Mois  décembre 2021

Gestion des déchets ménagers : nouvelle plainte d’Anticor pour favoritisme et prise illégale d’intérêt à l’encontre du Sydeme

L’association anticorruption Anticor Moselle a déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile le 14 décembre dernier à propos de la gestion défaillante des déchets ménagers en Moselle-Est par le Sydeme. Une plainte sur les mêmes griefs avait déjà été déposée en mars 2021 auprès du procureur.
Lire la suiteGestion des déchets ménagers : nouvelle plainte d’Anticor pour favoritisme et prise illégale d’intérêt à l’encontre du Sydeme

Brigitte Barèges, maire LR de Montauban, retrouve son siège après une relaxe en appel

L'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, a retrouvé mercredi soir son siège dont elle avait été déchue en février, après sa condamnation en première instance pour détournement de fonds publics, avant d'être finalement relaxé le 14 décembre en appel.
Lire la suiteBrigitte Barèges, maire LR de Montauban, retrouve son siège après une relaxe en appel

Soupçons de prise illégale d’intérêt : Éric Dupond-Moretti obtient satisfaction dans un acte de procédure

Visé par une enquête pour prise illégale d'intérêt, Éric Dupond-Moretti obtient ce mardi l'annulation de la décision en appel de la Cour de justice de la République de ne pas auditionner le procureur général, François Molins.
Lire la suiteSoupçons de prise illégale d’intérêt : Éric Dupond-Moretti obtient satisfaction dans un acte de procédure

A Roquebrune-sur-Argens, le 2e adjoint Robert Masson mis en examen dans une affaire de favoritisme

Robert Masson, référent de la Bouverie, a été mis en examen dans le cadre d’un litige impliquant l’ancien maire Luc Jousse. Il est aujourd’hui prévenu et sera renvoyé devant le tribunal de Draguignan pour une audience en mars prochain.
Lire la suiteA Roquebrune-sur-Argens, le 2e adjoint Robert Masson mis en examen dans une affaire de favoritisme

Le patron des députés MoDem soupçonné de prise illégale d’intérêts

Anticor a adressé un signalement au procureur de la République de Chambéry. Elle s’interroge sur un marché public qui a bénéficié à l’ancienne entreprise de Patrick Mignola, député de Savoie et président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale.
Lire la suiteLe patron des députés MoDem soupçonné de prise illégale d’intérêts

Affaire des primes en liquide : Claude Guéant a remboursé la totalité de sa dette, annonce son avocat qui demande un aménagement de peine

« Claude Guéant a payé ce jeudi la totalité de sa dette au Trésor public grâce à des prêts qui lui ont été consentis par des proches », annonce son avocat Philippe Bouchez El Ghozi.
Lire la suiteAffaire des primes en liquide : Claude Guéant a remboursé la totalité de sa dette, annonce son avocat qui demande un aménagement de peine