L’observatoire de la probité se donne pour objectif de recenser les affaires d’atteinte à la probité, à différents stades : condamnations, mises en examen, enquêtes en cours et révélations dans la presse ne faisant pas encore l’objet d’une enquête. Les infractions constituant des atteintes à la probité sont la corruption, le favoritisme, la prise illégale d’intérêt, le recel, le trafic d’influence et le détournement de fonds publics. Notre observatoire se concentre sur les élus nationaux (Assemblée Nationale, Sénat, Parlement Européen) et locaux (régions, départements, villes), les membres du gouvernement, ainsi que les responsables de partis politiques. Notre décompte est établi ci-dessous bénévolement, sur la base d’articles de presse, dont les références figurent en bas de chaque notice.
Pour nous signaler un cas manquant ou une mise à jour (par exemple sur le passage d’une condamnation en appel), utilisez notre formulaire de contact. Les menus déroulants en haut du tableau vous permettent de trier par institution, parti et stade de l’affaire.
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| Nom | Institution | Parti | Catégorie | Détails |
|---|---|---|---|---|
| Yamina Mamou | Mairie de Carcassonne | N/A | Enquête/procès en cours | Élue carcassonnaise de 2014 à 2020, elle sera jugée pour corruption passive et trafic d’influence. Elle aurait monnayé des places de logement sociaux et des postes à la mairie contre du soutien politique. Source : La Dépêche, 29/12/2022 |
| Alain Griset | Ministère de l'économie | La République En Marche | Condamnation | L’ex-ministre est condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine. Source : Libération, 04/01/2023 |
| François Grosdidier | Mairie de Metz | Les Républicains | Enquête/procès en cours | Six mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende ont été requis contre le maire de Metz. En 2011, il avait utilisé sa réserve parlementaire pour financer une association dont il était président. Source : France Bleu, 03/01/2023 |
| Marc-Philippe Daubresse | Sénat | Les Républicains | Enquête/procès en cours | Le sénateur LR du nord est visé par une plainte d'Anticor pour détournement de fonds publics lors de son mandat de député. Il aurait utilisé jusqu'à 100 000€ d'indemnités de frais de mandat pour payer un loyer et des travaux. Source : France Bleu, 04/01/2023 |
| François Commeinhes | Mairie de Sètes | N/A | Enquête/procès en cours | Le parquet de Montpellier fait appel de la relaxe du maire de Sète dans une affaire de détournement de fonds publics. Source : France Bleu, 10/01/2023 |
| Philippe Nachbar | Sénat | Les Républicains | Condamnation | L’ex-sénateur LR a été condamné à 100 000 € d’amende pour avoir détourné ses frais de mandat. Ancien membre du bureau du Sénat, il avait planché sur le guide de bon usage des frais de mandat. Source : Le Monde, 10/01/2023 |
| Patrice Millet | Mairie de Narbonne | N/A | Enquête/procès en cours | Le procureur a fait appel de la relaxe de l’ex-directeur général des services de Narbonne dans une affaire de détournement de fonds publics. Il lui reproche d’avoir perçu 99000€ de rémunérations supplémentaires indues. Sources : L'Indépendant, 10/01/2023 |
| Xavier Darcos | Institut de France | Les Républicains | Enquête/procès en cours | Le Chancelier de l'Institut de France est visé par une enquête du PNF, qui a récemment auditionné six membres de l'Institut, dont Hélène Carrère d'Encausse. Source : La Lettre A, 11/01/2023 |
| Renaud Chervet | Conseil départemental des Bouches-du-Rhône | N/A | Condamnation | Le conseiller départemental des Bouches-du-Rhône monnayait des informations privilégiées et des documents confidentiels dans le cadre de l’attribution de marchés publics. Des faits « très graves » et une « corruption massive », a jugé le tribunal correctionnel de Marseille, vendredi 2 décembre 2022, qui l'a condamné à cinq ans de prison et à une amende de 350 000 euros. Source : Le Monde, 02/12/2022 |
