Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. Il était jugé le 12 décembre dernier dans une affaire de détournement de fonds publics.
François Commeinhes (divers droite), le maire de Sète (Hérault), a été relaxé, ce lundi après-midi, par le tribunal correctionnel de Montpellier, dans l’affaire de détournement de fonds publics pour laquelle il était poursuivi.
Cinq ans d'inéligibilité, un an de prison avec sursis et 144.000 euros d'amende ont été requis lundi 17 octobre à l'encontre du maire de Sète (Hérault). François Commeinhes était jugé devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. Décision le 12 décembre.
L’audience qui devait avoir lieu ce jeudi 15 septembre au tribunal correctionnel de Montpellier concernant un soupçon d’emploi fictif à la mairie de la Palavas a été renvoyée en février.
Le maire de la Ville de Sète a été condamné le vendredi 3 décembre 2021 à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 8 000 euros, pour des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.
Dans son jugement du 4 novembre 2021, la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu en octobre 2019. À l'époque, l'ancien maire de Pézenas avait été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts dans le cadre de l'aménagement de la zone des Moulières à Pézenas.
Tout juste une semaine avant de se lancer officiellement dans la bataille des régionales, M. Bort a été placé en garde à vue, le 4 mai, dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet de Montpellier pour des faits présumés d’« abus de biens sociaux » et « recel d’abus de bien sociaux », selon des informations de Mediapart.
