conseillers ministériels ont rejoint le secteur privé depuis la réélection d’Emmanuel Macron. Une pratique légale, qui nourrit toutefois les soupçons de conflits d’intérêts.

Selon une information du Parisien, des centaines de tickets pour la prochaine Coupe du monde de rugby, organisée en France, auraient été vendus en dépit des règles. Parmi les personnes soupçonnées, l’ancienne légende Sébastien Chabal.

Pour nourrir près de 250 mineurs non accompagnés dont il a la charge, le département des Pyrénées-Orientales est en contrat depuis 2017 avec deux prestataires de restauration. Blast révèle que les propriétaires de ces deux enseignes sont… fonctionnaire du département pour l’un et nièce d’une autre fonctionnaire du département pour l’autre.

Ces plaintes ont été déposées après les enquêtes ouvertes par le parquet national financier sur l’utilisation des frais de mandats de quinze parlementaires.

La justice enquête sur un vaste système de corruption présumée impliquant des policiers et fonctionnaires d’Île-de-France, selon des informations de Mediapart. Au cœur des investigations, une société de mise en fourrière dont le dirigeant a été mis en examen et placé en détention provisoire.

Ancien chauffeur de taxi, chef d’entreprise et ministre délégué aux PME entre juillet 2020 et décembre 2021, Alain Griset a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.

La Caisse nationale des allocations familiales a attribué d’énormes marchés en novembre à des consultants extérieurs pour sa maintenance informatique, un secteur juteux qui échappe aux restrictions imposées depuis la polémique McKinsey.

Le parquet de Paris a requis dans l’affaire LVMH la tenue d’un procès à l’encontre de l’ancien chef des services secrets intérieurs, Bernard Squarcini. Il revient désormais à la juge d’instruction chargée du dossier de confirmer le renvoi.

Le ministère public a requis une peine de 6 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis simple ainsi qu’une peine d’amende de 20 000 euros à l’encontre de François Grosdidier.

Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné la commune pour favoritisme à une amende de 40 000 euros dans le dossier de la délégation de service public de la station d’avitaillement du port de plaisance et une filiale du groupe Total pour recel de favoritisme à 120 000 euros.

A la demande de la justice belge, le Parlement européen va examiner la levée de l’immunité de l’Italien Andrea Cozzolino et du Belge Marc Tarabella, mis en cause dans l’enquête pour corruption impliquant notamment le Qatar.

Les grognards du président font partie de la promotion du 1er janvier 2023. Copinage ou récompense pour « service à la nation » ?

Un rapport du commissaire aux comptes de l’instance impute de nombreuses dépenses injustifiées à Nasser Gammoudi, qui a démissionné de son poste en octobre dernier. Le conseil départemental a décidé de suspendre le versement de sa subvention de 120 000 euros.

Vendeur d’hélicoptères de combat, de roquettes ou de bombes à destination de l’Afrique, Igal C. est suspecté d’avoir blanchi des millions d’euros dans l’immobilier parisien avec la complicité d’un promoteur de premier plan. La justice a saisi plus de 35 millions d’euros.

Limogée à la discrétion du gouvernement, la haut fonctionnaire estime avoir fait les frais de ses réserves dans un dossier d’urbanisme. Elle s’était déjà attiré l’opposition d’élus locaux qui l’estimaient trop rigide.

Élue carcassonnaise de 2014 à 2020, Yamina Mamou fait l’objet d’une plainte déposée en 2017, avec six parties civiles. Le juge d’instruction vient de décider d’un non-lieu pour des faits de “recel de détournement de fonds publics”, mais a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel pour les deux chefs qui lui avaient valu sa mise en examen en juin 2020.

Le canton de Genève réclame à l’homme d’affaires franco-israélien Patrick Drahi 7,4 milliards de francs suisses, soit 7,53 milliards d’euros. Il s’agirait pour moitié d’arriérés d’impôts (de 2009 à 2016), et pour l’autre moitié de pénalités.

Le Bordelais Serge Simon pouvait penser être définitivement sorti de l’affaire Laporte-Altrad. Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, il avait été le seul prévenu à avoir bénéficié d’une relaxe complète. À quelques heures de la fin du délai pour interjeter appel, le parquet national financier a finalement relancé la partie en formant un appel.

Lundi 19 décembre 2022, la France Insoumise en Mayenne a déposé une saisine auprès de l’association Anticor, association contre la corruption et pour l’éthique en politique. Pendant un mois, des juristes vont analyser le rapport de la chambre régionale des comptes pour déterminer si oui ou non, il y a eu conflit d’intérêts dans l’attribution de certains marchés publics.

Une affaire de trafic de drogue embarrasse le plus grand transporteur maritime au monde. Selon une enquête de Bloomberg parue vendredi, l’entreprise MSC, établie à Genève, serait infiltrée par des trafiquants et participerait indirectement à un gigantesque trafic de cocaïne.

L’ONG fondée par l’ancien eurodéputé italien Panzeri, inculpé dans le scandale de corruption qui éclabousse le Parlement européen, disposait de comptes bancaires en Belgique, mais aussi au Maroc et au Qatar. L’enquête belge se concentre sur ces structures qui ont pu jouer le rôle de lobbys masqués au service d’États autoritaires.

Jean-Noël Barrot est actionnaire depuis 2020 de LMP, une entreprise de communication fondée par des anciens du cabinet de conseil McKinsey et soutenue par le milliardaire de Free. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a validé sa déclaration.

Quinze investisseurs qui y ont perdu des fortunes portent plainte contre la première plateforme mondiale d’échange de cryptoactifs, pour laquelle la France a déroulé le tapis rouge. Ils lui font grief de n’avoir pas respecté la réglementation française, ce qu’elle conteste.

Le Tribunal fédéral suisse a rejeté le recours du fondateur du groupe Castel, numéro 2 de la bière en Afrique et leader français du négoce en vin. Ce premier volet de la procédure en rappel d’impôt porte sur ses déclarations fiscales de 2007 et de 2008.

Condamné mardi à deux ans de prison avec sursis pour corruption et de plus en plus isolé au sommet du rugby français, le président de la FFR, Bernard Laporte, assure dans une interview au JDD qu’il ne «voit pas pourquoi [il] devrait» quitter son poste. Démissionner «voudrait dire que je reconnais les faits que l’on me reproche. Impossible», rétorque-t-il en direction de ceux qui le poussent à quitter ses fonctions à la tête de la FFR.

Après les réseaux d’influence du Qatar à Bruxelles, l’instruction s’intéresse à ceux du Maroc. Et particulièrement à un homme : Mohamed B., un agent de la DGED, déjà identifié par Paris dans une autre affaire, mais jamais retrouvé.

Démissionnaire du gouvernement pour suspicion de fraude fiscale par la HATVP, Caroline Cayeux ne renonce pas pour autant à son mandat de présidente de l’agglomération du Beauvaisis.

La patronne par intérim de l’agence européenne de gardes-frontières était bien placée pour être confirmée à son poste le 20 décembre. D’après Mediapart, la Lettone est cependant concernée par des investigations de l’OLAF.

Il est reproché à l’ancien élu d’avoir acquis, en 2015, une voiture du conseil départemental à un tarif défiant toute concurrence. Des faits qui ont conduit Yves Rome à comparaître le 17 novembre devant le tribunal. Le jugement avait été mis en délibéré. La décision a été rendue ce jeudi 15 décembre 2022.

L’un des principaux contrats de lobbying qatari, établi en 2017 et dont Libération dévoile les dessous sulfureux, met en lumière les méthodes de soft power très offensives de l’émirat, obnubilé par sa réputation en France et dans le monde.

En mai, une enquête du média d’investigation Disclose révélait que l’entreprise américaine avait optimisé 800 millions d’euros de bénéfices transférés à l’étranger.

Unilabs France, qui gère des laboratoires d’analyse médicale, est venu frapper à la porte du Parquet national financier pour régler ses litiges fiscaux. En cause, de fausses déclarations de crédit d’impôt recherche. Un accord a été trouvé.

La justice française s’intéresse à Dominique Strauss-Kahn, l’ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI). Selon les informations du Monde, le Parquet national financier (PNF) a ouvert en mars une enquête préliminaire visant ses activités de conseil exercées depuis le Maroc.

Selon les informations du Monde, le camp du patron du PSG et de BeIN Media a versé, en 2020, une contrepartie financière à la Fondation FIFA dans le cadre de l’« accord amiable » relatif au retrait par la FIFA de la plainte pour corruption contre M. Al-Khelaïfi en Suisse.

Le PNF enquête depuis fin octobre sur le rôle des cabinets de conseil dans le financement des campagnes d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022, ainsi que sur le recours de l’État à ces sociétés.

Plus de 50.000 euros de terrains auraient été achetés à la famille de Joseph Puig depuis 2016. L’élu centriste, décédé en novembre 2017, était alors président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, en charge du projet. Les élus actuels dénoncent un grave conflit d’intérêts.

Le chef de la Fédération française de rugby va faire appel de sa condamnation, a annoncé son avocat.

Le tribunal correctionnel de Douai a rendu son délibéré, ce mardi matin, dans l’affaire de favoritisme reprochée à Freddy Kaczmarek, ancien maire d’Auby, et Mohamed Zazoua, promoteur immobilier.

Le parquet de Lyon a annoncé l’ouverture d’une enquête visant le groupe écologiste de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour détournement de fonds publics. EELV dénonce « un contre-feu » lancé par Laurent Wauquiez après le scandale du « dîner des sommets ».

Christian Favier est accusé d’avoir employé des agents du département du Val-de-Marne comme collaborateurs de cabinet entre 2011 et 2017. Le procès, qui se tiendra fin janvier, est l’aboutissement d’une enquête menée par le Parquet national financier (PNF). Plusieurs autres collectivités ont eu recours au même mécanisme.

Lors du procès en appel de l’affaire « Paul Bismuth », le parquet général a requis des peines de trois ans de prison avec sursis à l’encontre de Nicolas Sarkozy, de Thierry Herzog et de Gilbert Azibert. « On sape les fondements d’une démocratie », a estimé l’avocat général, qui a évoqué une « affaire d’une gravité exceptionnelle ».

François Commeinhes (divers droite), le maire de Sète (Hérault), a été relaxé, ce lundi après-midi, par le tribunal correctionnel de Montpellier, dans l’affaire de détournement de fonds publics pour laquelle il était poursuivi.

Bien que relaxé dans le volet pénal du « casse du siècle », l’intermédiaire se voit toujours réclamer un montant colossal par Bercy.

Mediapart révèle le rôle trouble joué par l’ancien patron du renseignement intérieur français : il apparaît avoir été l’instigateur ou le bénéficiaire d’enquêtes privées et illégales en marge de l’affaire qui éclabousse le club de foot parisien.

Une subvention de 50 000 € de la ville de Paris a été votée à l’éditeur chez lequel l’adjoint écologiste David Belliard avait publié quelques mois plus tôt son livre de campagne des municipales. Le PNF a ouvert une enquête préliminaire.

Cinq personnes, dont une vice-présidente grecque du Parlement européen, ont été interpellées ce vendredi à Bruxelles dans le cadre d’une enquête ouverte cet été par un juge financier belge sur des soupçons de corruption par le Qatar au sein de l’institution.