| Edwige Diaz | Assemblée Nationale | Rassemblement National | Enquête/procès en cours | La vice-présidente du RN est visée par une enquête du Parquet européen sur des soupçons d’emploi fictif, lorsque la députée était assistante parlementaire européenne en 2018-2019. Source : Mediapart, 05/12/2022 |
| Philippe Tabarot | Sénat | Les Républicains | Enquête/procès en cours | Le sénateur des Alpes-Maritimes est dans le collimateur du parquet national financier qui vérifie actuellement la réalité de ses fonctions au sein des Affaires culturelles. Source : Var Matin, 05/12/2022 |
| Michèle Alliot-Marie | Ministère de la Justice | Les Républicains | Enquête/procès en cours | L’ancienne ministre a été mise en examen pour prise illégale d’intérêt dans le cadre d’une enquête concernant des subventions versées à une association de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) lorsqu’elle était élue municipale. Source : 20 Minutes, 06/12/2022 |
| Valérie Bozzi | Mairie de Grosseto-Prugna | N/A | Enquête/procès en cours | La maire de Grosseto-Prugna est condamnée à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt. Elle se pourvoit en cassation. Source : France 3, 07/12/2022 |
| Christian Favier | Conseil départemental du Val-de-Marne | Parti Communiste | Enquête/procès en cours | Christian Favier est accusé d'avoir employé des agents du département du Val-de-Marne comme collaborateurs de cabinet entre 2011 et 2017. Le procès, qui se tiendra fin janvier, est l'aboutissement d'une enquête menée par le Parquet national financier (PNF). Source : La Lettre A, 13/12/2022 |
| Dominique Strauss-Kahn | Ministère de l'économie | Parti Socialiste | Enquête/procès en cours | Selon les informations du Monde, le Parquet national financier (PNF) a ouvert en mars une enquête préliminaire visant ses activités de conseil exercées depuis le Maroc. La procédure, qui a été confiée au service d’enquêtes judiciaires des finances, la police fiscale de Bercy, porte sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée. Source : Le Monde, 14/12/2022 |
| Aija Kalnaja | Frontex | N/A | Enquête/procès en cours | La directrice de Frontex fait l'objet d'une enquête de l’Office anti-fraude de l’UE. Et son nom est associé au « dossier Baltic Tours », du nom d’une agence de voyage utilisée par Frontex dans des conditions ayant suscité des critiques en interne. Source : Mediapart, 16/12/2022 |
| Nicolas Sarkozy | Elysée | Les Républicains | Enquête/procès en cours | L’ancien chef de l’Etat a été condamné en première instance, avec Thierry Herzog et Gilbert Azibert, pour corruption active et passive, trafic d’influence, violation et recel de violation du secret professionnel dans l'affaire dite « des écoutes ». Il était rejugé en décembre 2022. Source : Le Monde |
| Manuel Valls | Matignon | Parti Socialiste | Condamnation | L'ancien premier ministre français est condamné à rembourser 277 000 euros pour avoir financé irrégulièrement sa campagne des municipales de Barcelone en acceptant des paiements de tiers mais aussi en ne déclarant pas des dépenses électorales de son premier micro-parti précédant son engagement définitif dans la campagne. Source : L'Indépendant, 27/11/2022 |
| Anita Lacarra | Mairie d'Ascain | N/A | Enquête/procès en cours | Il lui est reproché d'avoir, en tant qu'élue, signé des permis de construire pour sa propre famille, et d'avoir par ses décisions politiques participé a la hausse des prix du foncier. Source : France Bleu, 22/11/2022 |
| André Santini | Mairie d'Issy-les-Moulineaux | Union des démocrates et indépendants | Enquête/procès en cours | Le maire d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, est visé par une nouvelle plainte pour "prise illégale d'intérêt". La plainte a été envoyée au parquet de Nanterre par deux ex-collaborateurs du maire. Source : France Bleu, 21/11/2022 |
| Freddy Kaczmarek | Mairie d'Auby | N/A | Enquête/procès en cours | Le procès de Freddy Kaczmarek, l’ancien maire d’Auby, et de Mohamed Zazoua, promoteur immobilier, s’est tenu ce mardi devant le tribunal correctionnel. Les deux hommes, qui nient les faits, étaient jugés notamment pour favoritisme dans la gestion patrimoine immobilier de la commune, entre 2011 et 2018. Le délibéré sera rendu le 13 décembre. Source : La Voix du Nord, 22/11/2022 |
