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18 janvier 2023Stéphane Fouks (Havas) paiera une amende pour des contrats litigieux avec EDF

Stéphane Fouks, actuel président exécutif de H/Advisors, réseau du groupe Havas, a accepté mardi au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF.

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13 janvier 2023Corse : soupçons sur les liens entre une magistrate et le milieu mafieux

Plusieurs propriétés de la magistrate Hélène Gerhards, juge d’instruction à Ajaccio de 2010 à 2016, ont été perquisitionnées en décembre 2022. Des villas dont la gestion locative pourrait avoir été faite par un membre du groupe criminel du Petit Bar.

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11 janvier 2023Derrière Orion Oil, la disparition organisée de l’argent du pétrole congolais

L’arrestation à Roissy de l’homme d’affaires Lucien Ebata, en possession d’une énorme quantité de liquide, a mené les douaniers sur la piste de sa société, soupçonnée d’être au cœur d’un vaste système de détournement de fonds publics au profit du clan du président Sassou-Nguesso. Plusieurs centaines de millions d’euros se seraient évaporés.

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11 janvier 2023Nicolas Sarkozy, les louanges à Poutine et la piste de l’argent du Kremlin

L’ancien chef de l’État a touché 300 000 euros au moment où il vantait, fin 2018, les mérites de Vladimir Poutine lors d’une soirée à Moscou du principal fonds souverain russe. L’argent a été versé par une société qui porte le même nom qu’une filiale de ce fonds.

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11 janvier 2023« L’erreur » de l’ex-maire de Clarensac l’entraîne devant la justice

Le 23 janvier prochain, l’ancienne maire de Clarensac, Marjorie Enjelvin, plaidera coupable devant la justice pour prise illégale d’intérêt. En 2018, elle avait utilisé la tractopelle de la mairie pour agrandir le trou de sa piscine.

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11 janvier 2023Le PNF a auditionné Hélène Carrère d’Encausse dans une enquête visant Xavier Darcos

Six membres de l’Institut de France, dont Hélène Carrère d’Encausse, ont été auditionnés dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier (PNF). Les gendarmes s’interrogent sur le lien d’affaires entre le chancelier Xavier Darcos et David Teillet, son ancien directeur des services administratifs.

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10 janvier 2023Pour doubler son salaire, Jean Rottner n’a pas eu peur du conflit d’intérêts

Rémunéré 2 500 euros la journée de consulting, Jean Rottner a travaillé de 2019 à 2022 pour Hugues Anselin. Le cabinet de recrutement Fursac Anselin a bénéficié de plusieurs contrats avec la Région Grand Est sur cette même période.

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10 janvier 2023Philippe Nachbar, ex-sénateur de Meurthe-et-Moselle, condamné pour détournement de fonds publics

Le parlementaire, qui vient de démissionner de son mandat, a reconnu près de 100 000 euros de dépenses personnelles acquittées avec son enveloppe de frais de mandat.

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9 janvier 2023Un tiers des anciens ministres d’Emmanuel Macron ont rejoint le privé

Selon les calculs du Monde, vingt-quatre des soixante-cinq personnes qui avaient un portefeuille ministériel entre 2017 et 2022 occupent désormais des fonctions dans le privé. Avec une prédilection pour le conseil.

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9 janvier 2023Même retraité, l’ex-chauffeur de Maryse Joissains toujours indispensable à la Ville d’Aix

L’ancien chauffeur de Maryse Joissains, Omar Achouri occupe toujours un poste au sein de la Ville d’Aix comme vacataire. C’est pourtant pour la promotion turbo de son chauffeur et ami que l’ancienne maire a été condamnée et déclarée inéligible.

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9 janvier 2023GHM : Bernard Bensaid, président du groupe Avec, placé en garde à vue

Le parquet de Grenoble annonce, par voie de communiqué, que Bernard Bensaid, président directeur général du groupe Avec (anciennement Doctegestio), société repreneuse et gestionnaire de la Clinique mutualiste de Grenoble (GHM), a été interpellé et placé en garde à vue lundi 9 janvier 2023 au matin.

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9 janvier 2023Blanchiment de fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison

Cette affaire a valu aux anciens édiles de Levallois-Perret leur bannissement politique et près d’un an de détention pour Patrick Balkany.

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9 janvier 2023Le ministre Jean-Noël Barrot décore une lobbyiste du Mediator… et intime de la famille

Le ministre délégué de la Transition numérique est à l’origine de la proposition de promotion, au grade d’officier de la Légion d’honneur, de Madeleine Dubois, une lobbyiste des laboratoires Servier à l’époque du scandale du Mediator. Et amie de la famille Barrot depuis toujours.

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8 janvier 2023Marchiennes : le maire Claude Merly est en partie blanchi

Claude Merly, maire depuis 2006, est face à la justice depuis 2 ans. On lui reproche des actes de favoritisme sur des marchés publics. Certaines condamnations viennent d’être cassées.

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7 janvier 2023Le parquet de Montpellier fait appel de la relaxe du maire de Sète dans l’affaire de détournement de fonds

Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l’opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. Il était jugé le 12 décembre dernier dans une affaire de détournement de fonds publics.

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6 janvier 2023La Salle-les-Alpes : la plainte pour prise illégale d’intérêt contre le maire classée sans suite

Aucune irrégularité n’a été constatée dans la vente d’un terrain municipal à la Compagnie des Alpes.

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6 janvier 2023La HATVP enquête sur le transfert de Chris Dercon à la Fondation Cartier

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’est saisie du cas de Chris Dercon, président de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais. Son départ vers la Fondation Cartier, prévu le 19 décembre, a été reporté sine die le temps de l’enquête.

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6 janvier 2023Pantouflage : la grande transhumance vers le privé des conseillers du quinquennat d’Emmanuel Macron

Près d’une centaine de conseillers ministériels ont rejoint le secteur privé depuis la réélection d’Emmanuel Macron. Une pratique légale, qui nourrit toutefois les soupçons de conflits d’intérêts.

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6 janvier 2023Coupe du monde 2023 : deux anciens rugbymen, dont Sébastien Chabal, soupçonnés de trafic de billets

Selon une information du Parisien, des centaines de tickets pour la prochaine Coupe du monde de rugby, organisée en France, auraient été vendus en dépit des règles. Parmi les personnes soupçonnées, l’ancienne légende Sébastien Chabal.

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6 janvier 2023À Perpignan, les fonctionnaires du département se servent à la cantine

Pour nourrir près de 250 mineurs non accompagnés dont il a la charge, le département des Pyrénées-Orientales est en contrat depuis 2017 avec deux prestataires de restauration. Blast révèle que les propriétaires de ces deux enseignes sont… fonctionnaire du département pour l’un et nièce d’une autre fonctionnaire du département pour l’autre.

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4 janvier 2023Trois parlementaires ou ex-parlementaires visés par une plainte d’Anticor pour détournement de fonds publics

Ces plaintes ont été déposées après les enquêtes ouvertes par le parquet national financier sur l’utilisation des frais de mandats de quinze parlementaires.

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4 janvier 2023Affaire LVMH : le parquet de Paris réclame un procès à l’encontre de Bernard Squarcini

La justice enquête sur un vaste système de corruption présumée impliquant des policiers et fonctionnaires d’Île-de-France, selon des informations de Mediapart. Au cœur des investigations, une société de mise en fourrière dont le dirigeant a été mis en examen et placé en détention provisoire.

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4 janvier 2023La justice soupçonne des pots-de-vin entre des policiers franciliens et la fourrière

Ancien chauffeur de taxi, chef d’entreprise et ministre délégué aux PME entre juillet 2020 et décembre 2021, Alain Griset a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.

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4 janvier 2023La branche famille de la Sécu attribue 477 millions d’euros de nouveaux contrats à des cabinets de conseil

La Caisse nationale des allocations familiales a attribué d’énormes marchés en novembre à des consultants extérieurs pour sa maintenance informatique, un secteur juteux qui échappe aux restrictions imposées depuis la polémique McKinsey.

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3 janvier 2023Affaire LVMH : le parquet de Paris réclame un procès à l’encontre de Bernard Squarcini

Le parquet de Paris a requis dans l’affaire LVMH la tenue d’un procès à l’encontre de l’ancien chef des services secrets intérieurs, Bernard Squarcini. Il revient désormais à la juge d’instruction chargée du dossier de confirmer le renvoi.

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3 janvier 2023Six mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende requis à l’encontre de François Grosdidier

Le ministère public a requis une peine de 6 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis simple ainsi qu’une peine d’amende de 20 000 euros à l’encontre de François Grosdidier.

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2 janvier 2023Favoritisme : amende pour la commune de Calvi et Total

Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné la commune pour favoritisme à une amende de 40 000 euros dans le dossier de la délégation de service public de la station d’avitaillement du port de plaisance et une filiale du groupe Total pour recel de favoritisme à 120 000 euros.

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2 janvier 2023Corruption au Parlement européen : une procédure lancée pour lever l’immunité de deux députés

A la demande de la justice belge, le Parlement européen va examiner la levée de l’immunité de l’Italien Andrea Cozzolino et du Belge Marc Tarabella, mis en cause dans l’enquête pour corruption impliquant notamment le Qatar.

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1 janvier 2023Légion d’honneur : Bayrou, Castaner et Ferrand parmi les décorés du 1er janvier 2023

Les grognards du président font partie de la promotion du 1er janvier 2023. Copinage ou récompense pour « service à la nation » ?

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1 janvier 2023La carte bancaire du District de foot de Seine-Saint-Denis servait à régler les paris en ligne de son ex-président

Un rapport du commissaire aux comptes de l’instance impute de nombreuses dépenses injustifiées à Nasser Gammoudi, qui a démissionné de son poste en octobre dernier. Le conseil départemental a décidé de suspendre le versement de sa subvention de 120 000 euros.

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29 décembre 2022Trafic d’armes : un Franco-Israélien suspecté d’avoir blanchi des millions d’euros

Vendeur d’hélicoptères de combat, de roquettes ou de bombes à destination de l’Afrique, Igal C. est suspecté d’avoir blanchi des millions d’euros dans l’immobilier parisien avec la complicité d’un promoteur de premier plan. La justice a saisi plus de 35 millions d’euros.

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29 décembre 2022L’éviction brutale de Marie Lajus, une préfète hors norme victime de remontées « négatives » d’élus

Limogée à la discrétion du gouvernement, la haut fonctionnaire estime avoir fait les frais de ses réserves dans un dossier d’urbanisme. Elle s’était déjà attiré l’opposition d’élus locaux qui l’estimaient trop rigide.

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29 décembre 2022Aude : l’ex-élue sera jugée pour “corruption passive” et “trafic d’influence”

Élue carcassonnaise de 2014 à 2020, Yamina Mamou fait l’objet d’une plainte déposée en 2017, avec six parties civiles. Le juge d’instruction vient de décider d’un non-lieu pour des faits de “recel de détournement de fonds publics”, mais a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel pour les deux chefs qui lui avaient valu sa mise en examen en juin 2020.

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27 décembre 2022Le redressement fiscal record qui menace Patrick Drahi en Suisse

Le canton de Genève réclame à l’homme d’affaires franco-israélien Patrick Drahi 7,4 milliards de francs suisses, soit 7,53 milliards d’euros. Il s’agirait pour moitié d’arriérés d’impôts (de 2009 à 2016), et pour l’autre moitié de pénalités.

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23 décembre 2022Affaire Altrad-Laporte : Mohed Altrad fait appel, Serge Simon sera rejugé aussi

Le Bordelais Serge Simon pouvait penser être définitivement sorti de l’affaire Laporte-Altrad. Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, il avait été le seul prévenu à avoir bénéficié d’une relaxe complète. À quelques heures de la fin du délai pour interjeter appel, le parquet national financier a finalement relancé la partie en formant un appel.

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21 décembre 2022Budget du département de la Mayenne : Anticor ouvre la voie à une éventuelle action en justice

Lundi 19 décembre 2022, la France Insoumise en Mayenne a déposé une saisine auprès de l’association Anticor, association contre la corruption et pour l’éthique en politique. Pendant un mois, des juristes vont analyser le rapport de la chambre régionale des comptes pour déterminer si oui ou non, il y a eu conflit d’intérêts dans l’attribution de certains marchés publics.

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21 décembre 2022Le géant maritime MSC aurait été infiltré par un gang de trafiquants de drogue

Une affaire de trafic de drogue embarrasse le plus grand transporteur maritime au monde. Selon une enquête de Bloomberg parue vendredi, l’entreprise MSC, établie à Genève, serait infiltrée par des trafiquants et participerait indirectement à un gigantesque trafic de cocaïne.

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20 décembre 2022Soupçons de corruption dans l’UE : de vraies-fausses ONG au cœur de l’enquête

L’ONG fondée par l’ancien eurodéputé italien Panzeri, inculpé dans le scandale de corruption qui éclabousse le Parlement européen, disposait de comptes bancaires en Belgique, mais aussi au Maroc et au Qatar. L’enquête belge se concentre sur ces structures qui ont pu jouer le rôle de lobbys masqués au service d’États autoritaires.

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20 décembre 2022Le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot, associé d’une start-up avec des anciens de McKinsey et Xavier Niel

Jean-Noël Barrot est actionnaire depuis 2020 de LMP, une entreprise de communication fondée par des anciens du cabinet de conseil McKinsey et soutenue par le milliardaire de Free. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a validé sa déclaration.

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19 décembre 2022Cryptomonnaies : une plainte contre Binance éclabousse les autorités françaises

Quinze investisseurs qui y ont perdu des fortunes portent plainte contre la première plateforme mondiale d’échange de cryptoactifs, pour laquelle la France a déroulé le tapis rouge. Ils lui font grief de n’avoir pas respecté la réglementation française, ce qu’elle conteste.

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19 décembre 2022Pierre Castel condamné à payer 288 millions d’euros par le fisc

Le Tribunal fédéral suisse a rejeté le recours du fondateur du groupe Castel, numéro 2 de la bière en Afrique et leader français du négoce en vin. Ce premier volet de la procédure en rappel d’impôt porte sur ses déclarations fiscales de 2007 et de 2008.

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18 décembre 2022Bernard Laporte exclut de démissionner de la présidence de la Fédération de rugby

Condamné mardi à deux ans de prison avec sursis pour corruption et de plus en plus isolé au sommet du rugby français, le président de la FFR, Bernard Laporte, assure dans une interview au JDD qu’il ne «voit pas pourquoi [il] devrait» quitter son poste. Démissionner «voudrait dire que je reconnais les faits que l’on me reproche. Impossible», rétorque-t-il en direction de ceux qui le poussent à quitter ses fonctions à la tête de la FFR.

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17 décembre 2022Corruption au Parlement européen : un mystérieux espion marocain au cœur de l’enquête

Après les réseaux d’influence du Qatar à Bruxelles, l’instruction s’intéresse à ceux du Maroc. Et particulièrement à un homme : Mohamed B., un agent de la DGED, déjà identifié par Paris dans une autre affaire, mais jamais retrouvé.

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16 décembre 2022Beauvaisis. Caroline Cayeux affirme qu’elle restera présidente

Démissionnaire du gouvernement pour suspicion de fraude fiscale par la HATVP, Caroline Cayeux ne renonce pas pour autant à son mandat de présidente de l’agglomération du Beauvaisis.

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16 décembre 2022La directrice de Frontex menacée par une enquête de l’Office anti-fraude de l’UE

La patronne par intérim de l’agence européenne de gardes-frontières était bien placée pour être confirmée à son poste le 20 décembre. D’après Mediapart, la Lettone est cependant concernée par des investigations de l’OLAF.

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15 décembre 2022Yves Rome, ancien président du Département de l’Oise, relaxé dans l’affaire de prise illégale d’intérêts

Il est reproché à l’ancien élu d’avoir acquis, en 2015, une voiture du conseil départemental à un tarif défiant toute concurrence. Des faits qui ont conduit Yves Rome à comparaître le 17 novembre devant le tribunal. Le jugement avait été mis en délibéré. La décision a été rendue ce jeudi 15 décembre 2022.

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15 décembre 2022La France, porte d’entrisme et de lobbying du Qatar

L’un des principaux contrats de lobbying qatari, établi en 2017 et dont Libération dévoile les dessous sulfureux, met en lumière les méthodes de soft power très offensives de l’émirat, obnubilé par sa réputation en France et dans le monde.

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15 décembre 2022Perquisitions au site de General Electric à Belfort, pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale

En mai, une enquête du média d’investigation Disclose révélait que l’entreprise américaine avait optimisé 800 millions d’euros de bénéfices transférés à l’étranger.

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15 décembre 2022Fraude fiscale : les laboratoires Unilabs vont verser 14 millions dans une affaire de crédit d’impôt recherche

Unilabs France, qui gère des laboratoires d’analyse médicale, est venu frapper à la porte du Parquet national financier pour régler ses litiges fiscaux. En cause, de fausses déclarations de crédit d’impôt recherche. Un accord a été trouvé.

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14 décembre 2022« Pandora Papers » : Dominique Strauss-Kahn dans le viseur de la justice française

La justice française s’intéresse à Dominique Strauss-Kahn, l’ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI). Selon les informations du Monde, le Parquet national financier (PNF) a ouvert en mars une enquête préliminaire visant ses activités de conseil exercées depuis le Maroc.

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13 décembre 2022Derrière le retrait de plainte de la FIFA contre Nasser Al-Khelaïfi, un « don » à la Fondation FIFA

Selon les informations du Monde, le camp du patron du PSG et de BeIN Media a versé, en 2020, une contrepartie financière à la Fondation FIFA dans le cadre de l’« accord amiable » relatif au retrait par la FIFA de la plainte pour corruption contre M. Al-Khelaïfi en Suisse.

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13 décembre 2022Campagnes de Macron : McKinsey et Renaissance perquisitionnés

Le PNF enquête depuis fin octobre sur le rôle des cabinets de conseil dans le financement des campagnes d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022, ainsi que sur le recours de l’État à ces sociétés.

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13 décembre 2022Espace Roussillon : la communauté de communes porte plainte pour prise illégale d’intérêts

Plus de 50.000 euros de terrains auraient été achetés à la famille de Joseph Puig depuis 2016. L’élu centriste, décédé en novembre 2017, était alors président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, en charge du projet. Les élus actuels dénoncent un grave conflit d’intérêts.

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13 décembre 2022Le président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte, condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir noué un pacte de corruption avec Mohed Altrad

Le chef de la Fédération française de rugby va faire appel de sa condamnation, a annoncé son avocat.

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13 décembre 2022Soupçons de favoritisme à Auby : l’ancien maire Freddy Kaczmarek est relaxé

Le tribunal correctionnel de Douai a rendu son délibéré, ce mardi matin, dans l’affaire de favoritisme reprochée à Freddy Kaczmarek, ancien maire d’Auby, et Mohamed Zazoua, promoteur immobilier.

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13 décembre 2022Une enquête pour détournement de fonds publics vise les écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le parquet de Lyon a annoncé l’ouverture d’une enquête visant le groupe écologiste de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour détournement de fonds publics. EELV dénonce « un contre-feu » lancé par Laurent Wauquiez après le scandale du « dîner des sommets ».

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13 décembre 2022L’ancien patron PCF du Val-de-Marne bientôt jugé pour détournement de fonds publics

Christian Favier est accusé d’avoir employé des agents du département du Val-de-Marne comme collaborateurs de cabinet entre 2011 et 2017. Le procès, qui se tiendra fin janvier, est l’aboutissement d’une enquête menée par le Parquet national financier (PNF). Plusieurs autres collectivités ont eu recours au même mécanisme.

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13 décembre 2022Affaire « Bismuth » : trois ans de prison avec sursis requis à l’encontre de Nicolas Sarkozy

Lors du procès en appel de l’affaire « Paul Bismuth », le parquet général a requis des peines de trois ans de prison avec sursis à l’encontre de Nicolas Sarkozy, de Thierry Herzog et de Gilbert Azibert. « On sape les fondements d’une démocratie », a estimé l’avocat général, qui a évoqué une « affaire d’une gravité exceptionnelle ».

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12 décembre 2022Sète : Le maire, poursuivi pour détournement de fonds publics, a été relaxé

François Commeinhes (divers droite), le maire de Sète (Hérault), a été relaxé, ce lundi après-midi, par le tribunal correctionnel de Montpellier, dans l’affaire de détournement de fonds publics pour laquelle il était poursuivi.

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12 décembre 2022Fraude aux quotas carbone : le fisc réclame un milliard au courtier Jaroslaw Klapucki

Bien que relaxé dans le volet pénal du « casse du siècle », l’intermédiaire se voit toujours réclamer un montant colossal par Bercy.

