La cour d’appel de Paris a débouté, mardi 31 mai, les demandes du député François Ruffin (LFI) visant à contester un accord judiciaire passé entre LVMH et la justice, au terme duquel une amende de 10 millions d’euros a permis l’abandon des poursuites contre le géant du luxe dans l’affaire Squarcini.
Le leader mondial du luxe a-t-il profité d’un dévoiement de la loi pour s’éviter un procès dans l’affaire Squarcini ? C’est la question qui a été posée à la cour d’appel de Paris par le député insoumis François Ruffin, qui fut victime d’espionnage de la part de la multinationale de Bernard Arnault.
Le tribunal judiciaire de Paris a validé, le 17 décembre, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre LVMH et le parquet de Paris. La multinationale était embarquée dans une enquête sur un système d’espionnage qui impliquerait Bernard Squarcini, ancien directeur du renseignement intérieur reconverti en consultant privé.
Le géant du luxe a signé dans la plus grande discrétion, mercredi 15 décembre, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet de Paris, acceptant de payer une amende négociée de 10 millions d’euros dans l’affaire des barbouzeries de Bernard Squarcini.
