Mois  janvier 2021

Le PNF publie son rapport annuel 2020

En dépit de la crise sanitaire et de son impact sur l’activité du parquet, l’année 2020 a consacré le rôle désormais majeur du parquet national financier (PNF) dans la lutte contre les atteintes à la probité, en particulier celles liées à la corruption d’agents publics étrangers. Ainsi, en début d’année, le PNF a signé avec la société AIRBUS une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), validée par le Tribunal judiciaire de Paris le 31 janvier.
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Le procureur de Paris, le préfet Lallement et trois magistrats visés par une enquête pour « faux témoignage »

Selon 20 Minutes, le parquet de Nanterre (Hauts de Seine) enquêterait depuis plusieurs jours sur des soupçons de « faux témoignage » visant cinq hautes personnalités de la magistrature et de la police.
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La déontologue de l’Assemblée nationale remplacée par un haut fonctionnaire en interne, soumis hiérarchiquement aux élus qu’il doit contrôler

La déontologue de l’Assemblée nationale, l’universitaire Agnès Roblot-Troizier, qui a démissionné pour prendre la tête de l’Ecole de droit de la Sorbonne, a été remplacée par un haut fonctionnaire du Palais Bourbon, Christophe Pallez, secrétaire général de la questure, le "ministère des Finances" de l’Assemblée.
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La nouvelle loi Dupond-Moretti compte entraver la lutte anticorruption

L’une des mesures envisagées suscite de grandes craintes dans le monde judiciaire : le « legal privilege », qui serait associé à la création d’un avocat en entreprise. Une mesure qui empêcherait les enquêteurs de saisir d’importants documents dans les enquêtes sur les grandes sociétés.
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Les dérives de la formation des élus continuent

Début 2020, Mediapart révélait les graves dérives du Droit Individuel à la Formation des Elus locaux (DIFE), dispositif de formation des élus locaux géré par la Caisse des dépôts et consignations, qui avait englouti 20 millions d’euros en 2019. Un an plus tard, rien n’a changé.
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Reconversion de Sibeth Ndiaye chez Adecco : le “oui, mais” du gendarme de la transparence

Saisi d’une requête concernant la reconversion au poste de secrétaire générale d’Adecco France de l’ancienne porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, le collège de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a émis un avis favorable, tout en exprimant quelques réserves.
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Le PNF enquête sur David Azéma, ancien directeur de l’APE, qui aurait caché ses liens ses liens avec Bank of America-Merrill Lynch à la Commission de déontologie de la fonction publique

Plus de six ans après avoir quitté l’Agence des participations de l’État (APE) pour pantoufler chez Merril Lynch, David Azéma est rattrapé par la justice.
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