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12 décembre 2022Derrière les barbouzes du PSG, l’ombre de Bernard Squarcini

Mediapart révèle le rôle trouble joué par l’ancien patron du renseignement intérieur français : il apparaît avoir été l’instigateur ou le bénéficiaire d’enquêtes privées et illégales en marge de l’affaire qui éclabousse le club de foot parisien.

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11 décembre 2022Dans les comptes de Paris : des millions d’euros gaspillés en subventions obscures ?

Une subvention de 50 000 € de la ville de Paris a été votée à l’éditeur chez lequel l’adjoint écologiste David Belliard avait publié quelques mois plus tôt son livre de campagne des municipales. Le PNF a ouvert une enquête préliminaire.

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9 décembre 2022Le Qatar soupçonné de corruption au Parlement européen, cinq arrestations en Belgique

Cinq personnes, dont une vice-présidente grecque du Parlement européen, ont été interpellées ce vendredi à Bruxelles dans le cadre d’une enquête ouverte cet été par un juge financier belge sur des soupçons de corruption par le Qatar au sein de l’institution.

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8 décembre 2022Les milliards offshore de Perenco : grands crus, immobilier de luxe et viande halal

La famille Perrodo, propriétaire du groupe pétrolier Perenco, a placé sa fortune dans des paradis fiscaux avant de l’investir discrètement dans l’immobilier, le vin ou des start-up à travers l’Europe. Révélations sur un empire opaque, bâti sur les profits de l’or noir.

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7 décembre 2022Cour d’appel de Bastia : Valérie Bozzi, maire de Grosseto-Prugna, inéligible et condamnée à 4 mois de prison avec sursis, se pourvoit en cassation

La cour d’appel de Bastia a confirmé le jugement émis en première instance par le tribunal d’Ajaccio à l’encontre de Valérie Bozzi et son compagnon Sylvestre Ceccaldi, pour, respectivement, prise illégale d’intérêt de la part d’un élu et recel de prise illégale d’intérêt. La maire de Grosseto-Prugna se pourvoit en cassation, ce qui suspend l’exécution de la peine.

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7 décembre 2022L’Etat contre la liberté de la presse : des journalistes de Disclose et Radio France convoqués à la DGSI

Pour avoir enquêté sur les contrats passés entre l’armée et des entreprises privées, le cofondateur de Disclose et deux journalistes de Radio France sont convoqués par les services de renseignement intérieur français.

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7 décembre 2022Jean-Christophe Lagarde condamné à dix mois de prison avec sursis pour détournements de fonds publics

L’ancien député et président de l’UDI était poursuivi pour avoir versé un salaire à sa belle-mère en tant qu’assistante parlementaire à l’Assemblée entre 2009 et 2010. Les enquêteurs du PNF n’ont trouvé aucune trace de cette activité.

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7 décembre 2022Opération « Sauver Sarko » : un agent de l’ambassade de Libye en France rattrapé par la justice

Un diplomate libyen en lien avec les services secrets français a été mis en examen pour « corruption de personnels judiciaires étrangers ». Il a reconnu avoir servi d’intermédiaire pour essayer d’obtenir la libération d’un des fils de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi dans le but de servir les intérêts de Nicolas Sarkozy.

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7 décembre 2022Côte d’Azur : « Avoir sa carte LR, c’est recommandé si on demande un appartement ou une place en crèche »

Mandelieu-la-Napoule, Le Cannet. Chez LR, ces deux villes des Alpes-Maritimes sont les championnes des adhésions. Une aubaine pour le Niçois Eric Ciotti, favori pour prendre la tête du parti dimanche. Mais selon l’enquête de Libération, ce succès repose en partie sur de scandaleuses pratiques qui remettent en cause la sincérité du scrutin pour la présidence de LR.

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7 décembre 2022Perquisition du SIDELEC par le Parquet national financier

Les enquêteurs du Parquet national financier venus de Paris ont mené une perquisition au SIDELEC Réunion (Syndicat intercommunal d’électricité de La Réunion). Tous les employés ont été évacués, de nombreux dossiers ont été saisis.

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6 décembre 2022Fuites au 36, quai des Orfèvres : relaxe de l’ancien patron de la PJ parisienne, Bernard Petit

Après un procès à l’automne, le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce mardi son jugement dans l’affaire dite des « fuites au 36, quai des Orfèvres ». Au total, 19 personnes étaient poursuivies dans ce dossier complexe, dont Bernard Petit, ex-patron de la police judiciaire.

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6 décembre 2022Pourquoi les politiques échappent (presque toujours) à l’incarcération

Plusieurs facteurs expliquent la relative mansuétude dont bénéficient les politiques aux prises avec la justice, qui ne sont que très rarement incarcérés, malgré les fortes peines de prison encourues dans les affaires de corruption.

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6 décembre 2022Saint-Jean-de-Luz : Fin des investigations dans l’enquête visant Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêt

Un juge d’instruction de Nanterre a clôturé l’enquête visant l’ancienne figure de la droite Michèle Alliot-Marie. L’ancienne ministre a été mise en examen pour prise illégale d’intérêt dans le cadre d’une enquête concernant des subventions versées à une association de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) lorsqu’elle était élue municipal.

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5 décembre 2022Le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot dans le collimateur du parquet national financier

Le parquet national financier et la PJ de Nice ont perquisitionné la mairie du Cannet la semaine dernière. Ils vérifient la réalité des fonctions du sénateur Philippe Tabarot au sein des Affaires culturelles.

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5 décembre 2022Jugés pour soupçons de favoritisme au Crédit municipal de Bordeaux

L’ancien directeur et son bras droit répondaient ce lundi 5 décembre de favoritisme dans l’attribution de marchés à des commissaires-priseurs et à une société chargée de garder des objets napoléoniens. Ils plaident la relaxe.

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5 décembre 2022Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ancien magistrat Gilbert Azibert jugés en appel dans l’affaire des écoutes

L’ancien président et son avocat ont été condamnés, en 2021, à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption active et trafic d’influence. La même peine a été prononcée contre M. Azibert.

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5 décembre 2022Soupçons d’emploi fictif : une vice-présidente du RN visée par une enquête du Parquet européen

Une série de perquisitions est en cours lundi 5 décembre, visant deux élus RN, dont Edwige Diaz, vice-présidente du parti, dans le cadre d’une enquête du Parquet européen. La justice se penche sur des soupçons d’emploi fictif, lorsque la députée était assistante parlementaire européenne en 2018-2019.

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4 décembre 2022Corruption : Airbus accepte de payer plus de 15 millions d’euros pour solder le passé

L’avionneur a passé un accord avec le Parquet national financier et accepte de payer une amende pour solder définitivement les affaires de corruption en Libye et au Kazakhstan.

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3 décembre 2022Carrousel des mondes marins : deux hauts fonctionnaires mis en examen à Nantes

Deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen pour complicité de favoritisme dans le cadre de l’enquête relative au montage du Carrousel de l’île Nantes.

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2 décembre 2022Sergey Toni, ce riche propriétaire russe dans le viseur de la justice française

Dans son enquête sur les biens des oligarques en France, le parquet de Paris s’intéresse à Sergey Toni, fils d’un cadre dirigeant des chemins de fer russes, propriétaire notamment d’un château en Seine-et-Marne.

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2 décembre 2022L’usine Toyota de Valenciennes anticipe un redressement fiscal de 75 millions d’euros

Le fisc estime que le site nordiste paie des charges volontairement trop importantes à sa maison mère pour minimiser ses bénéfices en France. Et cela fait 20 ans que ça dure.

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2 décembre 2022Paris 2024 : une cérémonie d’ouverture entre amis

Le comité d’organisation des Jeux vient d’attribuer le marché de la cérémonie d’ouverture sur les bords de Seine. Le vainqueur : un groupement dont une agence est liée au « directeur des cérémonies » de Paris 2024, qui avait justement imaginé le concept.

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2 décembre 2022Laurent de Gourcuff, le roi de la restauration chic, est renvoyé devant le tribunal pour trafic d’influence

La justice s’intéresse aux conditions dans lesquelles le fondateur de Paris Society a obtenu l’exploitation de la restauration et de l’événementiel de l’hippodrome de Longchamp en 2018.

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2 décembre 2022Recrutement d’une fonctionnaire par Europêche : enquête ouverte pour prise illégale d’intérêts

L’association Anticor avait adressé un signalement au PNF sur l’embauche « problématique » d’Anne-France Mattlet en avril dernier.

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2 décembre 2022Cinq ans de prison pour un ancien directeur corrompu du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Renaud Chervet monnayait des informations privilégiées et des documents confidentiels dans le cadre de l’attribution de marchés publics. Des faits « très graves » et une « corruption massive », a jugé le tribunal correctionnel de Marseille, vendredi 2 décembre.

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2 décembre 2022Le maire de Chartres signe un contrat de plus d’un million d’euros avec la société de son beau-fils

En octobre 2022, Jean-Pierre Gorges a signé un gros contrat avec une maçonnerie locale fondée par son beau-fils, Julien Cornu. Selon plusieurs juristes, l’implication du maire dans cette opération pourrait faire courir un risque pénal.

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2 décembre 2022Des juges financiers enquêtent sur l’ex-ministre Sylvie Goulard

Le PNF a confirmé à Libération avoir pris un réquisitoire introductif après une nouvelle plainte d’Anticor. Une information judiciaire va éclairer les relations que l’ancienne ministre a entretenues avec l’institut Berggruen.

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2 décembre 2022Liens de Valérie Pécresse avec Alstom : enquête ouverte pour prise illégale d’intérêts

Une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts a été ouverte au Parquet national financier (PNF) après un signalement d’élus soupçonnant Valérie Pécresse d’avoir détenu des stock-options chez Alstom tout en présidant l’autorité de transports Ile-de-France Mobilités (IDFM).

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1 décembre 2022Treillières : la deuxième adjointe au maire accusée de « fraude caractérisée » au RSA

L’actuelle deuxième adjointe au maire de la commune du nord de Nantes est sous le coup d’une procédure pour recouvrer 17 000 euros d’aide sociale qu’elle n’aurait pas dû toucher. Une dette que l’élue ne conteste pas et qui s’ajoute à d’autres.

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1 décembre 2022Le maire de Cholet s’est-il rendu coupable de prise illégale d’intérêts ?

​Le maire de Cholet Gilles Bourdouleix a comparu mercredi 30 novembre devant le tribunal correctionnel d’Angers pour prise illégale d’intérêts. Au cœur des débats, le vote par le conseil municipal d’une délibération accordant la protection fonctionnelle au premier magistrat. Huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité ont été requis. Décision le 20 janvier.

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30 novembre 2022Le député Meyer Habib visé par une enquête pour détournements de fonds publics

Le député Meyer Habib est visé par une enquête du parquet de Paris pour détournement de fonds publics, d’après des informations de BFMTV. Le bureau du parlementaire apparenté LR a été perquisitionné ce mardi matin par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

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30 novembre 2022Les liaisons dangereuses de Rachida Dati avec les barbouzes du PSG

Enquête illicite dans l’affaire Renault-Nissan, intervention auprès d’un préfet, renvois d’ascenseur : la justice s’intéresse aux relations entre l’ancienne garde des Sceaux et un lobbyiste mis en examen dans l’affaire qui secoue le club de foot.

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29 novembre 2022Hérault : Prison avec sursis pour l’ancien maire d’une petite commune

Il a été condamné pour prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion au bénéfice de ses fils.

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29 novembre 2022Caroline Cayeux : la HATVP saisit la justice pour des soupçons d’« évaluation mensongère » de sa déclaration de patrimoine et de « fraude fiscale »

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, mardi 29 novembre, saisir la justice concernant la déclaration de patrimoine de la désormais ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, suspectant de possibles « évaluation mensongère de son patrimoine » et « fraude fiscale ».

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29 novembre 2022Les juges soupçonnent Alexis Kohler d’avoir « participé » à des décisions sur l’armateur MSC, lié à sa famille

Les magistrats instructeurs reprochent notamment au secrétaire général de l’Elysée d’avoir « persisté », entre 2012 et 2016 dans les cabinets de Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron à Bercy, « à émettre des avis ou donner des orientations stratégiques » sur des dossiers « impliquant le groupe MSC ».

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28 novembre 2022Déclaration de patrimoine « sous-évaluée » : la ministre Caroline Cayeux démissionne

La ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales a appelé l’Élysée ce dimanche soir. Elle quitte le gouvernement en raison d’un désaccord avec la Haute autorité de la vie publique (HATVP) qui estime qu’elle a « sous-évalué » sa déclaration. Dominique Faure, actuelle Secrétaire d’État chargée de la Ruralité, va lui succéder.

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28 novembre 2022Contre de gros chèques, un syndicaliste FO promettait des embauches à la métropole

Intimidations, liasses de billets et même séquestration, l’histoire aurait pu s’arrêter au simple fait-divers. Sauf que le principal mis en cause est tout sauf un inconnu. Alain Nobili, agent à la métropole, a été un visage local de Force ouvrière. Les éléments recueillis par Marsactu confirment qu’il faisait miroiter des embauches en échange de plusieurs milliers d’euros.

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27 novembre 2022Manuel Valls condamné à une amende de 277.000 euros pour des irrégularités de financement de sa campagne des municipales de Barcelone

L’ancien Premier ministre français avait accepté des paiements de tiers pour financer sa campagne municipale en 2019. Des faits jugés “très graves” par la Cour des comptes.

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26 novembre 2022Clientélisme, népotisme, conflits d’intérêts : à Perpignan, Louis Aliot donne priorité à ses potes

Deux ans après son élection, le maire de la plus grande ville RN de France, candidat à la cantonale partielle de ce dimanche dans les Pyrénées-Orientales, n’a pas tout à fait rompu avec les travers qu’il reprochait à son prédécesseur, Jean-Marc Pujol.

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24 novembre 2022Cabinet de conseil McKinsey : la justice enquête sur les comptes de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022

Trois juges d’instruction enquêtent sur la sincérité des comptes des campagnes victorieuses d’Emmanuel Macron en 2017 et en 2022. En toile de fond, les relations entre le chef de l’État et son entourage avec le cabinet américain de conseil McKinsey et les conditions d’attribution de contrats publics.

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24 novembre 2022À Fréjus, le tribunal de commerce à la dérive

Ouverture d’une information judiciaire sur un possible trafic d’influence, récusation d’une juge consulaire : la juridiction varoise traverse une crise grave, révélatrice des systèmes d’entre-soi ou de conflit d’intérêts que produit ce mode de justice.

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23 novembre 2022Barbouzeries : Rachida Dati visée par une plainte d’un avocat en lien avec l’affaire Carlos Ghosn

Après les révélations de Libération sur une enquête privée qui aurait été menée sur une actionnaire de Renault à la suite de son dépôt de plainte dans l’affaire Carlos Ghosn, cette dernière et son avocat saisissent la procureure de la République de Paris contre l’ancienne ministre de la Justice.

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23 novembre 2022Village de Noël du Barcarès : Alain Ferrand et quatre autres prévenus au tribunal le 22 mars

Le maire du Barcarès devra répondre d’irrégularités dans l’organisation du grand marché de Noël.

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22 novembre 2022Les Hospices civils de Lyon enterrent un conflit d’intérêts à 500 000 euros

Pendant plus de dix ans, la cheffe du service d’ophtalmologie d’Edouard Herriot, Carole Burillon, par ailleurs élue au Grand Lyon, a supervisé un contrat passé avec l’entreprise de son époux qui a fait perdre beaucoup d’argent à l’hôpital public, selon un rapport de la chambre régionale des comptes. Les HCL, dont la gestion est aussi mise en cause, n’envisagent aucune sanction.

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22 novembre 2022Restriction de l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : la décision de la CJUE risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance

La Cour de Justice de l’UE, saisie d’une question préjudicielle par un tribunal luxembourgeois, vient de rendre une décision invalidant la disposition de la 5ème directive européenne anti-blanchiment prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés européennes soient accessibles à tout membre du grand public.

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22 novembre 2022Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés pour escroquerie de frais de campagne

L’ancien secrétaire général de l’Elysée a été reconnu coupable d’avoir obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros, en minorant sciemment ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012.

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22 novembre 2022Auby : quatre ans de prison et dix d’inéligibilité requis contre l’ancien maire Freddy Kaczmarek

Le procès de Freddy Kaczmarek, l’ancien maire d’Auby, et de Mohamed Zazoua, promoteur immobilier, s’est tenu ce mardi devant le tribunal correctionnel. Les deux hommes, qui nient les faits, étaient jugés notamment pour favoritisme dans la gestion patrimoine immobilier de la commune, entre 2011 et 2018. Le délibéré sera rendu le 13 décembre.

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22 novembre 2022Emplois de l’ex-épouse d’Eric Ciotti : le Parquet national financier ouvre une enquête pour détournement de fonds publics

Cette enquête, également ouverte pour abus de confiance et recel de ces infractions, « a pour but de vérifier le bien-fondé des éléments parus dans la presse », précise le PNF.

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21 novembre 2022Les obscurs liens financiers de Mimi Marchand avec un mis en examen de l’affaire du PSG

Le lobbyiste Tayeb Benabderrahmane, notamment poursuivi pour corruption, a touché 15 000 euros de la part de la reine de la presse people en 2021. Les versions divergent sur les motifs de ces versements.

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21 novembre 2022André Santini visé par une nouvelle plainte pour prise illégale d’intérêt

Le maire d’Issy-les-Moulineaux, André Santini, est visé par une nouvelle plainte pour prise illégale d’intérêt. La plainte a été envoyée ce lundi au parquet de Nanterre par deux ex-collaborateurs du maire.

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21 novembre 2022Carton rouge pour le contrôle de légalité

Dans un rapport rendu public le 21 novembre, la Cour des comptes juge sévèrement le contrôle de légalité des actes. Peu de moyens humains et frilosité sont les principaux écueils relevés par les juges de la rue Cambon.

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21 novembre 2022Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart

Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse.

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21 novembre 2022Cumuls, rémunérations : ce que révèle le relevé de carrière de l’ex-femme d’Eric Ciotti

Selon Libération, Caroline Magne a cumulé pendant près de dix ans différents emplois avec son poste d’assistante parlementaire auprès de son ex-mari, pour lequel elle a été payée 20 000 euros par an les premières années. Officiellement pour cinq heures hebdomadaires, soit huit fois le smic horaire de l’époque.

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19 novembre 2022L’Assemblée de Corse dénonce « les dérives mafieuses » sur l’île

Si les élus n’ont pas trouvé de consensus sur la question de l’existence d’une mafia à proprement parler, ils s’accordent sur le constat d’une criminalité qui gangrène l’économie et la société insulaire.

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18 novembre 2022Pessac : un ancien directeur d’Ehpad public condamné pour favoritisme

Des travaux pour un montant total de 180 000 euros avaient été engagés sans cahier des charges, ni publicité. Le tribunal lui a infligé une peine d’avertissement.

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17 novembre 2022Yves Rome, ancien président du Département de l’Oise, jugé pour prise illégale d’intérêts

Il est reproché à l’ancien élu d’avoir acquis, en 2015, une voiture du conseil départemental à un tarif défiant toute concurrence. Des faits qui ont conduit Yves Rome à comparaître ce jeudi 17 novembre devant le tribunal. Le jugement a été mis en délibéré.

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17 novembre 2022L’ex-maire de Mirepoix-sur-Tarn, un promoteur et un notaire placés en garde à vue

L’ex-maire de la commune de Mirepoix-sur-Tarn, un de ses proches mais aussi un promoteur immobilier et un notaire ont été placés en garde à vue. L’ancien premier magistrat de cette petite commune est suspecté de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournement de fonds publics.

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17 novembre 2022Comptes de campagne de Mélenchon en 2017 : le rapport qui accable Sophia Chikirou

La députée LFI de Paris pourrait être mise en examen pour «escroquerie aggravée» dans le cadre de l’enquête sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 du leader insoumis. La justice s’intéresse à la réalité de certaines prestations fournies et à leur facturation par sa société, Mediascop.

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16 novembre 2022Relaxe de Cathy Münsch : le parquet général se pourvoit en cassation

Au lendemain de la relaxe prononcée au bénéfice de Cathy Münsch dans l’affaire des détournements de fonds de l’Apajh 37, le parquet général de la Cour d’appel d’Orléans annonce se pourvoir en cassation. Il y aura un troisième procès pour l’ancienne première adjointe à la mairie de Tours.

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16 novembre 2022Auribeau : peine de prison avec sursis pour les ex-époux Paganin

La maire d’Auribeau Michèle Pecquereau et son ex-mari Marc Paganin ont été condamnés ce mardi par le tribunal judiciaire de Grasse à de la prison avec sursis.