| Alain Ferrand | Mairie du Barcarès | Les Républicains | Enquête/procès en cours | Alain Ferrand, maire du Barcarès, mais aussi trois gérants de bars ou discothèques et un employé de la régie municipale sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Perpignan. La date d'audience a été fixée au 22 mars 2023, confirme le procureur adjoint Bruno Albouy. Les cinq prévenus seront appelés à répondre, à divers degrés, de "prise illégale d'intérêt par un élu public", "recel de prise illégale d'intérêt" et "concussion par dépositaire de l'autorité publique". Source : L'Indépendant, 23/11/2022 |
| Claude Guéant | Elysée | Les Républicains | Condamnations | L’ancien secrétaire général de l’Elysée a été reconnu coupable d’avoir obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros, en minorant sciemment ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012. Source : Le Monde, 22/11/2022 |
| Eric Ciotti | Assemblée Nationale | Les Républicains | Enquête en cours | Après la publication d’articles selon lesquels l’ex-épouse d’Eric Ciotti aurait cumulé plusieurs emplois à l’Assemblée, à Nice et au département, une enquête préliminaire a été ouverte pour détournement de fonds publics, a annoncé, mardi 22 novembre, le Parquet national financier (PNF). Source : Le Monde, 22/11/2022 |
| Marc Mengaud | Mairie de Lanta | N/A | Condamnation | Serge Bouscatel et Marc Mengaud ont été condamnés, lundi 3 octobre 2022, à des peines de prison avec sursis et à trois ans et demi d'inéligibilité avec exécution provisoire dans l’affaire du hangar de l’entreprise Probatel. Ils ont fait appel. Source : Actu.fr, 03/10/2022 |
| Patrice Caffin | Mairie de Jouy-le-Châtel | N/A | Condamnation | Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi condamné. Le bien est confisqué par la justice. Source : Le Parisien, 19/10/2022 |
| Jean-Marc Roubaud | Communauté d'agglomération du Grand Avignon | Les Républicains | Enquête/procès en cours | L'ancien président LR du Grand Avignon et maire de Villeneuve-lez-Avignon, Jean-Marc Roubaud, et celle qui fut sa collaboratrice de cabinet, Marion Nussbaumer, seront jugés le 2 février 2023 par le tribunal correctionnel d'Avignon. Jean-Marc Roubaud, âgé de 71 ans, est convoqué devant la justice pour prise illégale d'intérêt et pour soustraction, détournement ou destruction de bien d'un dépôt public. Source : Le Dauphiné libéré, 18/10/2022 |
| François Commeinhes | Mairie de Sète | Divers droite | Enquête/procès en cours | Le maire divers droite de Sète Francois Commeihnes risque cinq ans d'inéligibilité. Il était jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. L'affaire porte sur des rémunérations complémentaires attribuées à Patrice Millet, l'ancien directeur général des services de la ville de Sète et de Thau Agglo, entre 2016 et 2019. Cela représente un montant total de de près de 99.000 euros. Patrice Millet était également jugé. Source : France Bleu, 18/10/2022 |
| Kader Arif | Gouvernement | Parti Socialiste | Enquête/procès en cours | Kader Arif, ex-ministre socialiste, a été condamné à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir fait attribuer un marché public en 2014 à une société gérée par son frère. Ce proche de François Hollande, chargé du portefeuille des Anciens combattants dans les gouvernements Ayrault puis Valls, entre 2012 et 2014, devra également payer une amende de 20.000 euros. Le marché incriminé, conclu sans mise en concurrence par le ministère de Défense en mars 2014, concernait six séances de « média training », dont une seule a été finalement honorée, pour un montant total de 60.000 euros. All Access, la société qui l’a décroché, était gérée par le frère du ministre sans que son nom apparaisse dans les documents. Source : 20 Minutes, 26/10/2022 |
