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Titre :ExercicesDatéÉtiquettes
Évasion fiscale : l’Italie a offert 748 millions d’euros à la famille PinaultKering était poursuivi en France et en Italie pour un gigantesque montage d’évasion fiscale, révélé en 2018 par Mediapart et l’EIC, qui a permis au groupe d’éluder au moins 2,5 milliards d’euros d’impôts. Le groupe localisait artificiellement, dans une société suisse nommée LGI, les profits de ses principales marques de …2022/09/23, , , , 2022-09-23 12:36:00
La Cour de cassation face aux conséquences des délais excessifs de certaines procédures pénalesC’est peu de dire que la décision que la Cour de cassation sur la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable est attendue. Au-delà de l’affaire de corruption dite de la chaufferie de la Défense, examinée jeudi 22 septembre par la chambre criminelle, le sort de plusieurs …2022/09/23, 2022-09-23 10:26:00
Chantage à la « sextape » à Saint-Etienne : mis en cause dans l’affaire Perdriau, l’adjoint Samy Kéfi-Jérôme annonce sa démissionSamy Kéfi-Jérôme, un des adjoints du maire de Saint-Etienne (Les Républicains) mis en cause dans l’affaire de chantage politique à la « sextape » qui secoue la ville depuis la fin d’août, a annoncé vendredi 23 septembre avoir démissionné de ses mandats à la ville et à la métropole de Saint-Etienne. Dans …2022/09/23, , , 2022-09-23 08:58:00
Quatre élus creusotins poursuivis pour prise illégale d’intérêtsTrois anciens (et un actuel) conseillers municipaux du Creusot sont poursuivis pour prise illégale d’intérêts au tribunal correctionnel de Chalon où ils seront audiencés le 17 mars prochain. En cause ? Des subventions d’associations votées en leur présence alors qu’ils avaient tous les quatre un intérêt dans les structures (parc …2022/09/23, 2022-09-23 08:54:00
Le Rocher Mistral porte plainte pour harcèlement et abus de pouvoir contre le maire de La BarbenLe parc à thème du Rocher Mistral a déposé plainte pour harcèlement, abus de pouvoir et prise illégale d’intérêt contre Franck Santos, le maire de La Barben (Bouches-du-Rhône). Les responsables dénoncent des altercations récurrentes avec l’élu depuis son élection il y a deux ans. L’édile réside à quelques mètres du …2022/09/22, , 2022-09-22 11:10:00
Procès en appel de la Couronnerie : 18 mois de prison ferme requis contre Jean-François BordatTrois ans de prison, dont 18 mois ferme, et une amende de 40.000 euros ont été requis, ce mercredi devant la cour d’appel d’Orléans, à l’encontre de Jean-François Bordat – l’ancien directeur de la Couronnerie, l’entreprise d’insertion de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, qui emploie notamment des travailleurs handicapés. Jean-François Bordat comparaissait depuis ce …2022/09/21, , 2022-09-21 20:17:46
Une enquête libyenne confirme que Sarkozy a « demandé » à Kadhafi un financementSelon des éléments obtenus par la justice française, l’ancien dignitaire Bachir Saleh a confirmé à des magistrats libyens que Nicolas Sarkozy avait personnellement sollicité auprès de Mouammar Kadhafi un financement de sa campagne présidentielle. Deux autres fonctionnaires du régime ont témoigné dans le même sens. Source : Mediapart, 21/09/20222022/09/21, , , 2022-09-21 19:00:00
Affaire des « fadettes » : aucune sanction disciplinaire réclamée contre le vice-procureur du PNFAucune sanction disciplinaire n’a été réclamée mercredi contre le vice-procureur du parquet national financier (PNF) Patrice Amar, un des magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Le directeur des services judiciaires (DSJ), Paul Huber, a demandé, au …2022/09/21, , , 2022-09-21 18:50:00
Le sauvetage de « Libération » en 2014 au cœur d’une enquête judiciaireEn 2014, Libération est au bord du gouffre. A quelques jours du dépôt de bilan, le quotidien survit grâce à Bruno Ledoux, bailleur, puis actionnaire du journal, dont il a conçu le sauvetage financier. Huit ans plus tard, cet épisode est au cœur d’une enquête du Parquet national financier (PNF) …2022/09/20, , , , 2022-09-20 18:54:00
Affaire Vignon : Laurence Arribagé renvoyée devant le tribunalL’adjointe au maire de Toulouse, Laurence Arribagé, va être jugée dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel de Paris. Après une instruction de près d’un an, le juge d’instruction Vincent Lemonier a estimé le dossier suffisamment étayé pour ordonner le renvoi de la présidente des LR 31 pour recel …2022/09/19, , , 2022-09-19 13:40:00
Soupçons d’emploi fictif : un an de prison avec sursis requis contre le maire de BagnoletTony Di Martino était jugé ce vendredi pour détournement de fonds publics, de même qu’un ex-directeur général des services et qu’une ancienne chargée de mission. Leurs avocats respectifs ont tous plaidé la relaxe. Le jugement sera connu le 28 octobre. Source : Le Parisien, 18/09/20222022/09/18, , 2022-09-18 10:28:00
EDF : des ex-responsables et des consultants menacés d’un procès pour des contrats litigieuxLa société EDF, son ancien PDG Henri Proglio, un ancien cadre et une quarantaine de consultants attendent que le parquet décide s’ils seront jugés ou non pour des contrats litigieux entre 2010 et 2016, a appris mardi l’AFP de source proche de l’enquête. À l’issue d’une enquête préliminaire commencée le …2022/09/16, , , 2022-09-16 20:07:00
Arbre aux hérons à Nantes. Anticor questionne l’impact financier de l’abandon du projetEn janvier 2022, Anticor 44 alertait, « dans un souci de transparence » sur l’éthique du financement de l’Arbre aux hérons, sculpture monumentale portée par la Métropole. Les questions concernaient la mise en concurrence de certains lots de ce projet et le mécénat mis en place par le biais du Fonds de …2022/09/162022-09-16 09:09:00
Affaire France Pierre : le parquet demande le renvoi en correctionnelle de tous les protagonistesLe 18 juillet, le parquet de Paris a rendu ses réquisitions dans le dossier France Pierre, titanesque affaire de corruption s’articulant autour de l’ancien préfet Alain Gardère et de l’entrepreneur Antonio De Sousa. Des non-lieux partiels ont été requis mais le ministère public estime que quinze personnes physiques et deux …2022/09/15, , , 2022-09-15 20:43:00
Faux tracts électoraux : le député LR Ian Boucard devant la cour d’appel de BesançonLe député Ian Boucard à nouveau devant la justice. L’élu Les Républicains du Territoire de Belfort doit être jugé une nouvelle fois au sujet de tracts faussement imputés à La France insoumise et au FN, qui appelaient à voter contre Christophe Grudler, son adversaire lors des législatives de 2017. Source …2022/09/15, , , 2022-09-15 20:39:00
Le juge Levrault n’a pas commis de faute disciplinaire en dénonçant la justice de MonacoLe Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a blanchi, jeudi 15 septembre, de tout manquement disciplinaire l’ex-juge d’instruction à Monaco Edouard Levrault. C’est l’épilogue d’un affrontement engagé, en juin 2020, par l’actuel ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, alors avocat du responsable de la police judiciaire monégasque mis en examen …2022/09/15, , , 2022-09-15 10:39:00
Lot-et-Garonne : quatre élus de Sainte-Colombe-en-Bruilhois reconnus coupables de prise illégale d’intérêtÀ la suite d’une enquête des policiers du SPRJ Agen, les quatre élus avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts à la suite d’une plainte déposée fin 2014 par Joseph Bonotto, l’un des opposants à la TAG, le Technopole Agen-Garonne rive gauche de la Garonne. Début …2022/09/15, , , 2022-09-15 09:54:00
Soupçon d’emploi fictif à Palavas : l’affaire renvoyéeL’audience qui devait avoir lieu ce jeudi 15 septembre au tribunal correctionnel de Montpellier concernant un soupçon d’emploi fictif à la mairie de la Palavas a été renvoyée en février. Pour rappel, les enquêteurs de la police judiciaire soupçonnent Noël Ségura, ancien maire de Villeneuve-les-Maguelone (2008 – 2020) mais aussi …2022/09/15, , 2022-09-15 09:53:00
Condamné par le tribunal, le maire de Saint-Martin-de-Boscherville est inéligible pendant cinq ansLe maire de Saint-Martin-de-Boscherville, Thierry Chauvin, était poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics. Il a été condamné, jeudi 15 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 10 000 € et une peine d’inéligibilité de cinq ans. L’ancien gérant de l’entreprise favorisée …2022/09/15, 2022-09-15 09:47:00
Les accusations de Matignon contre l’ex-cheffe du Parquet national financier se dégonflentUne semaine avant qu’Eliane Houlette, à la tête du PNF au moment de l’affaire «des fadettes», ne soit jugée par l’organe disciplinaire des magistrats, un rapport relativise sensiblement les accusations de possibles conflits d’intérêts et de problèmes de management. La cheffe du PNF à l’époque des faits, Eliane Houlette, retraitée …2022/09/14, , , 2022-09-14 11:35:00
Affaires classées, dossiers sensibles en attente: quand le Parquet national financier patineLe PNF, cette nouvelle juridiction supposée être le «phare dans la nuit» – selon un magistrat – de la justice dans la répression de la délinquance en col blanc aurait, pour nombre d’observateurs, perdu de ses feux. Un ancien de la maison liste une série de faits qui posent question. …2022/09/142022-09-14 09:39:00
Arnaques à la formation : les influenceurs en roue libreDepuis sa libéralisation en 2019, le « compte personnel de formation » (CPF) est devenu un produit presque comme les autres. Les influenceurs le vendent, de story en story, et s’affranchissent souvent des règles. Quand ils ne promeuvent pas carrément des formations douteuses. Source : Mediapart, 14/09/20222022/09/14, , , , 2022-09-14 09:00:00
« Rafale Papers » : les juges se heurtent au mur du secret-défenseLes policiers de l’OCLCIFF, l’office anticorruption de la police judiciaire, ont discrètement perquisitionné, en février dernier, le siège de Dassault Aviation à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), à la demande des juges d’instruction Virginie Tilmont et Pascal Gastineau. Sollicité, Dassault n’a pas répondu. Depuis un an, les deux magistrats mènent une enquête judiciaire …2022/09/14, 2022-09-14 08:37:00
Affaire Sitbon et des « chargés de mission » : perquisition à la région Auvergne-Rhône-AlpesMardi 13 septembre, des enquêteurs du Parquet national financier (PNF) se sont présentés au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le quartier de la Confluence. L’opération avait lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire, ouverte en 2020 et portant sur la rémunération d’Ange Sitbon et sur les effectifs des collaborateurs …2022/09/13, , , , 2022-09-13 08:31:00
Sextape de Saint-Étienne : des enregistrements du maire prouvent un chantage mafieuxDes enregistrements sonores, dont Mediapart diffuse des extraits, montrent comment le maire de Saint-Étienne en personne, Gaël Perdriau (LR), ainsi que son directeur de cabinet ont fait chanter le premier adjoint Gilles Artigues, après qu’il a été filmé à son insu avec un escort. Le maire a même menacé son …2022/09/12, , , , 2022-09-12 18:49:00
Fabien Roussel, soupçonné d’emploi fictif, a été entendu en audition libre par les enquêteursLe député communiste, qui conteste ces accusations, a été entendu fin août par les enquêteurs dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour « détournement de fonds publics ». Source : Le Monde, 12/09/20222022/09/12, , 2022-09-12 08:30:00
Cabinets de conseil : « Aucune leçon n’a été tirée », reproche Éliane AssassiMis sous pression depuis l’hiver, en plein cycle d’auditions sénatoriales, le gouvernement a présenté fin juillet un nouveau cadre pour la passation de contrats entre l’Etat et les cabinets de conseil, à partir de 2023. Entre le plafonnement du coût unitaire des missions à deux millions d’euros et la limitation …2022/09/12, , 2022-09-12 08:21:00
Appel d’offres truqué et petits arrangements entre amis à la mairie de ForbachAlexandre Cassaro, le maire Les Républicains de Forbach aurait, selon Streetpress, embauché sa compagne et truqué un appel d’offres. Pas vraiment la politique « exemplaire » qu’il promettait de mener au lendemain de son élection. Source : Streetpress, 12/09/20222022/09/12, , 2022-09-12 08:14:00
Affaire des « fuites au 36 », quai des Orfèvres : des figures policières devant la justiceDix-neuf prévenus au total, pour beaucoup issus de l’élite policière – à l’époque encore installée à la mythique adresse du 36, quai des Orfèvres à Paris –, vont défiler à partir de lundi 12 septembre et durant trois semaines devant la 11e chambre correctionnelle de Paris. Ils devront notamment s’expliquer …2022/09/11, , , , , , , 2022-09-11 09:17:00
L’oligarque russe qui embarrasse la FranceLa France ne parvient pas à geler les villas à Antibes du milliardaire russe Suleyman Kerimov, sous sanctions à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Mediapart révèle le traitement judiciaire favorable dont a bénéficié l’oligarque et ses liens avec Nicolas Sarkozy. Source : Mediapart, 08/09/20222022/09/08, , , 2022-09-08 16:15:00
Comment Chanel est devenu britanniqueAu terme d’un long réaménagement de ses structures opérationnelles et juridiques, Chanel a définitivement fait basculer, au printemps, son cœur décisionnel et financier à Londres. Un tour de passe-passe sur lequel le groupe reste d’une discrétion absolue et qui intervient alors que les frères Wertheimer, ses deux actionnaires français, préparent …2022/09/08, , 2022-09-08 08:15:00
« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad définitivement condamné en FranceLa Cour de cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant définitive sa condamnation à quatre ans de prison en France pour des « biens mal acquis ». L’ancien vice-président de Syrie, aujourd’hui âgé de 85 ans, avait été condamné en appel …2022/09/07, 2022-09-07 16:35:00
Pas-de-Calais : l’ancien maire d’Hesdin définitivement condamné pour détournement de fonds publicsLa Cour de Cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Stéphane Sieczkowski-Samier. L’ancien maire d’Hesdin, et plus jeune maire de France à l’époque, est donc définitivement condamné à deux ans de prison avec sursis et six ans d’inéligibilité pour avoir détourné 77.000 euros pour des bijoux, des montres, …2022/09/07, 2022-09-07 12:37:00
La présidente de la commission environnement du Grand Est coupable de prise illégale d’intérêtsPascale Gaillot a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêts, après avoir voté en faveur d’une subvention de plus de 150 000 euros pour l’association de son mari en 2018. Le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu son délibéré mardi 6 septembre. La présidente de la commission environnement de la …2022/09/06, 2022-09-06 11:25:00
Le procès de la corruption dans le rugby business s’ouvre à ParisUn an tout juste avant l’ouverture de la Coupe du monde de rugby en France, la justice s’apprête à juger plusieurs personnages parmi les plus influents du monde de l’ovalie, pour des faits de « corruption », « trafic d’influence », « prise illégale d’intérêts » et « abus de …2022/09/06, , , , , , 2022-09-06 10:41:00
Le fisc relance son bras de fer contre LVMH pour cibler son magot belgeAprès l’invalidation par la justice de leur descente dans les locaux du siège de LVMH à l’automne 2019, les limiers de Bercy persistent et attaquent la décision devant la Cour de cassation. Les services de la Direction générale des finances publiques cherchent à percer les mystères d’une holding belge du …2022/09/05, 2022-09-05 13:59:00
Jouy-le-Châtel : jugé pour complicité de prise illégale d’intérêt, l’ancien maire risque la prison et l’inéligibilitéMaire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) était jugé au tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi sur le banc des prévenus. D’après les réquisitions du procureur de la République, l’ancien maire risque …2022/09/03, 2022-09-03 21:24:00
Gestion de l’IHU de Strasbourg et de l’Ircad : enquête du PNF pour prise illégaleLe parquet national financier (PNF) a indiqué ce vendredi avoir ouvert une enquête préliminaire notamment pour prise illégale d’intérêts après le signalement de l’ancien directeur général de l’IHU de Strasbourg sur des flux financiers suspects entre cet établissement de santé et l’Ircad. Cette enquête fait suite à un signalement, dévoilé …2022/09/02, , , , 2022-09-02 15:20:00
Affaire de la Sudec : 3 ans d’inéligibilité requis à l’encontre d’André Thien-Ah-KoonAndré Thien-Ah-Koon était jugé ce jeudi 1er septembre à Saint-Pierre pour des faits présumés de prise illégal d’intérêt, à propos de l’embauche de Christelle Mondon. Fille d’Ary Mondon, un de ses anciens 1er adjoints, et sœur de sa deuxième adjointe, Laurence Mondon, elle s’est retrouvée à la tête de la …2022/09/01, , 2022-09-01 21:28:00
Aucune sanction réclamée à l’encontre d’un des magistrats visés par le garde des SceauxAucune sanction n’a été réclamée mercredi 31 août devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l’encontre du juge Édouard Levrault, l’un des trois magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. «Je vous demande de retenir …2022/08/31, , , 2022-08-31 21:27:00
Procès Laporte – Altrad : La Ligue nationale de rugby se constitue partie civileLa Ligue nationale de rugby a décidé de se constituer partie civile au procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad, qui débute le 7 septembre. Le président de la Fédération française de Rugby et l’homme d’affaires président du club de Montpellier sont jugés pour soupçons de favoritisme autour du sponsoring …2022/08/31, , 2022-08-31 14:54:00
L’ombre d’Eric Dupond-Moretti plane sur les audiences disciplinaires de trois magistratsTrois magistrats sur qui le ministre de la justice avait demandé à l’été 2020 des enquêtes administratives passent ces jours-ci en audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mais les conditions dans lesquelles Eric Dupond-Moretti avait ordonné des enquêtes les concernant à l’inspection générale de la justice, …2022/08/30, , , , 2022-08-30 15:36:00
Un juge enquête en France sur un énorme litige financier concernant le CongoUne information judiciaire a été ouverte sur des soupçons de corruption autour d’un litige financier de plus de un milliard d’euros et vieux de plus de trente ans entre Brazzaville et un homme d’affaires d’origine libanaise, Mohsen Hojeij, a indiqué mardi le Parquet national financier. L’affaire, qualifiée de « Ioukos à …2022/08/30, , , , 2022-08-30 14:50:00
Pendant l’été, l’Etat passe un nouveau contrat avec McKinseyLe cabinet de conseil américain, qui fait l’objet d’une enquête du Parquet national financier pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale », s’est pourtant vu attribuer en juillet un important contrat de conseil en stratégie par un organisme public, l’UGAP. Source : L’Obs, 30/08/20222022/08/30, 2022-08-30 08:46:00
Saint-Etienne : une plainte pour chantage à la sextape déposée contre le maire LR, Gaël PerdriauUne plainte pour « chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux » a été déposée lundi 29 août contre le maire de Saint-Etienne (Loire), Gaël Perdriau (LR), par son ex-premier adjoint Gilles Artigues (UDI), a déclaré le procureur de la République de Saint-Etienne, David …2022/08/30, , , 2022-08-30 08:43:00
Mélenchon 2017 : l’enquête de la justice se concentre sur la députée Sophia ChikirouLa députée de Paris Sophia Chikirou, figure centrale de La France insoumise (LFI), se trouve désormais au centre de l’enquête de la justice sur les soupçons de malversations réalisées durant la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2017, selon des informations de Mediapart. Dans cette procédure, plusieurs membres du premier …2022/08/24, , , , , 2022-08-24 08:08:00
Soupçon de « favoritisme » à Manche Numérique : les deux élus devront retourner au tribunalAlors que le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a relaxé le 21 juillet 2022 Marc Lefèvre, ancien président du Département, et Serges Deslandes, ancien président de Manche numérique, le syndicat mixte public chargé du haut début dans la Manche, le parquet a décidé, le 29 juillet, d’interjeter appel de cette …2022/08/22, , 2022-08-22 10:58:00
Opération intox : Avisa Partners a enquêté sur un journaliste anti-corruption basé en FranceLes activités d’Avisa Partners n’interrogent pas qu’au regard des nombreux soupçons de manipulation de l’information sur des blogs participatifs ou dans les pages de l’encyclopédie en ligne Wikipédia. La société française, qui travaille pour le compte d’entreprises du CAC 40 comme de dictatures étrangères, a aussi mené des recherches concernant …2022/08/21, 2022-08-21 08:59:00
Détournement de fonds publics : Orpea va devoir rembourser 55,8 millions d’euros à l’EtatLa Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en demeure Orpea le 29 juillet, a indiqué une porte-parole de cet organisme qui gère les fonds dédiés à la dépendance, confirmant une information du Monde. Orpea a assuré dans un communiqué publié la semaine dernière qu’il rembourserait « les …2022/08/12, 2022-08-12 08:44:00
Pandora Papers : la justice française enquête sur l’ex-premier ministre tchèque Andrej BabisL’apparition du premier ministre tchèque Andrej Babis dans les Pandora Papers – une enquête collaborative sur l’industrie offshore menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) – avait déjà contribué à lui faire perdre les élections législatives, et son poste, en octobre 2021. Mais le milliardaire tchèque, chef du …2022/08/12, , 2022-08-12 08:41:00
Fraude fiscale : la procédure opaque qui permet aux grandes entreprises de négocierDans toute la palette des modes de transaction avec le fisc, l’une des procédures les plus méconnues est le « règlement d’ensemble ». Elle ne figure pas dans le livre des procédures fiscales, n’a pas de base légale, mais elle permet à l’administration de négocier avec les entreprises et les contribuables. Et …2022/08/10, , , , 2022-08-10 08:05:00
Le maire d’Issoudun, André Laignel, visé par une plainte pour faux en écriture publiqueAprès une première plainte déposée contre le premier magistrat de la ville, lundi 20 décembre 2021, pour prise illégale d’intérêt, l’élu d’opposition Christopher Albarao vient de déposer une nouvelle plainte auprès de la procureure de la République, lundi 8 août, pour « faux en écriture publique et usage de faux en …2022/08/09, , 2022-08-09 08:36:00
Patrick Balkany obtient une libération conditionnelle et sortira de prison ce vendrediL’ancien maire de Levallois-Perret va sortir de prison. La cour d’appel de Paris a annoncé ce jeudi la libération conditionnelle de Patrick Balkany, condamné à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale, et incarcéré depuis février dernier à la prison de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne. Source : BFM TV, …2022/08/04, , 2022-08-04 09:30:00
« Biens mal acquis » gabonais : cinq enfants d’Omar Bongo mis en examen en FranceCinq enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba ont été mis en examen à Paris en juin et juillet, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire. Parmi eux figurent Pascaline Bongo, 66 ans, fille aînée et ex-directrice de cabinet de son père, Omar Denis Jr Bongo, 28 ans, également …2022/07/29, , , , , 2022-07-29 16:36:00
TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis deux ansTotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie. En 2020, année de la pandémie, une bonne part de l’économie …2022/07/28, 2022-07-28 16:43:00
Guadeloupe : le maire de Gosier placé en garde à vueCédric Cornet, le maire de Gosier, à la Guadeloupe, a été interpellé et placé en garde à vue « à sa descente d’avion » mercredi 27 juillet, a annoncé le procureur de la République de Pointe-à-Pitre, Patrick Desjardins, à l’Agence France-Presse. M. Cornet était recherché depuis le 20 juillet dans …2022/07/28, 2022-07-28 09:48:00
200 000 € de fonds publics auraient été détournés à Guérande, l’enquête cible la police municipaleLe 9 mars, le maire de Guérande (Loire-Atlantique) avait déposé plainte pour détournement de fonds publics après des soupçons d’irrégularités sur des paiements d’heures supplémentaires. L’enquête judiciaire vise le service de la police municipale. Plus de 200 000 € au total auraient été détournés. Source : Ouest France, 27/07/20222022/07/272022-07-27 16:43:00
Netflix paie toujours un impôt symbolique en FranceLe service de streaming a commencé à déclarer en France le chiffre d’affaires réalisé auprès des abonnés français, et affiche donc 1,2 milliard d’euros de revenus en 2021. Mais sur la même année, la filiale française n’a engrangé que 22,3 millions d’euros de bénéfices opérationnels courant, soit une marge lilliputienne …2022/07/262022-07-26 09:33:00
Trafic d’antiquités au Louvre Abou Dhabi : deux conservateurs français en garde à vueAprès la mise en examen, fin mai, de l’ex-patron du Louvre, Jean-Luc Martinez, deux anciens cadres de l’Agence France Muséums (AFM) ont été placés en garde à vue lundi matin dans les locaux de l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), selon Libération. Conservateurs du patrimoine, …2022/07/25, , , , , 2022-07-25 21:40:00
Une enquête ouverte par le parquet financier sur les biens d’oligarques russes en FranceLe Parquet national financier a ouvert, le 1er juillet, une enquête visant les biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine, a fait savoir, lundi 25 juillet, une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Cette enquête a été confiée à l’office central …2022/07/25, , 2022-07-25 19:39:00
Fournès : des réquisitions de non-lieu dans le dossier Amazon et les soupçons de prise illégale d’intérêtsLe parquet de Nîmes a requis un non-lieu dans le dossier Argan-Amazon à Fournès et la vente de terrains, a confirmé lundi 25 juillet, le procureur Eric Maurel. Une plainte avait été déposée et adressée au procureur par un habitant de Fournès dénonçant des faits de favoritisme lors de la …2022/07/25, 2022-07-25 16:41:00
Possible conflit d’intérêts autour de la future prison du Muy : une enquête préliminaire sur le projet ouverteLe parquet de Draguignan a ouvert une enquête préliminaire sur les soupçons de conflits d’intérêts, de prise illégale d’intérêts et de trafic d’influences qui planent sur le projet de prison prévu pour 2027 sur la commune du Muy. Révélée par Anticor, l’association dénonçant la corruption dans la classe politique et …2022/07/22, , 2022-07-22 08:02:00
Assistants parlementaires, fausse affaire Garrido-Corbière… Jean-Christophe Lagarde, un baron mal barréBattu aux dernières législatives, l’ex-député et puissant patron de l’UDI, qui se voyait président de la République, n’est plus qu’adjoint à la maire de Drancy, sa femme. Sa défaite révèle la fragilité du système clientéliste qu’il avait mis en place, au cœur de plusieurs enquêtes. Le PNF met une dernière …2022/07/21, , 2022-07-21 08:14:00
Soupçon de favoritisme à Manche Numérique : les deux élus relaxésLe tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a relaxé, ce jeudi 21 juillet 2022, Marc Lefèvre et Serge Deslandes, les anciens présidents du conseil départemental de la Manche et de Manche Numérique, le syndicat mixte public chargé du haut débit dans la Manche, dans l’affaire de favoritisme qui leur était reprochée. …2022/07/21, , 2022-07-21 08:05:00
Guadeloupe : Cédric Cornet, maire de Gosier, recherché dans une affaire de détournement de fondsUn mandat de recherche a été délivré à l’encontre de l’élu guadeloupéen Cédric Cornet, maire de Gosier, qui ne s’est pas présenté à une convocation dans une affaire de détournements de fonds présumés. Cédric Cornet, également président de la Carl (communauté d’agglomération la Riviera du Levant), était convoqué mardi pour …2022/07/21, 2022-07-21 08:00:00
Enquête autour du dossier de la tour Triangle : l’Hôtel de Ville de Paris perquisitionnéDes gendarmes se sont présentés mercredi matin dans les locaux de la mairie de Paris pour procéder à une perquisition dans le cadre du dossier de la tour Triangle, le building en cours de construction dans le XVe arrondissement porte de Versailles. Menée par des magistrats instructeurs, la perquisition, débutée …2022/07/20, , 2022-07-20 15:28:00
Corruption : le parquet demande un procès pour l’ancien préfet Alain GardèreLe haut fonctionnaire est soupçonné d’avoir bénéficié de nombreuses largesses de la part de dirigeants de société de sécurité pour qui il intercédait, alors qu’il pilotait l’organe public chargé de leur contrôle. Pendant plus de sept ans, les enquêteurs de l’inspection générale de la police nationale ont analysé son train …2022/07/20, , , , 2022-07-20 07:52:00
Affaire des tableaux flamands : Redressement fiscal confirmé pour Claude GuéantLa cour administrative d’appel de Paris a confirmé le redressement fiscal de Claude Guéant dans l’affaire de la vente de deux tableaux flamands, aussi liée à l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Selon le magazine Capital, le redressement fiscal a été de …2022/07/19, , 2022-07-19 15:30:00
Compiègne. Philippe Marini mis en examen dans une affaire de « favoritisme », « corruption » et « entente illicite »Le maire de Compiègne Philippe Marini a avoué ce mardi 19 juillet sa propre mise en examen dans «l’affaire Paprec». Cette procédure est liée aux mises en cause judiciaires de Jean-Luc Petithuguenin, patron de Paprec. Le responsable de la société de collecte et de recyclage de déchets a été mis …2022/07/19, , , 2022-07-19 08:57:00
Anticor saisit la justice de la gestion immobilière de MartiguesEn mai 2022, Anticor s’est constituée partie civile dans l’affaire visant la gestion de la société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues (13), SEMIVIM. La SEMIVIM est le bailleur social municipal de la ville de Martigues et loge près d’un habitant sur 10 dans les 3000 logements de …2022/07/19, , 2022-07-19 06:48:00
Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDHDeux ans et demi après que Regards Citoyen ait sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que l’affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer ses arguments à la France. Seulement 5% des …2022/07/18, , 2022-07-18 09:44:00
Le parquet de Nanterre ouvre une enquête sur les affaires immobilières de Pierre BédierAprès un signalement pointant des soupçons de favoritisme, le parquet de Nanterre a décidé d’ouvrir une enquête sur une subvention versée par le conseil départemental des Yvelines, présidé par Pierre Bédier. Une partie des fonds publics avait servi à acheter un immeuble auprès d’une SCI détenue par son beau-frère et …2022/07/18, , 2022-07-18 08:25:00
Polytechnique dans les filets de LVMHLe groupe de luxe s’installe sur le plateau de Saclay, où se trouve l’École polytechnique. Et LVMH compte bien s’établir au cœur du campus de l’établissement public formant les ingénieurs les plus demandés du pays. Difficile pour l’école de refuser : Bernard Arnault vient de lui faire un cadeau à …2022/07/15, , , 2022-07-15 08:39:00
Jean-Christophe Lagarde repêché (et gâté) en adjoint à DrancyJean-Christophe Lagarde, ancien maire de la ville de Drancy (2001-2017) et époux d’Aude Lagarde, l’actuelle édile, a été nommé 11e adjoint, après la démission du titulaire du poste, Michel Lastapis. Problème : le montant que percevra l’ancien élu de la cinquième circonscription de Seine-Saint-Denis, défait lors des dernières législatives face …2022/07/15, , , 2022-07-15 08:03:00
Jean-François Etienne des Rosaies, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d’influence dans l’affaire DelubacDéjà mis en cause dans l’affaire du « Kazakhgate », en mars 2015, M. Etienne des Rosaies a été mis en examen le 12 mai 2022 pour trafic d’influence et recel d’abus de confiance dans une tout autre affaire, selon les informations du Monde. Cette fois, il n’est pas question …2022/07/14, , , 2022-07-14 14:19:00
Vente d’Alstom à General Electric : une enquête ouverte après la plainte pour corruption déposée par AnticorUne information judiciaire pour corruption d’agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association anticorruption Anticor. Anticor avait déposé en décembre 2020 une plainte pour corruption contre X avec constitution de partie civile auprès du …2022/07/13, , , 2022-07-13 23:23:00
Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique interdite de s’occuper des dossiers d’EngieLe mari d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, préside Engie Global Markets, la plateforme de trading du groupe. La ministre ne peut donc pour l’instant pas s’occuper des dossiers liés à l’énergéticien. Agnès Pannier-Runacher était déjà soumise à des restrictions sur les dossiers liés à Engie depuis début …2022/07/13, , , , , 2022-07-13 16:07:00
« Congo hold-up » : deux lanceurs d’alerte congolais vont pouvoir poursuivre la banque BGFI en FranceDeux arrêts de la Cour de cassation, obtenus par l’ONG PPLAAF (Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique), vont permettre à tous les étrangers vivant en France, dont les lanceurs d’alerte, de poursuivre au civil des entreprises étrangères devant les tribunaux français. Dans deux arrêts rendus le 29 juin, …2022/07/13, 2022-07-13 13:52:00
Des actes de favoritisme présumés à EDF Martinique pour un montant de 150 millions d’eurosDepuis plusieurs mois, les policiers du service territorial de la police judiciaire enquêtent sur des faits présumés de favoritisme et de corruption au sein d’EDF Martinique. Des faits qui auraient été commis entre 2016 et 2019. Des entreprises auraient été avantagées dans l’attribution d’appels d’offres. L’affaire a démarré par la …2022/07/12, 2022-07-12 14:11:00
Contrats russes en lien avec Alexandre Benalla : Anticor souhaite la désignation d’un juge d’instructionL’association anticorruption Anticor a annoncé mardi avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile pour qu’un juge d’instruction reprenne les investigations sur les contrats passés avec des oligarques russes impliquant l’ancien conseiller à l’Élysée Alexandre Benalla. « Ce type de dossier ne peut pas rester trois ans aux mains du …2022/07/12, , 2022-07-12 10:00:00
Corruption, favoritisme, emploi fictif : le parquet financier charge le système istréenMarsactu a eu accès à la synthèse du parquet national financier qui a terminé son enquête sur la mairie d’Istres. Il envisage de renvoyer le maire François Bernardini pour 13 dossiers. Une douzaine d’autres personnes pourraient connaître le même sort. Source : Marsactu, 11/07/20222022/07/11, 2022-07-11 14:00:00
Konbini (encore) renfloué par la famille PerrodoUne fois de plus, la famille Perrodo est venue soutenir Konbini. Cette famille ayant fait fortune dans le pétrole et dont la fortune est estimée à 6 milliards d’euros, vient d’apporter 3 millions d’euros supplémentaires au site de vidéos lifestyle, en convertissant des BSA (bons de souscription d’actions) acquis en …2022/07/11, , 2022-07-11 13:54:00
« Uber Files » : une plongée inédite et alarmante dans la boîte noire du lobbyingL’enquête du « Monde » et de ses partenaires illustre comment une multinationale peut recourir à des moyens colossaux, des jeux d’influence à très haut niveau et des méthodes agressives pour faire changer la loi à son avantage. Des documents internes à l’entreprise, analysés par « Le Monde », montrent …2022/07/10, , , , , 2022-07-10 18:22:00
Aisne. Affaire du corbeau : la Ville se porte partie civileLe 28 juin dernier, le conseil municipal de Château-Thierry décidait, à l’unanimité de ses membres, de se porter partie civile dans une affaire d’attribution de publics entre 2011 et 2015. Les faits concerneraient les marchés publics de la Ville de Château-Thierry entre 2011 et 2015 et c’est un « corbeau …2022/07/082022-07-08 22:48:00
Affaire Pécresse/Alstom : Le PNF prend une option simpleEn février dernier, un signalement sur les potentiels conflits d’intérêts de celle qui est aussi présidente d’Île-de-France Mobilités avait été adressé par trois élus franciliens à la procureure de Paris. Le dossier vient d’atterrir au Parquet national financier (PNF). Dans une enquête en plusieurs volets publiée entre janvier et février …2022/07/08, , , , 2022-07-08 20:19:00
Olivia Grégoire aurait supervisé la production d’articles sous faux profils lorsqu’elle était cadre d’iStrat, selon d’anciens salariésLa ministre déléguée aux PME affirme n’avoir été « en aucun cas responsable des contenus qui étaient rédigé s» par l’entreprise d’intelligence économique. Une version contestée par d’anciens rédacteurs du cabinet, dont CheckNews a recueilli le témoignage. Source : Libération, 08/07/20222022/07/08, , , 2022-07-08 17:15:00
Affaire Solère : la procédure judiciaire n’est pas annuléeCe vendredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a rejeté les requêtes en nullité soulevées par plusieurs avocats du dossier. La procédure n’est donc pas annulée. L’information judiciaire qui vise l’ancien député de Boulogne, mis en examen pour une série d’infractions dont le détournement de fonds, …2022/07/08, , 2022-07-08 11:14:00
Les affaires chinoises de Castel, empire girondin du vin, dans le viseur de la justiceOuverte à Bordeaux, une information judiciaire pour « présentation de faux bilans » s’intéresse à un montage mis en place par le groupe Castel pour loger à Gibraltar des participations dans des sociétés chinoises et leurs profits. Une deuxième enquête pour « blanchiment de fraude fiscale » est menée par …2022/07/08, , 2022-07-08 11:02:00
Enquête sur l’affaire de prédation sexuelle Assu 2000 : plusieurs nouvelles mises en examen pour corruption, dont celle d’un policierSelon « Le Monde », un boxeur reconverti dans la sécurité privée et un fonctionnaire de police sont mis en examen pour corruption, soupçonnés d’avoir fait partie d’une équipe payée par Jacques Bouthier, l’ex-PDG du groupe de courtage en assurances, pour étouffer l’affaire. Le préfet de police de Paris, Didier …2022/07/07, , 2022-07-07 20:05:00
Immobilier de luxe : comment la France attire l’argent douteux du monde entierPlus de soixante personnalités étrangères, chefs d’Etat, ministres ou hommes d’affaires controversés, ont investi des centaines de millions d’euros en France pour acheter des maisons ou des appartements de luxe. “L’Obs”, associé à un collectif de journalistes indépendants, dévoile l’ampleur du phénomène, sur lequel plane de forts soupçons de blanchiment …2022/07/072022-07-07 15:47:00
Une association dépose plainte contre trois élus de Cholet, dont le maire, Gilles BourdouleixL’association Contribuables actifs du Choletais annonce avoir déposé plainte pour concussion et prise illégale d’intérêts contre trois élus de la majorité de Cholet (Maine-et-Loire), Gilles Bourdouleix, Florence Dabin et Sylvain Apaire. L’affaire remonte à avril. Gilles Bourdouleix, maire de Cholet (Maine-et-Loire), et Florence Dabin, adjointe en charge des sports avant …2022/07/07, , , 2022-07-07 13:09:00
Chambéry : une plainte contre l’organisation du salon Grand Ski classée sans suiteCe mardi 5 juillet 2022, la justice a décidé de classer sans suite une plainte d’Anticor pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme concernant l’attribution du salon Grand Ski à la collectivité de Grand Chambéry. L’association n’exclut pas de faire appel de cette décision. En …2022/07/07, , 2022-07-07 12:15:00
Soupçons de détournement de fonds publics : Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux et ex-patron du département du Rhône, dans la tourmenteAncien maire de Thizy-les-Bourgs, Michel Mercier, figure politique du Rhône et ancien Garde des Sceaux, est dans la tourmente. Selon le Progrès, il devrait être renvoyé devant le tribunal judiciaire de Paris à l’automne prochain. En 2017, c’est le Canard Enchaîné qui avait révélé que Delphine Mercier avait occupé la …2022/07/07, , , 2022-07-07 10:04:00
Perquisition à Mediapart : la justice condamne l’État dans l’affaire BenallaDans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour sa tentative de perquisition des locaux de Mediapart du 4 février 2019, la jugeant « ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi ». Le jugement, très sévère pour le parquet de …2022/07/06, 2022-07-06 21:22:00
Sarkozy-Kadhafi : des mises en examen pour « corruption » dans l’opération HannibalUne partie de l’équipe impliquée dans la fausse rétractation de Ziad Takieddine a été mise en examen en juin pour « corruption d’agent public étranger », pour avoir tenté de faire libérer le fils de Mouammar Kadhafi, Hannibal, incarcéré au Liban. Noël Dubus, qui pilotait l’opération, a été placé en détention provisoire, …2022/07/06, , , , 2022-07-06 20:51:00
Prison avec sursis et inéligibilité requises contre une élue du Grand Est pour une prise illégale d’intérêtsPascale Gaillot, présidente (LR) de la commission environnement de la région Grand Est, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Strasbourg mardi 5 juillet. Le parquet lui reproche d’avoir voté, lors de son mandat précédent, une subvention pour une association dont son mari était alors trésorier. Source : Mediapart, 06/07/20222022/07/06, , 2022-07-06 15:55:00
Levallois-Perret lâche définitivement Patrick BalkanyLundi soir, en séance du conseil municipal, la maire (LR) de la ville des Hauts-de-Seine, Agnès Pottier-Dumas a annoncé aux élus que la municipalité allait se constituer partie civile dans un dossier pour lequel son prédécesseur, Patrick Balkany, a été mis en examen en février 2021 pour « abus de biens …2022/07/05, , 2022-07-05 21:16:00
Affaire Darty : cinq mises en examen pour blanchiment et association de malfaiteursEn juillet 2021, Mediapart révélait un système d’encaissement illégal d’argent liquide au sein du groupe Fnac-Darty. Depuis, quatre directeurs de magasins Darty et un directeur régional ont été mis en examen. Selon de nouveaux documents et témoignages, de nombreux cadres dirigeants du groupe auraient eu connaissance de ces opérations réalisées …2022/07/04, , , 2022-07-04 12:04:00
La Cour des comptes de l’UE met en garde contre les risques liés aux dépenses de la Commission pour les consultants externesLa Commission européenne ne dispose pas de lignes directrices détaillées sur le recours aux consultants externes, expliquent les auditeurs de la Cour des comptes l’Union européenne, qui ont mis en garde contre les risques de conflit d’intérêts et de dépendance excessive à l’égard d’un petit nombre de sociétés de conseil. …2022/07/022022-07-02 00:18:00
