L’observatoire de la probité

L’observatoire de la probité se donne pour objectif de recenser les affaires d’atteinte à la probité, à différents stades : condamnations, mises en examen, enquêtes en cours et révélations dans la presse ne faisant pas encore l’objet d’une enquête. Les infractions constituant des atteintes à la probité sont la corruption, le favoritisme, la prise illégale d’intérêt, le recel, le trafic d’influence et le détournement de fonds publics. Notre observatoire se concentre sur les élus nationaux (Assemblée Nationale, Sénat, Parlement Européen) et locaux (régions, départements, villes), les membres du gouvernement, ainsi que les responsables de partis politiques. Notre décompte est établi ci-dessous bénévolement, sur la base d’articles de presse, dont les références figurent en bas de chaque notice.

Pour nous signaler un cas manquant ou une mise à jour (par exemple sur le passage d’une condamnation en appel), utilisez notre formulaire de contact. Les menus déroulants en haut du tableau vous permettent de trier par institution, parti et stade de l’affaire.

Open data : les données du tableau ci-dessous seront prochainement disponibles au format CSV.

NomInstitutionPartiCatégorieAffaire
Sébastien LecornuGouvernementLa République En MarcheEnquête en coursL'ex ministre des outre-mer devenu ministre des armées a été interrogé, le 15 avril 2021, à Nanterre (Hauts-de-Seine) par la police anticorruption sur ses activités passées à la tête du département de l’Eure, objet d’une enquête du Parquet national financier pour « prise illégale d’intérêts ».
Source : Le Monde, 20/04/2021
Olivier DussoptGouvernementLa République En MarcheEnquête en coursL'ex secrétaire d’Etat à la fonction publique et actuel Ministre du Travail est visé par une enquête du Parquet national financier (PNF), pour avoir reçu deux lithographies en cadeau en 2017, alors qu’il était maire d’Annonay (Ardèche) et également député de cette circonscription. Cette enquête, confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff), a été ouverte pour « corruption » et « prise illégale d’intérêts ».
Source : Le Monde, 12/06/2020
Eric Dupond-MorettiGouvernementLa République En MarcheMise en examenLes magistrats instructeurs de la Cour de justice de la République (CJR) ont clos, le 15 avril 2022, leurs investigations visant le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Ce dernier est mis en examen pour prise illégale d'intérêt depuis juillet 2021. Une première pour un ministre de la Justice. Arrivé place Vendôme en juillet 2020, le ministre de la Justice est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends dans deux dossiers quand il était avocat.
Source : France Info, 15/04/2022
Patricia MirallèsAssemblée NationaleLa République En MarcheRévélations dans la presseLa députée LREM de la 1ère circonscription de l'Hérault est mise en cause pour avoir confondu notes de frais et dépenses personnelles (déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint...) Elle dénonce des « accusations calomnieuses » mais Mediapart maintient sa version, corroborée par des échanges de SMS.
Source : Mediapart, 05/05/2022
Fabien RousselAssemblée NationaleParti CommunisteEnquête en coursLe député PCF est visé par une enquête du Parquet national financier pour « détournement de fonds publics et recel de ce délit ». Il est accusé d'avoir été payé entre 2009 et 2014 comme assistant du député PC Jean-Jacques Candelier, sans avoir réellement travaillé pour le Parlement.
Source : France 24, 11/03/2022
Eric CiottiAssemblée NationaleLes RépublicainsEnquête en coursLe député LR des Alpes-Maritimes est visé par une investigation pour « détournement de fonds publics », à la suite du signalement déposé par la branche locale d’Anticor, en septembre 2019. Elle vise à déterminer si l’élu a « utilisé indûment des moyens du Conseil départemental ».
Source : Nice Presse, 07/12/2021
Eric WoerthAssemblée NationaleLa République En MarcheMise en examenL’ancien trésorier de la campagne et actuel député (LREM) Éric Woerth a été mis en examen en 2018 mai pour « complicité de financement illégal de campagne » dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Source : La Croix, 29/05/2018