La famille Perrodo, propriétaire du groupe pétrolier Perenco, a placé sa fortune dans des paradis fiscaux avant de l’investir discrètement dans l’immobilier, le vin ou des start-up à travers l’Europe. Révélations sur un empire opaque, bâti sur les profits de l’or noir.

La cour d’appel de Bastia a confirmé le jugement émis en première instance par le tribunal d’Ajaccio à l’encontre de Valérie Bozzi et son compagnon Sylvestre Ceccaldi, pour, respectivement, prise illégale d’intérêt de la part d’un élu et recel de prise illégale d’intérêt. La maire de Grosseto-Prugna se pourvoit en cassation, ce qui suspend l’exécution de la peine.

Pour avoir enquêté sur les contrats passés entre l’armée et des entreprises privées, le cofondateur de Disclose et deux journalistes de Radio France sont convoqués par les services de renseignement intérieur français.

L’ancien député et président de l’UDI était poursuivi pour avoir versé un salaire à sa belle-mère en tant qu’assistante parlementaire à l’Assemblée entre 2009 et 2010. Les enquêteurs du PNF n’ont trouvé aucune trace de cette activité.

Un diplomate libyen en lien avec les services secrets français a été mis en examen pour « corruption de personnels judiciaires étrangers ». Il a reconnu avoir servi d’intermédiaire pour essayer d’obtenir la libération d’un des fils de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi dans le but de servir les intérêts de Nicolas Sarkozy.

Mandelieu-la-Napoule, Le Cannet. Chez LR, ces deux villes des Alpes-Maritimes sont les championnes des adhésions. Une aubaine pour le Niçois Eric Ciotti, favori pour prendre la tête du parti dimanche. Mais selon l’enquête de Libération, ce succès repose en partie sur de scandaleuses pratiques qui remettent en cause la sincérité du scrutin pour la présidence de LR.

Les enquêteurs du Parquet national financier venus de Paris ont mené une perquisition au SIDELEC Réunion (Syndicat intercommunal d’électricité de La Réunion). Tous les employés ont été évacués, de nombreux dossiers ont été saisis.

Après un procès à l’automne, le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce mardi son jugement dans l’affaire dite des « fuites au 36, quai des Orfèvres ». Au total, 19 personnes étaient poursuivies dans ce dossier complexe, dont Bernard Petit, ex-patron de la police judiciaire.

Plusieurs facteurs expliquent la relative mansuétude dont bénéficient les politiques aux prises avec la justice, qui ne sont que très rarement incarcérés, malgré les fortes peines de prison encourues dans les affaires de corruption.

Un juge d’instruction de Nanterre a clôturé l’enquête visant l’ancienne figure de la droite Michèle Alliot-Marie. L’ancienne ministre a été mise en examen pour prise illégale d’intérêt dans le cadre d’une enquête concernant des subventions versées à une association de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) lorsqu’elle était élue municipal.

Le parquet national financier et la PJ de Nice ont perquisitionné la mairie du Cannet la semaine dernière. Ils vérifient la réalité des fonctions du sénateur Philippe Tabarot au sein des Affaires culturelles.

L’ancien directeur et son bras droit répondaient ce lundi 5 décembre de favoritisme dans l’attribution de marchés à des commissaires-priseurs et à une société chargée de garder des objets napoléoniens. Ils plaident la relaxe.

L’ancien président et son avocat ont été condamnés, en 2021, à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption active et trafic d’influence. La même peine a été prononcée contre M. Azibert.

Une série de perquisitions est en cours lundi 5 décembre, visant deux élus RN, dont Edwige Diaz, vice-présidente du parti, dans le cadre d’une enquête du Parquet européen. La justice se penche sur des soupçons d’emploi fictif, lorsque la députée était assistante parlementaire européenne en 2018-2019.

L’avionneur a passé un accord avec le Parquet national financier et accepte de payer une amende pour solder définitivement les affaires de corruption en Libye et au Kazakhstan.

Deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen pour complicité de favoritisme dans le cadre de l’enquête relative au montage du Carrousel de l’île Nantes.

Dans son enquête sur les biens des oligarques en France, le parquet de Paris s’intéresse à Sergey Toni, fils d’un cadre dirigeant des chemins de fer russes, propriétaire notamment d’un château en Seine-et-Marne.

Le fisc estime que le site nordiste paie des charges volontairement trop importantes à sa maison mère pour minimiser ses bénéfices en France. Et cela fait 20 ans que ça dure.

Le comité d’organisation des Jeux vient d’attribuer le marché de la cérémonie d’ouverture sur les bords de Seine. Le vainqueur : un groupement dont une agence est liée au « directeur des cérémonies » de Paris 2024, qui avait justement imaginé le concept.

La justice s’intéresse aux conditions dans lesquelles le fondateur de Paris Society a obtenu l’exploitation de la restauration et de l’événementiel de l’hippodrome de Longchamp en 2018.

L’association Anticor avait adressé un signalement au PNF sur l’embauche « problématique » d’Anne-France Mattlet en avril dernier.

Renaud Chervet monnayait des informations privilégiées et des documents confidentiels dans le cadre de l’attribution de marchés publics. Des faits « très graves » et une « corruption massive », a jugé le tribunal correctionnel de Marseille, vendredi 2 décembre.

En octobre 2022, Jean-Pierre Gorges a signé un gros contrat avec une maçonnerie locale fondée par son beau-fils, Julien Cornu. Selon plusieurs juristes, l’implication du maire dans cette opération pourrait faire courir un risque pénal.

Le PNF a confirmé à Libération avoir pris un réquisitoire introductif après une nouvelle plainte d’Anticor. Une information judiciaire va éclairer les relations que l’ancienne ministre a entretenues avec l’institut Berggruen.

Une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts a été ouverte au Parquet national financier (PNF) après un signalement d’élus soupçonnant Valérie Pécresse d’avoir détenu des stock-options chez Alstom tout en présidant l’autorité de transports Ile-de-France Mobilités (IDFM).

L’actuelle deuxième adjointe au maire de la commune du nord de Nantes est sous le coup d’une procédure pour recouvrer 17 000 euros d’aide sociale qu’elle n’aurait pas dû toucher. Une dette que l’élue ne conteste pas et qui s’ajoute à d’autres.

​Le maire de Cholet Gilles Bourdouleix a comparu mercredi 30 novembre devant le tribunal correctionnel d’Angers pour prise illégale d’intérêts. Au cœur des débats, le vote par le conseil municipal d’une délibération accordant la protection fonctionnelle au premier magistrat. Huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité ont été requis. Décision le 20 janvier.

Le député Meyer Habib est visé par une enquête du parquet de Paris pour détournement de fonds publics, d’après des informations de BFMTV. Le bureau du parlementaire apparenté LR a été perquisitionné ce mardi matin par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

Enquête illicite dans l’affaire Renault-Nissan, intervention auprès d’un préfet, renvois d’ascenseur : la justice s’intéresse aux relations entre l’ancienne garde des Sceaux et un lobbyiste mis en examen dans l’affaire qui secoue le club de foot.

Il a été condamné pour prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion au bénéfice de ses fils.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, mardi 29 novembre, saisir la justice concernant la déclaration de patrimoine de la désormais ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, suspectant de possibles « évaluation mensongère de son patrimoine » et « fraude fiscale ».

Les magistrats instructeurs reprochent notamment au secrétaire général de l’Elysée d’avoir « persisté », entre 2012 et 2016 dans les cabinets de Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron à Bercy, « à émettre des avis ou donner des orientations stratégiques » sur des dossiers « impliquant le groupe MSC ».

La ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales a appelé l’Élysée ce dimanche soir. Elle quitte le gouvernement en raison d’un désaccord avec la Haute autorité de la vie publique (HATVP) qui estime qu’elle a « sous-évalué » sa déclaration. Dominique Faure, actuelle Secrétaire d’État chargée de la Ruralité, va lui succéder.

Intimidations, liasses de billets et même séquestration, l’histoire aurait pu s’arrêter au simple fait-divers. Sauf que le principal mis en cause est tout sauf un inconnu. Alain Nobili, agent à la métropole, a été un visage local de Force ouvrière. Les éléments recueillis par Marsactu confirment qu’il faisait miroiter des embauches en échange de plusieurs milliers d’euros.

L’ancien Premier ministre français avait accepté des paiements de tiers pour financer sa campagne municipale en 2019. Des faits jugés “très graves” par la Cour des comptes.

Deux ans après son élection, le maire de la plus grande ville RN de France, candidat à la cantonale partielle de ce dimanche dans les Pyrénées-Orientales, n’a pas tout à fait rompu avec les travers qu’il reprochait à son prédécesseur, Jean-Marc Pujol.

Trois juges d’instruction enquêtent sur la sincérité des comptes des campagnes victorieuses d’Emmanuel Macron en 2017 et en 2022. En toile de fond, les relations entre le chef de l’État et son entourage avec le cabinet américain de conseil McKinsey et les conditions d’attribution de contrats publics.

Ouverture d’une information judiciaire sur un possible trafic d’influence, récusation d’une juge consulaire : la juridiction varoise traverse une crise grave, révélatrice des systèmes d’entre-soi ou de conflit d’intérêts que produit ce mode de justice.

Après les révélations de Libération sur une enquête privée qui aurait été menée sur une actionnaire de Renault à la suite de son dépôt de plainte dans l’affaire Carlos Ghosn, cette dernière et son avocat saisissent la procureure de la République de Paris contre l’ancienne ministre de la Justice.

Le maire du Barcarès devra répondre d’irrégularités dans l’organisation du grand marché de Noël.

Pendant plus de dix ans, la cheffe du service d’ophtalmologie d’Edouard Herriot, Carole Burillon, par ailleurs élue au Grand Lyon, a supervisé un contrat passé avec l’entreprise de son époux qui a fait perdre beaucoup d’argent à l’hôpital public, selon un rapport de la chambre régionale des comptes. Les HCL, dont la gestion est aussi mise en cause, n’envisagent aucune sanction.

La Cour de Justice de l’UE, saisie d’une question préjudicielle par un tribunal luxembourgeois, vient de rendre une décision invalidant la disposition de la 5ème directive européenne anti-blanchiment prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés européennes soient accessibles à tout membre du grand public.

L’ancien secrétaire général de l’Elysée a été reconnu coupable d’avoir obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros, en minorant sciemment ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012.

Le procès de Freddy Kaczmarek, l’ancien maire d’Auby, et de Mohamed Zazoua, promoteur immobilier, s’est tenu ce mardi devant le tribunal correctionnel. Les deux hommes, qui nient les faits, étaient jugés notamment pour favoritisme dans la gestion patrimoine immobilier de la commune, entre 2011 et 2018. Le délibéré sera rendu le 13 décembre.

Cette enquête, également ouverte pour abus de confiance et recel de ces infractions, « a pour but de vérifier le bien-fondé des éléments parus dans la presse », précise le PNF.

Le lobbyiste Tayeb Benabderrahmane, notamment poursuivi pour corruption, a touché 15 000 euros de la part de la reine de la presse people en 2021. Les versions divergent sur les motifs de ces versements.

Le maire d’Issy-les-Moulineaux, André Santini, est visé par une nouvelle plainte pour prise illégale d’intérêt. La plainte a été envoyée ce lundi au parquet de Nanterre par deux ex-collaborateurs du maire.

