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Pénalisation des lanceurs d’alerte de la condition animale : la MLA et L214 s’adressent au Conseil constitutionnel

Le 15 avril 2021, le Sénat a introduit un amendement à la loi « Sécurité globale », punissant de trois ans de prison les personnes qui s’introduisent dans des exploitations agricoles ou des abattoirs pour filmer des pratiques néfastes au bien-être animal. La Maison des Lanceurs d’Alerte et l’association L214 « Éthique et animaux » ainsi que 16 juristes et universitaires ont déposé, le 13 mai 2021, des observations extérieures auprès du Conseil Constitutionnel.
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