Détournement de fonds publics : François Grosdidier, maire de Metz, à nouveau dans le viseur de la justiceLorsqu’il était aux commandes de Woippy, l’actuel maire de Metz avait fait voter une hausse de certains salaires de collaborateurs. La chambre régionale des comptes avait tiqué, l’association Anticor aussi. L’affaire avait été classée sans suite. Mais Anticor est revenue à la charge. La justice enquête… depuis Paris. Source : …2022/07/01, 2022-07-01 15:31:00
Rétractation de Takieddine : un intermédiaire et un avocat mis en examen dans le volet extorsionL’intermédiaire Noël Dubus et l’avocat Gérald Pandelon ont été mis en examen mercredi, notamment pour des soupçons d’escroquerie dans un volet de l’enquête sur le possible financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, a appris l’AFP vendredi de sources proches du dossier. Sollicité par l’AFP, le parquet …2022/07/01, , , , , 2022-07-01 15:29:00
Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncéLancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques. Concrètement, cette réforme, issue de la loi « Sapin 2 » du 11 octobre 2013, oblige les …2022/07/012022-07-01 15:25:00
Arbre aux hérons, Carrousel, Auran… Nantes cumule les problèmes avec ses marchés publicsA l’échelle des 52 millions que pourrait coûter le futur « Arbre aux hérons » nantais (dernière estimation en date), cela peut sembler une petite goutte d’eau. Mais une goutte d’eau qui en dit long sur la manière dont ce dossier est géré et sur l’inflation faramineuse qu’a connu le …2022/06/30, 2022-06-30 23:57:00
Corruption au Togo : Sherpa et Anticor se constituent parties civiles dans le cadre du procès BolloréEn 2013, une information judiciaire est ouverte contre des sociétés du groupe français, soupçonnées d’avoir financé la réélection du président du Togo, Faure Gnassingbé, dont la famille monopolise le pouvoir depuis plus de cinquante ans, par l’intermédiaire d’une filiale du groupe, qui aurait sous-facturé ses services. En échange, le dirigeant …2022/06/30, , , , 2022-06-30 15:36:00
Roselyne Bachelot pourrait travailler à BFMTV, France Musique et RTL dès la rentréeRoselyne Bachelot envisage de travailler à nouveau dans les médias maintenant qu’elle n’est plus ministre de la Culture. À la rentrée, elle sera de retour dans « Les Grosses Têtes » sur « RTL » et aimerait également participer à des émissions sur « BFMTV » et « France Musique ». La Haute Autorité pour la transparence de …2022/06/30, , 2022-06-30 11:33:00
Paris : des logements sociaux inaugurés sur un ancien terrain de la famille Al-AssadTrente-quatre logements sociaux ont été inaugurés mercredi à Paris sur un terrain ayant appartenu à Rifaat al-Assad, l’oncle du président syrien, dans l’un des quartiers les plus huppés de l’Ouest parisien. La mairie de Paris avait versé 9,5 millions d’euros d’indemnités d’expropriation à la Caisse des Dépôts. En septembre 2021, …2022/06/29, 2022-06-29 16:58:00
L’ancienne ministre Florence Parly bientôt au conseil d’administration d’Air France-KLM ?L’ancienne ministre des Armées pourrait succéder à Anne-Marie Couderc mais sa candidature devra être validée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La Tribune note que l’éventuelle nomination de Mme Parly, ministre des Armées de juin 2017 à mai 2022, devra recevoir l’aval de la …2022/06/29, , 2022-06-29 16:04:00
Malgré les engagements de Bruxelles, l’utilisation des fonds du plan de relance européen manque de transparenceQuand Ursula von der Leyen a vanté un « jour véritablement historique » au lancement, à l’été 2021, du gigantesque plan de relance européen, personne n’a contesté la prétention de la présidente de la Commission européenne. Les 700 milliards d’euros débloqués pour enrayer le choc économique dû au Covid-19 relèvent …2022/06/29, 2022-06-29 15:45:00
Un cadre d’Alliance Police nationale mis en cause pour « abus de biens sociaux », « extorsion » et « corruption »J-M Huguet, membre du bureau national d’Alliance Police nationale est convoqué devant un tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux, blanchiment et faux. Il doit aussi passer en conseil de discipline pour extorsion de fonds et corruption. . Les faits reprochés seraient en lien avec l’activité professionnelle d’une ancienne compagne, …2022/06/28, 2022-06-28 22:42:00
Détournement de frais de mandat : Cambadélis se voit refuser une procédure de « plaider-coupable »L’ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis s’est vu refuser mardi 28 juin une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès dans une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros entre 2015 et 2017. À la barre, l’ex-élu a …2022/06/28, , , 2022-06-28 21:20:00
Evasion fiscale : condamnation d’un PDG épinglé par les «Dubaï Papers»Le PDG de la société de joaillerie Dinh Van, épinglé par les «Dubaï Papers» en 2018, a été condamné mardi à quinze mois de prison avec sursis et à une amende 600.000 euros pour avoir dissimulé des millions de dividendes dans des paradis fiscaux. Lors d’une audience de comparution sur …2022/06/28, , 2022-06-28 15:47:00
L’ex-ministre Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confianceL’ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mardi à Lille à un an d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour avoir placé des fonds d’un syndicat qu’il présidait sur un PEA personnel. Le tribunal, qui l’a également condamné à une amende de 5 000 euros, a …2022/06/28, , 2022-06-28 15:33:00
L’Agglo montargoise mise en cause par une entreprise dans l’attribution d’un marché publicDans un communiqué de presse, la société Orea, spécialisée dans la maintenance des canalisations près de Lyon, accuse l’Agglomération montargoise d’avoir, à son détriment, favorisé une autre entreprise. L’Agglo conteste fermement et se réserve le droit de poursuivre cette entreprise devant la justice. Elle rejette aussi le principe de recours …2022/06/27, 2022-06-27 17:15:00
Gironde : Le maire de Langoiran condamné pour favoritisme au tribunal de BordeauxLundi 27 juin, la 4ème chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux condamne Jean-François Boras, le maire de Langoiran. Il écope de huit mois de prison avec sursis et de 30.000 euros d’amende, dont 15.000 avec sursis, pour « favoritisme en toute connaissance de cause » dans le projet de rénovation du presbytère …2022/06/27, , 2022-06-27 16:01:00
Marseille : L’ancien adjoint accusé d’emploi fictif demande un complément d’information au Parquet national financierDaniel Sperling, ancien adjoint de Jean-Claude Gaudin, élu entre 2001 et 2020, délégué au numérique, a-t-il réellement fourni le travail pour lequel il était embauché entre 2007 et 2017 par les hôpitaux de Marseille (AP-HM) ? Si le mis en cause l’assure, la justice en doute et l’a mis en …2022/06/24, , 2022-06-24 22:03:00
Anne Lauvergeon perd son procès contre le fiscAnne Lauvergeon s’est vu notifier un redressement concernant les avantages en nature qu’Areva lui a accordé pendant l’année suivant son départ, c’est-à-dire entre mi-2011 et mi-2012 : mise à disposition d’un véhicule, paiement du salaire d’un chauffeur et d’une secrétaire. Ces avantages (en incluant aussi un garde du corps) se …2022/06/24, 2022-06-24 14:43:00
Détournements de fonds publics à l’AMEP : une relaxe et une condamnationJugé fin mai pour détournement de fonds publics, l’ancien directeur général de l’AMEP, Joseph Fonsat, écope d’une peine d’un an de prison avec sursis, de 100 000 euros d’amende et d’une inéligibilité de 5 ans. La cheffe d’établissement de l’AMEP CFA BTP, Eliane Trébeau, est relaxée. Source : France Antilles, …2022/06/24, , , 2022-06-24 09:49:00
Marché couvert : Michel Chapuis, maire du Puy, a été mis en garde à vue mercrediLe maire du Puy-en-Velay a été placé en garde à vue mercredi matin. Cette dernière a été levée le jour-même, en fin d’après-midi. Michel Chapuis a été entendu dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier pour « des chefs de favoritisme, de corruption et de …2022/06/23, 2022-06-23 18:46:00
Le maire de Sornéville soupçonné de prise illégale d’intérêtLes gendarmes s’intéressent depuis des mois à un terrain sur lequel le fils du maire de Sornéville envisage de construire un lotissement. Une association anti-corruption a également fait un signalement à la Justice pour dénoncer la manière dont ce terrain est devenu constructible. Source : L’Est Républicain, 23/06/20222022/06/232022-06-23 16:19:00
L’ancien dirigeant de la société d’aménagement de l’île de Nantes en garde à vue pour favoritismeJean-Luc Charles, directeur général de la Société d’aménagement de la métropole Ouest Atlantique (Samoa) de 2010 à 2022, est en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Nantes depuis mercredi 22 juin. Une enquête pour favoritisme a été ouverte. Une ancienne directrice adjointe est également placée …2022/06/23, , 2022-06-23 16:17:00
Parquet national financier : Anticor veut une nouvelle enquête sur Sylvie Goulard, après un premier classement sans suiteAnticor a indiqué mercredi vouloir obtenir qu’un juge d’instruction enquête sur la sous-gouverneure de la Banque de France concernant d’anciennes prestations réalisées pour un groupe de réflexion américain, après le classement sans suite d’une première enquête. Anticor avait déjà déposé une plainte simple en 2019 visant l’ex-eurodéputée, éphémère ministre des …2022/06/23, , , , 2022-06-23 09:55:00
Peines aggravées en appel pour les ex-responsables des pompiers des Bouches-du-Rhône jugés pour détournement de fonds publicsLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence a alourdi mercredi 22 juin les peines prononcées en première instance contre Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda, ex-responsables du service départemental des pompiers des Bouches-du-Rhône, jugés pour détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts. L’ex-maire (PS) de Velaux (Bouches-du-Rhône), Jean-Pierre Maggi, a été condamné …2022/06/22, , 2022-06-22 15:30:00
Justice : Michel Tomi mis en examen pour recel d’abus de confianceSoupçonné d’avoir perçu indûment plus de 8 millions d’euros de commissions, l’homme d’affaires corse implanté en Afrique de l’Ouest a été mis en examen par un juge d’instruction français pour recel d’abus de confiance. À la tête du groupe Kabi – qui regroupe notamment des casinos, une entreprise de BTP …2022/06/22, 2022-06-22 15:20:00
Cholet : Gilles Bourdouleix sera jugé pour être resté lors du vote sur sa protection fonctionnelleLe maire de Cholet (Maine-et-Loire) a demandé une nouvelle fois à la ville, le 11 octobre 2021, de prendre en charge ses frais de justice, ce que les élus lui ont accordé. Mais il est aujourd’hui poursuivi en justice pour être resté dans la salle lors de l’examen de cette délibération, …2022/06/22, 2022-06-22 10:29:00
Affaire Richard Ferrand : Décision le 7 septembre en cassation pour les Mutuelles de BretagneLa Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand est mis en examen pour prise illégale d’intérêt. Dans cette information judiciaire ouverte après une plainte de l’association anticorruption …2022/06/22, , , , 2022-06-22 09:52:00
La nouvelle direction de l’IHU de Strasbourg signale le professeur Jacques Marescaux au parquet national financierL’hebdomadaire Marianne a pu consulter une alerte envoyée lundi par le directeur général de l’Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Strasbourg, le professeur de médecine Benoît Gallix, au parquet national financier (PNF), au nom de « l’article 40 » du Code de procédure pénale qui fait obligation à tout fonctionnaire ayant une …2022/06/21, , , 2022-06-21 18:59:00
Recours aux cabinets de conseil : le Sénat dénonce l’« inaction » du gouvernement et propose une réformeAprès son rapport explosif publié en mars, le Sénat veut passer aux travaux pratiques. Dénonçant l’« inaction » du gouvernement face aux révélations de ce rapport, les sénateurs Eliane Assassi (Parti communiste) et Arnaud Bazin (Les Républicains) ont déposé, mardi 21 juin, une proposition de loi transpartisane pour encadrer le …2022/06/21, , , , 2022-06-21 14:31:00
Le Quai d’Orsay sanctionne Gérard Araud pour ses activités non déclaréesEpinglé par la HATVP à l’automne, l’ancien ambassadeur de France aux Etats-Unis Gérard Araud, qui a travaillé pour plusieurs sociétés dont l’entreprise de cybersécurité NSO Group, va subir une retenue de 5 000 euros sur sa retraite de diplomate. Source : La Lettre A, 20/06/20222022/06/20, , , 2022-06-20 14:51:00
Le propriétaire des thermes de Plombières-les-Bains soupçonné de prise illégale d’intérêtAlors que la commune de Plombières-les-Bains essaye de se positionner pour racheter les thermes, leur propriétaire, Bernard Bensaïd, est accusé de prise illégale d’intérêt dans un autre de ses établissements. Une gestion qui mettrait les patients en danger selon certains médecins. Le propriétaire des thermes de Plombières-les-Bains, dans les Vosges, …2022/06/17, 2022-06-17 15:26:00
À Grenoble, la prestigieuse clinique mutualiste est dans la tourmenteLe patron de la clinique mutualiste de Grenoble est la cible de deux syndicats et de nombreux médecins. Les premiers ont déposé plainte contre X pour “prise illégale d’intérêts”. Les seconds demandent son départ dénonçant une “mauvaise gouvernance”. Les syndicats Force ouvrière (FO) et la Confédération générale du travail (CGT) …2022/06/17, , 2022-06-17 15:24:00
PA7, l’influenceur qui a détourné des millions d’« aides Covid », condamné à 7 ans de prisonL’influenceur de 24 ans avait profité du «quoi qu’il en coûte» pour s’offrir une vie d’instagrammeur à Dubaï. A l’issue de quasiment une semaine de procès en juin, Paul Antony a été condamné ce mercredi à Paris à sept ans d’emprisonnement et 80.000 euros d’amende. Source : Le Figaro, 16/06/20222022/06/16, , , 2022-06-16 21:19:00
Affaire Carlos Ghosn : L’ancien patron de Renault absent à une nouvelle convocation en FranceL’ancien patron de Renault continue d’éviter la justice française. Carlos Ghosn ne s’est pas rendu à la récente convocation d’une juge d’instruction parisienne, a appris ce mercredi l’AFP de sources proches du dossier. Cette absence de Carlos Ghosn, qui l’a justifiée par son interdiction de quitter le Liban, ouvre la …2022/06/15, 2022-06-15 15:12:00
Affaire Alexis Kohler : le grand ménageDans le cadre d’une nouvelle enquête pour « trafic d’influence » et « prise illégale d’intérêts », la justice a découvert des documents dérangeants pour le secrétaire général de l’Élysée. Non seulement il a été beaucoup plus impliqué qu’on ne l’imaginait dans tous les dossiers concernant de près ou de …2022/06/15, , 2022-06-15 14:53:00
Affaire du Petit Bar : Pascal Garbarini, avocat historique de la bande corse, mis en examen pour « association de malfaiteurs »Entendu mardi 14 juin par les juges de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, l’avocat pénaliste parisien Pascal Garbarini a été mis en examen pour « association de malfaiteurs », selon une information du Monde, confirmée par le parquet de Marseille. Avocat historique de la bande dite du Petit …2022/06/15, , 2022-06-15 00:25:00
La justice oblige le président de Paprec à quitter ses fonctions, ses fils prennent le relaiJean-Luc Petithuguenin ne peut plus diriger l’entreprise qu’il a créée il y a trente ans. Le président et fondateur de Paprec a été placé, la semaine dernière, sous contrôle judiciaire. Il a été mis en examen, “à sa demande” précise l’entreprise, pour corruption dans le cadre d’un contrat pour la …2022/06/14, , , 2022-06-14 18:38:00
Soupçons de conflit d’intérêts : la CJR rejette les requêtes d’Eric Dupond-MorettiLa Cour de justice de la République a rejeté ce mardi plusieurs requêtes d’Eric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêt, a indiqué le parquet général près la Cour de cassation. Saisie par les avocats du garde des Sceaux, la commission d’instruction de la CJR a …2022/06/14, , , , 2022-06-14 14:34:00
Conflits d’intérêts : le jeu dangereux des députés qui « pantouflent » dans le privé après leur mandatEn ce début de quinquennat, marqué par le changement de gouvernement et le renouvellement de l’Assemblée nationale, les acteurs du lobbying sont à l’affût pour s’attacher les services des députés sortants – des recrues de choix dont le carnet d’adresses et la connaissance des rouages de la décision publique peuvent …2022/06/14, , , , , , , , , , , , , 2022-06-14 14:09:00
Résultats des législatives 2022 : quels sont les scores des candidats condamnés ou mis en cause par la justice ?Les ennuis judiciaires des prétendants à l’Assemblée peuvent représenter un obstacle pour se hisser au second tour des élections législatives. Mais pas pour tous : de nombreux candidats obtiennent suffisamment de voix pour y parvenir. Source : France Info, 13/06/20222022/06/13, , , , , , 2022-06-13 16:28:00
La France cède aux sirènes de la cryptomonnaie et accueille le sulfureux Binance à bras ouvertsLa direction du gendarme boursier a accepté, sans y trouver rien à redire, que la directrice adjointe des affaires juridiques du régulateur, ancienne magistrate de la Cour des comptes et responsable de la mise en place de la régulation des acteurs du secteur numérique, rejoigne la direction de la société …2022/06/10, 2022-06-10 15:03:00
Thierry Chauvin, maire de Saint-Martin-de-Boscherville, jugé pour prise illégale d’intérêtJeudi 9 juin 2022, le tribunal de Rouen (Seine-Maritime) s’est penché sur une affaire qui agite depuis trois ans le conseil municipal de Saint-Martin-de-Boscherville. Maire de cette petite commune de 1 600 habitants depuis 2020, Thierry Chauvin a comparu sur le banc des prévenus aux côtés de son prédécesseur, Hubert …2022/06/10, , 2022-06-10 12:40:00
Une plainte pénale au PNF vise le parc éolien en mer du CalvadosLe comité des pêches du Calvados a porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics » dans l’attribution d’un parc éolien en mer au large du département. En 2012, Eolien Maritime France (EMF) s’était vu attribuer le marché du parc …2022/06/10, , , 2022-06-10 09:46:00
Des soupçons de détournement de fonds publics pèsent sur l’hôpital de DoleMalaise à l’hôpital de Dole. Depuis plusieurs mois, une enquête préliminaire concernant des soupçons de détournement de fonds publics, diligentée par la brigade financière de Dijon, agite le centre hospitalier. Plusieurs praticiens du service des Urgences, le directeur de l’établissement, Gilles Chaffange, ainsi que son prédécesseur, Emmanuel Luigi, ont déjà …2022/06/102022-06-10 09:38:00
Affaire Laporte/Altrad: la Fédération française de rugby se constitue partie civileLa Fédération française de rugby (FFR) va se constituer partie civile au procès de son président, Bernard Laporte, et de l’homme d’affaires Mohed Altrad, jugés en septembre pour des soupçons de favoritisme autour du sponsoring du XV de France. Au terme d’une enquête du parquet national financier (PNF), MM. Laporte …2022/06/09, , , , 2022-06-09 09:29:00
La justice française ouvre une enquête après les révélations de « Congo hold-up »L’affaire « Congo hold-up » gagne la France. Selon une information de Mediapart et Africa Intelligence, le parquet national financier (PNF) a récemment ouvert une enquête préliminaire à la suite de leurs révélations et celles de vingt-trois médias et ONG internationales sur la corruption et le détournement massif de fonds …2022/06/08, , , , , , , 2022-06-08 12:21:00
Mantes-la-Jolie. Affaire de la SCI 2 rue de Lorraine : Anticor saisit la justiceLe 27 novembre 2020, le conseil départemental des Yvelines – y compris son président Pierre Bédier – vote à l’unanimité une subvention de 1 132 054 € au bénéfice d’un projet de maison médicale à Mantes-la-Jolie. Cette subvention permet à la commune d’acheter pour un montant total de 1,6 million …2022/06/08, , , , 2022-06-08 09:35:00
Mis en examen pour « faux en écriture publique », Jean-Claude Leclabart (LREM) est réinvestiDans la Somme, des élus locaux accusent le député Jean-Claude Leclabart d’avoir multiplié les projets coûteux, votés dans des conditions litigieuses, juste avant de quitter la présidence d’une communauté de communes. Mis en examen pour « faux en écriture publique », l’élu LREM a été réinvesti aux législatives. Et pourrait in extremis …2022/06/07, , 2022-06-07 20:44:00
Pierre Siméon de Buochberg, ancien maire de Prunelli di Fiumorbu, condamné pour favoritismeLe tribunal correctionnel de Bastia a rendu son jugement dans une enquête sur les conditions jugées suspectes d’attribution de marchés publics pour laquelle comparaissaient l’ancien maire de Prunelli di Fiumorbu, Pierre Siméon de Buochberg, et un dirigeant de société, Youval Eched. Pierre Siméon Buochberg a été relaxé de la qualification …2022/06/07, , 2022-06-07 16:56:00
Affaire Semivim : l’élue déléguée à l’aménagement urbain Linda Bouchicha mise en examen pour favoritismeUne deuxième élue de la Ville de Martigues a été mise en examen le 13 mai pour favoritisme dans l’affaire de corruption présumée de la Semivim, une société d’économie mixte, dépendante de la municipalité. L’information parue dans Le Ravi a été confirmée par le parquet de Marseille à La Provence …2022/06/07, , , , 2022-06-07 16:54:00
La Cour des comptes étrille la Spedidam, société gérant les droits des artistes-interprètesDans son rapport annuel 2022, publié mardi 7 juin, la Cour des Comptes étrille la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), présidée par François Nowak, qui collecte et redistribue les droits voisins, liés aux utilisations secondaires des interprétations enregistrées, sonores ou audiovisuelles (enregistrements diffusés dans …2022/06/07, , 2022-06-07 16:12:00
L’ancien directeur général d’Orpea entendu par les gendarmesL’ancien patron d’Orpea est auditionné ce mardi par les gendarmes dans le cadre d’une enquête ouverte par le PNF pour «délit d’initié». La justice soupçonne Yves Le Masne d’avoir revendu ses actions alors qu’il savait qu’un livre très néfaste pour leur cours était en préparation. La juridiction financière avait en …2022/06/07, 2022-06-07 14:27:00
Cabinets de conseil : au Quai d’Orsay, soupçon de marché truqué sur un contrat de communicationEn 2018, le gouvernement a décidé de confier un contrat de conseil de plus de 100 000 euros à Pierre-Jérôme Hénin, un communicant bien connu de la droite sarkozyste, en s’émancipant de la règle cardinale des marchés publics : le traitement équitable de tous les candidats au marché. Des courriels …2022/06/06, , 2022-06-06 17:32:00
Claude Atcher, patron de la Coupe du monde 2023, appelé à comparaître devant le Tribunal correctionnelLe journal L’Équipe a révélé ce jeudi que Claude Atcher, chargé notamment d’organiser la Coupe du monde de rugby en France en 2023, a fait l’objet d’une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris. Il devra donc se présenter en septembre prochain aux côtés du patron du rugby …2022/06/02, , , , 2022-06-02 20:54:00
L’ancienne maire de Revonnas condamnée à deux ans de prisonCaroline Zittel, maire de Revonnas de 2008 à 2015, était jugée mardi 31 mai pour faux et usage de faux en écriture publique. L’élue avait déjà été condamnée en novembre 2019 pour détournements de fonds en tant que comptable de la Semcoda pour un montant de 141 019 euros. La …2022/06/02, 2022-06-02 16:28:54
« Faux frais » et « argent liquide » : de nouveaux éléments mettent en cause Pierre Morel À-l’HuissierDans une enquête vidéo de Mediapart, plusieurs anciens proches de Pierre Morel À-l’Huissier l’accusent d’avoir mis en place un système de rétrocessions en cash de faux frais de l’Assemblée nationale. Le député LR de la Lozère conteste. Source : Mediapart, 02/06/20222022/06/02, , 2022-06-02 07:49:00
Enquête pour corruption au Togo : Bolloré conteste sa mise en examenL’homme d’affaires Vincent Bolloré a saisi la cour d’appel de Paris pour contester sa mise en examen dans une enquête pour corruption dans l’attribution de la gestion d’un port au Togo, a-t-on appris ce mercredi 1er juin de sources proches du dossier. M. Bolloré a saisi la cour après le …2022/06/01, , , 2022-06-01 22:33:00
Transparence : « Sur les représentants d’intérêts, on est très en retard », dénonce Didier Migaud, président de la HATVPA l’occasion du rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud relève un problème concernant les représentants d’intérêt, soit le lobbying. On compte 2.391 entités inscrites au répertoire, qui sera élargi aux élus locaux au 1er juillet 2022. Il permet par exemple de …2022/06/01, 2022-06-01 16:11:00
Les juteuses commissions des intermédiaires d’OrpeaMediapart et Investigate Europe révèlent les manœuvres d’Orpea pour dissimuler des paiements à des intermédiaires dans des paradis fiscaux. Lors d’un rachat d’Ehpad qui intéresse la justice, l’ancien directeur du développement du groupe a touché 500 000 euros en Suisse. Source : Mediapart, 01/06/20222022/06/01, , , 2022-06-01 09:01:00
Le maire de Compiègne, Philippe Marini, placé en garde à vuePhilippe Marini, le maire de Compiègne est entendu depuis ce mardi matin par les enquêteurs de la section de recherches de Paris dans le cadre d’une enquête portant sur des suspicions de favoritisme et de corruption. Le patron de l’entreprise Paprec est lui aussi entendu par les enquêteurs. Il y …2022/05/31, , 2022-05-31 18:29:00
Affaire LVMH : défait devant la cour d’appel, François Ruffin en appelle à l’EuropeLa cour d’appel de Paris a débouté, mardi 31 mai, les demandes du député François Ruffin (LFI) visant à contester un accord judiciaire passé entre LVMH et la justice, au terme duquel une amende de 10 millions d’euros a permis l’abandon des poursuites contre le géant du luxe dans l’affaire …2022/05/31, , , 2022-05-31 17:24:00
La dérive clientéliste de la nouvelle ministre Justine BeninEn pleine bataille des municipales, la secrétaire d’État à la mer a utilisé l’argent du MoDem pour arroser les associations de sa commune du Moule (Guadeloupe), où elle se présentait. Face aux documents présentés par Mediapart, la nouvelle ministre et son parti reconnaissent les faits. Et assument. Source : Mediapart, …2022/05/31, , , 2022-05-31 12:39:00
Le site de Belfort « dépouillé » par General Electric : Eva Joly dépose plainte devant le PNFLe Parquet national financier est saisi d’une plainte contre l’Américain pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. La plainte a été déposée par Eva Joly le lundi 30 mai au nom des syndicats de la branche énergie de GE, ex-Alstom, avec le soutien …2022/05/31, , , , 2022-05-31 11:31:00
L’ex-Miss France Sonia Rolland mise en examen pour un appartement offert par Omar Bongo : «Elle reconnaît avoir fait preuve de naïveté»La lauréate du concours Miss France 2000 est devenue en 2003 propriétaire d’un appartement à Paris (XVIe). Financé de façon opaque, ce cadeau d’Omar Bongo fait partie des biens dits mal acquis par feu le président gabonais. Sonia Rolland concède avoir été naïve, mais conteste toute infraction. La justice lui …2022/05/31, , 2022-05-31 08:24:00
General Electric : 800 millions d’euros transférés de France vers des paradis fiscauxC’est un fiasco industriel qui n’en finit plus. Sept ans après la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric, le bilan de la multinationale américaine en France est désastreux : 5 000 emplois supprimés, dont 1 400 rien que pour son usine de turbine de Belfort ; un …2022/05/29, , 2022-05-29 20:06:00
Forte hausse des saisies et confiscations d’avoirs criminels en FrancePour fêter ses dix ans, l’Agrasc (Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) organisait une vente aux enchères exceptionnelle de biens saisis lors des enquêtes judiciaires. L’Agence, qui dépend des ministères de la Justice et du Budget, a connu une année 2021 record. Selon le rapport d’activité, qui vient …2022/05/27, , 2022-05-27 11:03:00
Affaire des repas d’Hubert Falco: Anticor se constitue partie civileAlors qu’une étape judiciaire a été fixée à ce vendredi 3 juin, l’association Anticor a annoncé ce jeudi s’être constituée partie civile dans l’affaire dite “du frigo” qui agite le landerneau politique varois depuis plus de deux ans. Dans ce dossier, Marc Giraud, président du conseil départemental du Var, et …2022/05/26, , , 2022-05-26 11:05:00
Un an avec sursis requis contre l’ex-ministre Alain Griset, jugé pour abus de confianceUn an d’emprisonnement avec sursis a été requis ce mercredi à Lille contre l’ancien ministre Alain Griset, jugé pour avoir placé de l’argent d’une organisation patronale sur son PEA personnel. Poursuivi notamment pour « abus de confiance », l’ancien ministre délégué aux PME (2020-2021), 68 ans, a assuré devant le …2022/05/25, , , 2022-05-25 11:47:00
Gare d’Austerlitz: une plainte d’associations pour détournement de fonds publicsTrois associations opposées au futur bâtiment près de la gare d’Austerlitz, à Paris, qui doit accueillir le siège de l’Agence française du développement (AFD), ont annoncé avoir déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics. Dans le document envoyé au parquet de Paris le 19 mai, l’avocat des associations …2022/05/25, , , 2022-05-25 11:05:00
Jean-Luc Martinez, ancien patron du Louvre, mis en examen dans une affaire de trafic d’antiquitésUne vaste enquête est menée en France par le juge d’instruction Jean-Michel Gentil et a conduit à la garde à vue, lundi 23 mai, de l’ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez, ainsi que du conservateur, responsable du département des antiquités égyptiennes, Vincent Rondot et de l’égyptologue Olivier Perdu, selon un …2022/05/25, , , 2022-05-25 10:31:00
Le directeur du CHU de Nîmes placé en garde à vue à LyonNicolas Best, actuel directeur du CHU de Nîmes est en garde à vue à Lyon. Convoqué depuis des semaines, il est entendu dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de corruption et favoritisme entre 2015 et 2018, alors qu’il était directeur du centre hospitalier d’Annecy Genevois, puis pour des …2022/05/24, , , 2022-05-24 11:09:00
Jean-Baptiste Djebbari voulait aussi rejoindre CGA CGM, la HATVP refuseL’ancien ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, qui a déjà mis un pied dans le privé via son entrée annoncée au Conseil d’administration d’Hopium (un constructeur de voitures à hydrogène), ne pourra pas rejoindre le géant du secteur logistique CGA CGM, en qualité de vice-président exécutif en charge du pôle spatial, …2022/05/24, , , 2022-05-24 11:02:00
McKinsey : perquisition au siège français du cabinet de conseil, soupçonné d’optimisation fiscaleUne perquisition est en cours au siège français du cabinet de conseil McKinsey. A quatre jours du premier tour de l’élection présidentielle, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête sur les pratiques fiscales de McKinsey pour le motif de « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Source : Le Parisien, …2022/05/24, 2022-05-24 09:25:00
Une « start-up de l’asile » proche de la Macronie accumule les subventions malgré ses défaillancesL’association Aeré pour les réfugiés, dirigée par une responsable du Conseil pour l’Afrique d’Emmanuel Macron, se vante de « résultats extraordinaires » en termes d’intégration. Mais les alertes sur sa gestion se multiplient, alors qu’elle a déjà encaissé 1,7 million d’euros de fonds publics. Source : Mediapart, 21/05/20222022/05/21, , , 2022-05-21 13:57:00
Vinci Construction France mis en examen pour « corruption privée » dans un dossier lié au QatarVinci Construction France a été mis en examen en février pour “corruption privée” dans une instruction qui vise également l’ex-gérante de fortune en France de l’ancien émir du Qatar, a annoncé le parquet de Nanterre, vendredi 20 mai. La femme d’affaires Chadia Clot a dirigé le fonds French Property Management …2022/05/20, , 2022-05-20 13:32:00
Justice: les curieux coups de fil du député Damien AbadLe parlementaire, qui a démissionné jeudi de la présidence du groupe LR à l’Assemblée et a intégré le lendemain le gouvernement d’Elisabeth Borne, apparaît dans des écoutes policières ciblant deux de ses amis. Ces derniers étaient surveillés dans le cadre d’une enquête judiciaire sur une affaire de barbouzerie. Source : …2022/05/20, 2022-05-20 13:28:00
Une préfète visée par la justice est candidate à la direction de l’ONFVacant depuis près de deux mois, le poste de directeur général de l’Office national des forêts (ONF) attise les ambitions de hauts fonctionnaires proches d’Emmanuel Macron. Il y a quelques jours, La Lettre A dévoilait la candidature de Jean d’Haussonville, actuel directeur général du domaine de Chambord. À cette première …2022/05/20, , , 2022-05-20 10:33:00
Un magistrat et trois avocats du tribunal de Nanterre mis en examenLe parquet de Versailles a mis en examen un juge et trois avocats du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine). Ils sont soupçonnés de corruption et de trafic d’influence. Les faits se seraient déroulés en 2020. Le magistrat, qui exerçait alors au tribunal de Nanterre, est mis en examen pour « détournement …2022/05/202022-05-20 10:30:00
1,1 milliard d’euros d’amende : McDonald’s bat le record de l’histoire fiscale françaiseLe géant McDonald’s va devoir verser plus de 1 milliard d’euros à la France pour clore un litige avec notre administration fiscale. Ce montant, supérieur aux 965 millions d’euros que le moteur de recherche Google a dû payer en 2019, constitue un record. Pour faire face à une telle tuile, l’américain a …2022/05/20, 2022-05-20 09:06:00
Soupçons de favoritisme : la justice ouvre une information judiciaire sur la concession de la tour TriangleAlors que les travaux de construction de l’immeuble de 180 mètres de haut ont débuté en février porte de Versailles (Paris XVe), le parquet national financier a désigné un juge d’instruction pour enquêter sur ce dossier à la suite d’une plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor. « …2022/05/19, , , , 2022-05-19 13:46:00
La Commission doit empêcher le pantouflage parmi son personnel, selon la Médiatrice européenneLa Commission européenne devrait temporairement empêcher son personnel d’accepter des emplois dans le secteur privé — un phénomène appelé « pantouflage » — s’ils présentent des risques de conflits d’intérêts qui ne peuvent pas être compensés par des restrictions, a recommandé la Médiatrice européenne Emily O’Reilly. L’exécutif européen devrait également conditionner son …2022/05/19, 2022-05-19 13:39:00
Le député PS de Charente Jérôme Lambert logé chez un bailleur social car « les loyers sont trop chers à Paris »Le député Jérôme Lambert, tout juste désinvesti par la Nupes et désormais candidat dissident pour les élections législatives en Charente, vit dans un logement parisien de 95 m2 pour 971 euros par mois. « Être logé à ce prix-là à Paris, j’estime que c’est déjà cher », justifie l’élu qui …2022/05/19, 2022-05-19 11:52:00
McKinsey : le bureau du Sénat saisit le parquet pour « suspicion de faux témoignage »Nouveau rebondissement dans l’affaire des cabinets de conseil, et plus spécifiquement sur l’aspect fiscal du dossier. Ce mercredi, dans un communiqué, le bureau du Sénat a annoncé avoir décidé «de saisir le parquet […] pour suspicion de faux témoignage» sur la situation fiscale du cabinet de conseil McKinsey en France. …2022/05/18, 2022-05-18 18:57:00
Le député Modem Michel Fanget reste candidat malgré une peine d’inéligibilitéLe député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget (Modem) a indiqué avoir déposé sa candidature aux élections législatives malgré sa condamnation en appel mercredi à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie » au préjudice de l’Assurance maladie. La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a relaxé le député …2022/05/18, , 2022-05-18 13:42:00
La Commission doit empêcher le pantouflage parmi son personnel, selon la Médiatrice européenne2022/05/18, 2022-05-18 13:35:00
Un scandale financier luxembourgeois menace OrpeaMediapart et Investigate Europe révèlent l’existence d’une structure parallèle à Orpea, basée au Luxembourg, qui a accumulé 92 millions d’actifs et mené des opérations financières douteuses. Le géant français des Ehpad a porté plainte pour « abus de biens sociaux ». Depuis au moins treize ans, Orpea s’est appuyé, dans …2022/05/182022-05-18 08:59:00
Sauveur Gandolfi-Scheit, ancien maire de Biguglia, relaxéL’ancien maire de Biguglia a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi. Sauveur Gandolfi-Scheit, également ancien député de Haute-Corse, était accusé d’avoir profité d’un appartement à prix réduit en échange de la modification du plan d’occupation des sols de sa commune en faveur d’un promoteur immobilier. Le tribunal a estimé que les faits étaient …2022/05/16, 2022-05-16 20:48:00
Le départ de Jean-Baptiste Djebbari dans le privé annoncé avant même le remaniementLe ministre des Transports devrait rejoindre le conseil d’administration du constructeur automobile Hopium, spécialisé dans l’hydrogène. L’annonce a été faite ce lundi par le groupe avant que le remaniement ne soit officialisé. Les départs dans le privé d’anciens ministres sont fréquents et la pratique n’est pas nouvelle. Mais le timing …2022/05/16, , 2022-05-16 16:06:00
Une plainte pour favoritisme au Parquet national financier contre la présidente d’Entre Bièvre et RhôneAncien exploitant du Domaine de la Colombière à Moissieu-sur-Dolon, Gilbert Carle a déposé une plainte pour favoritisme visant Sylvie Dézarnaud, la présidente de la communauté de communes. La plainte déposée par Gilbert Carle, créateur en 2000 avec sa femme du Domaine de la Colombière, qu’il a exploité jusqu’en 2010, vise …2022/05/15, 2022-05-15 18:18:00
Vosges : tourmente judiciaire autour des éoliennes de Belfays, dans le secteur de Saint-DiéLe parc éolien du bois de Belfays est au cœur de problématiques judiciaires. Une enquête est en cours suite à un signalement du maire de Saâles et une plainte contre X, pour prise illégale d’intérêt, a été déposée par une association anti-corruption. Des Vosgiens seraient visés par cette plainte. Source …2022/05/15, 2022-05-15 15:28:00
Pays d’Ancenis. Le maire de Vair-sur-Loire condamné à deux ans d’inéligibilité​Jeudi 12 mai, le maire de Vair-sur-Loire, Éric Lucas a écopé de deux ans d’inéligibilité et 3 000 € d’amende. Il a aussitôt fait appel de la condamnation. Il lui est reproché deux délits de favoritisme dans des marchés publics. Le premier concerne des travaux de voirie, le second, un …2022/05/13, 2022-05-13 20:40:00
Philippe Gomès condamné dans l’affaire Nouvelle-Calédonie ÉnergiePhilippe Gomès a été condamné, ce vendredi matin, dans l’affaire NCE – Nouvelle-Calédonie Énergie. Le délibéré vient de tomber un mois après sa comparution pour prise illégale d’intérêts, devant le tribunal correctionnel de Nouméa. La justice reproche au député d’avoir fait voter, en tant qu’élu, des subventions en faveur de …2022/05/13, , 2022-05-13 20:38:00
Conflit d’intérêt chez Eure habitat : l’ancienne conseillère départementale de l’Eure condamnéeRenvoyée devant le tribunal judiciaire d’Évreux pour prise et recel de prise illégale d’intérêts jeudi 12 mai 2022, Clarisse Juin, ancienne présidente d’Eure Habitat et ancienne conseillère départementale de l’Eure, a été condamnée à une amende de 5 000 €. Que lui est-il reproché ? Que son mari, expert en …2022/05/13, , 2022-05-13 20:34:00
Entraigues : prison avec sursis pour Anne-Lise Choquet, ex-DGS jugée coupable de détournement de fondsLe tribunal de Carpentras a rendu hier son délibéré concernant Anne-Lise Choquet, ancienne directrice générale des services de la mairie d’Entraigues. Cette dernière avait été jugée lors d’une audience en mars dernier pour avoir utilisé à des fins personnelles une carte bleue mise à sa disposition par la mairie. L’ancienne …2022/05/13, 2022-05-13 20:30:00
Microsoft a-t-il été favorisé par l’Éducation nationale ? Anticor saisit le PNFL’association anticorruption française dévoile avoir porté plainte le 2 mai après des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public qui remonte à septembre 2020. Les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur avaient lancé un appel d’offres pour “la concession de droits d’usage à titre non exclusif, en …2022/05/12, , 2022-05-12 21:47:00
Ardennes : Le maire de Rethel mis en examen pour une affaire détournement de fonds publicsSoupçonné d’avoir détourné des fonds publics lorsqu’il était maire d’Acy-Romance (Ardennes), le premier magistrat de Rethel a été mis en examen ce mercredi pour « soustraction, détournement, ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés ». Selon France 3 Grand-Est, il est reproché …2022/05/12, 2022-05-12 13:20:00
Martigues: la cocaïne qui mène aux HLM qui mènent aux marchés truquésTout commence par une cargaison de purée de bananes qui se révèle cacher un trafic international de drogue. Sur les bords de l’étang de Berre, l’enquête a conduit à d’incroyables révélations sur un système de corruption au sein de l’organisme de logements sociaux de la ville. Une affaire aux allures …2022/05/12, , , 2022-05-12 07:38:00
Deux millions d’euros pour Djouhri : le géant Airbus est rattrapé par l’affaire Sarkozy-KadhafiL’un des fleurons de l’industrie européenne, le géant de l’aéronautique Airbus, est à son tour aspiré dans la tourmente de l’affaire des financements libyens. Un ancien cadre dirigeant du groupe, Édouard Ullmo, a été mis en examen mi-mars pour « complicité de corruption active », « corruption active d’agent public …2022/05/11, , , , 2022-05-11 22:08:00
La mairie de Puy-en-Velay accusée d’avoir truqué un marché public pour plaire à Laurent WauquiezSelon les informations du Canard enchaîné, mercredi 11 mai, l’actuelle mairie du Puy-en-Velay aurait truqué un marché de concession d’une halle gourmande pour ne pas déplaire à Laurent Wauquiez. Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête. Il dispose de 58 enregistrements, réalisés clandestinement, dans le bureau du “service …2022/05/11, , 2022-05-11 16:27:00
