Dans un rapport rendu public le 21 novembre, la Cour des comptes juge sévèrement le contrôle de légalité des actes. Peu de moyens humains et frilosité sont les principaux écueils relevés par les juges de la rue Cambon.
Dans son rapport annuel 2022, publié mardi 7 juin, la Cour des Comptes étrille la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), présidée par François Nowak.
Alors que les travaux de construction de l’immeuble de 180 mètres de haut ont débuté en février porte de Versailles (Paris XVe), le parquet national financier a désigné un juge d’instruction pour enquêter sur ce dossier à la suite d’une plainte pour délit de favoritisme déposée par Anticor.
La chambre des comptes d'Occitanie publie un rapport accablant sur « Event Made In France », la société d'économie mixte (SEM) qui organise le festival Electrobeach depuis 2016.
La Cour des comptes a contrôlé en 2019 la Commission nationale des comptes de campagne, qui est passée à côté du scandale Bygmalion, faute de pouvoirs d’enquête. Le rapport est si sévère qu’il a été tenu secret jusque-là.
Plusieurs perquisitions visant Stéphane Cherki, le maire d’Èze, ont eu lieu mercredi 9 juin, dans le cadre d’une enquête préliminaire pour trafic d’influence, favoritisme et détournements de fonds publics présumés.
Un rapport de la chambre régionale des comptes dresse un bilan sévère de l’efficacité de la Soleam, la société d’aménagement censé rénover le centre ancien de Marseille.
Pierre Moscovici a présenté un ensemble de propositions de réforme de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes, et des organismes rattachés.
