Malgré un rapport d’inspection accablant sur l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice.
De Paris à Doha, en passant par Zürich, la cellule investigation de Radio France et l’équipe de Complément d’enquête de France 2 ont enquêté ensemble sur les coulisses de l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar.
Quatre mois après avoir perquisitionné le siège de Dassault, les juges chargés de l’enquête pour corruption sur la vente des Rafale à l’Inde se sont vu refuser l’accès aux documents classifiés des ministères des armées et des affaires étrangères sur la négociation du contrat.
Mediapart publie les fausses factures présumées qui ont permis à Dassault de verser au moins 7,5 millions d’euros de commissions occultes à un intermédiaire pour décrocher le mégacontrat des Rafale en Inde. Malgré ces documents, la police fédérale indienne a choisi d’enterrer l’affaire.
Selon Mediapart, une information judiciaire pour « corruption » et « favoritisme » a enfin été ouverte sur la vente des Rafale à l’Inde. Mediapart révèle aussi que Dassault a fait une énorme faveur financière à son partenaire local Anil Ambani, très proche du premier ministre indien.
Un juge d'instruction parisien a été saisi le 14 juin des soupçons de « corruption » autour de la vente en 2016 de 36 avions Rafale à l'Inde, a indiqué vendredi à l'AFP le Parquet national financier, confirmant une information de Mediapart.
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert en septembre une enquête préliminaire pour « favoritisme » après un signalement de l'association Anticor concernant le contrat de maintenance de l'application StopCovid, devenue depuis « TousAntiCovid ».
A la demande du président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi, un méga-contrat d’armement signé entre Paris et Le Caire, le 26 avril dernier, devait rester secret. D’après Disclose, l’accord concerne trois contrats pour un total de 3,95 milliards d'euros.
L’association Sherpa a déposé le 22 avril une plainte contre X avec constitution de partie civile pour que soit ouverte une information judiciaire sur le dossier de la vente de 36 avions de combat par Dassault Aviation à l’Inde en 2016.