Dans un rapport rendu public le 21 novembre, la Cour des comptes juge sévèrement le contrôle de légalité des actes. Peu de moyens humains et frilosité sont les principaux écueils relevés par les juges de la rue Cambon.

Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse.

Selon Libération, Caroline Magne a cumulé pendant près de dix ans différents emplois avec son poste d’assistante parlementaire auprès de son ex-mari, pour lequel elle a été payée 20 000 euros par an les premières années. Officiellement pour cinq heures hebdomadaires, soit huit fois le smic horaire de l’époque.

Si les élus n’ont pas trouvé de consensus sur la question de l’existence d’une mafia à proprement parler, ils s’accordent sur le constat d’une criminalité qui gangrène l’économie et la société insulaire.

Des travaux pour un montant total de 180 000 euros avaient été engagés sans cahier des charges, ni publicité. Le tribunal lui a infligé une peine d’avertissement.

Il est reproché à l’ancien élu d’avoir acquis, en 2015, une voiture du conseil départemental à un tarif défiant toute concurrence. Des faits qui ont conduit Yves Rome à comparaître ce jeudi 17 novembre devant le tribunal. Le jugement a été mis en délibéré.

L’ex-maire de la commune de Mirepoix-sur-Tarn, un de ses proches mais aussi un promoteur immobilier et un notaire ont été placés en garde à vue. L’ancien premier magistrat de cette petite commune est suspecté de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournement de fonds publics.

La députée LFI de Paris pourrait être mise en examen pour «escroquerie aggravée» dans le cadre de l’enquête sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 du leader insoumis. La justice s’intéresse à la réalité de certaines prestations fournies et à leur facturation par sa société, Mediascop.

Au lendemain de la relaxe prononcée au bénéfice de Cathy Münsch dans l’affaire des détournements de fonds de l’Apajh 37, le parquet général de la Cour d’appel d’Orléans annonce se pourvoir en cassation. Il y aura un troisième procès pour l’ancienne première adjointe à la mairie de Tours.

La maire d’Auribeau Michèle Pecquereau et son ex-mari Marc Paganin ont été condamnés ce mardi par le tribunal judiciaire de Grasse à de la prison avec sursis.

L’ex-épouse du député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, Caroline Magne, aurait cumulé plusieurs emplois pendant des années, à Nice et au Département selon Le Canard Enchaîné.

Deux ex-assistants de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen ont été placés en mai sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l’information judiciaire menée à Paris sur des soupçons de détournement de fonds public visant le Parti de gauche, faute d'”élément d’incrimination” à ce stade, selon leur défense.

Dans une décision rendue publique ce mercredi, le tribunal administratif de Nantes a annulé une délibération de juillet 2020 fixant les indemnités des élus de la Ville de Cholet. Les sommes indûment perçues devront être rendues.

Le maire de Saint-Denis Mathieu Hanotin et son deuxième adjoint aux sports sont visés par une plainte, déposée le 2 novembre dernier, par l’association MaMaMa. Mathieu Hanotin annonce porter plainte pour “dénonciation calomnieuse”.

Le tribunal de Coutances a finalement condamné Gilles Quinquenel, maire de Thèreval (Manche), à une amende de 30 000 euros pour délit de concussion.

L’ex-première adjointe au maire de Tours, d’abord condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour “recel de bien provenant d’un délit”, vient d’être relaxée, en appel, par le tribunal judiciaire d’Orléans.

Le décret est publié au Journal officiel une semaine après une enquête du média Disclose qui avait provoqué de vives réactions politiques.

L’enquête fait suit à un signalement visant l’ancien directeur général de la Cité du design, Thierry Mandon, soupçonné d’avoir détourné environ 30 000 euros.

En 2010, l’attribution de la compétition à la monarchie gazière s’est-elle jouée au cours d’un déjeuner à l’Elysée ? La justice française suspecte un pacte corruptif qui aurait pu donner lieu à des renvois d’ascenseur.

L’affaire sera finalement jugée lors d’une audience qui aura lieu le jeudi 30 mars 2023.

Condamné la semaine dernière à 18 mois de prison ferme pour corruption et détournement de fonds public, Jean-François Bordat a décidé de se pouvoir en Cassation : la décision de la Cour d’appel d’Orléans à l’encontre de l’ex-directeur de l’entreprise d’insertion est donc suspendue.

Selon un rapport de synthèse d’enquêteurs de la DGSI et de l’IGPN, consulté par Libération, d’anciens proches du président du PSG assurent qu’il aurait « fait le ménage » sur des informations susceptibles d’alimenter les investigations judiciaires sur l’attribution de compétitions sportives au Qatar.

À la suite des révélations de L’Équipe sur de possibles dérapages financiers au sommet du GIP France 2023 du temps de Claude Atcher, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Une perquisition au comité d’organisation de la Coupe du monde a lieu ce mercredi.

Le ministère public a demandé 100.000 euros d’amende contre la mairie de Calvi pour atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics, et 200.000 euros contre Total Corse pour recel du produit d’un délit. Le délibéré est attendu le 14 décembre prochain.

Soupçonnée d’abus de biens sociaux, abus de confiance et détournement de fonds publics, Joëlle Kerivin devait être jugée le 17 novembre prochain. Le procès de l’ancienne dirigeante du festival de musique classique nantais devrait finalement être renvoyé.

Le tribunal a condamné Henri Furrer à 15 000 euros d’amende avec sursis et un an d’inéligibilité pour avoir voté une délibération liée à un projet de maison de santé dans laquelle il a un temps envisagé de s’installer.

Prévenu de prise illégale d’intérêt pour avoir attribué un logement d’urgence de sa commune à sa fille, le maire de Sassenage, Christian Coigné, était jugé en appel le 15 septembre dernier. En première instance, il avait écopé de 2 000 euros d’amende et de la privation de son droit d’éligibilité pendant deux ans. Il dit se pourvoir en cassation.

Mardi 8 novembre 2022, trois anciens élus d’Avignonet-Lauragais ont été placés en garde à vue dans une affaire liée au projet d’extension du parc photovoltaïque de la commune.

Le milliardaire a déplacé son immense collection vers des sociétés offshore juste avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation fiscale. Et évité plusieurs millions d’euros d’impôts au Luxembourg en corrigeant l’évaluation de ses tableaux.

Marc Chassaubené, président actuel de la cité du Design, a fait un signalement au procureur de la République. Les premiers éléments d’un audit sur les comptes de la cité montreraient le détournement de 30 000 euros de fonds publics. L’ancien directeur, Thierry Mandon, qui a récemment démissionné de ses fonctions se retrouve au coeur de l’affaire.

Le milliardaire breton, mis en examen pour corruption dans une affaire impliquant deux chefs d’État africains, affirme dans plusieurs documents, dont Mediapart a pu prendre connaissance, avoir eu l’engagement du président du tribunal de Paris de pouvoir s’en sortir à moindres frais, en évitant tout procès et toute peine de prison, avant même que le dossier ne soit examiné lors d’une audience publique.

Les magistrats ne peuvent pas annuler un procès au motif que l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a cassé ce mercredi l’annulation du procès dit de « la chaufferie de la Défense », une vaste affaire de corruption à Puteaux qui devait être jugée en janvier 2021 au terme de vingt années d’enquête.

Une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l’ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d’avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille.

Inconnu du grand public, le groupe Perenco, deuxième producteur français de pétrole après Total, est accusé d’atteintes à l’environnement, de violations des droits humains et de dissimulation de ses avoirs dans des paradis fiscaux.

Agnès Pannier-Runacher est liée à une société créée par son père, en 2016, pour le compte de ses enfants mineurs. Baptisée Arjunem, l’entreprise familiale partage des intérêts financiers avec Perenco, numéro 2 du pétrole en France, et détient plus de 1 million d’euros dans des paradis fiscaux. Malgré le risque de conflit d’intérêts, la ministre de la transition énergétique n’a jamais rendu publique son existence.

Suite à une affaire de favoritisme dans laquelle le maire de Grenoble Éric Piolle a été impliqué, le parquet général de Grenoble a décidé mardi de faire appel de la décision.

Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM).

L’enseigne Chaussea a été la cible de plusieurs raids de l’administration fiscale, qui la soupçonne de pratiquer de l’évasion fiscale vers le Luxembourg. Le groupe a contesté ces raids, en vain.

L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour faire part de leurs doutes sur « l’impartialité objective » du Belge Didier Reynders.

Le cofondateur et dirigeant du site Veepee (ex vente-privée.com) est soupçonné de recourir à de l’évasion fiscale via une filiale luxembourgeoise. Cette société, qui possède diverses participations financières, un jet ou encore de multiples œuvres d’art, pourrait en réalité être dirigée depuis la France.

Patrick Drahi a fini par attirer l’attention des autorités fiscales genevoises. Elles se demandent s’il vit dans ses chalets de Zermatt, dans le canton du Valais, ou dans ses demeures de Cologny, riche commune à côté de Genève. Et aussi s’il vit séparé ou non de sa femme, ce qui aurait d’importantes conséquences fiscales.

Le Qatar voudrait profiter de la Coupe du monde de football pour améliorer son image auprès des parlementaires français. Plusieurs séjours, agrémentés de places offertes dans les stades, sont proposés par Olivier Cadic, président du groupe d’amitié France-pays du Golfe au Sénat.

En entérinant l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait blanchi deux magistrats financiers, la première ministre met un terme à une vendetta lancée par le garde des Sceaux.

Le tribunal estime que l’élu socialiste ne s’est pas rendu coupable de détournement de fonds publics. Une ex-chargée de mission a aussi été relaxée, tout comme un ancien directeur général des services.

Dans l’émission Complément d’enquête, ce jeudi 27 octobre, l’ancien eurodéputé FN a déclaré que la patronne du parti était au courant de pratiques sur lesquelles il avait alerté.

Jusqu’à sept ans de prison ont été requis ce vendredi à Marseille contre « un système de corruption bien huilé » dirigé par un haut fonctionnaire du Conseil départemental, autour des marchés publics.

L’éditeur de jeux vidéo vient d’être condamné par le Conseil d’Etat à réintégrer plus de 80 millions d’euros d’impôts sur les sociétés : Bercy n’a pas trop apprécié la façon dont le groupe a géré le rachat des droits de propriété intellectuelle du célèbre auteur américain Tom Clancy, aujourd’hui décédé.

Corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme… Les atteintes à la probité enregistrées en France ont augmenté de 28 % entre 2016 et 2021, selon une étude du ministère de l’Intérieur publiée jeudi 27 octobre.

Trois des syndicats de la confédération ont déposé plainte contre X, mardi, auprès du Parquet national financier, générant une nouvelle suite judiciaire à cette affaire lancée par le rapport du Sénat, qui dénonçait « un phénomène tentaculaire ».

La ville de Courbevoie soupçonne une ancienne adjointe à l’urbanisme à Penmarc’h d’avoir manœuvré lors d’une transaction immobilière. Une enquête est ouverte.

Son ministère avait passé un marché avec une entreprise gérée par son frère.

Thierry Philipponnat, fondateur de l’ONG Finance Watch, a démissionné mardi soir du collège de l’Autorité des marchés financiers. Le symbole est fort : son départ intervient au moment où la nouvelle présidente arrive. Selon lui, mettre à la tête du superviseur quelqu’un qui a été du côté des supervisés ne peut pas fonctionner.