Frédéric BoccalettiAssemblée NationaleRassemblement NationalCondamnationAlors qu'il était secrétaire départemental adjoint dans le Var du Mouvement national républicain (MNR) de Bruno Mégret, Frédéric Boccaletti ainsi que Pierrick Boutroix, avaient été incarcérés pour des « coups de feu tirés lors d’une altercation avec cinq jeunes ». Il a été condamné pour « violences en réunion avec arme » à un an de prison, dont six mois ferme à la prison Saint-Roch de Toulon. Il n’y a fait finalement que quatre mois, libéré « pour raisons de santé ».
Source : Libération, 04/06/2022
Marine Le PenAssemblée NationaleRassemblement NationalCondamnation, Mise en examen, Enquête en coursLa député RN et plusieurs fois candidate à l'élection présidentielle est concernée par plusieurs affaires. En 2010 elle est condamnée pour diffamation pour complicité de diffamation envers un ancien élu frontiste, Christian Baeckeroot. Dans l'affaire des assistants RN du Parlement Européen, elle est mise en examen en 2017. En 12018, sa mise en examen est aggravée et élargie au détournement de fonds publics.
En 2016, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur sa déclaration de patrimoine de députée européenne. Avec son père, elle est soupçonnée d'avoir sous-évalué de deux tiers la valeur des parts qu'elle détient dans la société civile immobilière propriétaire de leur demeure familiale, le manoir de Montretout.
Source : France Bleu, 29/03/2022
Jérôme BuissonAssemblée NationaleRassemblement NationalCondamnationEn 2021 il est condamné, avec Vital Matras, pour des propos diffamatoires pour diffamation envers Aurane Reihanian (LR) lors de la campagne électorale des municipales à Bourg-en-Bresse, en 2020. Jérôme Buisson et Vital Matras ont été condamnés chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis. Ils doivent verser, chacun, à Rehanian 500 euros de dommages et intérêts. En outre, au titre des frais de justice, ils doivent lui verser solidairement 1 500 euros.
Source : Le Progrès, 28/04/2021
Julien OdoulAssemblée NationaleRassemblement NationalMise en examenL'actuel député de l'Yonne Mis a été en examen en avril 2019 pour « recel de détournement de fonds publics » dans le cadre de l'affaire des assistants du RN au Parlement européen.
Source : Le Parisien, 26/10/2019
Jean-François JalkhParlement EuropéenRassemblement NationalCondamnationEn 2020, dans l'affaire du micro-parti Jeanne, il est condamné à deux ans de prison dont six mois ferme, ainsi qu'à une peine d'inéligibilité de cinq ans. Les magistrates ont considéré qu'il était « l'auteur du montage financier » et ne pouvait ignorer son « caractère fictif ».
Source : Challenges, 16/06/2020
Steeve BrioisMaireRassemblement NationalCondamnationEn 2019, le maire RN d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) a été condamné en première instance à 1 000 euros d'amende pour diffamation envers un agent lors d'un conseil municipal.
Source : Public Sénat, 03/07/2019
Jean-Luc MélenchonAssemblée NationaleLa France InsoumiseEnquête en coursL'ex Président du groupe LFI à l'Assemblée nationale et candidat à la présidentielle est visé par deux enquêtes. La première concerne ses assistants parlementaires au Parlement européen depuis juillet 2017, à la suite des signalements de l’eurodéputée FN Sophie Montel. La justice soupçonne ces formations d’avoir employé des assistants parlementaires au Parlement européen en les faisant en réalité travailler pour elles-mêmes. Ce qui revient, in fine, à détourner l’argent du Parlement, en fabriquant des emplois fictifs. La deuxième enquête concerne ses comptes de campagne de 2017. Suite à un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), une enquête a été ouverte en 2018. En 2022, l’association L’Ère du peuple a été mise en examen le 3 février pour « tentative d’escroquerie aggravée ».
Source : Le Monde, 23/03/2022
Rachida DatiParlement EuropéenLes RépublicainsMise en examen L’ancienne ministre de la justice et actuelle maire (LR) du 7e arrondissement de Paris a été mise en examen en juillet 2021 pour « corruption passive par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale », « recel d’abus de pouvoir » et « trafic d’influence passif », dans le cadre de l’enquête sur ses prestations de conseil auprès de l’ex-PDG de l’alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn.
Source : Le Monde, 27/07/2022