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DateTitreRésuméÉtiquettescategories_hfilter
18 décembre 2023Affaire GDE. Alain Lambert, ex-président du Département de l’Orne, sera jugé pour trafic d’influence

Président du conseil départemental de l’Orne de 2007 à 2017, Alain Lambert, et son directeur …

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16 décembre 2023Influence : à l’Assemblée nationale, le lobby du tabac met le paquet – L’Humanité

Les cigarettiers redoublent d’efforts auprès des députés pour empêcher toute hausse des taxes. Tour d’horizon …

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15 décembre 2023La chambre régionale des comptes épingle les cumuls d’emplois de l’entourage d’Eric Ciotti

Le conseil départemental des Alpes-Maritimes, fief du président du parti Les Républicains, est pointé du …

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15 décembre 2023Prison avec sursis et inéligibilité requis contre Laurence Arribagé

Le procureur de la République a requis trois ans de prison avec sursis et cinq …

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15 décembre 2023Une figure du banditisme corse et un policier devant le tribunal de Marseille en avril prochain

Un policier de l’Office Central de Lutte Contre la Criminalité Organisée, Vincent Duszynski, et José …

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14 décembre 2023Hubert Falco sera jugé en appel en mars prochain à Aix-en-Provence

Le procès en appel de l’ancien maire de Toulon Hubert Falco dans le cadre de …

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14 décembre 2023Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende

L’actrice au cinq césars a été condamnée jeudi 14 décembre à une peine supérieure à …

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14 décembre 2023Justice : accusé de favoritisme, François Alfonsi relaxé par le tribunal correctionnel de Bastia

Ce mercredi 13 décembre, le tribunal correctionnel de Bastia a relaxé François Alfonsi poursuivi pour …

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14 décembre 2023« Rafale Papers » : l’Inde entrave l’enquête de la justice française sur Dassault

Le gouvernement indien de Narendra Modi a refusé, sans le dire officiellement, d’exécuter la demande …

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14 décembre 2023« Qatargate » : l’eurodéputée Eva Kaïlí a aidé des armateurs grecs à éviter les sanctions russes

Inculpée pour « corruption » dans l’affaire du « Qatargate », Eva Kaïlí a aussi, …

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14 décembre 2023Très lourd redressement fiscal pour le député macroniste Emmanuel Pellerin

Le député macroniste Emmanuel Pellerin a fait l’objet d’un très lourd redressement fiscal. Selon Bercy, …

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14 décembre 2023Vitrolles: 18 mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis contre le maire

18 mois de prison avec sursis, 2.000 euros d’amende et deux ans inéligibilité ont été …

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14 décembre 2023Gestion des déchets : France assainissement eau veut porter plainte contre un syndicat de Dordogne

L’association France assainissement eau, qui compte 80 adhérents dans le département, conteste le système de …

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14 décembre 2023Une préfète de région condamnée pour ses liens avec un groupe immobilier

Recrutée par Emmanuel Macron chez le promoteur Nexity, Régine Engström est intervenue en tant que …

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14 décembre 2023L’affaire du sénateur Guerriau menace tout un « système » local

Le grand public a récemment découvert Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué une députée dans le …

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14 décembre 2023Communiqué de presse n°12 – Observatoire de l’Éthique Publique

Antoine Vauchez est politiste, directeur de recherche au CNRS à l’Université Paris 1-Sorbonne et directeur …

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14 décembre 2023Grenoble : Christophe Ferrari entendu en garde à vue sur les soupçons d’utilisation personnelle de sa voiture de service

La président de la Métropole de Grenoble Christophe Ferrari a été entendu sous le régime …

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14 décembre 2023Affaire fiscale « Cumcum »: le Conseil d’Etat donne raison aux banques

Le Conseil d’Etat a donné raison vendredi à la Fédération bancaire française (FBF), qui attaquait …

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14 décembre 2023Bruno Clément-Ziza, encore un conseiller de ministre débauché par un lobby de patrons

L’ancien directeur de cabinet de Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de la Formation professionnelle, …

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14 décembre 2023Soupçons de favoritisme: la société Corinthe ne fait plus partie du marché de renouvellement des ports à Golfe-Juan

Alors que le parquet de Grasse a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme en novembre …

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14 décembre 2023David Derrouet, ancien maire de Fleury-Mérogis, mis en examen pour “corruption passive”

David Derrouet, ancien maire de Fleury-Mérogis (Essonne) de 2009 à 2017, a été mis en …

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14 décembre 2023Est-ce bien aux contribuables de payer les avocats et la communication des ministres en procès ?

Le ministère de la justice refuse d’indiquer si l’État a pris en charge les frais …

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13 décembre 2023Projet de loi « immigration » : quand le député socialiste Philippe Brun recevait par erreur un appel du cabinet de Gérald Darmanin

La France insoumise a saisi le procureur de la République pour des « faits pouvant s’apparenter …

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13 décembre 2023La transparence au rabais de la France sur l’argent du plan de relance européen

La liste des principaux bénéficiaires du plan français, que le gouvernement vient de mettre en …

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10 décembre 2023Vincent Bolloré pourrait finalement échapper à un procès pour corruption en Afrique

La reconnaissance de culpabilité de l’homme d’affaires a été annulée par la Cour de Cassation. …

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10 décembre 2023L’ancien ministre de la Santé de Polynésie placé en garde à vue en novembre

Les enquêteurs de la police judiciaire soupçonnent Jacques Raynal d’avoir, quand il était ministre, favorisé …

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8 décembre 2023La Cour de justice de la République renferme des “défauts structurels”, selon l’ancien magistrat François Molins

La Cour de justice de la République renferme des “défauts structurels”, selon l’ancien magistrat François …

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8 décembre 2023Le maire de Vitrolles Loïc Gachon renvoyé devant la justice pour prise illégale d’intérêts

L’élu socialiste avait employé sa belle-mère au service emploi de la commune, et voté des …

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8 décembre 2023Affaire des assistants du FN au Parlement européen : Marine Le Pen et 26 autres personnes seront jugées pour détournement de fonds publics

Marine Le Pen et plusieurs autres personnes sont accusées d’avoir salarié avec des fonds européens …

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7 décembre 2023La banque LCL embarrassée par un conflit d’intérêts au tribunal de commerce de Lyon

Un ancien salarié d’une filiale de LCL a jugé une affaire mettant en cause la …

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7 décembre 2023Subventions à Ryanair : des perquisitions menées à Charentes Tourisme par la brigade financière

La brigade financière a mené des perquisitions ce mardi dans le bureau du maire de …

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7 décembre 2023Dans les coulisses de la HATVP, vigie de la République devenue bête noire des politiques

Née en 2013 dans le sillage de l’affaire Cahuzac, la Haute Autorité pour la transparence …

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7 décembre 2023Des condamnations pour avoir détourné des subventions avec une asso

Quatre personnes d’une association de quartier de Marseille ont été condamnées par le tribunal correctionnel …

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6 décembre 2023Trafic d’antiquités : le Palais des beaux-arts de Lille rattrapé par le scandale

Le musée a acquis en 2011 un portrait funéraire égyptien pour près de 100 000 …

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5 décembre 2023Comment la France a fait la cour à Binance

10 000 chômeurs français ont dû suivre une formation aux cryptomonnaies par Binance pour récupérer …

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5 décembre 2023Quand un conseiller de Jean-Luc Moudenc émarge à France 3 Occitanie

Élu municipal à Toulouse, le journaliste Thierry Sentous a aussi été le conseiller aéronautique du …

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4 décembre 2023Grand Lyon Habitat : soupçons de trafic de logements sociaux

Le parquet de Lyon enquête depuis plusieurs mois sur un possible système de location illicite …

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4 décembre 2023Une caisse noire et un parfum de corruption remettent en cause la privatisation d’ADP

Les policiers de l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières …

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4 décembre 2023Une procédure judiciaire lancée contre une élue du Rayol-Canadel pour prise illégale d’intérêts

À l’initiative d’opposants au maire du Rayol-Canadel, une procédure judiciaire a été lancée à l’encontre …

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4 décembre 2023Une enquête ouverte sur la gestion de la ville de Vichy – France Bleu

Une enquête préliminaire a été ouverte en août sur la gestion de la Ville de …

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4 décembre 2023Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : le parquet ne se pourvoit pas en cassation

Le procureur général à la Cour de Cassation, Rémy Heitz, annonce qu’il ne contestera pas …

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30 novembre 2023Procès Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy

Jugé en appel, l’ancien président de la République avait été condamné à un an d’emprisonnement …

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29 novembre 2023Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois d’emprisonnement avec sursis requis

Le tribunal de Paris a requis ce mercredi 28 novembre 10 mois de prison avec …

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29 novembre 2023Procès Dupond-Moretti, en direct : jugé pour prise illégale d’intérêts, le garde des sceaux a été relaxé par la Cour de justice de la République

Source : …

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28 novembre 2023Soupçons d’emplois « fantômes » autour de Laurent Wauquiez : des perquisitions menées ce lundi

Des bureaux parisiens de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’association Régions de France ont été …

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25 novembre 2023Stéphane Vannucci, adjoint au maire d’Ajaccio, condamné à de la prison avec sursis

Ce vendredi, le tribunal d’Ajaccio a condamné Stéphane Vannucci à cinq ans d’inéligibilité et deux …

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25 novembre 2023Le maire de Cavalaire mis en examen pour des soupçons d’irrégularités autour du port de sa commune

Philippe Leonelli a quitté ce mardi le bureau du juge d’instruction avec une mise en …

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22 novembre 2023Deux anciens élus d’Houplin-Ancoisne condamnés à Lille dans l’affaire de « la maison des courants d’air »

Jean Crespel, marie d’Houplin-Ancoisne, et Philippe Six qui était son adjoint ont été condamnés par …

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22 novembre 2023Voyage en Polynésie d’Anne Hidalgo : le Parquet national financier saisi de l’affaire

Deux signalements sont en cours d’évaluation par l’institution judiciaire, a appris actu Paris ce mardi …

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21 novembre 2023Le lobbying sur la loi relative aux emballages enfreint les règles de transparence du Parlement européen

Les groupes d’intérêt gravitant autour de la législation sur les déchets d’emballage s’adonnent à un …

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21 novembre 2023Jean Castex ne circule pas qu’en métro

L’ancien premier ministre Jean Castex, qui a renoncé à son chauffeur en quittant Matignon en …

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19 novembre 2023Béarn : le maire de Laàs, Jacques Pédehontaà, visé par une enquête pour détournement de fonds publics – France Bleu

Le parquet de Pau confirme ce vendredi 17 novembre 2023 que le maire de Laàs …

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19 novembre 2023Fraude fiscale : les sénateurs communistes s’attaquent à la justice pénale négociée pour les grands groupes

Introduite en 2016, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux …

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19 novembre 2023Voyage d’Anne Hidalgo en Polynésie : une association anticorruption porte plainte

Une association anticorruption a annoncé ce mercredi 15 novembre avoir déposé plainte contre X pour …

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19 novembre 2023Amélie Oudéa-Castéra admet une erreur après son audition par une commission d’enquête parlementaire

Selon nos informations, la ministre des sports a reconnu, dans un courrier adressé vendredi aux …

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19 novembre 2023Le château charentais d’Optical Center saisi dans une affaire de fraude fiscale

L’entreprise dirigée par Laurent Lévy est soupçonnée d’avoir éludé 85 millions d’euros d’impôts grâce à des …

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19 novembre 2023L’ONG Anticor bel et bien privée de son agrément en appel

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 novembre le retrait de …

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19 novembre 2023UBS : culpabilité définitive du géant bancaire suisse pour fraude fiscale et démarchage illégal

La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la première banque helvétique dans …

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19 novembre 2023Meyzieu : le promoteur 6e Sens dans la roue du maire

Camarades de virées à vélo, l’élu de l’Est lyonnais Christophe Quinio et Nicolas Gagneux, président …

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19 novembre 2023Lutte contre la fraude fiscale : les critiques de la Cour des comptes – Challenges

Dans un rapport, publié aujourd’hui, sur la détection de la fraude fiscale des particuliers, la …

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19 novembre 2023Procès d’Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la justice

Le garde des sceaux est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes …

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19 novembre 2023Olivier Véran «ne sait pas» si Eric Dupond-Moretti doit quitter le gouvernement en cas de condamnation judiciaire

Alors que Borne a rappelé la «règle» qui veut qu’un ministre condamné démissionne, le porte-parole …

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14 novembre 2023Scandale immobilier : perquisitions chez Jean-Louis Missika, ex-bras droit d’Anne Hidalgo

L’enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt visant Jean-Louis Missika a conduit le PNF à conduire …

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12 novembre 2023Procès d’Eric Dupond-Moretti : François Molins et le parquet général ébranlent la défense du ministre de la justice

Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, et son prédécesseur, François Molins, …

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12 novembre 2023Anne Hidalgo à Tahiti : pas de fonds publics utilisés à des fins privées, selon une commission de la mairie

La Commission de déontologie de la mairie de Paris a rendu son avis sur les …

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12 novembre 2023Affaire des tableaux flamands : une “erreur de droit” qui ne sauve pas Guéant du redressement fiscal

En raison d’une “erreur de droit” soulevée par le Conseil d’État, la cour administrative d’appel …

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12 novembre 2023Ministres d’Emmanuel Macron rattrapés par la justice : une présomption d’innocence à géométrie variable

À quel stade d’une enquête judiciaire un ministre doit-il quitter son poste ? À cette question …

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12 novembre 2023Seine-et-Marne : poursuivi pour prise illégale d’intérêt, un ex-juge relaxé

Poursuivi pour prise illégale d’intérêt, l’ancien juge de commerce de Melun, Anthony Lemond, a été …

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7 novembre 2023Anne Hidalgo fragilisée par les zones d’ombre de son voyage à Tahiti

La maire de Paris fait l’objet de vives critiques sur le bilan carbone et le …

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7 novembre 2023Le RN devra bien payer 1,8 million d’euros dans l’affaire des kits de campagne

Le parti d’extrême droite contestait un redressement fiscal d’1,8 million d’euros. Son pourvoi devant la plus …

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7 novembre 2023Le dopage de la com’ financière de Sanofi dans le collimateur du PNF

Une enquête préliminaire a été ouverte à l’encontre de Sanofi par le PNF pour “manipulation …

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6 novembre 2023Le procès d’Eric Dupond-Moretti s’ouvre devant la Cour de justice de la République

Le garde des sceaux est poursuivi pour « prises illégales d’intérêts » dans deux dossiers où il …

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5 novembre 2023Soupçons de favoritisme à Vallauris : une enquête ouverte à dix jours d’une élection municipale

L’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Grasse fait suite à un signalement de …

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3 novembre 2023Poursuivi pour avoir détourné de l’argent public, Damas Teuira sera finalement jugé en septembre 2024

Damas Teuira, maire de Mahina, et ses sept conseillers municipaux sont poursuivis en justice pour …

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31 octobre 2023Trust offshore et évasion fiscale : Jean-Marie Le Pen bientôt poursuivi par la justice ?

Soupçonné d’avoir dissimulé au fisc une partie de sa fortune via un trust immatriculé aux …

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30 octobre 2023Billetterie de Roland-Garros : quand Gilles Moretton, le président de la FFT, tord les faits devant une commission d’enquête parlementaire

Le président de la Fédération française de tennis s’est arrangé avec la vérité, vendredi 27 octobre, …

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27 octobre 2023Le mystérieux « voyage privé » de Christophe Castaner en Chine

L’ancien ministre de l’intérieur, proche d’Emmanuel Macron, a conduit une délégation de parlementaires et d’entrepreneurs …

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26 octobre 2023L’ex-ministre de la justice Michèle Alliot-Marie sur la route d’un procès pour « prise illégale d’intérêts »

Le parquet de Nanterre a requis, le 20 octobre, le renvoi devant un tribunal correctionnel …

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23 octobre 2023Soupçons de fraude fiscale : 18 mois de prison avec sursis requis contre Isabelle Adjani

L’actrice aux cinq César était jugé ce jeudi 18 octobre pour fraude fiscale et blanchiment, …

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23 octobre 2023La grande évasion fiscale des multinationales continue

Plus de 1 000 milliards de dollars. Cette somme, calculée par l’Observatoire européen de la fiscalité, correspond …

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20 octobre 2023Vendetta contre une magistrate : révélations sur l’autre affaire Dupond-Moretti

Une ancienne présidente de la cour d’assises de Bastia est poursuivie disciplinairement, après une inspection …

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20 octobre 2023Paris 2024 : des perquisitions menées dans les locaux du Comité d’organisation et des agences chargées des cérémonies d’ouverture

Ces perquisitions interviennent dans le cadre d’une enquête préliminaire des chefs de prise illégale d’intérêts, …

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20 octobre 2023Au procès des assistants parlementaires du MoDem, la nonchalante défense du clan Bayrou

Le président du parti et dix autres prévenus comparaissent pour avoir utilisé les crédits européens …

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20 octobre 2023Soupçons d’emplois fantômes au conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes

Laurent Wauquiez a été alerté par les services administratifs du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes sur la …

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18 octobre 2023L’ancien maire de Lacaune André Cabrol condamné pour prise illégale d’intérêt dans un projet éolien.

La chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Castres l’a condamné à 2 500 € d’amende pour “prise illégale d’intérêts”, dans le cadre d’un projet de construction de cinq éoliennes à Lacaune, sur un terrain qui lui appartenait.

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18 octobre 2023Retrait de l’agrément d’Anticor : Elisabeth Borne apporte son soutien à l’association anticorruption

La première ministre a émis des observations à la justice, rappelant « le caractère désintéressé et indépendant » des activités de l’association. Laquelle contestera devant la cour administrative d’appel de Paris, jeudi, le non-renouvellement de son agré

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17 octobre 2023Le pantouflage chez Vinci de l’ancienne bras droit de Gérard Collomb épinglé par les magistrats financiers

Selon un rapport de la Chambre régionale des comptes, le recrutement de l’ancienne directrice de cabinet de Gérard Collomb chez les sapeurs-pompiers du Rhône a été « biaisé » et a facilité son départ vers le groupe Vinci, quelques mois plus tard, sans contrôle déontologique.

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17 octobre 2023Elle aurait attribué des logements indus à ses enfants : l’ex-directrice du Crous de Tours suspendue

L’ancienne directrice du Crous de Tours a été démise de ses fonctions au sein du rectorat après une enquête administrative pour soupçons de favoritisme. Elle aurait profité de sa fonction pour permettre à ses deux enfants d’obtenir des logements du Crous, alors qu’ils n’y étaient pas éligibles.

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17 octobre 202325 000 euros d’amende requis contre Régine Engström, l’ancienne préfète du Loiret

Régine Engström a comparu pour prise illégale d’intérêts. Elle est soupçonnée de s’être opposée au classement de la caserne Gudin à Montargis, qui contrariait le projet de Nexity, son ancien employeur.

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17 octobre 2023Inéligibilité requise contre François Alfonsi

Le député européen comparaissait pour des “irrégularités” dans l’attribution d’un marché public lors de l’achat d’un bateau assurant la desserte entre Osani, dont il était le maire, et Girolata.

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16 octobre 2023Subvention à une maison d’édition: l’enquête visant David Belliard, adjoint à la mairie de Paris, classée

Les investigations pour prise illégale d’intérêts, lancées en mai 2021, ont été classées. Rachida Dati, présidente LR du groupe d’opposition, avait adressé un signalement à la justice.

