Étiquette  Dassault

« Rafale Papers » : les juges se heurtent au mur du secret-défense

Quatre mois après avoir perquisitionné le siège de Dassault, les juges chargés de l’enquête pour corruption sur la vente des Rafale à l’Inde se sont vu refuser l’accès aux documents classifiés des ministères des armées et des affaires étrangères sur la négociation du contrat.
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« Rafale Papers » : la justice ouvre une enquête, un nouveau cadeau de Dassault découvert

Selon Mediapart, une information judiciaire pour « corruption » et « favoritisme » a enfin été ouverte sur la vente des Rafale à l’Inde. Mediapart révèle aussi que Dassault a fait une énorme faveur financière à son partenaire local Anil Ambani, très proche du premier ministre indien.
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Ventes de Rafale à l’Inde : un juge d’instruction saisi des soupçons de corruption

Un juge d'instruction parisien a été saisi le 14 juin des soupçons de « corruption » autour de la vente en 2016 de 36 avions Rafale à l'Inde, a indiqué vendredi à l'AFP le Parquet national financier, confirmant une information de Mediapart.
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Application StopCovid : le Parquet National Financier enquête sur des soupçons de « favoritisme »

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert en septembre une enquête préliminaire pour « favoritisme » après un signalement de l'association Anticor concernant le contrat de maintenance de l'application StopCovid, devenue depuis « TousAntiCovid ».
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Affaire des Rafale vendus à l’Inde : nouvelle plainte pour corruption afin d’obtenir une enquête

L’association Sherpa a déposé le 22 avril une plainte contre X avec constitution de partie civile pour que soit ouverte une information judiciaire sur le dossier de la vente de 36 avions de combat par Dassault Aviation à l’Inde en 2016.
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