L’observatoire de la probité

L’observatoire de la probité se donne pour objectif de recenser les affaires d’atteinte à la probité, à différents stades : condamnations, mises en examen, enquêtes en cours et révélations dans la presse ne faisant pas encore l’objet d’une enquête. Les infractions constituant des atteintes à la probité sont la corruption, le favoritisme, la prise illégale d’intérêt, le recel, le trafic d’influence et le détournement de fonds publics. Notre observatoire se concentre sur les élus nationaux (Assemblée Nationale, Sénat, Parlement Européen) et locaux (régions, départements, villes), les membres du gouvernement, ainsi que les responsables de partis politiques. Notre décompte est établi ci-dessous bénévolement, sur la base d’articles de presse, dont les références figurent en bas de chaque notice.

Pour nous signaler un cas manquant ou une mise à jour (par exemple sur le passage d’une condamnation en appel), utilisez notre formulaire de contact. Les menus déroulants en haut du tableau vous permettent de trier par institution, parti et stade de l’affaire.

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NomInstitutionPartiCatégorieAffaire
Marc MengaudMairie de LantaN/ACondamnationSerge Bouscatel et Marc Mengaud ont été condamnés, lundi 3 octobre 2022, à des peines de prison avec sursis et à trois ans et demi d'inéligibilité avec exécution provisoire dans l’affaire du hangar de l’entreprise Probatel. Ils ont fait appel.
Source : Actu.fr, 03/10/2022
Patrice CaffinMairie de Jouy-le-ChâtelN/ACondamnationMaire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi condamné. Le bien est confisqué par la justice.
Source : Le Parisien, 19/10/2022
Jean-Marc RoubaudCommunauté d'agglomération du Grand AvignonLes RépublicainsEnquête en coursL'ancien président LR du Grand Avignon et maire de Villeneuve-lez-Avignon, Jean-Marc Roubaud, et celle qui fut sa collaboratrice de cabinet, Marion Nussbaumer, seront jugés le 2 février 2023 par le tribunal correctionnel d'Avignon. Jean-Marc Roubaud, âgé de 71 ans, est convoqué devant la justice pour prise illégale d'intérêt et pour soustraction, détournement ou destruction de bien d'un dépôt public.
Source : Le Dauphiné libéré, 18/10/2022
François CommeinhesMairie de SèteDivers droiteEnquête en coursLe maire divers droite de Sète Francois Commeihnes risque cinq ans d'inéligibilité. Il était jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. L'affaire porte sur des rémunérations complémentaires attribuées à Patrice Millet, l'ancien directeur général des services de la ville de Sète et de Thau Agglo, entre 2016 et 2019. Cela représente un montant total de de près de 99.000 euros. Patrice Millet était également jugé.
Source : France Bleu, 18/10/2022
Kader ArifGouvernementParti SocialisteEnquête en coursKader Arif, ex-ministre socialiste, a été condamné à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir fait attribuer un marché public en 2014 à une société gérée par son frère. Ce proche de François Hollande, chargé du portefeuille des Anciens combattants dans les gouvernements Ayrault puis Valls, entre 2012 et 2014, devra également payer une amende de 20.000 euros. Le marché incriminé, conclu sans mise en concurrence par le ministère de Défense en mars 2014, concernait six séances de « média training », dont une seule a été finalement honorée, pour un montant total de 60.000 euros. All Access, la société qui l’a décroché, était gérée par le frère du ministre sans que son nom apparaisse dans les documents.
Source : 20 Minutes, 26/10/2022
Patrice CaffinMairie de Jouy-le-ChâtelN/ACondamnationDans l'affaire de prise illégale d'intérêts, concernant la vente d'un terrain communal de Jouy-le-Châtel, l'ancien maire et un ex-conseiller municipal sont condamnés. L’ex-conseiller municipal, Antonio Oliveira Lopez, âgé de 58 ans, écope de 6 mois de prison avec sursis et de 2 ans d’inéligibilité. L’ex-maire, Patrice Caffin, 57 ans, notamment jugé pour complicité, est condamné à la même peine.
Source : Actu.fr, 10/10/2022
Marc GiraudConseil départemental du VarLes RépublicainsCondamnationEn octobre 2022, le président LR du conseil départemental du Var est condamné à cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Toulon pour détournement de fonds publics dans une affaire d’emploi fictif.
Source : 20 Minutes, 07/10/2022
Olivier ViémontMaire de MonnaieN/ACondamnationIl a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts par le tribunal correctionnel de Tours le 29 septembre 2022. Il était poursuivi pour avoir attribué la sous-traitance d'un marché public à l'entreprise qu'il dirigeait.