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16 octobre 2023A Rueil-Malmaison, le système Ollier éclaboussé par les affaires

Opérations immobilières suspectes, dircab tout puissant, soupçons de favoritisme… «Libé» révèle de nouveaux éléments embarrassants pour la commune des Hauts-de-Seine dirigée depuis 19 ans par le maire LR Patrick Ollier.

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16 octobre 2023Prison requise contre Stéphane Vannucci, adjoint au maire d’Ajaccio

L’adjoint au maire d’Ajaccio a comparu ce mardi devant le tribunal correctionnel pour recel de détournement de fonds publics. Deux ans d’emprisonnement, dont un ferme, ont été requis à son encontre. Le ministère public a également demandé une privation d’éligibilité et de droits civiques pour une durée de cinq ans. Le jugement sera rendu le 24 novembre prochain.

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16 octobre 2023Une enquête pour emploi fictif visant la RN Edwige Diaz classée sans suite

Une « enquête exhaustive » du parquet européen « a conclu à l’absence de preuves pertinentes du délit de détournement de fonds publics » visant Edwige Diaz, lorsqu’elle était assistante parlementaire de l’ex eurodéputé Jacques Colombier

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16 octobre 2023Tracfin pointe le rôle accru des cryptomonnaies dans la délinquance financière

Utilisation frauduleuse de jetons non fongibles, financement du terrorisme via des crypto-actifs… Ces nouvelles formes de délinquance financière sont aujourd’hui pointées par Tracfin.

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16 octobre 2023Une mafia internationale, originaire des Balkans, démantelée en France et à Monaco

Onze personnes ont été mises en examen, dont une policière récemment retraitée. Le groupe criminel donnait dans le trafic d’armes et de stupéfiants, et dans le blanchiment d’argent via des sociétés écrans.

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10 octobre 2023Détournement de fonds publics : le maire de Sète, François Commeinhes, condamné en appel

François Commeinhes a été condamné en appel ce lundi à un an de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer la fonction de maire pendant cinq ans pour détournement de fonds publics. Son avocat annonce qu’il se pourvoit en cassation.

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8 octobre 2023Fraude à l’Assurance-maladie : quand les escrocs sont les infirmiers, les kinés ou les médecins

Les soignants sont à l’origine de 68 % des 316 millions d’euros de versements indus détectés en 2022, pour une fraude estimée à plus de 1 milliard d’euros par an. Plongée au cœur de petites ou de très grosses filouteries, à base de surfacturation et de prestations inutiles ou fictives.

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5 octobre 2023Cumul des mandats, réserve parlementaire : l’espoir d’un « retour de balancier » des députés de la majorité

Des voix du camp présidentiel plaident pour le rétablissement de deux dispositions décriées pour leurs dérives clientélistes avant leur suppression après l’élection d’Emmanuel Macron de 2017.

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5 octobre 2023BFMTV, Assemblée nationale… un célèbre politologue expert du Qatar en garde à vue dans une affaire d’ingérence étrangère

Les policiers de la brigade de répression de la délinquance économique ont placé en garde à vue ce lundi un spécialiste du Qatar, Nabil Ennasri, régulièrement invité dans les médias pour son expertise. Une enquête sensible dans laquelle sont également cités un député de la Nupes et un ex-présentateur de BFMTV.

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5 octobre 2023Fraude fiscale : prison ferme et 250 millions d’euros d’amende requis contre Guy Wildenstein

Le parquet général de la Cour d’appel de Paris a requis ce mardi de lourdes peines à l’encontre du richissime marchand d’art et de ses conseils, jugés depuis le 18 septembre pour une fraude fiscale massive.

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4 octobre 2023Au Crous de Tours, les enfants de l’ex-directrice profitent de logements indus

Alors que le logement étudiant est en tension comme jamais, Mediapart révèle que deux enfants de la directrice des services du Crous à Tours jusqu’en juin dernier se sont vu attribuer chacun une chambre, en dehors des procédures en vigueur. Malgré la situation sociale confortable des parents.

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4 octobre 2023Le maire de Saint-Jory, Thierry Fourcassier, démissionne et dénonce un “lynchage”

Après la démission de certains de ses élus, le maire de Saint-Jory, Thierry Fourcassier a annoncé qu’il quitte son poste de premier édile. Il est mis en examen depuis le 26 septembre notamment pour corruption passive.

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3 octobre 2023IN Groupe : l’encombrant héritage de sa filiale Surys

Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire en 2022 sur les activités de Surys, une filiale d’IN Groupe, soupçonnée d’avoir participé à un schéma de détournement de fonds publics en Ukraine.

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30 septembre 2023Le maire d’une commune près de Toulouse mis en examen pour corruption et trafic d’influence

Le maire de la commune de Saint-Jory (Haute-Garonne), Thierry Fourcassier, a été mis en examen, mardi 26 septembre 2023, pour des accusations de corruption, de trafic d’influence, et d’autres délits.

actu
30 septembre 2023Corruption : prison avec sursis requise contre les prévenus de l’affaire de la chaufferie de La Défense

Malgré l’absence des trois protagonistes clés de ce dossier de corruption lié à l’attribution du marché du chauffage dans le quartier d’affaires – qui remonte au début des années 2000 –, le procès a eu lieu et s’est achevé ce jeudi. Le délibéré sera rendu en janvier.

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29 septembre 2023Soupçons de blanchiment: une enquête préliminaire vise Bernard Arnault et Nikolaï Sarkisov

Le parquet de Paris a confirmé l’existence d’une enquête pour des soupçons de blanchiment portant sur des opérations immobilières impliquant Bernard Arnault et l’oligarque russe Nikolaï Sarkisov.

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23 septembre 2023Relaxe du cafetier de Toulouse accusé de diffamation par un ancien élu

Le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a prononcé mardi 19 septembre 2023 la relaxe de Julien Roumagnac, le cafetier toulousain qui avait accusé Frédéric Brasilès, ancien conseiller municipal, de tentative de corruption.

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23 septembre 2023Qatargate : l’eurodéputée grecque Eva Kaili tente de faire annuler la procédure

L’ex-vice-présidente du Parlement européen déchue conteste la procédure engagée contre elle et invoque son immunité parlementaire.

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23 septembre 2023Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin renvoyé au tribunal pour corruption passive et prise illégale d’interêts

Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin renvoyé devant la justice. Thierry Cousin sera jugé le 22 février prochain devant le tribunal judiciaire d’Orléans, pour corruption passive et prise illégale d’intérêt. En cause, deux programmes immobiliers menés sur sa commune de Saint-Pryvé.

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23 septembre 2023Assistants d’eurodéputés du FN : procès requis pour 27 personnes, dont Marine et Jean-Marie Le Pen

La patronne du parti d’extrême droite et son père sont accusés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens. Le parquet de Paris a requis un procès à leur encontre ce vendredi 22 septembre.

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23 septembre 2023Corse : le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron et une ex-préfète entendus sur leurs liens avec des proches du Petit Bar

Entendus au printemps sur leurs liens avec des proches du groupe criminel ajaccien, Patrick Strzoda, ex-préfet de Corse-du-Sud et actuel directeur de cabinet du chef de l’Etat, et Josiane Chevalier, ancienne préfète de Corse-du-Sud elle aussi, ont expliqué ne leur avoir jamais rendu aucun service.

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23 septembre 2023Les élus macronistes sèchent la région Île-de-France – La Lettre A

Cinq des quinze conseillers macronistes à la région Ile-de-France arrivent dans le haut du classement pour des absences répétées en commission ou en séance. Et c’est une certaine Marlène Schiappa, ancienne secrétaire d’Etat à l’ESS, qui arrive en tête, avec 71 % d’absences au total.

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20 septembre 2023Lille : une enquête préliminaire pour corruption vise la maire Martine Aubry

L’enquête fait suite à un signalement de Violette Spillebout, candidate face à Martine Aubry lors des élections municipales de 2020.

actu
19 septembre 2023La maire de Noisy-Le-Grand, Brigitte Marsigny, placée en garde à vue pour des soupçons de prise illégale d’intérêts

La maire LR de Noisy-Le-Grand Brigitte Marsigny a été entendue par la police cette semaine, dans le cadre d’une enquête pour blanchiment et prise illégale d’intérêt. Son domicile et son bureau ont été perquisitionnés.

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18 septembre 2023Le procès d’Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre

Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.

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15 septembre 2023Ils avaient détourné l’argent des subventions : les ex-dirigeants de l’association Ressources condamnés à Dijon

Le délibéré de l’affaire “Ressources” a été rendu ce mardi 12 septembre. Les trois ex-dirigeants mis en cause devront verser plusieurs centaines de milliers d’euros.

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15 septembre 2023De la prison avec sursis pour Frank Supplisson, l’ex-président de l’Agglo de Montargis

Frank Supplisson, ancien président Les Républicains de l’Agglomération de Montargis, a été condamné ce mardi à quatre mois de prison avec sursis pour “prise illégale d’intérêt”. La cour d’appel d’Orléans a nettement aggravé la peine prononcée en première instance.

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14 septembre 2023Maltraitance, copinages, impayés : à Beaucaire, la gestion ubuesque du maire RN Julien Sanchez

En place depuis 2014, le jeune édile frontiste veut avoir l’œil sur tout. Ce qui n’empêche pas les manquements de s’accumuler, entre gouvernance contestable, favoritisme et cas de harcèlements.

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14 septembre 2023Marchiennes: le maire Claude Merly condamné à deux ans d’inéligibilité pour favoritisme

Après avoir été condamné en janvier 2022 par la cour d’appel de Douai pour délit de favoritisme, Claude Merly, maire de Marchiennes, s’était pourvu en cassation. Il a été de nouveau jugé en mai. Le délibéré a été rendu ce lundi.

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11 septembre 2023Quand le ministère de la Santé retoque deux campagnes de prévention sur l’alcool

Au printemps dernier, le ministère de la Santé a retoqué deux campagnes de prévention sur les risques liés à la consommation d’alcool, dont l’une aurait dû être diffusée pendant la Coupe du monde de rugby. Les associations dénoncent le poids du lobby de la filière viticole.

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11 septembre 2023Affaire Ziad Takieddine : Nicolas Sarkozy convoqué dans les prochaines semaines en vue d’une mise en examen

Cette convocation intervient dans le cadre de l’enquête sur la rétractation de Ziad Takkiédine, qui avait retiré ses accusations sur un financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy.

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11 septembre 2023Le maire d’Orange, Yann Bompard, soupçonné d’emploi fictif

Le maire Ligue du Sud d’Orange, Yann Bompard, est visé par une enquête pour emploi fictif. Des enquêteurs ont perquisitionné la mairie, où se trouve son ancienne permanence parlementaire, et son domicile.

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11 septembre 2023Contrats litigieux avec des consultants: procès en 2024 pour EDF, Proglio et quinze protagonistes

EDF, son ex-PDG Henri Proglio et quinze autres personnes physiques ou morales sont soupçonnés de favoritisme autour de contrats de consultants entre 2010 et 2016.

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11 septembre 2023Parlement européen : Michèle Alliot-Marie soupçonnée d’emploi fictif

Il est demandé à l’ancienne ministre de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy de rembourser environ 600 000 euros de salaires versés durant cinq ans à son neveu Florimond Olive, un assistant parlementaire qui aurait occupé un emploi fictif.

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8 septembre 2023Affaire Squarcini-LVMH : l’ancien patron du renseignement intérieur renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris

Bernard Squarcini est renvoyé devant le tribunal avec dix autres personnes dans l’affaire des soupçons de trafic d’influence au profit de LVMH.

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6 septembre 2023Les Bongo : de Foccart à Dupond-Moretti, un demi-siècle d’argent et de Françafrique

Tandis qu’un putsch vient de mettre fin à plus de cinquante ans de règne de la famille Bongo sur le Gabon, Mediapart raconte, grâce à des archives de l’Élysée sous de Gaulle et Pompidou et à plusieurs dossiers judiciaires, l’origine d’une corruption africaine très française et ses suites.

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4 septembre 2023Escroquerie au CPF : des agents de La Poste soupçonnés de corruption

Des agents de La Poste sont soupçonnés de corruption dans le cadre d’une escroquerie au Compte personnel de formation (CPF), indique une note confidentielle de la police.

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1 septembre 2023Transparence financière : la France menacée par une procédure d’infraction européenne

Un avocat britannique demande la fermeture du registre français des bénéficiaires effectifs des sociétés, à la suite d’une décision de justice européenne.

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30 août 2023Netflix visé par un contrôle fiscal en France

Jusqu’en 2021, le géant américain du streaming minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France. D’après les informations de La Lettre A, les agents de Bercy ont déclenché un contrôle fiscal ciblant Netflix sur la période courant de 2019 à 2021.

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30 août 2023Le directeur général délégué de Paris 2024 visé par une plainte pour favoritisme et trafic d’influence

Sébastien Chesbeuf, un ex-salarié du COJOP devenu consultant, dénonce les conditions de passation d’un marché passé par la région PACA, en vue de constituer son dossier de pré-candidature pour les JO d’hiver 2030.

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30 août 2023Campagne 2007 de Nicolas Sarkozy: Éric Woerth également renvoyé en correctionnelle

Dix-huit ans après, le député de l’Oise comparaîtra au côté de l’ancien chef d’État en 2025. Il était trésorier de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy pour laquelle des fonds publics libyens auraient été utilisés.

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25 août 2023Enquête pour “détournements de fonds publics” à la Métropole Nice Côte d’Azur: tout est parti de la Tinée

L’enquête pour “détournements de fonds publics” de la Métropole est partie d’une alerte à St-Etienne-de-Tinée. Au centre : l’ancien responsable et époux de la maire, Jean-Marie Fabron.

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20 août 2023Anticor dénonce la gestion en eaux troubles des ports de la Côte d’Azur

L’association de lutte contre la corruption met en avant une mauvaise utilisation par les communes des garanties d’usage, sorte de loyer payé par les plaisanciers. La somme représenterait près d’un milliard d’euros.

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19 août 2023Affaire des chaufferies de la Défense : pas de procès pour les deux principaux prévenus

Alors que le procès de l’affaire des chaufferies de la Défense devait se tenir à Versailles en septembre 2023, les deux principaux prévenus ne seront pas jugés, car trop âgés.

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10 août 2023Bruno Le Maire écarté d’ADP pour éviter un conflit d’intérêts

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, va se déporter des sujets liés à Aéroports de Paris (ADP) en raison de « liens de famille » avec le PDG du groupe aéroportuaire Augustin de Romanet. Selon Paul de Villepin, ce déport est lié au mariage entre Sibylle, la sœur de Bruno Le Maire, et Augustin de Romanet.

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8 août 2023Le numéro d’équilibriste de Patrick Drahi pour séduire le monde financier

Pour tenter de rassurer ses créanciers, le dirigeant d’Altice a cherché à prendre ses distances avec son ancien bras droit, accusé de corruption. Il a assuré aussi que le groupe allait changer, que la stratégie ne serait plus la même. Est-ce suffisant pour retrouver la confiance dans un groupe accablé par les dettes et miné par la corruption ?

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4 août 2023Affaire Dupond-Moretti : les magistrats mis en cause par le ministre de la justice veulent témoigner à son procès

Le garde des sceaux est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec quatre magistrats. La Cour de cassation a confirmé son renvoi devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts.

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3 août 2023Caisse locale des retraites : des mairies visées par une enquête pour détournement de fonds publics – Nouvelle-Calédonie la 1ère

Dans une situation financière critique, la Caisse locale de retraites a-t-elle été flouée par des employeurs publics comme des municipalités ou des établissements hospitaliers ? La justice se pose la question. Des investigations sont en cours.

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1 août 2023Altice : Patrick Drahi ne pouvait tout ignorer des magouilles de son bras droit

Portugal : la justice a arrêté le bras droit de Patrick Drahi, Armando Pereira. Elle le soupçonne de multiples délits financiers. Altice se dit victime des mauvais comportements de son numéro 2, mais Patrick Drahi ignorait-il vraiment tout ?

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30 juillet 2023Le maire de Bellefontaine condamné à deux ans d’inéligibilité et dix mille euros d’amende

Felix Ismain a été sanctionné par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour avoir subventionné deux associations en amont de la campagne électorale de 2020. L’élu échappe néanmoins à la case prison.

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30 juillet 2023Adrien Labi : enquête sur l’investisseur qui voulait faire main-basse sur Paris

Incontournable dans le gotha mais discret sur l’origine de sa fortune, le ressortissant britannique investissait à tour de bras dans les meilleurs quartiers de la capitale. Mis en examen pour fraude et blanchiment, il est sorti de garde à vue moyennant une caution de 30 millions d’euros. Et délesté de 460 millions d’euros par la justice.

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28 juillet 2023Veolia contre Suez : par erreur ou favoritisme, le premier marché public de l’eau en France pourrait exploser

La procédure d’attribution du plus important marché français des eaux opposant Suez et Veolia pourrait être entachée d’un soupçon de favoritisme. Le Syndicat des eaux d’Île-de-France, le Sedif, organisateur de l’appel d’offres, a indûment transmis des données confidentielles.

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28 juillet 2023La Cour de cassation rejette les recours d’Eric Dupond-Moretti et ouvre la voie à un procès du ministre de la justice pour prise illégale d’intérêts

Le garde des Sceaux, soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé en tant qu’avocat, sera jugé devant la Cour de justice de la République. Sa défense dénonçait des irrégularités de procédure.

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28 juillet 2023La justice ouvre une nouvelle enquête sur la campagne présidentielle de Valérie Pécresse

Alerté par la commission de contrôle des comptes de campagne, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour des soupçons d’abus de confiance pendant la dernière élection présidentielle.

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27 juillet 2023Affaire Pereira : Patrick Drahi « à l’insu de son plein gré »

Le groupe Altice assure être « victime » des pratiques de son ex-numéro deux Armando Pereira, mis en examen pour « corruption active et passive », « fraude fiscale » et « blanchiment ». Le PDG d’Altice Patrick Drahi pouvait-il vraiment ne rien savoir ? Des documents issus des « Drahi Leaks » démontrent les liens étroits entre les deux hommes.

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27 juillet 2023Isabelle Jegouzo prend la tête de l’Agence française anticorruption

Depuis 2020, elle était conseillère chargée des affaires européennes et internationales auprès du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.

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26 juillet 2023Foot: une plainte de Platini visant Infantino transférée à la justice suisse

Une plainte déposée par Michel Platini en novembre 2021 contre le patron de la Fifa Gianni Infantino pour trafic d’influence a été transférée à la justice suisse, a indiqué mercredi dans un communiqué l’ancien numéro 10, confirmé par le parquet de Paris.

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26 juillet 2023La préfète de région Centre sera jugée pour son conflit d’intérêts

Le parquet national financier a décidé de renvoyer la préfète Régine Engström devant un tribunal, à la suite des révélations de Mediapart sur ses liens avec le promoteur immobilier Nexity. Elle a soutenu son ancien employeur contre l’avis de ses propres services administratifs.

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26 juillet 2023A un an des JO, le spectre des affaires plane sur Paris 2024

Deux enquêtes préliminaires sont menées par le Parquet financier, dont l’une se focalise sur des soupçons de « prise illégale d’intérêts et de favoritisme » en lien avec les activités du directeur général et du directeur exécutif du Comité d’organisation.

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25 juillet 2023Un cofondateur d’Altice assigné à résidence après sa mise en examen pour corruption et blanchiment au Portugal

L’homme d’affaires portugais Armando Pereira, compagnon de route de Patrick Drahi, avait été arrêté le 13 juillet dans le cadre d’une enquête mettant en cause plusieurs cadres de la filiale portugaise du groupe de télécoms et de médias.