| Patrice Caffin | Mairie de Jouy-le-Châtel | N/A | Condamnation | Dans l'affaire de prise illégale d'intérêts, concernant la vente d'un terrain communal de Jouy-le-Châtel, l'ancien maire et un ex-conseiller municipal sont condamnés. L’ex-conseiller municipal, Antonio Oliveira Lopez, âgé de 58 ans, écope de 6 mois de prison avec sursis et de 2 ans d’inéligibilité. L’ex-maire, Patrice Caffin, 57 ans, notamment jugé pour complicité, est condamné à la même peine. Source : Actu.fr, 10/10/2022 |
| Marc Giraud | Conseil départemental du Var | Les Républicains | Condamnation | En octobre 2022, le président LR du conseil départemental du Var est condamné à cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Toulon pour détournement de fonds publics dans une affaire d’emploi fictif. Source : 20 Minutes, 07/10/2022 |
| Olivier Viémont | Maire de Monnaie | N/A | Condamnation | Il a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts par le tribunal correctionnel de Tours le 29 septembre 2022. Il était poursuivi pour avoir attribué la sous-traitance d'un marché public à l'entreprise qu'il dirigeait. Source : France Bleu, 29/09/2022 |
| André Thien-Ah-Koon | Maire du Tampon et conseiller départemental de La Réunion | N/A | Condamnation | Le maire du Tampon a été condamné à 3 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts dans le dossier de la SPL Sudec. Le tribunal a estimé que l’embauche de Christelle Mondon, la soeur de son adjointe, à la tête de la Société publique locale, caractérisait un délit. André Thien-Ah-Koon se voit surtout frappé d’une peine d’inéligibilité de 3 ans tandis que Christelle Mondon est interdite de travailler dans la fonction publique. Le maire compte faire appel de la décision. Source : Zinfos974, 29/09/2022 |
| Gaston Flosse | Gouvernement de la Polynésie française | Les Républicains | Condamnation | Omnipotent dirigeant de la Polynésie française jusqu’en 2004, il a écopé en septembre 2022 d’une nouvelle peine d’inéligibilité, de cinq ans. Cette fois, le tribunal correctionnel de Papeete l’a condamné pour faux et inscription indue sur une liste électorale à Papeete. Source : Libération, 28/09/2022 |
| Stéphane Sieczkowski-Samier | Mairie d'Hesdin | Divers Droite | Condamnation | Stéphane Sieczkowski-Samier a été condamné pour détournement de fonds publics lorsqu'il était maire d'Hesdin : il avait dépensé 77 000 euros d'argent public pour des bijoux, des montres, des vêtements, des restaurants et du carburant. Sa condamnation a été confirmée par la cour de cassation le 7 septembre 2022. Source : France Bleu, 07/09/2022 |
| Gaël Perdriau | Mairie de Saint-Etienne | Les Républicains | Enquête/procès en cours | Une plainte pour « chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux » a été déposée lundi 29 août contre le maire de Saint-Etienne par son ex-premier adjoint Gilles Artigues (UDI). Cette information intervient après les révélations de Mediapart sur une manipulation présumée à la sextape. Source : France Info, 30/08/2022 |
| Sophia Chikirou | Assemblée Nationale | La France Insoumise | Révélations dans la presse | La députée de Paris a été convoquée à la fin août 2022 en vue d’une possible mise en examen dans l'affaire de la campagne 2017 de Jean-Luc Mélenchon. Dans cette procédure, plusieurs membres du premier cercle du leader insoumis sont déjà mis en examen, notamment pour des faits d’« escroquerie aggravée », qu’ils démentent. Une association au cœur de la campagne de 2017, L’Ère du peuple, a également été mise en examen en tant que personne morale. Source : Mediapart, 24/08/2022 |
| Jean-Christophe Lagarde | Assemblée Nationale, Mairie de Drancy | Union des démocrates et indépendants | Enquête/procès en cours | L'ancien député de Seine-Saint-Denis comparaîtra le 3 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds publics. Soupçonné d’emploi fictif parlementaire, l’élu sera jugé au côté de sa belle-mère. Source : La Croix, 04/08/2022 |
| Rachida Dati | Parlement Européen | Les Républicains | Mise en examen | L’ancienne ministre de la justice et actuelle maire (LR) du 7e arrondissement de Paris a été mise en examen en juillet 2021 pour « corruption passive par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale », « recel d’abus de pouvoir » et « trafic d’influence passif », dans le cadre de l’enquête sur ses prestations de conseil auprès de l’ex-PDG de l’alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn. Source : Le Monde, 27/07/2022 |
