Franck Proust (LR) a été condamné à cinq ans d’inéligibilité par la Cour d’appel de Nîmes, pour trafic d’influence lorsqu’il était président de la Senim (société d’équipement de Nîmes et de sa région). Il a également été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende.
La Cour d'Appel de Nîmes a condamné ce jeudi Gilbert Baumet à 6 mois de prison ferme pour favoritisme. La justice reproche à l'ancien maire de Pont-Saint-Esprit d'avoir signé deux contrats sans appel d'offres. La cour confirme l'arrêt prononcé en 2019 que l'homme politique gardois en retraite avait contesté devant la Cour de Cassation.
L'ancien ministre socialistes et ancien maire de Pont-Saint-Esprit a comparu jeudi 7 octobre pour une nouvelle audience devant la chambre des appels correctionnels dans une affaire de favoritisme sur l'absence d'appels d'offres. Il a obtenu de la Cour de Cassation un nouveau procès pour examiner sa peine.
Franck Proust, l’ancien président de la Senim devra y répondre de trafic d’influence et de favoritisme sur fond de vente de terrains et d’absence de marchés publics pour des prestations réalisées par la société d’économie mixte.
L'ancien président de la Senim Franck Proust est poursuivi pour trafic d'influence et favoritisme sur fond de vente de terrains et d'infractions aux marchés publics.
