Étiquette  Cour Européenne des Droits de l'Homme

Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDH

Deux ans et demi après que Regards Citoyen ait sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que l'affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer ses arguments à la France.
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Affaire LVMH : défait devant la cour d’appel, François Ruffin en appelle à l’Europe

La cour d’appel de Paris a débouté, mardi 31 mai, les demandes du député François Ruffin (LFI) visant à contester un accord judiciaire passé entre LVMH et la justice, au terme duquel une amende de 10 millions d’euros a permis l’abandon des poursuites contre le géant du luxe dans l’affaire Squarcini.
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