Catégorie  Condamnation

Sondages de l’Élysée : Claude Guéant condamné à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt

L'ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant ainsi que quatre anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy, ont été fixés sur leur sort dans l'affaire dite des sondages de l’Élysée.
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L’ancien ministre socialiste Philippe Martin condamné à deux ans de prison avec sursis pour emploi fictif

Le président du conseil départemental du Gers, Philippe Martin (Parti socialiste), qui fut ministre de l’écologie pendant le quinquennat de François Hollande, a été condamné, mardi 4 janvier, à Paris, à deux ans de prison avec sursis.
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Détournement de fonds publics : un an de prison avec sursis pour Hervé Lucbéreilh, l’ex-maire d’Oloron fait appel

Le tribunal correctionnel de Pau a rendu son jugement jeudi 16 décembre 2021 dans l’affaire des notes de frais de l’ancien maire d’Oloron-Sainte-Marie, Hervé Lucbéreilh. Il écope d’un an de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité, et devra rembourser à la commune 93 852,22 euros.
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Le maire d’Auxerre Crescent Marault (LR), condamné pour prise illégale d’intérêt, demeure en poste

Le maire d'Auxerre, Crescent Marault (LR) a été condamné mardi 14 décembre à 8 mois d’emprisonnement avec sursis, un an d’inéligibilité assortie d'un sursis simple et de 10.000 € d’amende pour prise illégale d’intérêt dans un marché public concernant l’aménagement d’une médiathèque.
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Fraude fiscale : UBS condamnée en appel à 1,8 milliard d’euros en amende, confiscation et dommages et intérêts

La banque suisse UBS a été condamnée lundi 13 décembre à un total de 1,8 milliard d’euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012 ; une peine largement inférieure à celle prononcée en première instance.
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François Commeinhes, maire de Sète, condamné pour favoritisme à une peine de 10 mois de prison avec sursis

Le maire de la Ville de Sète a été condamné le vendredi 3 décembre 2021 à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 8 000 euros, pour des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.
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Le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis pour déclaration incomplète de son patrimoine

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, a annoncé, mercredi 8 décembre, dans un communiqué sa démission du gouvernement. Cette décision survient moins de deux heures après sa condamnation à six mois de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis pour la « déclaration incomplète ou mensongère » de sa situation patrimoniale.
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Procès des élus de Roubaix : lourdes peines de prison pour le maire et son premier adjoint

Dix-huit mois de prison, dont six avec sursis pour Max-André Pick ; six mois de prison avec sursis pour Guillaume Delbar… Lourdement condamnés pour escroquerie au fisc, les deux élus roubaisiens devraient faire appel. Et échapper dans l’immédiat à leurs…

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Procès en appel du Centre de gestion : Sandra Sinimalé et Thierry Vaïtilingom condamnés à 12 et 18 mois de prison avec sursis

Sandra Sinimalé et Thierry Vaïtilingom ont été condamnés respectivement à 12 et 18 mois de prison avec sursis, ce jeudi 2 décembre. Une peine d'inéligibilité de cinq ans a également été prononcée. Thierry Vaïtilingom devra verser 40 000 euros d'amende et Sandra Sinimalé, 30 000 euros d'amende.
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