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16 novembre 2022L’ex-femme d’Éric Ciotti cumulait les emplois, selon Le Canard Enchainé

L’ex-épouse du député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, Caroline Magne, aurait cumulé plusieurs emplois pendant des années, à Nice et au Département selon Le Canard Enchaîné.

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16 novembre 2022Deux ex-assistants de Mélenchon au Parlement européen placés sous le statut de témoin assisté

Deux ex-assistants de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen ont été placés en mai sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l’information judiciaire menée à Paris sur des soupçons de détournement de fonds public visant le Parti de gauche, faute d'”élément d’incrimination” à ce stade, selon leur défense.

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16 novembre 2022Affaire des indemnités des élus de Cholet : premier revers pour Gilles Bourdouleix et la majorité

Dans une décision rendue publique ce mercredi, le tribunal administratif de Nantes a annulé une délibération de juillet 2020 fixant les indemnités des élus de la Ville de Cholet. Les sommes indûment perçues devront être rendues.

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16 novembre 2022Une association dépose plainte contre le maire de Saint-Denis pour trafic d’influence et corruption passive

Le maire de Saint-Denis Mathieu Hanotin et son deuxième adjoint aux sports sont visés par une plainte, déposée le 2 novembre dernier, par l’association MaMaMa. Mathieu Hanotin annonce porter plainte pour “dénonciation calomnieuse”.

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15 novembre 2022Gilles Quinquenel, maire de Thèreval, condamné à 30 000 € d’amende pour un emploi fictif

Le tribunal de Coutances a finalement condamné Gilles Quinquenel, maire de Thèreval (Manche), à une amende de 30 000 euros pour délit de concussion.

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15 novembre 2022Tours : Cathy Münsch-Masset relaxée en appel dans l’affaire des détournements de fonds de l’APAJH 37

L’ex-première adjointe au maire de Tours, d’abord condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour “recel de bien provenant d’un délit”, vient d’être relaxée, en appel, par le tribunal judiciaire d’Orléans.

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15 novembre 2022Soupçons de conflits d’intérêts : un décret empêche Agnès Pannier-Runacher d’être en lien avec l’entreprise pétrolière Perenco, que son père a dirigée

Le décret est publié au Journal officiel une semaine après une enquête du média Disclose qui avait provoqué de vives réactions politiques.

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14 novembre 2022Cité du design de Saint-Étienne : une enquête préliminaire ouverte notamment pour détournement de fonds publics

L’enquête fait suit à un signalement visant l’ancien directeur général de la Cité du design, Thierry Mandon, soupçonné d’avoir détourné environ 30 000 euros.

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14 novembre 2022Attribution du Mondial au Qatar : Nicolas Sarkozy, Michel Platini et le rachat du PSG au cœur de l’enquête de la justice française

En 2010, l’attribution de la compétition à la monarchie gazière s’est-elle jouée au cours d’un déjeuner à l’Elysée ? La justice française suspecte un pacte corruptif qui aurait pu donner lieu à des renvois d’ascenseur.

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14 novembre 2022Le Temple : le procès de l’ancien maire du Temple et de la secrétaire de mairie renvoyé pour la troisième fois

L’affaire sera finalement jugée lors d’une audience qui aura lieu le jeudi 30 mars 2023.

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14 novembre 2022Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat se pourvoit en Cassation

Condamné la semaine dernière à 18 mois de prison ferme pour corruption et détournement de fonds public, Jean-François Bordat a décidé de se pouvoir en Cassation : la décision de la Cour d’appel d’Orléans à l’encontre de l’ex-directeur de l’entreprise d’insertion est donc suspendue.

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12 novembre 2022Nasser al-Khelaïfi accusé d’avoir détruit des dossiers compromettants pour le Qatar

Selon un rapport de synthèse d’enquêteurs de la DGSI et de l’IGPN, consulté par Libération, d’anciens proches du président du PSG assurent qu’il aurait « fait le ménage » sur des informations susceptibles d’alimenter les investigations judiciaires sur l’attribution de compétitions sportives au Qatar.

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11 novembre 2022Comité d’organisation de la Coupe du monde 2023 : le parquet national financier ouvre une enquête

À la suite des révélations de L’Équipe sur de possibles dérapages financiers au sommet du GIP France 2023 du temps de Claude Atcher, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Une perquisition au comité d’organisation de la Coupe du monde a lieu ce mercredi.

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10 novembre 2022Entre 100 000 euros et 200 000 euros d’amende requis contre la mairie de Calvi et Total Corse, dans le dossier de la DSP du port de Calvi

Le ministère public a demandé 100.000 euros d’amende contre la mairie de Calvi pour atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics, et 200.000 euros contre Total Corse pour recel du produit d’un délit. Le délibéré est attendu le 14 décembre prochain.

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10 novembre 2022Malversations financières à la Folle journée de Nantes : procès reporté pour l’ancienne directrice

Soupçonnée d’abus de biens sociaux, abus de confiance et détournement de fonds publics, Joëlle Kerivin devait être jugée le 17 novembre prochain. Le procès de l’ancienne dirigeante du festival de musique classique nantais devrait finalement être renvoyé.

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10 novembre 2022Guîtres : un ancien élu coupable d’une prise illégale d’intérêts

Le tribunal a condamné Henri Furrer à 15 000 euros d’amende avec sursis et un an d’inéligibilité pour avoir voté une délibération liée à un projet de maison de santé dans laquelle il a un temps envisagé de s’installer.

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10 novembre 2022Prise illégale d’intérêts : le maire de Sassenage se pourvoit en cassation

Prévenu de prise illégale d’intérêt pour avoir attribué un logement d’urgence de sa commune à sa fille, le maire de Sassenage, Christian Coigné, était jugé en appel le 15 septembre dernier. En première instance, il avait écopé de 2 000 euros d’amende et de la privation de son droit d’éligibilité pendant deux ans. Il dit se pourvoir en cassation.

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10 novembre 2022Projet photovoltaïque à Avignonet-Lauragais : trois anciens élus ont été placés en garde à vue

Mardi 8 novembre 2022, trois anciens élus d’Avignonet-Lauragais ont été placés en garde à vue dans une affaire liée au projet d’extension du parc photovoltaïque de la commune.

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10 novembre 2022Des Picasso dans les Caraïbes : les manœuvres de Patrick Drahi pour ne pas payer d’impôts sur ses œuvres d’art

Le milliardaire a déplacé son immense collection vers des sociétés offshore juste avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation fiscale. Et évité plusieurs millions d’euros d’impôts au Luxembourg en corrigeant l’évaluation de ses tableaux.

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9 novembre 202230 000 euros de fonds publics potentiellement détournés à la cité du Design de Saint-Etienne

Marc Chassaubené, président actuel de la cité du Design, a fait un signalement au procureur de la République. Les premiers éléments d’un audit sur les comptes de la cité montreraient le détournement de 30 000 euros de fonds publics. L’ancien directeur, Thierry Mandon, qui a récemment démissionné de ses fonctions se retrouve au coeur de l’affaire.

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9 novembre 2022Affaires africaines : Vincent Bolloré met en cause le président du tribunal de Paris

Le milliardaire breton, mis en examen pour corruption dans une affaire impliquant deux chefs d’État africains, affirme dans plusieurs documents, dont Mediapart a pu prendre connaissance, avoir eu l’engagement du président du tribunal de Paris de pouvoir s’en sortir à moindres frais, en évitant tout procès et toute peine de prison, avant même que le dossier ne soit examiné lors d’une audience publique.

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9 novembre 2022Un procès ne peut être annulé pour délai déraisonnable d’enquête, tranche la justice

Les magistrats ne peuvent pas annuler un procès au motif que l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a cassé ce mercredi l’annulation du procès dit de « la chaufferie de la Défense », une vaste affaire de corruption à Puteaux qui devait être jugée en janvier 2021 au terme de vingt années d’enquête.

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9 novembre 2022Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l’ex-ministre Michel Mercier

Une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l’ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d’avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille.

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8 novembre 2022Perenco, la brute du pétrole

Inconnu du grand public, le groupe Perenco, deuxième producteur français de pétrole après Total, est accusé d’atteintes à l’environnement, de violations des droits humains et de dissimulation de ses avoirs dans des paradis fiscaux.

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8 novembre 2022Pétrole et paradis fiscaux : les intérêts cachés de la ministre de la transition énergétique

Agnès Pannier-Runacher est liée à une société créée par son père, en 2016, pour le compte de ses enfants mineurs. Baptisée Arjunem, l’entreprise familiale partage des intérêts financiers avec Perenco, numéro 2 du pétrole en France, et détient plus de 1 million d’euros dans des paradis fiscaux. Malgré le risque de conflit d’intérêts, la ministre de la transition énergétique n’a jamais rendu publique son existence.

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8 novembre 2022Soupçons de favoritisme : le parquet de Grenoble fait appel de la relaxe d’Éric Piolle

Suite à une affaire de favoritisme dans laquelle le maire de Grenoble Éric Piolle a été impliqué, le parquet général de Grenoble a décidé mardi de faire appel de la décision.

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7 novembre 2022Saisine de la CEDH par Regards Citoyens : Anticor intervient pour défendre la transparence.

Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM).

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6 novembre 2022Chaussea soupçonné d’évasion fiscale

L’enseigne Chaussea a été la cible de plusieurs raids de l’administration fiscale, qui la soupçonne de pratiquer de l’évasion fiscale vers le Luxembourg. Le groupe a contesté ces raids, en vain.

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4 novembre 2022Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats mettent en cause le commissaire européen à la justice, Didier Reynders

L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour faire part de leurs doutes sur « l’impartialité objective » du Belge Didier Reynders.

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4 novembre 2022Jacques-Antoine Granjon (Veepee) dans le collimateur du fisc

Le cofondateur et dirigeant du site Veepee (ex vente-privée.com) est soupçonné de recourir à de l’évasion fiscale via une filiale luxembourgeoise. Cette société, qui possède diverses participations financières, un jet ou encore de multiples œuvres d’art, pourrait en réalité être dirigée depuis la France.

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1 novembre 2022Le jour où le milliardaire Patrick Drahi s’est fait flasher par les impôts suisses

Patrick Drahi a fini par attirer l’attention des autorités fiscales genevoises. Elles se demandent s’il vit dans ses chalets de Zermatt, dans le canton du Valais, ou dans ses demeures de Cologny, riche commune à côté de Genève. Et aussi s’il vit séparé ou non de sa femme, ce qui aurait d’importantes conséquences fiscales.

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31 octobre 2022Le sénateur Olivier Cadic en mission recrutement pour le Qatar

Le Qatar voudrait profiter de la Coupe du monde de football pour améliorer son image auprès des parlementaires français. Plusieurs séjours, agrémentés de places offertes dans les stades, sont proposés par Olivier Cadic, président du groupe d’amitié France-pays du Golfe au Sénat.

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29 octobre 2022Vendetta anti-magistrats : Élisabeth Borne inflige un ultime désaveu à Éric Dupond-Moretti

En entérinant l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait blanchi deux magistrats financiers, la première ministre met un terme à une vendetta lancée par le garde des Sceaux.

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29 octobre 2022Accusations d’emploi fictif à Bagnolet : le maire Tony Di Martino relaxé par la justice

Le tribunal estime que l’élu socialiste ne s’est pas rendu coupable de détournement de fonds publics. Une ex-chargée de mission a aussi été relaxée, tout comme un ancien directeur général des services.

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28 octobre 2022Emplois fictifs au RN : l’ancien député européen Jean-Luc Schaffhauser charge Marine Le Pen

Dans l’émission Complément d’enquête, ce jeudi 27 octobre, l’ancien eurodéputé FN a déclaré que la patronne du parti était au courant de pratiques sur lesquelles il avait alerté.

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28 octobre 2022Corruption dans l’attribution des marchés publics du Département des Bouches-du-Rhône : jusqu’à 7 ans de prison ferme requis

Jusqu’à sept ans de prison ont été requis ce vendredi à Marseille contre « un système de corruption bien huilé » dirigé par un haut fonctionnaire du Conseil départemental, autour des marchés publics.

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27 octobre 2022Optimisation fiscale : Ubisoft est rattrapé par son passé au Luxembourg

L’éditeur de jeux vidéo vient d’être condamné par le Conseil d’Etat à réintégrer plus de 80 millions d’euros d’impôts sur les sociétés : Bercy n’a pas trop apprécié la façon dont le groupe a géré le rachat des droits de propriété intellectuelle du célèbre auteur américain Tom Clancy, aujourd’hui décédé.

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27 octobre 2022Hausse de 28 % des atteintes à la probité enregistrées en France entre 2016 et 2021

Corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme… Les atteintes à la probité enregistrées en France ont augmenté de 28 % entre 2016 et 2021, selon une étude du ministère de l’Intérieur publiée jeudi 27 octobre.

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26 octobre 2022La CGT porte plainte contre le recours massif aux cabinets de conseil par le gouvernement

Trois des syndicats de la confédération ont déposé plainte contre X, mardi, auprès du Parquet national financier, générant une nouvelle suite judiciaire à cette affaire lancée par le rapport du Sénat, qui dénonçait « un phénomène tentaculaire ».

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26 octobre 2022À Penmarc’h, l’ancienne colonie de vacances au cœur d’une fraude ?

La ville de Courbevoie soupçonne une ancienne adjointe à l’urbanisme à Penmarc’h d’avoir manœuvré lors d’une transaction immobilière. Une enquête est ouverte.

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26 octobre 2022L’ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme

Son ministère avait passé un marché avec une entreprise gérée par son frère.

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26 octobre 2022Un membre du collège de l’AMF questionne l’indépendance du régulateur

Thierry Philipponnat, fondateur de l’ONG Finance Watch, a démissionné mardi soir du collège de l’Autorité des marchés financiers. Le symbole est fort : son départ intervient au moment où la nouvelle présidente arrive. Selon lui, mettre à la tête du superviseur quelqu’un qui a été du côté des supervisés ne peut pas fonctionner.

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25 octobre 2022Airbus pourrait conclure un nouvel accord avec le PNF

Le Parquet national financier (PNF) a dit mardi avoir engagé des discussions avec Airbus qui pourraient déboucher sur la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

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25 octobre 2022Anne Lauvergeon entendue par la police dans l’affaire de la lucrative « mine responsable »

Anne Lauvergeon a été entendue par la police dans le cadre de l’enquête sur Alliance Minière Responsable, une société qui exploite un gisement de bauxite en Guinée. Un nouveau souci judiciaire pour l’ancienne patronne d’Areva, reconvertie dans le conseil et qui enchaîne les déboires ces dernières années.

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25 octobre 2022Sarkozy-Kadhafi : les juges ont mis un terme à neuf années d’une enquête explosive

LesLes juges chargés de l’affaire des financements libyens, qui vaut à un ex-président de la République et trois anciens ministres d’être poursuivis – du jamais-vu en France –, ont signifié aux parties, vendredi 21 octobre, la fin de neuf années d’instruction judiciaire.

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25 octobre 2022Soupçons de favoritisme : le maire de Grenoble Eric Piolle relaxé

Le tribunal de Valence a relaxé le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle, dans l’affaire des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public de la ville, rapporte France Bleu Isère mardi 25 octobre. Tous les autres prévenus ont également été relaxés.

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24 octobre 2022HLM de Bobigny : un rapport accablant

Les constations faites par l’Agence Nationale du Contrôle du Logement Social sont explosives. Elles devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines.

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24 octobre 2022Fraude fiscale : Crédit suisse achète sa tranquillité pour 238 millions d’euros

Grâce à une justice négociée, la deuxième banque suisse, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal, se voit infliger une amende huit fois inférieure à celle d’UBS, accusée des mêmes fautes. Une décision qui minimise la criminalité en col blanc.

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24 octobre 2022Thierry Mariani et Yves Pozzo di Borgo visés par une enquête pour corruption en lien avec la Russie

Le parquet de Paris enquête sur de possibles faits de corruption et de trafic d’influence en lien avec Dialogue franco-russe, une association coprésidée par l’eurodéputé RN Thierry Mariani.

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24 octobre 2022Entre caméras cachées et pots-de-vin, un procès rocambolesque pour corruption s’ouvre à Marseille

Un haut fonctionnaire du conseil départemental des Bouches-du-Rhône comparaît aux côtés de dix autres personnes dans une vaste affaire de corruption dans l’attribution de marchés publics.

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24 octobre 2022French Tech : les acrobaties financières de Frédéric Mazzella avec Bercy

Avec son ancienne casquette de dirigeant de la structure French Tech Grand Paris, le président de BlaBlaCar Frédéric Mazzella a soutenu plusieurs projets auprès de Bercy. Deux subventions du ministère ont profité à sa holding Foo Founders en 2020 et 2021.

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24 octobre 2022Coca-Cola écope d’un redressement fiscal géant en France

Le fabricant et distributeur de Coca-Cola dans l’Hexagone est condamné à un recouvrement d’impôt d’un montant exceptionnel.

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22 octobre 2022Attribution de HLM à Toulon : une plainte déposée pour corruption

À Toulon, le contrôle de la gestion des HLM de La Beaucaire, le plus grand quartier populaire de la ville, fait l’objet d’âpres combats. Plusieurs accusations ont été portées concernant l’attribution de logements HLM. Le 21 juin, l’association Anticor a déposé plainte, avec constitution de partie civile, pour corruption et trafic d’influence.

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22 octobre 2022Derrière la fraude au concours de commissaire, le parfum d’un nouveau scandale policier

L’IGPN cherche à savoir si la hiérarchie policière n’a pas freiné l’enquête sur Frédéric Dupuch, flic de haut rang en charge de la si décriée réforme de la PJ, prêt à tricher pour que sa maîtresse devienne commissaire. Des éléments laissent penser qu’on a peut-être voulu ralentir les investigations sur cette affaire sensible.

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21 octobre 2022Le parcours du combattant d’un journaliste pour obtenir les notes de frais d’Anne Hidalgo

Depuis 2018, la mairie de Paris refuse de transmettre les notes de frais au correspondant néerlandais Stefan de Vries. L’affaire est désormais portée au Conseil d’État.

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20 octobre 2022Détournements de fonds publics en Indre-et-Loire : comment sont contrôlées les associations ?

Après l’Apajh 37, une autre association de Tours a été victime de détournements de fonds publics de la part d’un salarié. Un animateur de l’espace du vie sociale “Vivre Ensemble Rives du Cher” a détourné près de 130.000 euros pendant deux ans. Ce qui pose la question du contrôle de ces structures.

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20 octobre 2022Deux ans avec sursis requis contre l’ex-ministre Kader Arif à la CJR

L’accusation a requis jeudi 20 octobre deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien ministre Kader Arif, accusé devant la Cour de justice de la République (CJR), d’avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014.

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20 octobre 2022Coupe du monde 2022 : les liens étroits du président de la FIFA avec le Qatar

En 2020, la FIFA a retiré sa plainte pour corruption contre le Qatari Nasser Al-Khelaïfi, patron du Paris-Saint-Germain. L’année suivante, Gianni Infantino établissait sa résidence principale à Doha.

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20 octobre 2022Handicap. Anticor saisit la justice sur la gestion d’établissements en Presqu’île

​Après le rapport de la Chambre régionale des comptes épinglant la gestion de l’Association jeunesse et avenir, basée à La Baule, l’association Anticor a fait un signalement à la procureure de la République de Saint-Nazaire. Des faits lui paraissent « constituer une infraction pénale ».

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19 octobre 2022Affaire Blatter-Platini : le ministère public fait appel, un nouveau procès à l’horizon

Le ministère public de la Confédération a annoncé, mercredi, qu’il faisait appel de la relaxe de Michel Platini et de Sepp Blatter dans l’affaire du paiement de deux millions de francs suisses fait en 2011 à l’ex-numéro 10 des Bleus. La décision de la FIFA, partie civile, est toujours attendue.

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19 octobre 2022Affaire Garrido-Corbière : derrière la fausse employée maltraitée, les coulisses d’un incroyable complot politique

L’enquête sur les fausses accusations contre le couple de députés LFI a révélé l’existence d’un coup monté visant à fausser le scrutin des législatives. L’un des proches collaborateurs de Jean-Christophe Lagarde a reconnu être celui qui se cachait derrière la pseudo-femme de ménage sans-papiers.

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19 octobre 2022La Région pointe la formation des élus verts et saisit le parquet de Lyon

La Région est plus que jamais un champ de bataille. Une semaine après l’affaire du « dîner des sommets », la Région contre-attaque et saisit le parquet de Lyon pour des pratiques liées à la formation du groupe Les Ecologistes.