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24 juillet 2023Billetterie de Roland-Garros : le parquet général demande au PNF d’ouvrir une enquête préliminaire

Après le classement, en juin par le Parquet national financier, d’une plainte visant la direction de la Fédération française de tennis, le parquet général a réclamé des investigations, donnant gain de cause à l’avocat des plaignants.

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23 juillet 2023Guadeloupe : Vers un procès pour favoritisme contre la directrice du MACTe

Placée en garde-à-vue le 12 juillet et longuement auditionnée, Laurella Rinçon est renvoyée en correctionnelle pour favoritisme. La justice reproche à la directrice générale du Mémorial Acte (MACTe) à Pointe-à-Pitre la poursuite de marchés publics en dehors de tout cadre légal. Ary Chalus, le président de la région et du conseil d’administration du musée, l’a convoquée le 24 juillet pour lui signifier sa révocation.

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23 juillet 2023Annecy : l’élue Marion Lafarie, maire-adjointe en charge des mobilités, visée par une enquête pour prise illégale d’intérêts. En cause, son implication dans une société de livraison à vélo, alors qu’elle est élue en charge des problématiques de mobilité.

Annecy : l’élue Marion Lafarie, maire-adjointe en charge des mobilités, visée par une enquête pour prise illégale d’intérêts. En cause, son implication dans une société de livraison à vélo, alors qu’elle est élue en charge des problématiques de mobilité.

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23 juillet 2023Les gendarmes de la section de recherche de Fréjus-Marseille ont perquisitionné la mairie d’Auribeau jeudi. Le Parquet de Grasse a ouvert une enquête pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire Paganin, où la maire Michèle Paganin est prise à partie.

Les gendarmes de la section de recherche de Fréjus-Marseille ont perquisitionné la mairie d’Auribeau jeudi. Le Parquet de Grasse a ouvert une enquête pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire Paganin, où la maire Michèle Paganin est prise à partie.

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23 juillet 2023Fraude fiscale, blanchiment d’argent, escroquerie… L’actrice Isabelle Adjani est au cœur d’affaires judiciaires.

Fraude fiscale, blanchiment d’argent, escroquerie… L’actrice Isabelle Adjani est au cœur d’affaires judiciaires.

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23 juillet 2023Soupçons de prise illégale d’intérêts à la BPI : la Cour des comptes transmet le dossier au Parquet National Financier.

Soupçons de prise illégale d’intérêts à la BPI : la Cour des comptes transmet le dossier au Parquet National Financier.

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23 juillet 2023Jean-Luc Pallin, maire puis conseiller municipal du Temple, près de Bordeaux, a été démis de ses fonctions le 13 juillet après avoir été condamné pour “faux” et “favoritisme”.

Jean-Luc Pallin, maire puis conseiller municipal du Temple, près de Bordeaux, a été démis de ses fonctions le 13 juillet après avoir été condamné pour “faux” et “favoritisme”.

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23 juillet 2023Un policier soupçonné d’avoir été corrompu pour informer un trafiquant de drogue sur de prochaines opérations policières lorsqu’il travaillait à la PJ de Seine-Saint-Denis. Il a été écroué fin juin.

Un policier soupçonné d’avoir été corrompu pour informer un trafiquant de drogue sur de prochaines opérations policières lorsqu’il travaillait à la PJ de Seine-Saint-Denis. Il a été écroué fin juin.

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23 juillet 2023Plusieurs charges abandonnées contre le maire de Tarbes, Gérard Trémège, qui devra tout de même se justifier de favoritisme devant la justice.

Plusieurs charges abandonnées contre le maire de Tarbes, Gérard Trémège, qui devra tout de même se justifier de favoritisme devant la justice.

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22 juillet 2023Révélations sur Armando Pereira, l’investisseur masqué de l’empire Drahi, actuellement en détention provisoire. Il est dans le collimateur de la justice portugaise, qui l’accuse de corruption, blanchiment, et fraude fiscale.

Révélations sur Armando Pereira, l’investisseur masqué de l’empire Drahi, actuellement en détention provisoire. Il est dans le collimateur de la justice portugaise, qui l’accuse de corruption, blanchiment, et fraude fiscale.

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22 juillet 2023La FFR a fait crédit à Bernard Laporte de ses frais d’avocat

La FFR a fait crédit à Bernard Laporte de ses frais d’avocat

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22 juillet 2023Privatisation de l’enseignement supérieur : des « pantouflages » emblématiques

Privatisation de l’enseignement supérieur : des « pantouflages » emblématiques

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22 juillet 2023Soupçonné de conflit d’intérêts lié au marché des prestataires privés de Pôle emploi, Marc Ferracci s’éloigne du projet de loi « plein emploi »

Soupçonné de conflit d’intérêts lié au marché des prestataires privés de Pôle emploi, Marc Ferracci s’éloigne du projet de loi « plein emploi »

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20 juillet 2023RDC : les virements suspects de Perenco au premier cercle du président Kabila https://buff.ly/46VVcCs

RDC : les virements suspects de Perenco au premier cercle du président Kabila
https://buff.ly/46VVcCs

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18 juillet 2023La commission d’enquête parlementaire consacrée aux Uber Files confirme la proximité étroite entre Uber et Emmanuel Macron qui s’est poursuivie après son élection à la présidence de la République.

La commission d’enquête parlementaire consacrée aux Uber Files confirme la proximité étroite entre Uber et Emmanuel Macron qui s’est poursuivie après son élection à la présidence de la République.

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18 juillet 2023Après les rapports de la Chambre régionale des comptes épinglant la gestion de la Ville de Carhaix et de Poher communauté, une enquête a été ouverte par le procureur de la République de Brest (Finistère) pour prise illégale d’intérêt et favoritisme.

Après les rapports de la Chambre régionale des comptes épinglant la gestion de la Ville de Carhaix et de Poher communauté, une enquête a été ouverte par le procureur de la République de Brest (Finistère) pour prise illégale d’intérêt et favoritisme.

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17 juillet 2023Soupçon de prise illégale d’intérêts pour 200 collaborateurs de la BPI https://buff.ly/43oxU5i

Soupçon de prise illégale d’intérêts pour 200 collaborateurs de la BPI
https://buff.ly/43oxU5i

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14 juillet 2023Beausoleil : Le Maire Gérard Spinelli comparaîtra devant la justice en septembre. Il lui est reproché d’avoir organisé des soirées privées aux frais du contribuable.

Beausoleil : Le Maire Gérard Spinelli comparaîtra devant la justice en septembre. Il lui est reproché d’avoir organisé des soirées privées aux frais du contribuable.

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14 juillet 2023Le maire de Moulins Pierre-André Périssol sera jugé en décembre pour prise illégale d’intérêts, pour avoir initié la fusion de deux offices HLM de l’Allier avec Evoléa (groupe Arcade VYV) en tant qu’élu, alors qu’il était encore lié au groupe comme administrateur.

Le maire de Moulins Pierre-André Périssol sera jugé en décembre pour prise illégale d’intérêts, pour avoir initié la fusion de deux offices HLM de l’Allier avec Evoléa (groupe Arcade VYV) en tant qu’élu, alors qu’il était encore lié au groupe comme administrateur.

actu
14 juillet 2023Nice Métropole : possible détournement de fonds publics, “plusieurs millions d’euros de préjudice” dans le règlement de certains chantiers dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie, après la tempête Alex.

Nice Métropole : possible détournement de fonds publics, “plusieurs millions d’euros de préjudice” dans le règlement de certains chantiers dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie, après la tempête Alex.

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14 juillet 2023La Haute autorité pour la transparence de la vie publique doit rendre un avis sur le projet de reconversion de David Amaré, fonctionnaire de police souhaitant rejoindre le FC Nantes.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique doit rendre un avis sur le projet de reconversion de David Amaré, fonctionnaire de police souhaitant rejoindre le FC Nantes.

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14 juillet 2023Nicolas Best, directeur général du CHU de Nîmes est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour favoritisme. Une enquête était en cours depuis plusieurs années concernant l’attribution “douteuse” de marchés publics à des sociétés privées.

Nicolas Best, directeur général du CHU de Nîmes est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour favoritisme. Une enquête était en cours depuis plusieurs années concernant l’attribution “douteuse” de marchés publics à des sociétés privées.

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13 juillet 2023Le chef de l’État sohaite déléguer aux élus locaux l’attribution des logements sociaux, alors que depuis des années, de nombreux maires se servent du levier locatif comme d’un instrument de clientélisme et de maintien de l’entre-soi.

Le chef de l’État sohaite déléguer aux élus locaux l’attribution des logements sociaux, alors que depuis des années, de nombreux maires se servent du levier locatif comme d’un instrument de clientélisme et de maintien de l’entre-soi.

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13 juillet 2023🔴 Pantouflage : Charline Avenel, rectrice de Versailles, va rejoindre le groupe d’enseignement supérieur privé Ionis comme directrice générale.

🔴 Pantouflage : Charline Avenel, rectrice de Versailles, va rejoindre le groupe d’enseignement supérieur privé Ionis comme directrice générale.

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12 juillet 2023« Rafale Papers » : le document qui implique Michel Sapin et Emmanuel Macron https://buff.ly/3NOh5Ld

« Rafale Papers » : le document qui implique Michel Sapin et Emmanuel Macron
https://buff.ly/3NOh5Ld

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11 juillet 2023Louis de Raguenel, pilier d’Europe 1, ex de « Valeurs actuelles », dans la main des barbouzes des Émirats https://buff.ly/3O8sDdG

Louis de Raguenel, pilier d’Europe 1, ex de « Valeurs actuelles », dans la main des barbouzes des Émirats
https://buff.ly/3O8sDdG

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11 juillet 2023Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20000€ d’amende avec sursis pour prise illégale d’intérêts.

Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20000€ d’amende avec sursis pour prise illégale d’intérêts.

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11 juillet 2023Soupçons de détournements de fonds à la Région Nouvelle-Aquitaine : le président Alain Rousset entendu par la PJ

Soupçons de détournements de fonds à la Région Nouvelle-Aquitaine : le président Alain Rousset entendu par la PJ

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10 juillet 2023La Cour des comptes confirme les dérives du recours aux cabinets de conseil sous la présidence Macron https://buff.ly/3NN6ro8

La Cour des comptes confirme les dérives du recours aux cabinets de conseil sous la présidence Macron https://buff.ly/3NN6ro8

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8 juillet 2023Ariège : poursuivie pour prise illégale d’intérêt, la présidente du Smectom du Plantaurel Florence Rouch, a été relaxée, ainsi qu’Alain Caillat, ancien directeur général du syndicat.

Ariège : poursuivie pour prise illégale d’intérêt, la présidente du Smectom du Plantaurel Florence Rouch, a été relaxée, ainsi qu’Alain Caillat, ancien directeur général du syndicat.

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31 mars 2023Newsletter de mars 2023

L’affaire Polytechnique / LVMH, le podcast de l’affaire Ferrand, et l’actualité du mois.

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28 février 2023Newsletter de février 2023

Le scandale des prothèses PIP, les sondages de l’Élysée, et l’actualité du mois.

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7 février 2023La pharmacienne « qui donnait des chaussures orthopédiques aux gens dans la rue », condamnée pour escroquerie à la CPAM

Lundi 16 janvier, le tribunal correctionnel de Toulouse a reconnu coupable Emmanuelle R., 50 ans, d’avoir monté une affaire d’escroquerie financière bien ficelée contre la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne. Le montant du préjudice est estimé à 340 000 euros.

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7 février 2023François Grosdidier, maire de Metz, condamné à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt

Le tribunal correctionnel d’Epinal condamne le maire de Metz et président de l’Eurométropole de Metz, François Grosdidier, à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêt. Marie Louise Kuntz, elle, est condamné à deux mois avec sursis.

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7 février 2023Gemalto est visé par une vaste enquête pour corruption en Afrique

Le géant français des cartes à puce et des documents d’identité, racheté en 2019 par Thales, fait l’objet d’une enquête judiciaire pour « corruption » et « association de malfaiteurs » au sujet d’une dizaine de contrats gouvernementaux dans six pays africains.

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7 février 2023Derrière les grossistes d’Aubervilliers, un hub de blanchiment de l’argent du crime organisé

Plusieurs notes des douanes alertent sur la place occupée par des acteurs du Centre international de commerce de gros France-Asie dans des circuits de blanchiment utilisés par des réseaux criminels, de la Corse à l’Italie en passant par l’Espagne et la Hongrie.

actu
6 février 2023Soupçons d’ingérence étrangère : l’ombre du Bahreïn sur la dénonciation de corruption du Qatar en France

Le nom de ce petit royaume n’apparaît nulle part mais, selon Libération, c’est depuis sa capitale Manama qu’aurait été télécommandée l’offensive judiciaire et médiatique contre le Qatar en France, via un député de Vendée et le journaliste Rachid M’Barki sur BFM TV.

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6 février 2023Affaire Dussopt : le document qui ruine la défense du ministre

Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué.

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3 février 2023Une juge bastiaise mise en examen pour « prise illégale d’intérêts »

Elle est soupçonnée de ne pas s’être « déportée » pour des décisions de justice pouvant être liées à « ses intérêts économiques et personnels ».

actu
3 février 2023Eric Dupond-Moretti conteste en droit des perquisitions menées dans son ministère

La Cour de cassation a examiné, vendredi, une question prioritaire de constitutionnalité soumise par le garde des sceaux, qui entend affaiblir la procédure engagée contre lui par la Cour de justice de la République pour « prise illégale d’intérêts ».

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3 février 2023Patrick Balkany auditionné pour une nouvelle enquête sur sa gestion de la ville de Levallois-Perret

Patrick Balkany a été entendu jeudi en audition libre pour sa gestion municipale de la ville de Levallois-Perret.

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3 février 2023Olivier Dussopt menacé d’un procès dans une affaire de marché truqué

En première ligne avec la réforme des retraites, le ministre du travail vient de recevoir un rapport d’enquête accablant du Parquet national financier, qui le soupçonne d’un délit de favoritisme avec l’un des géants français de l’eau.

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3 février 2023« Responsable du système frauduleux » : ce que le parquet reproche à Bayrou dans l’affaire des assistants

Mediapart a pris connaissance du réquisitoire du parquet de Paris, qui demande le renvoi en correctionnelle du patron du MoDem et de douze des responsables du parti centriste dans l’affaire des assistants au Parlement européen. Un document au contenu très sévère pour François Bayrou, qui dément toute malversation.

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3 février 2023L’élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil constitutionnel

L’institution signale notamment que lors de la campagne des législatives, « il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par Internet à leur place » au cours d’appels ciblés.

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3 février 2023Corruption autour du Mondial 2022 : la piste qui mène à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy

Pour le PNF, la prise en charge par le Qatar de dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy, candidat UMP à l’élection présidentielle de 2007, pourrait constituer une « contrepartie indirecte » au soutien de l’ex-chef de l’État dans l’obtention de la Coupe du monde 2022.

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2 février 2023La DGCCRF saisie d’une enquête sur des marchés à la FFR

Alertée par la Direction des sports du Ministère, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit vérifier si les règles de mise en concurrence ont bien été respectées autour de marchés liés à des prestations informatiques à la FFR.

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2 février 2023Il avait vendu de faux meubles au Château de Versailles, Bill Pallot rattrapé par le fisc

L’historien de l’art a reconnu avoir vendu de faux sièges contrefaits. Alors que l’affaire est toujours en cours d’instruction au pénal, il s’est fait épingler par les impôts pour activité occulte de marchand de meubles.

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2 février 2023Tribunaux de commerce, Unédic, Medef… un lourd climat de défaillances

L’AGS, association liée à l’Unédic et au Medef qui avance les payes des salariés d’entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, est en conflit ouvert avec les administrateurs et mandataires.

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2 février 2023Thales : la lanceuse d’alerte pourrait être réintégrée

Depuis juillet 2020, un conflit prud’homal oppose la société Thales à la lanceuse d’alerte qui a révélé des soupçons de corruption et de trafic d’influence au sein du groupe de technologie et de défense, pour lesquels le parquet national financier (PNF) a été saisi fin 2020.

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2 février 2023Qatargate : l’immunité des eurodéputés Marc Tarabella et Andrea Cozzolino a été levée

Le Belge et l’Italien, temporairement exclus du groupe social-démocrate (S&D), nient toute malversation.

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2 février 2023Soupçon de détournement de fonds publics au SDIS : trois cadres en garde à vue

Trois membres du Sdis ont été placés en garde à vue mardi. Ces auditions interviennent dans l’enquête ouverte en 2020 par le procureur de l’époque du parquet nord : Eric Tufféry. Elle repose sur des faits présumés « de détournement public », notamment sur des dérives dans la gestion du service des ressources humaines du SDIS.

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2 février 2023À Marseille, l’association Fouque de protection de l’enfance visée par une enquête pour détournements de fonds

L’association Fouque en faveur des mineurs protégés ou handicapés est visée par une enquête préliminaire pour détournement de fonds. Son directeur adjoint et actuel président des Restos du Coeur fait partie des mis en cause. La direction de l’association évoque un acharnement du syndicat local CGT.

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2 février 2023Un marché de la Coupe du monde de rugby attribué à un de ses anciens cadres

La société FeRnK d’Alexandre Ferracci a décroché un marché de 3 millions d’euros pour participer à l’organisation de la Coupe du monde de rugby. Il a pourtant été directeur des ventes et du marketing de l’organisme France 2023, pendant deux ans.

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2 février 2023Un an de prison avec sursis requis contre l’ancien président du Grand Avignon, Jean-Marc Roubaud

L’ancien président du Grand-Avignon répète son innocence quant aux faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt qui lui sont reprochés, en faveur de son ancienne maîtresse. La justice rendra sa décision à la mi-mars.

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1 février 2023Scandale de corruption dans les fourrières : les deux policiers mis en examen

Les deux fonctionnaires avaient été placés en garde à vue lundi. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec notamment interdiction d’exercer.

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1 février 2023Le maire de Petit-Mars en garde à vue à la police judiciaire

Mercredi 1er février 2023, Jean-Luc Besnier, maire sans étiquette de Petit-Mars, a été placé en garde à vue par la police judiciaire de Nantes. Il est entendu dans le cadre d’une enquête pour « escroquerie », « faux et usage de faux », « prise illégale d’intérêts » et « favoritisme ».

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1 février 2023Deux avocats, un « drug lord » et beaucoup de pression devant le tribunal de Paris

Les pénalistes Xavier Nogueras et Joseph Cohen-Sabban sont jugés aux côtés de leur ancien client, Robert Dawes, un narcotrafiquant britannique, pour « tentative d’escroquerie au jugement » lors d’un procès criminel.

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31 janvier 2023Newsletter de janvier 2023

L’affaire Mutuelles de Bretagne, Qatargate, Rafare Papers, et l’actualité du mois.

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31 janvier 2023Rapport Transparency : “La France bonne élève” mais pas “immunisée contre la corruption”

L’ONG publie mardi son nouveau rapport et constate que la corruption génère plus de violences et de désordre dans le monde. La France gagne une place par rapport à l’an dernier. Transparency observe “quelques signaux encourageants” dans la lutte contre la corruption.

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31 janvier 2023Assistants d’eurodéputés Modem : procès requis pour treize personnes dont François Bayrou

Un procès pour treize personnes dont François Bayrou a été requis lundi soir par le parquet de Paris dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés.

