Étiquette  François Ruffin

Affaire LVMH : défait devant la cour d’appel, François Ruffin en appelle à l’Europe

La cour d’appel de Paris a débouté, mardi 31 mai, les demandes du député François Ruffin (LFI) visant à contester un accord judiciaire passé entre LVMH et la justice, au terme duquel une amende de 10 millions d’euros a permis l’abandon des poursuites contre le géant du luxe dans l’affaire Squarcini.
Lire la suite

Affaire Squarcini : LVMH signe une CJIP à 10 millions d’euros

Le tribunal judiciaire de Paris a validé, le 17 décembre, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre LVMH et le parquet de Paris. La multinationale était embarquée dans une enquête sur un système d’espionnage qui impliquerait Bernard Squarcini, ancien directeur du renseignement intérieur reconverti en consultant privé.
Lire la suite