Mois  mars 2021

Affaire Luxleaks : la demande sur le secret des sources rejetée en appel

La cour d'appel de Metz a déclaré jeudi 25 mars irrecevable la demande du journaliste Edouard Perrin, qui souhaitait l'annulation de la saisie de documents chez un de ses informateurs, dans le cadre de la vaste affaire d'évasion fiscale mise en œuvre au Luxembourg (« LuxLeaks »).
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Soupçons de fraude fiscale : garde à vue levée pour trois ex-dirigeants de McDonald’s

La garde à vue de trois anciens dirigeants de McDonald's dans une enquête préliminaire sur des soupçons de fraude fiscale a été levée sans poursuites à ce stade, a appris l'AFP jeudi de sources concordantes.
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La cour d’appel condamne Olivier Rivière, maire de Saint-Philippe, à trois ans d’inéligibilité et huit mois de prison avec sursis

Vice-président du conseil régional de La Réunion et maire de la commune de Saint-Philippe, Olivier Rivière (divers droite) a été condamné, à trois ans d'inéligibilité, huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.
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Cartel du sandwich : Daunat sanctionné pour « entente » avec deux autres fabricants

Trois fabricants de sandwichs ont été sanctionnés pour « entente » par l’Autorité de la concurrence, les sociétés La Toque angevine et Daunat écopant respectivement de 15,5 et 9 millions d’euros d’amende, selon un communiqué publié mercredi 24 mars.
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