Étiquette  François Bayrou

« Responsable du système frauduleux » : ce que le parquet reproche à Bayrou dans l’affaire des assistants

Mediapart a pris connaissance du réquisitoire du parquet de Paris, qui demande le renvoi en correctionnelle du patron du MoDem et de douze des responsables du parti centriste dans l’affaire des assistants au Parlement européen. Un document au contenu très sévère pour François Bayrou, qui dément toute malversation.
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Assistants d’eurodéputés Modem : procès requis pour treize personnes dont François Bayrou

Un procès pour treize personnes dont François Bayrou a été requis lundi soir par le parquet de Paris dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés.
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Soupçon d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés: le MoDem et l’UDF mis en examen

Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes.
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Le patron des députés MoDem soupçonné de prise illégale d’intérêts

Anticor a adressé un signalement au procureur de la République de Chambéry. Elle s’interroge sur un marché public qui a bénéficié à l’ancienne entreprise de Patrick Mignola, député de Savoie et président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale.
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Affaire du MoDem : un rapport de police décrit le système de « détournement » de fonds européens

Les enquêteurs estiment que les investigations et les auditions organisées depuis quatre ans et le début de l’information judiciaire ont mis au jour « un système ancien et plus ou moins informel visant à utiliser les fonds du Parlement européen afin de permettre le maintien de l’activité du parti et le niveau de rémunération de salariés de l’UDF-MoDem ».
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