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31 janvier 2023Alexandre Benalla crée une mystérieuse holding pour réunir 85 millions d’euros

L’ancien chargé de mission d’Emmanuel Macron a créé en octobre 2022 une société d’investissement domiciliée à Londres, qui ambitionne d’investir en Afrique. L’un de ses associés serait une très grande fortune suisse.

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30 janvier 2023Éric Ciotti entendu par la police judiciaire dans l’enquête sur les emplois de son ex-épouse

Le patron des Républicains et son ex-épouse ont été entendus par les policiers les 13 et 20 décembre dans le cadre de l’enquête ouverte par le PNF sur le cumul d’emplois occupés par Caroline Magne entre 2007 et 2016, alors qu’elle était collaboratrice parlementaire de son mari.

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30 janvier 2023Des preuves et des mensonges : la fin de l’enquête libyenne enfonce Nicolas Sarkozy

Mediapart révèle les derniers développements judiciaires qui ont permis de mettre un terme à l’affaire Sarkozy-Kadhafi, après neuf ans d’enquête. Les mis en examen sont désormais dans l’attente d’un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.

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29 janvier 2023L’art est un paradis fiscal et Bercy ne voit rien : ce que révèle l’affaire Berri

La justice enquête sur ce qui pourrait être l’une des plus grandes affaires de dissimulation d’œuvres d’art dans le cadre d’un héritage, après la mort du cinéaste Claude Berri. Le dossier montre en creux les failles béantes du système français en matière de contrôle fiscal.

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29 janvier 2023Accusé d’avoir versé une subvention illégale de 2,9 millions d’euros, le maire de Menton concède avoir commis une “erreur”

Sur la base d’un courrier préfectoral, Sandra Paire dénonce “un délit de favoritisme et de prise illégale d’intérêt” présumé entre la Ville de Menton et l’ASJEM. Le maire se défend.

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28 janvier 2023Conflit d’intérêt dans l’attribution d’un logement social à Vallauris: le parquet ouvre une enquête

Le maire de Vallauris a porté plainte contre son ex-adjointe Claudy Gimenez, l’accusant d’avoir “favorisé son fils et sa belle-fille dans l’obtention d’un logement social”. Des faits qu’elle conteste.

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27 janvier 2023Le tribunal de commerce d’Aix secoué par une suspicion de conflit d’intérêts

La cour d’appel d’Aix a renvoyé l’affaire de la société Global EcoPower devant le tribunal de commerce de Montpellier : l’ex-président du tribunal aixois en était actionnaire lors du jugement.

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26 janvier 2023Un an d’inéligibilité pour l’ancien maire de Leymen

Soupçonné de prise illégale d’intérêt sur une opération immobilière, Patrick Oser, l’ancien maire de Leymen, dans le secteur des Trois Frontières, a été condamné ce mercredi 25 janvier à un an d’inéligibilité.

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26 janvier 2023Le maire de Fréjus David Rachline entendu par une juge d’instruction

Ce jeudi, David Rachline été reçu par une magistrate à Draguignan. Elle l’a questionné sur ses rémunérations perçues comme dirigeant de deux sociétés d’économie mixte dont celle du port.

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26 janvier 2023Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis

L’ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy était soupçonné d’avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014.

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26 janvier 2023Perquisition à la Métropole de Nice : une enquête pour “trafic d’influence” et “escroquerie en bande organisée” autour du projet Iconic

Le service aménagement de la Métropole Nice Côte d’Azur fait l’objet, ce 26 janvier, d’une perquisition. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour trafic d’influence, escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans le cadre du projet Iconic.

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26 janvier 2023L’amendement « Château de Versailles » pour prolonger le mandat de Catherine Pégard rejeté par le Sénat

Le refus des sénateurs signe le deuxième échec d’Emmanuel Macron dans sa tentative de maintenir la présidente de l’établissement public au poste qu’elle occupe depuis 2011.

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26 janvier 2023Nicolas Sarkozy : et maintenant, les millions des Émirats arabes unis

L’ancien chef de l’État a touché plus de 3 millions d’euros en 2018, officiellement en tant que conseiller d’un fonds d’investissement luxembourgeois. Mais des témoignages et documents obtenus par Mediapart et l’EIC sèment le doute sur la réalité de sa prestation, et révèlent que l’argent proviendrait principalement des Émirats arabes unis.

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25 janvier 2023Le redressement fiscal XXL de Booking

Pour avoir longtemps encaissé aux Pays-Bas une large part des recettes issues de ses clients français, le géant de la réservation a dû verser 153 millions d’euros. Le résultat d’un accord trouvé avec Bercy.

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25 janvier 2023Scandale Orpea : dans sa réédition des « Fossoyeurs », Victor Castanet révèle les pressions et les manipulations subies lors de son enquête

Le journaliste indépendant fait le récit, dans dix nouveaux chapitres, du « jeu de ces acteurs de l’ombre qui peuvent agir pour empêcher que l’information sur un groupe coté en Bourse n’arrive jusqu’au grand public ».

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24 janvier 2023Le maire d’un village de la Côte d’Azur obtient un logement communal pour une bouchée de pain, des habitants dénoncent du “favoritisme”

Maire de Valdeblore, Carole Cervel a obtenu la location d’un logement communal à 100 euros par mois pour pallier une “situation d’urgence”. Avant de revoir le loyer à la hausse devant des plaintes de “favoritisme”.

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24 janvier 2023Soupçons d’espionnage de la part du Qatar : trois enquêtes en cours au parquet de Paris

Selon les informations du Monde, Michel Platini a été auditionné comme plaignant, le 4 janvier, après les révélations du Sunday Times.

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24 janvier 2023La France rechigne à créer un véritable statut de repenti dans les affaires de corruption

Le scandale qui éclabousse le Parlement européen met en exergue le rôle du repenti Pier Antonio Panzeri, qui a passé un accord avec la justice belge. En France, plusieurs obstacles limitent le recours à ce statut pour faire avancer les enquêtes.

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24 janvier 2023Soupçonné de blanchiment de fraude fiscale aggravée, Bernard Laporte ressort libre de garde à vue

L’ex-sélectionneur est ressorti libre quelques heures après son placement en garde à vue, sans poursuite à ce stade. Laporte est en retrait depuis-mi décembre de la présidence de la FFR après une condamnation judiciaire dans une affaire de corruption.

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23 janvier 2023Pour le tribunal, le marché des commissaires-priseurs du Crédit municipal de Bordeaux était « verrouillé »

L’ancien directeur général de la banque des pauvres a été condamné à 20 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis pour favoritisme. Le tribunal estime que la direction a cherché à désigner des commissaires-priseurs « très conciliants » pour son projet de prêts sur gage à haute valeur.

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23 janvier 2023Impôts : comment les scandales de montages offshore ont permis au fisc de récupérer des millions

Les révélations sur des avoirs dissimulés grâce à des montages internationaux complexes ont apporté de précieuses informations à Bercy. Les « Panama Papers » se sont révélés particulièrement fructueux pour les caisses de l’Etat.

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23 janvier 2023LVMH renonce à son projet de centre de recherche à proximité de Polytechnique

La multinationale du luxe renonce à ouvrir un centre de recherche sur le luxe durable sur le campus de l’Ecole polytechnique. C’est le deuxième projet immobilier qui échoue après celui du groupe TotalEnergies en janvier 2022.

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23 janvier 2023Ingérences étrangères : le Parlement européen à « l’ère du soupçon »

L’affaire de corruption impliquant le Qatar et le Maroc a révélé le manque de transparence au sein de l’institution. Depuis ces révélations, les langues se délient sur les pratiques de nombre d’élus.

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22 janvier 2023Art contemporain : les zones d’ombre de la donation du siècle

Négociations mouvementées, expertise controversée, soupçons d’escroquerie… Dix ans après le don à l’Etat de plus de 500 chefs-d’œuvre appartenant au célèbre galeriste Yvon Lambert, Libération révèle les angles morts de ce legs hors normes et sa gestion hasardeuse par les pouvoirs publics.

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20 janvier 2023Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, relaxé des faits de prise illégale d’intérêt par le tribunal d’Angers

Le tribunal correctionnel d’Angers a relaxé Gilles Bourdouleix, maire de Cholet ce vendredi 20 janvier. Une décision qui porte sur des faits de prise d’illégale d’intérêt pour lesquels il a comparu en novembre 2022.

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20 janvier 2023Douze ans après la chute du président tunisien, la justice française est toujours sur les traces de la fortune du clan Ben Ali

Dans l’enquête sur les « biens mal acquis », la justice a découvert plusieurs appartements de luxe mais peine à remonter la piste des fonds utilisés pour les achats.

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19 janvier 2023Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet, mis en examen pour abus de confiance

Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) Gilles Bourdouleix (DVD) a été mis en examen pour « abus de confiance » et « recel d’abus de biens sociaux » et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les autres mis en examen et obligation de payer un cautionnement de 20 000 euros.

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19 janvier 2023Secret des affaires : la censure préventive du site Reflets levée en appel

La cour de Versailles a infirmé le jugement en référé du tribunal de commerce de Nanterre qui avait interdit aux journalistes de Reflets de publier de nouveaux articles utilisant des informations issues d’un piratage dont a été victime le groupe Altice de Patrick Drahi.

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19 janvier 2023Les « biens mal acquis » du vice-président de Guinée équatoriale dispersés à Drouot, le 20 janvier

L’intégralité des recettes de la vente des 157 lots sera reversée à l’Etat français, puis redistribuée aux Equato-Guinéens.

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19 janvier 2023Brest : Le maire François Cuillandre sera jugé pour des soupçons d’abus de confiance

Le maire PS de Brest, François Cuillandre, 67 ans, sera bientôt jugé en correctionnelle pour « recel d’abus de confiance » dans le cadre de l’enquête sur les indemnités des élus socialistes de la ville. Mis en examen en 2019, François Cuillandre avait tout de même été élu en 2020 aux élections municipales.

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19 janvier 2023L’Oniam n’indemnise pas que les victimes d’accidents médicaux… Des anciens cadres condamnés pour favoritisme

Un ex-cadre de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et une société d’audit ont été reconnus coupables hier, 18 janvier, à Paris, respectivement de favoritisme et recel de favoritisme, pour deux marchés publics distincts conclus entre 2014 et 2015.

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19 janvier 2023SNCF : l’employé alerte sur des problèmes de facturation, l’entreprise le licencie pour harcèlement

Christophe Rey, ancien salarié de la SNCF Occitanie, conteste son licenciement devant les prud’hommes de Toulouse (Haute-Garonne), jeudi 19 janvier 2023. Il estime avoir payé pour son rôle de lanceur d’alerte au sujet de soupçons de favoritisme dans des marchés de taxi.

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18 janvier 2023Dans l’Eure, le soupçon de prise illégale d’intérêts plane sur Hervé Morin

À la suite de deux signalements, le parquet d’Évreux a récemment ouvert une information judiciaire sur d’éventuelles infractions financières commises dans le cadre de la gestion de l’association Foyer du Grand Lieu. Hervé Morin, président de la région Normandie et ancien maire d’Épaignes, commune de résidence de la structure, pourrait être inquiété.

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18 janvier 2023Stéphane Fouks (Havas) paiera une amende pour des contrats litigieux avec EDF

Stéphane Fouks, actuel président exécutif de H/Advisors, réseau du groupe Havas, a accepté mardi au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF.

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18 janvier 2023Le sous-préfet d’Aix-en-Provence renvoyé en correctionnelle pour favoritisme

Bruno Cassette, sous-préfet d’Aix-en-Provence, sera jugé du 3 au 6 juillet par le tribunal correctionnel de Lille pour favoritisme et prise illégale d’intérêts.

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18 janvier 2023Dubaï Papers : le Parquet national financier lance un ultimatum aux contribuables français concernés pour se faire connaître auprès de la justice

Le PNF lance un appel de la dernière chance à des Français qui ont eu recours à la société Helin soupçonnée de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale.

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18 janvier 2023Perquisition dans l’une des principales caisses de retraite des professions libérales

L’une des principales caisses de retraite des professions libérales est dans le collimateur de la justice, soupçonnée de diverses malversations au préjudice de ses pensionnés. Une information judiciaire a été ouverte à l’encontre de la Cipav pour «escroquerie en bande organisée, concussion, faux et usage de faux».

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18 janvier 2023Affaire des frais à la MEL : Damien Castelain sera jugé en juillet

Le président de la Métropole de Lille est convoqué au tribunal correctionnel de Lille du 3 au 6 juillet pour détournement de fonds publics en raison de la prise en charge de frais privés par la collectivité. Son ancien directeur général des services et une ex-conseillère personnelle seront à ses côtés pour une affaire connexe.

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18 janvier 2023Affaire Claude Atcher : péril sur les finances de la Coupe du monde 2023

Mauvaise gestion budgétaire, soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics : magistrats et inspecteurs tirent la sonnette d’alarme sur les comptes de la Coupe du monde 2023. La nouvelle gouvernance promet de « sécuriser l’organisation du tournoi ».

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17 janvier 2023Soupçon d’emploi fictif de Jean-Luc Moudenc : l’enquête du parquet de Toulouse classée sans suite

Jean-Luc Moudenc cumule son mandat à la mairie de Toulouse avec une mission de haut fonctionnaire au ministère de l’Économie. Trop pour un seul homme ? Malgré les soupçons de l’association Anticor, qui avait fait un signalement à la justice, le parquet a décidé de classer la procédure.

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17 janvier 2023Perquisitions au conseil départemental des Yvelines dans une enquête visant notamment Pierre Bédier

Les policiers ont mené des perquisitions ce mardi matin dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2022 sur le versement d’une subvention pour une maison médicale à Mantes-la-Jolie, projet porté par un proche de l’élu.

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17 janvier 2023Heures supplémentaires fictives à Coulogne : l’ensemble des prévenus, dont l’ancien maire Alain Fauquet, relaxés

Le 29 novembre, l’ancien maire de Coulogne, Alain Fauquet, ainsi que l’ancien DGS et ex-chef de la comptabilité avaient été entendus par la justice pour détournement de fonds. Le tribunal de Boulogne a rendu son délibéré ce mardi.

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16 janvier 2023Hérault : l’ancien maire de Rouet reconnu coupable de prise illégale d’intérêt

Roger Granier a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 20000€ d’amende. Ses fils Luc et Alexis ont également été reconnus coupables.

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16 janvier 2023Les folles économies de la famille Ciotti au détriment de la Sécurité sociale

Depuis plus de 18 ans, la mère d’Éric Ciotti occupe une place dans un hôpital de la vallée de la Vésubie pourtant réservé à des soins de courte durée. Conséquence : la prise en charge est entièrement assumée par la Sécurité sociale, avec au moins 500 000 euros d’économies à la clé pour la famille Ciotti.

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16 janvier 2023Amendes pour les entreprises : le PNF publie de nouvelles lignes directrices pour les Cjip

Le parquet national financier (PNF) publie lundi de nouvelles lignes directrices sur les négociations de la convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), pour plus de «prévisibilité et de sécurité juridique» en incitant les entreprises à se dénoncer.

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15 janvier 2023« Qatargate » : deux eurodéputés reconnaissent ne pas avoir déclaré des voyages au Qatar payés par l’émirat

L’avocat de l’eurodéputé belge Marc Tarabella a reconnu dimanche que son client avait effectué un voyage au Qatar en 2020 qu’il a omis de déclarer, quelques jours après que sa compatriote Marie Arena a fait état d’un « oubli » similaire.

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13 janvier 2023Les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront interdits

En raison du scandale de corruption du Qatargate, les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront désormais interdits dans le cadre d’un nouveau projet visant à améliorer la transparence du Parlement européen.

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13 janvier 2023La mairie de La-Seyne-sur-Mer et le domicile de la maire perquisitionnés

L’hôtel de ville de La-Seyne-sur-Mer dans le Var, et le domicile du maire, ont des perquisitions ce jeudi 12 janvier. Les enquêteurs y sont venus pour des vérifications sur les conditions dans lesquelles la maire a obtenu un permis de construire.

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13 janvier 2023Rafale Papers : l’Agence française anticorruption a couvert Dassault

Malgré un rapport d’inspection accablant sur l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice.

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13 janvier 2023Corse : soupçons sur les liens entre une magistrate et le milieu mafieux

Plusieurs propriétés de la magistrate Hélène Gerhards, juge d’instruction à Ajaccio de 2010 à 2016, ont été perquisitionnées en décembre 2022. Des villas dont la gestion locative pourrait avoir été faite par un membre du groupe criminel du Petit Bar.

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12 janvier 2023Missions de conseil de Rottner : dépôt de plainte auprès du parquet national financier

AC Anticorruption a adressé une plainte contre X pour favoritisme et prise illégale d’intérêts au PNF visant les missions de conseil de Jean Rottner, effectuées de 2019 à mars 2022 pour des émoluments globaux de 150 000 €.

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12 janvier 2023Guadeloupe : le maire du Gosier mis en examen pour détournements de fonds publics et favoritisme

Cédric Cornet a été placé sous contrôle judiciaire après une nuit en garde à vue. Le directeur général des services de la communauté d’agglomération Riviera du Levant, présidée par le maire du Gosier, a également été mis en examen.

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11 janvier 2023Derrière Orion Oil, la disparition organisée de l’argent du pétrole congolais

L’arrestation à Roissy de l’homme d’affaires Lucien Ebata, en possession d’une énorme quantité de liquide, a mené les douaniers sur la piste de sa société, soupçonnée d’être au cœur d’un vaste système de détournement de fonds publics au profit du clan du président Sassou-Nguesso. Plusieurs centaines de millions d’euros se seraient évaporés.

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11 janvier 2023Nicolas Sarkozy, les louanges à Poutine et la piste de l’argent du Kremlin

L’ancien chef de l’État a touché 300 000 euros au moment où il vantait, fin 2018, les mérites de Vladimir Poutine lors d’une soirée à Moscou du principal fonds souverain russe. L’argent a été versé par une société qui porte le même nom qu’une filiale de ce fonds.

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11 janvier 2023« L’erreur » de l’ex-maire de Clarensac l’entraîne devant la justice

Le 23 janvier prochain, l’ancienne maire de Clarensac, Marjorie Enjelvin, plaidera coupable devant la justice pour prise illégale d’intérêt. En 2018, elle avait utilisé la tractopelle de la mairie pour agrandir le trou de sa piscine.

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11 janvier 2023Le PNF a auditionné Hélène Carrère d’Encausse dans une enquête visant Xavier Darcos

Six membres de l’Institut de France, dont Hélène Carrère d’Encausse, ont été auditionnés dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier (PNF). Les gendarmes s’interrogent sur le lien d’affaires entre le chancelier Xavier Darcos et David Teillet, son ancien directeur des services administratifs.

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11 janvier 2023Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble : Bernard Bensaid mis en examen et placé sous contrôle judiciaire

Mercredi 11 janvier, Bernard Bensaid, le PDG du groupe de santé “Avec”, a été mis en examen pour “prise illégale d’intérêts” et “détournement de fonds publics” au détriment du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHM). Bernard Bensaid va être soumis à un contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 1 million d’euros et interdiction de gérer et diriger le GHM.

