Gilles Bourdouleix comparaissait ce jeudi 29 septembre devant les juges du tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire). Le maire de Cholet devait notamment répondre d’outrages à l’encontre de fonctionnaires de l’Urssaf et de l’Inspection du travail. Il a été condamné.
Le garde des sceaux est convoqué, le 3 octobre, devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, préalable à un probable procès pour prises illégales d’intérêts. Un document judiciaire accablant, que Le Monde a pu consulter, éclaire la genèse des conflits entre l’ex-avocat et la magistrature.
Stéphanie Gibaud, à l'origine de révélations de fraude fiscale dans l'Hexagone du géant bancaire UBS, a été reconnue officiellement lanceuse d'alerte par le Défenseur des droits.
Cet ancien conseiller municipal est suspecté d’avoir acheté à la ville de Montluçon des terrains à un prix excessivement bas. Dans cette affaire, l’ancien maire Daniel Dugléry a bénéficié d’un non-lieu.
Olivier Viémont, maire de Monnaie (Indre-et-Loire), a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts par le tribunal correctionnel de Tours ce jeudi 29 septembre 2022. L'élu était poursuivi pour avoir attribué la sous-traitance d'un marché public à l'entreprise qu'il dirigeait.
Le parquet de Toulon a requis ce mercredi une peine de cinq ans d'inéligibilité envers le président du Département du Var, Marc Giraud, et trois autres prévenus dans ce dossier d'emploi fictif. Il demande aussi 50.000 euros d'amende et deux ans de prison dont un avec sursis pour tous les prévenus.
Le parquet de Valence a épargné ce mardi le maire EE-LV de Grenoble dans ses réquisitions au procès pour des faits supposés d’octroi d’avantages injustifiés entourant l’organisation de la fête des Tuiles. Il estime ne pas disposer d’éléments permettant d’établir un délit de favoritisme.
Un rapport de la police anticorruption montre que Nicolas Sarkozy aurait fait financer a posteriori par le Qatar, en 2011, des prestations de communication réalisées par le publicitaire François de La Brosse pour sa campagne électorale de 2007, puis pour l’Élysée. Aucune d’entre elles n’avait été facturée.
Trois hommes, dont deux anciens policiers et un ancien salarié du PSG, ont été placés en garde à vue ce mardi dans les locaux de la DGSI et de l’IGPN, dans le cadre d’une enquête tentaculaire portant sur des monnayages d’informations pour diverses institutions, dont le club parisien.
