Étiquette  Conseil supérieur de la magistrature

Vendetta anti-magistrats : Élisabeth Borne inflige un ultime désaveu à Éric Dupond-Moretti

En entérinant l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait blanchi deux magistrats financiers, la première ministre met un terme à une vendetta lancée par le garde des Sceaux.
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Affaire des fadettes : le CSM blanchit les deux magistrats dans le viseur de Dupond-Moretti

Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une «taupe» dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.
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Aucune sanction réclamée contre Eliane Houlette, l’ex-cheffe du Parquet national financier

Le ministère public a considéré que l’ex-magistrate n’avait pas commis de manquement dans l’affaire des « fadettes ». Il a cependant relevé des conflits d’intérêts dans d’autres affaires.
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Le juge Levrault n’a pas commis de faute disciplinaire en dénonçant la justice de Monaco

L’instance disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature blanchit l’ex-juge d’instruction de tout manquement et clôt ce chapitre ouvert par Eric Dupond-Moretti en 2020.
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Aucune sanction réclamée à l’encontre d’un des magistrats visés par le garde des Sceaux

Aucune sanction n'a été réclamée mercredi 31 août devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l'encontre du juge Édouard Levrault, l'un des trois magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
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Le Conseil supérieur de la magistrature refuse d’enquêter sur Patrice Amar, le vice-procureur du Parquet national financier

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a refusé, vendredi 16 avril, de satisfaire la requête du premier ministre, Jean Castex, qui le pressait d’enquêter sur d’éventuels manquements déontologiques du vice-procureur du PNF.
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