Étiquette  Assemblée Nationale

Jean-Christophe Lagarde condamné à dix mois de prison avec sursis pour détournements de fonds publics

L’ancien député et président de l’UDI était poursuivi pour avoir versé un salaire à sa belle-mère en tant qu’assistante parlementaire à l’Assemblée entre 2009 et 2010. Les enquêteurs du PNF n’ont trouvé aucune trace de cette activité.
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Soupçons d’emploi fictif : une vice-présidente du RN visée par une enquête du Parquet européen

Une série de perquisitions est en cours lundi 5 décembre, visant deux élus RN, dont Edwige Diaz, vice-présidente du parti, dans le cadre d’une enquête du Parquet européen. La justice se penche sur des soupçons d’emploi fictif, lorsque la députée était assistante parlementaire européenne en 2018-2019.
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Le député Meyer Habib visé par une enquête pour détournements de fonds publics

Le député Meyer Habib est visé par une enquête du parquet de Paris pour détournement de fonds publics, d'après des informations de BFMTV. Le bureau du parlementaire apparenté LR a été perquisitionné ce mardi matin par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.
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Comptes de campagne de Mélenchon en 2017 : le rapport qui accable Sophia Chikirou

La députée LFI de Paris pourrait être mise en examen pour «escroquerie aggravée» dans le cadre de l’enquête sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 du leader insoumis. La justice s’intéresse à la réalité de certaines prestations fournies et à leur facturation par sa société, Mediascop.
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Saisine de la CEDH par Regards Citoyens : Anticor intervient pour défendre la transparence.

Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM).
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Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDH

Deux ans et demi après que Regards Citoyen ait sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que l'affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer ses arguments à la France.
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Détournement de frais de mandat : Cambadélis se voit refuser une procédure de « plaider-coupable »

L'ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis s'est vu refuser mardi 28 juin une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès dans une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros.
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Les notes de frais en famille de la députée Patricia Mirallès

Déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint : la députée de la majorité Patricia Mirallès, élue à Montpellier dans une circonscription voisine de celle de Coralie Dubost, a elle aussi confondu notes de frais et dépenses personnelles.
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