L’ancien directeur général de la banque des pauvres a été condamné à 20 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis pour favoritisme. Le tribunal estime que la direction a cherché à désigner des commissaires-priseurs « très conciliants » pour son projet de prêts sur gage à haute valeur.
L’ancien directeur et son bras droit répondaient ce lundi 5 décembre de favoritisme dans l’attribution de marchés à des commissaires-priseurs et à une société chargée de garder des objets napoléoniens. Ils plaident la relaxe.
Une série de perquisitions est en cours lundi 5 décembre, visant deux élus RN, dont Edwige Diaz, vice-présidente du parti, dans le cadre d’une enquête du Parquet européen. La justice se penche sur des soupçons d’emploi fictif, lorsque la députée était assistante parlementaire européenne en 2018-2019.
Des travaux pour un montant total de 180 000 euros avaient été engagés sans cahier des charges, ni publicité. Le tribunal lui a infligé une peine d’avertissement.
Le tribunal a condamné Henri Furrer à 15 000 euros d’amende avec sursis et un an d’inéligibilité pour avoir voté une délibération liée à un projet de maison de santé dans laquelle il a un temps envisagé de s’installer.
Après avoir retiré la délégation à l'urbanisme à l'élu mis en cause, la maire de Lanton a indiqué avoir effectué un signalement au procureur. Un conseiller municipal de la station balnéaire située sur le bassin d'Arcachon a obtenu un permis pour un terrain classé en zone inconstructible.
Ouverte à Bordeaux, une information judiciaire pour « présentation de faux bilans » s’intéresse à un montage mis en place par le groupe Castel pour loger à Gibraltar des participations dans des sociétés chinoises et leurs profits. Une deuxième enquête pour « blanchiment de fraude fiscale » est menée par le parquet national financier.