Hérault : l’ancien maire de Rouet reconnu coupable de prise illégale d’intérêt
Roger Granier a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 20000€ d'amende. Ses fils Luc et Alexis ont également été reconnus coupables.
Lire la suiteÉtiquette 34 – Hérault
Le parquet de Montpellier fait appel de la relaxe du maire de Sète dans l’affaire de détournement de fonds
Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. Il était jugé le 12 décembre dernier dans une affaire de détournement de fonds publics.
Lire la suiteSète : Le maire, poursuivi pour détournement de fonds publics, a été relaxé
François Commeinhes (divers droite), le maire de Sète (Hérault), a été relaxé, ce lundi après-midi, par le tribunal correctionnel de Montpellier, dans l’affaire de détournement de fonds publics pour laquelle il était poursuivi.
Lire la suiteHérault : Prison avec sursis pour l’ancien maire d’une petite commune
Il a été condamné pour prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion au bénéfice de ses fils.
Lire la suiteCinq ans d’inéligibilité requis contre le maire de Sète
Cinq ans d'inéligibilité, un an de prison avec sursis et 144.000 euros d'amende ont été requis lundi 17 octobre à l'encontre du maire de Sète (Hérault). François Commeinhes était jugé devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. Décision le 12 décembre.
Lire la suiteSoupçon d’emploi fictif à Palavas : l’affaire renvoyée
L’audience qui devait avoir lieu ce jeudi 15 septembre au tribunal correctionnel de Montpellier concernant un soupçon d’emploi fictif à la mairie de la Palavas a été renvoyée en février.
Lire la suiteFrançois Commeinhes, maire de Sète, condamné pour favoritisme à une peine de 10 mois de prison avec sursis
Le maire de la Ville de Sète a été condamné le vendredi 3 décembre 2021 à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 8 000 euros, pour des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.
Lire la suiteLa cour de cassation donne raison à Alain Vogel-Singer, l’ancien maire de Pézenas
Dans son jugement du 4 novembre 2021, la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu en octobre 2019. À l'époque, l'ancien maire de Pézenas avait été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts dans le cadre de l'aménagement de la zone des Moulières à Pézenas.
Lire la suiteFrédéric Bort, la dernière recrue phare du RN, est visée par une enquête judiciaire
Tout juste une semaine avant de se lancer officiellement dans la bataille des régionales, M. Bort a été placé en garde à vue, le 4 mai, dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet de Montpellier pour des faits présumés d’« abus de biens sociaux » et « recel d’abus de bien sociaux », selon des informations de Mediapart.
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