| Alain Gardère | Conseil national des activités privées de sécurité | N/A | Enquête/procès en cours | Le haut fonctionnaire est soupçonné d’avoir bénéficié de nombreuses largesses de la part de dirigeants de société de sécurité pour qui il intercédait, alors qu’il pilotait l’organe public chargé de leur contrôle. La justice requiert son renvoi devant le tribunal, aux côtés de quinze autres personnes, pour des faits de « corruption », de « détournement de fonds publics » ou encore de « prise illégale d’intérêts ». Source : Le Monde, 20/07/2022 |
| Philippe Marini | Mairie de Compiègne | Les Républicains | Mise en examen | Le maire de Compiègne (Oise) a été mis en examen le 19 juillet dans l’affaire Paprec. Cette procédure est liée aux mises en cause judiciaires de Jean-Luc Petithuguenin, patron de la société de collecte et de recyclage de déchets. La justice lui reproche d’avoir versé des fonds pour un concours hippique organisé par l’épouse de Philippe Marini. Source : Oise Hebdo, 19/07/2022 |
| François Bernardini | Mairie d'Istres | N/A | Enquête/procès en cours | Favoritisme à tous les étages, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et surtout corruption : François Bernardini, maire d’Istres depuis 2008, est soupçonné d’avoir orchestré une mainmise de la ville à son profit et à celui de son réseau. Le PNF envisage de le renvoyer devant la justice. Source : Mediapart, 12/07/2022 |
| Thierry Solère | Assemblée Nationale | La République En Marche | Mise en examen | Une information judiciaire vise l’ancien député de Boulogne, mis en examen en 2019 pour fraude fiscale, emploi fictif et financement illicite de dépenses électorales. Les demandes de nullité de la procédure d’instruction le visant ont été rejetées en juillet. Source : Le Parisien, 08/07/2022 |
| Michel Mercier | Ministère de la justice, Mairie de Thizy-les-Bourgs | Mouvement Démocrate | Enquête/procès en cours | Ancien maire de Thizy-les-Bourgs, Michel Mercier, figure politique du Rhône et ancien Garde des Sceaux, est dans la tourmente. Il devrait être renvoyé devant le tribunal judiciaire de Paris à l'automne prochain. Ce sont des soupçons de détournements de fonds publics, et notamment d’emplois fictifs familiaux qui pèsent sur lui. Source : France 3, 07/07/2022 |
| Pascale Gaillot | Région Grand Est | Les Républicains | Enquête/procès en cours | La présidente (LR) de la commission environnement de la région Grand Est, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Strasbourg mardi 5 juillet. Le parquet lui reproche d’avoir voté, lors de son mandat précédent, une subvention pour une association dont son mari était alors trésorier. Source : Mediapart, 06/07/2022 |
| Gilles Bourdouleix | Mairie de Cholet | N/A | Enquête/procès en cours | L’association Contribuables actifs du Choletais a porté plainte pour concussion et prise illégale d’intérêts contre trois élus de la majorité de Cholet (Maine-et-Loire), Gilles Bourdouleix, Florence Dabin et Sylvain Apaire. Elle dénonce l’absence de convention entre la Ville, propriétaire du stade omnisports de Cholet, et le Stade olympique choletais (SOC) depuis juin 2018. Source : Ouest France, 07/07/2022 En septembre 2022, Gilles Bourdouleix est condamné par le tribunal correctionnel d'Angers à 4 mois de prison avec sursis pour outrage, intimidations et entrave aux contrôles d'agents de l'Inspection du Travail et de l'URSSAF. Source : Ouest France, 30/09/2022 |
| Jean-Christophe Cambadélis | Parti Socialiste | Parti Socialiste | Enquête/procès en cours | L'ex-premier secrétaire du PS se voit refuser une procédure de plaider-coupable dans une affaire de détournement de frais de mandat. Source : Le Parisien, 28/06/2022 |
