Cette déclaration fait suite à un rapport qui a révélé une surreprésentation des lobbyistes d’entreprises dans les discussions ayant trait à d’importantes propositions portant sur le numérique européen.
La chambre de l'instruction de Nancy décide ce mardi de renvoyer le maire (LR) de Metz, François Grosdidier, devant le tribunal correctionnel d'Epinal (Vosges). Il sera jugé pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics.
L'ex-patron du renseignement Bernard Squarcini, poursuivi depuis 2016 dans une enquête sur ses activités dans le privé, a fait l'objet de trois nouvelles mises en examen le 28 juin.
A Lille, juge d’instruction, magistrat du parquet et enquêteurs de la police judiciaire chargés des escroqueries et fraudes les plus complexes partagent le même constat sur les difficultés à exercer leur métier.
La maire de Saint-André-le-Gaz n'a pas rempli sa déclaration d'intérêts. Elle a plus d'un an de retard. Une nouvelle affaire après les soupçons d'abus de confiance dans l'Ehpad de sa commune, où elle a été mise à pied durant l'été.
Les députés ont voté à l’unanimité un amendement qui étend la protection du secret professionnel aux activités de conseil. L’administration fiscale et la justice craignent que l’efficacité des perquisitions pour démontrer des infractions fiscales ou du blanchiment ne soit mise à mal.
Jean-Marc Forneri, grand banquier d’affaires et patron du grand port maritime de Marseille, est décédé brutalement à l’âge de 61 ans, le 28 décembre 2020. Il a échappé au procès qui l’attendait pour fraude fiscale et blanchiment.
Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix est dans le viseur de la justice. Il est soupçonné, à la suite d'une plainte de l'association Anticor, d’éventuelles irrégularités sur les indemnités de fonction des élus. La police judiciaire d’Angers a perquisitionné la mairie ce mercredi 18 août.
Le moteur de recherche américain n’a payé que 20,5 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices en France l’an dernier, dix fois moins que ce qu’il aurait dû payer s’il déclarait au fisc français ses revenus effectivement générés dans l’Hexagone. Cela grâce au montage d’optimisation fiscale qui lui permet de déclarer en Irlande les revenus générés en France.
