Étiquette  34 – Hérault

Le parquet de Montpellier fait appel de la relaxe du maire de Sète dans l’affaire de détournement de fonds

Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. Il était jugé le 12 décembre dernier dans une affaire de détournement de fonds publics.
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François Commeinhes, maire de Sète, condamné pour favoritisme à une peine de 10 mois de prison avec sursis

Le maire de la Ville de Sète a été condamné le vendredi 3 décembre 2021 à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 8 000 euros, pour des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.
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La cour de cassation donne raison à Alain Vogel-Singer, l’ancien maire de Pézenas

Dans son jugement du 4 novembre 2021, la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu en octobre 2019. À l'époque, l'ancien maire de Pézenas avait été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts dans le cadre de l'aménagement de la zone des Moulières à Pézenas.
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Frédéric Bort, la dernière recrue phare du RN, est visée par une enquête judiciaire

Tout juste une semaine avant de se lancer officiellement dans la bataille des régionales, M. Bort a été placé en garde à vue, le 4 mai, dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet de Montpellier pour des faits présumés d’« abus de biens sociaux » et « recel d’abus de bien sociaux », selon des informations de Mediapart.
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