A l'occasion du rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud relève un problème concernant les représentants d’intérêt.
Dans un rapport publié aujourd’hui, les députés Olivier Marleix (LR) et Raphaël Gauvain (LREM) font le bilan de la loi Sapin II, votée fin 2016. Ils militent pour le démantèlement de l’Agence français anticorruption (AFA), pilotée par Charles Duchaine depuis sa création en 2017.
La proposition de la HATVP est de préciser dans le Code pénal que serait sanctionnée, non plus la prise d'un « intérêt quelconque » dans une entreprise ou une opération dont l'élu a la charge, mais la prise d'un intérêt « de nature à compromettre l'impartialité, l'indépendance ou l'objectivité ».
Dans son rapport annuel rendu public jeudi 3 juin, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) constate un recul préoccupant du taux de conformité des déclarations d’intérêts et de patrimoine remise à ses services par les responsables publics.
L'Agence Française Anticorruption (AFA) a publié son rapport d'activité 2020, qui dresse un panorama de son activité dans le cadre particulier d'une année marquée par la pandémie de Covid-19.