Au Mali, Jean-Yves Le Drian convoqué par la justice dans une enquête pour « atteinte aux biens publics »Dans un contexte de relations très tendues entre la France et le Mali, le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, est convoqué par la justice malienne dans le cadre d’une enquête portant sur une « atteinte aux biens publics et autres infractions », a fait savoir mercredi 11 …2022/05/11, , , 2022-05-11 13:16:00
Soupçons de prise illégale d’intérêts : un procès requis contre Éric Dupond-MorettiLe procureur général près la Cour de cassation, François Molins, requiert un procès contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêts. Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, le ministère public a jugé …2022/05/10, , 2022-05-10 17:15:00
Paris : Buon Tan, candidat La République en marche, soupçonné de détournement de fondsÉlu municipal du 13e, chargé des questions économiques auprès du maire Jérôme Coumet (PS), et candidat LREM aux législatives, ce chef d’entreprise de 50 ans est actuellement au cœur d’une polémique. Et ce, à quelques jours du premier tour du scrutin. Buon Tan est visé par une plainte faisant état …2022/05/09, , 2022-05-09 15:18:00
Ristourne fiscale à Tapie : non-lieu requis pour l’ex ministre Éric WoerthLe ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé lundi avoir requis un non-lieu pour l’ex-ministre du Budget Éric Woerth dans l’information judiciaire ouverte en 2019 sur un coup de pouce fiscal contesté accordé en 2009 à Bernard Tapie. Selon un communiqué du parquet général …2022/05/09, , , 2022-05-09 14:45:00
François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison, dont un ferme dans l’affaire des emplois fictifsLa cour d’appel de Paris a condamné, lundi 9 mai, l’ancien premier ministre François Fillon à quatre ans de prison, dont un ferme, et son épouse, Penelope, à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende, dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs. François Fillon, 68 ans, et …2022/05/09, , 2022-05-09 14:41:00
Affaire LVMH-Squarcini : François Ruffin veut faire le procès de la justice négociéeEn décembre dernier, la justice parisienne a validé un accord – une CJIP donc – passé entre LVMH et le parquet pour des faits recouvrant deux paquets de délits présumés. Primo, des manœuvres occultes pour connaître le contenu d’une enquête pénale visant LVMH, déclenchée à l’initiative de son concurrent Hermès. …2022/05/09, , 2022-05-09 09:16:00
Trois élus dont le maire de Forcalqueiret condamnés pour prise illégale d’intérêtsGilbert Bringant, maire de Forcalqueiret et deux de ses adjoints, Thierry Allain et Thierry Constant, ont été condamnés chacun à 1 000 euros d’amende avec sursis. Mais sans peine d’inégibilité pour eux trois. Le ministère public, par la voix de Mathilde Gauvain, leur reprochait d’avoir pris part à une délibération lors …2022/05/09, , , 2022-05-09 08:57:00
Les notes de frais en famille de la députée Patricia MirallèsDéménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint : la députée de la majorité Patricia Mirallès, élue à Montpellier dans une circonscription voisine de celle de Coralie Dubost, a elle aussi confondu notes de frais et dépenses personnelles. Membre de Territoires de …2022/05/05, , , 2022-05-05 12:35:00
Quatre ans de prison dont 18 mois fermes requis en appel contre l’ex-député Jean-Pierre MaggiJean-Pierre Maggi, ex-député et ancien président du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) connaît désormais les réquisitions de l’avocat général. Depuis ce mardi 3 mai, son affaire est examinée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits présumés de détournement de fonds publics, trafic d’influence et …2022/05/04, , 2022-05-04 17:43:00
Plainte pour détournement de fonds publics : d’ex-collaborateurs du président de Nouvelle-Aquitaine entendusD’anciens membres du cabinet du président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset (PS), ont été entendus à Bordeaux dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics et d’autres le seront dans les prochains jours, a indiqué mercredi 4 mai la région. Selon le journal Sud Ouest, quatre personnes …2022/05/04, , 2022-05-04 12:39:00
Soupçons d’emploi fictif : la belle-mère de Thierry Solère mise en examenSelon des informations de Mediapart, l’information judiciaire menée par le juge d’instruction du tribunal de Nanterre Serge Tournaire vient de s’enrichir de deux nouvelles mises en examen. La première, intervenue le 30 mars 2022 pour des faits présumés de « recel de détournement de fonds publics », vise Françoise G., …2022/05/03, , , 2022-05-03 16:20:00
En Suisse, les financements douteux d’un centre de recherche proche du PS françaisPendant des années, des fonds de l’université de Neuchâtel ont permis de financer des manifestations d’un centre de recherche proche de réseaux socialistes français. Ces flux financiers interrogent au sein de l’université, selon une enquête menée par Mediapart et le média suisse ArcInfo. Source : Mediapart, 03/05/20222022/05/03, , 2022-05-03 12:57:00
Andhanouni Saïd n’est plus maire de ChironguiAndhanouni Saïd, maire de Chirongui, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 10 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire du jugement et 15 000 euros d’amendes ainsi que 5 ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique dans l’affaire de détournements de fonds et de prise illégale d’intérêts. Le …2022/05/03, 2022-05-03 09:38:00
Les mirobolantes notes de frais de la députée Coralie DubostCoralie Dubost, élue de la troisième circonscription de l’Hérault, étoile montante de La République en marche (LREM) et présidente déléguée du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, a multiplié les usages inappropriés de ses frais de mandat, selon des informations de Mediapart. En plus de ses escapades à la plage ou …2022/04/29, , 2022-04-29 13:34:00
Pyrénées-Orientales : La mise en examen d’Alain Ferrand partiellement annuléeLa cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a partiellement annulé, jeudi, la mise en examen pour concussion d’Alain Ferrand, maire (divers droite) du Barcarès, une station balnéaire des Pyrénées-Orientales. Il reste mis en examen pour extorsion en bande organisée et complicité de destruction de preuves. En 2020, une information judiciaire avait été …2022/04/29, 2022-04-29 11:13:00
«Biens mal acquis» : perquisition dans l’appartement parisien de la fille du président djiboutienL’appartement parisien de la fille du président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh, dont l’entourage est visé par une enquête en France sur des soupçons de « biens mal acquis », a été récemment perquisitionné par la police judiciaire française. L’opération s’inscrit dans le cadre de l’enquête ouverte en novembre 2018 par le Parquet …2022/04/29, , , , 2022-04-29 10:58:00
Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats en appellent à la Commission européenneDans un courrier du 21 avril adressé à Ursula von der Leyen et Věra Jourová, respectivement présidente de la Commission européenne et commissaire en charge de la transparence et des valeurs, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) dénoncent « la poursuite de procédures disciplinaires …2022/04/28, , , , , , 2022-04-28 16:21:00
Scandale Orpea : ouverture d’une enquête après le signalement du gouvernementAprès le scandale qui a suivi la sortie du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, c’est une nouvelle étape importante dans l’affaire Orpea. Jeudi, le parquet de Nanterre a indiqué avoir ouvert une enquête sur le groupe privé gestionnaire d’Ehpad, soupçonné de maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds publics. …2022/04/28, 2022-04-28 11:11:00
Affaire de la gestion “en misouk” de la mairie de Saint-Louis : Cyrille Hamilcaro condamné à 5 ans d’inéligibilité et placé sous surveillance électroniqueLe tribunal judiciaire de Saint-Pierre vient de condamner l’ancien maire de Saint-Louis Cyrille Hamilcaro à 5 ans d’inéligibilité et à une peine aménagée avec bracelet électronique. Il était soupçonné d’avoir continué à gérer la commune “en misouk”, malgré son inéligibilité, après que Patrick Malet ait pris sa succession en juin …2022/04/28, 2022-04-28 11:06:00
Levallois-Perret : L’ancien président du club de basket condamné pour sa gestion douteuse des comptesL’ancien président du club de basket de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamné. Jean-Pierre Aubry a écopé d’un an de prison avec sursis pour présentation de comptes inexacts par le tribunal correctionnel de Nanterre. Le prévenu a été jugé le 27 janvier dernier pour faux, usage de faux, recel et présentation …2022/04/27, , 2022-04-27 16:23:00
Thales mis en examen pour corruption : les investigations sont closesLe groupe français de défense Thales SA a été mis en examen en janvier pour complicité de corruption active d’agent public étranger dans l’enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a-t-on appris mardi 26 avril d’une source …2022/04/26, , , , 2022-04-26 17:56:00
« Un système à la marseillaise »… Un cadre hospitalier jugé pour favoritismeDeux ans de prison avec sursis ont été requis, lundi, contre un cadre d’un centre hospitalier de Marseille jugé pour avoir favorisé une entreprise dans laquelle il avait des intérêts lors de travaux au sein de l’établissement. « Un système à la marseillaise marqué par une proximité inadaptée et illégale …2022/04/26, 2022-04-26 09:01:00
Affaire Orpea : un audit indépendant confirme l’usage abusif de fonds publicsOrpea a décidé de reporter au 13 mai la publication de ses résultats annuels, a annoncé le groupe mardi. Les premières conclusions de l’audit indépendant qu’il avait commandé sur la gestion de ses Ehpad confirment notamment que ses achats sur fonds publics donnaient lieu à un bénéfice indu sous forme …2022/04/26, 2022-04-26 08:59:00
Le maire de Chirongui, Andhanouni Said devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publicsLe procès s’ouvre ce mardi 26 avril 2022, quasiment deux ans jour pour jour après l’élection d’Andhanouni Said. La mairie de Chirongui est partie civile dans cette affaire tout comme Anticor. C’est une première à Mayotte pour l’association qui lutte contre la corruption. Il y a quelques jours, elle a …2022/04/25, 2022-04-25 09:02:00
La justice française émet un mandat d’arrêt international contre Carlos GhosnLa justice française a délivré un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn, ancien président-directeur général de l’Alliance Renault-Nissan (RNBV), dans le cadre d’une enquête instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine), notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment, a déclaré le parquet de Nanterre, vendredi 22 avril, confirmant des informations du Wall …2022/04/22, 2022-04-22 09:07:00
L’ombre d’un conflit d’intérêt sur le projet de la future prison du Muy?Selon Anticor, l’implantation de la future prison au Muy sur des terres agricoles serait le fruit d’un conflit d’intérêts au sein de Dracénie Provence Verdon agglomération. L’organisme a envoyé un signalement au Parquet de Draguignan. De son côté, Richard Strambio a lui aussi alerté le procureur. Au cours de leurs …2022/04/22, , , , , 2022-04-22 08:55:00
« Biens mal acquis » : des enfants d’Omar Bongo mis en examen en FrancePour la première fois, entre le 25 mars et le 5 avril, le juge financier Dominique Blanc a successivement mis en examen Grâce (58 ans), Betty (55), Arthur (51) puis Hermine (53) – tous des enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba – pour recel de détournement de fonds …2022/04/21, 2022-04-21 08:54:00
Procès Wendel : l’ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière condamné à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscaleL’ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d’amende, reconnu coupable d’avoir participé à une fraude fiscale en 2007 au sein de l’entreprise Wendel. L’ex-patron de la société d’investissement, Jean-Bernard Lafonta, s’est vu infliger quatre ans …2022/04/20, , , , 2022-04-20 17:11:00
Argent public : un rapport accuse Marine Le Pen de détournements, la justice saisieUn rapport de l’Office anti-fraude de l’Union européenne, transmis il y a un mois à la justice française, accuse la candidate du Rassemblement national d’avoir personnellement détourné près de 140 000 euros d’argent public du Parlement de Strasbourg quand elle était eurodéputée. L’Olaf préconise le remboursement par Marine Le Pen, …2022/04/16, , , 2022-04-16 22:16:00
Nîmes : Le président de la communauté d’agglomération condamné à cinq ans d’inéligibilitéFranck Proust (LR) a été condamné à cinq ans d’inéligibilité par la Cour d’appel de Nîmes, pour trafic d’influence lorsqu’il était président de la Senim (société d’équipement de Nîmes et de sa région). Il a également été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende. Son …2022/04/14, , , , 2022-04-14 17:04:00
Affaire McKinsey : le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscaleLe Parquet national financier (PNF) a annoncé, mercredi 6 avril, avoir ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » à l’encontre du cabinet de conseil McKinsey. Cette enquête préliminaire, déclenchée le 31 mars, vise à faire la lumière sur la légalité du statut fiscal des filiales …2022/04/06, , , 2022-04-06 13:22:00
L’ancien maire de Cannes et député LR Bernard Brochand condamné pour dissimulation de patrimoine et fraude fiscaleLe député LR des Alpes-Maritimes Bernard Brochand a été condamné ce mardi à Paris à un an d’emprisonnement avec sursis et 375.000 euros d’amende. L’ancien maire de Cannes a été reconnu coupable d’avoir omis sciemment de mentionner dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie …2022/04/05, , 2022-04-05 17:45:00
A la région Ile-de-France, les embarrassants chargés de mission de Valérie PécresseLibération révèle les dessous de l’enquête judiciaire pour détournement de fonds publics qui vise les conditions de recrutement de collaborateurs d’élus franciliens depuis 2016. Les embauches pourraient avoir été réalisées au mépris des règles sur les emplois publics. Employés officiellement par l’administration de la région, un certain nombre de chargés de mission étaient en fait …2022/01/24, 2022-01-24 10:21:00
Guillaume Peltier visé par une enquête sur son utilisation des fonds publicsLe parquet de Blois a ouvert une enquête préliminaire concernant l’utilisation de fonds publics par le député du Loir-et-Cher, Guillaume Peltier. L’enquête confiée à la division économique et financière de la section de recherches d’Orléans doit « vérifier les conditions exactes d’utilisation de ces fonds », précise le communiqué du parquet. Dans …2022/01/24, , , 2022-01-24 10:19:00
Sondages de l’Élysée : Claude Guéant condamné à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôtClaude Guéant s’est vu infliger un an de prison dont 8 mois ferme, avec un mandat de dépôt différé. Son avocat a annoncé que son client allait faire appel de sa condamnation. Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l’Etat, a été condamné à deux ans de prison avec …2022/01/21, , , , , 2022-01-21 10:07:00
Anticor demande à la justice d’enquêter sur le cumul d’activités de Jean-Luc MoudencL’association anti-corruption a adressé un signalement au procureur de Toulouse, le 9 décembre dernier. Elle s’interroge sur la réalité de l’emploi de haut fonctionnaire que cumule le maire de Toulouse et président du conseil métropolitain. Source : Mediacités, 19/01/20222022/01/19, , 2022-01-19 09:07:00
Paris : 32 mois de prison avec sursis requis contre le flic ripou du XVIIIe arrondissementLe ministère public a requis ce jeudi après-midi une peine de trois ans de prison, dont deux ans et huit mois avec sursis, au deuxième et dernier jour du procès de Michel M., le policier, aujourd’hui retraité, jugé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour corruption et …2022/01/132022-01-13 10:48:00
Trafic présumé de marchés publics : Alexandre Guérini remis en libertéLa cour d’appel d’Aix-en-Provence a remis en liberté, mardi 11 janvier, Alexandre Guérini condamné en première instance avec son frère Jean-Noël Guérini, ancien patron du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, pour des pratiques clientélistes, dans l’attente de la décision en appel. Libéré, Alexandre Guérini reste placé sous contrôle judiciaire et …2022/01/11, , 2022-01-11 22:14:00
Enquête sur des indemnités : Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, placé en garde à vueGilles Bourdouleix, visé par plusieurs enquêtes pour des faits de prise illégale d’intérêts, de faux et usages de faux, de perception illicite d’indemnités et d’infractions sur l’utilisation d’armes a été placé en garde à vue. Trois enquêtes préliminaires, confiées à la police judiciaire d’Angers, ont été ouvertes l’an passé concernant …2022/01/11, 2022-01-11 22:11:00
Un possible plaider-coupable pour Jean-Claude Gaudin, dans l’affaire des heures sup’ bidonsJeudi 6 janvier s’est tenue au tribunal de Paris, une audience pour faire le point sur l’enquête sur les heures sup’ bidons de la Ville de Marseille dans laquelle est mis en cause l’ancien maire LR Jean-Claude Gaudin. Le parquet national financier (PNF) a pointé les conditions d’octroi d’heures sup’ …2022/01/10, , 2022-01-10 22:09:00
L’ex-ministre Kader Arif devant la CJR pour soupçons de favoritismeL’ancien ministre et proche de François Hollande Kader Arif sera jugé à partir de mercredi par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public à une société gérée par son frère en 2014. Kader Arif est accusé d’avoir fait conclure …2022/01/10, , , 2022-01-10 22:02:00
Le maire de Roubaix renvoyé en procès pour « détournement de fonds publics par négligence »Le maire (DVD) de Roubaix Guillaume Delbar sera jugé à Lille pour “détournement de fonds publics par négligence” dans le cadre d’une affaire de subvention d’une association accusée de prosélytisme religieux. Guillaume Delbar doit comparaître le 1er février au côté de trois dirigeants de l’association roubaisienne de soutien scolaire « …2022/01/07, 2022-01-07 13:52:00
Soupçon d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés: le MoDem et l’UDF mis en examenLe MoDem et l’UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires d’eurodéputés centristes. Quinze personnes, dont François Bayrou, l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck …2022/01/06, , , , , , , 2022-01-06 11:15:00
Gers : le président du département Philippe Martin démissionne après sa condamnation pour détournements de fonds publicsDeux jours après sa condamnation par le Parquet national financier de Paris pour détournement de fonds publics, le président du Conseil départemental du Gers, Philippe Martin, a annoncé ce jeudi 6 janvier sa démission lors d’une conférence de presse. Philippe Martin était à la tête du Conseil départemental depuis 1998. …2022/01/06, , , 2022-01-06 11:15:00
Affaire Squarcini : LVMH signe une CJIP à 10 millions d’eurosLe tribunal judiciaire de Paris a validé, le 17 décembre, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre LVMH et le parquet de Paris. La multinationale était embarquée dans une enquête sur un système d’espionnage qui impliquerait Bernard Squarcini, ancien directeur du renseignement intérieur reconverti en consultant privé. Elle a …2022/01/05, , , , , 2022-01-05 11:15:00
L’ancien ministre socialiste Philippe Martin condamné à deux ans de prison avec sursis pour emploi fictifLe président du conseil départemental du Gers, Philippe Martin (Parti socialiste), qui fut ministre de l’écologie pendant le quinquennat de François Hollande, a été condamné, mardi 4 janvier, à Paris, à deux ans de prison avec sursis. Il a été reconnu coupable de « détournement de fonds publics » pour …2022/01/04, , , , 2022-01-04 19:29:00
La justice révoque le placement sous bracelet électronique des BalkanyLe 17 décembre, le tribunal d’application des peines d’Évreux a révoqué le placement sous bracelet électronique qui permettait à Patrick et Isabelle Balkany de purger leur détention dans leur moulin de Giverny, selon les informations de Mediapart. Le couple, qui a fait appel de cette décision et a passé tranquillement …2022/01/03, , , 2022-01-03 19:58:00
Gestion des déchets ménagers : nouvelle plainte d’Anticor pour favoritisme et prise illégale d’intérêt à l’encontre du SydemeL’association anticorruption Anticor Moselle a déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile le 14 décembre dernier à propos de la gestion défaillante des déchets ménagers en Moselle-Est par le Sydeme. Une plainte sur les mêmes griefs avait déjà été déposée en mars 2021 auprès du procureur. Edith Talarczyk, …2021/12/29, , , 2021-12-29 14:05:00
Franck Provost mis en examen pour abus de biens sociaux et fraude fiscale aggravéeFranck Provost a été mis en examen mardi pour «abus de biens sociaux» et «blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée», indique ce jeudi le parquet de Nanterre dans un communiqué. Le fondateur du groupe Provalliance, 201e fortune de France en 2021 selon Challenges, a depuis été placé sous …2021/12/23, , 2021-12-23 15:25:00
L’ex-premier ministre français François Fillon rejoint Sibur, géant de la pétrochimie russeL’ancien premier ministre français François Fillon a rejoint le conseil d’administration du géant russe de la pétrochimie Sibur, a annoncé le groupe jeudi 23 décembre. La société Sibur a publié une liste actualisée de son conseil d’administration, indiquant que M. Fillon a été nommé au conseil en tant qu’administrateur indépendant. …2021/12/23, , , , 2021-12-23 07:52:00
Brigitte Barèges, maire LR de Montauban, retrouve son siège après une relaxe en appelL’ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, a retrouvé mercredi soir son siège dont elle avait été déchue en février, après sa condamnation en première instance pour détournement de fonds publics, avant d’être finalement relaxé le 14 décembre en appel. Le 14 décembre la cour d’Appel de Toulouse a prononcé une …2021/12/22, , 2021-12-22 14:01:00
Soupçons de prise illégale d’intérêt : Éric Dupond-Moretti obtient satisfaction dans un acte de procédureVisé par une enquête pour prise illégale d’intérêt, Éric Dupond-Moretti obtient ce mardi l’annulation de la décision en appel de la Cour de justice de la République de ne pas auditionner le procureur général, François Molins. Le garde des Sceaux a 5 jours pour déposer un pourvoi en cassation. Source …2021/12/21, , 2021-12-21 14:30:00
A Roquebrune-sur-Argens, le 2e adjoint Robert Masson mis en examen dans une affaire de favoritismeRobert Masson, référent de la Bouverie, a été mis en examen dans le cadre d’un litige impliquant l’ancien maire Luc Jousse. Il est aujourd’hui prévenu et sera renvoyé devant le tribunal de Draguignan pour une audience en mars prochain, confirme le parquet. Le litige, lui, remonte à 2010. Le dépôt …2021/12/21, , 2021-12-21 14:24:00
À Issoudun, le maire André Laignel visé par une plainte pour prise illégale d’intérêtL’élu municipal d’opposition, Christopher Albarao, accuse le maire d’Issoudun de “prise illégale d’intérêt” après le vote d’une délibération, au dernier conseil municipal. Cette délibération concerne l’octroi d’une subvention à l’Association des maires et élus de progrès (Amep) que préside André Laignel. L’opposant a déposé plainte, lundi 20 décembre, auprès de …2021/12/21, 2021-12-21 14:02:00
Le patron des députés MoDem soupçonné de prise illégale d’intérêtsAnticor a adressé, le 14 décembre dernier, un signalement au procureur de la République de Chambéry. L’association de lutte contre la corruption s’interroge sur un marché public qui a bénéficié à l’ancienne entreprise de Patrick Mignola, député de Savoie et président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale. Xavier Dullin, ancien …2021/12/20, , , , 2021-12-20 19:20:00
Affaire des primes en liquide : Claude Guéant a remboursé la totalité de sa dette, annonce son avocat qui demande un aménagement de peine« Claude Guéant a payé ce jeudi la totalité de sa dette au Trésor public grâce à des prêts qui lui ont été consentis par des proches », annonce son avocat Philippe Bouchez El Ghozi à France Télévisions et Radio France, dimanche 19 décembre. Une demande d’aménagement de la peine de l’ancien …2021/12/19, , 2021-12-19 12:26:00
Soupçons de détournements de fonds publics : les curieuses méthodes du maire de Stains, visé par deux plaintesLe procureur de la République de Bobigny a été saisi de deux plaintes contre le maire (PCF) de Stains, Azzédine Taïbi, pour des faits de «détournement de fonds» ou encore d’ « escroquerie ». En cause : la demande de l’élu à ses adjoints de lui verser leurs indemnités de mandat pour …2021/12/18, , 2021-12-18 13:20:00
Démission d’Hermano Sanches Ruivo, adjoint d’Anne Hidalgo, visé par une enquêteHermano Sanches Ruivo, adjoint chargé de l’Europe de la maire de Paris, a démissionné de ses fonctions après l’ouverture d’une enquête de la commission de déontologie. Selon sa déclaration d’intérêts transmise en février 2021 à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Sanchez Ruivo n’est rémunéré …2021/12/18, , , 2021-12-18 09:39:00
Détournement de fonds publics : un an de prison avec sursis pour Hervé Lucbéreilh, l’ex-maire d’Oloron fait appelLe tribunal correctionnel de Pau a rendu son jugement jeudi 16 décembre 2021 dans l’affaire des notes de frais de l’ancien maire d’Oloron-Sainte-Marie, Hervé Lucbéreilh. Il écope d’un an de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité, et devra rembourser à la commune 93 852,22 euros. Il a fait appel de …2021/12/17, 2021-12-17 11:32:00
Affaire Squarcini : LVMH reconnaît les faits et accepte une amende de 10 millions d’eurosLe géant du luxe a signé dans la plus grande discrétion, mercredi 15 décembre, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet de Paris, acceptant de payer une amende négociée de 10 millions d’euros dans l’affaire des barbouzeries de Bernard Squarcini. Les négociations devront être encore formellement validées par …2021/12/16, , , , , 2021-12-16 22:25:00
La présidente des Républicains de Haute-Garonne, Laurence Arribagé, mise en examen et placée sous contrôle judiciaireL’adjointe au maire de Toulouse, Laurence Arribagé, a été mise en examen le 13 décembre par le juge d’instruction Vincent Lemonier. De source judiciaire, l’élue a également été placée sous contrôle judiciaire. Députée Les Républicains de la 3e circonscription de Haute-Garonne de 2014 à 2017, l’élu municipale est accusée de …2021/12/16, , , 2021-12-16 21:19:00
Le Sénat en passe de priver les lanceurs d’alerte d’une réelle protection au mépris du droit européenLe 15 décembre 2021, la commission des lois du Sénat a examiné la proposition de loi déposée par le député Sylvain Waserman sur la protection des lanceurs d’alerte. Cette proposition, issue de plus de deux années de mobilisation de la société civile et adoptée à l’unanimité des groupes politiques en …2021/12/16, , 2021-12-16 19:41:00
Jean-Luc Ivaldi, proche de Renaud Muselier, mis en examen pour prise illégale d’intérêtsUne vieille enquête qui ressurgit des oubliettes judiciaires marseillaises vient embarrasser Renaud Muselier, président (divers droite) du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Près de dix ans après l’ouverture d’une instruction concernant d’éventuelles malversations au sein de l’office HLM de la ville de Marseille Habitat Marseille Provence (HMP), Jean-Luc Ivaldi, …2021/12/16, , , 2021-12-16 11:30:00
L’Agence française anticorruption accable le RN à MarseilleDans un rapport confidentiel que le maire de Marseille, Benoît Payan, a choisi de mettre en débat au prochain conseil municipal, vendredi 17 décembre, l’organisme pointe, entre autres, les nombreuses dérives de la gestion RN des 13e et 14e arrondissements de Marseille. En se plongeant dans la gestion conduite par …2021/12/15, , , , 2021-12-15 22:54:00
Perquisition du PNF à l’Institut de France de Xavier DarcosLes équipes du Parquet national financier se sont rendues dans les locaux de l’Institut de France, à Paris, dans la matinée du 15 décembre. Elles ont perquisitionné les bureaux du chancelier Xavier Darcos, soupçonné notamment d’être au cœur d’un appel d’offres entaché d’irrégularités concernant le domaine de Chantilly. Source : …2021/12/15, , 2021-12-15 14:17:00
Le maire d’Auxerre Crescent Marault (LR), condamné pour prise illégale d’intérêt, demeure en posteLe maire d’Auxerre, Crescent Marault (LR) a été condamné mardi 14 décembre à 8 mois d’emprisonnement avec sursis, un an d’inéligibilité assortie d’un sursis simple et de 10.000 € d’amende pour prise illégale d’intérêt dans un marché public concernant l’aménagement d’une médiathèque. L’élu avait reconnu le délit au moment où …2021/12/15, , 2021-12-15 14:06:00
Sarkozy-Kadhafi : Hervé Gattegno, ex-directeur de Paris Match et du JDD, entendu comme suspect libreL’ancien directeur de Paris Match et du Journal du dimanche, Hervé Gattegno, a été entendu, mardi 14 décembre, comme suspect à l’Office anti-corruption (OCLCIFF) de la police judiciaire dans l’un des volets du scandale Sarkozy-Kadhafi, a appris Mediapart. Le journaliste a été interrogé sous le régime du suspect libre (également …2021/12/14, , , , , 2021-12-14 16:11:00
Paris : nouvelle plainte au PNF contre la Tour TriangleLe dossier de la Tour Triangle s’invite à nouveau sur les bureaux du PNF. Les associations opposées depuis toujours à ce projet d’immeuble de grande hauteur dans le XVe arrondissement ont déposé ce lundi une plainte auprès du Parquet National Financier. France Nature Environnement IDF, SOS Paris, ADHAPE ainsi que …2021/12/14, , , , 2021-12-14 14:14:00
Soupçons d’emplois fictifs : Philippe Martin, ex-ministre et président du Département du Gers, convoqué par le Parquet national financierTrois ans après les perquisitions qui avaient été menées à son domicile et au Conseil départemental, Philippe Martin, « patron » politique du département du Gers depuis 1998 et ancien ministre de l’Ecologie (de juillet 2013 à avril 2014), était convoqué ce mardi au siège du Parquet national financier (PNF) …2021/12/14, , , , 2021-12-14 14:14:00
Dordogne : le président du Grand Périgueux Jacques Auzou sous le coup d’une enquête préliminaireLe président du Grand Périgueux est visé par une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt. En février 2015, la Cour d’appel de Bordeaux avait condamné le maire de Boulazac-Isle-Manoire à 5.000 euros d’amende avec sursis pour des faits similaires. A l’époque la justice avait reproché au maire de Boulazac d’avoir …2021/12/14, 2021-12-14 14:12:00
Montauban : tout juste relaxée, Brigitte Barèges veut reprendre les rênes de la villePoursuivie pour une affaire de détournement de fonds publics, Brigitte Barèges a été relaxée par la Cour d’appel de Toulouse ce 14 décembre. L’élue LR a immédiatement fait le vœu de reprendre les dossiers de la ville de Montauban. Source : France 3, 14/12/20212021/12/14, , 2021-12-14 14:05:00
Le pantouflage de l’ancien député Nicolas Bays retoqué par la HATVPEn mai 2021, à l’occasion du dépôt de candidature d’Agnès Pannier-Runacher pour les régionales dans les Hauts-de-France, on apprenait que la ministre de l’Industrie était désormais domiciliée à Lens, chez son nouveau compagnon, Nicolas Bays. Problème : celui-ci est aussi son chef de cabinet à Bercy depuis décembre 2020 et la …2021/12/14, , , , , 2021-12-14 14:02:00
Contrat avec un oligarque russe : Alexandre Benalla et son épouse placés en garde à vueAlexandre Benalla et son épouse ont été placés en garde à vue mardi dans le cadre d’une enquête sur un contrat de sécurité signé avec un oligarque russe, proche de Vladimir Poutine. L’ancien conseiller d’Emmanuel Macron est interrogé dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier sur des soupçons …2021/12/14, , , , 2021-12-14 13:58:00
Le Val d’Hazey. Les élus visés par une enquête, le maire répondPlusieurs élus de la commune du Val d’Hazey (Eure) sont visés par une enquête pour des soupçons de prise illégale d’intérêts à la suite de deux signalements comme l’a révelé le média en ligne le Poulpe, fin novembre. Le premier signalement a été adressé au procureur d’Évreux par le biais …2021/12/14, 2021-12-14 13:56:00
Fraude électorale à Marseille : Julien Ravier (LR) est menacé d’inéligibilitéLors d’une audience au Conseil d’État, lundi 13 décembre, le rapporteur public a préconisé de maintenir le résultat des élections municipales dans les 11e et 12e arrondissements, mais il demande des peines d’inéligibilité pour trois candidats soupçonnés d’avoir participé à la fraude : Julien Ravier et de deux colistières. L’enquête …2021/12/14, 2021-12-14 11:51:00
Fraude fiscale : UBS condamnée en appel à 1,8 milliard d’euros en amende, confiscation et dommages et intérêtsLa banque suisse UBS a été condamnée lundi 13 décembre à un total de 1,8 milliard d’euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012 ; une peine largement inférieure à celle prononcée en première instance. La cour d’appel de Paris a …2021/12/13, 2021-12-13 21:47:00
Claude Guéant incarcéré en application de sa peine dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieurClaude Guéant a été incarcéré lundi 13 décembre au matin à la prison de la Santé, en application de sa condamnation, en 2017, dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur, a annoncé son avocat, Philippe Bouchez-El Ghozi, confirmant une information de LCI. L’ancien grand commis de l’Etat, …2021/12/13, , 2021-12-13 21:46:00
ISF Gate: Vittel, Promodès, Guerrand-Hermès… l’entrepreneuriat français de père en fiscLibération révèle les dessous d’un mécanisme d’évasion fiscale qui, depuis plus d’une décennie, permettrait à des grandes fortunes de mettre à l’abri leur patrimoine au Québec pour éviter l’ISF. Et ce, grâce aux trusts, des structures particulièrement opaques. Parmi les bénéficiaires des trusts gérés par Blue Bridge figurent des familles …2021/12/13, , , , , , 2021-12-13 13:59:00
Prise illégale d’intérêts : peines aggravées requises en appel contre les frères GuériniQuatre ans de prison dont deux ans avec sursis, soit plus que la condamnation en première instance, ont été requis lundi contre le sénateur Jean-Noël Guérini, 70 ans, rejugé en appel pour prise illégale d’intérêts. Devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, l’avocat général Pierre-Jean Gaury a également réclamé une amende de …2021/12/13, , 2021-12-13 13:55:00
Favoritisme : prison avec sursis requise contre les collaborateurs de Jean-Pierre MasseretAprès plus de dix heures d’audience au tribunal correctionnel de Metz, le parquet a requis douze et huit mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre de Noël Jouaville, ancien directeur général des services de la Région, et Frédérique Poncy-Kuhn, directrice du service de communication à cette époque. Source : Le Républicain …2021/12/10, , , 2021-12-10 21:38:00
Deux salariés de la Semivim placés en détention provisoireAprès plusieurs semaines de flou et des perquisitions réalisées ce mardi 7 décembre, le parquet de Marseille vient de clarifier ce vendredi la situation concernant l’affaire de la Semivim, l’office HLM de la Ville de Martigues. Par communiqué, la procureure de la République, Dominique Laurens, confirme qu’une information judiciaire a …2021/12/10, 2021-12-10 21:31:00
François Commeinhes, maire de Sète, condamné pour favoritisme à une peine de 10 mois de prison avec sursisLe maire de la Ville de Sète a été condamné le vendredi 3 décembre 2021 à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 8 000 euros, pour des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics qui ont été …2021/12/10, 2021-12-10 17:45:00
Affaire de l’eau au sein de Quimper Bretagne occidentale : classement sans suiteL’ex-président de Quimper Bretagne occidentale (Finistère), Ludovic Jolivet, avait dénoncé un soupçon de favoritisme dans l’attribution du marché. Mais l’affaire de l’eau au sein de Quimper Bretagne occidentale, la communauté d’agglomération de Quimper (Finistère), a été classée sans suite pour la seconde fois en novembre 2021 par le parquet. Les …2021/12/09, 2021-12-09 09:37:00
Le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis pour déclaration incomplète de son patrimoineAlain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, a annoncé, mercredi 8 décembre, dans un communiqué sa démission du gouvernement. Cette décision survient moins de deux heures après sa condamnation à six mois de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis pour la …2021/12/08, , , , , 2021-12-08 14:25:00
Cinq ans d’inéligibilité requis en appel contre le maire de Marchiennes, Claude MerlyLe ministère public a requis une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis et de cinq ans d’inéligibilité à l’encontre du maire de la commune, ce lundi 6 décembre, lors de son procès en appel pour délit de favoritisme. Un jugement plus sévère qu’en première instance, le 16 mars dernier, où …2021/12/07, 2021-12-07 20:23:00
Enquête ouverte à l’université Paris-VIII sur de possibles détournements de fondsLorsqu’il intègre l’université Paris-VIII, son ex-directeur des services de la recherche a constaté des irrégularités financières dans certaines conventions de recherche. Malgré ses tentatives pour instaurer de bonnes pratiques, les irrégularités persistent et le conduisent à signaler, en juillet 2017, les agissements de trois enseignants à la présidence de l’université. …2021/12/07, , , 2021-12-07 20:23:00
Alan Coraud, ancien maire de La Remaudière, jugé pour détournement de fonds publicsL’ancien maire de la Remaudière, Alan Coraud, était convoqué devant le tribunal pour avoir acheté en 2011 un « logiciel de prospective » financière à la SARL Consulting Privé Public Fidelia de 23 000 € sans appel d’offres, alors que c’était obligatoire à l’époque au-dessus de 4 000 €. Il lui était aussi reproché d’avoir externalisé …2021/12/06, , , 2021-12-06 20:23:00
Marseille : la demande de remise en liberté d’Alexandre Guérini rejetée par la cour d’appelLundi 6 décembre, la cour d’appel a annoncé le rejet de la demande de remise en liberté d’Alexandre Guérini. Ce dernier est incarcéré depuis le 10 juin 2021 à la prison de Luynes (Bouches-du-Rhône). Le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné le mis en cause, au mois de mai dernier, …2021/12/06, 2021-12-06 20:23:00
Soupçons de favoritisme : sursis, amende et inéligibilité requises contre Marc Goua, maire de TrélazéLe maire de Trélazé, Marc Goua, comparaissait vendredi 3 décembre devant le tribunal correctionnel d’Angers. Il était poursuivi pour « atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics », un délit plus communément appelé délit de favoritisme. Deux autres prévenus l’accompagnaient à la barre : la …2021/12/03, , , 2021-12-03 17:36:00
Soupçons de conflit d’intérêts à la mairie de la Limouzinière, près de NantesEn juillet dernier, Anticor 44 à fait parvenir un signalement au Procureur de la République de Nantes. Selon elle, trois membres du conseil municipal de la Limouzinière, dont le maire lui-même, aurait participé au vote du PLU, alors qu’eux-mêmes ou des membres de leur famille étaient concernés par le classement …2021/12/03, , 2021-12-03 17:28:00
Treillières : la Chambre régionale des comptes accable la gestion municipale de l’équipe RoyerMédiacités s’est procuré le rapport de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire concernant la commune de Treillières, au nord de Nantes. Entre « conflits d’intérêts », favoritisme, incompétence, manque de sérieux et défaillances, ses conclusions sont assassines pour le maire et son équipe. Source : Médiacités, …2021/12/03, 2021-12-03 11:30:00
Le procès des sondages de l’Elysée rouvert, des réquisitions plus sévères contre Claude GuéantLa situation financière de l’ancien secrétaire général de l’Elysée a nécessité une nouvelle audience, au terme de laquelle le Parquet national financier a alourdi ses réquisitions, réclamant une peine d’un an de prison ferme. Le Parquet national financier avait initialement requis un an de prison, dont six mois avec sursis …2021/12/03, , , , , , 2021-12-03 09:34:00
Procès des élus de Roubaix : lourdes peines de prison pour le maire et son premier adjointDix-huit mois de prison, dont six avec sursis pour Max-André Pick ; six mois de prison avec sursis pour Guillaume Delbar… Lourdement condamnés pour escroquerie au fisc, les deux élus roubaisiens devraient faire appel. Et échapper dans l’immédiat à leurs peines d’inéligibilité. Max-André Pick, premier adjoint roubaisien et vice-président aux …2021/12/02, 2021-12-02 16:48:00
La justice révoque le sursis de Claude Guéant, le procès des sondages de l’Élysée rouvertLa justice vient de révoquer en partie le sursis et la liberté conditionnelle dont l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy avait bénéficié après sa condamnation dans le scandale des « primes » du ministère de l’intérieur. La combine lui avait permis, lorsqu’il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, de s’enrichir personnellement …2021/12/02, , , 2021-12-02 14:10:00
Affaire Ghosn : la cour d’appel de Paris refuse de constater la prescription des poursuites contre Rachida DatiLa cour d’appel de Paris a refusé aujourd’hui de constater la prescription des poursuites visant Rachida Dati dans l’enquête sur des contrats noués par une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan quand Carlos Ghosn en était le PDG, ont indiqué ses avocats à l’AFP. La chambre de l’instruction de la …2021/12/02, , , , , 2021-12-02 12:36:00
Procès en appel du Centre de gestion : Sandra Sinimalé et Thierry Vaïtilingom condamnés à 12 et 18 mois de prison avec sursisSandra Sinimalé et Thierry Vaïtilingom ont été condamnés respectivement à 12 et 18 mois de prison avec sursis, ce jeudi 2 décembre. Une peine d’inéligibilité de cinq ans a également été prononcée. Thierry Vaïtilingom devra verser 40 000 euros d’amende et Sandra Sinimalé, 30 000 euros d’amende. En première instance, …2021/12/02, , 2021-12-02 12:35:00
Déclaration d’intérêts : l’ancien haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye condamné à quatre mois de prison avec sursisL’ancien haut-commissaire chargé des retraites Jean-Paul Delevoye a été condamné, jeudi 2 décembre, à quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende, lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il n’a pas fait l’objet d’une peine d’inéligibilité, tandis que sa peine ne figurera …2021/12/02, , 2021-12-02 10:54:00