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19 octobre 2022Affaire des fadettes : le CSM blanchit les deux magistrats dans le viseur de Dupond-Moretti

Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une «taupe» dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.

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19 octobre 2022Jouy-le-Châtel : l’ancien maire condamné pour complicité de prise illégale d’intérêt

Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi condamné. Le bien est confisqué par la justice.

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18 octobre 2022Vaucluse : le procès de Jean-Marc Roubaud et de son ancienne collaboratrice renvoyé

L’ancien président LR du Grand Avignon et maire de Villeneuve-lez-Avignon, Jean-Marc Roubaud, et celle qui fut sa collaboratrice de cabinet, Marion Nussbaumer, seront jugés le 2 février prochain par le tribunal correctionnel d’Avignon.

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18 octobre 2022L’affaire « Doucet » : mystérieuses disparitions d’œuvres rares dans une bibliothèque parisienne

La Bibliothèque littéraire Jacques-Doucet, une prestigieuse institution parisienne où sont rassemblés des milliers de livres et de précieux manuscrits, est au cœur de graves soupçons de trafic d’ouvrages.

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18 octobre 2022Lafarge va payer 778 millions de dollars aux Etats-Unis pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie

Les agissements de Lafarge, révélés par Le Monde en 2016, visaient à assurer la continuité de la production de l’usine de ciment de Jalabiya, dans le Nord syrien, inaugurée en 2010, un an avant le début de la révolution en Syrie.

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18 octobre 2022Comment les cabinets de conseil profitent des plans de relance européens

Dans plusieurs pays d’Europe, les consultants rédigent des parties entières des plans, accompagnent les Etats et évaluent l’efficacité des mesures, multipliant ainsi les conflits d’intérêts. Une proposition de loi sur ces recours massifs doit être discutée ce mardi au Sénat.

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18 octobre 2022Procès des kits de campagne du FN : le parquet réclame 500 000 euros d’amende au RN

En première instance, le FN avait été en grande partie relaxé des accusations d’escroquerie au détriment de l’Etat dans le financement des législatives de 2012.

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18 octobre 2022Cinq ans d’inéligibilité requis contre le maire de Sète

Cinq ans d’inéligibilité, un an de prison avec sursis et 144.000 euros d’amende ont été requis lundi 17 octobre à l’encontre du maire de Sète (Hérault). François Commeinhes était jugé devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. Décision le 12 décembre.

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18 octobre 2022Essonne : François Pelletant souhaite redevenir maire de Linas

Près de trois ans après avoir quitté le fauteuil de maire de Linas, François Pelletant, condamné à 3 ans d’inéligibilité en 2018, souhaite à nouveau briguer la mairie en 2026.

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18 octobre 2022La cour d’appel condamne Elisabeth Landi pour prise illégale d’intérêt

Jugée devant la cour d’appel de Fort-de-France, l’ancienne adjointe au maire de Fort-de-France a été condamnée pour avoir acquis une maison aux de la municipalité alors qu’elle siégeait au conseil municipal. Un jugement contraire à celui prononcé en première instance.

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18 octobre 2022Doubs : 127 000 euros détournés, l’ancien directeur d’une agence du département reconnaît avoir puisé dans les finances publiques

10 mois d’enquête de la police judiciaire ont permis de retracer les mécanismes qui ont permis à Daniel Benazeraf, un proche de la présidente du conseil départemental de s’enrichir de façon personnelle.

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18 octobre 2022Lanta : Serge Bouscatel et Marc Mengaud font appel de leur condamnation

Condamnés lundi 3 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Toulouse, les désormais anciens président de la Chambre d’agriculture et maire de Lanta ont fait appel du jugement.

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17 octobre 2022L’ancien ministre Kader Arif jugé mercredi pour soupçons de favoritisme

L’ancien ministre délégué puis secrétaire d’État PS aux Anciens combattants, qui avait démissionné en novembre 2014, est renvoyé devant la formation de jugement de cette institution pour prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté d’accès à l’égalité des marchés publics et détournement de fonds publics.

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17 octobre 2022La chambre régionale des comptes dénonce les dépenses du maire de Meaux, Jean-François Copé

La juridiction financière n’avait pas expertisé les comptes de la commune de Meaux depuis 2006. Le compte rendu s’étonne de toute une série de frais engagés par et pour le maire, notamment pour représentation et déplacements, de l’absence de justificatifs et de leurs modalités de remboursement.

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15 octobre 2022Fin des enquêtes sur les ministres Lecornu et Dussopt sur des soupçons de prise illégale d’intérêt

Les deux enquêtes préliminaires distinctes pour notamment prise illégales d’intérêt visant les ministres Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu sont terminées et leurs avocats peuvent présenter leurs arguments avant la décision sur l’orientation de la procédure.

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14 octobre 2022Après la révélation du dîner fastueux de Laurent Wauquiez, les écologistes saisissent la justice

Au lendemain de l’enquête publiée par Mediapart, le groupe écologiste de la région Auvergne-Rhône-Alpes a alerté la chambre régionale des comptes et signalé l’affaire auprès de la justice.

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14 octobre 2022A l’EM Lyon, les rémunérations délirantes des anciens dirigeants et de coûteux flops en cascade

Dans un rapport au vitriol, la Chambre régionale des comptes émet de nombreuses critiques sur l’évolution récente de la prestigieuse école de commerce lyonnaise, devenue entreprise commerciale en 2019.

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14 octobre 2022Affaire du Comité du Tourisme des Iles de Guadeloupe : Olivier Michel placé sous contrôle judiciaire

Nouveau rebondissement dans le dossier des détournements de fonds présumés au Comité du tourisme des Iles de Guadeloupe. Olivier Michel, l’ancien responsable de la croisière au CTIG et son épouse ont été placés en garde à vue.

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13 octobre 2022Coupe du monde de football : comment la France aurait monnayé son soutien au Qatar

De Paris à Doha, en passant par Zürich, la cellule investigation de Radio France et l’équipe de Complément d’enquête de France 2 ont enquêté ensemble sur les coulisses de l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar.

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13 octobre 2022Les fastueux dîners de Laurent Wauquiez aux frais de la Région

Le président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes réunit le gotha régional dans des lieux de prestige afin de « créer des synergies ». Le dernier « dîner des sommets » s’est tenu le 23 juin dans un château. Il a coûté pas moins de 100 000 euros d’argent public, selon les informations de Mediapart. Soit plus de 1 100 euros par convive, aux frais du contribuable.

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13 octobre 2022Nouveau contrat pour Capgemini avec le ministère de l’Intérieur malgré l’échec Scribe

Le cabinet de conseil en informatique devra développer avec Airbus le prochain système de communication radio des forces de l’ordre. Un deal à 540 millions d’euros qui arrive après le fiasco du logiciel de stockage de la police.

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12 octobre 2022Escroquerie de frais de campagne : trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant

L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy est jugé pour avoir minoré ses dépenses de campagne lors des élections législatives de 2012.

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12 octobre 2022Expositions immersives : Bruno Monnier et la société Culturespaces jugés pour recel de favoritisme

Amendes et peine de prison avec sursis ont été requises mardi contre le PDG du groupe, qui gère les Ateliers des lumières et le musée Jacquemart-André.

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10 octobre 2022Coupe du monde 2022 : le Qatar, suspecté de corruption, continue de collaborer avec Interpol

Depuis dix ans, le Qatar finance le « projet Stadia », un programme d’Interpol portant sur la sécurité des grands événements sportifs. En dépit de plusieurs enquêtes pénales pour corruption visant la Coupe du monde au Qatar, ce projet a été étendu jusqu’en 2024.

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10 octobre 2022Seine-et-Marne : un ancien maire condamné dans une affaire de prise illégale d’intérêts

Dans l’affaire de prise illégale d’intérêts, concernant la vente d’un terrain communal de Jouy-le-Châtel, l’ancien maire et un ex-conseiller municipal sont condamnés.

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10 octobre 2022Bassin d’Arcachon : un élu de Lanton obtient un permis pour un terrain inconstructible

Après avoir retiré la délégation à l’urbanisme à l’élu mis en cause, la maire de Lanton a indiqué avoir effectué un signalement au procureur. Un conseiller municipal de la station balnéaire située sur le bassin d’Arcachon a obtenu un permis pour un terrain classé en zone inconstructible.

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9 octobre 2022Prosélytisme et argent public : les dirigeants de l’association AAIR et le maire de Roubaix au tribunal

Le procès de l’affaire AAIR, du nom de cette association de Roubaix soupçonnée d’avoir eu des activités prosélytes alors qu’elle touchait des subventions, doit se tenir ce jeudi à Lille. Avec Guillaume Delbar sur le banc des prévenus.

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8 octobre 2022Soupçons de détournements de fonds à la Région Nouvelle-Aquitaine : une information judiciaire ouverte

Le parquet de Nanterre qui instruit l’affaire depuis que le Parquet national financier (PNF) s’est dessaisi a confié cet été les investigations à un juge d’instruction. Alain Rousset n’a pas été entendu à ce stade.

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7 octobre 2022Le fisc suisse réclame plus de 400 millions au milliardaire Pierre Castel

« Réfugié fiscal » en Suisse depuis une trentaine d’années, le milliardaire Pierre Castel, (10ème fortune française selon Challenges) vient d’être condamné par la justice suisse à une amende record de… 410 millions de francs suisses, soit environ 430 millions d’euros. Le fisc suisse lui reproche d’avoir dissimulé des centaines de millions d’euros de dividendes.

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7 octobre 2022Entreprise “Respire+” : Rodrigue Solitude en garde à vue

Le directeur par intérim du CTIG, Rodrigue Solitude est en garde à vue depuis ce jeudi dans les locaux de la brigade financière. Soupçonné de prise illégale d’intérêt dans l’affaire dite “Respire+”, une société de masques créée lors de la pandémie.

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7 octobre 2022Var : Le président du conseil départemental condamné pour une affaire d’emploi fictif

Le président LR du conseil départemental du Var Marc Giraud a été condamné pour détournements de fonds publics dans une affaire d’emploi fictif.

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7 octobre 2022Vie privée : Les comptes annuels de la Fondation Louis Vuitton ne sont pas communicables

Le Conseil d’État a jugé vendredi que la disposition interdisant à l’administration de communiquer à des tiers les documents qu’elle détient lorsque cette communication porterait atteinte à la protection de la vie privée s’applique non seulement aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales.

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6 octobre 2022Chartres : le maire visé par une plainte pour « prise illégale d’intérêts »

D’après les plaignants, Jean-Pierre Gorges a participé à des votes lui octroyant des avantages.

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6 octobre 2022Favoritisme, marchés truqués, petits arrangements en famille… Procès en pagaille à l’Oniam

Un ex-cadre de l’office chargé de l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (Oniam) est jugé hier et aujourd’hui à Paris pour favoritisme, au terme d’une enquête sur des marchés publics irréguliers conclus entre 2012 et 2015 par cet établissement, qui a déjà abouti à une dizaine de condamnations.

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6 octobre 2022Détournement d’argent public dans le milieu de la petite enfance : la Ville de Toulouse va porter plainte

Jeudi 6 octobre 2022, la mairie de Toulouse annonce vouloir déposer plainte contre X dans une affaire de détournement d’argent public.

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6 octobre 2022Perquisitions à la mairie d’Ajaccio et à la Capa : des embauches de proches du “Petit Bar” dans le viseur de la Jirs

Lundi 3 octobre, la police judiciaire de Corse a organisé des perquisitions dans les locaux de la mairie d’Ajaccio et de la communauté d’agglomération du pays ajaccien. Une opération menée dans le cadre d’une affaire pilotée par la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille.

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6 octobre 2022Konbini condamné après avoir tenté une procédure bâillon contre la Lettre A

Le média d’infodivertissement a été condamné à 6 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, après avoir été débouté d’une plainte pour diffamation contre le site d’information politique et économique qui avait dévoilé l’identité de ses actionnaires, la famille de milliardaires pétroliers Perrodo.

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6 octobre 2022La justice interdit au site d’info Reflets d’utiliser à nouveau les données piratées sur Patrick Drahi

Mauvaise nouvelle pour le site d’information Reflets. Poursuivi par le groupe Altice pour avoir publié des articles basés sur des documents volés par des pirates informatiques, le média en ligne peut les laisser en ligne mais n’a pas le droit d’en faire paraître d’autres, a estimé ce jeudi 6 octobre le tribunal de commerce de Nanterre.

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6 octobre 2022Lingots de la maire de Puteaux : cinq personnes mises en examen pour fraude fiscale ou blanchiment

Cinq personnes ont récemment été mises en examen dans l’affaire des “102 lingots d’or” de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la très cossue ville de Puteaux, à l’ouest de Paris, soupçonnée d’avoir transmis des fonds non déclarés à sa fille.

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5 octobre 2022Grenoble : Christophe Ferrari visé par une enquête pour des soupçons d’utilisation irrégulière de sa voiture de service

Le parquet de Grenoble a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire pour “détournement de bien par personne dépositaire ou chargée d’une mission de service public”. Les investigations concernent des présomptions d’irrégularités commises par le président de Grenoble-Alpes Métropole, Christophe Ferrari.

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5 octobre 2022Affaire des Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation libère Richard Ferrand des menaces judiciaires

La cour suprême de l’ordre judiciaire a confirmé mercredi la prescription des faits qui, dans cette affaire, valaient à l’ancien président de l’Assemblée nationale une mise en examen pour prise illégale d’intérêts.

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4 octobre 2022L’Autorité des marchés financiers craint une réduction de ses pouvoirs d’enquête

Alors qu’il a prononcé un nombre de sanctions en forte hausse l’année dernière, le gendarme des marchés voit sa phase d’investigations régulièrement remise en cause par des décisions de justice.

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4 octobre 2022L’Olympique lyonnais met son image au service d’un bookmaker illégal

1xBet accumule les sanctions et les condamnations en France et à l’étranger mais l’OL a fait de lui son sponsor exclusif en matière de paris en ligne sur le continent africain. Un accord sur lequel le club de Jean-Michel Aulas se montre très discret.

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4 octobre 2022Traitement des alertes : un décret décevant

C’est le point final qui manquait à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte votée en février dernier : le décret venant préciser les modalités d’application de ce texte est paru ce 4 octobre 2022.

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3 octobre 2022Soupçons d’emploi parlementaire fictif : un an avec sursis requis contre Jean-Christophe Lagarde

Le patron de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, est jugé pour détournement de fonds publics. Une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis a été requise contre l’ancien député de Seine-Saint-Denis.

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3 octobre 2022Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, mis en examen pour prise illégale d’intérêt

Selon une information de franceinfo ce lundi, le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler a été mis en examen la semaine dernière pour “prise illégale d’intérêt”. Il a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour “trafic d’influence”.

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3 octobre 2022Affaire Dupond-Moretti : la Cour de justice de la République ordonne le renvoi en procès du garde des sceaux pour prises illégales d’intérêts

Il est le premier ministre en exercice à être renvoyé devant cette juridiction. Ses avocats ont annoncé se pourvoir en cassation.

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2 octobre 2022Blanchiment d’argent : le site Winamax se brûle au jeu

Une enquête judiciaire montre que la plateforme de paris en ligne a violé plusieurs de ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. L’entreprise n’a pas fait le moindre signalement à Tracfin pendant plus de sept ans.

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30 septembre 2022À Angers, Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet, condamné pour outrages

Gilles Bourdouleix comparaissait ce jeudi 29 septembre devant les juges du tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire). Le maire de Cholet devait notamment répondre d’outrages à l’encontre de fonctionnaires de l’Urssaf et de l’Inspection du travail. Il a été condamné.

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30 septembre 2022Dupond-Moretti et les juges : aux sources d’une haine magistrale

Le garde des sceaux est convoqué, le 3 octobre, devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, préalable à un probable procès pour prises illégales d’intérêts. Un document judiciaire accablant, que Le Monde a pu consulter, éclaire la genèse des conflits entre l’ex-avocat et la magistrature.

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29 septembre 2022Fraude fiscale à UBS : la Française Stéphanie Gibaud officiellement reconnue lanceuse d’alerte

Stéphanie Gibaud, à l’origine de révélations de fraude fiscale dans l’Hexagone du géant bancaire UBS, a été reconnue officiellement lanceuse d’alerte par le Défenseur des droits.

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29 septembre 2022L’ancien élu de Montluçon (Allier) Bernard Sistou renvoyé seul devant le tribunal pour prise illégale d’intérêts

Cet ancien conseiller municipal est suspecté d’avoir acheté à la ville de Montluçon des terrains à un prix excessivement bas. Dans cette affaire, l’ancien maire Daniel Dugléry a bénéficié d’un non-lieu.

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29 septembre 2022Indre-et-Loire : le maire de Monnaie reconnu coupable de prise illégale d’intérêts

Olivier Viémont, maire de Monnaie (Indre-et-Loire), a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Tours ce jeudi 29 septembre 2022. L’élu était poursuivi pour avoir attribué la sous-traitance d’un marché public à l’entreprise qu’il dirigeait.

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28 septembre 2022Cinq ans d’inéligibilité requis contre le président du Département du Var pour soupçons d’emploi fictif

Le parquet de Toulon a requis ce mercredi une peine de cinq ans d’inéligibilité envers le président du Département du Var, Marc Giraud, et trois autres prévenus dans ce dossier d’emploi fictif. Il demande aussi 50.000 euros d’amende et deux ans de prison dont un avec sursis pour tous les prévenus.

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27 septembre 2022Soupçons de favoritisme à Grenoble : Eric Piolle ménagé par le parquet

Le parquet de Valence a épargné ce mardi le maire EE-LV de Grenoble dans ses réquisitions au procès pour des faits supposés d’octroi d’avantages injustifiés entourant l’organisation de la fête des Tuiles. Il estime ne pas disposer d’éléments permettant d’établir un délit de favoritisme.

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27 septembre 2022Les nouvelles liaisons dangereuses de Sarkozy avec le Qatar

Un rapport de la police anticorruption montre que Nicolas Sarkozy aurait fait financer a posteriori par le Qatar, en 2011, des prestations de communication réalisées par le publicitaire François de La Brosse pour sa campagne électorale de 2007, puis pour l’Élysée. Aucune d’entre elles n’avait été facturée.

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27 septembre 2022PSG : un réseau occulte d’ex-policiers au service du club dans le collimateur de la justice

Trois hommes, dont deux anciens policiers et un ancien salarié du PSG, ont été placés en garde à vue ce mardi dans les locaux de la DGSI et de l’IGPN, dans le cadre d’une enquête tentaculaire portant sur des monnayages d’informations pour diverses institutions, dont le club parisien.

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27 septembre 2022Campagne présidentielle de Valérie Pécresse : une enquête ouverte pour détournement de fonds publics

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire des chefs de détournement de fonds publics le 26 septembre visant la campagne présidentielle de Valérie Pécresse, candidate les Républicains et présidente de la région Ile-de-France.

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27 septembre 2022Joëlle Kérivin, l’ex-directrice de la Folle journée de Nantes, renvoyée devant le tribunal

Dans ce dossier financier, elle devra répondre d’abus de biens sociaux, abus de confiance et de détournement de fonds publics, jeudi 17 novembre, devant le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique).

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27 septembre 2022Aucune sanction réclamée contre Eliane Houlette, l’ex-cheffe du Parquet national financier

Le ministère public a considéré que l’ex-magistrate n’avait pas commis de manquement dans l’affaire des « fadettes ». Il a cependant relevé des conflits d’intérêts dans d’autres affaires.

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27 septembre 2022Les influents et très coûteux consultants d’EDF

L’ancien PDG Henri Proglio et une quarantaine de conseillers – parmi lesquels Loïk Le Floch-Prigent, l’ex-ministre Claude Allègre ou l’ex-secrétaire d’Etat Jeannette Bougrab – sont menacés par le Parquet national financier d’un procès pour avoir signé des contrats sans appel d’offres. Avec, à la clé, des millions d’euros publics.

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26 septembre 2022UBS : quand Bercy se refuse à indemniser une lanceuse d’alerte

Sans Stéphanie Gibaud, il n’y aurait pas eu de scandale UBS. Alors que l’État a récupéré des milliards grâce à ses informations permettant de mettre fin à l’évasion fiscale de la banque suisse, le ministère des finances se refuse à l’indemniser. Le tribunal administratif lui a demandé de reconsidérer sa position. Bercy a fait appel.

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26 septembre 2022Cabinets de conseil : même médiocres, les missions des consultants pour l’Etat ne sont pas remises en question

Alors que le travail des consultants du privé embauchés par l’Etat n’est pas toujours au niveau, l’administration le valide presque automatiquement, selon des fiches d’évaluation auxquelles Le Monde a eu accès.

