Hermano Sanches Ruivo, adjoint chargé de l'Europe de la maire de Paris, a démissionné de ses fonctions après l'ouverture d'une enquête de la commission de déontologie.
Il aurait à répondre d’emplois fictifs présumés au bénéfice de proches, dont son épouse Joëlle, ancienne élue municipale d’Auch qui fut son attachée parlementaire, mais également d’autres personnes extérieures à sa famille.
Quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, soit plus que la condamnation en première instance, ont été requis lundi contre le sénateur Jean-Noël Guérini, 70 ans, rejugé en appel pour prise illégale d'intérêts.
Au terme de son enquête préliminaire d’une particulière longueur, le PNF a finalement procédé au classement sans suite d’un dossier ouvert en mai 2016 pour détournement de fonds publics, corruption, favoritisme et blanchiment.
La première adjointe à la ville de Tours, Cathy Münsch-Masset (PS), est poursuivie pour recel d’ abus de confiance aggravé dans un dossier de détournement de fonds impliquant son mari.
Jugé le 27 octobre dernier, le tribunal a condamné Henri Jibrayel, 70 ans, ce lundi à 12 mois de prison dont 6 mois avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et une forte amende.
Jean-Louis Missika, artisan de la victoire d’Anne Hidalgo aux municipales, vient de démissionner d’une mission de conseil qu’il avait intégrée au sein du groupe Novaxia, lauréat de plusieurs appels à projets lancés par la mairie de Paris.
Une peine de 18 mois de prison, dont 6 avec sursis, a été réclamée ce matin par le procureur à l’encontre de l’ex-député (PS) des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel. Il se voyait reprocher l’utilisation à des fins personnelles de sommes qui lui auraient été versées à titre d'indemnités par l’Assemblée nationale.
L'ancien ministre socialistes et ancien maire de Pont-Saint-Esprit a comparu jeudi 7 octobre pour une nouvelle audience devant la chambre des appels correctionnels dans une affaire de favoritisme sur l'absence d'appels d'offres. Il a obtenu de la Cour de Cassation un nouveau procès pour examiner sa peine.