| Pierre Bédier | Conseil départemental des Yvelines | Les Républicains | Révélations dans la presse | Anticor 78 a fait parvenir un signalement à la procureure de la République de Versailles concernant le versement d’une subvention par le conseil départemental des Yvelines au bénéfice du projet de construction d’une maison médicale à Mantes-la-Jolie. Le parquet yvelinois s’est dessaisi au profit du pôle régional financier du parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui est compétent. Une somme de 1,13 million d’euros a été versée en 2018. Or, l’entreprise privée à la tête des opérations est dirigée par le beau-frère de Pierre Bédier. Source : Le Parisien, 10/06/2022 |
| Jean-Claude Leclabart | Assemblée Nationale | La République En Marche | Mise en examen | Le député LaREM de la Somme a été mis en examen le 2 mai 2019 pour "faux" et "usage de faux en écriture publique". L'élu est accusé d'avoir lancé frauduleusement des investissements et des projets de construction lorsqu'il était à la tête de la communauté de communes de Val-de-Noye. Ce qui ne l'a pas empêché d'être réinvesti par LREM aux législatives 2022. Source : Mediapart, 07/06/2022 |
| Sébastien Lecornu | Gouvernement | La République En Marche | Enquête/procès en cours | L'ex ministre des outre-mer devenu ministre des armées a été interrogé, le 15 avril 2021, à Nanterre (Hauts-de-Seine) par la police anticorruption sur ses activités passées à la tête du département de l’Eure, objet d’une enquête du Parquet national financier pour « prise illégale d’intérêts ». Source : Le Monde, 20/04/2021 |
| Olivier Dussopt | Gouvernement | La République En Marche | Enquête/procès en cours | L'ex secrétaire d’Etat à la fonction publique et actuel Ministre du Travail est visé par une enquête du Parquet national financier (PNF), pour avoir reçu deux lithographies en cadeau en 2017, alors qu’il était maire d’Annonay (Ardèche) et également député de cette circonscription. Cette enquête, confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff), a été ouverte pour « corruption » et « prise illégale d’intérêts ». Source : Le Monde, 12/06/2020 |
| Eric Dupond-Moretti | Gouvernement | La République En Marche | Mise en examen | Les magistrats instructeurs de la Cour de justice de la République (CJR) ont clos, le 15 avril 2022, leurs investigations visant le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Ce dernier est mis en examen pour prise illégale d'intérêt depuis juillet 2021. Une première pour un ministre de la Justice. Arrivé place Vendôme en juillet 2020, le ministre de la Justice est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends dans deux dossiers quand il était avocat. Source : France Info, 15/04/2022 |
| Patricia Mirallès | Assemblée Nationale | La République En Marche | Révélations dans la presse | La députée LREM de la 1ère circonscription de l'Hérault est mise en cause pour avoir confondu notes de frais et dépenses personnelles (déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint...) Elle dénonce des « accusations calomnieuses » mais Mediapart maintient sa version, corroborée par des échanges de SMS. Source : Mediapart, 05/05/2022 |
| Fabien Roussel | Assemblée Nationale | Parti Communiste | Enquête/procès en cours | Le député PCF est visé par une enquête du Parquet national financier pour « détournement de fonds publics et recel de ce délit ». Il est accusé d'avoir été payé entre 2009 et 2014 comme assistant du député PC Jean-Jacques Candelier, sans avoir réellement travaillé pour le Parlement. Source : France 24, 11/03/2022 |
| Eric Ciotti | Assemblée Nationale | Les Républicains | Enquête/procès en cours | Le député LR des Alpes-Maritimes est visé par une investigation pour « détournement de fonds publics », à la suite du signalement déposé par la branche locale d’Anticor, en septembre 2019. Elle vise à déterminer si l’élu a « utilisé indûment des moyens du Conseil départemental ». Source : Nice Presse, 07/12/2021 |
| Eric Woerth | Assemblée Nationale | La République En Marche | Mise en examen | L’ancien trésorier de la campagne et actuel député (LREM) Éric Woerth a été mis en examen en 2018 mai pour « complicité de financement illégal de campagne » dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Source : La Croix, 29/05/2018 |