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11 janvier 2023Macron reçoit un ex-premier ministre, candidat à la présidence tchèque, accusé de fraude fiscale

L’ancien premier ministre tchèque Andrej Babiš a été reçu en toute discrétion à l’Élysée mardi 10 janvier. Une façon pour Emmanuel Macron de soutenir le candidat à la présidentielle, épinglé par les Pandora Papers et visé par une enquête du Parquet national financier. En France et en Europe, les critiques se multiplient.

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10 janvier 2023Pour doubler son salaire, Jean Rottner n’a pas eu peur du conflit d’intérêts

Rémunéré 2 500 euros la journée de consulting, Jean Rottner a travaillé de 2019 à 2022 pour Hugues Anselin. Le cabinet de recrutement Fursac Anselin a bénéficié de plusieurs contrats avec la Région Grand Est sur cette même période.

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10 janvier 2023Philippe Nachbar, ex-sénateur de Meurthe-et-Moselle, condamné pour détournement de fonds publics

Le parlementaire, qui vient de démissionner de son mandat, a reconnu près de 100 000 euros de dépenses personnelles acquittées avec son enveloppe de frais de mandat.

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9 janvier 2023Un tiers des anciens ministres d’Emmanuel Macron ont rejoint le privé

Selon les calculs du Monde, vingt-quatre des soixante-cinq personnes qui avaient un portefeuille ministériel entre 2017 et 2022 occupent désormais des fonctions dans le privé. Avec une prédilection pour le conseil.

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9 janvier 2023Même retraité, l’ex-chauffeur de Maryse Joissains toujours indispensable à la Ville d’Aix

L’ancien chauffeur de Maryse Joissains, Omar Achouri occupe toujours un poste au sein de la Ville d’Aix comme vacataire. C’est pourtant pour la promotion turbo de son chauffeur et ami que l’ancienne maire a été condamnée et déclarée inéligible.

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9 janvier 2023GHM : Bernard Bensaid, président du groupe Avec, placé en garde à vue

Le parquet de Grenoble annonce, par voie de communiqué, que Bernard Bensaid, président directeur général du groupe Avec (anciennement Doctegestio), société repreneuse et gestionnaire de la Clinique mutualiste de Grenoble (GHM), a été interpellé et placé en garde à vue lundi 9 janvier 2023 au matin.

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9 janvier 2023Blanchiment de fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison

Cette affaire a valu aux anciens édiles de Levallois-Perret leur bannissement politique et près d’un an de détention pour Patrick Balkany.

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9 janvier 2023Le ministre Jean-Noël Barrot décore une lobbyiste du Mediator… et intime de la famille

Le ministre délégué de la Transition numérique est à l’origine de la proposition de promotion, au grade d’officier de la Légion d’honneur, de Madeleine Dubois, une lobbyiste des laboratoires Servier à l’époque du scandale du Mediator. Et amie de la famille Barrot depuis toujours.

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8 janvier 2023Marchiennes : le maire Claude Merly est en partie blanchi

Claude Merly, maire depuis 2006, est face à la justice depuis 2 ans. On lui reproche des actes de favoritisme sur des marchés publics. Certaines condamnations viennent d’être cassées.

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7 janvier 2023Le parquet de Montpellier fait appel de la relaxe du maire de Sète dans l’affaire de détournement de fonds

Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l’opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. Il était jugé le 12 décembre dernier dans une affaire de détournement de fonds publics.

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6 janvier 2023La Salle-les-Alpes : la plainte pour prise illégale d’intérêt contre le maire classée sans suite

Aucune irrégularité n’a été constatée dans la vente d’un terrain municipal à la Compagnie des Alpes.

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6 janvier 2023La HATVP enquête sur le transfert de Chris Dercon à la Fondation Cartier

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’est saisie du cas de Chris Dercon, président de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais. Son départ vers la Fondation Cartier, prévu le 19 décembre, a été reporté sine die le temps de l’enquête.

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6 janvier 2023Pantouflage : la grande transhumance vers le privé des conseillers du quinquennat d’Emmanuel Macron

Près d’une centaine de conseillers ministériels ont rejoint le secteur privé depuis la réélection d’Emmanuel Macron. Une pratique légale, qui nourrit toutefois les soupçons de conflits d’intérêts.

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6 janvier 2023Coupe du monde 2023 : deux anciens rugbymen, dont Sébastien Chabal, soupçonnés de trafic de billets

Selon une information du Parisien, des centaines de tickets pour la prochaine Coupe du monde de rugby, organisée en France, auraient été vendus en dépit des règles. Parmi les personnes soupçonnées, l’ancienne légende Sébastien Chabal.

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6 janvier 2023À Perpignan, les fonctionnaires du département se servent à la cantine

Pour nourrir près de 250 mineurs non accompagnés dont il a la charge, le département des Pyrénées-Orientales est en contrat depuis 2017 avec deux prestataires de restauration. Blast révèle que les propriétaires de ces deux enseignes sont… fonctionnaire du département pour l’un et nièce d’une autre fonctionnaire du département pour l’autre.

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4 janvier 2023Trois parlementaires ou ex-parlementaires visés par une plainte d’Anticor pour détournement de fonds publics

Ces plaintes ont été déposées après les enquêtes ouvertes par le parquet national financier sur l’utilisation des frais de mandats de quinze parlementaires.

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4 janvier 2023Affaire LVMH : le parquet de Paris réclame un procès à l’encontre de Bernard Squarcini

La justice enquête sur un vaste système de corruption présumée impliquant des policiers et fonctionnaires d’Île-de-France, selon des informations de Mediapart. Au cœur des investigations, une société de mise en fourrière dont le dirigeant a été mis en examen et placé en détention provisoire.

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4 janvier 2023Déclaration de patrimoine : l’ex-ministre Alain Griset condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité

Ancien chauffeur de taxi, chef d’entreprise et ministre délégué aux PME entre juillet 2020 et décembre 2021, Alain Griset a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.

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4 janvier 2023La branche famille de la Sécu attribue 477 millions d’euros de nouveaux contrats à des cabinets de conseil

La Caisse nationale des allocations familiales a attribué d’énormes marchés en novembre à des consultants extérieurs pour sa maintenance informatique, un secteur juteux qui échappe aux restrictions imposées depuis la polémique McKinsey.

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3 janvier 2023Affaire LVMH : le parquet de Paris réclame un procès à l’encontre de Bernard Squarcini

Le parquet de Paris a requis dans l’affaire LVMH la tenue d’un procès à l’encontre de l’ancien chef des services secrets intérieurs, Bernard Squarcini. Il revient désormais à la juge d’instruction chargée du dossier de confirmer le renvoi.

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3 janvier 2023Six mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende requis à l’encontre de François Grosdidier

Le ministère public a requis une peine de 6 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis simple ainsi qu’une peine d’amende de 20 000 euros à l’encontre de François Grosdidier.

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2 janvier 2023Favoritisme : amende pour la commune de Calvi et Total

Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné la commune pour favoritisme à une amende de 40 000 euros dans le dossier de la délégation de service public de la station d’avitaillement du port de plaisance et une filiale du groupe Total pour recel de favoritisme à 120 000 euros.

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2 janvier 2023Corruption au Parlement européen : une procédure lancée pour lever l’immunité de deux députés

A la demande de la justice belge, le Parlement européen va examiner la levée de l’immunité de l’Italien Andrea Cozzolino et du Belge Marc Tarabella, mis en cause dans l’enquête pour corruption impliquant notamment le Qatar.

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1 janvier 2023Légion d’honneur : Bayrou, Castaner et Ferrand parmi les décorés du 1er janvier 2023

Les grognards du président font partie de la promotion du 1er janvier 2023. Copinage ou récompense pour « service à la nation » ?

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1 janvier 2023La carte bancaire du District de foot de Seine-Saint-Denis servait à régler les paris en ligne de son ex-président

Un rapport du commissaire aux comptes de l’instance impute de nombreuses dépenses injustifiées à Nasser Gammoudi, qui a démissionné de son poste en octobre dernier. Le conseil départemental a décidé de suspendre le versement de sa subvention de 120 000 euros.

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29 décembre 2022Trafic d’armes : un Franco-Israélien suspecté d’avoir blanchi des millions d’euros

Vendeur d’hélicoptères de combat, de roquettes ou de bombes à destination de l’Afrique, Igal C. est suspecté d’avoir blanchi des millions d’euros dans l’immobilier parisien avec la complicité d’un promoteur de premier plan. La justice a saisi plus de 35 millions d’euros.

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29 décembre 2022L’éviction brutale de Marie Lajus, une préfète hors norme victime de remontées « négatives » d’élus

Limogée à la discrétion du gouvernement, la haut fonctionnaire estime avoir fait les frais de ses réserves dans un dossier d’urbanisme. Elle s’était déjà attiré l’opposition d’élus locaux qui l’estimaient trop rigide.

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29 décembre 2022Aude : l’ex-élue sera jugée pour “corruption passive” et “trafic d’influence”

Élue carcassonnaise de 2014 à 2020, Yamina Mamou fait l’objet d’une plainte déposée en 2017, avec six parties civiles. Le juge d’instruction vient de décider d’un non-lieu pour des faits de “recel de détournement de fonds publics”, mais a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel pour les deux chefs qui lui avaient valu sa mise en examen en juin 2020.

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27 décembre 2022Le redressement fiscal record qui menace Patrick Drahi en Suisse

Le canton de Genève réclame à l’homme d’affaires franco-israélien Patrick Drahi 7,4 milliards de francs suisses, soit 7,53 milliards d’euros. Il s’agirait pour moitié d’arriérés d’impôts (de 2009 à 2016), et pour l’autre moitié de pénalités.

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23 décembre 2022Affaire Altrad-Laporte : Mohed Altrad fait appel, Serge Simon sera rejugé aussi

Le Bordelais Serge Simon pouvait penser être définitivement sorti de l’affaire Laporte-Altrad. Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, il avait été le seul prévenu à avoir bénéficié d’une relaxe complète. À quelques heures de la fin du délai pour interjeter appel, le parquet national financier a finalement relancé la partie en formant un appel.

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21 décembre 2022Budget du département de la Mayenne : Anticor ouvre la voie à une éventuelle action en justice

Lundi 19 décembre 2022, la France Insoumise en Mayenne a déposé une saisine auprès de l’association Anticor, association contre la corruption et pour l’éthique en politique. Pendant un mois, des juristes vont analyser le rapport de la chambre régionale des comptes pour déterminer si oui ou non, il y a eu conflit d’intérêts dans l’attribution de certains marchés publics.

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21 décembre 2022Le géant maritime MSC aurait été infiltré par un gang de trafiquants de drogue

Une affaire de trafic de drogue embarrasse le plus grand transporteur maritime au monde. Selon une enquête de Bloomberg parue vendredi, l’entreprise MSC, établie à Genève, serait infiltrée par des trafiquants et participerait indirectement à un gigantesque trafic de cocaïne.

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20 décembre 2022Soupçons de corruption dans l’UE : de vraies-fausses ONG au cœur de l’enquête

L’ONG fondée par l’ancien eurodéputé italien Panzeri, inculpé dans le scandale de corruption qui éclabousse le Parlement européen, disposait de comptes bancaires en Belgique, mais aussi au Maroc et au Qatar. L’enquête belge se concentre sur ces structures qui ont pu jouer le rôle de lobbys masqués au service d’États autoritaires.

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20 décembre 2022Le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot, associé d’une start-up avec des anciens de McKinsey et Xavier Niel

Jean-Noël Barrot est actionnaire depuis 2020 de LMP, une entreprise de communication fondée par des anciens du cabinet de conseil McKinsey et soutenue par le milliardaire de Free. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a validé sa déclaration.

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19 décembre 2022Cryptomonnaies : une plainte contre Binance éclabousse les autorités françaises

Quinze investisseurs qui y ont perdu des fortunes portent plainte contre la première plateforme mondiale d’échange de cryptoactifs, pour laquelle la France a déroulé le tapis rouge. Ils lui font grief de n’avoir pas respecté la réglementation française, ce qu’elle conteste.

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19 décembre 2022Pierre Castel condamné à payer 288 millions d’euros par le fisc

Le Tribunal fédéral suisse a rejeté le recours du fondateur du groupe Castel, numéro 2 de la bière en Afrique et leader français du négoce en vin. Ce premier volet de la procédure en rappel d’impôt porte sur ses déclarations fiscales de 2007 et de 2008.

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18 décembre 2022Bernard Laporte exclut de démissionner de la présidence de la Fédération de rugby

Condamné mardi à deux ans de prison avec sursis pour corruption et de plus en plus isolé au sommet du rugby français, le président de la FFR, Bernard Laporte, assure dans une interview au JDD qu’il ne «voit pas pourquoi [il] devrait» quitter son poste. Démissionner «voudrait dire que je reconnais les faits que l’on me reproche. Impossible», rétorque-t-il en direction de ceux qui le poussent à quitter ses fonctions à la tête de la FFR.

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17 décembre 2022Corruption au Parlement européen : un mystérieux espion marocain au cœur de l’enquête

Après les réseaux d’influence du Qatar à Bruxelles, l’instruction s’intéresse à ceux du Maroc. Et particulièrement à un homme : Mohamed B., un agent de la DGED, déjà identifié par Paris dans une autre affaire, mais jamais retrouvé.

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16 décembre 2022Beauvaisis. Caroline Cayeux affirme qu’elle restera présidente

Démissionnaire du gouvernement pour suspicion de fraude fiscale par la HATVP, Caroline Cayeux ne renonce pas pour autant à son mandat de présidente de l’agglomération du Beauvaisis.

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16 décembre 2022La directrice de Frontex menacée par une enquête de l’Office anti-fraude de l’UE

La patronne par intérim de l’agence européenne de gardes-frontières était bien placée pour être confirmée à son poste le 20 décembre. D’après Mediapart, la Lettone est cependant concernée par des investigations de l’OLAF.

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15 décembre 2022Yves Rome, ancien président du Département de l’Oise, relaxé dans l’affaire de prise illégale d’intérêts

Il est reproché à l’ancien élu d’avoir acquis, en 2015, une voiture du conseil départemental à un tarif défiant toute concurrence. Des faits qui ont conduit Yves Rome à comparaître le 17 novembre devant le tribunal. Le jugement avait été mis en délibéré. La décision a été rendue ce jeudi 15 décembre 2022.

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15 décembre 2022La France, porte d’entrisme et de lobbying du Qatar

L’un des principaux contrats de lobbying qatari, établi en 2017 et dont Libération dévoile les dessous sulfureux, met en lumière les méthodes de soft power très offensives de l’émirat, obnubilé par sa réputation en France et dans le monde.

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15 décembre 2022Perquisitions au site de General Electric à Belfort, pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale

En mai, une enquête du média d’investigation Disclose révélait que l’entreprise américaine avait optimisé 800 millions d’euros de bénéfices transférés à l’étranger.

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15 décembre 2022Fraude fiscale : les laboratoires Unilabs vont verser 14 millions dans une affaire de crédit d’impôt recherche

Unilabs France, qui gère des laboratoires d’analyse médicale, est venu frapper à la porte du Parquet national financier pour régler ses litiges fiscaux. En cause, de fausses déclarations de crédit d’impôt recherche. Un accord a été trouvé.

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14 décembre 2022« Pandora Papers » : Dominique Strauss-Kahn dans le viseur de la justice française

La justice française s’intéresse à Dominique Strauss-Kahn, l’ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI). Selon les informations du Monde, le Parquet national financier (PNF) a ouvert en mars une enquête préliminaire visant ses activités de conseil exercées depuis le Maroc.

actu
13 décembre 2022Derrière le retrait de plainte de la FIFA contre Nasser Al-Khelaïfi, un « don » à la Fondation FIFA

Selon les informations du Monde, le camp du patron du PSG et de BeIN Media a versé, en 2020, une contrepartie financière à la Fondation FIFA dans le cadre de l’« accord amiable » relatif au retrait par la FIFA de la plainte pour corruption contre M. Al-Khelaïfi en Suisse.

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13 décembre 2022Campagnes de Macron : McKinsey et Renaissance perquisitionnés

Le PNF enquête depuis fin octobre sur le rôle des cabinets de conseil dans le financement des campagnes d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022, ainsi que sur le recours de l’État à ces sociétés.

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13 décembre 2022Espace Roussillon : la communauté de communes porte plainte pour prise illégale d’intérêts

Plus de 50.000 euros de terrains auraient été achetés à la famille de Joseph Puig depuis 2016. L’élu centriste, décédé en novembre 2017, était alors président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, en charge du projet. Les élus actuels dénoncent un grave conflit d’intérêts.

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13 décembre 2022Le président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte, condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir noué un pacte de corruption avec Mohed Altrad

Le chef de la Fédération française de rugby va faire appel de sa condamnation, a annoncé son avocat.

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13 décembre 2022Soupçons de favoritisme à Auby : l’ancien maire Freddy Kaczmarek est relaxé

Le tribunal correctionnel de Douai a rendu son délibéré, ce mardi matin, dans l’affaire de favoritisme reprochée à Freddy Kaczmarek, ancien maire d’Auby, et Mohamed Zazoua, promoteur immobilier.

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13 décembre 2022Une enquête pour détournement de fonds publics vise les écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le parquet de Lyon a annoncé l’ouverture d’une enquête visant le groupe écologiste de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour détournement de fonds publics. EELV dénonce « un contre-feu » lancé par Laurent Wauquiez après le scandale du « dîner des sommets ».

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13 décembre 2022L’ancien patron PCF du Val-de-Marne bientôt jugé pour détournement de fonds publics

Christian Favier est accusé d’avoir employé des agents du département du Val-de-Marne comme collaborateurs de cabinet entre 2011 et 2017. Le procès, qui se tiendra fin janvier, est l’aboutissement d’une enquête menée par le Parquet national financier (PNF). Plusieurs autres collectivités ont eu recours au même mécanisme.

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13 décembre 2022Affaire « Bismuth » : trois ans de prison avec sursis requis à l’encontre de Nicolas Sarkozy

Lors du procès en appel de l’affaire « Paul Bismuth », le parquet général a requis des peines de trois ans de prison avec sursis à l’encontre de Nicolas Sarkozy, de Thierry Herzog et de Gilbert Azibert. « On sape les fondements d’une démocratie », a estimé l’avocat général, qui a évoqué une « affaire d’une gravité exceptionnelle ».

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12 décembre 2022Sète : Le maire, poursuivi pour détournement de fonds publics, a été relaxé

François Commeinhes (divers droite), le maire de Sète (Hérault), a été relaxé, ce lundi après-midi, par le tribunal correctionnel de Montpellier, dans l’affaire de détournement de fonds publics pour laquelle il était poursuivi.

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12 décembre 2022Fraude aux quotas carbone : le fisc réclame un milliard au courtier Jaroslaw Klapucki

Bien que relaxé dans le volet pénal du « casse du siècle », l’intermédiaire se voit toujours réclamer un montant colossal par Bercy.

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12 décembre 2022Derrière les barbouzes du PSG, l’ombre de Bernard Squarcini

Mediapart révèle le rôle trouble joué par l’ancien patron du renseignement intérieur français : il apparaît avoir été l’instigateur ou le bénéficiaire d’enquêtes privées et illégales en marge de l’affaire qui éclabousse le club de foot parisien.

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11 décembre 2022Dans les comptes de Paris : des millions d’euros gaspillés en subventions obscures ?

Une subvention de 50 000 € de la ville de Paris a été votée à l’éditeur chez lequel l’adjoint écologiste David Belliard avait publié quelques mois plus tôt son livre de campagne des municipales. Le PNF a ouvert une enquête préliminaire.