Le Parquet national financier (PNF) a dit mardi avoir engagé des discussions avec Airbus qui pourraient déboucher sur la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Anne Lauvergeon a été entendue par la police dans le cadre de l’enquête sur Alliance Minière Responsable, une société qui exploite un gisement de bauxite en Guinée. Un nouveau souci judiciaire pour l’ancienne patronne d’Areva, reconvertie dans le conseil et qui enchaîne les déboires ces dernières années.

LesLes juges chargés de l’affaire des financements libyens, qui vaut à un ex-président de la République et trois anciens ministres d’être poursuivis – du jamais-vu en France –, ont signifié aux parties, vendredi 21 octobre, la fin de neuf années d’instruction judiciaire.

Le tribunal de Valence a relaxé le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle, dans l’affaire des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public de la ville, rapporte France Bleu Isère mardi 25 octobre. Tous les autres prévenus ont également été relaxés.

Les constations faites par l’Agence Nationale du Contrôle du Logement Social sont explosives. Elles devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines.

Grâce à une justice négociée, la deuxième banque suisse, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal, se voit infliger une amende huit fois inférieure à celle d’UBS, accusée des mêmes fautes. Une décision qui minimise la criminalité en col blanc.

Le parquet de Paris enquête sur de possibles faits de corruption et de trafic d’influence en lien avec Dialogue franco-russe, une association coprésidée par l’eurodéputé RN Thierry Mariani.

Un haut fonctionnaire du conseil départemental des Bouches-du-Rhône comparaît aux côtés de dix autres personnes dans une vaste affaire de corruption dans l’attribution de marchés publics.

Avec son ancienne casquette de dirigeant de la structure French Tech Grand Paris, le président de BlaBlaCar Frédéric Mazzella a soutenu plusieurs projets auprès de Bercy. Deux subventions du ministère ont profité à sa holding Foo Founders en 2020 et 2021.

Le fabricant et distributeur de Coca-Cola dans l’Hexagone est condamné à un recouvrement d’impôt d’un montant exceptionnel.

À Toulon, le contrôle de la gestion des HLM de La Beaucaire, le plus grand quartier populaire de la ville, fait l’objet d’âpres combats. Plusieurs accusations ont été portées concernant l’attribution de logements HLM. Le 21 juin, l’association Anticor a déposé plainte, avec constitution de partie civile, pour corruption et trafic d’influence.

L’IGPN cherche à savoir si la hiérarchie policière n’a pas freiné l’enquête sur Frédéric Dupuch, flic de haut rang en charge de la si décriée réforme de la PJ, prêt à tricher pour que sa maîtresse devienne commissaire. Des éléments laissent penser qu’on a peut-être voulu ralentir les investigations sur cette affaire sensible.

Depuis 2018, la mairie de Paris refuse de transmettre les notes de frais au correspondant néerlandais Stefan de Vries. L’affaire est désormais portée au Conseil d’État.

Après l’Apajh 37, une autre association de Tours a été victime de détournements de fonds publics de la part d’un salarié. Un animateur de l’espace du vie sociale “Vivre Ensemble Rives du Cher” a détourné près de 130.000 euros pendant deux ans. Ce qui pose la question du contrôle de ces structures.

L’accusation a requis jeudi 20 octobre deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien ministre Kader Arif, accusé devant la Cour de justice de la République (CJR), d’avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014.

En 2020, la FIFA a retiré sa plainte pour corruption contre le Qatari Nasser Al-Khelaïfi, patron du Paris-Saint-Germain. L’année suivante, Gianni Infantino établissait sa résidence principale à Doha.

​Après le rapport de la Chambre régionale des comptes épinglant la gestion de l’Association jeunesse et avenir, basée à La Baule, l’association Anticor a fait un signalement à la procureure de la République de Saint-Nazaire. Des faits lui paraissent « constituer une infraction pénale ».

Le ministère public de la Confédération a annoncé, mercredi, qu’il faisait appel de la relaxe de Michel Platini et de Sepp Blatter dans l’affaire du paiement de deux millions de francs suisses fait en 2011 à l’ex-numéro 10 des Bleus. La décision de la FIFA, partie civile, est toujours attendue.

L’enquête sur les fausses accusations contre le couple de députés LFI a révélé l’existence d’un coup monté visant à fausser le scrutin des législatives. L’un des proches collaborateurs de Jean-Christophe Lagarde a reconnu être celui qui se cachait derrière la pseudo-femme de ménage sans-papiers.

La Région est plus que jamais un champ de bataille. Une semaine après l’affaire du « dîner des sommets », la Région contre-attaque et saisit le parquet de Lyon pour des pratiques liées à la formation du groupe Les Ecologistes.

Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une «taupe» dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.

Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi condamné. Le bien est confisqué par la justice.

L’ancien président LR du Grand Avignon et maire de Villeneuve-lez-Avignon, Jean-Marc Roubaud, et celle qui fut sa collaboratrice de cabinet, Marion Nussbaumer, seront jugés le 2 février prochain par le tribunal correctionnel d’Avignon.

La Bibliothèque littéraire Jacques-Doucet, une prestigieuse institution parisienne où sont rassemblés des milliers de livres et de précieux manuscrits, est au cœur de graves soupçons de trafic d’ouvrages.

Les agissements de Lafarge, révélés par Le Monde en 2016, visaient à assurer la continuité de la production de l’usine de ciment de Jalabiya, dans le Nord syrien, inaugurée en 2010, un an avant le début de la révolution en Syrie.

Dans plusieurs pays d’Europe, les consultants rédigent des parties entières des plans, accompagnent les Etats et évaluent l’efficacité des mesures, multipliant ainsi les conflits d’intérêts. Une proposition de loi sur ces recours massifs doit être discutée ce mardi au Sénat.

En première instance, le FN avait été en grande partie relaxé des accusations d’escroquerie au détriment de l’Etat dans le financement des législatives de 2012.

Cinq ans d’inéligibilité, un an de prison avec sursis et 144.000 euros d’amende ont été requis lundi 17 octobre à l’encontre du maire de Sète (Hérault). François Commeinhes était jugé devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. Décision le 12 décembre.

Près de trois ans après avoir quitté le fauteuil de maire de Linas, François Pelletant, condamné à 3 ans d’inéligibilité en 2018, souhaite à nouveau briguer la mairie en 2026.

Jugée devant la cour d’appel de Fort-de-France, l’ancienne adjointe au maire de Fort-de-France a été condamnée pour avoir acquis une maison aux de la municipalité alors qu’elle siégeait au conseil municipal. Un jugement contraire à celui prononcé en première instance.

10 mois d’enquête de la police judiciaire ont permis de retracer les mécanismes qui ont permis à Daniel Benazeraf, un proche de la présidente du conseil départemental de s’enrichir de façon personnelle.

Condamnés lundi 3 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Toulouse, les désormais anciens président de la Chambre d’agriculture et maire de Lanta ont fait appel du jugement.

L’ancien ministre délégué puis secrétaire d’État PS aux Anciens combattants, qui avait démissionné en novembre 2014, est renvoyé devant la formation de jugement de cette institution pour prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté d’accès à l’égalité des marchés publics et détournement de fonds publics.

La juridiction financière n’avait pas expertisé les comptes de la commune de Meaux depuis 2006. Le compte rendu s’étonne de toute une série de frais engagés par et pour le maire, notamment pour représentation et déplacements, de l’absence de justificatifs et de leurs modalités de remboursement.

Les deux enquêtes préliminaires distinctes pour notamment prise illégales d’intérêt visant les ministres Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu sont terminées et leurs avocats peuvent présenter leurs arguments avant la décision sur l’orientation de la procédure.

Au lendemain de l’enquête publiée par Mediapart, le groupe écologiste de la région Auvergne-Rhône-Alpes a alerté la chambre régionale des comptes et signalé l’affaire auprès de la justice.

Dans un rapport au vitriol, la Chambre régionale des comptes émet de nombreuses critiques sur l’évolution récente de la prestigieuse école de commerce lyonnaise, devenue entreprise commerciale en 2019.

Nouveau rebondissement dans le dossier des détournements de fonds présumés au Comité du tourisme des Iles de Guadeloupe. Olivier Michel, l’ancien responsable de la croisière au CTIG et son épouse ont été placés en garde à vue.

De Paris à Doha, en passant par Zürich, la cellule investigation de Radio France et l’équipe de Complément d’enquête de France 2 ont enquêté ensemble sur les coulisses de l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar.

Le président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes réunit le gotha régional dans des lieux de prestige afin de « créer des synergies ». Le dernier « dîner des sommets » s’est tenu le 23 juin dans un château. Il a coûté pas moins de 100 000 euros d’argent public, selon les informations de Mediapart. Soit plus de 1 100 euros par convive, aux frais du contribuable.

Le cabinet de conseil en informatique devra développer avec Airbus le prochain système de communication radio des forces de l’ordre. Un deal à 540 millions d’euros qui arrive après le fiasco du logiciel de stockage de la police.

L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy est jugé pour avoir minoré ses dépenses de campagne lors des élections législatives de 2012.

Amendes et peine de prison avec sursis ont été requises mardi contre le PDG du groupe, qui gère les Ateliers des lumières et le musée Jacquemart-André.

Depuis dix ans, le Qatar finance le « projet Stadia », un programme d’Interpol portant sur la sécurité des grands événements sportifs. En dépit de plusieurs enquêtes pénales pour corruption visant la Coupe du monde au Qatar, ce projet a été étendu jusqu’en 2024.

Dans l’affaire de prise illégale d’intérêts, concernant la vente d’un terrain communal de Jouy-le-Châtel, l’ancien maire et un ex-conseiller municipal sont condamnés.

Après avoir retiré la délégation à l’urbanisme à l’élu mis en cause, la maire de Lanton a indiqué avoir effectué un signalement au procureur. Un conseiller municipal de la station balnéaire située sur le bassin d’Arcachon a obtenu un permis pour un terrain classé en zone inconstructible.

Le procès de l’affaire AAIR, du nom de cette association de Roubaix soupçonnée d’avoir eu des activités prosélytes alors qu’elle touchait des subventions, doit se tenir ce jeudi à Lille. Avec Guillaume Delbar sur le banc des prévenus.

Le parquet de Nanterre qui instruit l’affaire depuis que le Parquet national financier (PNF) s’est dessaisi a confié cet été les investigations à un juge d’instruction. Alain Rousset n’a pas été entendu à ce stade.

« Réfugié fiscal » en Suisse depuis une trentaine d’années, le milliardaire Pierre Castel, (10ème fortune française selon Challenges) vient d’être condamné par la justice suisse à une amende record de… 410 millions de francs suisses, soit environ 430 millions d’euros. Le fisc suisse lui reproche d’avoir dissimulé des centaines de millions d’euros de dividendes.

Le directeur par intérim du CTIG, Rodrigue Solitude est en garde à vue depuis ce jeudi dans les locaux de la brigade financière. Soupçonné de prise illégale d’intérêt dans l’affaire dite “Respire+”, une société de masques créée lors de la pandémie.

Le président LR du conseil départemental du Var Marc Giraud a été condamné pour détournements de fonds publics dans une affaire d’emploi fictif.