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26 septembre 2022Monnaie : jugé pour prise illégale d’intérêts, le maire risque trois ans d’inéligibilité

Le maire de Monnaie, Olivier Viémont, est soupçonné d’avoir signé des documents en faveur de l’entreprise qu’il dirigeait, pour des travaux publics. Jugé mardi 20 septembre 2022 à Tours, il risque 5 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.

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23 septembre 2022Évasion fiscale : l’Italie a offert 748 millions d’euros à la famille Pinault

Des documents confidentiels montrent que le fisc italien a consenti au groupe français Kering, dirigé par François-Henri Pinault, un énorme rabais de 748 millions d’euros sur le redressement qui a soldé l’affaire d’évasion fiscale de sa filiale Gucci.

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23 septembre 2022La Cour de cassation face aux conséquences des délais excessifs de certaines procédures pénales

L’annulation de la procédure sur l’affaire de corruption de la chaufferie de la Défense, vieille de plus de vingt ans, a fait l’objet d’un pourvoi examiné jeudi 22 septembre.

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23 septembre 2022Chantage à la « sextape » à Saint-Etienne : mis en cause dans l’affaire Perdriau, l’adjoint Samy Kéfi-Jérôme annonce sa démission

Samy Kéfi-Jérôme, un des adjoints du maire de Saint-Etienne (Les Républicains) mis en cause dans l’affaire de chantage politique à la « sextape » qui secoue la ville depuis la fin d’août, a annoncé vendredi 23 septembre avoir démissionné de ses mandats à la ville et à la métropole de Saint-Etienne.

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23 septembre 2022Quatre élus creusotins poursuivis pour prise illégale d’intérêts

Trois anciens (et un actuel) conseillers municipaux du Creusot sont poursuivis pour prise illégale d’intérêts au tribunal correctionnel de Chalon où ils seront audiencés le 17 mars prochain. En cause ? Des subventions d’associations votées en leur présence alors qu’ils avaient tous les quatre un intérêt dans les structures (parc des Combes et LCI).

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22 septembre 2022Le Rocher Mistral porte plainte pour harcèlement et abus de pouvoir contre le maire de La Barben

Le parc à thème du Rocher Mistral a déposé plainte pour harcèlement, abus de pouvoir et prise illégale d’intérêt contre Franck Santos, le maire de La Barben (Bouches-du-Rhône). Les responsables dénoncent des altercations récurrentes avec l’élu depuis son élection il y a deux ans.

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21 septembre 2022Procès en appel de la Couronnerie : 18 mois de prison ferme requis contre Jean-François Bordat

18 mois de prison ferme et une amende de 40 000 euros ont été requis, ce mercredi, à l’encontre de Jean-François Bordat dans l’affaire de la Couronnerie : une peine plus lourde que celle prononcée en première instance. La cour d’appel d’Orléans rendra son jugement le 9 novembre.

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21 septembre 2022Une enquête libyenne confirme que Sarkozy a « demandé » à Kadhafi un financement

Selon des éléments obtenus par la justice française, l’ancien dignitaire Bachir Saleh a confirmé à des magistrats libyens que Nicolas Sarkozy avait personnellement sollicité auprès de Mouammar Kadhafi un financement de sa campagne présidentielle. Deux autres fonctionnaires du régime ont témoigné dans le même sens.

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21 septembre 2022Affaire des « fadettes » : aucune sanction disciplinaire réclamée contre le vice-procureur du PNF

Peu après son entrée au gouvernement en juillet 2020, Eric Dupond-Moretti avait ordonné des poursuites administratives contre trois magistrats du parquet anticorruption, dont Patrice Amar, pour une enquête controversée. Mercredi, aucune sanction disciplinaire n’a été réclamée contre le vice-procureur du PNF.

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20 septembre 2022Le sauvetage de « Libération » en 2014 au cœur d’une enquête judiciaire

Bruno Ledoux, actionnaire majoritaire du journal à l’époque, est visé par une enquête du PNF pour fraude fiscale aggravée et abus de biens sociaux. Les opérations de recapitalisation du quotidien intéressent la justice.

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20 septembre 2022Près de Chartres, les largesses d’un maire interrogent la justice et la chambre régionale des comptes

Un rapport de la chambre régionale des comptes révèle le versement de « compléments de rémunération indus » à la chargée de communication de la ville de Luisant, également compagne du maire.

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19 septembre 2022Affaire Vignon : Laurence Arribagé renvoyée devant le tribunal

L’adjointe au maire de Toulouse sera jugée dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel de Paris pour recels de dénonciation calomnieuse, de prise illégale d’intérêt et de violation du secret professionnel dans l’affaire Vignon-Arribagé.

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18 septembre 2022Soupçons d’emploi fictif : un an de prison avec sursis requis contre le maire de Bagnolet

Tony Di Martino était jugé ce vendredi pour détournement de fonds publics, de même qu’un ex-directeur général des services et qu’une ancienne chargée de mission. Leurs avocats respectifs ont tous plaidé la relaxe. Le jugement sera connu le 28 octobre.

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16 septembre 2022EDF : des ex-responsables et des consultants menacés d’un procès pour des contrats litigieux

Une quarantaine de consultants, l’ancien PDG Henri Proglio et un ancien secrétaire général sont menacés par le Parquet national financier pour recel de favoritisme.

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16 septembre 2022Arbre aux hérons à Nantes. Anticor questionne l’impact financier de l’abandon du projet

Pour la Métropole et pour le fonds de dotation privés, l’association anti-corruption questionne le coût réel lié à l’arrêt du projet d’Arbre aux hérons.

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15 septembre 2022Affaire France Pierre : le parquet demande le renvoi en correctionnelle de tous les protagonistes

Le 18 juillet, le parquet de Paris a rendu ses réquisitions dans le dossier France Pierre, titanesque affaire de corruption s’articulant autour de l’ancien préfet Alain Gardère et de l’entrepreneur Antonio De Sousa. Des non-lieux partiels ont été requis mais le ministère public estime que quinze personnes physiques et deux entreprises doivent être jugées.

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15 septembre 2022Faux tracts électoraux : le député LR Ian Boucard devant la cour d’appel de Besançon

Le député Ian Boucard à nouveau devant la justice. L’élu Les Républicains du Territoire de Belfort doit être jugé une nouvelle fois au sujet de tracts faussement imputés à La France insoumise et au FN, qui appelaient à voter contre Christophe Grudler, son adversaire lors des législatives de 2017.

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15 septembre 2022Le juge Levrault n’a pas commis de faute disciplinaire en dénonçant la justice de Monaco

L’instance disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature blanchit l’ex-juge d’instruction de tout manquement et clôt ce chapitre ouvert par Eric Dupond-Moretti en 2020.

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15 septembre 2022Lot-et-Garonne : quatre élus de Sainte-Colombe-en-Bruilhois reconnus coupables de prise illégale d’intérêt

L’ancien maire et trois de ses adjoints sont reconnus coupables de prise illégale d’intérêt et condamnés à 20 000€ d’amende avec sursis.

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15 septembre 2022Soupçon d’emploi fictif à Palavas : l’affaire renvoyée

L’audience qui devait avoir lieu ce jeudi 15 septembre au tribunal correctionnel de Montpellier concernant un soupçon d’emploi fictif à la mairie de la Palavas a été renvoyée en février.

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15 septembre 2022Condamné par le tribunal, le maire de Saint-Martin-de-Boscherville est inéligible pendant cinq ans

Le maire de Saint-Martin-de-Boscherville, Thierry Chauvin, était poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics. Il a été condamné, jeudi 15 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 10 000 € et une peine d’inéligibilité de cinq ans.

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14 septembre 2022Les accusations de Matignon contre l’ex-cheffe du Parquet national financier se dégonflent

Une semaine avant qu’Eliane Houlette, à la tête du PNF au moment de l’affaire « des fadettes », ne soit jugée par l’organe disciplinaire des magistrats, un rapport relativise sensiblement les accusations de possibles conflits d’intérêts et de problèmes de management.

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14 septembre 2022Affaires classées, dossiers sensibles en attente: quand le Parquet national financier patine

La petite équipe de 18 magistrats traite un nombre exponentiel d’affaires et a fait face à des tempêtes judiciaro-médiatiques, dont elle a du mal à se relever.

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14 septembre 2022Arnaques à la formation : les influenceurs en roue libre

Depuis sa libéralisation en 2019, le « compte personnel de formation » (CPF) est devenu un produit presque comme les autres. Les influenceurs le vendent, de story en story, et s’affranchissent souvent des règles. Quand ils ne promeuvent pas carrément des formations douteuses.

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14 septembre 2022« Rafale Papers » : les juges se heurtent au mur du secret-défense

Quatre mois après avoir perquisitionné le siège de Dassault, les juges chargés de l’enquête pour corruption sur la vente des Rafale à l’Inde se sont vu refuser l’accès aux documents classifiés des ministères des armées et des affaires étrangères sur la négociation du contrat.

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13 septembre 2022Affaire Sitbon et des « chargés de mission » : perquisition à la région Auvergne-Rhône-Alpes

Des enquêteurs du parquet national financier étaient présents, ce mardi 13 septembre, au siège de la collectivité, dans le cadre d’une enquête préliminaire sur les emplois de plusieurs collaborateurs de Laurent Wauquiez.

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12 septembre 2022Sextape de Saint-Étienne : des enregistrements du maire prouvent un chantage mafieux

Des enregistrements sonores, dont Mediapart diffuse des extraits, montrent comment le maire de Saint-Étienne en personne, Gaël Perdriau (LR), ainsi que son directeur de cabinet ont fait chanter le premier adjoint Gilles Artigues, après qu’il a été filmé à son insu avec un escort.

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12 septembre 2022Fabien Roussel, soupçonné d’emploi fictif, a été entendu en audition libre par les enquêteurs

Le député communiste, qui conteste ces accusations, a été entendu fin août par les enquêteurs dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour « détournement de fonds publics ».

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12 septembre 2022Cabinets de conseil : « Aucune leçon n’a été tirée », reproche Éliane Assassi

Un marché important de prestations de conseil conclu dans l’été, un journal qui ne parvient pas à se faire communiquer des documents, ou encore un nouveau cadre jugé décevant : l’actualité récente donne du grain à moudre aux anciens ténors de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets de conseil. Autant d’exemples qui justifient leur proposition de loi qui sera débattue en octobre, selon eux.

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12 septembre 2022Appel d’offres truqué et petits arrangements entre amis à la mairie de Forbach

Alexandre Cassaro, le maire Les Républicains de Forbach aurait, selon Streetpress, embauché sa compagne et truqué un appel d’offres. Pas vraiment la politique « exemplaire » qu’il promettait de mener au lendemain de son élection.

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11 septembre 2022Affaire des « fuites au 36 », quai des Orfèvres : des figures policières devant la justice

L’ancien directeur de la police judiciaire parisienne Bernard Petit, l’ex-syndicaliste policier Joaquin Masanet et dix-sept autres personnes comparaissent durant trois semaines pour corruption, trafic d’influence et violation du secret de l’enquête.

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10 septembre 2022Anticor56 dénonce des agissements du maire du Tour du Parc, la justice ouvre une enquête

Anticor56 a communiqué sur une procédure lancée à l’encontre du maire du Tour du Parc, François Mousset. L’association pointe « l’existence potentielle de faits délictueux » et a adressé un signalement au procureur de la République.

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8 septembre 2022L’oligarque russe qui embarrasse la France

La France ne parvient pas à geler les villas à Antibes du milliardaire russe Suleyman Kerimov, sous sanctions à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Mediapart révèle le traitement judiciaire favorable dont a bénéficié l’oligarque et ses liens avec Nicolas Sarkozy.

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8 septembre 2022Comment Chanel est devenu britannique

Au terme d’un long réaménagement de ses structures opérationnelles et juridiques, Chanel a définitivement fait basculer, au printemps, son cœur décisionnel et financier à Londres. Un tour de passe-passe sur lequel le groupe reste d’une discrétion absolue et qui intervient alors que les frères Wertheimer, ses deux actionnaires français, préparent leur succession.

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7 septembre 2022« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad définitivement condamné en France

La Cour de cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant définitive sa condamnation à quatre ans de prison en France pour des « biens mal acquis ».

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7 septembre 2022Pas-de-Calais : l’ancien maire d’Hesdin définitivement condamné pour détournement de fonds publics

La Cour de Cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Stéphane Sieczkowski-Samier. L’ancien maire d’Hesdin, et plus jeune maire de France à l’époque, est donc définitivement condamné à deux ans de prison avec sursis et six ans d’inéligibilité.

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6 septembre 2022La présidente de la commission environnement du Grand Est coupable de prise illégale d’intérêts

Pascale Gaillot a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêts, après avoir voté en faveur d’une subvention de plus de 150 000 euros pour l’association de son mari en 2018. Le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu son délibéré mardi 6 septembre. La présidente de la commission environnement de la région Grand Est est condamnée à payer 10 000 euros d’amende.

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6 septembre 2022Le procès de la corruption dans le rugby business s’ouvre à Paris

Le président de la Fédération française de rugby et ancien ministre Bernard Laporte ainsi que l’homme d’affaires et propriétaire du club de Montpellier Mohed Altrad sont jugés à partir de mercredi pour « corruption » et « trafic d’influence » notamment.

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5 septembre 2022Le fisc relance son bras de fer contre LVMH pour cibler son magot belge

Après l’invalidation par la justice de leur descente dans les locaux du siège de LVMH à l’automne 2019, les limiers de Bercy persistent et attaquent la décision devant la Cour de cassation.

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3 septembre 2022Jouy-le-Châtel : jugé pour complicité de prise illégale d’intérêt, l’ancien maire risque la prison et l’inéligibilité

Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) était jugé au tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi sur le banc des prévenus.

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2 septembre 2022Gestion de l’IHU de Strasbourg et de l’Ircad : enquête du PNF pour prise illégale

Le parquet national financier (PNF) a indiqué ce vendredi avoir ouvert une enquête préliminaire notamment pour prise illégale d’intérêts après le signalement de l’ancien directeur général de l’IHU de Strasbourg sur des flux financiers suspects entre cet établissement de santé et l’Ircad.

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1 septembre 2022Affaire de la Sudec : 3 ans d’inéligibilité requis à l’encontre d’André Thien-Ah-Koon

André Thien-Ah-Koon était jugé ce jeudi 1er septembre à Saint-Pierre pour des faits présumés de prise illégal d’intérêt, à propos de l’embauche de Christelle Mondon.

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31 août 2022Aucune sanction réclamée à l’encontre d’un des magistrats visés par le garde des Sceaux

Aucune sanction n’a été réclamée mercredi 31 août devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l’encontre du juge Édouard Levrault, l’un des trois magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.

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31 août 2022Procès Laporte – Altrad : La Ligue nationale de rugby se constitue partie civile

La Ligue nationale de rugby a décidé de se constituer partie civile au procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad, qui débute le 7 septembre. Le président de la Fédération française de Rugby et l’homme d’affaires président du club de Montpellier sont jugés pour soupçons de favoritisme autour du sponsoring de l’équipe de France.

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30 août 2022L’ombre d’Eric Dupond-Moretti plane sur les audiences disciplinaires de trois magistrats

Edouard Levrault, Patrice Amar et Eliane Houlette, dont l’ex-avocat s’était plaint avant de devenir ministre, sont convoqués devant le Conseil supérieur de la magistrature pour manquements.

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30 août 2022Un juge enquête en France sur un énorme litige financier concernant le Congo

Une information judiciaire a été ouverte sur des soupçons de corruption autour d’un litige financier de plus de un milliard d’euros et vieux de plus de trente ans entre Brazzaville et un homme d’affaires d’origine libanaise, Mohsen Hojeij, a indiqué mardi le Parquet national financier.

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30 août 2022Pendant l’été, l’Etat passe un nouveau contrat avec McKinsey

Le cabinet de conseil américain, qui fait l’objet d’une enquête du Parquet national financier pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale », s’est pourtant vu attribuer en juillet un important contrat de conseil en stratégie par un organisme public, l’UGAP.

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30 août 2022Saint-Etienne : une plainte pour chantage à la sextape déposée contre le maire LR, Gaël Perdriau

Gaël Perdriau est visé par une plainte déposée par son ex-premier adjoint, Gilles Artigues, pour « chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux ».

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24 août 2022Mélenchon 2017 : l’enquête de la justice se concentre sur la députée Sophia Chikirou

Un rapport d’expertise embarrassant pour Sophia Chikirou a été rendu, avant l’été, dans l’enquête sur la campagne présidentielle de 2017 de Jean-Luc Mélenchon. La députée de Paris a été convoquée à la fin de ce mois-ci en vue d’une possible mise en examen. Mais l’interrogatoire a été reporté sine die pour des questions d’agenda, selon son avocat.

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22 août 2022Soupçon de « favoritisme » à Manche Numérique : les deux élus devront retourner au tribunal

Relaxés par le tribunal correctionnel de Caen en juillet 2022, Marc Lefèvre et Serges Deslandes seront de nouveau convoqués à la barre dans l’affaire « Manche Numérique ».

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21 août 2022Opération intox : Avisa Partners a enquêté sur un journaliste anti-corruption basé en France

Présenté comme la « bête noire des oligarques », le journaliste bulgare Atanas Tchobanov, qui réside en France où il est régulièrement menacé, a fait l’objet d’un rapport d’Avisa Partners au printemps 2020. La société affirme avoir finalement abandonné ses investigations en cours de route.

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12 août 2022Détournement de fonds publics : Orpea va devoir rembourser 55,8 millions d’euros à l’Etat

Le groupe privé de maisons de retraites, accusé d’avoir détourné des fonds publics, a été mis en demeure par la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie le 29 juillet.

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12 août 2022Pandora Papers : la justice française enquête sur l’ex-premier ministre tchèque Andrej Babis

Le Parquet national financier a ouvert une procédure pour blanchiment de fraude fiscale concernant les conditions d’acquisition de villas par Andrej Babis à Mougins (Alpes-Maritimes).

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10 août 2022Fraude fiscale : la procédure opaque qui permet aux grandes entreprises de négocier

McDonald’s, Kering, Google, Amazon, L’Oréal… Le règlement d’ensemble est une procédure opaque, sans base légale, qui permet aux grandes entreprises de négocier avec le fisc leurs redressements. Un rapport exigé par le Parlement et que publie Mediapart permet de constater que l’an dernier, le rabais accordé en 2021 a dépassé le milliard d’euros.

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9 août 2022Le maire d’Issoudun, André Laignel, visé par une plainte pour faux en écriture publique

Après une première plainte déposée contre le premier magistrat de la ville, lundi 20 décembre 2021, pour prise illégale d’intérêt, l’élu d’opposition Christopher Albarao vient de déposer une nouvelle plainte auprès de la procureure de la République, lundi 8 août, pour « faux en écriture publique et usage de faux en écriture publique ».

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4 août 2022Patrick Balkany obtient une libération conditionnelle et sortira de prison ce vendredi

L’ancien maire de Levallois-Perret va sortir de prison. La cour d’appel de Paris a annoncé ce jeudi la libération conditionnelle de Patrick Balkany, condamné à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale, et incarcéré depuis février dernier à la prison de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne.

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29 juillet 2022« Biens mal acquis » gabonais : cinq enfants d’Omar Bongo mis en examen en France

Les cinq enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba ont été mis en examen pour recel de détournement de fonds publics, de corruption active et passive, de blanchiment et d’abus de biens sociaux.

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28 juillet 2022TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis deux ans

TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie.

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28 juillet 2022Guadeloupe : le maire de Gosier placé en garde à vue

Cédric Cornet, le maire de Gosier, à la Guadeloupe, a été interpellé et placé en garde à vue « à sa descente d’avion » mercredi 27 juillet. Il était recherché dans une affaire de détournement de fonds présumés.

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27 juillet 2022200 000 € de fonds publics auraient été détournés à Guérande, l’enquête cible la police municipale

Le 9 mars, le maire de Guérande avait déposé plainte pour détournement de fonds publics après des soupçons d’irrégularités sur des paiements d’heures supplémentaires. L’enquête judiciaire vise le service de la police municipale.