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9 décembre 2022Le Qatar soupçonné de corruption au Parlement européen, cinq arrestations en Belgique

Cinq personnes, dont une vice-présidente grecque du Parlement européen, ont été interpellées ce vendredi à Bruxelles dans le cadre d’une enquête ouverte cet été par un juge financier belge sur des soupçons de corruption par le Qatar au sein de l’institution.

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8 décembre 2022Les milliards offshore de Perenco : grands crus, immobilier de luxe et viande halal

La famille Perrodo, propriétaire du groupe pétrolier Perenco, a placé sa fortune dans des paradis fiscaux avant de l’investir discrètement dans l’immobilier, le vin ou des start-up à travers l’Europe. Révélations sur un empire opaque, bâti sur les profits de l’or noir.

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7 décembre 2022Cour d’appel de Bastia : Valérie Bozzi, maire de Grosseto-Prugna, inéligible et condamnée à 4 mois de prison avec sursis, se pourvoit en cassation

La cour d’appel de Bastia a confirmé le jugement émis en première instance par le tribunal d’Ajaccio à l’encontre de Valérie Bozzi et son compagnon Sylvestre Ceccaldi, pour, respectivement, prise illégale d’intérêt de la part d’un élu et recel de prise illégale d’intérêt. La maire de Grosseto-Prugna se pourvoit en cassation, ce qui suspend l’exécution de la peine.

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7 décembre 2022L’Etat contre la liberté de la presse : des journalistes de Disclose et Radio France convoqués à la DGSI

Pour avoir enquêté sur les contrats passés entre l’armée et des entreprises privées, le cofondateur de Disclose et deux journalistes de Radio France sont convoqués par les services de renseignement intérieur français.

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7 décembre 2022Jean-Christophe Lagarde condamné à dix mois de prison avec sursis pour détournements de fonds publics

L’ancien député et président de l’UDI était poursuivi pour avoir versé un salaire à sa belle-mère en tant qu’assistante parlementaire à l’Assemblée entre 2009 et 2010. Les enquêteurs du PNF n’ont trouvé aucune trace de cette activité.

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7 décembre 2022Opération « Sauver Sarko » : un agent de l’ambassade de Libye en France rattrapé par la justice

Un diplomate libyen en lien avec les services secrets français a été mis en examen pour « corruption de personnels judiciaires étrangers ». Il a reconnu avoir servi d’intermédiaire pour essayer d’obtenir la libération d’un des fils de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi dans le but de servir les intérêts de Nicolas Sarkozy.

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7 décembre 2022Côte d’Azur : « Avoir sa carte LR, c’est recommandé si on demande un appartement ou une place en crèche »

Mandelieu-la-Napoule, Le Cannet. Chez LR, ces deux villes des Alpes-Maritimes sont les championnes des adhésions. Une aubaine pour le Niçois Eric Ciotti, favori pour prendre la tête du parti dimanche. Mais selon l’enquête de Libération, ce succès repose en partie sur de scandaleuses pratiques qui remettent en cause la sincérité du scrutin pour la présidence de LR.

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7 décembre 2022Perquisition du SIDELEC par le Parquet national financier

Les enquêteurs du Parquet national financier venus de Paris ont mené une perquisition au SIDELEC Réunion (Syndicat intercommunal d’électricité de La Réunion). Tous les employés ont été évacués, de nombreux dossiers ont été saisis.

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6 décembre 2022Fuites au 36, quai des Orfèvres : relaxe de l’ancien patron de la PJ parisienne, Bernard Petit

Après un procès à l’automne, le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce mardi son jugement dans l’affaire dite des « fuites au 36, quai des Orfèvres ». Au total, 19 personnes étaient poursuivies dans ce dossier complexe, dont Bernard Petit, ex-patron de la police judiciaire.

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6 décembre 2022Pourquoi les politiques échappent (presque toujours) à l’incarcération

Plusieurs facteurs expliquent la relative mansuétude dont bénéficient les politiques aux prises avec la justice, qui ne sont que très rarement incarcérés, malgré les fortes peines de prison encourues dans les affaires de corruption.

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6 décembre 2022Saint-Jean-de-Luz : Fin des investigations dans l’enquête visant Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêt

Un juge d’instruction de Nanterre a clôturé l’enquête visant l’ancienne figure de la droite Michèle Alliot-Marie. L’ancienne ministre a été mise en examen pour prise illégale d’intérêt dans le cadre d’une enquête concernant des subventions versées à une association de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) lorsqu’elle était élue municipal.

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5 décembre 2022Le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot dans le collimateur du parquet national financier

Le parquet national financier et la PJ de Nice ont perquisitionné la mairie du Cannet la semaine dernière. Ils vérifient la réalité des fonctions du sénateur Philippe Tabarot au sein des Affaires culturelles.

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5 décembre 2022Jugés pour soupçons de favoritisme au Crédit municipal de Bordeaux

L’ancien directeur et son bras droit répondaient ce lundi 5 décembre de favoritisme dans l’attribution de marchés à des commissaires-priseurs et à une société chargée de garder des objets napoléoniens. Ils plaident la relaxe.

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5 décembre 2022Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ancien magistrat Gilbert Azibert jugés en appel dans l’affaire des écoutes

L’ancien président et son avocat ont été condamnés, en 2021, à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption active et trafic d’influence. La même peine a été prononcée contre M. Azibert.

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5 décembre 2022Soupçons d’emploi fictif : une vice-présidente du RN visée par une enquête du Parquet européen

Une série de perquisitions est en cours lundi 5 décembre, visant deux élus RN, dont Edwige Diaz, vice-présidente du parti, dans le cadre d’une enquête du Parquet européen. La justice se penche sur des soupçons d’emploi fictif, lorsque la députée était assistante parlementaire européenne en 2018-2019.

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4 décembre 2022Corruption : Airbus accepte de payer plus de 15 millions d’euros pour solder le passé

L’avionneur a passé un accord avec le Parquet national financier et accepte de payer une amende pour solder définitivement les affaires de corruption en Libye et au Kazakhstan.

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3 décembre 2022Carrousel des mondes marins : deux hauts fonctionnaires mis en examen à Nantes

Deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen pour complicité de favoritisme dans le cadre de l’enquête relative au montage du Carrousel de l’île Nantes.

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2 décembre 2022Sergey Toni, ce riche propriétaire russe dans le viseur de la justice française

Dans son enquête sur les biens des oligarques en France, le parquet de Paris s’intéresse à Sergey Toni, fils d’un cadre dirigeant des chemins de fer russes, propriétaire notamment d’un château en Seine-et-Marne.

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2 décembre 2022L’usine Toyota de Valenciennes anticipe un redressement fiscal de 75 millions d’euros

Le fisc estime que le site nordiste paie des charges volontairement trop importantes à sa maison mère pour minimiser ses bénéfices en France. Et cela fait 20 ans que ça dure.

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2 décembre 2022Paris 2024 : une cérémonie d’ouverture entre amis

Le comité d’organisation des Jeux vient d’attribuer le marché de la cérémonie d’ouverture sur les bords de Seine. Le vainqueur : un groupement dont une agence est liée au « directeur des cérémonies » de Paris 2024, qui avait justement imaginé le concept.

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2 décembre 2022Laurent de Gourcuff, le roi de la restauration chic, est renvoyé devant le tribunal pour trafic d’influence

La justice s’intéresse aux conditions dans lesquelles le fondateur de Paris Society a obtenu l’exploitation de la restauration et de l’événementiel de l’hippodrome de Longchamp en 2018.

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2 décembre 2022Recrutement d’une fonctionnaire par Europêche : enquête ouverte pour prise illégale d’intérêts

L’association Anticor avait adressé un signalement au PNF sur l’embauche « problématique » d’Anne-France Mattlet en avril dernier.

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2 décembre 2022Cinq ans de prison pour un ancien directeur corrompu du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Renaud Chervet monnayait des informations privilégiées et des documents confidentiels dans le cadre de l’attribution de marchés publics. Des faits « très graves » et une « corruption massive », a jugé le tribunal correctionnel de Marseille, vendredi 2 décembre.

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2 décembre 2022Le maire de Chartres signe un contrat de plus d’un million d’euros avec la société de son beau-fils

En octobre 2022, Jean-Pierre Gorges a signé un gros contrat avec une maçonnerie locale fondée par son beau-fils, Julien Cornu. Selon plusieurs juristes, l’implication du maire dans cette opération pourrait faire courir un risque pénal.

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2 décembre 2022Des juges financiers enquêtent sur l’ex-ministre Sylvie Goulard

Le PNF a confirmé à Libération avoir pris un réquisitoire introductif après une nouvelle plainte d’Anticor. Une information judiciaire va éclairer les relations que l’ancienne ministre a entretenues avec l’institut Berggruen.

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2 décembre 2022Liens de Valérie Pécresse avec Alstom : enquête ouverte pour prise illégale d’intérêts

Une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts a été ouverte au Parquet national financier (PNF) après un signalement d’élus soupçonnant Valérie Pécresse d’avoir détenu des stock-options chez Alstom tout en présidant l’autorité de transports Ile-de-France Mobilités (IDFM).

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1 décembre 2022Treillières : la deuxième adjointe au maire accusée de « fraude caractérisée » au RSA

L’actuelle deuxième adjointe au maire de la commune du nord de Nantes est sous le coup d’une procédure pour recouvrer 17 000 euros d’aide sociale qu’elle n’aurait pas dû toucher. Une dette que l’élue ne conteste pas et qui s’ajoute à d’autres.

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1 décembre 2022Le maire de Cholet s’est-il rendu coupable de prise illégale d’intérêts ?

​Le maire de Cholet Gilles Bourdouleix a comparu mercredi 30 novembre devant le tribunal correctionnel d’Angers pour prise illégale d’intérêts. Au cœur des débats, le vote par le conseil municipal d’une délibération accordant la protection fonctionnelle au premier magistrat. Huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité ont été requis. Décision le 20 janvier.

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30 novembre 2022Le député Meyer Habib visé par une enquête pour détournements de fonds publics

Le député Meyer Habib est visé par une enquête du parquet de Paris pour détournement de fonds publics, d’après des informations de BFMTV. Le bureau du parlementaire apparenté LR a été perquisitionné ce mardi matin par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

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30 novembre 2022Les liaisons dangereuses de Rachida Dati avec les barbouzes du PSG

Enquête illicite dans l’affaire Renault-Nissan, intervention auprès d’un préfet, renvois d’ascenseur : la justice s’intéresse aux relations entre l’ancienne garde des Sceaux et un lobbyiste mis en examen dans l’affaire qui secoue le club de foot.

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29 novembre 2022Hérault : Prison avec sursis pour l’ancien maire d’une petite commune

Il a été condamné pour prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion au bénéfice de ses fils.

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29 novembre 2022Caroline Cayeux : la HATVP saisit la justice pour des soupçons d’« évaluation mensongère » de sa déclaration de patrimoine et de « fraude fiscale »

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, mardi 29 novembre, saisir la justice concernant la déclaration de patrimoine de la désormais ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, suspectant de possibles « évaluation mensongère de son patrimoine » et « fraude fiscale ».

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29 novembre 2022Les juges soupçonnent Alexis Kohler d’avoir « participé » à des décisions sur l’armateur MSC, lié à sa famille

Les magistrats instructeurs reprochent notamment au secrétaire général de l’Elysée d’avoir « persisté », entre 2012 et 2016 dans les cabinets de Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron à Bercy, « à émettre des avis ou donner des orientations stratégiques » sur des dossiers « impliquant le groupe MSC ».

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28 novembre 2022Déclaration de patrimoine « sous-évaluée » : la ministre Caroline Cayeux démissionne

La ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales a appelé l’Élysée ce dimanche soir. Elle quitte le gouvernement en raison d’un désaccord avec la Haute autorité de la vie publique (HATVP) qui estime qu’elle a « sous-évalué » sa déclaration. Dominique Faure, actuelle Secrétaire d’État chargée de la Ruralité, va lui succéder.

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28 novembre 2022Contre de gros chèques, un syndicaliste FO promettait des embauches à la métropole

Intimidations, liasses de billets et même séquestration, l’histoire aurait pu s’arrêter au simple fait-divers. Sauf que le principal mis en cause est tout sauf un inconnu. Alain Nobili, agent à la métropole, a été un visage local de Force ouvrière. Les éléments recueillis par Marsactu confirment qu’il faisait miroiter des embauches en échange de plusieurs milliers d’euros.

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27 novembre 2022Manuel Valls condamné à une amende de 277.000 euros pour des irrégularités de financement de sa campagne des municipales de Barcelone

L’ancien Premier ministre français avait accepté des paiements de tiers pour financer sa campagne municipale en 2019. Des faits jugés “très graves” par la Cour des comptes.

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26 novembre 2022Clientélisme, népotisme, conflits d’intérêts : à Perpignan, Louis Aliot donne priorité à ses potes

Deux ans après son élection, le maire de la plus grande ville RN de France, candidat à la cantonale partielle de ce dimanche dans les Pyrénées-Orientales, n’a pas tout à fait rompu avec les travers qu’il reprochait à son prédécesseur, Jean-Marc Pujol.

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24 novembre 2022Cabinet de conseil McKinsey : la justice enquête sur les comptes de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022

Trois juges d’instruction enquêtent sur la sincérité des comptes des campagnes victorieuses d’Emmanuel Macron en 2017 et en 2022. En toile de fond, les relations entre le chef de l’État et son entourage avec le cabinet américain de conseil McKinsey et les conditions d’attribution de contrats publics.

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24 novembre 2022À Fréjus, le tribunal de commerce à la dérive

Ouverture d’une information judiciaire sur un possible trafic d’influence, récusation d’une juge consulaire : la juridiction varoise traverse une crise grave, révélatrice des systèmes d’entre-soi ou de conflit d’intérêts que produit ce mode de justice.

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23 novembre 2022Barbouzeries : Rachida Dati visée par une plainte d’un avocat en lien avec l’affaire Carlos Ghosn

Après les révélations de Libération sur une enquête privée qui aurait été menée sur une actionnaire de Renault à la suite de son dépôt de plainte dans l’affaire Carlos Ghosn, cette dernière et son avocat saisissent la procureure de la République de Paris contre l’ancienne ministre de la Justice.

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23 novembre 2022Village de Noël du Barcarès : Alain Ferrand et quatre autres prévenus au tribunal le 22 mars

Le maire du Barcarès devra répondre d’irrégularités dans l’organisation du grand marché de Noël.

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22 novembre 2022Les Hospices civils de Lyon enterrent un conflit d’intérêts à 500 000 euros

Pendant plus de dix ans, la cheffe du service d’ophtalmologie d’Edouard Herriot, Carole Burillon, par ailleurs élue au Grand Lyon, a supervisé un contrat passé avec l’entreprise de son époux qui a fait perdre beaucoup d’argent à l’hôpital public, selon un rapport de la chambre régionale des comptes. Les HCL, dont la gestion est aussi mise en cause, n’envisagent aucune sanction.

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22 novembre 2022Restriction de l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : la décision de la CJUE risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance

La Cour de Justice de l’UE, saisie d’une question préjudicielle par un tribunal luxembourgeois, vient de rendre une décision invalidant la disposition de la 5ème directive européenne anti-blanchiment prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés européennes soient accessibles à tout membre du grand public.

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22 novembre 2022Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés pour escroquerie de frais de campagne

L’ancien secrétaire général de l’Elysée a été reconnu coupable d’avoir obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros, en minorant sciemment ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012.

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22 novembre 2022Auby : quatre ans de prison et dix d’inéligibilité requis contre l’ancien maire Freddy Kaczmarek

Le procès de Freddy Kaczmarek, l’ancien maire d’Auby, et de Mohamed Zazoua, promoteur immobilier, s’est tenu ce mardi devant le tribunal correctionnel. Les deux hommes, qui nient les faits, étaient jugés notamment pour favoritisme dans la gestion patrimoine immobilier de la commune, entre 2011 et 2018. Le délibéré sera rendu le 13 décembre.

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22 novembre 2022Emplois de l’ex-épouse d’Eric Ciotti : le Parquet national financier ouvre une enquête pour détournement de fonds publics

Cette enquête, également ouverte pour abus de confiance et recel de ces infractions, « a pour but de vérifier le bien-fondé des éléments parus dans la presse », précise le PNF.

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21 novembre 2022Les obscurs liens financiers de Mimi Marchand avec un mis en examen de l’affaire du PSG

Le lobbyiste Tayeb Benabderrahmane, notamment poursuivi pour corruption, a touché 15 000 euros de la part de la reine de la presse people en 2021. Les versions divergent sur les motifs de ces versements.

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21 novembre 2022André Santini visé par une nouvelle plainte pour prise illégale d’intérêt

Le maire d’Issy-les-Moulineaux, André Santini, est visé par une nouvelle plainte pour prise illégale d’intérêt. La plainte a été envoyée ce lundi au parquet de Nanterre par deux ex-collaborateurs du maire.

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21 novembre 2022Carton rouge pour le contrôle de légalité

Dans un rapport rendu public le 21 novembre, la Cour des comptes juge sévèrement le contrôle de légalité des actes. Peu de moyens humains et frilosité sont les principaux écueils relevés par les juges de la rue Cambon.

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21 novembre 2022Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart

Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse.

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21 novembre 2022Cumuls, rémunérations : ce que révèle le relevé de carrière de l’ex-femme d’Eric Ciotti

Selon Libération, Caroline Magne a cumulé pendant près de dix ans différents emplois avec son poste d’assistante parlementaire auprès de son ex-mari, pour lequel elle a été payée 20 000 euros par an les premières années. Officiellement pour cinq heures hebdomadaires, soit huit fois le smic horaire de l’époque.

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19 novembre 2022L’Assemblée de Corse dénonce « les dérives mafieuses » sur l’île

Si les élus n’ont pas trouvé de consensus sur la question de l’existence d’une mafia à proprement parler, ils s’accordent sur le constat d’une criminalité qui gangrène l’économie et la société insulaire.

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18 novembre 2022Pessac : un ancien directeur d’Ehpad public condamné pour favoritisme

Des travaux pour un montant total de 180 000 euros avaient été engagés sans cahier des charges, ni publicité. Le tribunal lui a infligé une peine d’avertissement.

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17 novembre 2022Yves Rome, ancien président du Département de l’Oise, jugé pour prise illégale d’intérêts

Il est reproché à l’ancien élu d’avoir acquis, en 2015, une voiture du conseil départemental à un tarif défiant toute concurrence. Des faits qui ont conduit Yves Rome à comparaître ce jeudi 17 novembre devant le tribunal. Le jugement a été mis en délibéré.

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17 novembre 2022L’ex-maire de Mirepoix-sur-Tarn, un promoteur et un notaire placés en garde à vue

L’ex-maire de la commune de Mirepoix-sur-Tarn, un de ses proches mais aussi un promoteur immobilier et un notaire ont été placés en garde à vue. L’ancien premier magistrat de cette petite commune est suspecté de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournement de fonds publics.

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17 novembre 2022Comptes de campagne de Mélenchon en 2017 : le rapport qui accable Sophia Chikirou

La députée LFI de Paris pourrait être mise en examen pour «escroquerie aggravée» dans le cadre de l’enquête sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 du leader insoumis. La justice s’intéresse à la réalité de certaines prestations fournies et à leur facturation par sa société, Mediascop.

