Mois  août 2021

La Commission ne contrôlera pas l’accès du lobbying malgré la pression croissante des grandes entreprises technologiques

Cette déclaration fait suite à un rapport qui a révélé une surreprésentation des lobbyistes d’entreprises dans les discussions ayant trait à d’importantes propositions portant sur le numérique européen.
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L’élue nord-iséroise Magali Guillot a “oublié” de remplir sa déclaration d’intérêts

La maire de Saint-André-le-Gaz n'a pas rempli sa déclaration d'intérêts. Elle a plus d'un an de retard. Une nouvelle affaire après les soupçons d'abus de confiance dans l'Ehpad de sa commune, où elle a été mise à pied durant l'été.
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Inquiétudes autour d’une possible extension du secret professionnel des avocats

Les députés ont voté à l’unanimité un amendement qui étend la protection du secret professionnel aux activités de conseil. L’administration fiscale et la justice craignent que l’efficacité des perquisitions pour démontrer des infractions fiscales ou du blanchiment ne soit mise à mal.
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Cholet : perquisitions à la mairie dans le cadre d’enquêtes préliminaires

Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix est dans le viseur de la justice. Il est soupçonné, à la suite d'une plainte de l'association Anticor, d’éventuelles irrégularités sur les indemnités de fonction des élus. La police judiciaire d’Angers a perquisitionné la mairie ce mercredi 18 août.
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L’impôt minuscule (encore) payé par Google en France l’an passé

Le moteur de recherche américain n’a payé que 20,5 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices en France l’an dernier, dix fois moins que ce qu’il aurait dû payer s’il déclarait au fisc français ses revenus effectivement générés dans l’Hexagone. Cela grâce au montage d’optimisation fiscale qui lui permet de déclarer en Irlande les revenus générés en France.
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