En dépit de la crise sanitaire et de son impact sur l’activité du parquet, l’année 2020 a consacré le rôle désormais majeur du parquet national financier (PNF) dans la lutte contre les atteintes à la probité, en particulier celles liées à la corruption d’agents publics étrangers. Ainsi, en début d’année, le PNF a signé avec la société AIRBUS une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), validée par le Tribunal judiciaire de Paris le 31 janvier.
La justice française a homologué vendredi l'accord passé entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) qui solde l'enquête anticorruption ouverte contre l'avionneur européen moyennant le versement d'une amende d'intérêt public de 2,083 milliards d'euros.
Selon 20 Minutes, le parquet de Nanterre (Hauts de Seine) enquêterait depuis plusieurs jours sur des soupçons de « faux témoignage » visant cinq hautes personnalités de la magistrature et de la police.
Le plafond annuel de la dotation matérielle des députés (DMD), qui permet aux élus de couvrir une partie de leurs frais de mandat (téléphonie, taxis/VTC, affranchissement), va passer de 18.950 euros à 21.700 euros.
La déontologue de l’Assemblée nationale, l’universitaire Agnès Roblot-Troizier, qui a démissionné pour prendre la tête de l’Ecole de droit de la Sorbonne, a été remplacée par un haut fonctionnaire du Palais Bourbon, Christophe Pallez, secrétaire général de la questure, le "ministère des Finances" de l’Assemblée.
L’une des mesures envisagées suscite de grandes craintes dans le monde judiciaire : le « legal privilege », qui serait associé à la création d’un avocat en entreprise. Une mesure qui empêcherait les enquêteurs de saisir d’importants documents dans les enquêtes sur les grandes sociétés.
Début 2020, Mediapart révélait les graves dérives du Droit Individuel à la Formation des Elus locaux (DIFE), dispositif de formation des élus locaux géré par la Caisse des dépôts et consignations, qui avait englouti 20 millions d’euros en 2019. Un an plus tard, rien n’a changé.
Saisi d’une requête concernant la reconversion au poste de secrétaire générale d’Adecco France de l’ancienne porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, le collège de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a émis un avis favorable, tout en exprimant quelques réserves.
Plus de six ans après avoir quitté l’Agence des participations de l’État (APE) pour pantoufler chez Merril Lynch, David Azéma est rattrapé par la justice.