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16 novembre 2022Relaxe de Cathy Münsch : le parquet général se pourvoit en cassation

Au lendemain de la relaxe prononcée au bénéfice de Cathy Münsch dans l’affaire des détournements de fonds de l’Apajh 37, le parquet général de la Cour d’appel d’Orléans annonce se pourvoir en cassation. Il y aura un troisième procès pour l’ancienne première adjointe à la mairie de Tours.

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16 novembre 2022Auribeau : peine de prison avec sursis pour les ex-époux Paganin

La maire d’Auribeau Michèle Pecquereau et son ex-mari Marc Paganin ont été condamnés ce mardi par le tribunal judiciaire de Grasse à de la prison avec sursis.

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16 novembre 2022L’ex-femme d’Éric Ciotti cumulait les emplois, selon Le Canard Enchainé

L’ex-épouse du député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, Caroline Magne, aurait cumulé plusieurs emplois pendant des années, à Nice et au Département selon Le Canard Enchaîné.

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16 novembre 2022Deux ex-assistants de Mélenchon au Parlement européen placés sous le statut de témoin assisté

Deux ex-assistants de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen ont été placés en mai sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l’information judiciaire menée à Paris sur des soupçons de détournement de fonds public visant le Parti de gauche, faute d'”élément d’incrimination” à ce stade, selon leur défense.

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16 novembre 2022Affaire des indemnités des élus de Cholet : premier revers pour Gilles Bourdouleix et la majorité

Dans une décision rendue publique ce mercredi, le tribunal administratif de Nantes a annulé une délibération de juillet 2020 fixant les indemnités des élus de la Ville de Cholet. Les sommes indûment perçues devront être rendues.

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16 novembre 2022Une association dépose plainte contre le maire de Saint-Denis pour trafic d’influence et corruption passive

Le maire de Saint-Denis Mathieu Hanotin et son deuxième adjoint aux sports sont visés par une plainte, déposée le 2 novembre dernier, par l’association MaMaMa. Mathieu Hanotin annonce porter plainte pour “dénonciation calomnieuse”.

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15 novembre 2022Gilles Quinquenel, maire de Thèreval, condamné à 30 000 € d’amende pour un emploi fictif

Le tribunal de Coutances a finalement condamné Gilles Quinquenel, maire de Thèreval (Manche), à une amende de 30 000 euros pour délit de concussion.

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15 novembre 2022Tours : Cathy Münsch-Masset relaxée en appel dans l’affaire des détournements de fonds de l’APAJH 37

L’ex-première adjointe au maire de Tours, d’abord condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour “recel de bien provenant d’un délit”, vient d’être relaxée, en appel, par le tribunal judiciaire d’Orléans.

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15 novembre 2022Soupçons de conflits d’intérêts : un décret empêche Agnès Pannier-Runacher d’être en lien avec l’entreprise pétrolière Perenco, que son père a dirigée

Le décret est publié au Journal officiel une semaine après une enquête du média Disclose qui avait provoqué de vives réactions politiques.

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14 novembre 2022Cité du design de Saint-Étienne : une enquête préliminaire ouverte notamment pour détournement de fonds publics

L’enquête fait suit à un signalement visant l’ancien directeur général de la Cité du design, Thierry Mandon, soupçonné d’avoir détourné environ 30 000 euros.

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14 novembre 2022Attribution du Mondial au Qatar : Nicolas Sarkozy, Michel Platini et le rachat du PSG au cœur de l’enquête de la justice française

En 2010, l’attribution de la compétition à la monarchie gazière s’est-elle jouée au cours d’un déjeuner à l’Elysée ? La justice française suspecte un pacte corruptif qui aurait pu donner lieu à des renvois d’ascenseur.

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14 novembre 2022Le Temple : le procès de l’ancien maire du Temple et de la secrétaire de mairie renvoyé pour la troisième fois

L’affaire sera finalement jugée lors d’une audience qui aura lieu le jeudi 30 mars 2023.

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14 novembre 2022Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat se pourvoit en Cassation

Condamné la semaine dernière à 18 mois de prison ferme pour corruption et détournement de fonds public, Jean-François Bordat a décidé de se pouvoir en Cassation : la décision de la Cour d’appel d’Orléans à l’encontre de l’ex-directeur de l’entreprise d’insertion est donc suspendue.

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12 novembre 2022Nasser al-Khelaïfi accusé d’avoir détruit des dossiers compromettants pour le Qatar

Selon un rapport de synthèse d’enquêteurs de la DGSI et de l’IGPN, consulté par Libération, d’anciens proches du président du PSG assurent qu’il aurait « fait le ménage » sur des informations susceptibles d’alimenter les investigations judiciaires sur l’attribution de compétitions sportives au Qatar.

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11 novembre 2022Comité d’organisation de la Coupe du monde 2023 : le parquet national financier ouvre une enquête

À la suite des révélations de L’Équipe sur de possibles dérapages financiers au sommet du GIP France 2023 du temps de Claude Atcher, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Une perquisition au comité d’organisation de la Coupe du monde a lieu ce mercredi.

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10 novembre 2022Entre 100 000 euros et 200 000 euros d’amende requis contre la mairie de Calvi et Total Corse, dans le dossier de la DSP du port de Calvi

Le ministère public a demandé 100.000 euros d’amende contre la mairie de Calvi pour atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics, et 200.000 euros contre Total Corse pour recel du produit d’un délit. Le délibéré est attendu le 14 décembre prochain.

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10 novembre 2022Malversations financières à la Folle journée de Nantes : procès reporté pour l’ancienne directrice

Soupçonnée d’abus de biens sociaux, abus de confiance et détournement de fonds publics, Joëlle Kerivin devait être jugée le 17 novembre prochain. Le procès de l’ancienne dirigeante du festival de musique classique nantais devrait finalement être renvoyé.

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10 novembre 2022Guîtres : un ancien élu coupable d’une prise illégale d’intérêts

Le tribunal a condamné Henri Furrer à 15 000 euros d’amende avec sursis et un an d’inéligibilité pour avoir voté une délibération liée à un projet de maison de santé dans laquelle il a un temps envisagé de s’installer.

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10 novembre 2022Prise illégale d’intérêts : le maire de Sassenage se pourvoit en cassation

Prévenu de prise illégale d’intérêt pour avoir attribué un logement d’urgence de sa commune à sa fille, le maire de Sassenage, Christian Coigné, était jugé en appel le 15 septembre dernier. En première instance, il avait écopé de 2 000 euros d’amende et de la privation de son droit d’éligibilité pendant deux ans. Il dit se pourvoir en cassation.

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10 novembre 2022Projet photovoltaïque à Avignonet-Lauragais : trois anciens élus ont été placés en garde à vue

Mardi 8 novembre 2022, trois anciens élus d’Avignonet-Lauragais ont été placés en garde à vue dans une affaire liée au projet d’extension du parc photovoltaïque de la commune.

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10 novembre 2022Des Picasso dans les Caraïbes : les manœuvres de Patrick Drahi pour ne pas payer d’impôts sur ses œuvres d’art

Le milliardaire a déplacé son immense collection vers des sociétés offshore juste avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation fiscale. Et évité plusieurs millions d’euros d’impôts au Luxembourg en corrigeant l’évaluation de ses tableaux.

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9 novembre 202230 000 euros de fonds publics potentiellement détournés à la cité du Design de Saint-Etienne

Marc Chassaubené, président actuel de la cité du Design, a fait un signalement au procureur de la République. Les premiers éléments d’un audit sur les comptes de la cité montreraient le détournement de 30 000 euros de fonds publics. L’ancien directeur, Thierry Mandon, qui a récemment démissionné de ses fonctions se retrouve au coeur de l’affaire.

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9 novembre 2022Affaires africaines : Vincent Bolloré met en cause le président du tribunal de Paris

Le milliardaire breton, mis en examen pour corruption dans une affaire impliquant deux chefs d’État africains, affirme dans plusieurs documents, dont Mediapart a pu prendre connaissance, avoir eu l’engagement du président du tribunal de Paris de pouvoir s’en sortir à moindres frais, en évitant tout procès et toute peine de prison, avant même que le dossier ne soit examiné lors d’une audience publique.

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9 novembre 2022Un procès ne peut être annulé pour délai déraisonnable d’enquête, tranche la justice

Les magistrats ne peuvent pas annuler un procès au motif que l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a cassé ce mercredi l’annulation du procès dit de « la chaufferie de la Défense », une vaste affaire de corruption à Puteaux qui devait être jugée en janvier 2021 au terme de vingt années d’enquête.

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9 novembre 2022Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l’ex-ministre Michel Mercier

Une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l’ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d’avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille.

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8 novembre 2022Perenco, la brute du pétrole

Inconnu du grand public, le groupe Perenco, deuxième producteur français de pétrole après Total, est accusé d’atteintes à l’environnement, de violations des droits humains et de dissimulation de ses avoirs dans des paradis fiscaux.

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8 novembre 2022Pétrole et paradis fiscaux : les intérêts cachés de la ministre de la transition énergétique

Agnès Pannier-Runacher est liée à une société créée par son père, en 2016, pour le compte de ses enfants mineurs. Baptisée Arjunem, l’entreprise familiale partage des intérêts financiers avec Perenco, numéro 2 du pétrole en France, et détient plus de 1 million d’euros dans des paradis fiscaux. Malgré le risque de conflit d’intérêts, la ministre de la transition énergétique n’a jamais rendu publique son existence.

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8 novembre 2022Soupçons de favoritisme : le parquet de Grenoble fait appel de la relaxe d’Éric Piolle

Suite à une affaire de favoritisme dans laquelle le maire de Grenoble Éric Piolle a été impliqué, le parquet général de Grenoble a décidé mardi de faire appel de la décision.

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7 novembre 2022Saisine de la CEDH par Regards Citoyens : Anticor intervient pour défendre la transparence.

Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM).

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6 novembre 2022Chaussea soupçonné d’évasion fiscale

L’enseigne Chaussea a été la cible de plusieurs raids de l’administration fiscale, qui la soupçonne de pratiquer de l’évasion fiscale vers le Luxembourg. Le groupe a contesté ces raids, en vain.

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4 novembre 2022Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats mettent en cause le commissaire européen à la justice, Didier Reynders

L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour faire part de leurs doutes sur « l’impartialité objective » du Belge Didier Reynders.

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4 novembre 2022Jacques-Antoine Granjon (Veepee) dans le collimateur du fisc

Le cofondateur et dirigeant du site Veepee (ex vente-privée.com) est soupçonné de recourir à de l’évasion fiscale via une filiale luxembourgeoise. Cette société, qui possède diverses participations financières, un jet ou encore de multiples œuvres d’art, pourrait en réalité être dirigée depuis la France.

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1 novembre 2022Le jour où le milliardaire Patrick Drahi s’est fait flasher par les impôts suisses

Patrick Drahi a fini par attirer l’attention des autorités fiscales genevoises. Elles se demandent s’il vit dans ses chalets de Zermatt, dans le canton du Valais, ou dans ses demeures de Cologny, riche commune à côté de Genève. Et aussi s’il vit séparé ou non de sa femme, ce qui aurait d’importantes conséquences fiscales.

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31 octobre 2022Le sénateur Olivier Cadic en mission recrutement pour le Qatar

Le Qatar voudrait profiter de la Coupe du monde de football pour améliorer son image auprès des parlementaires français. Plusieurs séjours, agrémentés de places offertes dans les stades, sont proposés par Olivier Cadic, président du groupe d’amitié France-pays du Golfe au Sénat.

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29 octobre 2022Vendetta anti-magistrats : Élisabeth Borne inflige un ultime désaveu à Éric Dupond-Moretti

En entérinant l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait blanchi deux magistrats financiers, la première ministre met un terme à une vendetta lancée par le garde des Sceaux.

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29 octobre 2022Accusations d’emploi fictif à Bagnolet : le maire Tony Di Martino relaxé par la justice

Le tribunal estime que l’élu socialiste ne s’est pas rendu coupable de détournement de fonds publics. Une ex-chargée de mission a aussi été relaxée, tout comme un ancien directeur général des services.

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28 octobre 2022Emplois fictifs au RN : l’ancien député européen Jean-Luc Schaffhauser charge Marine Le Pen

Dans l’émission Complément d’enquête, ce jeudi 27 octobre, l’ancien eurodéputé FN a déclaré que la patronne du parti était au courant de pratiques sur lesquelles il avait alerté.

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28 octobre 2022Corruption dans l’attribution des marchés publics du Département des Bouches-du-Rhône : jusqu’à 7 ans de prison ferme requis

Jusqu’à sept ans de prison ont été requis ce vendredi à Marseille contre « un système de corruption bien huilé » dirigé par un haut fonctionnaire du Conseil départemental, autour des marchés publics.

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27 octobre 2022Optimisation fiscale : Ubisoft est rattrapé par son passé au Luxembourg

L’éditeur de jeux vidéo vient d’être condamné par le Conseil d’Etat à réintégrer plus de 80 millions d’euros d’impôts sur les sociétés : Bercy n’a pas trop apprécié la façon dont le groupe a géré le rachat des droits de propriété intellectuelle du célèbre auteur américain Tom Clancy, aujourd’hui décédé.

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27 octobre 2022Hausse de 28 % des atteintes à la probité enregistrées en France entre 2016 et 2021

Corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme… Les atteintes à la probité enregistrées en France ont augmenté de 28 % entre 2016 et 2021, selon une étude du ministère de l’Intérieur publiée jeudi 27 octobre.

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26 octobre 2022La CGT porte plainte contre le recours massif aux cabinets de conseil par le gouvernement

Trois des syndicats de la confédération ont déposé plainte contre X, mardi, auprès du Parquet national financier, générant une nouvelle suite judiciaire à cette affaire lancée par le rapport du Sénat, qui dénonçait « un phénomène tentaculaire ».

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26 octobre 2022À Penmarc’h, l’ancienne colonie de vacances au cœur d’une fraude ?

La ville de Courbevoie soupçonne une ancienne adjointe à l’urbanisme à Penmarc’h d’avoir manœuvré lors d’une transaction immobilière. Une enquête est ouverte.

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26 octobre 2022L’ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme

Son ministère avait passé un marché avec une entreprise gérée par son frère.

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26 octobre 2022Un membre du collège de l’AMF questionne l’indépendance du régulateur

Thierry Philipponnat, fondateur de l’ONG Finance Watch, a démissionné mardi soir du collège de l’Autorité des marchés financiers. Le symbole est fort : son départ intervient au moment où la nouvelle présidente arrive. Selon lui, mettre à la tête du superviseur quelqu’un qui a été du côté des supervisés ne peut pas fonctionner.

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25 octobre 2022Airbus pourrait conclure un nouvel accord avec le PNF

Le Parquet national financier (PNF) a dit mardi avoir engagé des discussions avec Airbus qui pourraient déboucher sur la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

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25 octobre 2022Anne Lauvergeon entendue par la police dans l’affaire de la lucrative « mine responsable »

Anne Lauvergeon a été entendue par la police dans le cadre de l’enquête sur Alliance Minière Responsable, une société qui exploite un gisement de bauxite en Guinée. Un nouveau souci judiciaire pour l’ancienne patronne d’Areva, reconvertie dans le conseil et qui enchaîne les déboires ces dernières années.

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25 octobre 2022Sarkozy-Kadhafi : les juges ont mis un terme à neuf années d’une enquête explosive

LesLes juges chargés de l’affaire des financements libyens, qui vaut à un ex-président de la République et trois anciens ministres d’être poursuivis – du jamais-vu en France –, ont signifié aux parties, vendredi 21 octobre, la fin de neuf années d’instruction judiciaire.

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25 octobre 2022Soupçons de favoritisme : le maire de Grenoble Eric Piolle relaxé

Le tribunal de Valence a relaxé le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle, dans l’affaire des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public de la ville, rapporte France Bleu Isère mardi 25 octobre. Tous les autres prévenus ont également été relaxés.

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24 octobre 2022HLM de Bobigny : un rapport accablant

Les constations faites par l’Agence Nationale du Contrôle du Logement Social sont explosives. Elles devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines.

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24 octobre 2022Fraude fiscale : Crédit suisse achète sa tranquillité pour 238 millions d’euros

Grâce à une justice négociée, la deuxième banque suisse, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal, se voit infliger une amende huit fois inférieure à celle d’UBS, accusée des mêmes fautes. Une décision qui minimise la criminalité en col blanc.

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24 octobre 2022Thierry Mariani et Yves Pozzo di Borgo visés par une enquête pour corruption en lien avec la Russie

Le parquet de Paris enquête sur de possibles faits de corruption et de trafic d’influence en lien avec Dialogue franco-russe, une association coprésidée par l’eurodéputé RN Thierry Mariani.

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24 octobre 2022Entre caméras cachées et pots-de-vin, un procès rocambolesque pour corruption s’ouvre à Marseille

Un haut fonctionnaire du conseil départemental des Bouches-du-Rhône comparaît aux côtés de dix autres personnes dans une vaste affaire de corruption dans l’attribution de marchés publics.

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24 octobre 2022French Tech : les acrobaties financières de Frédéric Mazzella avec Bercy

Avec son ancienne casquette de dirigeant de la structure French Tech Grand Paris, le président de BlaBlaCar Frédéric Mazzella a soutenu plusieurs projets auprès de Bercy. Deux subventions du ministère ont profité à sa holding Foo Founders en 2020 et 2021.

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24 octobre 2022Coca-Cola écope d’un redressement fiscal géant en France

Le fabricant et distributeur de Coca-Cola dans l’Hexagone est condamné à un recouvrement d’impôt d’un montant exceptionnel.

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22 octobre 2022Attribution de HLM à Toulon : une plainte déposée pour corruption

À Toulon, le contrôle de la gestion des HLM de La Beaucaire, le plus grand quartier populaire de la ville, fait l’objet d’âpres combats. Plusieurs accusations ont été portées concernant l’attribution de logements HLM. Le 21 juin, l’association Anticor a déposé plainte, avec constitution de partie civile, pour corruption et trafic d’influence.

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22 octobre 2022Derrière la fraude au concours de commissaire, le parfum d’un nouveau scandale policier

L’IGPN cherche à savoir si la hiérarchie policière n’a pas freiné l’enquête sur Frédéric Dupuch, flic de haut rang en charge de la si décriée réforme de la PJ, prêt à tricher pour que sa maîtresse devienne commissaire. Des éléments laissent penser qu’on a peut-être voulu ralentir les investigations sur cette affaire sensible.

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21 octobre 2022Le parcours du combattant d’un journaliste pour obtenir les notes de frais d’Anne Hidalgo

Depuis 2018, la mairie de Paris refuse de transmettre les notes de frais au correspondant néerlandais Stefan de Vries. L’affaire est désormais portée au Conseil d’État.

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20 octobre 2022Détournements de fonds publics en Indre-et-Loire : comment sont contrôlées les associations ?

Après l’Apajh 37, une autre association de Tours a été victime de détournements de fonds publics de la part d’un salarié. Un animateur de l’espace du vie sociale “Vivre Ensemble Rives du Cher” a détourné près de 130.000 euros pendant deux ans. Ce qui pose la question du contrôle de ces structures.

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20 octobre 2022Deux ans avec sursis requis contre l’ex-ministre Kader Arif à la CJR

L’accusation a requis jeudi 20 octobre deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien ministre Kader Arif, accusé devant la Cour de justice de la République (CJR), d’avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014.

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20 octobre 2022Coupe du monde 2022 : les liens étroits du président de la FIFA avec le Qatar

En 2020, la FIFA a retiré sa plainte pour corruption contre le Qatari Nasser Al-Khelaïfi, patron du Paris-Saint-Germain. L’année suivante, Gianni Infantino établissait sa résidence principale à Doha.

