Le maire PS de Brest, François Cuillandre, 67 ans, sera bientôt jugé en correctionnelle pour « recel d’abus de confiance » dans le cadre de l’enquête sur les indemnités des élus socialistes de la ville. Mis en examen en 2019, François Cuillandre avait tout de même été élu en 2020 aux élections municipales.
La ville de Courbevoie soupçonne une ancienne adjointe à l’urbanisme à Penmarc’h d’avoir manœuvré lors d’une transaction immobilière. Une enquête est ouverte.
La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand est mis en examen pour prise illégale d’intérêt.
L’affaire de l’eau au sein de Quimper Bretagne occidentale, la communauté d’agglomération de Quimper (Finistère), a été classée sans suite pour la seconde fois en novembre 2021 par le parquet.
Après leur audience de CRPC à la suite d’une infraction de « prise illégale d’intérêt », les élus ont demandé un délai de réflexion au tribunal de Brest.
Dominique Cap, maire de Plougastel et vice-président de Brest métropole (BM), deux de ses adjoints et le maire de Bohars, Armel Gourvil, sont poursuivis pour prise illégale d’intérêt suite à une plainte d'Anticor en février 2020.