L’exploitant de l’aéroport de Vannes visé par deux plaintesSealar, filiale des CCI de Brest et Marseille qui a remporté la gestion de l’aéroport de Vannes, est visé par son concurrent Edeis. Ce dernier a déposé deux plaintes pour favoritisme et détournement de fonds publics. Edeis juge d’abord anormal que les deux CCI de Brest et Marseille, qui sont …2021/12/01, , , 2021-12-01 16:02:00
Affaire de corruption et de favoritisme présumés à EDF : une enquête aux ramifications multiplesLa justice enquête actuellement sur une affaire de corruption et de favoritisme présumés à propos de marchés passés par la société EDF Guyane. Deux cadres et des chefs d’entreprise sont concernés. Les magistrats de la JIRS de Fort-de-France, la Juridiction Interrégionale Spécialisée en charge de l’enquête soupçonnent des irrégularités lors …2021/12/01, 2021-12-01 09:27:00
Financement libyen : la Cour de cassation écarte tous les recours du camp SarkozyDans un arrêt rendu mercredi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l’association anti-corruption Sherpa, qui lui confère accès au dossier d’enquête et la possibilité de demander des actes. Cette décision est venue s’ajouter à des ordonnances, qui n’avaient pas été …2021/12/01, , , , , 2021-12-01 09:26:00
Détournement de fonds publics : l’enquête visant Samia Ghali classée sans suiteAu terme de son enquête préliminaire d’une particulière longueur, le PNF a finalement procédé au classement sans suite d’un dossier ouvert en mai 2016 pour détournement de fonds publics, corruption, favoritisme et blanchiment, comme l’a annoncé l’ancienne sénatrice. L’enquête avait été ouverte après l’envoi d’une lettre anonyme. Le PNF avait …2021/12/01, , 2021-12-01 09:25:00
L’ancien président LR de l’agglo de Montargis, Frank Supplisson condamné à 4 000 euros d’amendeFrank Supplisson, président LR de l’Agglo de Montargis entre 2018 et juillet 2020, est condamné pour prise illégale d’intérêts dans les affaires dites du « Bon Gîte » et du « Pain sur la planche ». Lors du procès, le procureur avait requis huit mois de prison avec sursis, une amende de 15.000 euros, …2021/12/01, , 2021-12-01 09:20:00
Conflits d’intérêts et trafics d’influence au sommet de l’UE : des juges et commissaires à l’éthique en tocEn tirant le fil de l’affaire Pinxten, Libération a mis au jour un véritable système de conflits d’intérêts et de trafic d’influence qui étend ses ramifications non seulement à la Commission, mais aussi à la CJUE, le temple du droit européen, qui implique pour l’essentiel des membres du PPE (Parti …2021/12/01, , 2021-12-01 08:13:00
Relaxe de Michel Moly dans l’affaire des marchés publics de CollioureL’ancien maire de Collioure, comme les trois autres salariés de la commune, ont été mis hors de cause par le tribunal correctionnel de Perpignan. Ils étaient poursuivis dans une affaire de délit de favoritisme et détournement de fonds publics portant sur différents marchés publics avec une société de communication entre …2021/11/30, 2021-11-30 12:07:00
Carrières de lumières : une filiale d’Engie jugée pour avoir dynamité le marché public aux Baux-de-ProvenceCulturespaces, filiale du groupe Engie dédiée à la gestion privée de musées ou monuments publics, est jugée pénalement à partir de ce mardi pour favoritisme, en tant que personne morale. Tout comme son président fondateur, Bruno Monnier, en tant que personne physique. Leur ordonnance de renvoi en correctionnelle précise que …2021/11/30, , , 2021-11-30 08:12:00
Soupçons de favoritisme et de détournement de fonds : le président du Département des Hautes-Alpes placé en garde à vueJean-Marie Bernard a été placé en garde à vue mardi 30 novembre au matin. Le président (Les Républicains) du Département des Hautes-Alpes est entendu par des enquêteurs de la Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. Assisté de son avocat Me Philippe Neveu, l’élu haut-alpin doit s’expliquer dans le …2021/11/30, , , 2021-11-30 08:10:00
Yann Bompard élu nouveau maire d’OrangeInéligible après sa condamnation, Jacques Bompard, maire d’Orange depuis 26 ans cède son fauteuil à son fils Yann Bompard, élu très largement ce mardi matin lors d’un conseil municipal extraordinaire. A la tête de la ville d’Orange depuis 26 ans, le fondateur de la Ligue du Sud a été frappé …2021/11/30, , , 2021-11-30 08:04:00
Procès Fillon : Un an de prison ferme requis en appel contre l’ancien Premier ministreLe parquet général a requis cinq ans d’emprisonnement dont un ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d’amende, à l’encontre de l’ancien Premier ministre. En première instance, l’ancien locataire de Matignon avait été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans d’emprisonnement dont deux ferme, 375.000 euros d’amende et …2021/11/29, , , , 2021-11-29 08:09:00
Le « Monsieur sécurité » du groupe LVMH écope de neuf mises en examenL’actuel directeur de la protection des actifs et des personnes de la multinationale LVMH, Laurent Marcadier, a été mis en examen, fin septembre, pour neuf délits présumés, dont l’atteinte à la vie privée, le trafic d’influence et la violation du secret professionnel, selon des informations obtenues par Mediapart. Il conteste …2021/11/29, , , , 2021-11-29 08:01:00
Val-d’Hazey : une enquête pour faux en écriture et prise illégale d’interêts au conseil municipalLe parquet d’Évreux a ouvert une enquête pour faux en écriture publique et prise illégale d’intérêts au conseil municipal du Val-d’Hazey (Eure). Les faits présumés ont été signalés à la justice par un conseiller municipal d’opposition et l’association Anticor 76. Source : France Bleu, 29/11/20212021/11/29, 2021-11-29 08:00:00
Paris 2024 : l’Agence française anti-corruption alerte sur des « risques d’atteinte à la probité » et « de conflits d’intérêts »Deux rapports de l’agence française anti-corruption (AFA) sur l’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024, et dont l’AFP a pris connaissance, pointent des « risques d’atteintes à la probité » et de « conflits d’intérêts ». Ces deux rapports initiaux livrés début 2021, sont consacrés au Comité d’organisation (Cojo) lui-même et à la Solideo, …2021/11/26, , , 2021-11-26 14:39:00
Fraudes à la tête de la Cour des comptes européennePrimes de logement pour des domiciles fictifs à Luxembourg, abus de notes de frais, missions non vérifiées… En dépit de multiples signaux d’alerte émanant notamment du Parlement européen, les Etats n’ont pas vu, ou voulu voir, qu’une partie des membres de la Cour qu’ils ont nommés, dont son président, seraient …2021/11/26, , , , 2021-11-26 14:26:00
Tours : La première adjointe et son mari poursuivis pour détournement de fondsLa première adjointe à la ville de Tours, Cathy Münsch-Masset (PS), est poursuivie pour recel d’ abus de confiance aggravé dans un dossier de détournement de fonds impliquant son mari. L’élue est soupçonnée d’avoir bénéficié de fonds détournés par son mari, dans le cadre de sa fonction de directeur de …2021/11/25, , 2021-11-25 14:35:00
Langoiran : le maire Jean-François Boras convoqué au tribunal de Bordeaux pour favoritismeÀ Langoiran (Gironde), le dossier « rénovation du presbytère pour un habitat partagé » met le feu aux poudres. Après une longue enquête de la police judiciaire de Bordeaux, le maire, Jean-François Boras, est soupçonné de « favoritisme » dans ce projet-là. Il doit comparaître en mai prochain au tribunal correctionnel de …2021/11/25, , 2021-11-25 13:56:00
Marseille : Jean-Noël Guérini va pouvoir rester sénateur en attendant son procès en appelCondamné à l’inéligibilité en mai, pour prise illégal d’intérêt, l’ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône conserve son mandat sénatorial. Mardi 23 novembre, le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de déchéance présentée par le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti. Source : France 3, 24/11/20212021/11/24, , 2021-11-24 14:28:00
Affaire des « enveloppes » à Acy-Romance : la brigade financière s’invite à la mairieSix mois après l’ouverture d’une enquête pour concussion et blanchiment, des policiers ont auditionné, ce mercredi, une demi-douzaine d’élus, d’agents et d’habitants, dont le maire du village. Ces auditions font suite aux enveloppes d’argent liquide remises par des agriculteurs à la mairie pendant trente ans. Source : L’Ardennais, 24/11/20212021/11/242021-11-24 14:27:00
Au procès Fillon en appel, l’Assemblée nationale réclame à nouveau un peu plus d’un million d’eurosAu procès en appel des époux Fillon, l’Assemblée nationale a réclamé, comme en première instance, le remboursement d’un peu plus d’un million d’euros si les emplois litigieux d’assistante parlementaire de Penelope Fillon étaient jugés fictifs. La somme correspond aux rémunérations perçues par Mme Fillon entre 1998 et 2013 augmentées des …2021/11/24, , , 2021-11-24 14:02:00
Orange : Stéphane Richard condamné pour complicité de détournement de fonds publicsLe PDG d’Orange, Stéphane Richard, a été condamné à un an de prison avec sursis et 50 000 d’euros d’amende mercredi par la Cour d’appel de Paris pour complicité de détournement de fonds publics dans le processus d’arbitrage du Crédit lyonnais à l’issue duquel Bernard Tapie avait reçu quelque 400 millions …2021/11/24, , , , , 2021-11-24 14:00:00
Arrangements fiscaux avec les pays arabes : le gouvernement français refuse de chiffrer les pertesLe gouvernement a refusé, vendredi 12 novembre, à l’Assemblée nationale, de procéder à la publication annuelle d’un rapport sur le manque à gagner pour les finances de l’État causé par les conventions fiscales que la France a passées avec plusieurs États étrangers. Il s’agit essentiellement de pays arabes (Arabie Saoudite, …2021/11/23, 2021-11-23 14:03:00
Paris : le parquet national financier saisi dans l’affaire MissikaAprès les rappels à l’ordre de la commission de déontologie de la Ville de Paris, le parquet national financier (PNF) a été saisi par l’élue (LFI) du XXe, Danielle Simonnet. Dans le viseur, les missions pour des groupes immobiliers privés effectuées par l’ex-adjoint d’Anne Hidalgo, chargé de l’urbanisme. Source : …2021/11/23, , , 2021-11-23 14:01:00
La note qui relance l’affaire KohlerLa Sfil, une discrète banque publique qui assure les financements des bateaux achetés en France par le groupe MSC, s’est réjouie en 2020 de bénéficier du « soutien » du secrétaire général de l’Élysée. Ce dernier a des liens familiaux avec les Aponte, les principaux actionnaires de MSC. Créée à …2021/11/23, , , , 2021-11-23 13:59:00
Marseille : Henri Jibrayel, ancien député socialiste, condamné pour détournement de fonds publicsJugé le 27 octobre dernier, le tribunal a condamné Henri Jibrayel, 70 ans, ce lundi à 12 mois de prison dont 6 mois avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et une forte amende. L’ancien député socialiste (2007-2017) des quartiers Nord de Marseille était accusé d’avoir utilisé des fonds publics pour jouer …2021/11/22, , , 2021-11-22 13:53:00
Guillaume Peltier met l’argent public au service de sa petite entreprise politiqueDans le Loir-et-Cher, loin de l’image de gendre idéal qu’il cultive sur les réseaux sociaux et plateaux télé, l’élu de 45 ans a mis en place un système, reposant sur de l’argent public, pour faire tourner des structures servant sa carrière personnelle, selon des documents consultés par Mediapart, recoupés par …2021/11/21, , 2021-11-21 08:14:00
Saint-Nazaire. Pas de mission « conflits d’intérêts » : l’opposition quitte le conseil municipalLa majorité a voté, vendredi 19 novembre, contre la création d’une mission d’information concernant les conflits d’intérêts, une demande de l’opposition faisant suite au signalement visant le maire. C’est l’opposition qui avait demandé une délibération pour la création d’une mission d’information et d’évaluation sur les « conflits d’intérêts : natures …2021/11/19, , , 2021-11-19 13:00:00
Peine d’inéligibilité confirmée pour Jacques Bompard, le maire d’Orange doit démissionnerLa cour de cassation a rejeté le pourvoi du maire d’Orange (Vaucluse), condamné à une peine d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. La condamnation va donc s’appliquer et Jacques Bompard devra céder sa place de maire. Les faits remontent à 2003. Le maire Ligue du Sud d’Orange accorde alors à sa …2021/11/18, , 2021-11-18 16:36:00
Nominations de procureurs : Éric Dupond-Moretti ose toutLe 3 novembre, la Direction des services judiciaires (DSJ) du ministère a adressé aux responsables de juridictions une note listant des projets de nominations de magistrats, nommée « transparence » dans le jargon judiciaire, et dont Mediapart a pris connaissance. Parmi les 21 magistrats qui ont candidaté au poste de …2021/11/18, , , , , 2021-11-18 16:32:00
Ile-de-France : la chambre régionale des comptes épingle la gestion Pécresse des lycéesDans un rapport présenté mercredi aux conseillers régionaux, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France épingle des défaillances dans la gestion des lycées, l’une des principales compétences des régions. La majorité de droite s’en tire même avec deux rappels au droit et sept recommandations de performance. Sur le fond de …2021/11/18, , , , , 2021-11-18 14:07:00
Affaire Squarcini-LVMH : l’ancien grand flic Charles Pellegrini mis en examenCharles Pellegrini, ancien policier reconverti dans le privé, a été mis en examen fin septembre pour « complicité et recel d’abus de confiance » au préjudice de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, aujourd’hui DGSI), selon les informations de Libération. Longtemps consultant extérieur pour LVMH, il est accusé d’avoir sollicité son …2021/11/18, , , 2021-11-18 13:50:00
En Normandie, le Rassemblement National visé par une enquête pénaleUne enquête préliminaire a été ouverte contre X, cet été, par le parquet de Rouen, des chefs de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics. Cette nouvelle procédure fait suite à la publication d’une enquête du Poulpe sur des soupçons d’une utilisation irrégulière des fonds publics mis à …2021/11/18, , 2021-11-18 11:43:00
Corruption dans le marché de l’eau : Veolia mis en cause, deux cadres mis en examenDeux cadres de l’entreprise OTV, filiale de Veolia spécialisée dans les infrastructures de traitement de l’eau pour les collectivités, ont été mis en examen, début octobre, par le juge d’instruction Nicolas Aubertin, qui enquête sur des soupçons de corruption dans des marchés importants du SIAAP, le service public de l’assainissement …2021/11/18, , , , , , , 2021-11-18 09:53:00
Jean-Louis Missika, ex-adjoint à l’urbanisme de Hidalgo, pris en flagrant délit de pantouflage dans l’immobilierJean-Louis Missika, artisan de la victoire d’Anne Hidalgo aux municipales, vient de démissionner d’une mission de conseil qu’il avait intégrée au sein du groupe Novaxia, lauréat de plusieurs appels à projets lancés par la mairie de Paris. Il avait été pris la main dans le sac par la conseillère de …2021/11/17, , , , , 2021-11-17 13:26:00
Vittel : une élue locale condamnée pour ses liens avec NestléLe tribunal de Nancy a condamné le 17 novembre Claudie Pruvost, ancienne conseillère départementale du canton de Vittel (Vosges), à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts, et l’association La Vigie de l’eau à 8 000 euros d’amende. Ces peines se situent …2021/11/17, , 2021-11-17 12:54:00
Loire : garde à vue d’une directrice d’hôpital, soupçonnée de détournementLa directrice d’un hôpital et d’un Ehpad du nord de la Loire, suspectée d’avoir détourné 250.000 euros, a été placée mardi en garde-à-vue à la gendarmerie de Roanne (Loire). Ouverte en février dernier par la brigade de recherche de Roanne (Loire) à la suite d’un signalement de l’Agence régionale de …2021/11/16, 2021-11-16 09:54:00
Soupçons de favoritisme et de détournements de fonds: Jean-Marie Bernard entendu le 30 novembre à MarseilleJean-Marie Bernard, président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, sera entendu par des enquêteurs le mardi 30 novembre prochain à Marseille, dans le cadre d’une double-enquête qui vise, à la fois le train de vie du président, mais également sa gestion du département. Le 8 mars 2019, la Chambre régionale des …2021/11/16, 2021-11-16 09:52:00
Cédric Cornet dans le collimateur de la justiceLe maire du Gosier et président de la Communauté d’agglomération de la Riviera du Levant est visé par une enquête préliminaire ouverte par la Parquet de Pointe-à-Pitre, pour des faits présumés de détournement de fonds publics. L’enquête a été confiée à la Direction zonale de police judiciaire. Source : La …2021/11/13, 2021-11-13 17:29:00
La cour de cassation donne raison à Alain Vogel-Singer, l’ancien maire de PézenasDans son jugement du 4 novembre 2021, la cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier rendu en octobre 2019. À l’époque, l’ancien maire de Pézenas avait été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’aménagement de la zone des Moulières à Pézenas. L’ancien …2021/11/12, 2021-11-12 14:27:00
Huit mois de prison avec sursis requis contre Frank Supplisson, l’ex-président LR de l’Agglo de MontargisFrank Supplisson, ancien président LR de l’Agglomération de Montargis, a comparu devant le tribunal correctionnel dans le cadre de deux affaires, l’une pour détournement de fonds public, l’autre pour prise illégale d’intérêt. Le procureur a réclamé 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d’interdiction de gestion. La première …2021/11/11, , , 2021-11-11 21:01:00
Une famille d’agriculteurs corses condamnée pour fraude aux aides européennesTrois membres d’une famille corse soupçonnés de fraudes aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC) ont été reconnus coupables d’escroquerie et condamnés mercredi à Bastia à des peines de 12 mois de prison dont six mois avec sursis. Ils étaient jugés pour le détournement présumé d’environ 750.000 euros …2021/11/10, 2021-11-10 09:38:00
Sondages de l’Elysée : le PNF requiert des amendes saléesLe PNF a requis deux ans de prison dont un ferme contre Patrick Buisson, l’éminence grise de Nicolas Sarkozy, dans le procès au tribunal correctionnel de Paris où l’ancien conseiller et quatre ex-proches de l’ex-locataire de l’Elysée comparaissent pour des soupçons de favoritisme ou de détournement de fonds publics. Car …2021/11/09, , , , , , , 2021-11-09 13:09:00
Le parquet de Paris enquête sur le groupe de Sanjeev GuptaLe parquet de Paris a annoncé lundi avoir ouvert une enquête sur des soupçons d’« abus de biens sociaux » et de « blanchiment d’argent » au sein de GFG Alliance, le conglomérat du magnat des matières premières Sanjeev Gupta. L’enquête s’inscrit dans le contexte d’investigations plus larges menées en Grande-Bretagne par le Serious …2021/11/08, , , 2021-11-08 15:04:00
A Bordeaux, l’opposition municipale saisit le procureur de la république dans l’affaire Pascale RouxLe groupe d’opposition municipale Bordeaux Ensemble présidé par l’ancien maire Nicolas Florian, a annoncé saisir le procureur de la république dans l’affaire Pascale Roux. La conseillère municipale, anciennement déléguée aux relations internationales, avait fait acheter par la mairie des œuvres d’art à un peintre, qui était son compagnon, pour un …2021/11/08, 2021-11-08 14:56:00
« Rafale Papers » : les « factures bidon » du système DassaultMediapart publie les fausses factures présumées qui ont permis à Dassault de verser au moins 7,5 millions d’euros de commissions occultes à un intermédiaire pour décrocher le mégacontrat des Rafale en Inde. Malgré ces documents, la police fédérale indienne a choisi d’enterrer l’affaire. Les enquêteurs du Central Bureau of Investigation …2021/11/072021-11-07 18:54:00
L’affaire des notes de frais, le procès de l’ancien maire d’Oloron Hervé Lucbéreilh au tribunal de PauL’ancien maire d’Oloron-Sainte-Marie, Hervé Lucbéreilh, doit être jugé au tribunal de Pau (lundi 8 et mardi 9 novembre 2021) dans l’affaire dite des notes de frais. Il est soupçonné de détournements de fonds publics et d’usage de faux. Son procès avait été reporté en mars dernier. À l’époque des faits, …2021/11/07, , 2021-11-07 10:41:00
Affaire Salamé : l’enquête transnationale bute sur le secret bancaire libanaisSelon les informations du Monde, les magistrats impliqués dans ce dossier commencent à se repérer dans le dédale de holdings, de comptes et de propriétés détenus par le patron de la BDL à travers l’Europe, dont la valeur est estimée à plusieurs centaines de millions de dollars. Mais le rôle-clé …2021/11/06, , 2021-11-06 17:05:00
Procès du classement des grands crus de Saint Émilion : Hubert de Boüard ne fera pas appel de sa condamnationHubert de Boüard ne fera pas appel de sa condamnation pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire du classement 2012 des grands crus de Saint Emilion. Le co-propriétaire du prestigieux Château Angélus va donc s’acquitter d’une amende de 60 000 euros, dont 20 000 euros avec sursis. Le tribunal correctionnel de Bordeaux avait …2021/11/05, , 2021-11-05 16:25:00
Soupçons de favoritisme sur la Fête des lumières de LyonLe scénographe Damien Fontaine, 46 ans, et son producteur, Sébastien Salvagnac, 53 ans, sont suspectés d’avoir substantiellement modifié leur projet pour remporter le lot réservé à l’animation de l’emblématique colline de Fourvière, en bénéficiant d’informations privilégiées. Les deux hommes pourraient être poursuivis pour « complicité ou recel de favoritisme », …2021/11/04, , , , 2021-11-04 18:15:00
Andhanouni Saïd, maire de Chirongui, placé en garde à vue avec une partie de son équipe municipaleSept personnes ont été placées en garde à vue dont le maire de la commune de Chirongui et un de ses adjoints, et 4 personnes sont entendus en audition libre. « Une enquête est en cours pour infraction à la probité notamment pour prise illégale d’intérêt, délit de favoritisme et détournement …2021/11/04, 2021-11-04 14:21:00
L’ex-maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains, définitivement condamnéeL’ex-maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains, est définitivement condamnée à huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics. La cour de cassation vient de rendre sa décision et rejette le recours de Maryse Joissains. Cet arrêt de la cour de cassation …2021/11/04, , 2021-11-04 14:16:00
La Cour de justice de la République refuse d’annuler la mise en examen d’Éric Dupond-MorettiLa Cour de justice de la République rejette le recours d’Éric Dupond-Moretti pour faire annuler sa mise en examen pour prise illégale d’intérêt. Le recours du ministre de la Justice a été rejeté, tout comme l’ensemble des requêtes formulées par ses avocats. Le ministre de la Justice est soupçonné d’avoir …2021/11/03, , , , 2021-11-03 17:23:00
Enquête du PNF : l’Elysée bientôt éclaboussé par l’affaire Veolia-Suez ?Une enquête préliminaire du Parquet national financier va s’intéresser au rôle joué par le secrétaire général de la présidence, Alexis Kohler, et le gendarme des marchés financiers dans l’opération de prise de contrôle du géant de l’eau par son concurrent. Elle fait suite à une plainte pénale déposée par les …2021/11/02, , , , , , , 2021-11-02 20:51:00
Affaire des sondages de l’Élysée : contraint de témoigner, Nicolas Sarkozy refuse de répondreAprès avoir refusé de se présenter à la barre, l’ancien président de la République est finalement venu au tribunal ce mardi 2 novembre lors du procès des sondages de l’Élysée. Car l’association Anticor, qui s’est portée partie civile dans ce dossier, a fait citer l’ancien Président. Dans un premier temps, …2021/11/02, , , , , , , , , 2021-11-02 20:49:00
Législatives 2012 : Claude Guéant va être jugé pour financement illicite de campagneDéjà visé dans l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, l’ancien ministre Claude Guéant sera jugé à Nanterre en février pour « financement illicite » de sa campagne législative de 2012. En cause : la diffusion à l’époque d’un tract en sa faveur par le …2021/11/01, , , , 2021-11-01 20:48:00
A Paris, le chantier controversé de la tour Triangle finalement lancé «d’ici la fin de l’année»Après moult polémiques et une enquête du Parquet national financier (PNF) pour « favoritisme », le chantier de la tour Triangle à Paris a de nouveau fait parler de lui ce lundi. Le groupe Unibail-Rodamco-Westfield (URW) fait savoir que qu’il allait être lancé «d’ici la fin de l’année», avec l’arrivée de l’assureur …2021/11/01, , , 2021-11-01 20:48:00
Relaxe de l’ex-maire UDI de Noisy-le-Sec : le parquet fait appelLe parquet de Bobigny a fait appel de la relaxe de Laurent Rivoire, qui était poursuivi pour « favoritisme », « prise illégale d’intérêt » et « trafic d’influence » pour son rôle comme PDG de l’office HLM de la commune. L’ancien directeur général de l’office et un consultant seront également rejugés. Lors de l’audience mi-septembre, …2021/10/30, , , 2021-10-30 20:45:00
FC Nantes. Soupçons de fraude fiscale : l’enquête visant Waldemar Kita confiée à un jugeSelon l’Agence France Presse, le parquet national financier (PNF) a ouvert une information judiciaire dans ce dossier portant sur des soupçons de fraude fiscale, de fraude fiscale aggravée et de blanchiment visant Waldemar Kita. L’information judiciaire pourrait déboucher sur une mise en examen. Le PNF avait confirmé en février 2019 …2021/10/29, , 2021-10-29 12:05:00
Soupçons de trafic d’influence sur l’OPA Veolia SuezLe parquet national financier (PNF) enquête depuis mi-juin suite à une plainte de plusieurs syndicats du groupe Suez, suspectant notamment le secrétaire général de l’Élysée et des responsables de Veolia et d’Engie de trafic d’influence autour de l’OPA de Veolia sur Suez, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire. Les …2021/10/29, , , , , , , , , , 2021-10-29 12:04:00
Détournement de fonds publics : 6 ans d’inéligibilité requis en appel contre l’ex-maire de MontaubanDéchue de tout mandat en février après sa condamnation pour détournement de fonds publics, Brigitte Barèges était rejugée à Toulouse, jeudi. Une peine plus lourde a été requise. Lors de ce second procès, relate l’AFP, le ministère public a été plus loin que la première condamnation, en demandant à l’encontre …2021/10/28, , 2021-10-28 12:01:00
Gard : l’ex maire de Pont-Saint-Esprit, Gilbert Baumet condamné à 6 mois de prison ferme pour favoritismeLa Cour d’Appel de Nîmes a condamné ce jeudi Gilbert Baumet à 6 mois de prison ferme pour favoritisme. La justice reproche à l’ancien maire de Pont-Saint-Esprit d’avoir signé deux contrats sans appel d’offres. La cour confirme l’arrêt prononcé en 2019 que l’homme politique gardois en retraite avait contesté devant …2021/10/28, 2021-10-28 11:59:00
Soupçons de favoritisme dans une commune près de LyonDes soupçons de favoritisme à Gleizé, dans le Rhône, près de Villefranche-sur-Saône au nord de Lyon. Selon Le Progrès, la commune aurait confié des missions de communication à une société dirigée par un membre de la famille du maire actuel Ghislain de Longevialle et de l’ancienne maire Élisabeth Lamure, sans …2021/10/28, , 2021-10-28 11:58:00
Charente-Maritime : non-lieu pour le maire d’Esnandes, Didier GeslinDidier Geslin qui était mis en examen pour une prise illégale d’intérêt en tant qu’élu public, dans une affaire d’urbanisme, vient de bénéficier d’un non-lieu. Une affaire qui a débuté le 29 septembre 2017, par le dépôt de plainte auprès du procureur de La République de La Rochelle des 4 …2021/10/28, 2021-10-28 11:56:00
Marseille : 18 mois de prison dont 6 avec sursis réclamés contre l’ancien député Henri JibrayelUne peine de 18 mois de prison, dont 6 avec sursis, a été réclamée ce matin par le procureur à l’encontre de l’ex-député (PS) des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel. Il se voyait reprocher l’utilisation à des fins personnelles de sommes qui lui auraient été versées à titre d’indemnités par l’Assemblée nationale. …2021/10/27, , 2021-10-27 18:20:00
Les débuts prudents du pôle parisien du Parquet européenDes débuts prudents, un nombre d’affaires hexagonales plus faible que prévu, mais une articulation entre niveau central et régional jugée satisfaisante. Plus de quatre mois après l’entrée en fonctions opérationnelles du Parquet européen, Dalloz Actualité revient sur les débuts du Parquet Européen. Rassemblant 22 pays, dont la France, le Parquet …2021/10/262021-10-26 15:21:00
Karine Le Marchand renonce aux 117 000 euros de subventions régionales pour sa maisonAprès les révélations de Marsactu, Karine Le Marchand ne percevra pas 117 000 euros du contribuable régional. Marsactu avait révélé vendredi 22 octobre ce financement aux contours flous. L’animatrice de M6 espérait rénover, avec le concours du contribuable, la bâtisse aixoise acquise pour 1,290 million d’euros. Karine Le Marchand exprimait …2021/10/26, , 2021-10-26 14:44:00
Hôtel grand luxe au château de Chantilly : le Parquet national financier ouvre une enquêteLe Parquet national financier enquête sur des soupçons de favoritisme. Il s’intéresse au projet avorté d’hôtel grand luxe dans le domaine du château de Chantilly (Oise). Cette enquête fait suite à l’arrivée de Didier Selles en tant que directeur de l’ancienne demeure des Condé début juillet. 15 jours plus tard, …2021/10/26, , , , 2021-10-26 14:14:00
Affaire du classement 2012 des grands crus de Saint-Émilion : Hubert de Boüard condamné et Philippe Castéja relaxé à BordeauxHubert de Boüard, copropriétaire du célèbre château Angélus, est reconnu coupable de prise illégale d’intérêt. En revanche, Philippe Castéja est relaxé par le tribunal correctionnel de Bordeaux. En 2012, “Angélus”, célèbre grand cru de St-Emilion, avait été promu de premier grand cru classé B, à premier grand cru classé A, …2021/10/25, , 2021-10-25 14:05:00
Le sénateur Yvon Collin condamné en appel à 2 ans de prison, dont 1 fermeLe sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (RDSE) a été condamné mercredi en appel à deux années d’emprisonnement, dont une avec sursis, dans une affaire de corruption remontant à 2010 et dépaysée à Lyon. La Cour a ainsi confirmé la condamnation prononcée en première instance contre l’élu, en novembre 2017. Comme …2021/10/24, , 2021-10-24 20:29:00
Affaire de Noisy-le-Sec Habitat : l’ancien maire Laurent Rivoire relaxé par la justiceLe conseiller municipal d’opposition (UDI) Laurent Rivoire était jugé pour délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence en tant que président de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat. Le tribunal l’a relaxé, allant à l’encontre du parquet, qui avait notamment requis trois ans de prison avec sursis mi-septembre. Source : …2021/10/22, , , 2021-10-22 18:15:00
Perquisitions dans l’affaire du député Jean-Jacques BrideyLes locaux de la société d’économie mixte de la ville de Fresnes ont été perquisitionnés, jeudi 21 octobre. Au cœur des investigations : les frais de bouche exorbitants que Jean-Jacques Bridey, ancien élu socialiste aujourd’hui membre de LREM, se faisait rembourser deux fois. Saisie par le Parquet national financier (PNF) …2021/10/22, , , , , 2021-10-22 17:53:00
Deux ans d’inéligibilité requis à nouveau contre Puta’i TaaeDepuis 2019, l’ancien maire de Papara, Puta’i Taae, est poursuivi en justice dans l’affaire de l’association Taatira ia ora Papara, pour détournement de fonds publics. Jugé coupable une première fois, en mai 2019 et condamné à 18 mois de prison avec sursis, 2 millions d’amende et à 2 ans d’inéligibilité, …2021/10/22, 2021-10-22 08:08:00
Au procès des sondages de l’Elysée, Claude Guéant est accablé par ses anciens subordonnésL’examen des faits de favoritisme dans la commande de sondages reprochés à Claude Guéant, alors secrétaire-général de l’Élysée, Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet (de 2007 à 2008), et Julien Vaulpré, conseiller technique opinion (de 2007 à 2011), donne l’occasion à ces deux derniers de charger leur ancien supérieur hiérarchique, tout …2021/10/22, , , , , , , , 2021-10-22 08:03:00
Détournement de fonds : le club de handball de Bourg-de-Péage en pleine tempêteLa maire de Bourg-de-Péage Nathalie Nieson a fait un signalement auprès du procureur de la République de Valence. « Une ou plusieurs personnes » auraient pris de l’argent dans les caisses du club. « Une somme importante mais moins de 100 000 euros » d’après le président Félix Chambost. Source : Le Dauphiné, 21/10/20212021/10/212021-10-21 17:53:00
Procès Seurot : la ville de Bruges réclame plusieurs millions d’euros à son ancien maire pour corruptionSeule partie civile au procès de Bernard Seurot, la ville de Bruges a réclamé ce lundi près de sept millions d’euros à son ancien maire et à cinq de ses co-prévenus, tous liés par « un pacte corruptif » et responsables d’une « dérive indiscutable » selon l’avocat de la commune. Dans cette affaire …2021/10/11, 2021-10-11 20:28:00
Visé par une nouvelle enquête, François Fillon fait appeler Richard FerrandL’ancien Premier ministre est visé par une enquête préliminaire pour «détournement de fonds», ouverte par le Parquet national financier. Face à ce péril judiciaire, il a fait appeler Richard Ferrand, « pour lui demander de faire respecter l’indépendance du Parlement, au nom de la séparation des pouvoirs », selon un de ses …2021/10/07, , , , 2021-10-07 20:26:00
Les sombres coulisses du Parquet national financierDeux magistrats du PNF, Patrice Amar et Ulrika Delaunay-Weiss, affirment avoir été « placardisés » alors qu’ils géraient des dossiers concernant Nicolas Sarkozy. Leur histoire, dont « Le Monde » dévoile des éléments inédits, trahit l’ampleur de la crise qui secoue cette institution depuis 2015. Source : Le Monde, 07/10/20212021/10/07, , , , 2021-10-07 20:26:00
Affaire des assistants : la députée MoDem Maud Gatel mise en examenL’élue, qui a repris le siège de Marielle de Sarnez à l’Assemblée nationale, a été mise en examen pour complicité de détournement de fonds publics. L’élue a en revanche été placée sous le statut de témoin assisté des chefs de recel de détournement de fonds publics. Présidente du Mouvement démocrate …2021/10/07, , , 2021-10-07 20:24:00
Nîmes : Favoritisme, Gilbert Baumet devant la cour d’appel pour réévaluer sa peineL’ancien ministre socialistes et ancien maire de Pont-Saint-Esprit a comparu jeudi 7 octobre pour une nouvelle audience devant la chambre des appels correctionnels dans une affaire de favoritisme sur l’absence d’appels d’offres. Il a obtenu de la Cour de Cassation un nouveau procès pour examiner sa peine. Il lui était …2021/10/07, , 2021-10-07 20:24:00
Toulouse : Un audit pointe des détournements au Comité des œuvres sociales de la mairieD’après un audit réalisé en mars 2017 par le cabinet Ernst &Young, et présenté fin 2018, une quinzaine de membres du Comité des œuvres sociales des agents de la ville de Toulouse (Cosat) ont profité de leur position pour faire allouer des aides financières à des proches sans respecter les …2021/10/07, 2021-10-07 20:23:00
Affaire de l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais: la cour d’appel reporte sa décision au 24 novembreLa cour d’appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l’affaire de l’arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, a reporté sa décision au 24 novembre en raison du décès dimanche de l’homme d’affaires. « Au vu du certificat de décès » de M. Tapie, la cour …2021/10/06, , , 2021-10-06 20:24:00
Orpea : enquête ouverte par le parquet national financier et perquisition au siègeLe groupe français de cliniques privées et de maisons de retraite est visé par une enquête préliminaire du parquet national financier portant sur la cession d’une maison de retraite en 2008. « En mars 2021, une perquisition a eu lieu au siège social d’Orpea, suivie par l’audition de certains collaborateurs du …2021/10/05, , , 2021-10-05 20:24:00
Justice : condamnée pour prise illégale d’intérêt, Valérie Bozzi va faire appelLa justice reproche à la maire de Grosseto-Prugna d’avoir usé de sa position d’élue pour permettre à la société de son conjoint, Sylvestre Ceccaldi, d’acquérir une paillotte à Porticcio. La maire et son conjoint, Sylvestre Ceccaldi, ont tous deux été condamnés à trois ans d’inéligibilité, quatre mois de prison avec …2021/10/05, , 2021-10-05 20:24:00
Pandora Papers : le compte aux Seychelles de Nicolas Perruchot, ancien député et ex-président du Loir-et-CherAncien maire de Blois, ancien député du Loir-et-Cher et président sortant du conseil départemental, Nicolas Perruchot a bénéficié en 2012 d’une société basée au Seychelles et gérée par un prête-nom. L’ex-élu fait déjà l’objet d’une enquête préliminaire pour des mouvements financiers suspects. Chantre de la moralisation de la vie publique, …2021/10/05, , 2021-10-05 20:23:00
« Pandora Papers » : le député Sylvain Maillard, l’archipel et les toupiesLe député LRM de Paris Sylvain Maillard Sylvain Maillard a été mêlé à un étrange commerce de contrefaçons de toupies Beyblade – des jouets avec lesquels les enfants organisent des « combats » dans les cours de récréation. Cette aventure a valu une condamnation judiciaire à l’un des associés de Sylvain Maillard. …2021/10/05, , 2021-10-05 18:47:00
Paradis fiscaux : en plein scandale des « Pandora papers » l’Union européenne retire les Seychelles de sa liste noireLa liste noire de l’Union européenne a retiré Anguilla, la Dominique et les Seychelles de sa liste de paradis fiscaux qui comprend désormais neuf territoires : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu. Cette décision a suscité la …2021/10/05, 2021-10-05 18:46:00
Thales : enquête pour des soupçons de « corruption » et de « trafic d’influence »Une enquête pour des soupçons de « corruption » et de « trafic d’influence » visant le groupe de technologie et de défense Thales a été ouverte fin 2020, a indiqué le PNF. L’enquête s’intéresse au transfert d’un ancien salarié de la multinationale française pour un poste à l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’un …2021/10/05, , 2021-10-05 11:00:00
Perpignan : la chambre régionale des comptes épingle la gestion « déficiente » du festival Electrobeach du BarcarèsLa chambre des comptes d’Occitanie publie un rapport accablant sur « Event Made In France », la société d’économie mixte (SEM) qui organise le festival Electrobeach depuis 2016, « en dehors de tout cadre contractuel formalisé ». La commune du Barcarès « supporte […] un risque quasi-exclusif en cas de difficulté financière. » Ce n’est pas …2021/10/05, , 2021-10-05 10:13:00
Ce que cache « l’escroquerie aggravée » reprochée au maire de RoubaixQuatorze personnes, dont le maire de Roubaix Guillaume Delbar et son 1er adjoint Max-André Pick, sont convoqués les 7 et 8 octobre au tribunal correctionnel de Lille. Au cœur des accusations : un système très sophistiqué de fraude fiscale en marge du financement d’activités politiques. La justice reproche aux prévenus …2021/10/05, , , 2021-10-05 09:47:00
“Pandora Papers” : sur les traces de Guy Forget aux Îles Vierges britanniquesPendant plusieurs années, l’actuel patron de Roland-Garros était le bénéficiaire d’une société basée aux Îles Vierges britanniques, Mainland Group Limited. Elle avait pour mission de « détenir des droits de propriété intellectuelle ». Quant aux actifs détenus par Mainland Group Limited, ils sont décrits comme des « droits de propriétés intellectuelles de divers …2021/10/04, , 2021-10-04 22:43:00
Indre-et-Loire : Soupçonné de corruption, un agent des impôts placé sous contrôle judiciaireUn agent des impôts d’Indre-et-Loire âgé de 40 ans, soupçonné de « violation du secret professionnel, de blanchiment, de concussion du service public et de travail dissimulé » a été placé en détention provisoire. La cour d’appel d’Orléans a finalement annulé la prolongation de sa détention et l’a placé sous contrôle judiciaire …2021/10/04, 2021-10-04 15:53:00
France : La cour d’appel reporte sa décision dans le dossier de l’arbitrage TapieLa cour d’appel de Paris a décidé de reporter « à brève échéance » sa décision dans l’affaire de l’arbitrage contesté en faveur de Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais autour de la vente de l’équipementier sportif Adidas en 1993, au lendemain de la mort de l’homme d’affaires. Le …2021/10/04, , , , 2021-10-04 15:52:00
Devoir de vigilance : le Sénat fait un cadeau aux entreprises contre l’avis d’Eric Dupond-MorettiLes sénateurs ont choisi d’accorder au tribunal de commerce la compétence de juger du devoir de vigilance des multinationales, lors de l’examen du projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire ». Alors que les tribunaux de commerce sont spécialisés dans le contentieux du droit des sociétés, et que les …2021/10/02, , 2021-10-02 16:52:00
La justice ouvre une enquête sur les éoliennes de la baie de Saint-BrieucLe Parquet national financier vient d’ouvrir une enquête préliminaire du chef de recel de délit d’atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés, relative à l’octroi du parc éolien de la baie de Saint-Brieuc au groupe espagnol Iberdrola. La décision fait suite à une plainte pénale déposé par le Comité …2021/10/02, , , 2021-10-02 16:31:00
Favoritisme : Jouaville et sa directrice de la communication renvoyés au pénalFrédérique Poncy-Kuhn, ancienne directrice de la communication, et Noël Jouaville, ex-directeur des services de Jean-Pierre Masseret quand celui-ci était président de la région Lorraine, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Metz, le 9 décembre 2021, pour s’expliquer sur le délit de favoritisme dans l’attribution de marchés publics passés en …2021/10/01, , , 2021-10-01 15:37:00
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Alexandre BenallaLe parquet a requis dix-huit mois de prison avec sursis à l’encontre de M. Benalla, ainsi qu’une interdiction d’exercer la fonction publique durant cinq ans et de détenir une arme durant dix ans et, enfin, d’une amende de 500 euros. Il demande sa condamnation pour les violentes interpellations du 1er …2021/09/30, , , 2021-09-30 23:37:00
Procès Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison fermeL’ancien président a été reconnu coupable du « financement illégal » de sa campagne présidentielle de 2012. La peine sera aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique. Il s’agit de la deuxième condamnation pour Nicolas Sarkozy : il avait été condamné le 1er mars à trois ans de prison …2021/09/30, , , , , 2021-09-30 15:32:00