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26 juillet 2022Netflix paie toujours un impôt symbolique en France

Le service de streaming a commencé à déclarer en France le chiffre d’affaires réalisé auprès des abonnés français, et affiche donc 1,2 milliard d’euros de revenus en 2021.

actu
25 juillet 2022Trafic d’antiquités au Louvre Abou Dhabi : deux conservateurs français en garde à vue

Anciens cadres de l’Agence France Muséums, Jean-François Charnier et Noëmi Daucé sont soupçonnés d’avoir favorisé la vente de pièces égyptiennes au musée émirien malgré des alertes sur leur provenance. Les enquêteurs ont également identifié plusieurs virements suspects.

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25 juillet 2022Une enquête ouverte par le parquet financier sur les biens d’oligarques russes en France

Le Parquet national financier a ouvert, le 1er juillet, une enquête visant les biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine, a fait savoir, lundi 25 juillet, une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien.

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25 juillet 2022Fournès : des réquisitions de non-lieu dans le dossier Amazon et les soupçons de prise illégale d’intérêts

Le parquet de Nîmes a requis un non-lieu dans le dossier Argan-Amazon à Fournès et la vente de terrains, a confirmé lundi 25 juillet, le procureur Eric Maurel.

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22 juillet 2022Possible conflit d’intérêts autour de la future prison du Muy : une enquête préliminaire sur le projet ouverte

Le parquet de Draguignan a ouvert une enquête préliminaire sur les soupçons de conflits d’intérêts, de prise illégale d’intérêts et de trafic d’influences qui planent sur le projet de prison prévu pour 2027 sur la commune du Muy.

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21 juillet 2022Assistants parlementaires, fausse affaire Garrido-Corbière… Jean-Christophe Lagarde, un baron mal barré

Battu aux dernières législatives, l’ex-député et puissant patron de l’UDI, qui se voyait président de la République, n’est plus qu’adjoint à la maire de Drancy, sa femme. Sa défaite révèle la fragilité du système clientéliste qu’il avait mis en place, au cœur de plusieurs enquêtes. Le PNF met une dernière main à une citation en correctionnelle pour détournement de fonds publics.

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21 juillet 2022Soupçon de favoritisme à Manche Numérique : les deux élus relaxés

Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a relaxé, ce jeudi 21 juillet 2022, Marc Lefèvre et Serge Deslandes, les anciens présidents du conseil départemental de la Manche et de Manche Numérique, le syndicat mixte public chargé du haut débit dans la Manche, dans l’affaire de favoritisme qui leur était reprochée.

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21 juillet 2022Guadeloupe : Cédric Cornet, maire de Gosier, recherché dans une affaire de détournement de fonds

Un mandat de recherche a été délivré à l’encontre de l’élu guadeloupéen Cédric Cornet, maire de Gosier, qui ne s’est pas présenté à une convocation dans une affaire de détournements de fonds présumés.

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20 juillet 2022Enquête autour du dossier de la tour Triangle : l’Hôtel de Ville de Paris perquisitionné

Des gendarmes se sont présentés mercredi matin dans les locaux de la mairie de Paris pour procéder à une perquisition dans le cadre du dossier de la tour Triangle, le building en cours de construction dans le XVe arrondissement porte de Versailles.

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20 juillet 2022Corruption : le parquet demande un procès pour l’ancien préfet Alain Gardère

Le haut fonctionnaire est soupçonné d’avoir bénéficié de nombreuses largesses de la part de dirigeants de société de sécurité pour qui il intercédait, alors qu’il pilotait l’organe public chargé de leur contrôle.

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19 juillet 2022Affaire des tableaux flamands : Redressement fiscal confirmé pour Claude Guéant

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le redressement fiscal de Claude Guéant dans l’affaire de la vente de deux tableaux flamands, aussi liée à l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

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19 juillet 2022Compiègne. Philippe Marini mis en examen dans une affaire de « favoritisme », « corruption » et « entente illicite »

Le maire de Compiègne (Oise) Philippe Marini a été mis en examen ce mardi 19 juillet. La justice s’interroge sur les conditions d’attribution d’un marché public entre le SMDO et la société Paprec.

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19 juillet 2022Anticor saisit la justice de la gestion immobilière de Martigues

En mai 2022, Anticor s’est constituée partie civile dans l’affaire visant la gestion de la société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues, SEMIVIM.

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18 juillet 2022Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDH

Deux ans et demi après que Regards Citoyen ait sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que l’affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer ses arguments à la France.

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18 juillet 2022Le parquet de Nanterre ouvre une enquête sur les affaires immobilières de Pierre Bédier

Après un signalement pointant des soupçons de favoritisme, le parquet de Nanterre a décidé d’ouvrir une enquête sur une subvention versée par le conseil départemental des Yvelines, présidé par Pierre Bédier. Une partie des fonds publics avait servi à acheter un immeuble auprès d’une SCI détenue par son beau-frère et un promoteur immobilier.

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15 juillet 2022Polytechnique dans les filets de LVMH

Le groupe de luxe s’installe sur le plateau de Saclay, où se trouve l’École polytechnique. Et LVMH compte bien s’établir au cœur du campus de l’établissement public formant les ingénieurs les plus demandés du pays. Difficile pour l’école de refuser : Bernard Arnault vient de lui faire un cadeau à 30 millions d’euros.

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15 juillet 2022Jean-Christophe Lagarde repêché (et gâté) en adjoint à Drancy

L’ancien maire de la ville, dirigée depuis 2017 par son épouse, est devenu onzième adjoint de l’équipe municipale, ce jeudi. Une décision critiquée par l’opposition qui dénonce le montant de l’importante indemnité qu’il percevra.

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14 juillet 2022Jean-François Etienne des Rosaies, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d’influence dans l’affaire Delubac

L’ex-préfet Jean-François Etienne des Rosaies, en poste à l’Elysée entre 2007 et 2010, a perçu plus de 500 000 euros de rémunération pour avoir siégé au conseil de surveillance de la banque.

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13 juillet 2022Vente d’Alstom à General Electric : une enquête ouverte après la plainte pour corruption déposée par Anticor

Une information judiciaire pour corruption d’agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association anticorruption Anticor.

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13 juillet 2022Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique interdite de s’occuper des dossiers d’Engie

Le mari d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, préside Engie Global Markets, la plateforme de trading du groupe. La ministre ne peut donc pour l’instant pas s’occuper des dossiers liés à l’énergéticien.

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13 juillet 2022« Congo hold-up » : deux lanceurs d’alerte congolais vont pouvoir poursuivre la banque BGFI en France

Deux arrêts de la Cour de cassation, obtenus par l’ONG PPLAAF (Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique), vont permettre à tous les étrangers vivant en France, dont les lanceurs d’alerte, de poursuivre au civil des entreprises étrangères devant les tribunaux français.

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12 juillet 2022Des actes de favoritisme présumés à EDF Martinique pour un montant de 150 millions d’euros

Depuis plusieurs mois, les policiers du service territorial de la police judiciaire enquêtent sur des faits présumés de favoritisme et de corruption au sein d’EDF Martinique. Des faits qui auraient été commis entre 2016 et 2019.

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12 juillet 2022Contrats russes en lien avec Alexandre Benalla : Anticor souhaite la désignation d’un juge d’instruction

Anticor a annoncé mardi avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile pour qu’un juge d’instruction reprenne les investigations sur les contrats passés avec des oligarques russes impliquant l’ancien conseiller à l’Élysée Alexandre Benalla.

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11 juillet 2022Corruption, favoritisme, emploi fictif : le parquet financier charge le système istréen

Marsactu a eu accès à la synthèse du parquet national financier qui a terminé son enquête sur la mairie d’Istres. Il envisage de renvoyer le maire François Bernardini pour 13 dossiers. Une douzaine d’autres personnes pourraient connaître le même sort.

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11 juillet 2022Konbini (encore) renfloué par la famille Perrodo

Ces milliardaires controversés ayant fait fortune dans le pétrole ont réinjecté 3 millions d’euros supplémentaires dans le site de vidéos, portant leur participation à 80,8%.

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10 juillet 2022« Uber Files » : une plongée inédite et alarmante dans la boîte noire du lobbying

L’enquête du Monde et de ses partenaires illustre comment une multinationale peut recourir à des moyens colossaux, des jeux d’influence à très haut niveau et des méthodes agressives pour faire changer la loi à son avantage.

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8 juillet 2022Aisne. Affaire du corbeau : la Ville se porte partie civile

Le 28 juin dernier, le conseil municipal de Château-Thierry décidait, à l’unanimité de ses membres, de se porter partie civile dans une affaire d’attribution de publics entre 2011 et 2015.

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8 juillet 2022Affaire Pécresse/Alstom : Le PNF prend une option simple

En février dernier, un signalement sur les potentiels conflits d’intérêts de celle qui est aussi présidente d’Île-de-France Mobilités avait été adressé par trois élus franciliens à la procureure de Paris. Le dossier vient d’atterrir au PNF.

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8 juillet 2022Olivia Grégoire aurait supervisé la production d’articles sous faux profils lorsqu’elle était cadre d’iStrat, selon d’anciens salariés

La ministre déléguée aux PME affirme n’avoir été « en aucun cas responsable des contenus qui étaient rédigé s» par l’entreprise d’intelligence économique. Une version contestée par d’anciens rédacteurs du cabinet, dont CheckNews a recueilli le témoignage.

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8 juillet 2022Affaire Solère : la procédure judiciaire n’est pas annulée

Ce vendredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a rejeté les requêtes en nullité soulevées par plusieurs avocats du dossier. La procédure n’est donc pas annulée.

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8 juillet 2022Les affaires chinoises de Castel, empire girondin du vin, dans le viseur de la justice

Ouverte à Bordeaux, une information judiciaire pour « présentation de faux bilans » s’intéresse à un montage mis en place par le groupe Castel pour loger à Gibraltar des participations dans des sociétés chinoises et leurs profits. Une deuxième enquête pour « blanchiment de fraude fiscale » est menée par le parquet national financier.

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7 juillet 2022Enquête sur l’affaire de prédation sexuelle Assu 2000 : plusieurs nouvelles mises en examen pour corruption, dont celle d’un policier

Selon « Le Monde », un boxeur reconverti dans la sécurité privée et un fonctionnaire de police sont mis en examen pour corruption, soupçonnés d’avoir fait partie d’une équipe payée par Jacques Bouthier, l’ex-PDG du groupe de courtage en assurances, pour étouffer l’affaire.

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7 juillet 2022Immobilier de luxe : comment la France attire l’argent douteux du monde entier

Plus de soixante personnalités étrangères, chefs d’Etat, ministres ou hommes d’affaires controversés, ont investi des centaines de millions d’euros en France pour acheter des maisons ou des appartements de luxe.

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7 juillet 2022Une association dépose plainte contre trois élus de Cholet, dont le maire, Gilles Bourdouleix

L’association Contribuables actifs du Choletais annonce avoir déposé plainte pour concussion et prise illégale d’intérêts contre trois élus de la majorité de Cholet (Maine-et-Loire), Gilles Bourdouleix, Florence Dabin et Sylvain Apaire.

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7 juillet 2022Chambéry : une plainte contre l’organisation du salon Grand Ski classée sans suite

Ce mardi 5 juillet 2022, la justice a décidé de classer sans suite une plainte d’Anticor pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme concernant l’attribution du salon Grand Ski à la collectivité de Grand Chambéry.

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7 juillet 2022Soupçons de détournement de fonds publics : Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux et ex-patron du département du Rhône, dans la tourmente

Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et ancien président du conseil général du Rhône, pourrait être renvoyé devant la justice à l’automne prochain. Il est soupçonné de détournements de fonds publics, et notamment d’emplois fictifs familiaux.

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6 juillet 2022Perquisition à Mediapart : la justice condamne l’État dans l’affaire Benalla

Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour sa tentative de perquisition des locaux de Mediapart du 4 février 2019, la jugeant « ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi ». Le jugement, très sévère pour le parquet de Paris, consacre la liberté d’informer et la protection des sources.

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6 juillet 2022Sarkozy-Kadhafi : des mises en examen pour « corruption » dans l’opération Hannibal

Une partie de l’équipe impliquée dans la fausse rétractation de Ziad Takieddine a été mise en examen en juin pour « corruption d’agent public étranger », pour avoir tenté de faire libérer le fils de Mouammar Kadhafi, Hannibal, incarcéré au Liban. Noël Dubus, qui pilotait l’opération, a été écroué vendredi.

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6 juillet 2022Prison avec sursis et inéligibilité requises contre une élue du Grand Est pour une prise illégale d’intérêts

Pascale Gaillot, présidente (LR) de la commission environnement de la région Grand Est, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Strasbourg mardi 5 juillet. Le parquet lui reproche d’avoir voté, lors de son mandat précédent, une subvention pour une association dont son mari était alors trésorier.

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5 juillet 2022Levallois-Perret lâche définitivement Patrick Balkany

Lundi soir, en séance du conseil municipal, la maire (LR) de la ville des Hauts-de-Seine, Agnès Pottier-Dumas a annoncé aux élus que la municipalité allait se constituer partie civile dans un dossier pour lequel son prédécesseur, Patrick Balkany, a été mis en examen en février 2021 pour « abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics ».

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4 juillet 2022Affaire Darty : cinq mises en examen pour blanchiment et association de malfaiteurs

En juillet 2021, Mediapart révélait un système d’encaissement illégal d’argent liquide au sein du groupe Fnac-Darty. Depuis, quatre directeurs de magasins Darty et un directeur régional ont été mis en examen.

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2 juillet 2022La Cour des comptes de l’UE met en garde contre les risques liés aux dépenses de la Commission pour les consultants externes

La Commission européenne ne dispose pas de lignes directrices détaillées sur le recours aux consultants externes, expliquent les auditeurs de la Cour des comptes l’Union européenne, qui ont mis en garde contre les risques de conflit d’intérêts et de dépendance excessive à l’égard d’un petit nombre de sociétés de conseil.

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1 juillet 2022Détournement de fonds publics : François Grosdidier, maire de Metz, à nouveau dans le viseur de la justice

Lorsqu’il était aux commandes de Woippy, l’actuel maire de Metz avait fait voter une hausse de certains salaires de collaborateurs. La chambre régionale des comptes avait tiqué, l’association Anticor aussi. L’affaire avait été classée sans suite. Mais Anticor est revenue à la charge. La justice enquête… depuis Paris.

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1 juillet 2022Rétractation de Takieddine : un intermédiaire et un avocat mis en examen dans le volet extorsion

L’intermédiaire Noël Dubus et l’avocat Gérald Pandelon ont été mis en examen mercredi, notamment pour des soupçons d’escroquerie dans un volet de l’enquête sur le possible financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, a appris l’AFP vendredi de sources proches du dossier.

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1 juillet 2022Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé

Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques.

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30 juin 2022Arbre aux hérons, Carrousel, Auran… Nantes cumule les problèmes avec ses marchés publics

Jeudi 30 juin, l’antenne d’Anticor en Loire-Atlantique publie un communiqué dans lequel il s’étonne « des montant des honoraires décidés et accordés pour la Mission d’assistance et d’expertise juridique concernant cette opération ».

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30 juin 2022Corruption au Togo : Sherpa et Anticor se constituent parties civiles dans le cadre du procès Bolloré

Les associations Sherpa et Anticor annoncent se constituer parties civiles dans l’affaire Bolloré portant sur des faits présumés de corruption au Togo.

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30 juin 2022Roselyne Bachelot pourrait travailler à BFMTV, France Musique et RTL dès la rentrée

Roselyne Bachelot envisage de travailler à nouveau dans les médias maintenant qu’elle n’est plus ministre de la Culture. À la rentrée, elle sera de retour dans « Les Grosses Têtes » sur « RTL » et aimerait également participer à des émissions sur « BFMTV » et « France Musique ». La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique donnera sa réponse cet été.

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29 juin 2022Paris : des logements sociaux inaugurés sur un ancien terrain de la famille Al-Assad

Trente-quatre logements sociaux ont été inaugurés mercredi à Paris sur un terrain ayant appartenu à Rifaat al-Assad, l’oncle du président syrien, dans l’un des quartiers les plus huppés de l’Ouest parisien.

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29 juin 2022L’ancienne ministre Florence Parly bientôt au conseil d’administration d’Air France-KLM ?

L’ancienne ministre des Armées pourrait succéder à Anne-Marie Couderc mais sa candidature devra être validée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

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29 juin 2022Malgré les engagements de Bruxelles, l’utilisation des fonds du plan de relance européen manque de transparence

Le gigantesque plan de relance se voulait « transparent ». Mais l’ouverture des données concernant ses bénéficiaires n’a pas eu lieu, montre une enquête du collectif #RecoveryFiles.

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28 juin 2022Un cadre d’Alliance Police nationale mis en cause pour « abus de biens sociaux », « extorsion » et « corruption »

J-M Huguet, membre du bureau national d’Alliance Police nationale est convoqué devant un tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux, blanchiment et faux. Il doit aussi passer en conseil de discipline pour extorsion de fonds et corruption.

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28 juin 2022Détournement de frais de mandat : Cambadélis se voit refuser une procédure de « plaider-coupable »

L’ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis s’est vu refuser mardi 28 juin une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès dans une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros.

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28 juin 2022Evasion fiscale : condamnation d’un PDG épinglé par les «Dubaï Papers»

Le PDG de la société de joaillerie Dinh Van a été condamné mardi à quinze mois de prison avec sursis et à une amende 600.000 euros.

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28 juin 2022L’ex-ministre Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance

Alain Griset avait démissionné de son poste de ministre délégué aux PME en décembre 2021 après une première condamnation pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale ».

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27 juin 2022L’Agglo montargoise mise en cause par une entreprise dans l’attribution d’un marché public

Dans un communiqué de presse, la société Orea accuse l’Agglomération montargoise d’avoir, à son détriment, favorisé une autre entreprise. L’Agglo conteste fermement et se réserve le droit de poursuivre cette entreprise devant la justice. Elle rejette aussi le principe de recours gracieux.

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27 juin 2022Gironde : Le maire de Langoiran condamné pour favoritisme au tribunal de Bordeaux

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné Jean-François Boras, maire de Langoiran (Gironde), pour favoritisme dans un projet d’habitat partagé.

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24 juin 2022Marseille : L’ancien adjoint accusé d’emploi fictif demande un complément d’information au Parquet national financier

Daniel Sperling, ancien adjoint de Jean-Claude Gaudin, est soupçonné d’avoir occupé un emploi fictif au sein des hôpiraux de Marseille pour un préjudice évalué à un million d’euros par le parquet national financier.

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24 juin 2022Anne Lauvergeon perd son procès contre le fisc

Le fisc a redressé « Atomic Anne » pour près d’un demi-million d’euros d’avantages en nature versés par Areva après son départ, un redressement qui vient d’être confirmé par la justice.

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24 juin 2022Détournements de fonds publics à l’AMEP : une relaxe et une condamnation

Jugé fin mai pour détournement de fonds publics, l’ancien directeur général de l’AMEP, Joseph Fonsat, écope d’une peine d’un an de prison avec sursis, de 100 000 euros d’amende et d’une inéligibilité de 5 ans. La cheffe d’établissement de l’AMEP CFA BTP, Eliane Trébeau, est relaxée.

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23 juin 2022Marché couvert : Michel Chapuis, maire du Puy, a été mis en garde à vue mercredi

Dans le cadre de l’enquête du Parquet national financier sur l’attribution d’une délégation de service public pour la halle du Marché couvert, le maire du Puy, Michel Chapuis, a été placé en garde à vue mercredi.

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23 juin 2022Le maire de Sornéville soupçonné de prise illégale d’intérêt

Les gendarmes s’intéressent depuis des mois à un terrain sur lequel le fils du maire de Sornéville envisage de construire un lotissement.

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23 juin 2022L’ancien dirigeant de la société d’aménagement de l’île de Nantes en garde à vue pour favoritisme

Jean-Luc Charles, directeur général de la Société d’aménagement de la métropole Ouest Atlantique (Samoa) de 2010 à 2022, est en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Nantes depuis mercredi 22 juin.

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23 juin 2022Parquet national financier : Anticor veut une nouvelle enquête sur Sylvie Goulard, après un premier classement sans suite

L’association a déposé une plainte le 9 juin visant notamment des délits de corruption passive et de trafic d’influence passif.

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22 juin 2022Peines aggravées en appel pour les ex-responsables des pompiers des Bouches-du-Rhône jugés pour détournement de fonds publics

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a alourdi mercredi 22 juin les peines prononcées en première instance contre Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda, ex-responsables du service départemental des pompiers des Bouches-du-Rhône, jugés pour détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts.

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22 juin 2022Justice : Michel Tomi mis en examen pour recel d’abus de confiance

Soupçonné d’avoir perçu indûment plus de 8 millions d’euros de commissions, l’homme d’affaires corse implanté en Afrique de l’Ouest a été mis en examen par un juge d’instruction français pour recel d’abus de confiance.