Le Conseil d’État a jugé vendredi que la disposition interdisant à l’administration de communiquer à des tiers les documents qu’elle détient lorsque cette communication porterait atteinte à la protection de la vie privée s’applique non seulement aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales.

D’après les plaignants, Jean-Pierre Gorges a participé à des votes lui octroyant des avantages.

Un ex-cadre de l’office chargé de l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (Oniam) est jugé hier et aujourd’hui à Paris pour favoritisme, au terme d’une enquête sur des marchés publics irréguliers conclus entre 2012 et 2015 par cet établissement, qui a déjà abouti à une dizaine de condamnations.

Jeudi 6 octobre 2022, la mairie de Toulouse annonce vouloir déposer plainte contre X dans une affaire de détournement d’argent public.

Lundi 3 octobre, la police judiciaire de Corse a organisé des perquisitions dans les locaux de la mairie d’Ajaccio et de la communauté d’agglomération du pays ajaccien. Une opération menée dans le cadre d’une affaire pilotée par la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille.

Le média d’infodivertissement a été condamné à 6 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, après avoir été débouté d’une plainte pour diffamation contre le site d’information politique et économique qui avait dévoilé l’identité de ses actionnaires, la famille de milliardaires pétroliers Perrodo.

Mauvaise nouvelle pour le site d’information Reflets. Poursuivi par le groupe Altice pour avoir publié des articles basés sur des documents volés par des pirates informatiques, le média en ligne peut les laisser en ligne mais n’a pas le droit d’en faire paraître d’autres, a estimé ce jeudi 6 octobre le tribunal de commerce de Nanterre.

Cinq personnes ont récemment été mises en examen dans l’affaire des “102 lingots d’or” de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la très cossue ville de Puteaux, à l’ouest de Paris, soupçonnée d’avoir transmis des fonds non déclarés à sa fille.

Le parquet de Grenoble a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire pour “détournement de bien par personne dépositaire ou chargée d’une mission de service public”. Les investigations concernent des présomptions d’irrégularités commises par le président de Grenoble-Alpes Métropole, Christophe Ferrari.

La cour suprême de l’ordre judiciaire a confirmé mercredi la prescription des faits qui, dans cette affaire, valaient à l’ancien président de l’Assemblée nationale une mise en examen pour prise illégale d’intérêts.

Alors qu’il a prononcé un nombre de sanctions en forte hausse l’année dernière, le gendarme des marchés voit sa phase d’investigations régulièrement remise en cause par des décisions de justice.

1xBet accumule les sanctions et les condamnations en France et à l’étranger mais l’OL a fait de lui son sponsor exclusif en matière de paris en ligne sur le continent africain. Un accord sur lequel le club de Jean-Michel Aulas se montre très discret.

C’est le point final qui manquait à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte votée en février dernier : le décret venant préciser les modalités d’application de ce texte est paru ce 4 octobre 2022.

Le patron de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, est jugé pour détournement de fonds publics. Une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis a été requise contre l’ancien député de Seine-Saint-Denis.

Selon une information de franceinfo ce lundi, le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler a été mis en examen la semaine dernière pour “prise illégale d’intérêt”. Il a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour “trafic d’influence”.

Il est le premier ministre en exercice à être renvoyé devant cette juridiction. Ses avocats ont annoncé se pourvoir en cassation.

Une enquête judiciaire montre que la plateforme de paris en ligne a violé plusieurs de ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. L’entreprise n’a pas fait le moindre signalement à Tracfin pendant plus de sept ans.

Gilles Bourdouleix comparaissait ce jeudi 29 septembre devant les juges du tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire). Le maire de Cholet devait notamment répondre d’outrages à l’encontre de fonctionnaires de l’Urssaf et de l’Inspection du travail. Il a été condamné.

Le garde des sceaux est convoqué, le 3 octobre, devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, préalable à un probable procès pour prises illégales d’intérêts. Un document judiciaire accablant, que Le Monde a pu consulter, éclaire la genèse des conflits entre l’ex-avocat et la magistrature.

Stéphanie Gibaud, à l’origine de révélations de fraude fiscale dans l’Hexagone du géant bancaire UBS, a été reconnue officiellement lanceuse d’alerte par le Défenseur des droits.

Cet ancien conseiller municipal est suspecté d’avoir acheté à la ville de Montluçon des terrains à un prix excessivement bas. Dans cette affaire, l’ancien maire Daniel Dugléry a bénéficié d’un non-lieu.

Olivier Viémont, maire de Monnaie (Indre-et-Loire), a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Tours ce jeudi 29 septembre 2022. L’élu était poursuivi pour avoir attribué la sous-traitance d’un marché public à l’entreprise qu’il dirigeait.

Le parquet de Toulon a requis ce mercredi une peine de cinq ans d’inéligibilité envers le président du Département du Var, Marc Giraud, et trois autres prévenus dans ce dossier d’emploi fictif. Il demande aussi 50.000 euros d’amende et deux ans de prison dont un avec sursis pour tous les prévenus.

Le parquet de Valence a épargné ce mardi le maire EE-LV de Grenoble dans ses réquisitions au procès pour des faits supposés d’octroi d’avantages injustifiés entourant l’organisation de la fête des Tuiles. Il estime ne pas disposer d’éléments permettant d’établir un délit de favoritisme.

Un rapport de la police anticorruption montre que Nicolas Sarkozy aurait fait financer a posteriori par le Qatar, en 2011, des prestations de communication réalisées par le publicitaire François de La Brosse pour sa campagne électorale de 2007, puis pour l’Élysée. Aucune d’entre elles n’avait été facturée.

Trois hommes, dont deux anciens policiers et un ancien salarié du PSG, ont été placés en garde à vue ce mardi dans les locaux de la DGSI et de l’IGPN, dans le cadre d’une enquête tentaculaire portant sur des monnayages d’informations pour diverses institutions, dont le club parisien.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire des chefs de détournement de fonds publics le 26 septembre visant la campagne présidentielle de Valérie Pécresse, candidate les Républicains et présidente de la région Ile-de-France.

Dans ce dossier financier, elle devra répondre d’abus de biens sociaux, abus de confiance et de détournement de fonds publics, jeudi 17 novembre, devant le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique).

Le ministère public a considéré que l’ex-magistrate n’avait pas commis de manquement dans l’affaire des « fadettes ». Il a cependant relevé des conflits d’intérêts dans d’autres affaires.

L’ancien PDG Henri Proglio et une quarantaine de conseillers – parmi lesquels Loïk Le Floch-Prigent, l’ex-ministre Claude Allègre ou l’ex-secrétaire d’Etat Jeannette Bougrab – sont menacés par le Parquet national financier d’un procès pour avoir signé des contrats sans appel d’offres. Avec, à la clé, des millions d’euros publics.

Sans Stéphanie Gibaud, il n’y aurait pas eu de scandale UBS. Alors que l’État a récupéré des milliards grâce à ses informations permettant de mettre fin à l’évasion fiscale de la banque suisse, le ministère des finances se refuse à l’indemniser. Le tribunal administratif lui a demandé de reconsidérer sa position. Bercy a fait appel.

Alors que le travail des consultants du privé embauchés par l’Etat n’est pas toujours au niveau, l’administration le valide presque automatiquement, selon des fiches d’évaluation auxquelles Le Monde a eu accès.

Le maire de Monnaie, Olivier Viémont, est soupçonné d’avoir signé des documents en faveur de l’entreprise qu’il dirigeait, pour des travaux publics. Jugé mardi 20 septembre 2022 à Tours, il risque 5 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.

Des documents confidentiels montrent que le fisc italien a consenti au groupe français Kering, dirigé par François-Henri Pinault, un énorme rabais de 748 millions d’euros sur le redressement qui a soldé l’affaire d’évasion fiscale de sa filiale Gucci.

L’annulation de la procédure sur l’affaire de corruption de la chaufferie de la Défense, vieille de plus de vingt ans, a fait l’objet d’un pourvoi examiné jeudi 22 septembre.

Samy Kéfi-Jérôme, un des adjoints du maire de Saint-Etienne (Les Républicains) mis en cause dans l’affaire de chantage politique à la « sextape » qui secoue la ville depuis la fin d’août, a annoncé vendredi 23 septembre avoir démissionné de ses mandats à la ville et à la métropole de Saint-Etienne.

Trois anciens (et un actuel) conseillers municipaux du Creusot sont poursuivis pour prise illégale d’intérêts au tribunal correctionnel de Chalon où ils seront audiencés le 17 mars prochain. En cause ? Des subventions d’associations votées en leur présence alors qu’ils avaient tous les quatre un intérêt dans les structures (parc des Combes et LCI).

Le parc à thème du Rocher Mistral a déposé plainte pour harcèlement, abus de pouvoir et prise illégale d’intérêt contre Franck Santos, le maire de La Barben (Bouches-du-Rhône). Les responsables dénoncent des altercations récurrentes avec l’élu depuis son élection il y a deux ans.

18 mois de prison ferme et une amende de 40 000 euros ont été requis, ce mercredi, à l’encontre de Jean-François Bordat dans l’affaire de la Couronnerie : une peine plus lourde que celle prononcée en première instance. La cour d’appel d’Orléans rendra son jugement le 9 novembre.

Selon des éléments obtenus par la justice française, l’ancien dignitaire Bachir Saleh a confirmé à des magistrats libyens que Nicolas Sarkozy avait personnellement sollicité auprès de Mouammar Kadhafi un financement de sa campagne présidentielle. Deux autres fonctionnaires du régime ont témoigné dans le même sens.

Peu après son entrée au gouvernement en juillet 2020, Eric Dupond-Moretti avait ordonné des poursuites administratives contre trois magistrats du parquet anticorruption, dont Patrice Amar, pour une enquête controversée. Mercredi, aucune sanction disciplinaire n’a été réclamée contre le vice-procureur du PNF.

Bruno Ledoux, actionnaire majoritaire du journal à l’époque, est visé par une enquête du PNF pour fraude fiscale aggravée et abus de biens sociaux. Les opérations de recapitalisation du quotidien intéressent la justice.

Un rapport de la chambre régionale des comptes révèle le versement de « compléments de rémunération indus » à la chargée de communication de la ville de Luisant, également compagne du maire.

L’adjointe au maire de Toulouse sera jugée dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel de Paris pour recels de dénonciation calomnieuse, de prise illégale d’intérêt et de violation du secret professionnel dans l’affaire Vignon-Arribagé.

Tony Di Martino était jugé ce vendredi pour détournement de fonds publics, de même qu’un ex-directeur général des services et qu’une ancienne chargée de mission. Leurs avocats respectifs ont tous plaidé la relaxe. Le jugement sera connu le 28 octobre.

Une quarantaine de consultants, l’ancien PDG Henri Proglio et un ancien secrétaire général sont menacés par le Parquet national financier pour recel de favoritisme.

Pour la Métropole et pour le fonds de dotation privés, l’association anti-corruption questionne le coût réel lié à l’arrêt du projet d’Arbre aux hérons.

Le 18 juillet, le parquet de Paris a rendu ses réquisitions dans le dossier France Pierre, titanesque affaire de corruption s’articulant autour de l’ancien préfet Alain Gardère et de l’entrepreneur Antonio De Sousa. Des non-lieux partiels ont été requis mais le ministère public estime que quinze personnes physiques et deux entreprises doivent être jugées.