| Frédéric Boccaletti | Assemblée Nationale | Rassemblement National | Condamnation | Alors qu'il était secrétaire départemental adjoint dans le Var du Mouvement national républicain (MNR) de Bruno Mégret, Frédéric Boccaletti ainsi que Pierrick Boutroix, avaient été incarcérés pour des « coups de feu tirés lors d’une altercation avec cinq jeunes ». Il a été condamné pour « violences en réunion avec arme » à un an de prison, dont six mois ferme à la prison Saint-Roch de Toulon. Il n’y a fait finalement que quatre mois, libéré « pour raisons de santé ». Source : Libération, 04/06/2022 |
| Marine Le Pen | Assemblée Nationale | Rassemblement National | Condamnation, Mise en examen, Enquête/procès en cours | La député RN et plusieurs fois candidate à l'élection présidentielle est concernée par plusieurs affaires. En 2010 elle est condamnée pour diffamation pour complicité de diffamation envers un ancien élu frontiste, Christian Baeckeroot. Dans l'affaire des assistants RN du Parlement Européen, elle est mise en examen en 2017. En 12018, sa mise en examen est aggravée et élargie au détournement de fonds publics. En 2016, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur sa déclaration de patrimoine de députée européenne. Avec son père, elle est soupçonnée d'avoir sous-évalué de deux tiers la valeur des parts qu'elle détient dans la société civile immobilière propriétaire de leur demeure familiale, le manoir de Montretout. Source : France Bleu, 29/03/2022 |
| Jean-Luc Mélenchon | Assemblée Nationale | La France Insoumise | Enquête/procès en cours | L'ex Président du groupe LFI à l'Assemblée nationale et candidat à la présidentielle est visé par deux enquêtes. La première concerne ses assistants parlementaires au Parlement européen depuis juillet 2017, à la suite des signalements de l’eurodéputée FN Sophie Montel. La justice soupçonne ces formations d’avoir employé des assistants parlementaires au Parlement européen en les faisant en réalité travailler pour elles-mêmes. Ce qui revient, in fine, à détourner l’argent du Parlement, en fabriquant des emplois fictifs. La deuxième enquête concerne ses comptes de campagne de 2017. Suite à un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), une enquête a été ouverte en 2018. En 2022, l’association L’Ère du peuple a été mise en examen le 3 février pour « tentative d’escroquerie aggravée ». Source : Le Monde, 23/03/2022 |
| Jérôme Buisson | Assemblée Nationale | Rassemblement National | Condamnation | En 2021 il est condamné, avec Vital Matras, pour des propos diffamatoires pour diffamation envers Aurane Reihanian (LR) lors de la campagne électorale des municipales à Bourg-en-Bresse, en 2020. Jérôme Buisson et Vital Matras ont été condamnés chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis. Ils doivent verser, chacun, à Rehanian 500 euros de dommages et intérêts. En outre, au titre des frais de justice, ils doivent lui verser solidairement 1 500 euros. Source : Le Progrès, 28/04/2021 |
| Jean-François Jalkh | Parlement Européen | Rassemblement National | Condamnation | En 2020, dans l'affaire du micro-parti Jeanne, il est condamné à deux ans de prison dont six mois ferme, ainsi qu'à une peine d'inéligibilité de cinq ans. Les magistrates ont considéré qu'il était « l'auteur du montage financier » et ne pouvait ignorer son « caractère fictif ». Source : Challenges, 16/06/2020 |
| Julien Odoul | Assemblée Nationale | Rassemblement National | Mise en examen | L'actuel député de l'Yonne Mis a été en examen en avril 2019 pour « recel de détournement de fonds publics » dans le cadre de l'affaire des assistants du RN au Parlement européen. Source : Le Parisien, 26/10/2019 |
| Steeve Briois | Mairie d'Hénin-Beaumont | Rassemblement National | Condamnation | En 2019, le maire RN d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) a été condamné en première instance à 1 000 euros d'amende pour diffamation envers un agent lors d'un conseil municipal. Source : Public Sénat, 03/07/2019 |