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22 juin 2022Cholet : Gilles Bourdouleix sera jugé pour être resté lors du vote sur sa protection fonctionnelle

Le maire de Cholet a demandé une nouvelle fois à la ville, le 11 octobre 2021, de prendre en charge ses frais de justice, ce que les élus lui ont accordé. Mais il est aujourd’hui poursuivi en justice pour être resté dans la salle lors de l’examen de cette délibération, avoir distribué la parole et fait procéder au vote.

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22 juin 2022Affaire Richard Ferrand : Décision le 7 septembre en cassation pour les Mutuelles de Bretagne

La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand est mis en examen pour prise illégale d’intérêt.

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21 juin 2022La nouvelle direction de l’IHU de Strasbourg signale le professeur Jacques Marescaux au parquet national financier

Le directeur s’inquiète de facturations mises en place entre l’IHU et l’Institut de recherche contre les cancers de l’appareil digestif à un moment où le dirigeant des deux structures était Jacques Marescaux.

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21 juin 2022Recours aux cabinets de conseil : le Sénat dénonce l’« inaction » du gouvernement et propose une réforme

Deux sénateurs veulent renforcer la transparence des missions de conseil et les obligations déontologiques des consultants, pour limiter les risques de conflits d’intérêts.

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20 juin 2022Le Quai d’Orsay sanctionne Gérard Araud pour ses activités non déclarées

Epinglé par la HATVP à l’automne, l’ancien ambassadeur de France aux Etats-Unis Gérard Araud, qui a travaillé pour plusieurs sociétés dont l’entreprise de cybersécurité NSO Group, va subir une retenue de 5 000 euros sur sa retraite de diplomate.

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17 juin 2022Le propriétaire des thermes de Plombières-les-Bains soupçonné de prise illégale d’intérêt

Alors que la commune de Plombières-les-Bains essaye de se positionner pour racheter les thermes, leur propriétaire, Bernard Bensaïd, est accusé de prise illégale d’intérêt dans un autre de ses établissements. Une gestion qui mettrait les patients en danger selon certains médecins.

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17 juin 2022À Grenoble, la prestigieuse clinique mutualiste est dans la tourmente

Le patron de la clinique mutualiste de Grenoble est la cible de deux syndicats et de nombreux médecins. Les premiers ont déposé plainte contre X pour “prise illégale d’intérêts”. Les seconds demandent son départ dénonçant une “mauvaise gouvernance”.

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16 juin 2022PA7, l’influenceur qui a détourné des millions d’« aides Covid », condamné à 7 ans de prison

L’influenceur de 24 ans avait profité du « quoi qu’il en coûte » pour s’offrir une vie d’instagrammeur à Dubaï.

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15 juin 2022Affaire Carlos Ghosn : L’ancien patron de Renault absent à une nouvelle convocation en France

Cette absence de Carlos Ghosn ouvre la voie à l’émission d’un second mandat d’arrêt de la justice française.

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15 juin 2022Affaire Alexis Kohler : le grand ménage

Dans le cadre d’une nouvelle enquête pour « trafic d’influence » et « prise illégale d’intérêts », la justice a découvert des documents dérangeants pour le secrétaire général de l’Élysée.

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15 juin 2022Affaire du Petit Bar : Pascal Garbarini, avocat historique de la bande corse, mis en examen pour « association de malfaiteurs »

L’avocat corse est suspecté d’avoir outrepassé son rôle de conseil dans une affaire de blanchiment de fonds.

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14 juin 2022La justice oblige le président de Paprec à quitter ses fonctions, ses fils prennent le relai

Jean-Luc Petithuguenin ne peut plus diriger l’entreprise qu’il a créée il y a trente ans. Le président et fondateur de Paprec a été placé, la semaine dernière, sous contrôle judiciaire.

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14 juin 2022Soupçons de conflit d’intérêts : la CJR rejette les requêtes d’Eric Dupond-Moretti

Eric Dupond-Moretti est mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêt.

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14 juin 2022Conflits d’intérêts : le jeu dangereux des députés qui « pantouflent » dans le privé après leur mandat

Plusieurs parlementaires vont quitter l’Assemblée nationale pour se lancer dans des activités de lobbying. Une pratique peu encadrée, qui prête le flanc aux soupçons de conflits d’intérêts.

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13 juin 2022Résultats des législatives 2022 : quels sont les scores des candidats condamnés ou mis en cause par la justice ?

Les ennuis judiciaires des prétendants à l’Assemblée peuvent représenter un obstacle pour se hisser au second tour des élections législatives. Mais pas pour tous : de nombreux candidats obtiennent suffisamment de voix pour y parvenir.

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10 juin 2022La France cède aux sirènes de la cryptomonnaie et accueille le sulfureux Binance à bras ouverts

Seule en Europe, l’autorité des marchés financiers a accepté le 4 mai d’enregistrer Binance, une des plus grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies, depuis empêtrée dans le krach et accusée de blanchiment. Pis : la directrice adjointe des affaires juridiques de l’AMF a été embauchée par Binance.

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10 juin 2022Thierry Chauvin, maire de Saint-Martin-de-Boscherville, jugé pour prise illégale d’intérêt

Soupçonnés de prise illégale d’intérêt dans un marché public pour la construction d’une maison médicale, Thierry Chauvin et quatre autres prévenus étaient jugés jeudi 9 juin 2022.

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10 juin 2022Une plainte pénale au PNF vise le parc éolien en mer du Calvados

En 2012, Eolien Maritime France (EMF) s’était vu attribuer le marché du parc éolien en mer du Calvados, au large de Courseulles-sur-Mer après appel d’offres.

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10 juin 2022Des soupçons de détournement de fonds publics pèsent sur l’hôpital de Dole

Des personnels du centre hospitalier Louis-Pasteur ont été auditionnés concernant une enquête judiciaire pour des soupçons de « détournement de fonds publics ». Le chef des Urgences de Dole, mis en cause dans cette affaire, n’a pas encore été entendu. Il argue cumul de fonctions et horaires à rallonge.

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9 juin 2022Affaire Laporte/Altrad: la Fédération française de rugby se constitue partie civile

La Fédération française de rugby (FFR) va se constituer partie civile au procès de son président, Bernard Laporte, et de l’homme d’affaires Mohed Altrad, jugés en septembre pour des soupçons de favoritisme autour du sponsoring du XV de France.

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8 juin 2022La justice française ouvre une enquête après les révélations de « Congo hold-up »

Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment aggravé » à la suite de la publication, par Mediapart et ses partenaires, de l’opération « Congo hold-up ». Un immense scandale de détournements de fonds publics en République démocratique du Congo, avec des ramifications en France.

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8 juin 2022Mantes-la-Jolie. Affaire de la SCI 2 rue de Lorraine : Anticor saisit la justice

Pierre Bédier a-t-il favorisé les affaires de son beau-frère Laurent Nicouleau et d’un ami entrepreneur ? Anticor vient d’adresser un signalement à la procureure de la République.

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7 juin 2022Mis en examen pour « faux en écriture publique », Jean-Claude Leclabart (LREM) est réinvesti

Dans la Somme, des élus locaux accusent le député Jean-Claude Leclabart d’avoir multiplié les projets coûteux, votés dans des conditions litigieuses, juste avant de quitter la présidence d’une communauté de communes. Mis en examen pour « faux en écriture publique », l’élu LREM a été réinvesti aux législatives. Et pourrait in extremis échapper à un procès.

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7 juin 2022Pierre Siméon de Buochberg, ancien maire de Prunelli di Fiumorbu, condamné pour favoritisme

Pierre Siméon Buochberg a été reconnu coupable de favoritisme et a été condamné à 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire pour une durée de deux ans, à 20 000 euros d’amende et, en peine complémentaire, à 5 ans d’inéligibilité.

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7 juin 2022Affaire Semivim : l’élue déléguée à l’aménagement urbain Linda Bouchicha mise en examen pour favoritisme

Une deuxième élue de la Ville de Martigues a été mise en examen le 13 mai pour favoritisme dans l’affaire de corruption présumée de la Semivim, une société d’économie mixte, dépendante de la municipalité.

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7 juin 2022La Cour des comptes étrille la Spedidam, société gérant les droits des artistes-interprètes

Dans son rapport annuel 2022, publié mardi 7 juin, la Cour des Comptes étrille la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), présidée par François Nowak.

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7 juin 2022L’ancien directeur général d’Orpea entendu par les gendarmes

L’ancien patron d’Orpea est auditionné ce mardi par les gendarmes dans le cadre d’une enquête ouverte par le PNF pour «délit d’initié». La justice soupçonne Yves Le Masne d’avoir revendu ses actions alors qu’il savait qu’un livre très néfaste pour leur cours était en préparation.

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6 juin 2022Cabinets de conseil : au Quai d’Orsay, soupçon de marché truqué sur un contrat de communication

Des éléments obtenus par « Le Monde » jettent le doute sur un possible délit de favoritisme en 2018 dans l’attribution par le gouvernement d’un contrat de 100 000 euros à un ancien communicant de Michel Barnier et Nicolas Sarkozy.

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2 juin 2022Claude Atcher, patron de la Coupe du monde 2023, appelé à comparaître devant le Tribunal correctionnel

Claude Atcher, chargé notamment d’organiser la Coupe du monde de rugby en France en 2023, a fait l’objet d’une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris.

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2 juin 2022L’ancienne maire de Revonnas condamnée à deux ans de prison

Caroline Zittel, maire de Revonnas de 2008 à 2015, était jugée mardi 31 mai pour faux et usage de faux en écriture publique. Elle vient d’écoper de deux ans de prison ferme et d’un an avec sursis.

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2 juin 2022« Faux frais » et « argent liquide » : de nouveaux éléments mettent en cause Pierre Morel À-l’Huissier

Dans une enquête vidéo de Mediapart, plusieurs anciens proches de Pierre Morel À-l’Huissier l’accusent d’avoir mis en place un système de rétrocessions en cash de faux frais de l’Assemblée nationale. Le député LR de la Lozère conteste.

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1 juin 2022Enquête pour corruption au Togo : Bolloré conteste sa mise en examen

Vincent Bolloré conteste sa mise en examen dans une affaire où la direction de son groupe est soupçonnée d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé et de Conakry en Guinée.

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1 juin 2022Transparence : « Sur les représentants d’intérêts, on est très en retard », dénonce Didier Migaud, président de la HATVP

A l’occasion du rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud relève un problème concernant les représentants d’intérêt.

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1 juin 2022Les juteuses commissions des intermédiaires d’Orpea

Mediapart et Investigate Europe révèlent les manœuvres d’Orpea pour dissimuler des paiements à des intermédiaires dans des paradis fiscaux. Lors d’un rachat d’Ehpad qui intéresse la justice, l’ancien directeur du développement du groupe a touché 500 000 euros en Suisse.

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31 mai 2022Le maire de Compiègne, Philippe Marini, placé en garde à vue

Philippe Marini, le maire de Compiègne est entendu depuis ce mardi matin par les enquêteurs de la section de recherches de Paris dans le cadre d’une enquête portant sur des suspicions de favoritisme et de corruption. Le patron de l’entreprise Paprec est lui aussi entendu par les enquêteurs.

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31 mai 2022Affaire LVMH : défait devant la cour d’appel, François Ruffin en appelle à l’Europe

La cour d’appel de Paris a débouté, mardi 31 mai, les demandes du député François Ruffin (LFI) visant à contester un accord judiciaire passé entre LVMH et la justice, au terme duquel une amende de 10 millions d’euros a permis l’abandon des poursuites contre le géant du luxe dans l’affaire Squarcini.

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31 mai 2022La dérive clientéliste de la nouvelle ministre Justine Benin

En pleine bataille des municipales, la secrétaire d’État à la mer a utilisé l’argent du MoDem pour arroser les associations de sa commune du Moule (Guadeloupe), où elle se présentait. Face aux documents présentés par Mediapart, la nouvelle ministre et son parti reconnaissent les faits. Et assument.

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31 mai 2022Le site de Belfort « dépouillé » par General Electric : Eva Joly dépose plainte devant le PNF

Le PNF est saisi d’une plainte contre l’Américain pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. La plainte a été déposée par Eva Joly le lundi 30 mai au nom des syndicats de la branche énergie de GE, ex-Alstom, avec le soutien des ONG Attac et d’Oxfam France.

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31 mai 2022L’ex-Miss France Sonia Rolland mise en examen pour un appartement offert par Omar Bongo : «Elle reconnaît avoir fait preuve de naïveté»

La lauréate du concours Miss France 2000 est devenue en 2003 propriétaire d’un appartement à Paris (XVIe). Financé de façon opaque, ce cadeau d’Omar Bongo fait partie des biens dits mal acquis par feu le président gabonais. Sonia Rolland concède avoir été naïve, mais conteste toute infraction.

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29 mai 2022General Electric : 800 millions d’euros transférés de France vers des paradis fiscaux

C’est un fiasco industriel qui n’en finit plus. Sept ans après la vente de la …

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27 mai 2022Forte hausse des saisies et confiscations d’avoirs criminels en France

L’agence sous tutelle des ministères de la Justice et du Budget en charge du recouvrement des biens pris à des criminels a connu une activité record en 2021, selon son rapport d’activité qui vient d’être publié. Les saisies d’actifs numériques ont triplé par rapport à 2020.

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26 mai 2022Affaire des repas d’Hubert Falco: Anticor se constitue partie civile

L’association qui promeut la probité en politique entend être partie prenante dans la procédure visant Marc Giraud et Hubert Falco.

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25 mai 2022Un an avec sursis requis contre l’ex-ministre Alain Griset, jugé pour abus de confiance

Un an d’emprisonnement avec sursis a été requis ce mercredi à Lille contre l’ancien ministre Alain Griset, jugé pour avoir placé de l’argent d’une organisation patronale sur son PEA personnel.

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25 mai 2022Gare d’Austerlitz: une plainte d’associations pour détournement de fonds publics

Trois associations opposées au futur bâtiment près de la gare d’Austerlitz, à Paris, qui doit accueillir le siège de l’Agence française du développement (AFD), ont annoncé avoir déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics.

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25 mai 2022Jean-Luc Martinez, ancien patron du Louvre, mis en examen dans une affaire de trafic d’antiquités

Il est soupçonné de blanchiment et complicité d’escroquerie en bande organisée. En cause, une stèle gravée au nom de Toutankhamon exposée au Louvre Abu Dhabi, qui pourrait avoir été pillée.

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24 mai 2022Le directeur du CHU de Nîmes placé en garde à vue à Lyon

Nicolas Best, actuel directeur du CHU de Nîmes est en garde à vue à Lyon. Convoqué depuis des semaines, il est entendu dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de corruption et favoritisme entre 2015 et 2018, alors qu’il était directeur du centre hospitalier d’Annecy Genevois, puis pour des faits similaires à Nîmes.

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24 mai 2022Jean-Baptiste Djebbari voulait aussi rejoindre CGA CGM, la HATVP refuse

L’ancien ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, qui a déjà mis un pied dans le privé via son entrée annoncée au Conseil d’administration d’Hopium (un constructeur de voitures à hydrogène), ne pourra pas rejoindre le géant du secteur logistique CGA CGM, en qualité de vice-président exécutif en charge du pôle spatial, comme il le souhaitait.

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24 mai 2022McKinsey : perquisition au siège français du cabinet de conseil, soupçonné d’optimisation fiscale

Une perquisition est en cours au siège français du cabinet de conseil McKinsey. A quatre jours du premier tour de l’élection présidentielle, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête sur les pratiques fiscales de McKinsey pour le motif de « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».

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21 mai 2022Une « start-up de l’asile » proche de la Macronie accumule les subventions malgré ses défaillances

L’association Aeré pour les réfugiés, dirigée par une responsable du Conseil pour l’Afrique d’Emmanuel Macron, se vante de « résultats extraordinaires » en termes d’intégration. Mais les alertes sur sa gestion se multiplient, alors qu’elle a déjà encaissé 1,7 million d’euros de fonds publics.

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20 mai 2022Vinci Construction France mis en examen pour « corruption privée » dans un dossier lié au Qatar

Vinci Construction France a été mis en examen en février pour « corruption privée » dans une instruction qui vise également l’ex-gérante de fortune en France de l’ancien émir du Qatar, a annoncé le parquet de Nanterre, vendredi 20 mai.

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20 mai 2022Justice: les curieux coups de fil du député Damien Abad

Le parlementaire, qui a démissionné jeudi de la présidence du groupe LR à l’Assemblée et a intégré le lendemain le gouvernement d’Elisabeth Borne, apparaît dans des écoutes policières ciblant deux de ses amis. Ces derniers étaient surveillés dans le cadre d’une enquête judiciaire sur une affaire de barbouzerie.

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20 mai 2022Une préfète visée par la justice est candidate à la direction de l’ONF

Vacant depuis près de deux mois, le poste de directeur général de l’Office national des forêts (ONF) attise les ambitions de hauts fonctionnaires proches d’Emmanuel Macron. Il y a quelques jours, La Lettre A dévoilait la candidature de Jean d’Haussonville, actuel directeur général du domaine de Chambord. À cette première candidature vient de s’ajouter celle de Régine Engström, préfète de la région Centre-Val de Loire depuis le 1ᵉʳ mars 2021.

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20 mai 2022Un magistrat et trois avocats du tribunal de Nanterre mis en examen

Le parquet de Versailles a mis en examen un juge et trois avocats du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine). Ils sont soupçonnés de corruption et de trafic d’influence.

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20 mai 20221,1 milliard d’euros d’amende : McDonald’s bat le record de l’histoire fiscale française

Le géant McDonald’s va devoir verser plus de 1 milliard d’euros à la France pour clore un litige avec notre administration fiscale. Ce montant, supérieur aux 965 millions d’euros que le moteur de recherche Google a dû payer en 2019, constitue un record.

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19 mai 2022Soupçons de favoritisme : la justice ouvre une information judiciaire sur la concession de la tour Triangle

Alors que les travaux de construction de l’immeuble de 180 mètres de haut ont débuté en février porte de Versailles (Paris XVe), le parquet national financier a désigné un juge d’instruction pour enquêter sur ce dossier à la suite d’une plainte pour délit de favoritisme déposée par Anticor.

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19 mai 2022La Commission doit empêcher le pantouflage parmi son personnel, selon la Médiatrice européenne

La Commission européenne devrait temporairement empêcher son personnel d’accepter des emplois dans le secteur privé s’ils présentent des risques de conflits d’intérêts qui ne peuvent pas être compensés par des restrictions, a recommandé la Médiatrice européenne Emily O’Reilly.

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19 mai 2022Le député PS de Charente Jérôme Lambert logé chez un bailleur social car « les loyers sont trop chers à Paris »

Le député Jérôme Lambert, tout juste désinvesti par la Nupes et désormais candidat dissident pour les élections législatives en Charente, vit dans un logement parisien de 95 m2 pour 971 euros par mois. « Être logé à ce prix-là à Paris, j’estime que c’est déjà cher », justifie l’élu qui n’y voit rien de « choquant ».

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18 mai 2022McKinsey : le bureau du Sénat saisit le parquet pour « suspicion de faux témoignage »

La saisine du 25 mars par la commission d’enquête ayant été rejetée pour des questions de procédure, le bureau du Sénat a annoncé « saisir le parquet » à son tour, mercredi.

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18 mai 2022Le député Modem Michel Fanget reste candidat malgré une peine d’inéligibilité

Le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget (Modem) a indiqué avoir déposé sa candidature aux élections législatives malgré sa condamnation en appel mercredi à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie » au préjudice de l’Assurance maladie.

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18 mai 2022La Commission doit empêcher le pantouflage parmi son personnel, selon la Médiatrice européenne

Une nouvelle proposition de peine n’est pas un élément nouveau qui permet de proposer une seconde comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) après un refus d’homologation d’une première, a tranché la Cour de cassation dans un arrêt mercredi 18 mai.

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18 mai 2022Un scandale financier luxembourgeois menace Orpea

Mediapart et Investigate Europe révèlent l’existence d’une structure parallèle à Orpea, basée au Luxembourg, qui a accumulé 92 millions d’actifs et mené des opérations financières douteuses. Le géant français des Ehpad a porté plainte pour abus de biens sociaux.

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16 mai 2022Sauveur Gandolfi-Scheit, ancien maire de Biguglia, relaxé

L’ancien maire de Biguglia a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi. Le tribunal a estimé que les faits étaient prescrits.

