Sandra Sinimalé et Thierry Vaitilingom étaient à nouveau jugés pour détournement de fonds publics et recel de détournement de fonds publics dans l’affaire du CDG, Centre De Gestion. Leur procès en appel a lieu jeudi 23 septembre.
Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, suite à un signalement de la métropole au procureur.
Cinq élus de La Mézière, petite commune située au nord de Rennes, ont été reconnus coupables de prise illégale d’intérêts. Ils avaient accordé des terrains municipaux à leurs enfants, s’affranchissant de nombreuses règles dans l’attribution des lots.
Les avocats du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti ont déposé auprès de la Cour de justice de la République (CJR) une requête en nullité de sa mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » prononcée en juillet, a-t-on appris ce lundi de source judiciaire.
Le PNF a ouvert une enquête préliminaire en 2017 concernant l'emploi de Maël Renouard, qui a reçu 38 000 euros brut versés par l'Assemblée nationale entre novembre 2013 et septembre 2015.
Le PNF a décidé de mener une perquisition au siège du groupe Lagardère à Paris, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en avril dernier. Cette dernière a été lancée sur un différend entre le groupe et son actionnaire, le fonds Amber Capital.
laudie Pruvost, conseillère départementale des Vosges, avait alors été signalée au Parquet d’Épinal en 2016 par Anticor, pour une accusation de « conflit d'intérêts » dans la problématique de la nappe GTI à Vittel.
Les chefs d’entreprise mis en cause ont été entendus, ce mercredi, par le tribunal judiciaire de Bobigny, au deuxième jour du procès où comparaît également Laurent Rivoire (UDI) pour délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence.
Dans un rapport confidentiel consulté par Mediapart, l’Agence française anticorruption démonte les nombreux dysfonctionnements et l’absence de respect des procédures de la chambre de commerce et d’industrie de Nice.