Le Sénat restreint le champ de la « prise illégale d’intérêts »Profitant de l’examen de la loi « confiance dans l’institution judiciaire », la droite sénatoriale a fait passer un amendement assouplissant le délit de « prise illégale d’intérêts ». Présenté par les deux co-rapporteurs Les Républicains (LR), Agnès Canayer (Seine-Maritime) et Philippe Bonnecarrère (Tarn), le nouvel article vise notamment à …2021/09/30, , , , , , 2021-09-30 08:12:00
Fête des tuiles : le maire de Grenoble Eric Piolle renvoyé devant le tribunal correctionnelSoupçonné de favoritisme dans le cadre de l’organisation de la Fête des Tuiles, en 2015 et 2016, le maire EELV de Grenoble est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Valence. La Chambre régionale des Comptes avait pointé dès 2018 des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence concernant l’organisation …2021/09/28, , 2021-09-28 19:18:00
Corse : 6 mois de prison avec sursis requis contre Valérie Bozzi, maire de Grosseto-Prugna, pour prise illégale d’intérêtSix mois de prison avec sursis, 5000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité ont été requis mardi 28 septembre à Ajaccio contre Valérie Bozzi, maire (droite) de Grosseto-Prugna, pour prise illégale d’intérêt de la part d’un élu. Les mêmes réquisitions ont été faites devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio à l’encontre …2021/09/28, 2021-09-28 14:40:00
L’ex-sénateur Bansard, destitué en 2018, prépare son retour par la petite porteL’homme d’affaires Jean-Pierre Bansard, l’une des plus grosses fortunes de France, vient de retrouver un siège au Sénat à la faveur des élections des Français de l’étranger. Le scrutin a aussi été marqué par la lourde défaite de Ségolène Royal. L’élection de Jean-Pierre Bansard, l’une des plus grosses fortunes du …2021/09/27, , 2021-09-27 21:23:00
L’AFD hors de tout contrôleDisclose et Mediapart font une série de révélation sur l’Agence française d’aide au développement (AFD) : L’ADF finance à coups de milliards d’euros des projets opaques en Afrique. Pour ne pas avoir à dévoiler ses pratiques, l’organisme public s’abrite derrière le secret bancaire.Pendant huit ans, l’AFD a investi 25 millions …2021/09/27, , 2021-09-27 20:09:00
La Caisse des dépôts organise la privatisation de certains de ses actifs au profit de ses propres dirigeants : le cas de sa filiale EgisLa Caisse des dépôts a pris l’habitude d’organiser la privatisation de certains de ses actifs au profit de ses propres dirigeants. La cession de sa filiale Egis à un fonds spéculatif, Tikehau Capital, en est la dernière illustration. Cette entreprise, qui pourrait être un acteur important de la transition écologique, …2021/09/27, , 2021-09-27 20:09:00
Empêtré dans les affaires, le maire de Treillières contraint de démissionner du conseil communautaireAlain Royer a été contraint de démissionner de son poste de conseiller communautaire de la Communauté de communes d’Erdre-et-Gesvre. C’est le président la Communauté de communes d’Erdre-et-Gesvre (CCEG), Yvon Lerat, lui même élu de Treillières , qui l’annonce dans un communiqué. « En analysant l’impact produit sur la CCEG de …2021/09/27, 2021-09-27 13:55:00
Une enquête pour favoritisme contre Vinci classée sans suiteUne enquête pour « prise illégale d’intérêts et favoritisme » concernant l’attribution à l’entreprise de BTP par le conseil régional d’Île-de-France d’un marché de construction de deux lycées franciliens a été classée sans suite. Cette enquête, ouverte le 8 juillet 2019 par le parquet de Paris, avait été confiée à la Brigade …2021/09/27, , 2021-09-27 08:21:00
L’escroquerie à 5,8 millions d’euros d’aides Covid de « PA7 », l’influenceur français de DubaïPaul A., influenceur français de 24 ans, est soupçonné d’avoir détourné des millions d’euros du fonds de solidarité pour les entreprises, en utilisant sa notoriété sur les réseaux sociaux et à l’aide d’un montage audacieux. Expulsé de Dubaï, il a été mis en examen et écroué à Paris fin août. …2021/09/262021-09-26 23:10:00
Nice : Anticor 06 va saisir la justice après le rapport de l’agence anticorruption sur la CCIPour l’association Anticor06, la « gestion [de l’institution] laisserait apparaître de très possibles détournements de fonds publics, conflits d’intérêts, trafics d’influence, délits de favoritisme et non-respects de marchés publics ». Anticor06 annonce qu’elle « saisira dans les prochains jours le procureur de la République de Nice tout comme elle l’a …2021/09/26, 2021-09-26 20:05:00
Un ancien dirigeant du Centre national de la fonction publique territoriale de Limoges condamné pour trafic d’influenceUn ancien cadre dirigeant de la délégation limousine du Centre national de la fonction publique territoriale a été reconnu coupable vendredi 24 septembre par le tribunal correctionnel de Limoges. Il a été jugé en juin dernier pour « trafic d’influence passif, sollicitation ou acceptation d’avantage par une personne chargée d’une …2021/09/25, 2021-09-25 21:23:00
Election municipale partielle : Gilles Bourdouleix réélu maire à CholetLe maire de Cholet a été réélu vendredi pour un cinquième mandat, après l’annulation en juillet par le Conseil d’Etat du scrutin municipal de juin. Une nouvelle élection était organisée après l’annulation du scrutin municipal de juin par le Conseil d’Etat dans la deuxième ville de Maine-et-Loire (53 890 habitants). …2021/09/25, , 2021-09-25 20:07:00
Loi Sapin 2 et justice négociée : les ajustements proposés par les députés Gauvain et MarleixDans leur rapport d’information consacré à l’évaluation de l’impact de la loi Sapin 2, rendu le 7 juillet dernier au législateur, les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix formulent plusieurs propositions de nature à répondre aux questions que posent l’articulation entre la CJIP réservée aux personnes morales et les procédures …2021/09/24, 2021-09-24 11:09:00
Aix-en-Provence : Sophie Joissains élue maire, l’opposition quitte la séance du conseilLe conseil municipal d’Aix-en-Provence a élu maire l’ex-sénatrice (UDI) Sophie Joissains, seule candidate à la succession de sa mère Maryse Joissains-Masini (LR) ce vendredi 24 spetembre. Sophie Joissains, 51 ans, était l’unique candidate à l’élection du nouveau maire. Sénatrice UDI de 2008 à 2020, deuxième adjointe de sa mère depuis …2021/09/24, , , 2021-09-24 11:07:00
Qatar connection : La liste des cadeaux de l’émir à Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Michel PlatiniAprès l’attribution de la Coupe du monde de football 2022 à son pays, de nouveaux documents publiés par Blast indiquent que le prince héritier du Qatar aurait souhaité remercier le président de la République de l’époque pour son aide dans ce dossier, mais aussi pour le rachat du PSG. En …2021/09/24, , , 2021-09-24 11:02:00
Rodrigue Solitude, actionnaire de la Société Respire +, est en garde à vueUne garde à vue qui entre dans le cadre d’une enquête menée depuis plusieurs mois par la police judiciaire sur la société Respire Plus. Rodrigue Solitude est aussi l’ancien chef de cabinet du Président de Région, Ary Chalus. La Société Respire Plus, une société de fabrication de masques chirurgicaux installée …2021/09/23, 2021-09-23 11:05:00
Emplois fictifs au Centre de Gestion : Sandra Sinimalé et Thierry Vaitilingom devant la Cour d’appelSandra Sinimalé et Thierry Vaitilingom étaient à nouveau jugés pour détournement de fonds publics et recel de détournement de fonds publics dans l’affaire du CDG, Centre De Gestion. Leur procès en appel a lieu jeudi 23 septembre. La décision de la Cour d’appel sera rendue le 2 décembre. Le parquet …2021/09/23, , 2021-09-23 08:25:00
Incinérateur de Nice : une enquête pour « favoritisme » est ouverte, suite à un signalement de la métropole au procureur.Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, suite à un signalement de la métropole au procureur. Les marchés d’exploitation de l’incinérateur de Nice, baptisé Arianéo, et de son réseau de …2021/09/22, , , 2021-09-22 08:23:00
La Mézière (Ille-et-Vilaine) : cinq élus condamnés pour avoir attribué des terrains à leurs enfantsCinq élus de La Mézière, petite commune située au nord de Rennes, ont été reconnus coupables de prise illégale d’intérêts. Ils avaient accordé des terrains municipaux à leurs enfants, s’affranchissant de nombreuses règles dans l’attribution des lots. L’ancien maire a été condamné à huit mois de prison avec sursis, cinq …2021/09/212021-09-21 21:36:12
Prise illégale d’intérêts : Les avocats d’Eric Dupond-Moretti veulent faire annuler sa mise en examenLes avocats du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti ont déposé auprès de la Cour de justice de la République (CJR) une requête en nullité de sa mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » prononcée en juillet, a-t-on appris ce lundi de source judiciaire. Selon une source proche …2021/09/20, , 2021-09-20 08:19:00
Soupçons de détournements de fonds publics : François Fillon visé par une enquête sur un assistant parlementaireLe parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en 2017 concernant l’emploi de Maël Renouard, qui a reçu 38 000 euros brut versés par l’Assemblée nationale entre novembre 2013 et septembre 2015. L’écrivain avait eu pour unique mission d’aider le candidat à écrire son livre Faire, publié en …2021/09/17, , , 2021-09-17 22:39:12
Le groupe Lagardère perquisitionné par le parquet national financierSelon une information du Point, confirmée par l’AFP, le parquet national financier (PNF) a décidé de mener une perquisition au siège du groupe Lagardère à Paris, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en avril dernier. Cette dernière a été lancée sur un différend entre le groupe et son actionnaire, …2021/09/15, 2021-09-15 23:03:00
Nappe GTI de Vittel : le procès de Claudie Pruvost a démarré ce mercrediClaudie Pruvost, conseillère départementale des Vosges, avait alors été signalée au Parquet d’Épinal en 2016 par Anticor, pour une accusation de « conflit d’intérêts » dans la problématique de la nappe GTI à Vittel. À l’époque, Claudie Pruvost était présidente de la CLE (la Commission Locale de l’Eau), une association …2021/09/15, , 2021-09-15 08:04:00
Marchés publics : les entrepreneurs à la barre du tribunal aux côtés du maire de Noisy-le-SecCe mardi, Laurent Rivoire, ancien maire UDI de Noisy-le-Sec, comparaît devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Il est soupçonné d’avoir attribué de manière irrégulière des millions d’euros de marchés publics. Un contrat de « conseil en communication » à 90.000 euros, un marché de « suivi du plan stratégique du patrimoine » à 262.000 …2021/09/14, , , , 2021-09-14 23:06:00
L’Agence française anticorruption dégomme la chambre de commerce et d’industrie de NiceDans un rapport confidentiel consulté par Mediapart, l’Agence française anticorruption démonte les nombreux dysfonctionnements et l’absence de respect des procédures de la chambre de commerce et d’industrie de Nice : un cas d’atteinte à la probité supposée où le directeur de l’Institut de formation aéronautique géré par la chambre avait …2021/09/13, , 2021-09-13 23:06:00
Fin de l’instruction dans l’affaire des tableaux de Claude GuéantHuit ans après l’ouverture d’une information judiciaire pour corruption, trafic d’influence et abus de biens sociaux, en lien avec un possible soutien financier de la Libye à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, la juge Aude Buresi a décidé, le 21 juillet dernier, de faire le ménage dans …2021/09/13, , 2021-09-13 23:01:00
Prise illégale d’intérêts : des amendes pour le maire de Plougastel-Daoulas et ses adjointsAu tribunal de Brest (Finistère), Dominique Cap, le maire de Plougastel-Daoulas, accompagné de ses deux adjoints aux sports et aux finances, se sont présentés à leur audience de CRPC, « condamnation sur reconnaissance préalable de culpabilité », à la suite d’une infraction de « prise illégale d’intérêt ». Après un …2021/09/13, , 2021-09-13 23:01:00
Saint-Nazaire : le maire David Samzun épinglé par une enquête d’AnticorL’association Anticor annonce avoir effectué un double signalement au Procureur de la République concernant la mairie de Saint-Nazaire et la CARENE. L’association soupçonne le maire de prises illégales d’intérêt et de trafic d’influence à la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE. Anticor souligne notamment la participation de David Samzun, maire …2021/09/09, , 2021-09-09 22:49:00
Biens mal acquis : Rifaat al-Assad condamné en appel à quatre ans de prisonLa cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 9 septembre, la condamnation de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, à quatre ans d’emprisonnement pour s’être frauduleusement constitué en France un patrimoine évalué à 90 millions d’euros. L’ancien vice-président de Syrie, âgé de 84 ans et qui vit en …2021/09/09, 2021-09-09 11:33:00
Médoc : l’ancien maire du Temple et sa secrétaire de mairie face au tribunal correctionnelL’ancien maire et sa secrétaire de mairie sont poursuivis pour des faits de faux et usage de faux en écriture publique. Ils doivent comparaître devant le tribunal correctionnel jeudi 9 septembre. Une partie de son conseil municipal avait notamment reproché à l’édile d’avoir accordé certaines largesses à sa secrétaire de …2021/09/08, 2021-09-08 22:48:00
Cour d’appel d’Orléans : l’ex-président de l’université définitivement mis hors de cause ?Au terme d’un an et demi d’enquête menée par la PJ d’Orléans, le procureur de la République avait renvoyé Youssoufi Touré devant le tribunal correctionnel pour deux délits distincts. En premier lieu, de possibles détournements de fonds publics : le président de l’université était suspecté d’avoir accordé des avantages indus …2021/09/08, 2021-09-08 22:48:00
Enquête judiciaire sur le PGE du groupe GFG AllianceIl ne reste que deux usines sur trois dans le groupe GFG Alliance : Fonderie Alu et Alvance wheels, les roues de voitures. La fonderie Fonte a fermé ses portes le 31 juillet, mettant fin à 290 emplois. Ces dossiers sont percutés par une enquête judiciaire pour abus de biens …2021/09/08, 2021-09-08 22:47:00
« Dubaï papers » : première condamnation en France pour évasion fiscaleDeux dirigeants d’entreprise ont été condamnés à neuf mois de prison avec sursis et 80 000 euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale, première condamnation en France obtenue dans le cadre des « Dubaï papers ». Lors d’une audience mardi, le parquet national financier, qui représentait l’accusation, a indiqué que …2021/09/082021-09-08 11:42:00
Les auditions de Carlos Ghosn ont de quoi embarrasser Rachida DatiDans ses déclarations aux juges, auxquelles «Libération» a eu accès, l’ancien magnat de l’automobile réécrit l’histoire de sa chute et contredit les explications de Rachida Dati, mise en examen pour avoir perçu 900 000 euros du groupe automobile. Alors que Rachida Dati avait expliqué que Carlos Ghosn l’avait sollicitée pour …2021/09/08, , , 2021-09-08 11:41:00
Evasion fiscale : dix-huit mois de prison avec sursis pour le fondateur des éditions GlénatDix-huit mois de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende pour le fondateur et dirigeant historique des éditions Glénat. Ce mardi, Jacques Glénat a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits d’évasion fiscale révélés par les Panama Papers, un scandale qui avait éclaté au printemps …2021/09/07, , 2021-09-07 11:41:00
Nîmes : trafic d’influence et favoritisme, l’affaire Senim devrait être jugée en appel en février 2022Dans l’affaire Senim, les avocats de la défense et celui de la partie civile ont confirmé ce mardi 7 septembre avoir reçu une convocation pour une audience devant la cour d’appel de Nîmes qui pourrait se tenir les 8, 9 et 10 février 2022. Franck Proust, l’ancien président de la …2021/09/07, , , 2021-09-07 11:32:00
Les banques européennes profitent largement des paradis fiscaux pour réduire leurs impôtsL’étude, publiée lundi 6 septembre par l’Observatoire européen de la fiscalité, révèle que les principales banques européennes profitent largement des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts. Selon le document, 25 % des bénéfices dégagés par ces institutions financières sont comptabilisés dans des pays où le taux effectif d’imposition est inférieur …2021/09/062021-09-06 23:09:00
Marseille : Le Conseil constitutionnel saisi d’une demande de déchéance du mandat de Jean-Noël GuériniLe garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a saisi le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance du mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône, a indiqué la chancellerie à l’AFP. Condamné pour prise illégale d’intérêt le 28 mai par le tribunal correctionnel de Marseille à trois ans de prison dont 18 mois avec …2021/09/06, , 2021-09-06 23:05:00
« Enrichissement anormal », un an de prison requis contre Gaston FlosseLe parquet a requis lundi 6 septembre une peine d’un an de prison ferme et une amende de 45.000 euros – environ 5 400 000 cfp – contre Gaston Flosse, jugé à Paris pour « déclaration incomplète ou mensongère » de son patrimoine et de ses intérêts. À 90 ans, l’ancien sénateur …2021/09/06, , 2021-09-06 23:05:00
Le député LREM Mustapha Laabid démissionne, devançant la décision du conseil constitutionnelFigure du quartier du Blosne, à Rennes, le député La République en Marche (LREM) de la 1re circonscription d’Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid annonce sa démission, devançant la décision du conseil constitutionnel, saisi pour prononcer sa déchéance de mandat. Mustapha Laabid est pris depuis trois ans dans un feuilleton judiciaire qui s’achève …2021/09/06, , 2021-09-06 11:28:00
Conseil départemental de Haute-Garonne : Georges Méric épinglé pour sa légion de collaborateurs illégauxSelon un rapport confidentiel de l’Agence française anticorruption, le Conseil départemental de Haute-Garonne aurait employé 66 personnes réalisant des missions de collaborateurs de cabinet. Un nombre qui dépasse très largement le plafond légal fixé à… 10. La collectivité s’engage à « clarifier » la situation avant la fin de l’année. …2021/09/03, , 2021-09-03 17:11:00
JPMorgan paie 25 millions d’euros d’amende et évite un procès dans l’affaire de fraude fiscale d’ex-dirigeants de WendelLa banque JP Morgan a accepté jeudi 2 septembre de payer 25 millions d’euros d’amende via une transaction judiciaire pour clore les poursuites et éviter un procès dans l’affaire des soupçons de fraude fiscale d’ex-dirigeants de Wendel, une décision validée par le tribunal judiciaire de Paris. En signant cette convention …2021/09/02, 2021-09-02 23:31:00
Marseille : sursis et inéligibilité requis contre Karim Zéribi pour abus de confiance et abus de biens sociauxL’ex-député européen (EELV), élu marseillais (DVG) et chroniqueur sur RMC, Karim Zéribi est accusé d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance. En cause, ses interactions avec les deux associations qu’il a créées (Agir Pour la Citoyenneté et APC-Recrutement). Celles-ci étaient subventionnées par le conseil régional d’Ile-de-France et le conseil …2021/09/02, , 2021-09-02 23:10:00
Parc éolien en baie de Saint-Brieuc : le parquet national financier saisi pour recel de favoritismeLe Comité des pêches des Côtes-d’Armor a saisi le parquet national financier pour recel de favoritisme dans l’attribution du marché public du parc éolien en baie de Saint-Brieuc à Ailes Marines. L’entreprise avait été choisie en 2012 par les ministres de l’Ecologie et de l’Industrie. Les avocats rappellent qu’en avril …2021/09/02, , , , 2021-09-02 14:09:00
Maryse Joissains, la maire d’Aix-en-Provence, démissionneL’élue LR des Bouches-du-Rhône a décidé ce mercredi de quitter la fonction qu’elle occupait depuis 2001, officiellement pour « raison de santé ». Mais elle attend aussi une décision de justice après une condamnation pour « prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics ». En décembre dernier, Maryse Joissains a été condamnée par …2021/09/01, , 2021-09-01 23:15:00
Nicole Ithurria, adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz, soupçonnée de détournement de fonds dans une polycliniqueNicole Ithurria, adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) en charge des finances publiques, a été contrainte à la démission pour des soupçons de malversations financières, a révélé dimanche le groupe Ramdam 64-40. Une information confirmée par le quotidien Sud-Ouest qui précise que l’élue a été licenciée en juin dernier de …2021/09/01, 2021-09-01 20:46:00
La Commission ne contrôlera pas l’accès du lobbying malgré la pression croissante des grandes entreprises technologiquesLa Commission européenne affirme ne pas contrôler quels groupes de pression lui demandent des réunions communes ni à quelle fréquence celles-ci sont demandées. Ce commentaire fait suite à la publication, ce mardi 31 août, d’une étude conjointe du Corporate Europe Observatory et de LobbyControl, qui indique que les fonctionnaires de …2021/08/31, , 2021-08-31 21:21:00
François Grosdidier, le maire de Metz, renvoyé devant un tribunal correctionnelLa chambre de l’instruction de Nancy décide ce mardi de renvoyer le maire (LR) de Metz, François Grosdidier, devant le tribunal correctionnel d’Epinal (Vosges). Il sera jugé pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. En février 2013, Philippe Mousnier, ancien adversaire politique de François Grosdidier, avait déposé plainte …2021/08/31, , 2021-08-31 17:57:00
L’ex-patron du renseignement Bernard Squarcini, soupçonné d’avoir surveillé François Ruffin, de nouveau mis en examenL’ex-patron du renseignement Bernard Squarcini, poursuivi depuis 2016 dans une enquête sur ses activités dans le privé, a fait l’objet de trois nouvelles mises en examen le 28 juin. Bernard Squarcini a été mis en examen pour complicité « d’atteinte à la vie privée », « d’exercice illégal de professions réglementées relevant des …2021/08/31, , 2021-08-31 10:11:00
Escroqueries, fraudes aux prestations… Le désarroi de la justice face à la délinquance économique et financièreA Lille, juge d’instruction, magistrat du parquet et enquêteurs de la police judiciaire chargés des escroqueries et fraudes les plus complexes partagent le même constat sur les difficultés à exercer leur métier. Le monde donne la parole à une juge d’instruction, une vice-procureure, un commandant de la police judiciaire (PJ) …2021/08/282021-08-28 09:58:00
L’élue nord-iséroise Magali Guillot a “oublié” de remplir sa déclaration d’intérêtsLa maire de Saint-André-le-Gaz n’a pas rempli sa déclaration d’intérêts. Elle a plus d’un an de retard. Une nouvelle affaire après les soupçons d’abus de confiance dans l’Ehpad de sa commune, où elle a été mise à pied durant l’été. L’élue nord-iséroise entre dans le cercle très restreint des élus …2021/08/26, , 2021-08-26 10:11:00
Inquiétudes autour d’une possible extension du secret professionnel des avocatsLes députés ont voté à l’unanimité un amendement qui étend la protection du secret professionnel aux activités de conseil. L’administration fiscale et la justice craignent que l’efficacité des perquisitions pour démontrer des infractions fiscales ou du blanchiment ne soit mise à mal. Eric Dupond-Moretti, n’a pas manifesté, lors du vote, …2021/08/24, , 2021-08-24 13:31:00
Jean-Marc Forneri, grand banquier d’affaires et patron du port de Marseille, fraudait le fiscJean-Marc Forneri, grand banquier d’affaires et patron du grand port maritime de Marseille, est décédé brutalement à l’âge de 61 ans, le 28 décembre 2020. Il a échappé au procès qui l’attendait pour fraude fiscale et blanchiment. Ce volet sombre de la vie du brillant énarque, inspecteur des finances passé …2021/08/202021-08-20 14:38:00
Cholet : perquisitions à la mairie dans le cadre d’enquêtes préliminairesLe maire de Cholet, Gilles Bourdouleix est dans le viseur de la justice. Il est soupçonné, à la suite d’une plainte de l’association Anticor, d’éventuelles irrégularités sur les indemnités de fonction des élus. La police judiciaire d’Angers a perquisitionné la mairie ce mercredi 18 août. Anticor a saisi le procureur …2021/08/19, 2021-08-19 14:01:00
L’impôt minuscule (encore) payé par Google en France l’an passéLe moteur de recherche américain n’a payé que 20,5 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices en France l’an dernier, dix fois moins que ce qu’il aurait dû payer s’il déclarait au fisc français ses revenus effectivement générés dans l’Hexagone. Cela grâce au montage d’optimisation fiscale qui lui permet de déclarer …2021/08/182021-08-18 15:30:00
Le n°1 de la Banque du Liban interrogé sur le détournement de fonds publics et l’évasion fiscaleLe n°1 de la banque centrale du Liban est interrogé par la justice. Selon cette source, le procureur adjoint auprès de la Cour de cassation, Jean Tannous, « a interrogé Riad Salamé pendant trois heures et 15 minutes », alors qu’une enquête a été ouverte sur sa fortune il y a plus …2021/08/05, 2021-08-05 20:41:00
« Bien mal acquis » des Bongo : BNP Paribas admet des « carences » mais pas d’« infraction »La BNP Paribas, mise en examen le 11 mai pour le blanchiment d’« au moins 35 millions d’euros » avec lesquels la famille Bongo s’est acquis villas et hôtels particuliers en France, a reconnu des « carences » mais contesté tout « dessein frauduleux », selon son interrogatoire devant le juge. Face au magistrat …2021/08/01, , 2021-08-01 20:34:00
« Biens mal acquis » : la chasse aux détournements de fonds en quatre questionsJeudi 29 juillet, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation du vice-président de Guinée Equatoriale, Teodorin Obiang. Accusé de détournement de fonds, il s’était constitué un important patrimoine en France sur une période de 14 ans. La Guinée Equatoriale serait donc le premier pays à bénéficier de la loi …2021/07/292021-07-29 20:33:00
Déclarations de patrimoine : Alain Griset, Bernard Brochand, Alfred Marie-Jeanne et Gaston Flosse cités à comparaîtreQuatre personnalités ou ex-personnalités politiques doivent comparaître le 8 septembre prochain pour des omissions sur leurs déclarations de patrimoine. Parmi celles-ci, Alfred Marie-Jeanne, 84 ans, l’ancien président de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), récemment battu aux dernières élections. L’ancien député doit lui être jugé pour sa « déclaration incomplète ou …2021/07/29, , , , , , , 2021-07-29 20:30:00
Affaire Renault-Nissan : mise en examen de Rachida Dati pour « corruption passive »L’ancienne ministre de la Justice Rachida Dati vient d’être mise en examen pour « corruption passive », « trafic d’influence » et « recel d’abus de pouvoir », mardi 27 juillet. Selon les informations du Canard Enchaîné confirmées par franceinfo, l’ex-Garde des Sceaux, alors élue députée au parlement européen, aurait …2021/07/27, , , , 2021-07-27 20:21:00
Saint-Victoret : Anticor saisit le procureur d’une nouvelle cession immobilièreLe 15 juillet 2021, Anticor a transmis un signalement au procureur de la République d’Aix-en-Provence concernant une cession immobilière à Saint-Victoret. Le 17 juin 2020, le Conseil municipal de Saint-Victoret a approuvé la vente d’un bien immobilier au montant de 91 000€ à la SCI Myriam, société gérée par les …2021/07/27, , 2021-07-27 14:59:00
MACTe : Le contrat de Laurella Rinçon officiellement résiliéLe Conseil d’administration du Centre caribéen d’expressions et de mémoire de la Traite et de l’Esclavage a voté la fin anticipée du contrat de Laurella Rinçon, en tant que Directrice générale de l’EPCC Mémorial ACTe et la résiliation de son contrat. Pour rappel, Laurella Rinçon, ne possédant pas de permis …2021/07/26, 2021-07-26 20:19:00
Affaire des assistants parlementaires : l’eurodéputé RN Jean-François Jalkh mis en examenL’eurodéputé Jean-François Jalkh, juriste du Rassemblement national, a été mis en examen le 6 juillet pour « détournement de fonds publics » dans l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires du parti de Marine Le Pen, a appris l’AFP lundi 26 juillet de source judiciaire. Source : Ouest France, 26/07/20212021/07/26, , 2021-07-26 20:19:00
Soupçons de conflit d’intérêts sur le rachat de l’Hôtel-Dieu du CreusotLe rachat des bâtiments de la Fondation de l’Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire) par la Ville en 2012 s’est-il fait dans les règles ? Le procureur de la République de Chalon-sur-Saône a ouvert une enquête après un signalement de l’antenne locale de l’association anticorruption Anticor. Celle-ci soupçonne une prise illégale d’intérêts …2021/07/26, , 2021-07-26 19:45:00
Affaire du port de Golfe-Juan : le faux pas d’un avocat d’AnticorL’association Anticor, partie civile dans une instruction judiciaire en cours au Parquet national financier concernant le port de Vallauris-Golfe-Juan, sur la Côte d’Azur, a dessaisi son avocat niçois chargé du dossier, Patrick Rizzo, afin d’éviter un conflit d’intérêts. Patrick Rizzo a en effet depuis plusieurs années pour collaborateur l’avocat Kevin …2021/07/24, 2021-07-24 19:42:00
Le PNF lance une information judiciaire sur LagardèreLe parquet national financier a ouvert en avril une information judiciaire pour des soupçons d’achat de vote, d’abus de biens sociaux, de comptes inexacts et d’information fausse ou trompeuse dans l’affaire qui a opposé le groupe Lagardère au fonds Amber Capital. L’ouverture de cette information judiciaire, révélée par Le Monde, …2021/07/24, , 2021-07-24 19:41:00
La gestion des ports de Menton par le maire Jean-Claude Guibal visée par la justiceLa justice s’intéresse à la gestion des ports de Menton par le maire de la ville, Jean-Claude Guibal. Plusieurs perquisitions, dont une au domicile du maire, ont été réalisées mercredi 21 juillet. Il est reproché à Jean-Claude Guibal d’avoir « prolongé de vingt ans la délégation de service public (DSP) …2021/07/21, , 2021-07-21 12:42:00
Soupçons de détournements de fonds à Paris-VIII : Anticor soutient le « lanceur d’alerte » de l’universitéL’association de lutte anticorruption s’est constituée partie civile dans la plainte déposée par un agent de la faculté de Saint-Denis, qui a dénoncé de supposées malversations internes (remboursements injustifiés de frais de transport, déplacements financés pour assister à une conférence qui n’a en fait jamais eu lieu, dépassement de frais …2021/07/18, 2021-07-18 19:55:00
Eric Dupond-Moretti mis en examen pour « prise illégale d’intérêts »A l’issue d’une audition de près de six heures, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a été mis en examen, vendredi 16 juillet, pour « prise illégale d’intérêts ». Une première pour un garde des sceaux. Il avait été convoqué par la commission d’instruction de la Cour de justice …2021/07/17, , , , , , , , 2021-07-17 23:14:00
Détournement de fonds publics : appel du parquet après la relaxe de Paul GiacobbiPaul Giacobbi, ex-président du conseil exécutif de Corse, n’en a pas encore fini avec la justice : le parquet de Bastia a interjeté appel dans deux dossiers de détournements de fonds publics ou tentative de détournements pour lesquels il avait été relaxé début juillet. « Le parquet souhaite une seconde analyse des …2021/07/172021-07-17 23:14:00
Emplois au cabinet de Didier Robert : une enquête judiciaire ouverteSelon le Journal de l’île de La Réunion (JIR), une enquête judiciaire est ouverte dans l’affaire des emplois au cabinet de Didier Robert lorsque celui-ci était président du Conseil régional. La chambre régionale des comptes avait déjà épinglé Didier Robert pour des embauches supposées illégales au cabinet. 22 collaborateurs seraient …2021/07/16, 2021-07-16 23:12:00
Affaires Pélican et aide au fourrage : le parquet de Bastia fait appelLe procureur de la République de Bastia a fait appel de la décision rendue dans les deux dossiers dits « Pélican » et des aides au fourrage. Jugés pour détournement de fonds publics, Paul Giacobbi et Thierry Gamba-Martini avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Bastia le 6 juillet. Dans celle …2021/07/16, , 2021-07-16 23:11:00
Covid-19: Moderna accusé d’optimisation fiscale en Suisse et au DelawareUn des contrats passés entre le laboratoire et la Commission européenne a fuité en avril dernier, montrant que Moderna utilise une filiale suisse pour la transaction sur les vaccins. De la même façon, la plupart des brevets ont été déposés au Delaware, Etat américain considéré par certains observateurs comme un …2021/07/16, 2021-07-16 15:49:00
Corruption en Asie centrale: Systra paie 7,5 millions d’euros d’amende pour éviter des poursuitesSystra, filiale de la RATP et de la SNCF spécialisée dans les transports, a accepté mardi de payer 7,5 millions d’euros d’amende via une transaction judiciaire (Cjip) pour écarter tout procès pour des accusations de corruption en Azerbaïdjan et en Ouzbékistan, une décision validée par le tribunal judiciaire de Paris. …2021/07/13, , , 2021-07-13 20:05:00
Affaire Lafarge : une note prouve que l’Etat était informé des versements d’argent à DaechL’Etat, à travers la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), était bien au courant des conditions dans lesquelles Lafarge maintenait son activité en Syrie en territoire en partie occupé par l’Etat islamique (EI). Le document que révèle Libération, émane de la direction de la stratégie de ce service de …2021/07/13, , , , , , 2021-07-13 19:59:00
Masques : le contrat en or d’Yves JégoPendant la pénurie de masques, l’ancien vice-président centriste de l’Assemblée nationale (2018) et ministre de Nicolas Sarkozy (2008-2009) Yves Jégo a fait jouer son carnet d’adresses pour mettre en relation un importateur avec des collectivités territoriales. Au passage, il a encaissé plus de 100 000 euros de commissions, selon Mediapart. La mission …2021/07/13, , , 2021-07-13 14:13:00
Juge et partie dans une opération immobilière, le maire de La Plagne définitivement condamnéLe 29 avril dernier, la cour d’appel de Lyon a définitivement entériné l’illégalité de la cession de parcelles par la commune de La Plagne-Tarentaise à un promoteur. Jean-Luc Boch, qui a préparé la décision et l’a présentée lors d’une séance du conseil municipal qu’il présidait, savait en effet qu’il allait bénéficier de …2021/07/13, , 2021-07-13 14:08:00
L’ancien régisseur de Vred condamné pour détournement de fonds publicsUn ex-employé de la mairie de Vred comparaissait ce mardi pour détournement de fonds publics suite à la plainte de l’avocat de la municipalité. Il a été condamné par le tribunal de grande instance de Douai à deux ans de prison avec sursis simple, entre autres, pour détournement de fonds …2021/07/132021-07-13 13:45:00
Près d’Ancenis, le maire de Vair-sur-Loire poursuivi en justice pour « délit de favoritisme »Le parquet de Nantes a décidé de poursuivre le maire de Vair-sur-Loire, Éric Lucas, pour délit de favoritisme. Cette action porte sur trois dossiers : des travaux sans mise en concurrence dans un cas, une tentative d’attribution de travaux de voirie au profit d’une entreprise particulière, et l’achat d’un camion …2021/07/12, 2021-07-12 20:06:00
Gestion de la commune de Mantes-la-Jolie : Anticor saisit la justiceAnticor a transmis un signalement à la procureure de la République de Versailles faisant suite au rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Mantes-la-Jolie. Sont pointés : « Six emplois communaux sans service rendu », la rémunération du directeur général des services qui …2021/07/12, 2021-07-12 14:32:00
Dominique Cap, maire de Plougastel, poursuivi pour prise illégale d’intérêtDominique Cap, maire de Plougastel et vice-président de Brest métropole (BM), deux de ses adjoints et le maire de Bohars, Armel Gourvil, sont poursuivis pour prise illégale d’intérêt suite à une plainte d’Anticor en février 2020. Ils faisaient partie d’une association, le Comité d’organisation d’événements cyclistes nationaux (COECyN), chargée de …2021/07/12, , , 2021-07-12 14:05:00
Soupçons de prise illégale d’intérêts d’Eric Dupond-Moretti : deux députés démissionnent de la Cour de justice de la RépubliqueLa députée LREM Naïma Moutchou et le député LR Antoine Savignat disent refuser de prendre part à un « semblant de justice », avec la prochaine convocation d’Eric Dupond-Moretti en vue d’une mise en examen. Soupçonné de conflit d’intérêt, le garde des Sceaux est en effet convoqué vendredi 16 juillet devant la …2021/07/12, , , , 2021-07-12 14:04:00
AFA, HATVP… La guerre des agences anticorruption est relancéeDans un rapport publié aujourd’hui, les députés Olivier Marleix (LR) et Raphaël Gauvain (LREM) font le bilan de la loi Sapin II, votée fin 2016. Ils militent pour le démantèlement de l’Agence français anticorruption (AFA), pilotée par Charles Duchaine depuis sa création en 2017. Elle se verrait ainsi déposséder de …2021/07/07, , , , , 2021-07-07 13:43:00
Kader Arif, ancien secrétaire d’Etat de Hollande, sera jugé par la Cour de justice de la République pour des soupçons de favoritismeL’ancien secrétaire d’Etat et proche de l’ancien président François Hollande, Kader Arif, sera jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme en 2014, au profit d’une société gérée par son frère dans un marché public, a appris l’Agence France-Presse (AFP), mercredi 7 juillet, …2021/07/07, , , , 2021-07-07 13:40:00
Corruption à la fac de médecine Lyon Sud : le directeur administratif écrouéLe directeur administratif de la faculté de médecine et de maïeutique de Lyon Sud a été mis en examen et placé en détention provisoire le 2 juillet 2021. Selon les premiers éléments de l’enquête, il aurait reçu des pots-de-vin de ses fournisseurs, en échange de marchés ou de travaux non …2021/07/072021-07-07 13:35:00
La justice financière menacée d’asphyxieDeux ans après avoir pointé les ratés de la lutte contre la délinquance financière, les députés Jacques Maire (LREM) et Ugo Bernalicis (LFI) publient aujourd’hui un nouveau rapport de suivi sur le sujet. Sur les 25 propositions faites à l’époque au gouvernement, seules cinq ont été pleinement appliquées. A l’inverse, …2021/07/06, , 2021-07-06 15:00:00
Détournement de fonds publics : Paul Giacobbi, ancien président du conseil exécutif de Corse, relaxéL’ancien président du conseil exécutif de Corse a été relaxé par le tribunal correctionnel de Bastia ce mardi dans le dossier des aides au fourrage et de l’affrètement du navire Pelican. Un dossier en deux volets, l’un concernant la mise en place d’un dispositif d’aide au fourrage « en dehors …2021/07/06, , , 2021-07-06 13:33:00
Sondages de l’Élysée: Guéant et d’ex-proches de Sarkozy seront jugés à l’automneLe procès de l’ancien secrétaire général Claude Guéant, l’ex-conseiller Patrick Buisson et quatre autres personnes dans l’affaire des sondages de l’Élysée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été fixé à cet automne, a appris l’AFP mardi 6 juillet de source judiciaire. Le procès doit avoir lieu du 18 octobre …2021/07/06, , , , , , 2021-07-06 13:28:00
Hélicoptères des forces spéciales: l’affaire de favoritisme qui plombe les arméesA l’issue d’une enquête de trois ans menée par la Section de recherche (SR) de Paris de la gendarmerie nationale, et pilotée par le parquet national financier (PNF), la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné le 29 juin deux officiers et un ancien général de l’armée de …2021/07/06, , , , 2021-07-06 13:27:00
Franck Proust relaxé par le tribunal correctionnel de Nîmes dans l’affaire de la SenimTrafic d’influence et favoritisme sur fond de ventes de terrains et de travaux réalisés sans appels d’offres. Ce sont les faits qui étaient reprochés contre Franck Proust, actuel président de Nîmes Métropole dans l’affaire de la Senim, entreprise d’économie mixte dont il était à la tête au début des années …2021/07/06, , 2021-07-06 13:23:00
Soupçons de prise illégale d’intérêts : Eric Dupond-Moretti convoqué devant les juges le 16 juilletLe ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, est convoqué le 16 juillet, devant les juges de la Cour de Justice de la République, en vue d’une mise en examen pour “prise illégale d’intérêts”. Une enquête est ouverte depuis le mois de janvier. Il est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions …2021/07/05, , , 2021-07-05 13:27:00
Éric Woerth mis en examen dans le cadre de l’affaire Tapie pour concussionLe député LR de l’Oise Éric Woerth a été mis en examen vendredi 2 juillet 2021 pour concussion. Selon une information du journal Le Parisien, confirmée par l’AFP, Éric Woerth a été mis en examen dans l’enquête concernant le « coup de pouce fiscal accordé à Bernard Tapie ». Le député les …2021/07/05, , , , 2021-07-05 13:26:00
Notes de frais « injustifiées », prêts « douteux » et documents « falsifiés » : un rapport de la Région met en difficulté Stephan BlondelUn signalement de la Région Sud-Paca au procureur de la République de Gap vise le directeur de la plateforme Initiative Nord Hautes-Alpes (INHA) Stephan Blondel, selon BFM Dici. Un rapport de l’Inspection générale de la Région se serait penché sur la gestion du directeur de l’antenne nord du département de …2021/07/03, , 2021-07-03 13:33:00
Bagnolet : condamnation de Karamoko Sissoko, ancien conseiller municipal qui promettait des logements contre de l’argentKaramoko Sissoko, 39 ans, était jugé pour avoir accepté de l’argent de deux femmes – prévenues elles aussi – contre des demandes de logements. Des faits de « trafic d’influence » et de « corruption » pour lesquels il a été condamné à 8 mois de prison ferme, à effectuer à domicile sous surveillance …2021/07/02, 2021-07-02 23:16:00
« Rafale Papers » : la justice ouvre une enquête, un nouveau cadeau de Dassault découvertSelon Mediapart, une information judiciaire pour « corruption » et « favoritisme » a enfin été ouverte sur la vente des Rafale à l’Inde. Mediapart révèle aussi que Dassault a fait une énorme faveur financière à son partenaire local Anil Ambani, très proche du premier ministre indien : Au total, …2021/07/02, 2021-07-02 22:58:00
