Étiquette Raphaël Halet

12 mai 2021

Pour la justice européenne, un lanceur d’alerte peut être condamné

Dans un arrêt rendu le 11 mai, la juridiction suprême dit qu’on peut être condamné en justice pour avoir rendu publics des documents d’intérêt général tout en étant reconnu comme lanceur d’alerte.

Antoine Deltour, Cour européenne des droits de l’homme, Maison des lanceurs d'alerte, PwC, Raphaël Halet

26 mars 2021

Affaire Luxleaks : la demande sur le secret des sources rejetée en appel

La cour d'appel de Metz a déclaré jeudi 25 mars irrecevable la demande du journaliste Edouard Perrin, qui souhaitait l'annulation de la saisie de documents chez un de ses informateurs, dans le cadre de la vaste affaire d'évasion fiscale mise en œuvre au Luxembourg (« LuxLeaks »).

57 - Moselle, Edouard Perrin, PwC, Raphaël Halet