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16 mai 2022Le départ de Jean-Baptiste Djebbari dans le privé annoncé avant même le remaniement

Le ministre des Transports devrait rejoindre le conseil d’administration du constructeur automobile Hopium, spécialisé dans l’hydrogène. L’annonce a été faite ce lundi par le groupe avant que le remaniement ne soit officialisé.

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15 mai 2022Une plainte pour favoritisme au Parquet national financier contre la présidente d’Entre Bièvre et Rhône

Ancien exploitant du Domaine de la Colombière à Moissieu-sur-Dolon, Gilbert Carle a déposé une plainte pour favoritisme visant Sylvie Dézarnaud, la présidente de la communauté de communes.

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15 mai 2022Vosges : tourmente judiciaire autour des éoliennes de Belfays, dans le secteur de Saint-Dié

Le parc éolien du bois de Belfays est au cœur de problématiques judiciaires. Une enquête est en cours suite à un signalement du maire de Saâles et une plainte contre X, pour prise illégale d’intérêt, a été déposée par une association anti-corruption.

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13 mai 2022Pays d’Ancenis. Le maire de Vair-sur-Loire condamné à deux ans d’inéligibilité

Le maire de Vair-sur-Loire, Éric Lucas a écopé de deux ans d’inéligibilité et 3 000 € d’amende. Il a aussitôt fait appel de la condamnation. Il lui est reproché deux délits de favoritisme dans des marchés publics.

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13 mai 2022Philippe Gomès condamné dans l’affaire Nouvelle-Calédonie Énergie

Philippe Gomès a été condamné, ce vendredi matin, dans l’affaire NCE – Nouvelle-Calédonie Énergie. Le délibéré vient de tomber un mois après sa comparution pour prise illégale d’intérêts, devant le tribunal correctionnel de Nouméa.

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13 mai 2022Conflit d’intérêt chez Eure habitat : l’ancienne conseillère départementale de l’Eure condamnée

Renvoyée devant le tribunal judiciaire d’Évreux pour prise et recel de prise illégale d’intérêts jeudi 12 mai 2022, Clarisse Juin, ancienne présidente d’Eure Habitat et ancienne conseillère départementale de l’Eure, a été condamnée à une amende de 5 000 €.

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13 mai 2022Entraigues : prison avec sursis pour Anne-Lise Choquet, ex-DGS jugée coupable de détournement de fonds

Le tribunal de Carpentras a rendu hier son délibéré concernant Anne-Lise Choquet, ancienne directrice générale des services de la mairie d’Entraigues. Cette dernière avait été jugée lors d’une audience en mars dernier pour avoir utilisé à des fins personnelles une carte bleue mise à sa disposition par la mairie.

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12 mai 2022Microsoft a-t-il été favorisé par l’Éducation nationale ? Anticor saisit le PNF

L’association anticorruption dévoile avoir porté plainte le 2 mai après des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public qui remonte à septembre 2020.

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12 mai 2022Ardennes : Le maire de Rethel mis en examen pour une affaire détournement de fonds publics

Soupçonné d’avoir détourné des fonds publics lorsqu’il était maire d’Acy-Romance (Ardennes), le premier magistrat de Rethel a été mis en examen ce mercredi pour « soustraction, détournement, ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés ».

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12 mai 2022Martigues: la cocaïne qui mène aux HLM qui mènent aux marchés truqués

Sur les bords de l’étang de Berre, l’enquête a conduit à d’incroyables révélations sur un système de corruption au sein de l’organisme de logements sociaux de la ville.

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11 mai 2022Deux millions d’euros pour Djouhri : le géant Airbus est rattrapé par l’affaire Sarkozy-Kadhafi

L’un des fleurons de l’industrie européenne, le géant de l’aéronautique Airbus, est à son tour aspiré dans la tourmente de l’affaire des financements libyens.

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11 mai 2022La mairie de Puy-en-Velay accusée d’avoir truqué un marché public pour plaire à Laurent Wauquiez

Selon les informations du Canard enchaîné, mercredi 11 mai, l’actuelle mairie du Puy-en-Velay aurait truqué un marché de concession d’une halle gourmande pour ne pas déplaire à Laurent Wauquiez. Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête.

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11 mai 2022Au Mali, Jean-Yves Le Drian convoqué par la justice dans une enquête pour « atteinte aux biens publics »

Dans un contexte de relations très tendues entre la France et le Mali, le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, est convoqué par la justice malienne dans le cadre d’une enquête portant sur une « atteinte aux biens publics et autres infractions », a fait savoir mercredi 11 mai un tribunal de Bamako.

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10 mai 2022Soupçons de prise illégale d’intérêts : un procès requis contre Éric Dupond-Moretti

Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, requiert un procès contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêts.

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9 mai 2022Paris : Buon Tan, candidat La République en marche, soupçonné de détournement de fonds

Buon Tan est visé par une plainte faisant état de soupçons de « détournement de fonds », à l’époque où il était président du Conseil représentatif des associations asiatiques de France.

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9 mai 2022Ristourne fiscale à Tapie : non-lieu requis pour l’ex ministre Éric Woerth

Le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé lundi avoir requis un non-lieu pour l’ex-ministre du Budget Éric Woerth dans l’information judiciaire ouverte en 2019 sur un coup de pouce fiscal contesté accordé en 2009 à Bernard Tapie.

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9 mai 2022François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison, dont un ferme dans l’affaire des emplois fictifs

La cour d’appel de Paris a condamné, lundi 9 mai, l’ancien premier ministre François Fillon à quatre ans de prison, dont un ferme, et son épouse, Penelope, à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende, dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs.

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9 mai 2022Affaire LVMH-Squarcini : François Ruffin veut faire le procès de la justice négociée

Le leader mondial du luxe a-t-il profité d’un dévoiement de la loi pour s’éviter un procès dans l’affaire Squarcini ? C’est la question qui a été posée à la cour d’appel de Paris par le député insoumis François Ruffin, qui fut victime d’espionnage de la part de la multinationale de Bernard Arnault.

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9 mai 2022Trois élus dont le maire de Forcalqueiret condamnés pour prise illégale d’intérêts

Gilbert Bringant, maire de Forcalqueiret et deux de ses adjoints, Thierry Allain et Thierry Constant, ont été condamnés chacun à 1 000 euros d’amende avec sursis.

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5 mai 2022Les notes de frais en famille de la députée Patricia Mirallès

Déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint : la députée de la majorité Patricia Mirallès, élue à Montpellier dans une circonscription voisine de celle de Coralie Dubost, a elle aussi confondu notes de frais et dépenses personnelles.

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4 mai 2022Quatre ans de prison dont 18 mois fermes requis en appel contre l’ex-député Jean-Pierre Maggi

Le ministère public représenté par Pierre-Jean Gaury réclame quatre ans d’emprisonnement, dont 18 mois ferme à effectuer à domicile

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4 mai 2022Plainte pour détournement de fonds publics : d’ex-collaborateurs du président de Nouvelle-Aquitaine entendus

D’anciens membres du cabinet du président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset (PS), ont été entendus à Bordeaux dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics et d’autres le seront dans les prochains jours.

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3 mai 2022Soupçons d’emploi fictif : la belle-mère de Thierry Solère mise en examen

L’enquête judiciaire qui vise Thierry Solère a connu d’importants développements. Sa belle-mère a été mise en examen pour des soupçons d’emploi fictif à l’Assemblée. Le député a aussi utilisé ses frais de mandat pour des dépenses personnelles, à La Française des jeux notamment. Le cabinet de conseil Deloitte est également épinglé pour des soupçons de trafic d’influence.

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3 mai 2022En Suisse, les financements douteux d’un centre de recherche proche du PS français

Pendant des années, des fonds de l’université de Neuchâtel ont permis de financer des manifestations d’un centre de recherche proche de réseaux socialistes français. Ces flux financiers interrogent au sein de l’université.

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3 mai 2022Andhanouni Saïd n’est plus maire de Chirongui

Andhanouni Saïd, maire de Chirongui, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 10 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire du jugement et 15 000 euros d’amendes ainsi que 5 ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique dans l’affaire de détournements de fonds et de prise illégale d’intérêts.

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29 avril 2022Les mirobolantes notes de frais de la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost, élue de la troisième circonscription de l’Hérault, étoile montante de La République en …

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29 avril 2022Pyrénées-Orientales : La mise en examen d’Alain Ferrand partiellement annulée

La cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a partiellement annulé, jeudi, la mise en examen pour concussion d’Alain Ferrand, maire (divers droite) du Barcarès.

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29 avril 2022«Biens mal acquis» : perquisition dans l’appartement parisien de la fille du président djiboutien

L’appartement parisien de la fille du président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh, dont l’entourage est visé par une enquête en France sur des soupçons de « biens mal acquis », a été récemment perquisitionné par la police judiciaire française.

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28 avril 2022Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats en appellent à la Commission européenne

L’USM et le SM demandent à Ursula von der Leyen d’intervenir pour que la France respecte l’indépendance de la justice, après les règlements de comptes avec des magistrats lancés par Éric Dupond-Moretti puis son maintien au gouvernement malgré sa mise en examen.

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28 avril 2022Scandale Orpea : ouverture d’une enquête après le signalement du gouvernement

Jeudi, le parquet de Nanterre a indiqué avoir ouvert une enquête sur le groupe privé gestionnaire d’Ehpad, soupçonné de maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds publics.

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28 avril 2022Affaire de la gestion “en misouk” de la mairie de Saint-Louis : Cyrille Hamilcaro condamné à 5 ans d’inéligibilité et placé sous surveillance électronique

Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre vient de condamner l’ancien maire de Saint-Louis Cyrille Hamilcaro à 5 ans d’inéligibilité et à une peine aménagée avec bracelet électronique. Il était soupçonné d’avoir continué à gérer la commune “en misouk”, malgré son inéligibilité, après que Patrick Malet ait pris sa succession en juin 2014.

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27 avril 2022Levallois-Perret : L’ancien président du club de basket condamné pour sa gestion douteuse des comptes

L’ancien président du club de basket de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamné. Jean-Pierre Aubry a écopé d’un an de prison avec sursis pour présentation de comptes inexacts par le tribunal correctionnel de Nanterre.

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26 avril 2022Thales mis en examen pour corruption : les investigations sont closes

Le groupe français de défense Thales SA a été mis en examen en janvier pour complicité de corruption active d’agent public étranger dans l’enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002.

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26 avril 2022« Un système à la marseillaise »… Un cadre hospitalier jugé pour favoritisme

Deux ans de prison avec sursis ont été requis, lundi, contre un cadre d’un centre hospitalier de Marseille jugé pour avoir favorisé une entreprise dans laquelle il avait des intérêts lors de travaux au sein de l’établissement.

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26 avril 2022Affaire Orpea : un audit indépendant confirme l’usage abusif de fonds publics

Orpea a décidé de reporter au 13 mai la publication de ses résultats annuels, a annoncé le groupe mardi. Les premières conclusions de l’audit indépendant qu’il avait commandé sur la gestion de ses Ehpad confirment notamment que ses achats sur fonds publics donnaient lieu à un bénéfice indu sous forme de ristournes de fin d’année.

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25 avril 2022Le maire de Chirongui, Andhanouni Said devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics

Le procès s’ouvre ce mardi 26 avril 2022, quasiment deux ans jour pour jour après l’élection d’Andhanouni Said.

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22 avril 2022La justice française émet un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn

L’ancien patron de Renault-Nissan est réfugié au Liban depuis décembre 2019 et sa fuite du Japon où il était poursuivi pour des accusations de malversations financières.

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22 avril 2022L’ombre d’un conflit d’intérêt sur le projet de la future prison du Muy?

Selon Anticor, l’implantation de la future prison au Muy sur des terres agricoles serait le fruit d’un conflit d’intérêts au sein de Dracénie Provence Verdon agglomération. L’organisme a envoyé un signalement au Parquet de Draguignan. De son côté, Richard Strambio a lui aussi alerté le procureur.

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21 avril 2022« Biens mal acquis » : des enfants d’Omar Bongo mis en examen en France

Pour la première fois, entre le 25 mars et le 5 avril, le juge financier Dominique Blanc a successivement mis en examen Grâce (58 ans), Betty (55), Arthur (51) puis Hermine (53) – tous des enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba – pour recel de détournement de fonds publics, de corruption active et passive et d’abus de biens sociaux.

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20 avril 2022Procès Wendel : l’ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière condamné à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale

L’ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d’amende, reconnu coupable d’avoir participé à une fraude fiscale en 2007 au sein de l’entreprise Wendel.

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16 avril 2022Argent public : un rapport accuse Marine Le Pen de détournements, la justice saisie

Un rapport de l’Office anti-fraude de l’Union européenne, transmis il y a un mois à la justice française, accuse la candidate du Rassemblement national d’avoir personnellement détourné près de 140 000 euros d’argent public du Parlement de Strasbourg quand elle était eurodéputée.

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14 avril 2022Nîmes : Le président de la communauté d’agglomération condamné à cinq ans d’inéligibilité

Franck Proust (LR) a été condamné à cinq ans d’inéligibilité par la Cour d’appel de Nîmes, pour trafic d’influence lorsqu’il était président de la Senim (société d’équipement de Nîmes et de sa région). Il a également été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende.

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6 avril 2022Affaire McKinsey : le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale

Le Parquet national financier (PNF) a annoncé, mercredi 6 avril, avoir ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » à l’encontre du cabinet de conseil McKinsey.

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5 avril 2022L’ancien maire de Cannes et député LR Bernard Brochand condamné pour dissimulation de patrimoine et fraude fiscale

Le député LR des Alpes-Maritimes Bernard Brochand a été condamné ce mardi à Paris à un an d’emprisonnement avec sursis et 375.000 euros d’amende.

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24 janvier 2022A la région Ile-de-France, les embarrassants chargés de mission de Valérie Pécresse

Libération révèle les dessous de l’enquête judiciaire pour détournement de fonds publics qui vise les conditions de recrutement de collaborateurs d’élus franciliens depuis 2016.

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24 janvier 2022Guillaume Peltier visé par une enquête sur son utilisation des fonds publics

Le parquet de Blois a ouvert une enquête préliminaire concernant l’utilisation de fonds publics par le député du Loir-et-Cher, Guillaume Peltier.

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21 janvier 2022Sondages de l’Élysée : Claude Guéant condamné à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt

L’ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant ainsi que quatre anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy, ont été fixés sur leur sort dans l’affaire dite des sondages de l’Élysée.

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19 janvier 2022Anticor demande à la justice d’enquêter sur le cumul d’activités de Jean-Luc Moudenc

L’association anti-corruption a adressé un signalement au procureur de Toulouse, le 9 décembre dernier. Elle s’interroge sur la réalité de l’emploi de haut fonctionnaire que cumule le maire de Toulouse et président du conseil métropolitain.

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13 janvier 2022Paris : 32 mois de prison avec sursis requis contre le flic ripou du XVIIIe arrondissement

Le ministère public a requis ce jeudi après-midi une peine de trois ans de prison, dont deux ans et huit mois avec sursis, au deuxième et dernier jour du procès de Michel M., le policier, aujourd’hui retraité, jugé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour corruption et trafic d’influence passifs.

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11 janvier 2022Trafic présumé de marchés publics : Alexandre Guérini remis en liberté

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a remis en liberté, mardi 11 janvier, Alexandre Guérini condamné en première instance avec son frère Jean-Noël Guérini, ancien patron du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, pour des pratiques clientélistes, dans l’attente de la décision en appel.

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11 janvier 2022Enquête sur des indemnités : Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, placé en garde à vue

Gilles Bourdouleix, visé par plusieurs enquêtes pour des faits de prise illégale d’intérêts, de faux et usages de faux, de perception illicite d’indemnités et d’infractions sur l’utilisation d’armes a été placé en garde à vue.

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10 janvier 2022Un possible plaider-coupable pour Jean-Claude Gaudin, dans l’affaire des heures sup’ bidons

Jeudi 6 janvier s’est tenue au tribunal de Paris, une audience pour faire le point sur l’enquête sur les heures sup’ bidons de la Ville de Marseille dans laquelle est mis en cause l’ancien maire LR Jean-Claude Gaudin.

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10 janvier 2022L’ex-ministre Kader Arif devant la CJR pour soupçons de favoritisme

L’ancien ministre et proche de François Hollande Kader Arif sera jugé à partir de mercredi par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public à une société gérée par son frère en 2014.

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7 janvier 2022Le maire de Roubaix renvoyé en procès pour « détournement de fonds publics par négligence »

Le maire (DVD) de Roubaix Guillaume Delbar sera jugé à Lille pour détournement de fonds publics par négligence dans le cadre d’une affaire de subvention d’une association accusée de prosélytisme religieux.

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6 janvier 2022Soupçon d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés: le MoDem et l’UDF mis en examen

Le MoDem et l’UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires d’eurodéputés centristes.

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6 janvier 2022Gers : le président du département Philippe Martin démissionne après sa condamnation pour détournements de fonds publics

Deux jours après sa condamnation par le Parquet national financier de Paris pour détournement de fonds publics, le président du Conseil départemental du Gers, Philippe Martin, a annoncé jeudi 6 janvier sa démission lors d’une conférence de presse.

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5 janvier 2022Affaire Squarcini : LVMH signe une CJIP à 10 millions d’euros

Le tribunal judiciaire de Paris a validé, le 17 décembre, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre LVMH et le parquet de Paris. La multinationale était embarquée dans une enquête sur un système d’espionnage qui impliquerait Bernard Squarcini, ancien directeur du renseignement intérieur reconverti en consultant privé.

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4 janvier 2022L’ancien ministre socialiste Philippe Martin condamné à deux ans de prison avec sursis pour emploi fictif

Le président du conseil départemental du Gers, Philippe Martin (Parti socialiste), qui fut ministre de l’écologie pendant le quinquennat de François Hollande, a été condamné, mardi 4 janvier, à Paris, à deux ans de prison avec sursis.

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3 janvier 2022La justice révoque le placement sous bracelet électronique des Balkany

Le 17 décembre, le tribunal d’application des peines d’Évreux a révoqué le placement sous bracelet électronique qui permettait à Patrick et Isabelle Balkany de purger leur détention dans leur moulin de Giverny.

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29 décembre 2021Gestion des déchets ménagers : nouvelle plainte d’Anticor pour favoritisme et prise illégale d’intérêt à l’encontre du Sydeme

L’association anticorruption Anticor Moselle a déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile le 14 décembre dernier à propos de la gestion défaillante des déchets ménagers en Moselle-Est par le Sydeme. Une plainte sur les mêmes griefs avait déjà été déposée en mars 2021 auprès du procureur.

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23 décembre 2021Franck Provost mis en examen pour abus de biens sociaux et fraude fiscale aggravée

Franck Provost a été mis en examen mardi pour «abus de biens sociaux» et «blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée».

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23 décembre 2021L’ex-premier ministre français François Fillon rejoint Sibur, géant de la pétrochimie russe

Le groupe est notamment contrôlé par Leonid Mikhelson, l’un des hommes les plus riches de Russie, et Guennadi Timchenko, un proche du président Vladimir Poutine.

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22 décembre 2021Brigitte Barèges, maire LR de Montauban, retrouve son siège après une relaxe en appel

L’ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, a retrouvé mercredi soir son siège dont elle avait été déchue en février, après sa condamnation en première instance pour détournement de fonds publics, avant d’être finalement relaxé le 14 décembre en appel.

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21 décembre 2021Soupçons de prise illégale d’intérêt : Éric Dupond-Moretti obtient satisfaction dans un acte de procédure

Visé par une enquête pour prise illégale d’intérêt, Éric Dupond-Moretti obtient ce mardi l’annulation de la décision en appel de la Cour de justice de la République de ne pas auditionner le procureur général, François Molins.

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21 décembre 2021A Roquebrune-sur-Argens, le 2e adjoint Robert Masson mis en examen dans une affaire de favoritisme

Robert Masson, référent de la Bouverie, a été mis en examen dans le cadre d’un litige impliquant l’ancien maire Luc Jousse. Il est aujourd’hui prévenu et sera renvoyé devant le tribunal de Draguignan pour une audience en mars prochain.

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21 décembre 2021À Issoudun, le maire André Laignel visé par une plainte pour prise illégale d’intérêt

L’élu municipal d’opposition, Christopher Albarao, accuse le maire d’Issoudun de “prise illégale d’intérêt” après le vote d’une délibération, au dernier conseil municipal.

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20 décembre 2021Le patron des députés MoDem soupçonné de prise illégale d’intérêts

Anticor a adressé un signalement au procureur de la République de Chambéry. Elle s’interroge sur un marché public qui a bénéficié à l’ancienne entreprise de Patrick Mignola, député de Savoie et président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale.

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