Le consortium des maîtres de la Corse dans la tourmente judiciaireDouze personnes, dont plusieurs chefs d’entreprise membres du conseil d’administration de Corsica Maritima Holding (CM Holding), le consortium qui domine l’économie corse, ont été entendus en garde à vue par la police judiciaire, mardi 29 et mercredi 30 juin, dans le cadre d’une instruction judiciaire ouverte en février 2021 par …2021/07/02, , , , , 2021-07-02 13:09:00
Ventes de Rafale à l’Inde : un juge d’instruction saisi des soupçons de corruptionUn juge d’instruction parisien a été saisi le 14 juin des soupçons de « corruption » autour de la vente en 2016 de 36 avions Rafale à l’Inde, a indiqué vendredi à l’AFP le Parquet national financier, confirmant une information de Mediapart. Source : BFM TV, 02/07/20212021/07/02, , , , , 2021-07-02 13:09:00
L’enquête pour « prise illégale d’intérêts » visant Eric Dupond-Moretti s’accélèreJeudi 1er juillet, des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), cette juridiction spéciale chargée de juger les ministres pour les délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, accompagnés d’une vingtaine de gendarmes de la section de recherche de Paris, se sont présentés en début de matinée …2021/07/01, , , , 2021-07-01 18:51:00
Negresco de Nice : deux ex-présidents du Tribunal de Commerce en garde à vue pour corruptionMercredi 30 juin 2021, Fabien Paul (président du Tribunal de Commerce de Nice de 2006 à 2017) et Jean-Marcel Giuliani (président depuis 2021) ont été placés en garde à vue dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le parquet, dans l’affaire de la succession du Negresco de Nice (Alpes-Maritimes). …2021/07/01, , , 2021-07-01 12:12:00
Les Balkany définitivement condamnés, la saisie de certains biens suspendueLe long feuilleton du procès de Patrick et Isabelle Balkany touchera probablement bientôt à sa fin. La Cour de cassation a en effet définitivement confirmé ce mercredi 30 juin la culpabilité du couple pour blanchiment de fraude fiscale aggravé. La haute juridiction a ordonné un nouveau et troisième procès qui …2021/06/30, , , 2021-06-30 18:20:00
Conflit d’intérêt : Castex entendu par la CJR dans l’enquête visant Dupond-MorettiLe Premier ministre Jean Castex a été entendu comme témoin le 7 juin par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) dans l’enquête pour « prise illégale d’intérêts » qui vise le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, ont indiqué ce mardi Matignon et une source …2021/06/29, , , , 2021-06-29 18:44:00
Prison ferme ou sursis et fortes amendes pour les membres du « clan Povinelli »Le tribunal correctionnel a rendu des peines sévères pour le délibéré de l’affaire Povinelli. La bru de l’ancien maire d’Allauch, Prescillia a été condamnée à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis pour avoir exercé auprès de son beau-père alors sénateur, la fonction fictive d’assistante parlementaire et donc …2021/06/29, , 2021-06-29 18:44:00
Tribunal correctionnel de Marseille : lourdes peines pour le « clan » de Roland Povinelli, l’ancien maire d’AllauchLes proches de Roland Povinelli, l’ex-maire d’Allauch, élu sans discontinuer pendant 44 ans et 7 mois, décédé le 11 mai 2020, ont écopé de lourdes sanctions devant la 6eme chambre du tribunal correctionnel de Marseille. Ses deux fils Christophe et Laurent ont été condamnés chacun ce matin pour recel de …2021/06/29, , 2021-06-29 12:13:00
Pourquoi cinq députés européens sont placés sur une « liste noire »Cinq députés européens français issus du groupe d’extrême droite Identité et Démocratie sont placés sur la « liste noire » du Parlement européen, dévoile le site EUobserver.com ce lundi. Parmi eux, Thierry Mariani, la tête de liste malheureuse du RN aux élections régionales en Paca, ainsi qu’Hervé Juvin, Philippe Olivier, Jean-Lin Lacapelle …2021/06/28, , , , , 2021-06-28 14:09:00
Le gendarme de la Bourse veut sanctionner d’ex-patrons de Lafarge et Soitec pour délit d’initiéL’Autorité des marchés financiers (AMF), gendarme de la Bourse, a requis une sanction de 900 000 euros contre Rémy Pierre, ancien directeur financier de Soitec, et de 1,2 million d’euros contre Stéphane Solere, ex-dirigeant de Lafarge, accusés d’avoir respectivement divulgué et utilisé des « informations privilégiées ». Les deux hommes, qui se sont …2021/06/25, , , , 2021-06-25 21:44:00
Enquête préliminaire à la mairie de Fort-de-France pour détournement de fonds publicsUne enquête préliminaire a été ouverte notamment du chef de détournement de fonds publics, a indiqué jeudi 24 juin le parquet national financier, interrogé à propos d’un dossier touchant au dispositif d’incitation financière au départ à la retraite des agents de la commune de Fort-de-France en Martinique. Ce dispositif, installé …2021/06/25, 2021-06-25 11:25:00
Indemnités du Conseil municipal de Cholet : Anticor saisit le procureur de la RépubliqueAnticor a saisi le procureur de la République au sujet d’éventuelles irrégularités relevées lors de la délibération portant sur les indemnités de fonction des membres du Conseil municipal de la ville de Cholet. Si les faits sont avérés, ils pourraient relever des délits de détournement de fonds publics et de …2021/06/24, 2021-06-24 18:45:00
Conditions de travail clémentes, coups de main électoraux… A Marseille, le système de ramassage des ordures craqueDepuis des décennies, le ramassage des déchets dans la cité phocéenne est soumis à une drôle d’entente entre Force ouvrière et les élus. Un arrangement douteux qui est aujourd’hui remis en question par la fin de l’ère Gaudin et l’érosion du syndicat. État dans l’État, FO bénéficiait, jusqu’aux dernières élections …2021/06/23, , 2021-06-23 14:03:36
Affaire Griveaux-Pavlenski : un paparazzi de l’agence de Mimi Marchand mis en examenSelon des informations de Mediapart, l’un des plus célèbres paparazzi de Bestimage, Sébastien Valiela, a notamment été mis en examen, vendredi 18 juin 2021, pour des faits de « recel de violation du secret professionnel » dans une enquête sur la diffusion de photographies de l’interpellation de l’artiste russe Piotr …2021/06/19, , , , 2021-06-19 18:57:00
Bercy va traquer les exilés fiscaux de Dubaï grâce à des données obtenues par l’AllemagneLe gouvernement allemand a acheté en février, auprès d’une source anonyme, des données fiscales de « millions » de personnes détenant des actifs à Dubaï qu’il compte analyser pour débusquer des fraudeurs, a indiqué le ministère des Finances dans un communiqué, confirmant une information publiée en début de semaine par l’hebdomadaire …2021/06/192021-06-19 17:11:00
Financement libyen : Mimi Marchand incarcéréeLa célèbre figure de la presse people, mise en examen début juin dans un volet de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, a été placée vendredi 18 juin 2021 en détention provisoire, a appris l’Agence France-Presse de source proche de l’enquête. …2021/06/19, , , , , 2021-06-19 11:09:00
L’ex-maire de Peypin Albert Sale condamné à 4 mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publicsAlbert Sale, 69 ans, ancien maire de Peypin, a été condamné pour détournement de fonds publics. Il lui était reproché d’avoir, entre 2013 et 2016, dilapidé l’argent du contribuable en versant près de 34 000 euros d’heures supplémentaires non effectuées à son directeur des services techniques, Rémi Hermellin, également renvoyé, …2021/06/18, 2021-06-18 18:24:00
Rétractation de Takieddine : Michèle Marchand a été incarcéréeLa femme d’affaires Michèle Marchand, qui dirige l’agence photographique Bestimage, a été incarcérée après avoir violé son contrôle judiciaire dans l’affaire de la fausse rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine, en marge du dossier Sarkozy-Kadhafi. C’est la violation de son contrôle judiciaire, qui lui interdisait notamment de rencontrer plusieurs personnes mises …2021/06/18, , , , , 2021-06-18 09:37:00
Devoir de vigilance : le lobbying des multinationales s’intensifieAlors que la Commission européenne doit présenter un projet de directive très attendu sur le devoir de vigilance d’ici la fin d’année, Total, Bayer ou des géants du textile à l’instar d’Inditex (Zara) investissent dans le lobbying à Bruxelles, dans l’espoir d’assouplir le texte. Ces groupes montent au créneau après …2021/06/17, , 2021-06-17 23:12:00
Procès Bygmalion : six mois de prison ferme requis contre Nicolas SarkozyUn an de prison, dont six mois avec sursis, et une amende de 3 750 euros ont été requis jeudi à l’encontre de l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkozy, jugé avec 13 autres prévenus dans l’affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. Des peines allant de 18 …2021/06/17, , , , , 2021-06-17 18:15:00
La juteuse entreprise des amis de PécresseIl n’y avait pas que des faux militants au « grand meeting » de Libres!, le micro-parti de Valérie Pécresse, le 31 août 2019, à Brive-la-Gaillarde (Corrèze). L’assistance était aussi composée d’élus venus, entre deux rencontres, suivre une formation sur mesure. Un cursus payé par de l’argent public des collectivités …2021/06/16, , , , , 2021-06-16 22:07:00
Fuite du verdict d’un procès d’assises à Bobigny : dix mois de prison avec sursis pour le juréUn ex-juré de la cour d’assises du département de Seine Saint Denis, Joaquim Duflos, 25 ans, a été condamné à dix mois de prison avec sursis pour avoir violé le secret des délibérations et du verdict, en 2019. Il avait dévoilé l’issue du procès sur le réseau social Snapchat, alors …2021/06/162021-06-16 14:07:00
Abus de confiance : le pourvoi en cassation du député d’Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid rejeté​La Cour de cassation a rejeté, mercredi 16 juin, le recours du député LREM de la première circonscription d’Ille-et-Vilaine, Mustapha Laabid, rendant définitive sa condamnation à huit mois de prison avec sursis, pour abus de confiance. L’élu est également inéligible pour trois ans. Il lui est reproché d’avoir utilisé, à …2021/06/16, , 2021-06-16 08:16:00
Immobilier : L’Haÿ-les-Roses, dossier épineux pour la droiteDes projets portés par le maire Libres !, Vincent Jeanbrun, proche de Valérie Pécresse, sont visés par une plainte contre X déposée par l’association Anticor pour « favoritisme, détournement de biens publics, prise illégale d’intérêt et trafic d’influence ». La plainte a été transmise au Parquet national financier le 12 …2021/06/15, , , , 2021-06-15 09:44:00
A Marseille, des perquisitions menées à l’IHU du professeur Didier RaoultLe parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire depuis un signalement de l’Agence française anticorruption en 2019 visant les liens financiers entre l’institut hospitalo-universitaire Méditerranée Infection et l’Institut de recherche pour le développement. Cette enquête a été engagée « depuis la transmission d’un signalement émanant de l’Agence française anticorruption [AFA] …2021/06/14, , , , , 2021-06-14 21:05:00
La Cour des comptes étrille le contrôleur des comptes de campagneLa Cour des comptes a contrôlé en 2019 la Commission nationale des comptes de campagne, qui est passée à côté du scandale Bygmalion, faute de pouvoirs d’enquête. Le rapport est si sévère qu’il a été tenu secret jusque-là. La Cour considère que « bien qu’indispensable, le contrôle effectué par la …2021/06/14, 2021-06-14 21:02:00
Ferdinand Bernhard, maire de Sanary-sur-Mer, jugé en appelLe maire de Sanary-sur-Mer comparait en appel devant la cour d’Aix-en-Provence mardi 15 et mercredi 16 juin. En première instance, il y a un an, Ferdinand avait été condamné à trois ans de prison dont 6 mois ferme pour prise illégale d’intérêt, détournement de fonds public et favoritisme. L’élu divers …2021/06/14, 2021-06-14 14:03:00
François Fillon proposé au conseil d’administration d’un groupe pétrolier appartenant à l’Etat russeSelon un document officiel rendu public vendredi 11 juin, l’ancien premier ministre français devrait représenter la Fédération de Russie au sein de la société publique Zaroubejneft. M. Fillon confirme qu’on lui a « proposé de siéger au conseil d’administration de plusieurs sociétés russes ». Zaroubejneft, entreprise peu connue, ne fait pas partie des …2021/06/12, , 2021-06-12 12:39:00
Vers un procès dans l’affaire TrémègeAprès six ans d’instruction, le parquet de Pau demande un procès pour neuf des treize personnes mises en examen, dont Gérard Trémège le maire de Tarbes, soupçonné de prise illégale d’intérêts et de favoritisme. Ce dossier porte sur l’attribution de marchés par la ville de Tarbes au profit de particuliers …2021/06/10, , , , 2021-06-10 11:56:00
Suspicion de détournement de fonds en mairie des Clayes-sous-Bois : l’opposition saisit la justiceLes élus des deux groupes d’opposition municipale de Clayes-sous-Bois ont saisi la procureure de la République de Versailles pour l’informer d’une suspicion de détournement de fonds au sein de la mairie. Les élus minoritaires ont été alertés par plusieurs agents communaux concernant des comportements suspects qui auraient été commis par …2021/06/09, 2021-06-09 13:59:00
Alpes-Maritimes : L’hôtel de ville d’Eze et le domicile du maire perquisitionnésC’est un signalement du procureur financier à la Chambre régionale des comptes de Paca qui a poussé la justice à se plonger en profondeur dans les affaires de la ville d’Eze (Alpes-Maritimes), située sur la Riviera entre Nice et Monaco. Le parquet de Nice annonce ce mercredi que « plusieurs …2021/06/09, , 2021-06-09 13:49:00
Perquisitions visant le maire du célèbre village d’Èze sur la Côte d’AzurPlusieurs perquisitions visant Stéphane Cherki, le maire d’Èze, ont eu lieu mercredi 9 juin, dans le cadre d’une enquête préliminaire pour trafic d’influence, favoritisme et détournements de fonds publics présumés. L’enquête a démarré après un audit de la Cour régionale des comptes sur la commune et « l’enquête porte sur …2021/06/09, , 2021-06-09 11:56:00
« Dieselgate » : Renault mis en examen pour « tromperie »L’entreprise Renault a annoncé mardi 8 juin avoir été mise en examen pour tromperie dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en France en 2017 sur les émissions polluantes des moteurs de certains de ses véhicules diesel « ancienne génération ». Le constructeur est accusé d’avoir installé un logiciel sur …2021/06/08, , 2021-06-08 12:46:00
Bouches-du-Rhône : Une plainte déposée contre le « Rocher Mistral », projet de Puy du Fou provençalSelon une information de Marsactu, l’association France nature environnement 13 a déposé plainte contre le projet dit « Rocher Mistral » autour du château de la Barben dans les Bouches-du-Rhône. L’association accuse notamment les porteurs du projet de mettre en danger une espèce protégée et d’avoir entamé des travaux sans …2021/06/08, 2021-06-08 11:56:00
Prise illégale d’intérêts : le parquet général requiert le renvoi du maire de Metz en correctionnelleLe parquet général de Nancy a requis mardi 8 juin le renvoi devant le tribunal correctionnel de François Grosdidier, maire (LR) de Metz, pour « prise illégale d’intérêts » et « détournements de fonds publics », a appris l’AFP auprès de son avocat. L’affaire a débuté en février 2013 par une plainte avec constitution …2021/06/08, , 2021-06-08 11:56:00
Passeports diplomatiques : à Paris, une escroquerie sans frontières«Libération» révèle que des hommes d’affaires et des repris de justice se rendaient dans une officine près des Champs-Élysées pour obtenir un passeport diplomatique de Guinée-Bissau en bonne et due forme. Les postes promis, à l’Unesco notamment, ne se sont jamais matérialisés, malgré les importantes sommes d’argent versées. Source : …2021/06/08, 2021-06-08 11:18:00
La Cour de cassation écarte la question prioritaire de constitutionnalité de Maryse Joissains-MasiniL’affaire Joissains ne montera pas jusqu’au Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a considéré qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer cette question devant la plus haute juridiction. La défense de la maire LR d’Aix, condamnée en décembre par la cour d’appel de Montpellier à huit mois de prison avec …2021/06/07, 2021-06-07 22:36:00
Google sanctionnée à hauteur de 220 millions d’euros pour favoritisme par l’Autorité de la concurrenceGoogle vient d’être condamné par l’Autorité de la concurrence « pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites web et d’applications mobiles » et devra régler la somme de 220 millions d’euros. Après avoir été saisie, l’autorité administrative française indépendante tranche …2021/06/07, 2021-06-07 22:23:00
En Normandie, le RN est soupçonné d’avoir profité de fonds de la régionSelon des informations de Mediapart et du Poulpe, le groupe Rassemblement national à la région Normandie aurait fait usage des fonds publics dont il dispose pour payer des assistants du groupe politique sans qu’ils ne fournissent de travail régional. Quatre collaborateurs sont visés : Louis-Armand de Béjarry, Stacy Blondel, Nicolas …2021/06/07, , , , , 2021-06-07 22:22:00
La Réunion : le président du conseil régional épinglé pour son cabinet trop « politique »Candidat à un troisième mandat, le président du conseil régional de La Réunion, Didier Robert (divers droite), va devoir affronter localement une nouvelle tempête politique. Condamné le 21 mai à quinze mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité par le tribunal judiciaire de Saint-Denis, après avoir perçu des …2021/06/07, 2021-06-07 14:49:00
Mairie de Paris : un quart des élus a trahi ses engagements de transparenceC’était un combat d’Anne Hidalgo : depuis 2014, tous les conseillers de Paris sont soumis à un Code de déontologie. En début de mandat, les 163 élus signent une déclaration d’engagement volontaire de transparence et de respect de règles de déontologie. Ils s’engagent moralement – aucune obligation légale – à …2021/06/07, , 2021-06-07 10:57:00
Le gouverneur de la Banque du Liban visé par une enquête en FranceLe Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire pour « association de malfaiteurs » et « blanchiment en bande organisée ». Cette enquête fait suite à deux plaintes, l’une déposée par la fondation suisse Accountability Now et l’autre par l’ONG Sherpa et un collectif d’épargnants libanais. Proche du …2021/06/06, , , 2021-06-06 11:02:00
Mimi Marchand mise en examen et placée sous contrôle judiciairePlacée jeudi en garde à vue, la patronne de l’agence de paparazzis Bestimage, Michèle Marchand, a été mise en examen samedi 5 juin, pour « subornation de témoin », « association de malfaiteurs en vue de commettre une escroquerie en bande organisée » et placée sous contrôle judiciaire. « Elle conteste fermement les faits reprochés …2021/06/05, , , , , , 2021-06-05 19:56:00
L’ancien maire d’Orléans Olivier Carré mis en examen pour détournement de fonds publicsRebondissement dans l’enquête ouverte en 2019 sur les notes de frais d’Olivier Carré, maire d’Orléans de 2015 à 2020 : finalement, une information judiciaire est ouverte pour détournement de fonds publics, et l’ex élu est mis en examen pour une partie des faits mis au jour par l’enquête de police. …2021/06/05, , 2021-06-05 19:55:00
Un ancien dirigeant du Centre national de la fonction publique territoriale à Limoges suspecté de trafic d’influenceUn ancien cadre dirigeant de la délégation limousine d’un centre chargé de la formation des agents de la fonction territoriale, est poursuivi pour « trafic d’influence passif, sollicitation ou acceptation d’avantage par une personne chargée de mission de service public pour abuser de son influence auprès d’une autorité ou administration publique …2021/06/04, 2021-06-04 19:55:00
L’ancien député Eric Jalton mis en examen en GuadeloupeLe maire des Abymes (commune de la Grande-Terre), président de la communauté d’agglomération de Cap Excellence et ancien député de la Guadeloupe, Eric Jalton (DVG), a été mis en examen jeudi après-midi, pour «obtention de suffrages ou de votes à l’aide de dons ou de promesses […] trafic d’influence passif …2021/06/04, 2021-06-04 19:54:00
Roumanie. L’enquête pour « corruption » visant Veolia est classée sans suiteL’enquête pour « corruption » visant le géant de l’eau Veolia sur ses activités en Roumanie, ouverte en 2016 en France, a été classée sans suite en juillet 2020, a appris jeudi 3 juin l’AFP auprès du parquet national financier (PNF). Cette enquête, ouverte en novembre 2016 pour des soupçons …2021/06/03, , 2021-06-03 19:55:00
L’ancien sénateur Joseph Castelli remis en liberté sous contrôle judiciaireJeudi 3 juin, la cour d’appel de Bastia a accepté la demande de remise en liberté de Joseph Castelli. L’ancien sénateur avait été condamné à quatre ans de prison dont trois ans ferme, en mars dernier. La veille, mercredi 2 juin, lors de l’audience, ses avocat ont plaidé pour la …2021/06/03, , 2021-06-03 19:55:00
Prise illégale d’intérêts: la HATVP veut mieux définir le délitL’infraction de prise illégale d’intérêts vise à éviter que les personnes concourant à une mission de service public ne tirent profit de leurs fonctions dans leur intérêt personnel, comme lors de l’octroi d’une subvention à une entreprise dans laquelle l’élu a un intérêt ou l’utilisation à des fins privatives de …2021/06/03, 2021-06-03 19:54:00
Déclarations d’intérêts et de patrimoine : encore beaucoup de manquements pour les politiques l’an passéDans son rapport annuel rendu public jeudi 3 juin, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) constate un recul préoccupant du taux de conformité des déclarations d’intérêts et de patrimoine remise à ses services par les responsables publics. Didier Migaud regrette le nombre « insatisfaisant » de responsables …2021/06/03, 2021-06-03 18:13:00
Un commissaire détourne de l’argent, Darmanin détourne le regardL’ancien numéro un de la police de Nice et Strasbourg, le commissaire général Jean-François Illy, a été sévèrement épinglé par l’IGPN pour avoir détourné de l’argent du ministère, est passé en conseil de discipline il y a huit mois. Nonobstant un « comportement indigne » et des « manquements aux …2021/06/02, , 2021-06-02 22:50:00
Affaire du MoDem : un rapport de police décrit le système de « détournement » de fonds européensDeux mois après avoir rendu, en février, leurs conclusions concernant l’affaire des assistants parlementaires européens du RN, les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont livré leur rapport de synthèse, mi-avril, dans le dossier judiciaire visant l’affaire des assistants parlementaires …2021/06/02, , , , , , , 2021-06-02 19:53:00
Affaire Tapie : Le parquet requiert une peine de prison contre le PDG d’Orange et Bernard TapieLe parquet a demandé mercredi aux juges de la Cour d’appel de Paris d’infliger une peine d’emprisonnement de trois ans, dont deux ans avec sursis, à Stéphane Richard pour son implication présumée dans le versement contesté effectué par l’Etat en 2008 pour régler le litige entre Bernard Tapie et le …2021/06/02, , , 2021-06-02 19:53:00
Le sénateur Jean-Noël Guérini fait appel de sa condamnation pour prise illégale d’intérêtsLe sénateur Jean-Noël Guérini a fait appel de sa condamnation pour prise illégale d’intérêts à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 5 ans d’inéligibilité, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Le tribunal ayant prononcé l’exécution provisoire pour cette peine complémentaire de privation des droits civiques, Jean-Noël …2021/06/02, 2021-06-02 19:52:00
Elus d’Ascain poursuivis pour prise illégale d’intérêts : des relaxes et une amende de 2.000 eurosLe tribunal judiciaire de Bayonne a relaxé deux des trois élus d’Ascain poursuivis pour prise illégale d’intérêts et recel ce mardi 1er juin. Seule Anita Lacarra, actuelle adjointe aux affaires sociales, est jugée coupable et condamnée à 2.000 euros d’amende. Christian Larroquet, adjoint chargé des travaux sous la mandature précédente, …2021/06/01, 2021-06-01 19:52:00
Le maire de l’Etang-Salé, Jean-Claude Lacouture, en garde à vue pour suspicion de fraude électoraleJean-Claude Lacouture, maire de l’Etang-Salé, était en garde à vue, ce mardi 1er juin. Il a été entendu par les gendarmes dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour suspicion de fraude électorale lors des élections municipales de 2020. Le 28 juin 2020, il avait été réélu maire de l’Etang-Salé …2021/06/01, 2021-06-01 19:51:00
Corruption et fraude fiscale : les vices cachés de la loi Dupond-MorettiLe Sénat est appelé à se pencher sur la loi Dupond-Moretti à la rentrée de septembre. Mais plusieurs professionnels du monde judiciaire ont d’ores et déjà fait remonter ces dernières semaines des alertes à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui mène actuellement une étude de la politique …2021/06/01, , , , 2021-06-01 15:18:00
Placé en garde à vue pour un litige autour de l’attribution d’un marché public, le maire de Grenoble, Eric Piolle, est ressorti libreEric Piolle, le maire (Europe Ecologie-Les Verts, EELV) de Grenoble, a été entendu, mardi 1er juin, sous le régime de la garde à vue à Valence, dans la Drôme, dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de favoritisme lors de l’attribution de l’organisation de la Fête des tuiles, un …2021/06/01, , , 2021-06-01 13:41:00
Des moyens renforcés pour lutter contre la délinquance financière à La Réunion et MayotteAlerté depuis plusieurs années par l’institution judiciaire, le gouvernement a décidé d’allouer des moyens humains supplémentaires aux brigades financières de la police à Mayotte et à La Réunion. Celle du commissariat Malartic compte actuellement 8 enquêteurs, trois vont bientôt leur venir en renfort. Ils pourront aussi compter sur le soutien …2021/06/01, 2021-06-01 13:00:00
Procès reporté pour Christophe Rocancourt, Christian Prouteau et Kofi YamgnaneLe procès de Christophe Rocancourt, qui doit être jugé à Paris dans une affaire de corruption aux côtés du fondateur du GIGN Christian Prouteau et de l’ex-secrétaire d’Etat socialiste Kofi Yamgnane, a de nouveau été reporté. L’audience, qui devait se tenir jusqu’au 3 juin après un premier faux départ en …2021/05/31, , , , 2021-05-31 19:52:00
La liberté conditionnelle d’un ex-procureur du Parquet national financierLe parquet général de Versailles vient de valider la reconversion d’Éric Russo, un magistrat anticorruption du PNF devenu avocat dans un cabinet d’affaires. Il rejoint le cabinet d’avocats qui défendait Airbus au pénal, après avoir, en tant que procureur, signé un accord avec Airbus pour un peu plus de deux …2021/05/31, , 2021-05-31 13:55:00
Les frères Seydoux soupçonnés d’évasion fiscaleLes frères Seydoux, fratrie de la haute société protestante qui règne depuis des dizaines d’années sur le cinéma mais aussi le football français, sont dans le collimateur du fisc et du Parquet national financier (PNF), qui les soupçonne d’être les bénéficiaires au Canada de trusts non déclarés en France. Ces …2021/05/31, , , , , 2021-05-31 13:53:00
« Passe-droits et combines », le « système Guérini » condamné au tribunal de MarseilleA 70 ans, Jean-Noël Guérini, patron incontesté de la Fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, président durant plus de seize ans (1998-2015) du conseil général, a été condamné, vendredi, pour prise illégale d’intérêts à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis – la partie ferme à purger à domicile sous …2021/05/29, , , 2021-05-29 13:48:00
Fuites au Quai des Orfèvres. Le parquet réclame de nouveau un procès pour l’ex-patron de la PJLe parquet de Paris demande à nouveau le renvoi en correctionnelle de l’ex-patron de la PJ parisienne et de 12 autres personnes dans l’affaire des fuites au « 36 » qui avait ébranlé l’institution policière en 2015. Bernard Petit est soupçonné d’avoir, via des intermédiaires, renseigné le fondateur du GIGN …2021/05/27, , , , , , , , 2021-05-27 13:47:00
Le cadre d’un géant de l’énergie soupçonné de corruption privéeMercredi 26 mai, la société française Technip Énergies, l’un des leaders mondiaux de l’ingénierie gazière et pétrolière, a reçu la visite surprise des gendarmes de la section de recherches (SR) de Versailles, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en février par le parquet national financier (PNF) pour le chef …2021/05/26, , , 2021-05-26 22:57:00
Sydeme : Anticor porte plainte pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêtsAnticor déclare avoir porté plainte auprès du procureur de la République de Sarreguemines pour « détournement de fonds publics », « favoritisme » et « prise illégale d’intérêts » dans la gestion du syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme). Cette dénonciation s’appuie sur les rapports accablants rendus par la chambre régionale des comptes depuis 2018. …2021/05/25, , 2021-05-25 22:50:00
Société aux Pays-Bas : un nouveau front judiciaire contre Carlos GhosnSuite aux découvertes sur une discrète structure de Renault-Nissan à Amsterdam, Renault Nissan BV (RNBV), une actionnaire a déposé plainte devant le procureur de Nanterre pour « présentation de comptes inexacts ». Elle vise Carlos Ghosn, ancien dirigeant du groupe, mais aussi Thierry Bolloré (successeur de Ghosn à la direction générale de …2021/05/25, , , , 2021-05-25 22:13:00
À Saint-Avold, le nouveau maire dépose plusieurs plaintes contre son prédécesseurLe nouveau maire de Saint-Avold a déposé plusieurs plaintes à l’encontre de son prédécesseur ces dernières semaines auprès du parquet de Sarreguemines. Les plaintes portent sur des prises illégales d’intérêt, détournement de fonds publics, abus de confiance et délit de favoritisme. René Steiner, élu en juin dernier, dénonce une gestion …2021/05/25, , , 2021-05-25 13:51:00
Procès Terra Fecundis : c’était « Germinal  dans les exploitations agricoles »La société de travail temporaire espagnole Terra Fecundis, en tant que personne morale, et l’un de ses dirigeants, Francisco Lopez Pacheco, étaient cités à comparaître devant la sixième chambre correctionnelle du tribunal de Marseille pour travail dissimulé et marchandage de main-d’œuvre en bande organisée. L’entreprise d’intérim se voit reprocher d’avoir …2021/05/22, , 2021-05-22 12:55:00
Delubac : une banque discrète citée dans plusieurs affaires judiciairesNouvelle enquête de la cellule investigation de Radio France, sur la méconnue banque ardéchoise Delubac & Cie. L’établissement se retrouve aujourd’hui mentionné dans des affaires pénales d’envergure. En 2012, des enquêteurs vont tomber sur le nom de cet établissement dans le cadre du Kazakhgate. Nicolas Sarkozy est soupçonné d’être intervenu …2021/05/21, , , , , , , , , , , 2021-05-21 17:41:00
Application StopCovid : le Parquet National Financier enquête sur des soupçons de « favoritisme »Le Parquet national financier (PNF) a ouvert en septembre une enquête préliminaire pour « favoritisme » après un signalement de l’association Anticor concernant le contrat de maintenance de l’application StopCovid, devenue depuis « TousAntiCovid », a indiqué vendredi une source judiciaire. L’association anticorruption avait alerté le PNF au printemps 2020, estimant que la maintenance …2021/05/21, , , , , 2021-05-21 10:59:00
Affaire des Musées régionaux : Didier Robert condamné à trois ans d’inéligibilité et 15 mois de prison avec sursisLe tribunal correctionnel condamne Didier Robert, vendredi 21 mai, à trois ans d’inéligibilité et 15 mois de prison avec sursis, dans l’affaire des Musées Régionaux. Une condamnation qui tombe mal pour le président de Région, candidat à sa réélection pour les élections de juin prochain. Les avocats du président sortant …2021/05/21, 2021-05-21 10:56:00
« Biens mal acquis » de la famille Bongo : BNP Paribas mise en examen pour « blanchiment »La première banque française et européenne a été mise en examen pour « blanchiment de corruption et de détournement de fonds publics » dans le volet gabonais de l’affaire des « biens mal acquis », a appris jeudi 20 mai l’Agence France-Presse de sources proche du dossier et judiciaire. L’enquête …2021/05/20, , , , 2021-05-20 14:15:00
Carlos Ghosn condamné aux Pays-Bas à rembourser 5 millions d’euros à Nissan et MitsubishiLa justice néerlandaise a condamné Carlos Ghosn à rembourser près de 5 millions d’euros à Nissan et Mitsubishi. Ces revenus avaient été versés en 2018 à l’ancien patron de l’Alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi par Nissan-Mitsubishi BV, la coentreprise basée aux Pays-Bas. Or, pour ces entreprises, l’homme d’affaires franco-libanais n’aurait pas dû …2021/05/20, , , 2021-05-20 12:48:00
Prison avec sursis et inéligibilité requises au procès de Albert Sale, l’ex-maire de PeypinUne peine de 18 mois de prison avec sursis, une amende de 20 000 euros et une inéligibilité de 5 ans ont été requises cet après-midi par le procureur contre Albert Sale, 69 ans, l’ancien maire de Peypin, jugé pour détournement de fonds publics. L’élu, toujours conseiller municipal, se voit …2021/05/19, 2021-05-19 22:48:00
Affaire Tapie-Adidas : la justice européenne entre en jeuUn nouvel épisode vient ponctuer l’affaire tentaculaire opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais. Ce mercredi, l’homme d’affaires de 78 ans a obtenu une victoire dans son marathon judiciaire : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) examinera, pour la première fois, la légalité de la vente d’Adidas par la …2021/05/19, , 2021-05-19 22:33:00
Seine-Saint-Denis. L’élu de Bagnolet accusé de corruption sera jugé en juilletMardi 18 mai 2021, le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a renvoyé le procès de Karamoko Sissoko, soupçonné d’avoir accepté deux versements de 2 000 euros contre des logements sociaux. L’homme était, au moment des faits, élu municipal à Bagnolet. En l’absence de l’avocat du prévenu, convoqué pour un procès aux …2021/05/18, , 2021-05-18 22:30:00
Assistants d’eurodéputés FN : un rapport de police met en cause Marine Le PenLe Journal du dimanche révèle les conclusions d’un rapport des enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales dans le cadre de l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés RN. Ce rapport, qui a été remis à la juge d’instruction Claire Thépaut, …2021/05/16, , 2021-05-16 11:46:00
Pénalisation des lanceurs d’alerte de la condition animale : la MLA et L214 s’adressent au Conseil constitutionnelLe 15 avril 2021, le Sénat a introduit un amendement à la loi « Sécurité globale », punissant de trois ans de prison les personnes qui s’introduisent dans des exploitations agricoles ou des abattoirs pour filmer des pratiques néfastes au bien-être animal. La Maison des Lanceurs d’Alerte et l’association L214 « Éthique …2021/05/14, , 2021-05-14 21:31:00
Frédéric Bort, la dernière recrue phare du RN, est visée par une enquête judiciaireFrédéric Bort, le dernier directeur de cabinet de Georges Frêche, conduira aux régionales la liste Rassemblement national (RN) dans le département de l’Hérault. Tout juste une semaine avant de se lancer officiellement dans la bataille, M. Bort a été placé en garde à vue, le 4 mai, dans le cadre …2021/05/14, , , 2021-05-14 13:32:00
Guadeloupe : le président LREM de région, Ary Chalus, en garde à vue pendant 30 heuresLe président de la région Guadeloupe, étiqueté La République en Marche, est dans le viseur des autorités dans le cadre d’une enquête pour « abus de confiance, détournement de fonds publics et financement illégal d’une campagne électorale ». La campagne en question est celle de l’élection régionale de 2015, qui …2021/05/13, , 2021-05-13 13:41:00
A Rueil-Malmaison, la mairie aux petits soins des jardins privés de ses collaborateursPlusieurs employés du service des espaces verts de la commune de Rueil-Malmaison assurent à « Libération » avoir été contraints d’entretenir les jardins particuliers de deux proches collaborateurs du maire pendant plusieurs années. Des révélations qui s’ajoutent aux soupçons de détournement de fonds publics pointés par Anticor fin mars. L’association avait déposé …2021/05/12, , , , 2021-05-12 23:02:21
Claude Guéant mis en examen pour corruption passiveClaude Guéant a fait l’objet d’une nouvelle mise en examen pour corruption passive et usage de faux qui lui a été signifiée le 13 avril dernier, dans l’affaire du supposé financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Il est reproché à l’ancien secrétaire général de l’Élysée des …2021/05/12, , , 2021-05-12 16:02:00
Le PNF classe sans suite l’enquête sur le match PSG-Etoile Rouge BelgradeLe parquet national financier, qui avait ouvert une enquête préliminaire le 30 septembre 2018 avant le match entre les deux équipes (6-1) en Ligue des champions, a décidé de classer sans suite l’affaire. Quelques jours avant la rencontre, sur la base d’un renseignement reçu par l’UEFA, les magistrats français avaient …2021/05/12, , 2021-05-12 15:41:00
Application StopCovid : la CJR classe la plainte contre Véran pour «favoritisme»La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a classé la plainte de l’association Anticor pour « favoritisme » visant le ministre de la Santé Olivier Véran dans sa gestion de l’application Stopcovid, a appris l’AFP mercredi auprès du parquet général près la Cour de cassation. D’après …2021/05/12, , , 2021-05-12 14:42:00
Pour la justice européenne, un lanceur d’alerte peut être condamnéDans un arrêt rendu le 11 mai, la juridiction suprême dit qu’on peut être condamné en justice pour avoir rendu publics des documents d’intérêt général tout en étant reconnu comme lanceur d’alerte. En l’espèce, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé la condamnation à une amende de 1 …2021/05/12, , , , 2021-05-12 10:34:00
Affaire des gîtes ruraux : l’annulation de la protection fonctionnelle de Paul Giacobbi confirmée en appelDans une décision du 19 avril, le juge de la cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation de la protection fonctionnelle de Paul Giacobbi dans l’affaire des gîtes ruraux. Accordée en 2015, cette protection fonctionnelle assurait au mis en cause une assistance juridique, ainsi que la prise en charge …2021/05/11, 2021-05-11 15:40:00
Affaire du Crédit Lyonnais : Bernard Tapie de retour devant les jugesSuspendue à cause de la maladie qui le frappe, l’audience devant la Cour d’appel de Paris reprend ce lundi pour l’ex-homme d’affaires et cinq autres personnes, dont Stéphane Richard, le PDG d’Orange. En première instance, ils avaient été relaxés de toutes les charges qui pesaient sur eux dans un arbitrage …2021/05/09, , , 2021-05-09 14:12:00
Parlement européen : des élus macronistes pour une autorité d’éthique au rabaisLes règles en matière d’éthique sont souvent mal contrôlées au sein de l’Union européenne. Des eurodéputés planchent sur l’élaboration d’une « haute autorité de la vie publique » au niveau européen, organisme qui serait chargé des questions d’éthique. Des élus français du groupe centriste Renew (Gilles Boyer, Sandro Gozi, Pascal …2021/05/09, , , 2021-05-09 11:53:00
Départementales en Haute-Garonne : la majorité présidentielle dénonce le « clientélisme » socialisteVendredi 7 mai 2021, la majorité présidentielle a présenté ses candidats à l’élection départementale en Haute-Garonne. À tour de rôle, ils ont dénoncé la gestion socialiste. Jacqueline Winnepenninckx-Kieser, candidate avec Bernard Cabrières pour le canton de Toulouse 4, a notamment dénoncé l’attribution d’une subvention de 758 922 euros à la …2021/05/08, , , , 2021-05-08 18:58:00
Osny : Malek Benseddik accuse Virginie Tinland d’avoir été rémunérée en qualité de directrice de campagne du maire sur fonds publics lors des dernières élections municipalesMalek Benseddik, ex-membre de la majorité municipale d’Osny, affirme que Virginie Tinland (LR), directrice de cabinet d’Osny et vice-présidente du Conseil départemental, a été rémunérée en qualité de directrice de campagne du maire (Jean-Michel Levesque) sur des fonds publics lors des dernières élections municipales. Si rien n’empêche une directrice de cabinet d’endosser l’habit de directrice de campagne, …2021/05/07, , , , 2021-05-07 14:37:00
Affaire Bolloré : nouveau revers pour le Parquet national financierC’est une nouvelle déconvenue pour le Parquet national financier (PNF) dans sa gestion de l’épilogue de l’enquête ouverte contre Vincent Bolloré pour des faits de corruption au Togo et en Guinée. Le 12 avril, la chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé d’admettre le pourvoi que le PNF avait …2021/05/07, , , 2021-05-07 14:12:00
Gestion des déchets : perquisitions à la mairie de Compiègne dans une enquête pour corruptionDes perquisitions ont été réalisées à la mairie de Compiègne (Oise) ainsi qu’au domicile de Philippe Marini, maire LR de la ville, dans le cadre d’une enquête pour corruption et favoritisme, a indiqué vendredi 7 mai une source judiciaire, confirmant une information du Courrier picard. Ces perquisitions ont été menées …2021/05/07, , 2021-05-07 10:56:00
Guadeloupe : la candidate socialiste Josette Borel Lincertin entendue pour prise illégale d’intérêtLa présidente du Conseil départemental de la Guadeloupe et candidate aux élections régionales Josette Borel Lincertin a été entendue en garde à vue mercredi 5 mai, ainsi que Manuelle Avril, vice-présidente du département, et Dominique Laban, directeur de l’Office de l’Eau de la Guadeloupe, dans le cadre d’une enquête préliminaire …2021/05/06, , , , 2021-05-06 14:24:00
Métropole de Lyon : Emeline Baume (EELV) vote une subvention à une association dont elle est l’une des représentantes, la justice saisieLe maire LR de Tassin-la-Demi-Lune, Pascal Charmot, a saisi le procureur de la République après le vote en commission permanente le 22 février dernier d’une subvention de 80 000 euros à l’association parisienne FING, pour Fondation Internet Nouvelle Génération. La droite a épluché chaque vote, chaque subvention, et s’est rendue compte …2021/05/06, , 2021-05-06 11:16:00
Régie des transports landais : Anticor saisit le Parquet national financier pour détournement de fonds publicsLa RRTL, la régie régionale de transport des Landes se retrouve dans le viseur d’Anticor. Son représentant landais a saisi le Parquet national financier. Il accuse l’ancien directeur de la régie de détournement de fonds publics, et se base en grande partie sur un rapport de la Cour régionale des Comptes rendu public en septembre 2020, qui porte sur l’examen de l’activité de la Régie entre 2013 et 2018. Parmi les faits reprochés, un certain nombre d’avantages dont bénéficiait l’ancien directeur et qui seraient illicites : remboursement de frais annexes (frais de repas, frais de déplacement) sans affectation, et paiement d’heures supplémentaires et complémentaires …2021/05/06, , 2021-05-06 10:24:00