Le député Ian Boucard à nouveau devant la justice. L’élu Les Républicains du Territoire de Belfort doit être jugé une nouvelle fois au sujet de tracts faussement imputés à La France insoumise et au FN, qui appelaient à voter contre Christophe Grudler, son adversaire lors des législatives de 2017.

L’instance disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature blanchit l’ex-juge d’instruction de tout manquement et clôt ce chapitre ouvert par Eric Dupond-Moretti en 2020.

L’ancien maire et trois de ses adjoints sont reconnus coupables de prise illégale d’intérêt et condamnés à 20 000€ d’amende avec sursis.

L’audience qui devait avoir lieu ce jeudi 15 septembre au tribunal correctionnel de Montpellier concernant un soupçon d’emploi fictif à la mairie de la Palavas a été renvoyée en février.

Le maire de Saint-Martin-de-Boscherville, Thierry Chauvin, était poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics. Il a été condamné, jeudi 15 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 10 000 € et une peine d’inéligibilité de cinq ans.

Une semaine avant qu’Eliane Houlette, à la tête du PNF au moment de l’affaire « des fadettes », ne soit jugée par l’organe disciplinaire des magistrats, un rapport relativise sensiblement les accusations de possibles conflits d’intérêts et de problèmes de management.

La petite équipe de 18 magistrats traite un nombre exponentiel d’affaires et a fait face à des tempêtes judiciaro-médiatiques, dont elle a du mal à se relever.

Depuis sa libéralisation en 2019, le « compte personnel de formation » (CPF) est devenu un produit presque comme les autres. Les influenceurs le vendent, de story en story, et s’affranchissent souvent des règles. Quand ils ne promeuvent pas carrément des formations douteuses.

Quatre mois après avoir perquisitionné le siège de Dassault, les juges chargés de l’enquête pour corruption sur la vente des Rafale à l’Inde se sont vu refuser l’accès aux documents classifiés des ministères des armées et des affaires étrangères sur la négociation du contrat.

Des enquêteurs du parquet national financier étaient présents, ce mardi 13 septembre, au siège de la collectivité, dans le cadre d’une enquête préliminaire sur les emplois de plusieurs collaborateurs de Laurent Wauquiez.

Des enregistrements sonores, dont Mediapart diffuse des extraits, montrent comment le maire de Saint-Étienne en personne, Gaël Perdriau (LR), ainsi que son directeur de cabinet ont fait chanter le premier adjoint Gilles Artigues, après qu’il a été filmé à son insu avec un escort.

Le député communiste, qui conteste ces accusations, a été entendu fin août par les enquêteurs dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour « détournement de fonds publics ».

Un marché important de prestations de conseil conclu dans l’été, un journal qui ne parvient pas à se faire communiquer des documents, ou encore un nouveau cadre jugé décevant : l’actualité récente donne du grain à moudre aux anciens ténors de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets de conseil. Autant d’exemples qui justifient leur proposition de loi qui sera débattue en octobre, selon eux.

Alexandre Cassaro, le maire Les Républicains de Forbach aurait, selon Streetpress, embauché sa compagne et truqué un appel d’offres. Pas vraiment la politique « exemplaire » qu’il promettait de mener au lendemain de son élection.

L’ancien directeur de la police judiciaire parisienne Bernard Petit, l’ex-syndicaliste policier Joaquin Masanet et dix-sept autres personnes comparaissent durant trois semaines pour corruption, trafic d’influence et violation du secret de l’enquête.

Anticor56 a communiqué sur une procédure lancée à l’encontre du maire du Tour du Parc, François Mousset. L’association pointe « l’existence potentielle de faits délictueux » et a adressé un signalement au procureur de la République.

La France ne parvient pas à geler les villas à Antibes du milliardaire russe Suleyman Kerimov, sous sanctions à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Mediapart révèle le traitement judiciaire favorable dont a bénéficié l’oligarque et ses liens avec Nicolas Sarkozy.

Au terme d’un long réaménagement de ses structures opérationnelles et juridiques, Chanel a définitivement fait basculer, au printemps, son cœur décisionnel et financier à Londres. Un tour de passe-passe sur lequel le groupe reste d’une discrétion absolue et qui intervient alors que les frères Wertheimer, ses deux actionnaires français, préparent leur succession.

La Cour de cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant définitive sa condamnation à quatre ans de prison en France pour des « biens mal acquis ».

La Cour de Cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Stéphane Sieczkowski-Samier. L’ancien maire d’Hesdin, et plus jeune maire de France à l’époque, est donc définitivement condamné à deux ans de prison avec sursis et six ans d’inéligibilité.

Pascale Gaillot a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêts, après avoir voté en faveur d’une subvention de plus de 150 000 euros pour l’association de son mari en 2018. Le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu son délibéré mardi 6 septembre. La présidente de la commission environnement de la région Grand Est est condamnée à payer 10 000 euros d’amende.

Le président de la Fédération française de rugby et ancien ministre Bernard Laporte ainsi que l’homme d’affaires et propriétaire du club de Montpellier Mohed Altrad sont jugés à partir de mercredi pour « corruption » et « trafic d’influence » notamment.

Après l’invalidation par la justice de leur descente dans les locaux du siège de LVMH à l’automne 2019, les limiers de Bercy persistent et attaquent la décision devant la Cour de cassation.

Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) était jugé au tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi sur le banc des prévenus.

Le parquet national financier (PNF) a indiqué ce vendredi avoir ouvert une enquête préliminaire notamment pour prise illégale d’intérêts après le signalement de l’ancien directeur général de l’IHU de Strasbourg sur des flux financiers suspects entre cet établissement de santé et l’Ircad.

André Thien-Ah-Koon était jugé ce jeudi 1er septembre à Saint-Pierre pour des faits présumés de prise illégal d’intérêt, à propos de l’embauche de Christelle Mondon.

Aucune sanction n’a été réclamée mercredi 31 août devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l’encontre du juge Édouard Levrault, l’un des trois magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.

La Ligue nationale de rugby a décidé de se constituer partie civile au procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad, qui débute le 7 septembre. Le président de la Fédération française de Rugby et l’homme d’affaires président du club de Montpellier sont jugés pour soupçons de favoritisme autour du sponsoring de l’équipe de France.

Edouard Levrault, Patrice Amar et Eliane Houlette, dont l’ex-avocat s’était plaint avant de devenir ministre, sont convoqués devant le Conseil supérieur de la magistrature pour manquements.

Une information judiciaire a été ouverte sur des soupçons de corruption autour d’un litige financier de plus de un milliard d’euros et vieux de plus de trente ans entre Brazzaville et un homme d’affaires d’origine libanaise, Mohsen Hojeij, a indiqué mardi le Parquet national financier.

Le cabinet de conseil américain, qui fait l’objet d’une enquête du Parquet national financier pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale », s’est pourtant vu attribuer en juillet un important contrat de conseil en stratégie par un organisme public, l’UGAP.

Gaël Perdriau est visé par une plainte déposée par son ex-premier adjoint, Gilles Artigues, pour « chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux ».

Un rapport d’expertise embarrassant pour Sophia Chikirou a été rendu, avant l’été, dans l’enquête sur la campagne présidentielle de 2017 de Jean-Luc Mélenchon. La députée de Paris a été convoquée à la fin de ce mois-ci en vue d’une possible mise en examen. Mais l’interrogatoire a été reporté sine die pour des questions d’agenda, selon son avocat.

Relaxés par le tribunal correctionnel de Caen en juillet 2022, Marc Lefèvre et Serges Deslandes seront de nouveau convoqués à la barre dans l’affaire « Manche Numérique ».

Présenté comme la « bête noire des oligarques », le journaliste bulgare Atanas Tchobanov, qui réside en France où il est régulièrement menacé, a fait l’objet d’un rapport d’Avisa Partners au printemps 2020. La société affirme avoir finalement abandonné ses investigations en cours de route.

Le groupe privé de maisons de retraites, accusé d’avoir détourné des fonds publics, a été mis en demeure par la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie le 29 juillet.

Le Parquet national financier a ouvert une procédure pour blanchiment de fraude fiscale concernant les conditions d’acquisition de villas par Andrej Babis à Mougins (Alpes-Maritimes).

McDonald’s, Kering, Google, Amazon, L’Oréal… Le règlement d’ensemble est une procédure opaque, sans base légale, qui permet aux grandes entreprises de négocier avec le fisc leurs redressements. Un rapport exigé par le Parlement et que publie Mediapart permet de constater que l’an dernier, le rabais accordé en 2021 a dépassé le milliard d’euros.

Après une première plainte déposée contre le premier magistrat de la ville, lundi 20 décembre 2021, pour prise illégale d’intérêt, l’élu d’opposition Christopher Albarao vient de déposer une nouvelle plainte auprès de la procureure de la République, lundi 8 août, pour « faux en écriture publique et usage de faux en écriture publique ».

L’ancien maire de Levallois-Perret va sortir de prison. La cour d’appel de Paris a annoncé ce jeudi la libération conditionnelle de Patrick Balkany, condamné à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale, et incarcéré depuis février dernier à la prison de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne.

Les cinq enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba ont été mis en examen pour recel de détournement de fonds publics, de corruption active et passive, de blanchiment et d’abus de biens sociaux.

TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie.

Cédric Cornet, le maire de Gosier, à la Guadeloupe, a été interpellé et placé en garde à vue « à sa descente d’avion » mercredi 27 juillet. Il était recherché dans une affaire de détournement de fonds présumés.

Le 9 mars, le maire de Guérande avait déposé plainte pour détournement de fonds publics après des soupçons d’irrégularités sur des paiements d’heures supplémentaires. L’enquête judiciaire vise le service de la police municipale.

Le service de streaming a commencé à déclarer en France le chiffre d’affaires réalisé auprès des abonnés français, et affiche donc 1,2 milliard d’euros de revenus en 2021.

Anciens cadres de l’Agence France Muséums, Jean-François Charnier et Noëmi Daucé sont soupçonnés d’avoir favorisé la vente de pièces égyptiennes au musée émirien malgré des alertes sur leur provenance. Les enquêteurs ont également identifié plusieurs virements suspects.

Le Parquet national financier a ouvert, le 1er juillet, une enquête visant les biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine, a fait savoir, lundi 25 juillet, une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien.

Le parquet de Nîmes a requis un non-lieu dans le dossier Argan-Amazon à Fournès et la vente de terrains, a confirmé lundi 25 juillet, le procureur Eric Maurel.

Le parquet de Draguignan a ouvert une enquête préliminaire sur les soupçons de conflits d’intérêts, de prise illégale d’intérêts et de trafic d’influences qui planent sur le projet de prison prévu pour 2027 sur la commune du Muy.

Battu aux dernières législatives, l’ex-député et puissant patron de l’UDI, qui se voyait président de la République, n’est plus qu’adjoint à la maire de Drancy, sa femme. Sa défaite révèle la fragilité du système clientéliste qu’il avait mis en place, au cœur de plusieurs enquêtes. Le PNF met une dernière main à une citation en correctionnelle pour détournement de fonds publics.

Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a relaxé, ce jeudi 21 juillet 2022, Marc Lefèvre et Serge Deslandes, les anciens présidents du conseil départemental de la Manche et de Manche Numérique, le syndicat mixte public chargé du haut débit dans la Manche, dans l’affaire de favoritisme qui leur était reprochée.

Un mandat de recherche a été délivré à l’encontre de l’élu guadeloupéen Cédric Cornet, maire de Gosier, qui ne s’est pas présenté à une convocation dans une affaire de détournements de fonds présumés.

Des gendarmes se sont présentés mercredi matin dans les locaux de la mairie de Paris pour procéder à une perquisition dans le cadre du dossier de la tour Triangle, le building en cours de construction dans le XVe arrondissement porte de Versailles.

Le haut fonctionnaire est soupçonné d’avoir bénéficié de nombreuses largesses de la part de dirigeants de société de sécurité pour qui il intercédait, alors qu’il pilotait l’organe public chargé de leur contrôle.

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le redressement fiscal de Claude Guéant dans l’affaire de la vente de deux tableaux flamands, aussi liée à l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Le maire de Compiègne (Oise) Philippe Marini a été mis en examen ce mardi 19 juillet. La justice s’interroge sur les conditions d’attribution d’un marché public entre le SMDO et la société Paprec.

En mai 2022, Anticor s’est constituée partie civile dans l’affaire visant la gestion de la société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues, SEMIVIM.

Deux ans et demi après que Regards Citoyen ait sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que l’affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer ses arguments à la France.

Après un signalement pointant des soupçons de favoritisme, le parquet de Nanterre a décidé d’ouvrir une enquête sur une subvention versée par le conseil départemental des Yvelines, présidé par Pierre Bédier. Une partie des fonds publics avait servi à acheter un immeuble auprès d’une SCI détenue par son beau-frère et un promoteur immobilier.

Le groupe de luxe s’installe sur le plateau de Saclay, où se trouve l’École polytechnique. Et LVMH compte bien s’établir au cœur du campus de l’établissement public formant les ingénieurs les plus demandés du pays. Difficile pour l’école de refuser : Bernard Arnault vient de lui faire un cadeau à 30 millions d’euros.

L’ancien maire de la ville, dirigée depuis 2017 par son épouse, est devenu onzième adjoint de l’équipe municipale, ce jeudi. Une décision critiquée par l’opposition qui dénonce le montant de l’importante indemnité qu’il percevra.

L’ex-préfet Jean-François Etienne des Rosaies, en poste à l’Elysée entre 2007 et 2010, a perçu plus de 500 000 euros de rémunération pour avoir siégé au conseil de surveillance de la banque.

Une information judiciaire pour corruption d’agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association anticorruption Anticor.

Le mari d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, préside Engie Global Markets, la plateforme de trading du groupe. La ministre ne peut donc pour l’instant pas s’occuper des dossiers liés à l’énergéticien.

Deux arrêts de la Cour de cassation, obtenus par l’ONG PPLAAF (Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique), vont permettre à tous les étrangers vivant en France, dont les lanceurs d’alerte, de poursuivre au civil des entreprises étrangères devant les tribunaux français.

Depuis plusieurs mois, les policiers du service territorial de la police judiciaire enquêtent sur des faits présumés de favoritisme et de corruption au sein d’EDF Martinique. Des faits qui auraient été commis entre 2016 et 2019.

Anticor a annoncé mardi avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile pour qu’un juge d’instruction reprenne les investigations sur les contrats passés avec des oligarques russes impliquant l’ancien conseiller à l’Élysée Alexandre Benalla.

Marsactu a eu accès à la synthèse du parquet national financier qui a terminé son enquête sur la mairie d’Istres. Il envisage de renvoyer le maire François Bernardini pour 13 dossiers. Une douzaine d’autres personnes pourraient connaître le même sort.

Ces milliardaires controversés ayant fait fortune dans le pétrole ont réinjecté 3 millions d’euros supplémentaires dans le site de vidéos, portant leur participation à 80,8%.

L’enquête du Monde et de ses partenaires illustre comment une multinationale peut recourir à des moyens colossaux, des jeux d’influence à très haut niveau et des méthodes agressives pour faire changer la loi à son avantage.

Le 28 juin dernier, le conseil municipal de Château-Thierry décidait, à l’unanimité de ses membres, de se porter partie civile dans une affaire d’attribution de publics entre 2011 et 2015.

En février dernier, un signalement sur les potentiels conflits d’intérêts de celle qui est aussi présidente d’Île-de-France Mobilités avait été adressé par trois élus franciliens à la procureure de Paris. Le dossier vient d’atterrir au PNF.

La ministre déléguée aux PME affirme n’avoir été « en aucun cas responsable des contenus qui étaient rédigé s» par l’entreprise d’intelligence économique. Une version contestée par d’anciens rédacteurs du cabinet, dont CheckNews a recueilli le témoignage.

Ce vendredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a rejeté les requêtes en nullité soulevées par plusieurs avocats du dossier. La procédure n’est donc pas annulée.

Ouverte à Bordeaux, une information judiciaire pour « présentation de faux bilans » s’intéresse à un montage mis en place par le groupe Castel pour loger à Gibraltar des participations dans des sociétés chinoises et leurs profits. Une deuxième enquête pour « blanchiment de fraude fiscale » est menée par le parquet national financier.

Selon « Le Monde », un boxeur reconverti dans la sécurité privée et un fonctionnaire de police sont mis en examen pour corruption, soupçonnés d’avoir fait partie d’une équipe payée par Jacques Bouthier, l’ex-PDG du groupe de courtage en assurances, pour étouffer l’affaire.

Plus de soixante personnalités étrangères, chefs d’Etat, ministres ou hommes d’affaires controversés, ont investi des centaines de millions d’euros en France pour acheter des maisons ou des appartements de luxe.

L’association Contribuables actifs du Choletais annonce avoir déposé plainte pour concussion et prise illégale d’intérêts contre trois élus de la majorité de Cholet (Maine-et-Loire), Gilles Bourdouleix, Florence Dabin et Sylvain Apaire.

Ce mardi 5 juillet 2022, la justice a décidé de classer sans suite une plainte d’Anticor pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme concernant l’attribution du salon Grand Ski à la collectivité de Grand Chambéry.

Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et ancien président du conseil général du Rhône, pourrait être renvoyé devant la justice à l’automne prochain. Il est soupçonné de détournements de fonds publics, et notamment d’emplois fictifs familiaux.

Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour sa tentative de perquisition des locaux de Mediapart du 4 février 2019, la jugeant « ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi ». Le jugement, très sévère pour le parquet de Paris, consacre la liberté d’informer et la protection des sources.

Une partie de l’équipe impliquée dans la fausse rétractation de Ziad Takieddine a été mise en examen en juin pour « corruption d’agent public étranger », pour avoir tenté de faire libérer le fils de Mouammar Kadhafi, Hannibal, incarcéré au Liban. Noël Dubus, qui pilotait l’opération, a été écroué vendredi.

Pascale Gaillot, présidente (LR) de la commission environnement de la région Grand Est, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Strasbourg mardi 5 juillet. Le parquet lui reproche d’avoir voté, lors de son mandat précédent, une subvention pour une association dont son mari était alors trésorier.

Lundi soir, en séance du conseil municipal, la maire (LR) de la ville des Hauts-de-Seine, Agnès Pottier-Dumas a annoncé aux élus que la municipalité allait se constituer partie civile dans un dossier pour lequel son prédécesseur, Patrick Balkany, a été mis en examen en février 2021 pour « abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics ».

En juillet 2021, Mediapart révélait un système d’encaissement illégal d’argent liquide au sein du groupe Fnac-Darty. Depuis, quatre directeurs de magasins Darty et un directeur régional ont été mis en examen.

La Commission européenne ne dispose pas de lignes directrices détaillées sur le recours aux consultants externes, expliquent les auditeurs de la Cour des comptes l’Union européenne, qui ont mis en garde contre les risques de conflit d’intérêts et de dépendance excessive à l’égard d’un petit nombre de sociétés de conseil.

Lorsqu’il était aux commandes de Woippy, l’actuel maire de Metz avait fait voter une hausse de certains salaires de collaborateurs. La chambre régionale des comptes avait tiqué, l’association Anticor aussi. L’affaire avait été classée sans suite. Mais Anticor est revenue à la charge. La justice enquête… depuis Paris.

L’intermédiaire Noël Dubus et l’avocat Gérald Pandelon ont été mis en examen mercredi, notamment pour des soupçons d’escroquerie dans un volet de l’enquête sur le possible financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, a appris l’AFP vendredi de sources proches du dossier.

Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques.

Jeudi 30 juin, l’antenne d’Anticor en Loire-Atlantique publie un communiqué dans lequel il s’étonne « des montant des honoraires décidés et accordés pour la Mission d’assistance et d’expertise juridique concernant cette opération ».

Les associations Sherpa et Anticor annoncent se constituer parties civiles dans l’affaire Bolloré portant sur des faits présumés de corruption au Togo.

Roselyne Bachelot envisage de travailler à nouveau dans les médias maintenant qu’elle n’est plus ministre de la Culture. À la rentrée, elle sera de retour dans « Les Grosses Têtes » sur « RTL » et aimerait également participer à des émissions sur « BFMTV » et « France Musique ». La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique donnera sa réponse cet été.

Trente-quatre logements sociaux ont été inaugurés mercredi à Paris sur un terrain ayant appartenu à Rifaat al-Assad, l’oncle du président syrien, dans l’un des quartiers les plus huppés de l’Ouest parisien.

L’ancienne ministre des Armées pourrait succéder à Anne-Marie Couderc mais sa candidature devra être validée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Le gigantesque plan de relance se voulait « transparent ». Mais l’ouverture des données concernant ses bénéficiaires n’a pas eu lieu, montre une enquête du collectif #RecoveryFiles.

J-M Huguet, membre du bureau national d’Alliance Police nationale est convoqué devant un tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux, blanchiment et faux. Il doit aussi passer en conseil de discipline pour extorsion de fonds et corruption.

L’ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis s’est vu refuser mardi 28 juin une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès dans une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros.

Le PDG de la société de joaillerie Dinh Van a été condamné mardi à quinze mois de prison avec sursis et à une amende 600.000 euros.

Alain Griset avait démissionné de son poste de ministre délégué aux PME en décembre 2021 après une première condamnation pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale ».

Dans un communiqué de presse, la société Orea accuse l’Agglomération montargoise d’avoir, à son détriment, favorisé une autre entreprise. L’Agglo conteste fermement et se réserve le droit de poursuivre cette entreprise devant la justice. Elle rejette aussi le principe de recours gracieux.

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné Jean-François Boras, maire de Langoiran (Gironde), pour favoritisme dans un projet d’habitat partagé.

Daniel Sperling, ancien adjoint de Jean-Claude Gaudin, est soupçonné d’avoir occupé un emploi fictif au sein des hôpiraux de Marseille pour un préjudice évalué à un million d’euros par le parquet national financier.

Le fisc a redressé « Atomic Anne » pour près d’un demi-million d’euros d’avantages en nature versés par Areva après son départ, un redressement qui vient d’être confirmé par la justice.