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20 octobre 2022Handicap. Anticor saisit la justice sur la gestion d’établissements en Presqu’île

​Après le rapport de la Chambre régionale des comptes épinglant la gestion de l’Association jeunesse et avenir, basée à La Baule, l’association Anticor a fait un signalement à la procureure de la République de Saint-Nazaire. Des faits lui paraissent « constituer une infraction pénale ».

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19 octobre 2022Affaire Blatter-Platini : le ministère public fait appel, un nouveau procès à l’horizon

Le ministère public de la Confédération a annoncé, mercredi, qu’il faisait appel de la relaxe de Michel Platini et de Sepp Blatter dans l’affaire du paiement de deux millions de francs suisses fait en 2011 à l’ex-numéro 10 des Bleus. La décision de la FIFA, partie civile, est toujours attendue.

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19 octobre 2022Affaire Garrido-Corbière : derrière la fausse employée maltraitée, les coulisses d’un incroyable complot politique

L’enquête sur les fausses accusations contre le couple de députés LFI a révélé l’existence d’un coup monté visant à fausser le scrutin des législatives. L’un des proches collaborateurs de Jean-Christophe Lagarde a reconnu être celui qui se cachait derrière la pseudo-femme de ménage sans-papiers.

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19 octobre 2022La Région pointe la formation des élus verts et saisit le parquet de Lyon

La Région est plus que jamais un champ de bataille. Une semaine après l’affaire du « dîner des sommets », la Région contre-attaque et saisit le parquet de Lyon pour des pratiques liées à la formation du groupe Les Ecologistes.

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19 octobre 2022Affaire des fadettes : le CSM blanchit les deux magistrats dans le viseur de Dupond-Moretti

Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une «taupe» dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.

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19 octobre 2022Jouy-le-Châtel : l’ancien maire condamné pour complicité de prise illégale d’intérêt

Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi condamné. Le bien est confisqué par la justice.

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18 octobre 2022Vaucluse : le procès de Jean-Marc Roubaud et de son ancienne collaboratrice renvoyé

L’ancien président LR du Grand Avignon et maire de Villeneuve-lez-Avignon, Jean-Marc Roubaud, et celle qui fut sa collaboratrice de cabinet, Marion Nussbaumer, seront jugés le 2 février prochain par le tribunal correctionnel d’Avignon.

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18 octobre 2022L’affaire « Doucet » : mystérieuses disparitions d’œuvres rares dans une bibliothèque parisienne

La Bibliothèque littéraire Jacques-Doucet, une prestigieuse institution parisienne où sont rassemblés des milliers de livres et de précieux manuscrits, est au cœur de graves soupçons de trafic d’ouvrages.

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18 octobre 2022Lafarge va payer 778 millions de dollars aux Etats-Unis pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie

Les agissements de Lafarge, révélés par Le Monde en 2016, visaient à assurer la continuité de la production de l’usine de ciment de Jalabiya, dans le Nord syrien, inaugurée en 2010, un an avant le début de la révolution en Syrie.

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18 octobre 2022Comment les cabinets de conseil profitent des plans de relance européens

Dans plusieurs pays d’Europe, les consultants rédigent des parties entières des plans, accompagnent les Etats et évaluent l’efficacité des mesures, multipliant ainsi les conflits d’intérêts. Une proposition de loi sur ces recours massifs doit être discutée ce mardi au Sénat.

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18 octobre 2022Procès des kits de campagne du FN : le parquet réclame 500 000 euros d’amende au RN

En première instance, le FN avait été en grande partie relaxé des accusations d’escroquerie au détriment de l’Etat dans le financement des législatives de 2012.

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18 octobre 2022Cinq ans d’inéligibilité requis contre le maire de Sète

Cinq ans d’inéligibilité, un an de prison avec sursis et 144.000 euros d’amende ont été requis lundi 17 octobre à l’encontre du maire de Sète (Hérault). François Commeinhes était jugé devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. Décision le 12 décembre.

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18 octobre 2022Essonne : François Pelletant souhaite redevenir maire de Linas

Près de trois ans après avoir quitté le fauteuil de maire de Linas, François Pelletant, condamné à 3 ans d’inéligibilité en 2018, souhaite à nouveau briguer la mairie en 2026.

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18 octobre 2022La cour d’appel condamne Elisabeth Landi pour prise illégale d’intérêt

Jugée devant la cour d’appel de Fort-de-France, l’ancienne adjointe au maire de Fort-de-France a été condamnée pour avoir acquis une maison aux de la municipalité alors qu’elle siégeait au conseil municipal. Un jugement contraire à celui prononcé en première instance.

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18 octobre 2022Doubs : 127 000 euros détournés, l’ancien directeur d’une agence du département reconnaît avoir puisé dans les finances publiques

10 mois d’enquête de la police judiciaire ont permis de retracer les mécanismes qui ont permis à Daniel Benazeraf, un proche de la présidente du conseil départemental de s’enrichir de façon personnelle.

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18 octobre 2022Lanta : Serge Bouscatel et Marc Mengaud font appel de leur condamnation

Condamnés lundi 3 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Toulouse, les désormais anciens président de la Chambre d’agriculture et maire de Lanta ont fait appel du jugement.

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17 octobre 2022L’ancien ministre Kader Arif jugé mercredi pour soupçons de favoritisme

L’ancien ministre délégué puis secrétaire d’État PS aux Anciens combattants, qui avait démissionné en novembre 2014, est renvoyé devant la formation de jugement de cette institution pour prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté d’accès à l’égalité des marchés publics et détournement de fonds publics.

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17 octobre 2022La chambre régionale des comptes dénonce les dépenses du maire de Meaux, Jean-François Copé

La juridiction financière n’avait pas expertisé les comptes de la commune de Meaux depuis 2006. Le compte rendu s’étonne de toute une série de frais engagés par et pour le maire, notamment pour représentation et déplacements, de l’absence de justificatifs et de leurs modalités de remboursement.

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15 octobre 2022Fin des enquêtes sur les ministres Lecornu et Dussopt sur des soupçons de prise illégale d’intérêt

Les deux enquêtes préliminaires distinctes pour notamment prise illégales d’intérêt visant les ministres Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu sont terminées et leurs avocats peuvent présenter leurs arguments avant la décision sur l’orientation de la procédure.

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14 octobre 2022Après la révélation du dîner fastueux de Laurent Wauquiez, les écologistes saisissent la justice

Au lendemain de l’enquête publiée par Mediapart, le groupe écologiste de la région Auvergne-Rhône-Alpes a alerté la chambre régionale des comptes et signalé l’affaire auprès de la justice.

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14 octobre 2022A l’EM Lyon, les rémunérations délirantes des anciens dirigeants et de coûteux flops en cascade

Dans un rapport au vitriol, la Chambre régionale des comptes émet de nombreuses critiques sur l’évolution récente de la prestigieuse école de commerce lyonnaise, devenue entreprise commerciale en 2019.

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14 octobre 2022Affaire du Comité du Tourisme des Iles de Guadeloupe : Olivier Michel placé sous contrôle judiciaire

Nouveau rebondissement dans le dossier des détournements de fonds présumés au Comité du tourisme des Iles de Guadeloupe. Olivier Michel, l’ancien responsable de la croisière au CTIG et son épouse ont été placés en garde à vue.

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13 octobre 2022Coupe du monde de football : comment la France aurait monnayé son soutien au Qatar

De Paris à Doha, en passant par Zürich, la cellule investigation de Radio France et l’équipe de Complément d’enquête de France 2 ont enquêté ensemble sur les coulisses de l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar.

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13 octobre 2022Les fastueux dîners de Laurent Wauquiez aux frais de la Région

Le président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes réunit le gotha régional dans des lieux de prestige afin de « créer des synergies ». Le dernier « dîner des sommets » s’est tenu le 23 juin dans un château. Il a coûté pas moins de 100 000 euros d’argent public, selon les informations de Mediapart. Soit plus de 1 100 euros par convive, aux frais du contribuable.

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13 octobre 2022Nouveau contrat pour Capgemini avec le ministère de l’Intérieur malgré l’échec Scribe

Le cabinet de conseil en informatique devra développer avec Airbus le prochain système de communication radio des forces de l’ordre. Un deal à 540 millions d’euros qui arrive après le fiasco du logiciel de stockage de la police.

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12 octobre 2022Escroquerie de frais de campagne : trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant

L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy est jugé pour avoir minoré ses dépenses de campagne lors des élections législatives de 2012.

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12 octobre 2022Expositions immersives : Bruno Monnier et la société Culturespaces jugés pour recel de favoritisme

Amendes et peine de prison avec sursis ont été requises mardi contre le PDG du groupe, qui gère les Ateliers des lumières et le musée Jacquemart-André.

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10 octobre 2022Coupe du monde 2022 : le Qatar, suspecté de corruption, continue de collaborer avec Interpol

Depuis dix ans, le Qatar finance le « projet Stadia », un programme d’Interpol portant sur la sécurité des grands événements sportifs. En dépit de plusieurs enquêtes pénales pour corruption visant la Coupe du monde au Qatar, ce projet a été étendu jusqu’en 2024.

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10 octobre 2022Seine-et-Marne : un ancien maire condamné dans une affaire de prise illégale d’intérêts

Dans l’affaire de prise illégale d’intérêts, concernant la vente d’un terrain communal de Jouy-le-Châtel, l’ancien maire et un ex-conseiller municipal sont condamnés.

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10 octobre 2022Bassin d’Arcachon : un élu de Lanton obtient un permis pour un terrain inconstructible

Après avoir retiré la délégation à l’urbanisme à l’élu mis en cause, la maire de Lanton a indiqué avoir effectué un signalement au procureur. Un conseiller municipal de la station balnéaire située sur le bassin d’Arcachon a obtenu un permis pour un terrain classé en zone inconstructible.

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9 octobre 2022Prosélytisme et argent public : les dirigeants de l’association AAIR et le maire de Roubaix au tribunal

Le procès de l’affaire AAIR, du nom de cette association de Roubaix soupçonnée d’avoir eu des activités prosélytes alors qu’elle touchait des subventions, doit se tenir ce jeudi à Lille. Avec Guillaume Delbar sur le banc des prévenus.

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8 octobre 2022Soupçons de détournements de fonds à la Région Nouvelle-Aquitaine : une information judiciaire ouverte

Le parquet de Nanterre qui instruit l’affaire depuis que le Parquet national financier (PNF) s’est dessaisi a confié cet été les investigations à un juge d’instruction. Alain Rousset n’a pas été entendu à ce stade.

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7 octobre 2022Le fisc suisse réclame plus de 400 millions au milliardaire Pierre Castel

« Réfugié fiscal » en Suisse depuis une trentaine d’années, le milliardaire Pierre Castel, (10ème fortune française selon Challenges) vient d’être condamné par la justice suisse à une amende record de… 410 millions de francs suisses, soit environ 430 millions d’euros. Le fisc suisse lui reproche d’avoir dissimulé des centaines de millions d’euros de dividendes.

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7 octobre 2022Entreprise “Respire+” : Rodrigue Solitude en garde à vue

Le directeur par intérim du CTIG, Rodrigue Solitude est en garde à vue depuis ce jeudi dans les locaux de la brigade financière. Soupçonné de prise illégale d’intérêt dans l’affaire dite “Respire+”, une société de masques créée lors de la pandémie.

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7 octobre 2022Var : Le président du conseil départemental condamné pour une affaire d’emploi fictif

Le président LR du conseil départemental du Var Marc Giraud a été condamné pour détournements de fonds publics dans une affaire d’emploi fictif.

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7 octobre 2022Vie privée : Les comptes annuels de la Fondation Louis Vuitton ne sont pas communicables

Le Conseil d’État a jugé vendredi que la disposition interdisant à l’administration de communiquer à des tiers les documents qu’elle détient lorsque cette communication porterait atteinte à la protection de la vie privée s’applique non seulement aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales.

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6 octobre 2022Chartres : le maire visé par une plainte pour « prise illégale d’intérêts »

D’après les plaignants, Jean-Pierre Gorges a participé à des votes lui octroyant des avantages.

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6 octobre 2022Favoritisme, marchés truqués, petits arrangements en famille… Procès en pagaille à l’Oniam

Un ex-cadre de l’office chargé de l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (Oniam) est jugé hier et aujourd’hui à Paris pour favoritisme, au terme d’une enquête sur des marchés publics irréguliers conclus entre 2012 et 2015 par cet établissement, qui a déjà abouti à une dizaine de condamnations.

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6 octobre 2022Détournement d’argent public dans le milieu de la petite enfance : la Ville de Toulouse va porter plainte

Jeudi 6 octobre 2022, la mairie de Toulouse annonce vouloir déposer plainte contre X dans une affaire de détournement d’argent public.

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6 octobre 2022Perquisitions à la mairie d’Ajaccio et à la Capa : des embauches de proches du “Petit Bar” dans le viseur de la Jirs

Lundi 3 octobre, la police judiciaire de Corse a organisé des perquisitions dans les locaux de la mairie d’Ajaccio et de la communauté d’agglomération du pays ajaccien. Une opération menée dans le cadre d’une affaire pilotée par la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille.

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6 octobre 2022Konbini condamné après avoir tenté une procédure bâillon contre la Lettre A

Le média d’infodivertissement a été condamné à 6 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, après avoir été débouté d’une plainte pour diffamation contre le site d’information politique et économique qui avait dévoilé l’identité de ses actionnaires, la famille de milliardaires pétroliers Perrodo.

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6 octobre 2022La justice interdit au site d’info Reflets d’utiliser à nouveau les données piratées sur Patrick Drahi

Mauvaise nouvelle pour le site d’information Reflets. Poursuivi par le groupe Altice pour avoir publié des articles basés sur des documents volés par des pirates informatiques, le média en ligne peut les laisser en ligne mais n’a pas le droit d’en faire paraître d’autres, a estimé ce jeudi 6 octobre le tribunal de commerce de Nanterre.

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6 octobre 2022Lingots de la maire de Puteaux : cinq personnes mises en examen pour fraude fiscale ou blanchiment

Cinq personnes ont récemment été mises en examen dans l’affaire des “102 lingots d’or” de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la très cossue ville de Puteaux, à l’ouest de Paris, soupçonnée d’avoir transmis des fonds non déclarés à sa fille.

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5 octobre 2022Grenoble : Christophe Ferrari visé par une enquête pour des soupçons d’utilisation irrégulière de sa voiture de service

Le parquet de Grenoble a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire pour “détournement de bien par personne dépositaire ou chargée d’une mission de service public”. Les investigations concernent des présomptions d’irrégularités commises par le président de Grenoble-Alpes Métropole, Christophe Ferrari.

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5 octobre 2022Affaire des Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation libère Richard Ferrand des menaces judiciaires

La cour suprême de l’ordre judiciaire a confirmé mercredi la prescription des faits qui, dans cette affaire, valaient à l’ancien président de l’Assemblée nationale une mise en examen pour prise illégale d’intérêts.

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4 octobre 2022L’Autorité des marchés financiers craint une réduction de ses pouvoirs d’enquête

Alors qu’il a prononcé un nombre de sanctions en forte hausse l’année dernière, le gendarme des marchés voit sa phase d’investigations régulièrement remise en cause par des décisions de justice.

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4 octobre 2022L’Olympique lyonnais met son image au service d’un bookmaker illégal

1xBet accumule les sanctions et les condamnations en France et à l’étranger mais l’OL a fait de lui son sponsor exclusif en matière de paris en ligne sur le continent africain. Un accord sur lequel le club de Jean-Michel Aulas se montre très discret.

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4 octobre 2022Traitement des alertes : un décret décevant

C’est le point final qui manquait à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte votée en février dernier : le décret venant préciser les modalités d’application de ce texte est paru ce 4 octobre 2022.

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3 octobre 2022Soupçons d’emploi parlementaire fictif : un an avec sursis requis contre Jean-Christophe Lagarde

Le patron de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, est jugé pour détournement de fonds publics. Une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis a été requise contre l’ancien député de Seine-Saint-Denis.

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3 octobre 2022Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, mis en examen pour prise illégale d’intérêt

Selon une information de franceinfo ce lundi, le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler a été mis en examen la semaine dernière pour “prise illégale d’intérêt”. Il a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour “trafic d’influence”.

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3 octobre 2022Affaire Dupond-Moretti : la Cour de justice de la République ordonne le renvoi en procès du garde des sceaux pour prises illégales d’intérêts

Il est le premier ministre en exercice à être renvoyé devant cette juridiction. Ses avocats ont annoncé se pourvoir en cassation.

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2 octobre 2022Blanchiment d’argent : le site Winamax se brûle au jeu

Une enquête judiciaire montre que la plateforme de paris en ligne a violé plusieurs de ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. L’entreprise n’a pas fait le moindre signalement à Tracfin pendant plus de sept ans.

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30 septembre 2022À Angers, Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet, condamné pour outrages

Gilles Bourdouleix comparaissait ce jeudi 29 septembre devant les juges du tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire). Le maire de Cholet devait notamment répondre d’outrages à l’encontre de fonctionnaires de l’Urssaf et de l’Inspection du travail. Il a été condamné.

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30 septembre 2022Dupond-Moretti et les juges : aux sources d’une haine magistrale

Le garde des sceaux est convoqué, le 3 octobre, devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, préalable à un probable procès pour prises illégales d’intérêts. Un document judiciaire accablant, que Le Monde a pu consulter, éclaire la genèse des conflits entre l’ex-avocat et la magistrature.

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29 septembre 2022Fraude fiscale à UBS : la Française Stéphanie Gibaud officiellement reconnue lanceuse d’alerte

Stéphanie Gibaud, à l’origine de révélations de fraude fiscale dans l’Hexagone du géant bancaire UBS, a été reconnue officiellement lanceuse d’alerte par le Défenseur des droits.

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29 septembre 2022L’ancien élu de Montluçon (Allier) Bernard Sistou renvoyé seul devant le tribunal pour prise illégale d’intérêts

Cet ancien conseiller municipal est suspecté d’avoir acheté à la ville de Montluçon des terrains à un prix excessivement bas. Dans cette affaire, l’ancien maire Daniel Dugléry a bénéficié d’un non-lieu.

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29 septembre 2022Indre-et-Loire : le maire de Monnaie reconnu coupable de prise illégale d’intérêts

Olivier Viémont, maire de Monnaie (Indre-et-Loire), a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Tours ce jeudi 29 septembre 2022. L’élu était poursuivi pour avoir attribué la sous-traitance d’un marché public à l’entreprise qu’il dirigeait.

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28 septembre 2022Cinq ans d’inéligibilité requis contre le président du Département du Var pour soupçons d’emploi fictif

Le parquet de Toulon a requis ce mercredi une peine de cinq ans d’inéligibilité envers le président du Département du Var, Marc Giraud, et trois autres prévenus dans ce dossier d’emploi fictif. Il demande aussi 50.000 euros d’amende et deux ans de prison dont un avec sursis pour tous les prévenus.

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27 septembre 2022Soupçons de favoritisme à Grenoble : Eric Piolle ménagé par le parquet

Le parquet de Valence a épargné ce mardi le maire EE-LV de Grenoble dans ses réquisitions au procès pour des faits supposés d’octroi d’avantages injustifiés entourant l’organisation de la fête des Tuiles. Il estime ne pas disposer d’éléments permettant d’établir un délit de favoritisme.

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