Source : France Bleu, 29/09/2022
André Thien-Ah-KoonMaire du Tampon et conseiller départemental de La RéunionN/ACondamnationLe maire du Tampon a été condamné à 3 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts dans le dossier de la SPL Sudec. Le tribunal a estimé que l’embauche de Christelle Mondon, la soeur de son adjointe, à la tête de la Société publique locale, caractérisait un délit. André Thien-Ah-Koon se voit surtout frappé d’une peine d’inéligibilité de 3 ans tandis que Christelle Mondon est interdite de travailler dans la fonction publique. Le maire compte faire appel de la décision.
Source : Zinfos974, 29/09/2022
Gaston FlosseGouvernement de la Polynésie françaiseLes RépublicainsCondamnationOmnipotent dirigeant de la Polynésie française jusqu’en 2004, il a écopé en septembre 2022 d’une nouvelle peine d’inéligibilité, de cinq ans. Cette fois, le tribunal correctionnel de Papeete l’a condamné pour faux et inscription indue sur une liste électorale à Papeete.
Source : Libération, 28/09/2022
Stéphane Sieczkowski-SamierMairie d'HesdinDivers DroiteCondamnationStéphane Sieczkowski-Samier a été condamné pour détournement de fonds publics lorsqu'il était maire d'Hesdin : il avait dépensé 77 000 euros d'argent public pour des bijoux, des montres, des vêtements, des restaurants et du carburant. Sa condamnation a été confirmée par la cour de cassation le 7 septembre 2022.
Source : France Bleu, 07/09/2022
Gaël PerdriauMairie de Saint-EtienneLes RépublicainsEnquête en coursUne plainte pour « chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux » a été déposée lundi 29 août contre le maire de Saint-Etienne par son ex-premier adjoint Gilles Artigues (UDI). Cette information intervient après les révélations de Mediapart sur une manipulation présumée à la sextape.
Source : France Info, 30/08/2022
Sophia ChikirouAssemblée NationaleLa France InsoumiseRévélations dans la presseLa députée de Paris a été convoquée à la fin août 2022 en vue d’une possible mise en examen dans l'affaire de la campagne 2017 de Jean-Luc Mélenchon. Dans cette procédure, plusieurs membres du premier cercle du leader insoumis sont déjà mis en examen, notamment pour des faits d’« escroquerie aggravée », qu’ils démentent. Une association au cœur de la campagne de 2017, L’Ère du peuple, a également été mise en examen en tant que personne morale.
Source : Mediapart, 24/08/2022
Jean-Christophe LagardeAssemblée Nationale, Mairie de DrancyUnion des démocrates et indépendantsEnquête en coursL'ancien député de Seine-Saint-Denis comparaîtra le 3 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds publics. Soupçonné d’emploi fictif parlementaire, l’élu sera jugé au côté de sa belle-mère.
Source : La Croix, 04/08/2022
Rachida DatiParlement EuropéenLes RépublicainsMise en examen L’ancienne ministre de la justice et actuelle maire (LR) du 7e arrondissement de Paris a été mise en examen en juillet 2021 pour « corruption passive par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale », « recel d’abus de pouvoir » et « trafic d’influence passif », dans le cadre de l’enquête sur ses prestations de conseil auprès de l’ex-PDG de l’alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn.
Source : Le Monde, 27/07/2022
Alain GardèreConseil national des activités privées de sécuritéN/AEnquête en cours Le haut fonctionnaire est soupçonné d’avoir bénéficié de nombreuses largesses de la part de dirigeants de société de sécurité pour qui il intercédait, alors qu’il pilotait l’organe public chargé de leur contrôle. La justice requiert son renvoi devant le tribunal, aux côtés de quinze autres personnes, pour des faits de « corruption », de « détournement de fonds publics » ou encore de « prise illégale d’intérêts ».
Source : Le Monde, 20/07/2022
Philippe MariniMairie de CompiègneLes RépublicainsMise en examenLe maire de Compiègne (Oise) a été mis en examen le 19 juillet dans l’affaire Paprec. Cette procédure est liée aux mises en cause judiciaires de Jean-Luc Petithuguenin, patron de la société de collecte et de recyclage de déchets. La justice lui reproche d’avoir versé des fonds pour un concours hippique organisé par l’épouse de Philippe Marini.
Source : Oise Hebdo, 19/07/2022
François BernardiniMairie d'IstresN/AEnquête en coursFavoritisme à tous les étages, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et surtout corruption : François Bernardini, maire d’Istres depuis 2008, est soupçonné d’avoir orchestré une mainmise de la ville à son profit et à celui de son réseau. Le PNF envisage de le renvoyer devant la justice.
Source : Mediapart, 12/07/2022
Thierry SolèreAssemblée NationaleLa République En MarcheMise en examenUne information judiciaire vise l’ancien député de Boulogne, mis en examen en 2019 pour fraude fiscale, emploi fictif et financement illicite de dépenses électorales. Les demandes de nullité de la procédure d’instruction le visant ont été rejetées en juillet.
