L’association anticorruption Anticor Moselle a déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile le 14 décembre dernier à propos de la gestion défaillante des déchets ménagers en Moselle-Est par le Sydeme. Une plainte sur les mêmes griefs avait déjà été déposée en mars 2021 auprès du procureur.
Après plus de dix heures d’audience au tribunal correctionnel de Metz, le parquet a requis douze et huit mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre de Noël Jouaville, ancien directeur général des services de la Région, et Frédérique Poncy-Kuhn, directrice du service de communication à cette époque.
Frédérique Poncy-Kuhn, ancienne directrice de la communication, et Noël Jouaville, ex-directeur des services de Jean-Pierre Masseret quand celui-ci était président de la région Lorraine, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Metz, le 9 décembre 2021, pour s’expliquer sur le délit de favoritisme dans l’attribution de marchés publics passés en 2014 par l’ex-Région dont ils sont accusés.
La chambre de l'instruction de Nancy décide ce mardi de renvoyer le maire (LR) de Metz, François Grosdidier, devant le tribunal correctionnel d'Epinal (Vosges). Il sera jugé pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics.
Le parquet général de Nancy a requis mardi 8 juin le renvoi devant le tribunal correctionnel de François Grosdidier, maire (LR) de Metz, pour « prise illégale d'intérêts » et « détournements de fonds publics », a appris l'AFP auprès de son avocat, confirmant une information de l'Est Républicain.
Anticor déclare avoir porté plainte auprès du procureur de la République de Sarreguemines pour « détournement de fonds publics », « favoritisme » et « prise illégale d’intérêts » dans la gestion du syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme).
Le nouveau maire de Saint-Avold a déposé plusieurs plaintes à l'encontre de son prédécesseur ces dernières semaines auprès du parquet de Sarreguemines. Les plaintes portent sur des prises illégales d'intérêt, détournement de fonds publics, abus de confiance et délit de favoritisme.
François Grosdidier, le maire de Metz, est mis en examen pour prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics dans l'affaire de la réserve parlementaire, une affaire qui remonte à une plainte de 2013.
La cour d'appel de Metz a déclaré jeudi 25 mars irrecevable la demande du journaliste Edouard Perrin, qui souhaitait l'annulation de la saisie de documents chez un de ses informateurs, dans le cadre de la vaste affaire d'évasion fiscale mise en œuvre au Luxembourg (« LuxLeaks »).