Lutte anti-blanchiment : Cardif écope d’une sanction de 2,5 millionsCardif Assurance Vie, filiale d’assurance-vie du géant bancaire européen BNP Paribas, écope d’un blâme et d’une sanction de 2,5 millions d’euros en raison de « carences graves » de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, peut-on lire dans une décision de la commission des sanctions du gendarme …2021/05/05, , , , 2021-05-05 09:41:00
Soupçonné d’extorsion de fonds, Alain Ferrand, le maire du Barcarès, est en garde à vueUne perquisition a été effectuée mardi 4 novembre à la mairie de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales), une station balnéaire réputée de la région de Perpignan. Dans la foulée, le maire (LR), Alain Ferrand, son premier adjoint chargé de l’urbanisme ainsi que trois autres personnes ont été placés en garde …2021/05/05, , , 2021-05-05 08:09:00
Paris hippiques douteux : une plainte contre X déposée au PNF pour escroquerie, corruption et blanchimentUne plainte contre X pour escroquerie, corruption et blanchiment a été déposée par une association mayennaise, Equistratis, auprès du parquet national financier, pour des soupçons de paris hippiques douteux. L’action en justice porte sur plusieurs centaines de courses en France et à l’étranger. Les soupçons de l’association, portent sur les …2021/05/04, , , 2021-05-04 16:08:00
Blanchiment de fraude fiscale: la Cour de cassation examine mercredi 5 mai le pourvoi des BalkanyAssignés à résidence dans leur propriété de giverny, en Normandie, la Cour de cassation examine mercredi 5 mai 2021 le pourvoi d’Isabelle et Patrick Balkany contre leur condamnation en mai 2020 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. L’ex-maire LR et l’ex-première adjointe de Levallois-Perret avaient formé un pourvoi après s’être …2021/05/04, , , 2021-05-04 14:25:00
44 milliards d’euros de ventes, 0 impôt sur les sociétés : Amazon roi de l’optimisation fiscale en EuropeAmazon a réalisé 44 milliards d’euros de ventes en 2020 en Europe, mais le Guardian révèle que la firme américaine n’y a payé aucun impôt, en s’appuyant sur sa filiale luxembourgeoise et en faisant apparaître une perte de 1,2 milliard d’euros sur ses comptes. Pire, grâce aux lois luxembourgeoises, elle …2021/05/042021-05-04 14:20:00
Bien mal acquis : Rifaat al-Assad, de « boucher de Hama » à magnat de l’immobilierFrance 24 revient sur le parcours de Rifaat al-Assad, l’oncle du président syrien Bachar al-Assad, que la justice française va rejuger en appel à partir du 5 mai. Rifaat al-Assad avait été condamné en première instance pour blanchiment en bande organisée, fraude fiscale aggravée et détournement de fonds publics aux …2021/05/04, , 2021-05-04 14:10:00
Natixis, Chargeurs… les nouvelles missions de luxe de Nicolas SarkozyCapital révèle plusieurs nouvelles missions de conseil acceptées par Nicolas Sarkozy : Chez Natixis, dont il a rejoint l’International advisory network, qui apporte des conseils d’experts externes pour la stratégie de développement à l’international du groupe ;Auprès du groupe de textile Chargeurs, dont il a rejoint l’advisory board. Nicolas Sarkozy …2021/05/04, , 2021-05-04 12:00:00
La France signe en secret la vente de Rafale à l’EgypteA la demande du président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi, un méga-contrat d’armement signé entre Paris et Le Caire, le 26 avril dernier, devait rester secret. D’après Disclose, l’accord concerne trois contrats. Le premier porte sur l’achat de trente avions de chasse Rafale à Dassault pour un montant de 3,75 milliards …2021/05/04, , , , 2021-05-04 07:58:00
Birmanie : Total finance les généraux à travers des comptes offshoreLe groupe pétrolier français Total exploite depuis 1998 un gisement de gaz au large des côtes birmanes, via un gazoduc sous-marin de 346 km qui relie le gisement de Yadana à la Thaïlande. Le Monde révèle que cette infrastructure est au cœur d’un système où des centaines de millions de …2021/05/04, 2021-05-04 07:55:00
Pratiques trompeuses: l’Autorité des marchés financiers inflige 600 000 euros de sanction à Corum Asset ManagementLa société de gestion Corum Asset Management, spécialisée dans l’immobilier, a été sanctionnée lundi par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers pour une série de manquements à ses obligations professionnelles, a annoncé l’AMF dans un communiqué. L’AMF a notamment estimé que « la société de gestion avait manqué …2021/05/03, 2021-05-03 13:49:00
Liban : la fortune de Riad Salamé sous la loupe de la justice françaiseDeux plaintes pour des faits présumés de blanchiment et d’escroquerie, commis au Liban et à l’extérieur du pays, ont été déposées en France, auprès du Parquet national financier (PNF), contre le gouverneur de la banque centrale libanaise, Riad Salamé : la première plainte, déposée le 16 avril, émane de la …2021/05/03, , , , 2021-05-03 12:10:00
Marseille : l’ex-député PS Henri Jibrayel jugé pour détournement de fonds publicsHenri Jibrayel, ancien député PS, comparaîtra le 15 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Marseille pour détournement de fonds publics dans un dossier lié au fonctionnement des prêts d’honneur accordés par l’Assemblée nationale. Selon des investigations effectuées par le parquet de Marseille, une somme de 13 000 euros aurait été …2021/05/01, , 2021-05-01 17:28:00
Une usine de masques subventionnée par la Guadeloupe visée par une enquêteUne enquête préliminaire a été ouverte début mars 2021 pour « prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, escroquerie aggravée et corruption » à l’encontre d’une usine de masques chirurgicaux basée en Guadeloupe, a rapporté le procureur de Pointe-à-Pitre Patrick Desjardins mercredi 27 avril, confirmant une information du Canard Enchaîné. L’entreprise Respire basée à …2021/04/29, 2021-04-29 18:08:00
Enquête judiciaire sur la Soleam, qui gère le Palais Omnisport de MarseilleFrance Bleu revient sur la gestion de la Soleam, Société d’Economie Mixte (SEM) marseillaise, anciennement Marseille Aménagement, qui a pour principaux actionnaires la mairie de Marseille, la Métropole, la caisse des dépôts et consignations et la Caisse d’épargne. En 2013 la Chambre Régionale des Comptes de Paca met en lumière …2021/04/29, , , , 2021-04-29 16:40:00
Alain Brochet, ancien maire de Ceyrat (Puy-de-Dôme), condamné en appel pour détournement de fonds publicsL’ancien maire de Ceyrat, Alain Brochet, a de nouveau été déclaré coupable de détournement de fonds publics, jeudi 29 avril, par la cour d’appel de Riom. Poursuivi pour avoir détourné 30 000 euros d’argent public, entre 2007 et 2014, à des fins personnelles, il avait été condamné un mois plus tard …2021/04/29, 2021-04-29 16:40:00
Sandra Sinimalé condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursisSandra Sinimalé, fille de l’ancien maire de Saint-Paul, a été condamnée à 3 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité. La Cour d’appel confirme donc le jugement rendu en novembre dernier, dans lequel elle et son père avaient été condamnés à trois ans de prison avec sursis et à dix …2021/04/29, , , 2021-04-29 16:39:00
Le « serial-repreneur » d’entreprises Frank Supplisson rattrapé par la justiceFrank Supplisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde et Éric Besson, reconverti dans la reprise d’entreprises en difficulté, a été mis en examen, mercredi 21 avril, dans le cadre d’une enquête judiciaire ouverte il y a plusieurs années sur les conditions de rachat du groupe sidérurgiste Ascometal, dont le …2021/04/29, , , 2021-04-29 13:45:00
Qatar connection : les documents qui visent Carla Bruni-Sarkozy, BHL et Laurent PlatiniBlast publie des preuves de chèques émis par le Ministère de l’Economie et des Finances Qatar à destination de Carla-Bruni Sarkozy, Bernard-Henri Lévy, Laurent Platini et l’ONG Human Rights Watch, sans pouvoir fournir, à ce stade, d’explication sur les motivations derrière ces mouvements de fonds. Toujours selon Blast, plusieurs services …2021/04/29, , , , 2021-04-29 12:05:00
Patrick Pouyanné, le PDG de Total, visé par une plainte pour prise illégale d’intérêtsGreenpeace France, Anticor et l’association La Sphinx, qui rassemble plusieurs dizaines d’anciens élèves de Polytechnique, ont porté plainte pour prise illégale d’intérêts, le 22 avril, auprès du parquet de Paris, contre le PDG de Total Patrick Pouyanné et contre X. Les plaignants reprochent à M. Pouyanné d’avoir profité de sa …2021/04/29, , , , , 2021-04-29 09:46:00
Jean-Jack Queyranne, ancien président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, entendu pour conflit d’intérêtsL’ancien président PS de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a été entendu après une plainte de son successeur, Laurent Wauquiez, pour « prise illégale d’intérêts », « favoritisme » et « abus de confiance » dans l’affaire Erai. L’association ERAI a été créée en 1987 par l’impulsion du conseil régional de l’époque. Le …2021/04/28, , 2021-04-28 14:12:00
Affaire des Rafale vendus à l’Inde : nouvelle plainte pour corruption afin d’obtenir une enquêteL’association Sherpa a déposé le 22 avril une plainte contre X avec constitution de partie civile pour que soit ouverte une information judiciaire sur le dossier de la vente de 36 avions de combat par Dassault Aviation à l’Inde en 2016. Après deux tentatives infructueuses de saisine du Parquet national …2021/04/27, , , , , 2021-04-27 22:05:00
« Tarbes intègre » veut être acteur de l’affaire TrémègeL’avocat parisien Christophe Lèguevaques a présenté à Tarbes le lancement d’une action collective citoyenne dont le but est de « participer à l’enquête en cours » et d’avoir accès au dossier d’instruction dans l’affaire Trémège. Il était notamment entouré de José Navarro, tête de liste « L’avenir en commun.e » aux municipales …2021/04/27, , , , 2021-04-27 16:28:00
Deux ans d’inéligibilité pour Christian Coigné, maire de Sassenage et vice-président du département de l’IsèreChristian Coigné, le maire de Sassenage (Isère) et vice-président du conseil départemental de l’Isère, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt et condamné à 2000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité par le Tribunal correctionnel de Grenoble. On lui reproche d’avoir renouvelé le bail d’un logement d’urgence pour sa fille …2021/04/27, 2021-04-27 12:30:00
Transparence fiscale : la France se fait le porte-parole du MEDEFAlors qu’une mesure historique contre l’évasion fiscale – en négociation dans le cadre d’une directive européenne – est à portée de mains, Contexte vient de révéler que la France diffuse un document rédigé en partie par le MEDEF comme document de position française. Ces positions participent d’un travail de sape …2021/04/23, , 2021-04-23 23:10:00
Arnaud Mimran, figure de l’arnaque à la TVA carbone, est mis en examen pour complicité d’assassinatsComplicité d’assassinats et meurtres en bande organisée : ce sont les lourdes accusations qui pèsent aujourd’hui sur Arnaud Mimran, 49 ans, figure de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du carbone qui avait vu l’Etat français se faire délester de près d’1,6 milliard d’euros entre novembre 2008 …2021/04/23, , , 2021-04-23 12:40:00
Veolia/Suez : des syndicats portent plainte pour « trafic d’influence » contre le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, et le PDG de Veolia, Antoine FrérotPlusieurs syndicats du groupe Suez ont déposé plainte jeudi au parquet national financier contre le secrétaire général de l’Elysée et des responsables de Veolia, Engie et Meridiam, pour « trafic d’influence » autour de la fusion entre Veolia et Suez, selon un communiqué. Cette plainte vise le secrétaire général de …2021/04/22, , , , 2021-04-22 19:47:00
Câble sous-marin : l’OPT visé par une enquête du parquet national financierLe parquet national financier se penche sur l’OPT (Office des Postes et Télécommunications) de Nouvelle-Calédonie. Son enquête concerne un marché attribué le 22 avril 2020 à Alcatel submarine networks. Ce marché conséquent de 4,47 milliards de francs CFP doit permettre à la Nouvelle-Calédonie de se doter d’un second câble sous-marin, …2021/04/22, , 2021-04-22 19:47:00
L’écrasante majorité des députés LREM-MoDem ignore sa promesse de publier les rendez-vous avec les lobbiesEn octobre 2019, 323 députés de la majorité LREM-Modem avaient promis de sourcer les amendements proposés par les lobbyistes et de rendre public leurs rendez-vous avec ces mêmes représentants d’intérêts, dans une tribune au Monde appelant à des « pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence ». Si …2021/04/22, , , , , , 2021-04-22 13:02:00
Subventions agricoles en Corse : trois hauts fonctionnaires entendus en garde à vueTrois hauts fonctionnaires ont été interrogés en garde à vue mi-avril dans le cadre d’investigations à Paris sur des soupçons de fraudes aux aides agricoles européennes en Corse, a-t-on appris ce jeudi 22 avril de source proche du dossier, confirmant une information du Canard enchaîné. Une information judiciaire sur des soupçons de …2021/04/22, 2021-04-22 10:58:00
Affaire des musées régionaux : Didier Robert, le président de la région Réunion, devant la justiceAlors qu’il briguera en juin un troisième mandat à la tête de la Région Réunion, Didier Robert, 56 ans, va d’abord devoir ferrailler à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Denis de La Réunion pour s’épargner une encombrante condamnation à la veille d’un scrutin capital pour la suite de sa …2021/04/21, , 2021-04-21 19:46:00
Le ministre Sébastien Lecornu entendu pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts »Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu a été interrogé, le 15 avril, à Nanterre par la police anticorruption sur ses activités passées à la tête du département de l’Eure, objet d’une enquête du parquet national financier pour « prise illégale d’intérêts », a appris l’AFP mardi 20 avril. Selon Libération, …2021/04/20, , 2021-04-20 19:41:00
François Grosdidier, maire de Metz, est mis en examen dans l’affaire de la réserve parlementaireFrançois Grosdidier, le maire de Metz, est mis en examen pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics dans l’affaire de la réserve parlementaire, une affaire qui remonte à une plainte de 2013. En 2009 et 2011, François Grosdidier était député-maire de Woippy et avait versé 160 000 euros …2021/04/19, , 2021-04-19 19:38:00
Le premier ministre saisit à nouveau le Conseil de la magistrature dans l’affaire du PNFMatignon a annoncé, samedi 17 avril, que le premier ministre allait adresser une nouvelle saisine à l’instance disciplinaire des magistrats, qui a refusé, vendredi, d’obtempérer à sa demande d’enquêter sur d’éventuels manquements déontologiques de Patrice Amar, le vice-procureur du Parquet national financier (PNF). « Prenant acte des observations du CSM …2021/04/17, , , 2021-04-17 21:47:00
Le député LREM Lénaïck Adam instrumentalise la commission d’enquête qu’il présidePrésident de la commission d’enquête sur l’orpaillage illégal en Guyane ouverte en février 2021, le député guyanais LREM Lénaïck Adam (également secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale) tente d’orienter les travaux de cette dernière dans l’intérêt des sociétés minières, dont son père reste une des figures. Lénaïck Adam est en …2021/04/17, , , 2021-04-17 11:15:00
Lozère : le député Pierre Morel-à-L’Huissier cité à comparaître pour extorsion de fondsL’unique député de la Lozère Pierre Morel-à l’huissier (LR) est cité à comparaître devant le tribunal de Mende le 6 mai prochain. Il est accusé d’extorsion de fonds par l’un de ses anciens attachés parlementaires, Eric Lange. Ce dernier le cite à comparaître pour extorsions de fonds. Le député de la …2021/04/16, , , 2021-04-16 21:53:00
Patrick Ollier visé par une plainte pour « détournement de fonds publics »Patrick Ollier, président Les Républicains (LR) de la Métropole du Grand Paris et maire de Rueil-Malmaison, est visé par une plainte d’Anticor pour « prise illégale d’intérêts » et « détournement de fonds publics ». Cette plainte, révélée par le média d’investigation régional Médiacités a été déposée, le 23 mars, devant le parquet de Nanterre …2021/04/16, , , 2021-04-16 21:52:00
Logement social : Michèle Sabban, ancienne vice-présidente de la région Ile-de-France, condamnéeL’ancienne vice-présidente PS de la région Ile-de-France, Michèle Sabban, a été condamnée vendredi à un an de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende pour s’être vue attribuer indûment un logement social, une affaire qui avait entraîné sa démission en 2014. L’ancienne conseillère régionale, aujourd’hui âgée de 66 ans, a été …2021/04/16, 2021-04-16 21:51:00
Marseille : La chambre régionale des comptes pointe le fiasco de la réhabilitation du centre-ville délabréUn rapport de la chambre régionale des comptes dresse un bilan sévère de l’efficacité de la Soleam, la société d’aménagement censé rénover le centre ancien de Marseille. Créée en 2010, elle pilote notamment l’opération « Grand centre-ville », un vaste chantier de rénovation urbaine doté d’un budget de 235 millions …2021/04/16, 2021-04-16 17:29:00
Le Conseil supérieur de la magistrature refuse d’enquêter sur Patrice Amar, le vice-procureur du Parquet national financierLe Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a refusé, vendredi 16 avril, de satisfaire la requête du premier ministre, Jean Castex, qui le pressait d’enquêter sur d’éventuels manquements déontologiques du vice-procureur du PNF. Le CSM a estimé, dans un délibéré publié en ligne, que le chef du gouvernement « ne …2021/04/16, , , , 2021-04-16 15:45:00
Affaire Solère: perquisition à la mairie de BoulogneMercredi 15 avril, les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières ont mené une perquisition toute la matinée à l’hôtel de ville de Boulogne-Billancourt, où Thierry Solère a été élu de 2001 à 2011. Avec différentes délégations successivement auprès de Jean-Pierre Fourcade, Pierre-Mathieu Duhamel …2021/04/15, , , 2021-04-15 21:50:00
L’Assemblée nationale saisit la justice pour possible « parjure » d’une haute magistrateL’Assemblée nationale va saisir la justice pour possible « parjure » de Catherine Champrenault, procureure générale de Paris. Le bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale, a décidé cette saisine ce mercredi à l’unanimité. Catherine Champrenault avait déclaré sous serment en juillet 2020 que le parquet général n’avait pas …2021/04/14, , , , , , 2021-04-14 17:36:00
Bagnolet : Karamoko Sissoko, élu suspecté d’avoir tenté de monnayer des HLM, démissionneMême s’il n’a pas encore été jugé, l’élu de Bagnolet soupçonné d’avoir promis un logement social à deux femmes contre de l’argent a démissionné de ses fonctions. Dans un communiqué publié sur le site de la mairie, la municipalité a annoncé que Karamoko Sissoko, conseiller municipal en charge du développement sportif, avait …2021/04/14, 2021-04-14 16:32:16
Violences du 1er mai 2018 : Alexandre Benalla et trois autres personnes renvoyés devant le tribunal correctionnelUn peu moins de trois ans après l’ouverture d’une enquête préliminaire visant Alexandre Benalla pour ses interventions musclées, vêtu en policier, lors des manifestations du 1er Mai, à Paris, en 2018, la juge d’instruction Carine Rosso a décidé de renvoyer devant le tribunal l’ancien chargé de mission d’Emmanuel Macron à l’Elysée. Deux policiers …2021/04/14, , 2021-04-14 12:16:00
Tarn : 5 ans d’inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis pour Patrice Gausserand, ancien maire de GaillacCinq ans d’inéligibilité, dix mois de prison avec sursis : la cour d’appel du tribunal correctionnel de Toulouse vient de condamner en appel l’ancien maire de Gaillac, mardi 13 avril. Patrice Gausserand était jugé pour corruption passive et prise illégale d’intérêt. En septembre 2020, le tribunal correctionnel d’Albi avait déjà condamné Patrice Gausserand en première …2021/04/13, 2021-04-13 17:05:00
Justice : Stéphane Sieczkowski-Samier, ancien maire d’Hesdin, condamné à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publicsLa Cour d’appel de Douai a condamné, ce lundi 13 avril, Stéphane Sieczkowski-Samier à deux ans de prison avec sursis. C’est un an de moins qu’en première instance. La justice lui reproche d’avoir détourné 77.000 euros à son profit, lorsqu’il était maire d’Hesdin, dans le Pas-de-Calais. Source : France Bleu, …2021/04/13, 2021-04-13 17:04:00
Affaire du SDIS : Nassimah Dindar, sénatrice de la Réunion, relaxéeLa Sénatrice de La Réunion est relaxée dans l’affaire de l’embauche au Sdis de son ancienne femme de ménage et de son ancien jardinier, faute de preuve. Le procureur avait requis 5 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 ans d’inéligibilité à l’encontre de l’actuelle sénatrice de La Réunion. L’intéressée affirme …2021/04/13, , 2021-04-13 17:02:00
Manche. Affaire Quinquenel : le parquet a fait appel de la décisionLe procureur de la république de Coutances a confirmé, lundi 12 avril, avoir fait appel de la décision rendue par le tribunal de Coutances dans l’affaire « Quinquenel ». Le 17 mars, le maire de Théreval, ancien président de Saint-Lô Agglo, accusé d’avoir perçu des salaires indus lorsqu’il travaillait à la Direction …2021/04/13, 2021-04-13 17:02:00
Anticor saisit la justice pour remettre en cause l’attribution de l’hébergement du Health Data Hub à MicrosoftAnticor a saisi fin mars le Parquet national financier (PNF), estimant que le marché de l’hébergement du Health Data Hub a été illégalement attribué à la plateforme cloud Azure de Microsoft. En effet, « ce marché a été attribué sans mise en concurrence […] au seul motif que seule Microsoft aurait les capacités …2021/04/12, , 2021-04-12 12:15:00
Première audition de Carlos Ghosn: des juges français au Liban à partir du 17 maiUne délégation de magistrats et d’enquêteurs français se rendra le 17 mai à Beyrouth, afin d’y entendre pour la première fois Carlos Ghosn, l’ex-PDG de Renault-Nissan, dans les deux enquêtes qui le visent et qui sont instruites en France, a appris l’AFP vendredi de sources concordantes. Au menu des questions: …2021/04/09, , , 2021-04-09 22:25:00
Éliane Houlette, ex-cheffe du Parquet national financier, porte plainte pour dénonciation calomnieuseAlors que le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) des cas de Patrice Amar, premier vice-procureur financier, et d’Éliane Houlette, patronne du PNF de 2014 à 2019, cette dernière a décidé de contre-attaquer et a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse contre Patrice Amar. Patrice …2021/04/09, , 2021-04-09 22:25:00
Philippe Dehapiot, avocat pénaliste réputé, condamné pour fraude fiscale pour la troisième foisL’un des pénalistes parisiens les plus réputés, Me Philippe Dehapiot, a été reconnu coupable, le 2 avril, de fraude fiscale par le tribunal de Paris. Il a été condamné à trois ans de prison, dont dix mois avec sursis, 200 000 euros d’amendes, le port du bracelet électronique pour la …2021/04/08, 2021-04-08 17:05:00
Éoliennes : démission du maire de TholletJoël Fruchon, maire de Thollet, vient de donner sa démission après avoir perdu en appel devant la cour de cassation. En mars 2020, la justice avait reproché à quatre élus de Thollet et Coulonges, dont les maires des deux communes, d’avoir pris part à des délibérations alors qu’ils pouvaient avoir, …2021/04/07, 2021-04-07 19:09:00
L’enquête pour « faux témoignage » à l’Assemblée nationale contre Didier Lallement classée sans suiteL’enquête ouverte contre le préfet de police de Paris Didier Lallement et quatre hauts magistrats pour « faux témoignage » prononcés lors d’auditions à l’Assemblée nationale sur l’indépendance du pouvoir judiciaire a été classée sans suite par le parquet de Nanterre, a appris mercredi l’AFP. Outre le préfet de police de Paris, …2021/04/07, , , , , 2021-04-07 14:00:00
Frank Supplisson renvoyé devant la justice le 7 juillet pour prises illégales d’intérêt et détournements de fonds publics présumésL’ancien président de l’agglomération montargoise et homme d’affaires Frank Supplisson devra bien rendre des comptes à la justice, dans les affaires du Bon Gîte et de la terrasse du restaurant Du Pain sur la planche. Il comparaîtra le 7 juillet à Montargis. Dans la première, la justice lui reproche d’avoir, entre …2021/04/07, 2021-04-07 13:27:00
Le jugement du sénateur Jean-Noël Guérini mis en délibéré au 28 maiLe tribunal correctionnel de Marseille devant lequel comparaissaient pour des trucages présumés de marchés publics le sénateur Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre aux côtés de dix autres prévenus a mis mercredi 7 avril son jugement en délibéré au 28 mai. Le parquet a requis quatre ans dont deux ferme, …2021/04/07, , , 2021-04-07 11:24:00
Affaire Ghosn: Rachida Dati réclame le bénéfice de la prescriptionL’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati, visée par une enquête anticorruption sur ses prestations de conseil auprès de l’ex-magnat de l’automobile Carlos Ghosn, a fait valoir auprès des juges d’instruction que les faits étaient prescrits et ne pouvaient faire l’objet de poursuites judiciaires, a appris l’AFP mardi de sources concordantes. …2021/04/06, , 2021-04-06 14:47:00
« Rafale Papers » : une affaire d’États enterréeMediapart révèle que l’Agence française anticorruption (AFA) a découvert qu’en marge du contrat à 7,8 milliards des Rafale vendus en 2016 par la France à l’Inde, Dassault a engagé 1 million d’euros en faveur d’un intermédiaire poursuivi pour blanchiment. L’avionneur justifie ce versement par un achat de maquettes de Rafale à la …2021/04/04, , , , , , , , , , 2021-04-04 22:17:00
Lutte anti-corruption : Jean Castex renouvelle l’agrément d’Anticor après six mois d’incertitudesAnticor peut continuer sa lutte contre la corruption : alors que l’association craignait que son agrément pour agir en justice ne soit pas reconduit pour des raisons politiques, le Premier ministre a annoncé vendredi son renouvellement, après des mois d’incertitudes. « Après six mois d’instruction, M. Castex a enfin décidé que l’agrément d’Anticor pouvait …2021/04/03, , 2021-04-03 22:33:00
Maurice Lévy interrogé pour une affaire de « dénonciation calomnieuse »La justice cherche à déterminer si Maurice Lévy, actuel président du conseil de surveillance de Publicis, n’aurait pas « mis en cause la probité de Philippe Clogenson indiquant qu’il bénéficierait de pots-de-vin, en sachant que ce fait était totalement ou partiellement inexact ». La qualification pénale de dénonciation calomnieuse est punie de cinq …2021/04/03, , , 2021-04-03 20:16:00
Affaire du Mediator : le dénouement d’un procès historiqueLe tribunal parisien a rendu son verdict : les laboratoires Servier sont reconnus coupables de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires ; ils ont cependant été relaxés pour le délit d’escroquerie. Ils devront s’acquitter de 2,7 millions d’euros d’amende. Jean-Philippe Seta, quant à lui, ancien bras droit de Jacques …2021/04/02, , , , 2021-04-02 23:33:00
Affaire des Mutuelles de Bretagne : Anticor en cassationL’association anti-corruption Anticor a annoncé à l’AFP qu’elle formait un pourvoi en cassation après une décision judiciaire, mercredi, faisant droit au président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, contre lequel elle avait porté plainte. L’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de …2021/04/02, , , 2021-04-02 21:35:00
Enquête sur les Chemins de fer de la Corse, soupçonnés de « détournement de fonds publics »Après un rapport accablant sur la gestion par la collectivité de Corse des chemins de fer de l’île (CFC), la chambre régionale des comptes a saisi la justice sur des soupçons de « détournement de fonds publics ». Elle applique ainsi l’article 40 du code de procédure pénale qui impose à toute autorité …2021/04/02, 2021-04-02 19:21:00
Seine-Saint-Denis : un élu de Bagnolet accusé d’avoir accepté de l’argent contre des logements sociauxConseiller municipal de la majorité, Karamoko Sissoko, 39 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bobigny ce 2 avril. Accusé de corruption et de trafic d’influence, il sera jugé le 18 mai prochain. A deux reprises, il aurait accepté d’accorder un logement social en échange d’un versement de 2 000 …2021/04/02, , 2021-04-02 19:21:00
Procès Guérini : deux et huit ans de prison ferme requis contre les deux frèresUne peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction des droits civils et civiques pendant cinq ans ont été requises mercredi contre le sénateur Jean-Noël Guérini jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour « prise illégale d’intérêts ». Une peine de huit ans ferme avec mandat …2021/03/31, , , 2021-03-31 19:14:00
Affaire du PNF : Jean Castex s’affranchit des conclusions de l’inspection de la justiceEnième rebond de l’affaire des fadettes du Parquet national financier (PNF), qui avait fait éplucher les données de connexion de nombreux avocats en lien avec l’enquête sur un trafic d’influence mêlant Nicolas Sarkozy, son conseil et un magistrat de la Cour de cassation. Jean Castex a annoncé, vendredi 26 mars, qu’il …2021/03/31, , , , 2021-03-31 14:57:00
AFA – Publication du rapport annuel d’activité 2020L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié son rapport d’activité 2020, qui dresse un panorama de son activité dans le cadre particulier d’une année marquée par la pandémie de Covid-19. L’agence note qu’après quatre années d’application, les dispositions de la loi du 9 décembre 2016 (dite “Sapin 2”) ont été mises …2021/03/31, 2021-03-31 14:00:00
L’ancien sénateur Joseph Castelli condamné à 4 ans de prison pour trafic d’influence et corruptionDans le jugement qu’il a rendu ce mardi, le tribunal correctionnel de Bastia dénonce « un pacte de corruption », de 2009 à 2012 selon les prévenus, entre Joseph Castelli, qui avant d’être sénateur (de 2014 à 2020) était jusqu’en 2010 maire de Penta di Casinca et au moment des faits également président …2021/03/30, , , , 2021-03-30 21:31:00
A Pointe-à-Pitre, l’argent disparu du Mémorial de l’esclavageLe Mémorial ACTe (MACTe), aussi connu comme le Centre caribéen d’expression et de mémoire de la traite de l’esclavage, fait face à plusieurs affaires : Des notes de taxi de Laurella Rincon, sa directrice, de plus de 5 000 euros pour des courses effectuées d’octobre à décembre 2019, que l’institution refuse …2021/03/30, , 2021-03-30 14:51:00
Sonia Rolland entendue dans une affaire de détournement de biens publicsL’ancienne Miss Bourgogne et Miss France Sonia Rolland a été entendue dans l’affaire dite des « biens mal acquis » pour un appartement dont lui aurait fait don l’ancien président gabonais Omar Bongo. Le président du Gabon de 1967 à 2009 lui aurait offert des parts d’une société civile immobilière avec un …2021/03/30, , 2021-03-30 14:51:00
Bernard Tapie : son procès en appel aura bien lieu au mois de maiBernard Tapie sera bien jugé pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics ». D’après les informations de l’AFP, le procès en appel de l’homme d’affaires et ancien ministre reprendra le 10 mai prochain comme l’a confirmé la cour d’appel de Paris ce lundi 29 mars. Le procès s’était …2021/03/29, , 2021-03-29 14:51:00
Affaire Ghosn Après Rachida Dati, Alain Bauer témoin assisté dans la procédureLe criminologue Alain Bauer a été placé sous le statut de témoin assisté dans l’enquête sur des prestations de conseil auprès de l’ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, a appris lundi 29 mars l’AFP de source judiciaire, confirmant une source proche du dossier. Ce statut peut être choisi par les …2021/03/29, , , , 2021-03-29 14:50:00
Fausses factures avec Bygmalion : Henri Plagnol, ancien secrétaire d’État sous Jacques Chirac, condamné en appelHenri Plagnol n’aura pas eu gain de cause devant la justice, même en appel. Cet ancien secrétaire d’État sous Jacques Chirac, (2002-2004) a été condamné vendredi en appel à Paris à un an d’emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour avoir cautionné un système de …2021/03/26, 2021-03-26 19:41:00
Affaire des «fadettes» : Jean Castex saisit le Conseil de la magistratureLe Premier ministre Jean Castex a saisi ce vendredi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour de possibles fautes disciplinaires concernant l’ancienne cheffe du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette et un vice-procureur dans l’affaire dite des « fadettes ». Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait lancé en septembre une …2021/03/26, , , 2021-03-26 19:36:00
Affaire Luxleaks : la demande sur le secret des sources rejetée en appelLa cour d’appel de Metz a déclaré jeudi 25 mars irrecevable la demande du journaliste Edouard Perrin, qui souhaitait l’annulation de la saisie de documents chez un de ses informateurs, dans le cadre de la vaste affaire d’évasion fiscale mise en œuvre au Luxembourg (« LuxLeaks »). La cour d’appel a …2021/03/26, , , 2021-03-26 16:46:00
Soupçons de fraude fiscale : garde à vue levée pour trois ex-dirigeants de McDonald’sLa garde à vue de trois anciens dirigeants de McDonald’s dans une enquête préliminaire sur des soupçons de fraude fiscale a été levée sans poursuites à ce stade, a appris l’AFP jeudi de sources concordantes. Trois anciens hauts responsables de l’emblématique enseigne de restauration rapide avaient été placés en garde …2021/03/25, 2021-03-25 19:42:00
Affaire « Vent Ilet » : fin de la garde à vue de Jean-Claude LacoutureLe maire de l’Etang Salé, Jean-Claude Lacouture, a été entendu par les gendarmes de la section de recherches de Saint-Denis suite au rapport de la chambre régionale des comptes au sujet de l’opération immobilière « Vent Ilet ». La procureure de Saint-Pierre a ouvert une enquête pour des soupçons de trafic d’influence, …2021/03/25, 2021-03-25 16:53:00
Soupçons d’emplois fictifs au RN : l’immunité de Jean-François Jalkh levée par le Parlement EuropéenLe Parlement européen a décidé de lever l’immunité de l’eurodéputé du RN Jean-François Jalkh, qui est aussi le juriste du parti. Une décision préalable à son éventuelle mise à examen dans cette enquête. Si l’élu européen était effectivement mis en examen, il s’agirait de la dernière inculpation souhaitée par les …2021/03/25, 2021-03-25 14:16:00
Jacques Bompard, maire d’Orange, condamné à 5 ans d’inéligibilitéJeudi 25 mars, le maire d’Orange Jacques Bompard (Ligue du Sud) a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt par la cour d’appel de Nîmes. L’édile d’extrême droite, qui a annoncé selon le journal La Provence son intention de se …2021/03/25, , 2021-03-25 12:37:00
La cour d’appel condamne Olivier Rivière, maire de Saint-Philippe, à trois ans d’inéligibilité et huit mois de prison avec sursisVice-président du conseil régional de La Réunion et maire de la commune de Saint-Philippe, Olivier Rivière (divers droite) a été condamné, à trois ans d’inéligibilité, huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Ce jeudi 25 mars, la cour d’appel a rendu son arrêt suite à la …2021/03/25, , 2021-03-25 11:24:00
Anticor saisit la CADA dans le dossier McKinsey28 contrats ont été signés entre mars 2020 et janvier 2021 pour un total de 11,353 millions d’euros avec sept cabinets de conseil dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au covid-19. Ainsi, le mercredi 6 janvier 2021, la Direction générale de la Santé (DGS) annonçait …2021/03/24, 2021-03-24 16:22:00
Assurance: Covéa porte plainte contre le patron de Scor auprès du parquet national financierLe groupe Covéa a annoncé mercredi avoir déposé une plainte auprès du parquet national financier contre le patron du réassureur Scor, Denis Kessler, l’accusant de manipulation de cours et d’abus de bien social. Cette plainte a été déposée mercredi, précise dans un communiqué Covéa, mastodonte de l’assurance mieux connu du …2021/03/24, , , 2021-03-24 14:12:00
Cartel du sandwich : Daunat sanctionné pour « entente » avec deux autres fabricantsTrois fabricants de sandwichs ont été sanctionnés pour « entente » par l’Autorité de la concurrence, les sociétés La Toque angevine et Daunat écopant respectivement de 15,5 et 9 millions d’euros d’amende, selon un communiqué publié mercredi 24 mars. « Les enseignes de grandes surfaces alimentaires (Carrefour, Casino, Leclerc, Lidl, Système U…), de même que …2021/03/24, , , 2021-03-24 14:01:00
La maire d’Aix Maryse Joissains soumet sa condamnation au Conseil constitutionnelMaryse Joissains (Les Républicains) a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 15 mars, à propos de sa condamnation par la cour d’appel de Montpellier à huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, rapporte La Provence. Cette procédure, dont ses avocats ont refusé d’indiquer au quotidien sur …2021/03/24, , 2021-03-24 13:51:00
Le Parquet financier saisi après la plainte visant le président de la région Nouvelle-Aquitaine Alain RoussetLe parquet de Bordeaux s’est dessaisi, jeudi, de la plainte visant la campagne d’Alain Rousset en 2015 au profit du parquet financier. Source : La Montagne, 23/03/20212021/03/23, , 2021-03-23 14:09:00
Suspicions de favoritisme à la CCI 2A : prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour le principal prévenu10.000 € d’amende avec sursis, c’est la condamnation de Nathalie Carlotti, l’ancienne présidente de la CCI 2A. Elle est reconnue coupable du délit de favoritisme mais relaxée du détournement de fonds publics pour les deux marchés. Sandrine Ceccaldi, l’ex-directrice de l’aéroport d’Ajaccio écope d’une amende de 15.000€ dont 10.000 avec …2021/03/23, , , 2021-03-23 13:51:00
Application StopCovid : Anticor saisit la Cour de Justice de la RépubliqueAprès un signalement déposé le 10 juin 2020 auprès du Procureur de la République, Anticor porte plainte pour favoritisme dans l’attribution des contrats relatifs à l’application StopCovid, qui n’auraient été soumis à aucune procédure de passation de marché public. Début juin 2020, l’Obs révélait que la maintenance et l’hébergement de …2021/03/22, 2021-03-22 19:18:00
Philharmonie de Paris vs Jean Nouvel : un juge d’instruction a été désignéL’architecte avait déposé une plainte en octobre 2019 contre l’établissement public chargé de gérer la salle, qui lui réclame 170 millions d’euros pour les surcoûts survenus lors du chantier, dont 110 millions d’euros de pénalités de retard. Une information judiciaire, reprenant les infractions visées dans la plainte, a été ouverte …2021/03/22, , 2021-03-22 14:08:00
Blanchiment de fraude fiscale: une amende de 2 milliards requise en appel contre UBSLe parquet général a requis lundi à Paris une lourde amende contre la banque suisse, jugée en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite. L’accusation a demandé à la cour d’appel de confirmer la culpabilité du géant bancaire, condamné en 2019 à 3,7 milliards d’euros d’amende, …2021/03/22, 2021-03-22 14:08:00
Saint-Avold : la communauté d’agglo porte plainte après 335 000 euros de commandes publiques non honoréesSalvatore Coscarella, président de la communauté d’agglomération de Saint-Avold, a porté plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics après avoir découvert que 335 000 euros de commandes publiques passées par l’ancienne équipe n’avaient pas été honorées. Il y a d’abord cette commande de masques FFP2 pour près de 135 …2021/03/22, , 2021-03-22 14:07:00
Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité prend de l’ampleurC’est une procédure qui monte en puissance. Désormais, les dossiers de fraude fiscale qui relèvent du tribunal correctionnel se règlent, assez fréquemment, via une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). En témoigne la synthèse de l’activité 2020 du parquet national financier (PNF). “Dix CRPC ont ainsi été conclues par …2021/03/192021-03-19 18:40:00
Lanceuse d’alerte : la radiation des effectifs du Quai d’Orsay de Françoise Nicolas validéeDans un arrêt rendu mardi 16 mars 2021, la cour administrative d’appel de Nantes a validé l’arrêté du ministère des Affaires étrangères qui avait radié Françoise Nicolas de ses effectifs. Comme l’avait fait avant lui le tribunal administratif de Nantes, en juillet 2019. Cette ancienne fonctionnaire du ministère des Affaires …2021/03/19, 2021-03-19 12:37:00
Le croisiériste MSC dans le collimateur du fiscSelon les informations de Capital, Bercy a lancé un contrôle de la succursale française de MSC Cruises SA portant sur les exercices 2015 à 2017, période qui inclut le passage d’Alexis Kohler à la direction financière. Les agents du fisc ont notamment débarqué dans les bureaux de la succursale française …2021/03/19, , 2021-03-19 11:26:00
Massages, soins esthétiques… Les frais de Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice LR, dans le collimateur d’AnticorL’association Anticor a déposé plainte pour détournement de fonds publics à l’encontre de la sénatrice LR des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam. « Les documents en notre possession font apparaître de nombreuses dépenses qui, a minima, posent question et révèlent une utilisation régulière du compte Avance de frais de mandat …2021/03/18, , , 2021-03-18 23:44:00
Agrément d’Anticor : pourquoi la mise à l’écart d’Eric Dupond-Moretti ne suffit pasLe renouvellement de l’agrément d’Anticor est pollué par l’ombre pesante du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dont le déport, dans ce dossier, semble insuffisant pour garantir un traitement véritablement indépendant. Trois problèmes se posent autour de ce déport : Si le pouvoir décisionnaire est à Matignon, l’examen de la …2021/03/18, , , 2021-03-18 21:17:00
Jean-Christophe Lagarde condamné pour procédure abusive contre un élu d’oppositionLe président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde a été condamné ce mercredi 18 mars par la cour d’appel de Paris pour procédure abusive contre Hacène Chibane, conseiller municipal d’opposition de Drancy (Seine-Saint-Denis) qui avait dénoncé le clientélisme du député dans sa circonscription, lors d’un reportage diffusé le 29 novembre 2017 dans l’émission Pièces à conviction …2021/03/18, , 2021-03-18 14:29:00