Source : Le Parisien, 08/07/2022
Michel MercierMinistère de la justice, Mairie de Thizy-les-BourgsMouvement DémocrateEnquête en coursAncien maire de Thizy-les-Bourgs, Michel Mercier, figure politique du Rhône et ancien Garde des Sceaux, est dans la tourmente. Il devrait être renvoyé devant le tribunal judiciaire de Paris à l'automne prochain. Ce sont des soupçons de détournements de fonds publics, et notamment d’emplois fictifs familiaux qui pèsent sur lui.
Source : France 3, 07/07/2022
Pascale GaillotRégion Grand EstLes RépublicainsEn attente de délibéréLa présidente (LR) de la commission environnement de la région Grand Est, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Strasbourg mardi 5 juillet. Le parquet lui reproche d’avoir voté, lors de son mandat précédent, une subvention pour une association dont son mari était alors trésorier.
Source : Mediapart, 06/07/2022
Gilles BourdouleixMairie de CholetN/AEnquête en coursL’association Contribuables actifs du Choletais a porté plainte pour concussion et prise illégale d’intérêts contre trois élus de la majorité de Cholet (Maine-et-Loire), Gilles Bourdouleix, Florence Dabin et Sylvain Apaire. Elle dénonce l’absence de convention entre la Ville, propriétaire du stade omnisports de Cholet, et le Stade olympique choletais (SOC) depuis juin 2018.
Source : Ouest France, 07/07/2022

En septembre 2022, Gilles Bourdouleix est condamné par le tribunal correctionnel d'Angers à 4 mois de prison avec sursis pour outrage, intimidations et entrave aux contrôles d'agents de l'Inspection du Travail et de l'URSSAF.
Source : Ouest France, 30/09/2022
Pierre BédierConseil départemental des YvelinesLes RépublicainsRévélations dans la presseAnticor 78 a fait parvenir un signalement à la procureure de la République de Versailles concernant le versement d’une subvention par le conseil départemental des Yvelines au bénéfice du projet de construction d’une maison médicale à Mantes-la-Jolie. Le parquet yvelinois s’est dessaisi au profit du pôle régional financier du parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui est compétent. Une somme de 1,13 million d’euros a été versée en 2018. Or, l’entreprise privée à la tête des opérations est dirigée par le beau-frère de Pierre Bédier.
Source : Le Parisien, 10/06/2022
Jean-Claude LeclabartAssemblée NationaleLa République En MarcheMise en examenLe député LaREM de la Somme a été mis en examen le 2 mai 2019 pour "faux" et "usage de faux en écriture publique". L'élu est accusé d'avoir lancé frauduleusement des investissements et des projets de construction lorsqu'il était à la tête de la communauté de communes de Val-de-Noye. Ce qui ne l'a pas empêché d'être réinvesti par LREM aux législatives 2022.
Source : Mediapart, 07/06/2022
Sébastien LecornuGouvernementLa République En MarcheEnquête en coursL'ex ministre des outre-mer devenu ministre des armées a été interrogé, le 15 avril 2021, à Nanterre (Hauts-de-Seine) par la police anticorruption sur ses activités passées à la tête du département de l’Eure, objet d’une enquête du Parquet national financier pour « prise illégale d’intérêts ».
Source : Le Monde, 20/04/2021
Olivier DussoptGouvernementLa République En MarcheEnquête en coursL'ex secrétaire d’Etat à la fonction publique et actuel Ministre du Travail est visé par une enquête du Parquet national financier (PNF), pour avoir reçu deux lithographies en cadeau en 2017, alors qu’il était maire d’Annonay (Ardèche) et également député de cette circonscription. Cette enquête, confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff), a été ouverte pour « corruption » et « prise illégale d’intérêts ».
Source : Le Monde, 12/06/2020
Eric Dupond-MorettiGouvernementLa République En MarcheMise en examenLes magistrats instructeurs de la Cour de justice de la République (CJR) ont clos, le 15 avril 2022, leurs investigations visant le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Ce dernier est mis en examen pour prise illégale d'intérêt depuis juillet 2021. Une première pour un ministre de la Justice. Arrivé place Vendôme en juillet 2020, le ministre de la Justice est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends dans deux dossiers quand il était avocat.
Source : France Info, 15/04/2022
Patricia MirallèsAssemblée NationaleLa République En MarcheRévélations dans la presseLa députée LREM de la 1ère circonscription de l'Hérault est mise en cause pour avoir confondu notes de frais et dépenses personnelles (déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint...) Elle dénonce des « accusations calomnieuses » mais Mediapart maintient sa version, corroborée par des échanges de SMS.
Source : Mediapart, 05/05/2022
Fabien RousselAssemblée NationaleParti CommunisteEnquête en coursLe député PCF est visé par une enquête du Parquet national financier pour « détournement de fonds publics et recel de ce délit ». Il est accusé d'avoir été payé entre 2009 et 2014 comme assistant du député PC Jean-Jacques Candelier, sans avoir réellement travaillé pour le Parlement.