Jugé fin mai pour détournement de fonds publics, l’ancien directeur général de l’AMEP, Joseph Fonsat, écope d’une peine d’un an de prison avec sursis, de 100 000 euros d’amende et d’une inéligibilité de 5 ans. La cheffe d’établissement de l’AMEP CFA BTP, Eliane Trébeau, est relaxée.

Dans le cadre de l’enquête du Parquet national financier sur l’attribution d’une délégation de service public pour la halle du Marché couvert, le maire du Puy, Michel Chapuis, a été placé en garde à vue mercredi.

Les gendarmes s’intéressent depuis des mois à un terrain sur lequel le fils du maire de Sornéville envisage de construire un lotissement.

Jean-Luc Charles, directeur général de la Société d’aménagement de la métropole Ouest Atlantique (Samoa) de 2010 à 2022, est en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Nantes depuis mercredi 22 juin.

L’association a déposé une plainte le 9 juin visant notamment des délits de corruption passive et de trafic d’influence passif.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a alourdi mercredi 22 juin les peines prononcées en première instance contre Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda, ex-responsables du service départemental des pompiers des Bouches-du-Rhône, jugés pour détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts.

Soupçonné d’avoir perçu indûment plus de 8 millions d’euros de commissions, l’homme d’affaires corse implanté en Afrique de l’Ouest a été mis en examen par un juge d’instruction français pour recel d’abus de confiance.

Le maire de Cholet a demandé une nouvelle fois à la ville, le 11 octobre 2021, de prendre en charge ses frais de justice, ce que les élus lui ont accordé. Mais il est aujourd’hui poursuivi en justice pour être resté dans la salle lors de l’examen de cette délibération, avoir distribué la parole et fait procéder au vote.

La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand est mis en examen pour prise illégale d’intérêt.

Le directeur s’inquiète de facturations mises en place entre l’IHU et l’Institut de recherche contre les cancers de l’appareil digestif à un moment où le dirigeant des deux structures était Jacques Marescaux.

Deux sénateurs veulent renforcer la transparence des missions de conseil et les obligations déontologiques des consultants, pour limiter les risques de conflits d’intérêts.

Epinglé par la HATVP à l’automne, l’ancien ambassadeur de France aux Etats-Unis Gérard Araud, qui a travaillé pour plusieurs sociétés dont l’entreprise de cybersécurité NSO Group, va subir une retenue de 5 000 euros sur sa retraite de diplomate.

Alors que la commune de Plombières-les-Bains essaye de se positionner pour racheter les thermes, leur propriétaire, Bernard Bensaïd, est accusé de prise illégale d’intérêt dans un autre de ses établissements. Une gestion qui mettrait les patients en danger selon certains médecins.

Le patron de la clinique mutualiste de Grenoble est la cible de deux syndicats et de nombreux médecins. Les premiers ont déposé plainte contre X pour “prise illégale d’intérêts”. Les seconds demandent son départ dénonçant une “mauvaise gouvernance”.

L’influenceur de 24 ans avait profité du « quoi qu’il en coûte » pour s’offrir une vie d’instagrammeur à Dubaï.

Cette absence de Carlos Ghosn ouvre la voie à l’émission d’un second mandat d’arrêt de la justice française.

Dans le cadre d’une nouvelle enquête pour « trafic d’influence » et « prise illégale d’intérêts », la justice a découvert des documents dérangeants pour le secrétaire général de l’Élysée.

L’avocat corse est suspecté d’avoir outrepassé son rôle de conseil dans une affaire de blanchiment de fonds.

Jean-Luc Petithuguenin ne peut plus diriger l’entreprise qu’il a créée il y a trente ans. Le président et fondateur de Paprec a été placé, la semaine dernière, sous contrôle judiciaire.

Eric Dupond-Moretti est mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêt.

Plusieurs parlementaires vont quitter l’Assemblée nationale pour se lancer dans des activités de lobbying. Une pratique peu encadrée, qui prête le flanc aux soupçons de conflits d’intérêts.

Les ennuis judiciaires des prétendants à l’Assemblée peuvent représenter un obstacle pour se hisser au second tour des élections législatives. Mais pas pour tous : de nombreux candidats obtiennent suffisamment de voix pour y parvenir.

Seule en Europe, l’autorité des marchés financiers a accepté le 4 mai d’enregistrer Binance, une des plus grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies, depuis empêtrée dans le krach et accusée de blanchiment. Pis : la directrice adjointe des affaires juridiques de l’AMF a été embauchée par Binance.

Soupçonnés de prise illégale d’intérêt dans un marché public pour la construction d’une maison médicale, Thierry Chauvin et quatre autres prévenus étaient jugés jeudi 9 juin 2022.

En 2012, Eolien Maritime France (EMF) s’était vu attribuer le marché du parc éolien en mer du Calvados, au large de Courseulles-sur-Mer après appel d’offres.

Des personnels du centre hospitalier Louis-Pasteur ont été auditionnés concernant une enquête judiciaire pour des soupçons de « détournement de fonds publics ». Le chef des Urgences de Dole, mis en cause dans cette affaire, n’a pas encore été entendu. Il argue cumul de fonctions et horaires à rallonge.

La Fédération française de rugby (FFR) va se constituer partie civile au procès de son président, Bernard Laporte, et de l’homme d’affaires Mohed Altrad, jugés en septembre pour des soupçons de favoritisme autour du sponsoring du XV de France.

Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment aggravé » à la suite de la publication, par Mediapart et ses partenaires, de l’opération « Congo hold-up ». Un immense scandale de détournements de fonds publics en République démocratique du Congo, avec des ramifications en France.

Pierre Bédier a-t-il favorisé les affaires de son beau-frère Laurent Nicouleau et d’un ami entrepreneur ? Anticor vient d’adresser un signalement à la procureure de la République.

Dans la Somme, des élus locaux accusent le député Jean-Claude Leclabart d’avoir multiplié les projets coûteux, votés dans des conditions litigieuses, juste avant de quitter la présidence d’une communauté de communes. Mis en examen pour « faux en écriture publique », l’élu LREM a été réinvesti aux législatives. Et pourrait in extremis échapper à un procès.

Pierre Siméon Buochberg a été reconnu coupable de favoritisme et a été condamné à 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire pour une durée de deux ans, à 20 000 euros d’amende et, en peine complémentaire, à 5 ans d’inéligibilité.

Une deuxième élue de la Ville de Martigues a été mise en examen le 13 mai pour favoritisme dans l’affaire de corruption présumée de la Semivim, une société d’économie mixte, dépendante de la municipalité.

Dans son rapport annuel 2022, publié mardi 7 juin, la Cour des Comptes étrille la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), présidée par François Nowak.

L’ancien patron d’Orpea est auditionné ce mardi par les gendarmes dans le cadre d’une enquête ouverte par le PNF pour «délit d’initié». La justice soupçonne Yves Le Masne d’avoir revendu ses actions alors qu’il savait qu’un livre très néfaste pour leur cours était en préparation.

Des éléments obtenus par « Le Monde » jettent le doute sur un possible délit de favoritisme en 2018 dans l’attribution par le gouvernement d’un contrat de 100 000 euros à un ancien communicant de Michel Barnier et Nicolas Sarkozy.

Claude Atcher, chargé notamment d’organiser la Coupe du monde de rugby en France en 2023, a fait l’objet d’une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris.

Caroline Zittel, maire de Revonnas de 2008 à 2015, était jugée mardi 31 mai pour faux et usage de faux en écriture publique. Elle vient d’écoper de deux ans de prison ferme et d’un an avec sursis.

Dans une enquête vidéo de Mediapart, plusieurs anciens proches de Pierre Morel À-l’Huissier l’accusent d’avoir mis en place un système de rétrocessions en cash de faux frais de l’Assemblée nationale. Le député LR de la Lozère conteste.

Vincent Bolloré conteste sa mise en examen dans une affaire où la direction de son groupe est soupçonnée d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé et de Conakry en Guinée.

A l’occasion du rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud relève un problème concernant les représentants d’intérêt.

Mediapart et Investigate Europe révèlent les manœuvres d’Orpea pour dissimuler des paiements à des intermédiaires dans des paradis fiscaux. Lors d’un rachat d’Ehpad qui intéresse la justice, l’ancien directeur du développement du groupe a touché 500 000 euros en Suisse.

Philippe Marini, le maire de Compiègne est entendu depuis ce mardi matin par les enquêteurs de la section de recherches de Paris dans le cadre d’une enquête portant sur des suspicions de favoritisme et de corruption. Le patron de l’entreprise Paprec est lui aussi entendu par les enquêteurs.

La cour d’appel de Paris a débouté, mardi 31 mai, les demandes du député François Ruffin (LFI) visant à contester un accord judiciaire passé entre LVMH et la justice, au terme duquel une amende de 10 millions d’euros a permis l’abandon des poursuites contre le géant du luxe dans l’affaire Squarcini.

En pleine bataille des municipales, la secrétaire d’État à la mer a utilisé l’argent du MoDem pour arroser les associations de sa commune du Moule (Guadeloupe), où elle se présentait. Face aux documents présentés par Mediapart, la nouvelle ministre et son parti reconnaissent les faits. Et assument.

Le PNF est saisi d’une plainte contre l’Américain pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. La plainte a été déposée par Eva Joly le lundi 30 mai au nom des syndicats de la branche énergie de GE, ex-Alstom, avec le soutien des ONG Attac et d’Oxfam France.

La lauréate du concours Miss France 2000 est devenue en 2003 propriétaire d’un appartement à Paris (XVIe). Financé de façon opaque, ce cadeau d’Omar Bongo fait partie des biens dits mal acquis par feu le président gabonais. Sonia Rolland concède avoir été naïve, mais conteste toute infraction.

C’est un fiasco industriel qui n’en finit plus. Sept ans après la vente de la …

L’agence sous tutelle des ministères de la Justice et du Budget en charge du recouvrement des biens pris à des criminels a connu une activité record en 2021, selon son rapport d’activité qui vient d’être publié. Les saisies d’actifs numériques ont triplé par rapport à 2020.

L’association qui promeut la probité en politique entend être partie prenante dans la procédure visant Marc Giraud et Hubert Falco.

Un an d’emprisonnement avec sursis a été requis ce mercredi à Lille contre l’ancien ministre Alain Griset, jugé pour avoir placé de l’argent d’une organisation patronale sur son PEA personnel.

Trois associations opposées au futur bâtiment près de la gare d’Austerlitz, à Paris, qui doit accueillir le siège de l’Agence française du développement (AFD), ont annoncé avoir déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics.

Il est soupçonné de blanchiment et complicité d’escroquerie en bande organisée. En cause, une stèle gravée au nom de Toutankhamon exposée au Louvre Abu Dhabi, qui pourrait avoir été pillée.

Nicolas Best, actuel directeur du CHU de Nîmes est en garde à vue à Lyon. Convoqué depuis des semaines, il est entendu dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de corruption et favoritisme entre 2015 et 2018, alors qu’il était directeur du centre hospitalier d’Annecy Genevois, puis pour des faits similaires à Nîmes.

L’ancien ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, qui a déjà mis un pied dans le privé via son entrée annoncée au Conseil d’administration d’Hopium (un constructeur de voitures à hydrogène), ne pourra pas rejoindre le géant du secteur logistique CGA CGM, en qualité de vice-président exécutif en charge du pôle spatial, comme il le souhaitait.