À Locminé, la Société publique Liger au cœur d’une enquête préliminaire du parquet de LorientLa Société d’économie mixte Locminé innovation énergies renouvelables (Sem Liger) fait l’objet d’une enquête préliminaire du parquet de Lorient, ouverte début 2021, des chefs de prises illégales d’intérêts et de recel de ces infractions. Cette procédure a été déclenchée par un avis du préfet du Morbihan sur la base de …2021/03/18, , 2021-03-18 14:15:00
Détournement de fonds publics : nouvel épisode dans l’enquête sur le maire de Beaune, Alain SuguenotNouveau juge dans l’affaire de détournement de fonds publics concernant le maire de Beaune (Côte-d’Or), Alain Suguenot. Le magistrat en charge s’est dessaisi du dossier à la demande du procureur de la République. C’est maintenant la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Nancy qui en récupère la responsabilité. Témoin assisté dans cette affaire depuis le …2021/03/18, , 2021-03-18 14:10:00
Cyril Tetuanui placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour détournementLe président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) a été placé en garde à vue à la section de recherche de Papeete mardi, a révélé Tahiti Infos. Il a été entendu dans le cadre d’une enquête ouverte en mai dernier pour détournement de fonds publics dans …2021/03/18, 2021-03-18 13:48:00
Le site du fabricant de téléphones chiffrés Sky Global fermé par les autoritésLe site de Sky Global, réseau de téléphones chiffrés accusé de vendre principalement ses solutions à des criminels, a été fermé. Il affiche désormais une notice des autorités américaines et britanniques. Sky Global, gestionnaire du service Sky ECC, est une entreprise canadienne qui vend des téléphones entièrement chiffrés, c’est-à-dire que …2021/03/182021-03-18 12:41:00
La culture « à la nantaise » rattrapée par les affairesDepuis quelques mois, certains des plus gros acteurs de la culture nantaise se retrouvent malgré eux sous les feux de la rampe, devant un public pour le moins inhabituel d’enquêteurs et de magistrats. Jusqu’à ce double coup de théâtre, vendredi 12 mars, avec l’annonce de la démission de Joëlle Kerivin, …2021/03/18, , , 2021-03-18 10:59:00
La campagne électorale de Manuel Valls à Barcelone épinglée dans un rapport de la Cour des comptes espagnoleManuel Valls dans le viseur de la Cour des comptes espagnole. D’après une information de l’ACN (Agence de presse catalane), relayée par El Punt Avui, l’ancien Premier ministre français aurait bénéficié de 189 497 euros de “dépenses électorales non déclarées”, lors de sa campagne “Barcelone pour le changement”, pour la mairie de Barcelone. …2021/03/182021-03-18 10:22:00
Manche : Gilles Quinquenel relaxé, l’employeur pointé du doigtLe tribunal de Coutances (Manche) a rendu son verdict mercredi 17 mars 2021 dans le procès de Gilles Quinquenel, maire de Thèreval et ex-président de Saint-Lô Agglo, jugé pour perception présumée de salaires indus. Il lui était reproché d’avoir, en dépit de ses mandats électoraux, « conservé son poste d’ingénieur en …2021/03/17, 2021-03-17 20:42:00
Affaire Bygmalion : Le procès de Nicolas Sarkozy renvoyé du 20 mai au 22 juinLe tribunal judiciaire de Paris a finalement tranché. Après une après-midi entière passée à tordre un agenda dans tous les sens, la présidente de la 11e chambre a annoncé le renvoi du procès de l’affaire dite « Bygmalion » du 20 mai au 22 juin prochains. La demande de report avait été formulée un peu plus …2021/03/17, , 2021-03-17 13:55:00
Crescent Marault, le maire d’Auxerre entendu par la PJ, admet avoir fait une erreur selon son avocatLe dossier pour lequel l’actuel maire d’Auxerre est entendu par la police judiciaire  depuis ce mercredi 17 mars au matin est celui de l’ameublement de la médiathèque de Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne). Le marché public, d’un montant de 55.000 euros TTC, avait été attribué à une première entreprise qui s’était désisté et …2021/03/17, , 2021-03-17 13:54:00
Soupçons de financement libyen : Ziad Takieddine charge à nouveau Sarkozy sur la campagne 2007Ziad Takieddine, versatile intermédiaire qui avait retiré en novembre ses accusations contre Nicolas Sarkozy sur un présumé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, a de nouveau incriminé l’ancien président le 14 janvier devant les juges qui enquêtent sur ces soupçons : « Je ne suis pas pour l’absolution …2021/03/16, , 2021-03-16 13:55:00
Justice : Mediapart relaxé des poursuites en diffamation contre l’ex-cheffe du Parquet national financierLe tribunal correctionnel de Lyon a relaxé mardi le directeur de la publication de Mediapart Edwy Plenel, qui était poursuivi pour diffamation envers l’ancienne cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette. Mediapart avait révélé en juin 2020 l’existence d’écoutes téléphoniques qui mettaient en cause Eliane Houlette, alors visée par …2021/03/16, , 2021-03-16 13:54:00
Le syndicat Avenir lycéen visé par une enquête pour détournement de biens publicsLe parquet de Paris a ouvert une enquête pour « détournement de biens publics » concernant l’utilisation des subventions accordées à l’organisation lycéenne Avenir lycéen, a appris mardi 16 mars franceinfo auprès du parquet de Paris, confirmant une information de l’AFP. Cette enquête a été ouverte le 1er décembre 2020. Les …2021/03/16, , , 2021-03-16 10:43:00
Conseiller de Macron, le député Thierry Solère est suspecté d’avoir détourné 167 000 euros d’argent public Le parlementaire LREM des Hauts-de-Seine, qui vient d’être promu à l’Élysée, est déjà mis en examen pour sept délits présumés, dont ceux de « fraude fiscale » et de « trafic d’influence passif », dans une enquête ouverte par le parquet de Nanterre et confiée à des juges d’instruction. Selon des informations de Mediapart, le …2021/03/16, , , 2021-03-16 10:33:00
Des moniteurs de ski ESF soupçonnés de fraude au fonds de solidaritéLe jeune syndicat interprofessionnel de la montagne (SIM-CFDT) reproche à plusieurs Écoles du ski français (ESF) des « manipulations comptables » visant à tirer au maximum profit des aides publiques dont bénéficient les moniteurs, travailleurs indépendants. Le président du syndicat Yannick Vallençant assure à l’AFP avoir envoyé lundi 15 mars par la poste au PNF une …2021/03/15, 2021-03-15 21:13:00
La liste « Agir pour Mèze » porte plainte contre X pour détournement de fondsA la suite de l’annonce de l’annulation des élections, la Liste Agir pour Mèze a porté plainte contre X pour détournement de fonds publics, délit de concussion et abus de confiance. Une action en justice motivée, selon Thierry Baëza, « à l’utilisation, à usage personnel, par le maire de la ville …2021/03/15, , , , 2021-03-15 14:05:00
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy à nouveau devant les jugesQuinze jours après avoir été condamné dans l’affaire dite « des écoutes », Nicolas Sarkozy est jugé à nouveau à partir de mercredi à Paris, cette fois pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dans le dossier Bygmalion. L’ancien président encourt un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende pour « financement …2021/03/15, , , , 2021-03-15 12:29:00
L’ex-députée Sandrine Mazetier soupçonnée de détournement de fonds publicsLa candidate LREM dans le XIIe arrondissement de Paris Sandrine Mazetier a utilisé ses frais de mandat pour verser 18 130 euros de cotisations au PS, lorsqu’elle était vice-présidente de l’Assemblée de 2012 à 2017. Sa situation a fait l’objet d’un signalement au Parquet national financier (PNF), après un examen …2021/03/14, , , , , 2021-03-14 23:33:00
Jean-Noël Guérini enfin jugé, 12 ans après le début de l’affaireLe sénateur des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini est jugé à partir de lundi au tribunal correctionnel de Marseille dans ce vaste dossier de corruption présumée. La justice lui reproche notamment des faits d’abus de confiance, d’abus de biens sociaux ou de favoritisme. Douze parties civiles se sont constituées, dont la Métropole …2021/03/13, , , , 2021-03-13 14:56:00
Note de l’Observatoire de l’Éthique Publique (OEP) : pour une refonte du régime d’agrément des associations anti-corruptionUne note de Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire, revient sur la procédure d’attribution de l’agrément des associations anti-corruption et souligne plusieurs éléments : Trois des cinq critères d’attribution posent problème par leur manque de précision, dans la mesure où ils impliquent une interprétation subjective du ministre de la justice …2021/03/13, , 2021-03-13 14:54:00
Une perquisition au Voyage à NantesSelon les informations de Presse Océan, confirmées par le Voyage à Nantes, les policiers de la section financière de la PJ ont mené une perquisition au siège de la structure. Le VAN est la société publique locale qui gère la politique tourisme pour le compte de la métropole nantaise. Cette …2021/03/122021-03-12 10:54:00
Subventions en Auvergne-Rhône-Alpes : l’opposition saisit le Parquet National FinancierLe groupe socialiste de la région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé saisir le parquet national financier sur l’attribution « opaque » de subventions par son président Laurent Wauquiez, révélées par Mediapart. Laurent Wauquiez a contesté des « faits faux et mensongers » et porté plainte « pour diffamation et dénonciation de faits mensongers », saisissant à son tour …2021/03/11, , , , 2021-03-11 18:54:00
Des agents municipaux de Bagnolet visés par une enquête pour fraudesLa Ville de Bagnolet a décidé de communiquer, mercredi 10 mars 2021, au sujet d’une enquête de police en cours. Celle-ci concerne des agents municipaux de la commune. Des agents du centre du quartier Anne Frank « seraient impliqués dans le cadre d’une potentielle utilisation frauduleuse de chèques-lire », détaille la municipalité …2021/03/112021-03-11 18:04:00
France 2 : « Complément d’enquête » revient sur l’affaire Bygmalion et la campagne de 2017 de Nicolas SarkozyFrance 2 revient sur l’affaire Bygmalion avec plusieurs interviews exclusives, dont une de Jérôme Lavrilleux et une autre de Guillaume Lambert, directeur de la campagne de Nicolas Sarkozy à l’époque, qui affirme : « Il semble effectivement que deux alertes ont été transmises à Nicolas Sarkozy, qu’il les a eu …2021/03/11, , , 2021-03-11 16:31:00
Jean-Christophe Lagarde, patron de l’UDI, en garde à vue pour détention d’armes non déclaréesJeudi 11 mars, la police est intervenue au domicile du président et député UDI Jean-Christophe Lagarde. Selon une source de l’AFP, c’est la famille de Jean-Christophe Lagarde qui a appelé la police pour le « protéger de lui-même », sans donner plus d’informations. Les motifs de sa mise en garde à vue …2021/03/11, , 2021-03-11 15:36:00
Myriam Garreau, maire de Vouant (Vendée), annonce qu’elle doit quitter sa fonction suite à sa condamnation pour prise illégale d’intérêtLa maire de Vouvant, en Vendée, doit abandonner son poste, ainsi que son mandat de conseillère régionale des Pays de la Loire. Son pourvoi en cassation vient en effet d’être rejetée, sa condamnation est donc définitive. En juin 2019, Myriam Garreau avait été condamnée par le tribunal de La Roche-sur-Yon …2021/03/11, , 2021-03-11 14:46:00
Le milliardaire franco-libanais Iskandar Safa visé par une plainte du Mozambique devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de GallesIskandar Safa, propriétaire du chantier naval Constructions mécaniques de Normandie (CMN) et du magazine d’extrême droite Valeurs actuelles, est directement visé par une plainte déposée par l’État du Mozambique devant la chambre commerciale de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le 27 octobre 2020. En tant …2021/03/11, 2021-03-11 14:46:00
Laura Pfeiffer, ex-inspectrice du travail, condamnée en appel dans l’affaire TefalLa cour de Cassation a confirmé le jugement de la d’appel de Lyon, et la condamnation prononcée à l’encontre de l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels. Les faits reprochés à Laura Pfeiffer remontent à 2013, lorsqu’elle reçoit par un salarié de …2021/03/11, , , 2021-03-11 08:42:00
Perquisition au siège de LFI en 2018 : l’enquête visant plusieurs cadres du parti, dont Jean-Luc Mélenchon, classéeL’enquête préliminaire ouverte pour « abus de confiance » et « recel » visant plusieurs dirigeants de La France insoumise, dont Jean-Luc Mélenchon, sur le paiement des dommages et intérêts dans l’affaire de la perquisition au siège de LFI, a été classée sans suite par le parquet de Bobigny, mercredi 10 mars. L’enquête visait à …2021/03/10, , 2021-03-10 19:29:00
Argent public: comment Laurent Wauquiez arrose les siensÀ la tête de l’Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2016, Laurent Wauquiez a installé un système opaque de distribution des subventions régionales, qui bénéficie très largement aux communes de droite et de son fief de Haute-Loire. Il est mis en œuvre par Ange Sitbon, ancien cadre de l’UMP aujourd’hui à la tête d’une …2021/03/10, , , 2021-03-10 13:20:00
Trois ex-dirigeants de la Caisse des dépôts condamnés par la Cour de discipline budgétairePar un arrêt en date du 9 mars, rendu par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), présidée par Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, trois anciens dirigeants de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont été condamnés à des amendes dans une affaire de bonus …2021/03/10, , , , , , 2021-03-10 08:08:00
Le président de la Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, visé par une plainte pour détournement de fonds publicsDavid Angevin, ancien membre du cabinet d’Alain Rousset entre 2015 et 2018, l’accuse d’avoir utilisé les moyens de l’institution pour sa campagne de 2015. Il affirme notamment qu’une quarantaine de personnels ont été utilisés à temps plein pour la campagne de 2015. David Angevin parle même d’un « système Rousset ». Le …2021/03/09, , 2021-03-09 14:28:00
L’ancien maire d’Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier, jugé en appelRévoqué en 2018 en Conseil des Ministres puis condamné en janvier 2020 pour des faits de détournements de fonds publics à hauteur de 114 000 € au détriment de sa commune, l’ancien maire d’Hesdin avait été condamné en première instance à 3 ans de prison avec sursis, une peine assortie …2021/03/09, 2021-03-09 14:27:00
Le Havre. Des irrégularités constatées dans les comptes de campagne d’Édouard PhilippeLa commission nationale a rendu sa décision concernant les comptes de campagne déclarés par Édouard Philippe pour les Municipales au Havre. Des irrégularités ont été constatées. Sur les 258 316 euros de dépenses déclarées par Édouard Philippe, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques n’en retiendra …2021/03/08, , 2021-03-08 19:08:00
Le tribunal correctionnel de Basse-terre ouvre l’affaire Madinécouty16 prévenus, des cadres administratifs, hommes politiques ou chef d’entreprises, comparaissent dans cette affaire. Les principaux prévenus sont l’ancienne présidente de la communauté d’agglomérations Grand Sud Caraïbes Lucette Michaux Chevry et son directeur général des services de l’époque, Fred Madinécouty. Pour le procureur, ils sont à l’origine d’un vaste système …2021/03/08, , , 2021-03-08 14:26:00
E-commerce: 98% des vendeurs étrangers fraudent la TVASelon un « rapport confidentiel » de l’Inspection générale des finances (IGF), la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce », dont Amazon, même si la firme américaine n’est pas citée. Des signalements ont été faits auprès du Parquet national financier. D’après l’IGF, « Au 31 décembre 2017, 98 % …2021/03/08, , 2021-03-08 13:58:00
Laura Codruța Kövesi, procureure générale européenneDepuis le 1er mars, l’Union européenne s’est dotée d’ne nouvelle instance pour lutter contre la fraude financière : le Parquet européen. À sa tête, Laura Codruța Kövesi, 48 ans, ancienne procureure générale de Roumanie. Une magistrate intègre et persévérante à la réputation sans tache. En Roumanie, Laura Codruța Kövesi a …2021/03/07, 2021-03-07 19:14:00
Maire condamné, président de la métropole bientôt jugé : les affaires qui empoisonnent la ville de NîmesLa cellule investigation de Radio France revient sur les affaires de corruption dans la ville de Nîmes depuis le début des années 2000. La Senim, société d’économie mixte chargée depuis les années 80 de grands projets d’aménagement urbain dans la capitale gardoise et la communauté d’agglomération, aurait passé de nombreux …2021/03/06, , 2021-03-06 12:12:00
Début lundi du procès en appel d’UBS, condamnée en 2019 à payer 4,5 milliards d’eurosLe procès en appel d’UBS commencera lundi à Paris, la banque suisse ayant été condamnée en première instance à payer 4,5 milliards d’euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. La plus grande banque suisse a été condamnée en février 2019 par le tribunal correctionnel de Paris …2021/03/05, 2021-03-05 21:06:00
Soupçons de favoritisme à l’embauche : 5 mois de prison et 2 ans d’inéligibilité requis contre Nassimah DindarIl lui est reproché d’être intervenue dans l’embauche au Service Départemental d’Incendie et de Secours de sa femme de ménage et d’un jardinier. Nassimah Dindar, l’ancienne présidente du Conseil d’administration du SDIS, comparaît vendredi 5 mars devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour « prise illégale d’intérêt » sur une …2021/03/05, , 2021-03-05 17:56:00
Le procureur saisi par la droite sur les conditions de gestion du Comité des oeuvres sociales de la Métropole de LyonDans un communiqué, le groupe des élus d’opposition de la Métropole de Lyon annonce saisir la chambre régionale des comptes et le procureur de la République concernant les conditions de gestion du Comité des oeuvres sociales (COS) de la Métropole, une structure dédiée aux aides sociales des agents de la …2021/03/05, , 2021-03-05 14:27:00
Réforme de la justice : le projet de statut d’avocat salarié en entreprise abandonnéMoins de deux mois après avoir soumis à la profession d’avocat et aux juristes d’entreprise un chapitre de son projet de loi créant de façon expérimentale un statut d’avocat salarié en entreprise, le ministre de la justice a décidé d’enterrer purement et simplement le projet. Une dernière réunion s’est tenue …2021/03/05, , 2021-03-05 14:08:00
Toulouse : Le procès pour corruption du n° 2 du fisc d’Occitanie et de son épouse renvoyé à (beaucoup) plus tardVendredi 5 mars, le tribunal correctionnel de Toulouse qui devait juger pour corruption et violation du secret professionnel l’ancien numéro 2 du fisc d’Occitanie et son épouse, elle aussi haute fonctionnaire des impôts, a demandé au parquet de revoir sa copie en saisissant un juge d’instruction pour mener une nouvelle …2021/03/05, 2021-03-05 12:13:00
Antibes: enquête préliminaire visant le port Vauban après un signalement d’AnticorUne enquête préliminaire visant le port Vauban à Antibes, premier port de plaisance européen par son tonnage, a été ouverte par le parquet de Grasse à la suite d’un signalement d’Anticor. L’association, dans son signalement au parquet, a dénoncé la procédure de mise en concurrence de la Délégation de service …2021/03/05, , 2021-03-05 12:12:00
Affaire des « écoutes » : le Parquet national financier va également faire appel de la décisionLe parquet national financier (PNF) va faire un appel incident de la décision du tribunal de Paris, qui a condamné Nicolas Sarkozy à de la prison ferme dans l’affaire dite des « écoutes ». Cet appel, qui fait suite à celui de l’ex-chef de l’Etat et de ses co-prévenus, permettra à la cour d’appel …2021/03/04, , 2021-03-04 14:04:00
Affaire Karachi : Edouard Balladur relaxé, François Léotard condamné à deux ans de prison avec sursisIl aura fallu attendre plus d’un quart de siècle après les faits. La Cour de justice de la République (CJR) a rendu ce jeudi sa décision et relaxé Edouard Balldur. De son côté en revanche François Léotard a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros …2021/03/04, , 2021-03-04 08:19:00
Réforme de la justice : les grandes lignes du projet de loi d’Eric Dupond-MorettiLe Monde dévoile l’avant-projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » préparé par le Ministère de la Justice. Parmi les pistes de réformes évoquées figurent : Un encadrement de l’enquête préliminaire : sa durée sera limitée à deux ans à partir du premier acte d’enquête, prolongeable un …2021/03/04, , , 2021-03-04 07:43:00
Toulouse : L’ancien numéro 2 des Finances publiques d’Occitanie jugé pour corruptionL’ancien numéro 2 du fisc d’Occitanie, Marc Menvielle, est jugé ce vendredi à Toulouse pour recel de prise illégale d’intérêt, complicité de prise illégale d’intérêt, violation du secret professionnel, concussion, corruption. Marc Menvielle a été suspendu l’an dernier de manière conservatoire de ses fonctions de directeur régional adjoint des Finances …2021/03/03, 2021-03-03 17:12:00
Etampes : l’ex-directeur de la base de loisirs agressé et menacé avant son procès pour détournement de fonds publicsStéphane Pradot, ex-directeur de la base de loisirs d’Etampes (Essonne) de 2016 à 2019, doit être jugé mercredi 3 mars au tribunal d’Evry-Courcouronnes, avec trois autres co-prévenus, pour le détournement de plus de 30000 euros de fonds publics en 2019. Des faits reconnus par l’intéressé, également ancien directeur de cabinet d’Etampes aux …2021/03/02, , , 2021-03-02 14:00:00
François-Xavier Villain, ancien député du Nord, condamné à du sursis pour non-déclaration à la Haute Autorité pour la transparenceL’ancien député UDI du Nord François-Xavier Villain a été condamné mardi 3 mars à deux mois d’emprisonnement avec sursis et à 10 000 euros d’amende pour non-déclaration à cette autorité, une décision dont il va faire appel. Le tribunal a condamné l’ancien député et actuel maire de Cambrai (Nord) pour ne pas avoir …2021/03/02, , , 2021-03-02 10:14:00
Affaire « Bismuth » : Nicolas Sarkozy est condamné pour corruptionAu terme de trois mois de délibéré, la 32e chambre correctionnelle de Paris a, lundi 1er mars, condamné Nicolas Sarkozy à une peine de trois ans de prison dont un an ferme pour corruption active et trafic d’influence dans l’affaire dite « Paul Bismuth ». C’est la première fois dans l’histoire judiciaire …2021/03/01, , , , , 2021-03-01 20:00:00
Trafic d’influence: le jugement de l’ex-sénateur Joseph Castelli reportéPoursuivi devant le tribunal correctionnel de Bastia pour trafic d’influence passif, recel de biens provenant d’un délit, blanchiment aggravé et faux en écriture, M. Castelli – qui nie les faits qui lui sont reprochés – a bénéficié de « subventions aimables d’entrepreneurs » pour près de 200 000 euros, pour …2021/03/01, , 2021-03-01 14:06:00
Vers un procès contre Vincent Bolloré dans une affaire de corruption en AfriqueVincent Bolloré et deux dirigeants de son groupe, Gilles Alix et Jean-Philippe Dorent, avaient accepté de reconnaître leur culpabilité dans une affaire de corruption au Togo qui leur avait valu d’être mis en examen au cours de l’année 2018, et de consentir au paiement d’une amende de 375 000 euros chacun, sans …2021/02/26, 2021-02-26 20:53:00
Var : Le président du conseil départemental renvoyé en correctionnelle dans une affaire d’emploi fictifLe président LR du conseil départemental du Var Marc Giraud « a fait l’objet d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue le 26 novembre 2020 par un juge d’instruction de Toulon pour les faits de détournement de fonds publics », a indiqué le procureur de Toulon, Bernard Marchal. Marc Giraud est soupçonné d’avoir favorisé …2021/02/24, , 2021-02-24 17:47:00
La PJ de Lyon déjoue une escroquerie au chômage partiel de plus de 2 millions d’eurosUn réseau de huit sociétés fictives spécialisées dans le détournement de fonds publics a été démantelé par la Division économique et financière de la police judiciaire lyonnaise. Trois des cinq dirigeants arrêtés mardi 23 février doivent être déférés ce jeudi au tribunal judiciaire de Lyon. Un dirigeant d’une société basée …2021/02/242021-02-24 17:47:00
Affaire Solère: le contrat suspect d’un journaliste du ParisienEn avril 2013, le journaliste Roberto Cristofoli a décroché, grâce à M. Solère, un contrat de conseil avec une société de traitement de déchets, Chimirec, laquelle entreprise employait aussi le député. Dans le même temps, M. Cristofoli a continué à chroniquer dans les colonnes de son journal l’actualité politique des Hauts-de-Seine, à …2021/02/23, , 2021-02-23 21:00:00
BAC du XVIIIe arrondissement: « Vous n’êtes pas digne d’exercer la fonction de policier »Corruption, blanchiment, faux en écriture publique, trafic de stupéfiants : le tribunal a retenu l’ensemble des infractions reprochées à six policiers et deux informateurs. Les peines prononcées vont d’un an de prison avec sursis à huit ans ferme, avec des interdictions d’exercer. Source : Mediapart, 22/02/20212021/02/222021-02-22 08:40:00
Puteaux : les confessions du porteur de lingots du clan Ceccaldi-RaynaudDans un entretien à Mediapart, Oliver Ben Sadoun, employé municipal de 44 ans à Puteaux actuellement en disponibilité, reconnaît avoir transporté une partie des 102 lingots d’or cachés dans un compte ouvert au Luxembourg par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux et ancienne suppléante de Nicolas Sarkozy. Olivier Ben Sadoun est …2021/02/21, , 2021-02-21 19:29:00
Les députés français votent pour la restitution des biens mal acquis aux populations spoliéesLes députés français ont achevé, dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 février, l’examen en première lecture du projet de loi « de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ». A cette occasion, ils ont voté à l’unanimité un amendement du député M’jid El Guerrab, …2021/02/20, 2021-02-20 19:21:00
Gérard Hamel, ancien maire de Dreux, condamné à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêtL’ex-député d’Eure-et-Loir a été condamné vendredi 19 janvier par le tribunal de Nanterre à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts et complicité de prise illégale d’intérêts. Le parquet avait requis à son encontre une peine de six mois avec sursis et …2021/02/20, , 2021-02-20 18:46:00
Mondial 2022 : Anticor se constitue partie civile dans l’affaire PlatiniAnticor a décidé de se constituer partie civile dans une affaire très emblématique, l’affaire dite « Platini ». Elle concerne les conditions dans lesquelles la coupe du monde de football de 2022 a été attribuée au Qatar, en décembre 2010. Michel Platini est en effet suspecté d’avoir accepté, en qualité …2021/02/19, , , 2021-02-19 18:20:00
Un proche de Mélenchon entendu par un juge dans l’affaire des comptes de campagneLe conseiller d’État Bernard Pignerol, compagnon de route historique du leader de La France insoumise (LFI), a été entendu comme mis en cause par un juge d’instruction, vendredi 19 février, au tribunal de Paris, a appris Mediapart de sources concordantes. Bernard Pignerol a été auditionné en tant que président de l’association …2021/02/19, , , 2021-02-19 13:17:00
Procès requis pour l’ex-secrétaire d’Etat Kader Arif pour favoritismeLe parquet général demande un procès devant la Cour de justice de la République (CJR) pour l’ancien secrétaire d’Etat Kader Arif accusé d’avoir favorisé une société gérée par son frère dans un marché public. Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un …2021/02/17, , , 2021-02-17 22:00:00
Jean-Claude Gaudin en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour détournement de fondsJean-Claude Gaudin, 81 ans, a été mis en garde à vue mercredi 17 février, selon des sources proches du dossier, confirmant une information du site local Marsactu. Le domicile de l’ancien homme fort de Marseille, qui a dirigé la deuxième ville de France pendant vingt-cinq ans, avait été perquisitionné la veille, « dans le cadre d’une information …2021/02/17, , 2021-02-17 16:12:00
Patrice Gausserand, maire déchu de Gaillac, jugé en appelPatrice Gausserand, ancien maire UDI de Gaillac, a été condamné à la mi-septembre par le tribunal d’Albi dans une affaire remontant à 2017. L’affaire est jugée ce mardi en appel à Toulouse. En septembre, les juges albigeois ont condamné l’ex maire, Patrice Gausserand à 10 mois de prison avec sursis, cinq …2021/02/15, , 2021-02-15 14:04:00
Des cadres de McDonald’s entendus en garde à vue pour des soupçons de fraude fiscaleQuatre cadres et anciens responsables du groupe McDonald’s France ont été interrogés récemment en garde à vue dans le cadre d’une enquête ouverte en 2016 à Paris sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale, a appris l’AFP lundi auprès du parquet anticorruption. Ces hauts-responsables à l’époque des faits ont …2021/02/15, 2021-02-15 08:05:00
Bobigny : deux nouvelles plaintes pour des soupçons fraude à l’office HLML’office HLM de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a déposé en tout 7 plaintes pour des soupçons de détournement de fonds publics par la précédente municipalité. Ces plaintes visent, comme les cinq premières, l’ancien président de l’Office public de l’habitat (OPH) Jonathan Berrebi, pendant la mandature de l’ancien maire centriste Stéphane de Paoli, …2021/02/15, 2021-02-15 08:00:00
Claude Pradille, une des figures du socialisme des années 1980 et 1990, condamné à deux ans de prisonL’une des figures du socialisme dans le Gard des années 1980 et 1990, Claude Pradille, a été condamné à deux ans de prison par la Cour d’appel de Nîmes. Maire de Sauve, il fut sénateur de 1988 à 1997, conseiller général de 1970 à 1995 et président de l’office HLM du Gard. …2021/02/14, , 2021-02-14 19:40:00
Qui pour encadrer le recours aux consultants privés dans le public ?France Culture revient sur le recours à des cabinets publics par le gouvernement, notamment dans la gestion de la crise du Covid-19. En 2011, un Rapport d’information sur l’évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui avait été lancé dès le début de la présidence de Nicolas Sarkozy …2021/02/132021-02-13 21:25:00
Anticor : le délai d’instruction est prolongé, l’agrément prorogéLe destin de l’association Anticor était entre les mains du gouvernement. Après déjà deux prolongations (du 2 au 10 février, puis du 10 au 12 février), le délai d’instruction du renouvellement de l’agrément de l’association – il lui permet de porter plainte dans les affaires politico-financières – a une nouvelle …2021/02/13, , , 2021-02-13 17:00:00
Affaire de la Senim à Nîmes : le procès fixé en juillet en correctionnelleL’affaire de la Senim sera examinée par le tribunal correctionnel du 6 au 8 juillet 2021. Franck Proust, l’ancien président de la société d’économie mixte de Nîmes métropole (aujourd’hui rebaptisée SAT) et aujourd’hui président de l’Agglo, aura à répondre trafic d’influence sur fond de ventes de terrains et de favoritisme …2021/02/13, 2021-02-13 16:34:00
Suspicions de favoritisme à la CCI de Corse-du-Sud : le parquet réclame du sursis et des amendesL’ancienne présidente de la chambre consulaire comparaissait ce mercredi aux côtés de l’ex-directrice de l’aéroport d’Ajaccio et d’un entrepreneur. La justice leur reproche l’attribution frauduleuse de deux marchés publics. Le parquet a requis des peines allant de 15 000 euros d’amende avec sursis à trois mois de prison avec sursis et 45 000 …2021/02/13, , , 2021-02-13 13:53:00
Bondy : le tribunal annule les élections municipalesUn écart de 64 voix en faveur de la liste de Stephen Hervé (LR), une campagne particulièrement violente et truffée de coups bas, un recours de la maire sortante et candidate (PS), Sylvine Thomassin contre les résultats… A l’issue d’un enchaînement de rebondissements, les élections municipales de Bondy des 15 …2021/02/12, , 2021-02-12 16:48:00
Kering aurait versé plusieurs millions d’euros de salaires via une société luxembourgeoiseAu travers d’une société basée au Luxembourg sous le nom de Castera, le groupe français aurait « versé 78 millions d’euros de salaires à ces mystérieux bénéficiaires, en 2018 », en payant « moins de 1% de cotisations sociales (…) contre au moins 10% si elles avaient été versées depuis …2021/02/112021-02-11 14:06:00
Montauban : condamnée à cinq ans d’inéligibilité, la maire Brigitte Barèges doit quitter son posteLa maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Toulouse, mardi 9 février, à cinq ans d’inéligibilité avec effet immédiat dans une affaire de détournement de fonds publics. L’élue des Républicains était absente lors du jugement. Cette décision, extrêmement rare, prendra effet après notification du …2021/02/09, 2021-02-09 09:16:00
Affaire Benalla : demande de renvoi en correctionnelle, mais non-lieu requis pour le brassard policeDemandant un procès pour celui qui aujourd’hui s’est reconverti dans l’intelligence économique et dans la sécurité privée, le parquet souligne la « participation active » d’Alexandre Benalla aux « opérations de maintien de l’ordre et à des interpellations » alors qu’il était « sans titre pour agir », ce qui lui vaut des réquisitions de renvoi …2021/02/07, , 2021-02-07 16:39:00
Éric Dupond-Moretti prépare une réforme du régime de garantie des salaires sans toucher aux avantages des mandataires de justice et administrateurs judiciairesConçue malgré la crise actuelle, la réforme menace une institution sociale, l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), qui verse chaque année leurs salaires à près de 100 000 salariés. Lorsqu’une procédure collective est ouverte et que les fonds disponibles ne permettent pas de …2021/02/05, , 2021-02-05 19:48:00
Accusé de favoritisme, Eugène Binaisse, l’ancien maire d’Hénin-Beaumont, est débouté de sa demande à la Ville de payer ses frais de justiceL’actuel maire d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Steeve Briois, en poste depuis 2014, avait porté plainte contre Eugène Binaisse sur l’attribution de quatre marchés passés entre 2010 et 2013. Il avait, estime-t-il, découvert des « irrégularités » concernant des contrats de sonorisation ou d’études de construction concernant une piscine et un crématorium. En novembre 2019, …2021/02/04, , 2021-02-04 14:27:00
La Cour des comptes présente son projet de réformePierre Moscovici a présenté, jeudi 4 février, le « projet stratégique des juridictions financières », un ensemble de propositions visant à « moderniser les travaux, les métiers et l’organisation » de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes, et des organismes rattachés que sont la Cour de discipline budgétaire et financière …2021/02/04, 2021-02-04 10:03:00
Procès de la BAC du 18e : six policiers en correctionnelle pour corruption, trafic de drogue et détournement de fichiersHuit personnes, dont six membres de la brigade anticriminalité, du commissariat de police de la Goutte-d’Or dans le 18e arrondissement de Paris, comparaissent à partir de mardi à Paris pour, entre autres, corruption, trafic de drogue et détournement de fichiers. Selon l’accusation, ils rançonnent, dealent, blanchissent et menacent en usant …2021/02/022021-02-02 08:01:03
Le PNF publie son rapport annuel 2020Le Parquet National Financier a publié son rapport d’activité pour l’année 2020, qui revient notamment sur la signature de sa convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Airbus. Source : Parquet National Financier, 31/01/20212021/01/31, 2021-01-31 16:55:00
Airbus: La justice française valide l’accord conclu avec le PNFLa justice française a homologué vendredi l’accord passé entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) qui solde l’enquête anticorruption ouverte contre l’avionneur européen moyennant le versement d’une amende d’intérêt public de 2,083 milliards d’euros. L’accord, qui implique que le groupe aéronautique reconnaisse les faits sans admettre sa responsabilité, prévoit …2021/01/312021-01-31 11:50:00
Le procureur de Paris, le préfet Lallement et trois magistrats visés par une enquête pour « faux témoignage »Selon 20 Minutes, le parquet de Nanterre (Hauts de Seine) enquêterait depuis plusieurs jours sur des soupçons de « faux témoignage » visant cinq hautes personnalités de la magistrature et de la police. Cette procédure fait suite aux travaux de la commission d’enquête sur l’indépendance de la justice présidée par le député …2021/01/30, , , 2021-01-30 12:12:25
L’incompréhensible augmentation de l’enveloppe de frais des députésLe plafond annuel de la dotation matérielle des députés (DMD), qui permet aux élus de couvrir une partie de leurs frais de mandat (téléphonie, taxis/VTC, affranchissement), va passer de 18.950 euros à 21.700 euros. Une décision qui provoque des remous au sein même du collège des questeurs de l’Assemblée. En …2021/01/292021-01-29 10:15:00
La déontologue de l’Assemblée nationale remplacée par un haut fonctionnaire en interne, soumis hiérarchiquement aux élus qu’il doit contrôlerL’information est passée quasi-inaperçue en fin d’année dernière. La déontologue de l’Assemblée nationale, l’universitaire Agnès Roblot-Troizier, qui a démissionné pour prendre la tête de l’Ecole de droit de la Sorbonne, a été remplacée par un haut fonctionnaire du Palais Bourbon, Christophe Pallez, secrétaire général de la questure, le “ministère des …2021/01/282021-01-28 21:23:00
La nouvelle loi Dupond-Moretti compte entraver la lutte anticorruptionEn novembre, Éric Dupont-Moretti avait annoncé qu’il proposerait l’expérimentation d’un statut d’« avocat en entreprise », qui pourrait permettre à des avocats d’être salariés d’entreprises. Une sorte de fusion des professions d’avocat et de juriste d’entreprise. Par rapport au simple juriste, le nouvel « avocat en entreprise » bénéficierait du secret de l’avocat et …2021/01/26, 2021-01-26 18:28:00
Les dérives de la formation des élus continuentDébut 2020, Mediapart révélait les graves dérives du Droit Individuel à la Formation des Elus locaux (DIFE), dispositif de formation des élus locaux géré par la Caisse des dépôts et consignations, qui avait englouti 20 millions d’euros en 2019. Un an plus tard, rien n’a changé. Portée par la ministre …2021/01/25, , 2021-01-25 19:48:00
Reconversion de Sibeth Ndiaye chez Adecco : le “oui, mais” du gendarme de la transparenceConseillère “presse et communication” d’Emmanuel Macron au début du quinquennat puis porte-parole du gouvernement jusqu’au remaniement de juillet 2020, Sibeth Ndiaye a été nommée secrétaire générale pour la France du groupe Adecco, le 14 janvier dernier. Désormais en charge “des affaires publiques, du juridique, de la communication et des solutions …2021/01/25, 2021-01-25 12:14:00
Le PNF enquête sur David Azéma, ancien directeur de l’APE, qui aurait caché ses liens ses liens avec Bank of America-Merrill Lynch à la Commission de déontologie de la fonction publiquePlus de six ans après avoir quitté l’un des postes les plus influents du ministère des finances, celui de directeur de l’Agence des participations de l’État (APE), pour pantoufler dans une banque, en l’occurrence Merril Lynch, David Azéma est rattrapé par la justice : à la suite d’informations publiées par …2021/01/19, , 2021-01-19 20:13:00
Le procès de « la chaufferie de la Défense » annulé, le parquet fait appelLe parquet de Nanterre a fait appel jeudi 14 janvier de la décision rarissime du tribunal correctionnel, qui a mis fin lundi 11 janvier au procès de « la chaufferie de la Défense » en annulant tous les actes d’enquête pour « délai déraisonnable ». Le parquet de Nanterre a …2021/01/142021-01-14 12:15:00
Le Conseil d’Etat confirme la révocation de Joseph Afribo de la présidence d’Habitat 08La décision de retirer à Joseph Afribo ses fonctions de président d’Habitat 08,l’office public de l’habitat des Ardennes était bien fondée. C’est ce qu’estime le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 23 décembre 2020. Le 12 juin 2019, suite à un contrôle de l’ANCOLS, le gendarme du logement social, …2021/01/13, , , , 2021-01-13 21:41:00
Le ministre des Outre-mer, Sebastien Lecornu, visé par une enquête du PNFD’après le PNF, l’enquête a été ouverte des chefs de prise illégale d’intérêts et d’omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Elle a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff). Sébastien Lecornu est …2021/01/13, 2021-01-13 10:19:00
Anticor attend le renouvellement de son agrémentL’année dernière, Anticor a demandé le renouvellement de l’agrément ministériel qui lui permet d’intervenir dans des procès majeurs impliquant des actes de corruption. Anticor est une association qui n’accepte ni subvention publique ni don des entreprises, et qui défend sans relâche l’intérêt général. Elle le fait notamment grâce à cet …2021/01/122021-01-12 11:48:00
L’ex-gendre de Patrick Balkany mis en examen, sa fille placée sous statut de témoin assistéVanessa Balkany, la fille de l’ancien maire de Levallois-Perret, et son ex-mari Dan Oiknine ont été déférés au parquet de Nanterre à l’issue de leur garde à vue dans le cadre d’une enquête confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Dan …2021/01/09, 2021-01-09 19:00:00
La justice va ouvrir une enquête contre son ministre, Eric Dupond-MorettiÉric Dupond-Moretti est suspecté d’avoir utilisé à deux reprises, sitôt arrivé place Vendôme, les pouvoirs disciplinaires de son ministère afin de s’en prendre institutionnellement à des magistrats avec lesquels il a eu maille à partir quand il était avocat, que ce soit à titre personnel, ou pour le compte de …2021/01/08, 2021-01-08 19:03:00
Montluçon : la justice rejette la demande d’annulation des mises en examen de Daniel Dugléry et Bernard SistouMis en examen pour prise illégale d’intérêt le 12 janvier 2018, l’ancien conseiller municipal Bernard Sistou avait un délai de six mois pour saisir la chambre de l’instruction d’une requête en nullité, c’est-à-dire jusqu’au 12 juillet 2018. Mais il ne l’a fait que le 13 juillet. Sans se prononcer sur le fond du …2021/01/08, , , 2021-01-08 12:06:00
Laure de La Raudière, ancienne d’Orange, nommée présidente de l’ARCEP par le chef de l’ÉtatAprès avoir cheminé plusieurs années aux côtés d’Emmanuel Macron, la députée Laure de La Raudière, qui a travaillé plus de dix ans pour le groupe Orange, a été choisie par le chef de l’État pour devenir la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la …2021/01/07, 2021-01-07 19:32:00