Source : France 24, 11/03/2022
Eric CiottiAssemblée NationaleLes RépublicainsEnquête en coursLe député LR des Alpes-Maritimes est visé par une investigation pour « détournement de fonds publics », à la suite du signalement déposé par la branche locale d’Anticor, en septembre 2019. Elle vise à déterminer si l’élu a « utilisé indûment des moyens du Conseil départemental ».
Source : Nice Presse, 07/12/2021
Eric WoerthAssemblée NationaleLa République En MarcheMise en examenL’ancien trésorier de la campagne et actuel député (LREM) Éric Woerth a été mis en examen en 2018 mai pour « complicité de financement illégal de campagne » dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Source : La Croix, 29/05/2018
Frédéric BoccalettiAssemblée NationaleRassemblement NationalCondamnationAlors qu'il était secrétaire départemental adjoint dans le Var du Mouvement national républicain (MNR) de Bruno Mégret, Frédéric Boccaletti ainsi que Pierrick Boutroix, avaient été incarcérés pour des « coups de feu tirés lors d’une altercation avec cinq jeunes ». Il a été condamné pour « violences en réunion avec arme » à un an de prison, dont six mois ferme à la prison Saint-Roch de Toulon. Il n’y a fait finalement que quatre mois, libéré « pour raisons de santé ».
Source : Libération, 04/06/2022
Marine Le PenAssemblée NationaleRassemblement NationalCondamnation, Mise en examen, Enquête en coursLa député RN et plusieurs fois candidate à l'élection présidentielle est concernée par plusieurs affaires. En 2010 elle est condamnée pour diffamation pour complicité de diffamation envers un ancien élu frontiste, Christian Baeckeroot. Dans l'affaire des assistants RN du Parlement Européen, elle est mise en examen en 2017. En 12018, sa mise en examen est aggravée et élargie au détournement de fonds publics.
En 2016, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur sa déclaration de patrimoine de députée européenne. Avec son père, elle est soupçonnée d'avoir sous-évalué de deux tiers la valeur des parts qu'elle détient dans la société civile immobilière propriétaire de leur demeure familiale, le manoir de Montretout.
Source : France Bleu, 29/03/2022
Jean-Luc MélenchonAssemblée NationaleLa France InsoumiseEnquête en coursL'ex Président du groupe LFI à l'Assemblée nationale et candidat à la présidentielle est visé par deux enquêtes. La première concerne ses assistants parlementaires au Parlement européen depuis juillet 2017, à la suite des signalements de l’eurodéputée FN Sophie Montel. La justice soupçonne ces formations d’avoir employé des assistants parlementaires au Parlement européen en les faisant en réalité travailler pour elles-mêmes. Ce qui revient, in fine, à détourner l’argent du Parlement, en fabriquant des emplois fictifs. La deuxième enquête concerne ses comptes de campagne de 2017. Suite à un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), une enquête a été ouverte en 2018. En 2022, l’association L’Ère du peuple a été mise en examen le 3 février pour « tentative d’escroquerie aggravée ».
Source : Le Monde, 23/03/2022
Jérôme BuissonAssemblée NationaleRassemblement NationalCondamnationEn 2021 il est condamné, avec Vital Matras, pour des propos diffamatoires pour diffamation envers Aurane Reihanian (LR) lors de la campagne électorale des municipales à Bourg-en-Bresse, en 2020. Jérôme Buisson et Vital Matras ont été condamnés chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis. Ils doivent verser, chacun, à Rehanian 500 euros de dommages et intérêts. En outre, au titre des frais de justice, ils doivent lui verser solidairement 1 500 euros.
Source : Le Progrès, 28/04/2021
Jean-François JalkhParlement EuropéenRassemblement NationalCondamnationEn 2020, dans l'affaire du micro-parti Jeanne, il est condamné à deux ans de prison dont six mois ferme, ainsi qu'à une peine d'inéligibilité de cinq ans. Les magistrates ont considéré qu'il était « l'auteur du montage financier » et ne pouvait ignorer son « caractère fictif ».
Source : Challenges, 16/06/2020
Julien OdoulAssemblée NationaleRassemblement NationalMise en examenL'actuel député de l'Yonne Mis a été en examen en avril 2019 pour « recel de détournement de fonds publics » dans le cadre de l'affaire des assistants du RN au Parlement européen.
Source : Le Parisien, 26/10/2019
Steeve BrioisMairie d'Hénin-BeaumontRassemblement NationalCondamnationEn 2019, le maire RN d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) a été condamné en première instance à 1 000 euros d'amende pour diffamation envers un agent lors d'un conseil municipal.
Source : Public Sénat, 03/07/2019