L'ancien maire de Collioure, comme les trois autres salariés de la commune, ont été mis hors de cause par le tribunal correctionnel de Perpignan. Ils étaient poursuivis dans une affaire de délit de favoritisme et détournement de fonds publics.
Culturespaces, filiale du groupe Engie dédiée à la gestion privée de musées ou monuments publics, est jugée pénalement à partir de ce mardi pour favoritisme, en tant que personne morale. Tout comme son président fondateur, Bruno Monnier, en tant que personne physique.
Jean-Marie Bernard a été placé en garde à vue mardi 30 novembre au matin. Le président (Les Républicains) du Département des Hautes-Alpes est entendu par des enquêteurs de la Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille.
Inéligible après sa condamnation, Jacques Bompard, maire d’Orange depuis 26 ans cède son fauteuil à son fils Yann Bompard, élu très largement ce mardi matin lors d'un conseil municipal extraordinaire.
Le parquet général a requis cinq ans d’emprisonnement dont un ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d’amende, à l’encontre de l’ancien Premier ministre.
L’actuel directeur de la protection des actifs et des personnes de la multinationale LVMH, Laurent Marcadier, a été mis en examen, fin septembre, pour neuf délits présumés, dont l’atteinte à la vie privée, le trafic d’influence et la violation du secret professionnel.
Le parquet d’Évreux a ouvert une enquête pour faux en écriture publique et prise illégale d’intérêts au conseil municipal du Val-d'Hazey (Eure). Les faits présumés ont été signalés à la justice par un conseiller municipal d’opposition et l'association Anticor 76.
Deux rapports de l'agence française anti-corruption (AFA) sur l'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024, et dont l'AFP a pris connaissance, pointent des « risques d'atteintes à la probité » et de « conflits d'intérêts ».
Primes de logement pour des domiciles fictifs à Luxembourg, abus de notes de frais, missions non vérifiées… L’enquête de «Libération» démontre qu’une dizaine de membres de l’organisme de contrôle, à commencer par son président Klaus-Heiner Lehne, font preuve d’une éthique plus que souple.
